Actes des préfectures · Pas-de-Calais
N°254 en date du 28 août 2026
Recueil des actes administratifs publié le 28 août 2026
3actes
14pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction départementale des territoires et de la mer / Service sécurité éducation routière bâtiment et crises
Arrêté Fermeture Aire Fresnes-20260827
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Béthune
Arrêté préfectoral autorisant les missions de sécurité privée sur la voie publique
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Calais
Arrêté préfectoral fixant la liste des candidats inscrits au premier tour de scrutin de l'élection municipale et communautaire de Hardinghen du 20 septembre 2026 (15 sièges à pourvoir)
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 14 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PAS-DE-CALAIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°62-2026-254
PUBLIÉ LE 28 AOÛT 2026
Sommaire
Direction départementale des territoires et de la mer / Service sécurité
éducation routière bâtiment et crises
62-2026-08-27-00015 - Arrêté Fermeture Aire Fresnes-20260827 (3 pages) Page 3
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Béthune
62-2026-08-28-00001 - Arrêté préfectoral autorisant les missions de
sécurité privée sur la voie publique (4 pages) Page 7
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Calais
62-2026-08-28-00002 - Arrêté préfectoral fixant la liste des candidats
inscrits au premier tour de scrutin de l'élection municipale et
communautaire de Hardinghen du 20 septembre 2026 (15 sièges à
pourvoir) (2 pages) Page 12
2
Direction départementale des territoires et de la
mer
62-2026-08-27-00015
Arrêté Fermeture Aire Fresnes-20260827
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-08-27-00015 - Arrêté Fermeture Aire Fresnes-20260827 3
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-08-27-00015 - Arrêté Fermeture Aire Fresnes-20260827 4
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-08-27-00015 - Arrêté Fermeture Aire Fresnes-20260827 5
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-08-27-00015 - Arrêté Fermeture Aire Fresnes-20260827 6
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-08-28-00001
Arrêté préfectoral autorisant les missions de
sécurité privée sur la voie publique
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-08-28-00001 - Arrêté préfectoral autorisant les missions de sécurité privée sur la voie publique 7
www.pas-de-calais.gouv.fr @prefetpasdecalais @prefet62
Sous-préfecture de Béthune
Bureau du Cabinet, de la Sécurité et des Moyens Béthune, le 28/08/2026
ARRÊTÉ N°
PORTANT AUTORISATION D’EXERCICE DE MISSIONS
DE SÉCURITÉ PRIVÉE SUR LA VOIE PUBLIQUE
Le préfet du Pas-de-Calais
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.613-1 à L.613-9 ;
Vu la loi n°2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés
et plus particulièrement l’article 29 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de Monsieur Sébastien
BÉCOULET en qualité de sous-préfet de Béthune ;
Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de M. François-Xavier LAUCH
en qualité de préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2026-11-44 du 08 juillet 2026 accordant délégation de
signature à Monsieur Sébastien BÉCOULET, sous-préfet de Béthune, ainsi qu’aux
personnes placées sous son autorité ;
Vu la demande présentée par la Société «NOVA PROTECTION», en date du 26 août
2026 par le biais du président de l'association Jeune Agriculteur Béthune Lens sollicitant
l’autorisation d’effectuer une mission de sécurité privée sur la voie publique, dans le
cadre défini par le Code de la sécurité intérieure dans ses articles L.613-1 à L.613-3 ;
Vu les éléments transmis le 26 août 2026 relatifs aux agréments délivrés par le conseil
national des activités privées de sécurité (CNAPS) ;
Considérant qu’en application de l’article L.613-1 du code de la sécurité intérieure, les
agents exerçant une activité mentionnée au 1° de l’article L.611-1 ne peuvent exercer
leurs fonctions qu’à l’intérieur des bâtiments ou dans la limite des lieux dont ils ont la
garde. A titre exceptionnel, ils peuvent être autorisés, par le représentant de l’État
dans le département ou, à Paris, par le préfet de police, à exercer sur la voie publique
des missions, même itinérantes, de surveillance contre les vols, dégradations et
effractions visant les biens dont ils ont la garde ;
181 rue Gambetta
62 404 – Béthune
Tél : 03 21 61 50 50
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-08-28-00001 - Arrêté préfectoral autorisant les missions de sécurité privée sur la voie publique 8
Considérant qu’en application de l’article L.613-1 du code de la sécurité intérieure, les
personnes physiques exerçant l’activité mentionnée au 1° de l’article L.611-1 peuvent
procéder à un filtrage et à l’inspection visuelle des bagages à main et, avec le
consentement de leur propriétaire, à leur fouille ;
Considérant que la société NOVA PROTECTION sise 1bis Allée du Parc de Mesemena
44500 La Baule-Escoublac est chargée d’assurer, à la demande du président de
l'association Jeune Agriculteur Béthune Lens la sécurisation des biens et personnes au
niveau des Parcelles agricoles et du corps de ferme avec bâtiment n° 0081, 0079,
0078, 0076, 0074, 0075, 0146, 0066, 0067, 0069, 0146, 0189,0063,0065, 0064, 0060,
0058, 0057, 0056, 0222, 0268, 0267, 0265, 0255, 0257, 0264, 0268, 0267, 0261, 0258,
0262, 0259 à VIEILLE CHAPELLE (62136) à l'occasion de Fête de la moisson , les 29 et
30 août 2026 ;
Considérant le plan VIGIPIRATE en vigueur ;
Considérant l’avis favorable des services de la Gendarmerie Nationale du 27 août
2026 concernant les missions privées de sécurité exercées par les agents de la société
NOVA PROTECTION dans le cadre de l’événement précité ;
Sur proposition du sous-préfet de Béthune ;
Arrête
Article 1er : Les agents de la société NOVA PROTECTION sise 1bis Allée du Parc de
Mesemena 44 500 à La Baule-Escoublac sont chargés d’assurer, à la demande du
président de l'association Jeune Agriculteur Béthune Lens, la sécurisation des biens et
personnes au niveau des Parcelles agricoles et du corps de ferme avec bâtiment n°
0081, 0079, 0078, 0076, 0074, 0075, 0146, 0066, 0067, 0069, 0146, 0189,0063,0065,
0064, 0060, 0058, 0057, 0056, 0222, 0268, 0267, 0265, 0255, 0257, 0264, 0268, 0267,
0261, 0258, 0262, 0259 à VIEILLE CHAPELLE (62136) à l'occasion de Fête de la moisson
, les 29 et 30 août 2026, selon les modalités suivantes :
- 4 agents le samedi 29 août 2026 de 21h30 à 4h30 pour le gardiennage du site, le
filtrage, la fouille des bagages (après consentement du propriétaire) et la surveillance
- 4 agents le dimanche 30 août 2026 de 10h00 à 18h00 pour le gardiennage du site, le
filtrage, la fouille des bagages (après consentement du propriétaire) et la surveillance
Article 2 : Les agents concernés devront être porteurs d’une copie du présent arrêté
et de leur carte professionnelle d’agent de sécurité privée.
Article 3 : Le sous-préfet de Béthune et Madame la cheffe d’escadron de la
compagnie de gendarmerie de Béthune sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l’exécution du présent arrêté.
Le sous-préfet,
SIGNE
Sébastien BECOULET
2/4
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-08-28-00001 - Arrêté préfectoral autorisant les missions de sécurité privée sur la voie publique 9
Copie à :
– Monsieur le président de l'association Jeune Agriculteur Béthune Lens ;
– Monsieur le Procureur de la République de Béthune ;
– Madame la cheffe d’escadron de la compagnie de gendarmerie de Béthune ;
– Société NOVA PROTECTION ;
– CNAPS.
Le présent arrêté peut faire l’objet des voies de recours suivantes :
– un recours gracieux à Monsieur le préfet du Pas-de-Calais, rue Ferdinand Buisson,
Arras (62000)
– un recours hiérarchique auprès du ministre de l’Intérieur. En l’absence de réponse de
l’administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre
recours gracieux ou hiérarchique, celui-ci doit être considéré comme implicitement
rejeté.
– un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Lille : 5 rue
Geoffroy Saint-Hilaire à Lille (59000), par lettre adressée directement au greffe ou au
moyen de l’application « télérecours citoyen » accessible sur le site internet :
www.telerecours.fr Le recours contentieux doit être déposé au plus tard avant
l’expiration du délai de deux mois suivant la date de notification de la présente décision
ou la date du rejet du recours gracieux ou hiérarchique.
3/4
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-08-28-00001 - Arrêté préfectoral autorisant les missions de sécurité privée sur la voie publique 10
Sous-préfecture de Béthune
Bureau du cabinet, de la sécurité et des moyens
Affaire suivie par :
<pref-sp-bethune-manifestations@pas-de-calais.gouv.fr>
Béthune, le 28082026
ANNEXE DE L’ARRÊTÉ N°
Objet : Liste des agents autorisés par autorisation préfectorale / VIEILLE CHAPELLE/ FETE DE LA
MOISSON/ 29 ET 30 AOÛT 2026
- BAILLEUL David : 2026-0070361-CAR-SH-1065013
- LACONTE Robin : 2026-0095901-CAR-SH-0995855
- HAELVOET Pascal : CAR-062-2030-01-07-20240171288
- PROVILLE Cécilia : CAR-062-2029-10-31-20240398760
- GOURARI Mehdi : CAR-060-2027-02-08-20220477431
- ORNAT Jean-Claude : CAR-062-2030-10-23-20251004615
FIN
4/4
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-08-28-00001 - Arrêté préfectoral autorisant les missions de sécurité privée sur la voie publique 11
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-08-28-00002
Arrêté préfectoral fixant la liste des candidats
inscrits au premier tour de scrutin de l'élection
municipale et communautaire de Hardinghen du
20 septembre 2026 (15 sièges à pourvoir)
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-08-28-00002 - Arrêté préfectoral fixant la liste des candidats inscrits au premier tour de scrutin
de l'élection municipale et communautaire de Hardinghen du 20 septembre 2026 (15 sièges à pourvoir) 12
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-08-28-00002 - Arrêté préfectoral fixant la liste des candidats inscrits au premier tour de scrutin
de l'élection municipale et communautaire de Hardinghen du 20 septembre 2026 (15 sièges à pourvoir) 13
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-08-28-00002 - Arrêté préfectoral fixant la liste des candidats inscrits au premier tour de scrutin
de l'élection municipale et communautaire de Hardinghen du 20 septembre 2026 (15 sièges à pourvoir) 14
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