Actes des préfectures · Pas-de-Calais
N°253 en date du 28 août 2026
Recueil des actes administratifs publié le 27 août 2026
7actes
35pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction départementale des finances publiques
DS SGC LENS 27 08 2026 RIGOIR Bénédicte version publiable
Direction des services départementaux de l'éducation nationale
arrêté de composition CDEN - Mise à jour août 2026
arrete de composition CSA-D - aout 2026
Etablissement public de santé mentale Val de Lys - Artois
2026-36 Délégation de signature Qualité et Gestion des Risques
2026-41 Délégation de signature Direction des Soins
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Béthune
AP SP Béthune et annexes - Fête des moissons
Arrêté préfectoral autorisant les missions de sécurité privée sur la voie publique pour le Rallye de Béthune
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 35 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PAS-DE-CALAIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°62-2026-253
PUBLIÉ LE 27 AOÛT 2026
Sommaire
Direction départementale des finances publiques /
62-2026-08-27-00013 - DS SGC LENS 27 08 2026 RIGOIR Bénédicte
version publiable (1 page) Page 3
Direction des services départementaux de l'éducation nationale /
62-2026-08-25-00006 - arrêté de composition CDEN - Mise à jour août
2026 (6 pages) Page 5
62-2026-08-20-00013 - arrete de composition CSA-D - aout 2026 (4 pages) Page 12
Etablissement public de santé mentale Val de Lys - Artois /
62-2026-08-25-00007 - 2026-36 Délégation de signature Qualité et
Gestion des Risques (2 pages) Page 17
62-2026-08-25-00008 - 2026-41 Délégation de signature Direction des
Soins (2 pages) Page 20
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Béthune
62-2026-08-27-00014 - AP SP Béthune et annexes - Fête des moissons (7
pages) Page 23
62-2026-08-27-00012 - Arrêté préfectoral autorisant les missions de
sécurité privée sur la voie publique pour le Rallye de Béthune (4
pages) Page 31
2
Direction départementale des finances
publiques
62-2026-08-27-00013
DS SGC LENS 27 08 2026 RIGOIR Bénédicte
version publiable
Direction départementale des finances publiques - 62-2026-08-27-00013 - DS SGC LENS 27 08 2026 RIGOIR Bénédicte version
publiable 3
Direction départementale
des Finances publiques du Pas-de-Calais
Division Stratégie et Communication
5, rue du Docteur Brassart
BP 30015
62034 ARRAS Cedex
Lens, le 21/05/2025
Délégation de signature
Le comptable, Patrick THIERY, responsable du Service de Gestion Comptable de Lens.
Vu le Code Général des Impôts, et notamment les articles 396 A et 410 de son annexe II ;
Vu le Livre de Procédures Fiscales ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
Vu le décret n°2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la Direction
Générale des Finances Publiques,
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Direction Générale des
Finances Publiques,
Arrête :
Article 1er – Délégation permanente de signature est donnée à Mme RIGOIR Bénédicte, contrôleur, à
l’effet de :
x statuer sur les demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder 12 mois et
porter sur une somme supérieure à 5 000 euros ;
x recevoir toutes sommes qui sont ou pourraient être légitimement dues, à quelque titre que ce
soit, par tous contribuables, débiteurs ou créanciers des divers services dont la gestion lui est
confiée ;
x exercer toutes poursuites, d’acquitter tous mandats, et d’exiger la remise des titres, quittances et
pièces justificatives prescrites par les règlements ;
x donner ou retirer quittance valable de toutes sommes reçues ou payées ;
x de signer récépissés, quittances et décharges ;
x de fournir tous états de situation et toutes autres pièces demandées par l’Administration ;
x signer, au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné, l'ensemble des actes relatifs au
recouvrement, et notamment les actes de poursuite et les déclarations de créances ainsi que
pour ester en justice, ainsi que tous actes d'administrations et de gestion du service ;
x prendre l’engagement de ratifier tout ce que son mandataire aura pu faire en vertu de la présente
procuration.
x d’effectuer les déclarations de créances en matière de procédures collectives d’apurement du
passif et d’agir en justice en mes lieux et place.
Article 2 – La présente décision de délégation sera publiée au recueil des actes administratifs de la
Préfecture du Pas-de-Calais.
Le Comptable, Le Mandataire,
Signé Signé
Direction départementale des finances publiques - 62-2026-08-27-00013 - DS SGC LENS 27 08 2026 RIGOIR Bénédicte version
publiable 4
Direction des services départementaux de
l'éducation nationale
62-2026-08-25-00006
arrêté de composition CDEN - Mise à jour août
2026
Direction des services départementaux de l'éducation nationale - 62-2026-08-25-00006 - arrêté de composition CDEN - Mise à jour
août 2026 5
Direction des services départementaux de l'éducation nationale - 62-2026-08-25-00006 - arrêté de composition CDEN - Mise à jour
août 2026 6
Direction des services départementaux de l'éducation nationale - 62-2026-08-25-00006 - arrêté de composition CDEN - Mise à jour
août 2026 7
Direction des services départementaux de l'éducation nationale - 62-2026-08-25-00006 - arrêté de composition CDEN - Mise à jour
août 2026 8
Direction des services départementaux de l'éducation nationale - 62-2026-08-25-00006 - arrêté de composition CDEN - Mise à jour
août 2026 9
Direction des services départementaux de l'éducation nationale - 62-2026-08-25-00006 - arrêté de composition CDEN - Mise à jour
août 2026 10
Direction des services départementaux de l'éducation nationale - 62-2026-08-25-00006 - arrêté de composition CDEN - Mise à jour
août 2026 11
Direction des services départementaux de
l'éducation nationale
62-2026-08-20-00013
arrete de composition CSA-D - aout 2026
Direction des services départementaux de l'éducation nationale - 62-2026-08-20-00013 - arrete de composition CSA-D - aout 2026 12
Direction des services départementaux de l'éducation nationale - 62-2026-08-20-00013 - arrete de composition CSA-D - aout 2026 13
Direction des services départementaux de l'éducation nationale - 62-2026-08-20-00013 - arrete de composition CSA-D - aout 2026 14
Direction des services départementaux de l'éducation nationale - 62-2026-08-20-00013 - arrete de composition CSA-D - aout 2026 15
Direction des services départementaux de l'éducation nationale - 62-2026-08-20-00013 - arrete de composition CSA-D - aout 2026 16
Etablissement public de santé mentale Val de Lys
- Artois
62-2026-08-25-00007
2026-36 Délégation de signature Qualité et
Gestion des Risques
Etablissement public de santé mentale Val de Lys - Artois - 62-2026-08-25-00007 - 2026-36 Délégation de signature Qualité et Gestion
des Risques 17
Etablissement public de santé mentale Val de Lys - Artois - 62-2026-08-25-00007 - 2026-36 Délégation de signature Qualité et Gestion
des Risques 18
Etablissement public de santé mentale Val de Lys - Artois - 62-2026-08-25-00007 - 2026-36 Délégation de signature Qualité et Gestion
des Risques 19
Etablissement public de santé mentale Val de Lys
- Artois
62-2026-08-25-00008
2026-41 Délégation de signature Direction des
Soins
Etablissement public de santé mentale Val de Lys - Artois - 62-2026-08-25-00008 - 2026-41 Délégation de signature Direction des Soins 20
Etablissement public de santé mentale Val de Lys - Artois - 62-2026-08-25-00008 - 2026-41 Délégation de signature Direction des Soins 21
Etablissement public de santé mentale Val de Lys - Artois - 62-2026-08-25-00008 - 2026-41 Délégation de signature Direction des Soins 22
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-08-27-00014
AP SP Béthune et annexes - Fête des moissons
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-08-27-00014 - AP SP Béthune et annexes - Fête des moissons 23
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-08-27-00014 - AP SP Béthune et annexes - Fête des moissons 24
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-08-27-00014 - AP SP Béthune et annexes - Fête des moissons 25
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-08-27-00014 - AP SP Béthune et annexes - Fête des moissons 26
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-08-27-00014 - AP SP Béthune et annexes - Fête des moissons 27
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-08-27-00014 - AP SP Béthune et annexes - Fête des moissons 28
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-08-27-00014 - AP SP Béthune et annexes - Fête des moissons 29
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-08-27-00014 - AP SP Béthune et annexes - Fête des moissons 30
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-08-27-00012
Arrêté préfectoral autorisant les missions de
sécurité privée sur la voie publique pour le Rallye
de Béthune
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-08-27-00012 - Arrêté préfectoral autorisant les missions de sécurité privée sur la voie publique
pour le Rallye de Béthune 31
www.pas-de-calais.gouv.fr @prefetpasdecalais @prefet62
Sous-préfecture de Béthune
Bureau du Cabinet, de la Sécurité et des Moyens Béthune, le 27 août 2026
ARRÊTÉ N°
PORTANT AUTORISATION D’EXERCICE DE MISSIONS
DE SÉCURITÉ PRIVÉE SUR LA VOIE PUBLIQUE
Le préfet du Pas-de-Calais
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.613-1 à L.613-9 ;
Vu la loi n°2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés
et plus particulièrement l’article 29 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de Monsieur Sébastien
BÉCOULET en qualité de sous-préfet de Béthune ;
Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de M. François-Xavier LAUCH
en qualité de préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2026-11-44 du 08 juillet 2026 accordant délégation de
signature à Monsieur Sébastien BÉCOULET, sous-préfet de Béthune, ainsi qu’aux
personnes placées sous son autorité ;
Vu la demande présentée par la Société « QUITUS PROTECTION», en date du 25 août
2026 par le biais du président du stade béthunois automobile sollicitant l’autorisation
d’effectuer une mission de sécurité privée sur la voie publique, dans le cadre défini
par le Code de la sécurité intérieure dans ses articles L.613-1 à L.613-3 ;
Vu les éléments transmis le 25 août 2026 relatifs aux agréments délivrés par le conseil
national des activités privées de sécurité (CNAPS) ;
Considérant qu’en application de l’article L.613-1 du code de la sécurité intérieure, les
agents exerçant une activité mentionnée au 1° de l’article L.611-1 ne peuvent exercer
leurs fonctions qu’à l’intérieur des bâtiments ou dans la limite des lieux dont ils ont la
garde. A titre exceptionnel, ils peuvent être autorisés, par le représentant de l’État
dans le département ou, à Paris, par le préfet de police, à exercer sur la voie publique
des missions, même itinérantes, de surveillance contre les vols, dégradations et
effractions visant les biens dont ils ont la garde ;
181 rue Gambetta
62 404 – Béthune
Tél : 03 21 61 50 50
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-08-27-00012 - Arrêté préfectoral autorisant les missions de sécurité privée sur la voie publique
pour le Rallye de Béthune 32
Considérant qu’en application de l’article L.613-1 du code de la sécurité intérieure, les
personnes physiques exerçant l’activité mentionnée au 1° de l’article L.611-1 peuvent
procéder à un filtrage et à l’inspection visuelle des bagages à main et, avec le
consentement de leur propriétaire, à leur fouille ;
Considérant que la société Quitus Protection sise 36 Rue Aristide Hurbiez - 62400 - à
Béthune est chargée d’assurer, à la demande du président du stade béthunois
automobile, la sécurisation des biens et personnes au niveau de la place Lamartine et
de la place Isaac Rabin à l’occasion du 48ème rallye Le Béthunois qui se tiendra du 4
au 6 septembre 2026 ;
Considérant le plan VIGIPIRATE en vigueur ;
Considérant l’avis favorable des services de la Police Nationale concernant les
missions privées de sécurité exercées par les agents de la société QUITUS
PROTECTION dans le cadre de l’événement précité ;
Sur proposition du sous-préfet de Béthune ;
Arrête
Article 1er : Les agents de la société QUITUS PROTECTION sont chargés d’assurer, à la
demande du président du Stade Béthunois Automobile, la sécurisation des biens et
personnes au niveau de la place Lamartine et de la place Isaac Rabin à l’occasion du
48ème rallye Le Béthunois qui se tiendra du 4 au 6 septembre 2026, selon les
modalités suivantes :
Un total de 3 agents pour des missions de surveillance qui s’effectueront comme suit :
- 1 agent le 03 septembre 2026 de 20h00 à 08h00 ;
- 2 agents le 04 septembre 2026 de 20h00 à 08h00 ;
- 2 agents le 05 septembre 2026 de 21h30 à 07h45.
Article 2 : Les agents concernés devront être porteurs d’une copie du présent arrêté
et de leur carte professionnelle d’agent de sécurité privée.
Article 3 : Le sous-préfet de Béthune et le directeur interdépartemental de la police
nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent
arrêté.
Pour le sous-préfet,
le secrétaire général,
signé
Jean-François RAL
2/4
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-08-27-00012 - Arrêté préfectoral autorisant les missions de sécurité privée sur la voie publique
pour le Rallye de Béthune 33
Copie à :
– Monsieur le Maire de Béthune ;
– Monsieur le Procureur de la République de Béthune ;
– Monsieur le Directeur interdépartemental de la police nationale ;
– Société QUITUS PROTECTION ;
– CNAPS.
Le présent arrêté peut faire l’objet des voies de recours suivantes :
– un recours gracieux à Monsieur le préfet du Pas-de-Calais, rue Ferdinand Buisson,
Arras (62000)
– un recours hiérarchique auprès du ministre de l’Intérieur. En l’absence de réponse de
l’administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre
recours gracieux ou hiérarchique, celui-ci doit être considéré comme implicitement
rejeté.
– un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Lille : 5 rue
Geoffroy Saint-Hilaire à Lille (59000), par lettre adressée directement au greffe ou au
moyen de l’application « télérecours citoyen » accessible sur le site internet :
www.telerecours.fr Le recours contentieux doit être déposé au plus tard avant
l’expiration du délai de deux mois suivant la date de notification de la présente décision
ou la date du rejet du recours gracieux ou hiérarchique.
3/4
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-08-27-00012 - Arrêté préfectoral autorisant les missions de sécurité privée sur la voie publique
pour le Rallye de Béthune 34
Sous-préfecture de Béthune
Bureau du cabinet, de la sécurité et des moyens
Affaire suivie par : <pref-sp-bethune-manifestations@pas-de-calais.gouv.fr>
Béthune, le 27/08/2026
ANNEXE DE L’ARRÊTÉ N°
Objet : Liste des agents autorisés par autorisation préfectorale / RALLYE DE BÉTHUNE / 2026
- Callebout David : CAR-059-2026-03-23-20210540628
- Koulako Oulare : CAR-062-2027-04-27-20220813401
- Tirs Mohamed : CAR-062-2026-01-11-20210185714
FIN
4/4
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-08-27-00012 - Arrêté préfectoral autorisant les missions de sécurité privée sur la voie publique
pour le Rallye de Béthune 35
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