Actes des préfectures · Pas-de-Calais
N°47 en date du 13 février 2026
Recueil des actes administratifs publié le 13 février 2026
1acte
6pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Préfecture du Pas-de-Calais / Direction des sécurités
Arrêté portant dérogation au plan de servitudes aéronautique de l'aérodrome de Lens-Bénifontaine
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 6 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PAS-DE-CALAIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°62-2026-047
PUBLIÉ LE 13 FÉVRIER 2026
Sommaire
Préfecture du Pas-de-Calais / Direction des sécurités
62-2026-02-13-00002 - Arrêté portant dérogation au plan de
servitudes aéronautique de l'aérodrome de Lens-Bénifontaine (3
pages) Page 3
2
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-02-13-00002
Arrêté portant dérogation au plan de servitudes
aéronautique de l'aérodrome de
Lens-Bénifontaine
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-02-13-00002 - Arrêté portant dérogation au plan de servitudes aéronautique de l'aérodrome de
Lens-Bénifontaine 3
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-02-13-00002 - Arrêté portant dérogation au plan de servitudes aéronautique de l'aérodrome de
Lens-Bénifontaine 4
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-02-13-00002 - Arrêté portant dérogation au plan de servitudes aéronautique de l'aérodrome de
Lens-Bénifontaine 5
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-02-13-00002 - Arrêté portant dérogation au plan de servitudes aéronautique de l'aérodrome de
Lens-Bénifontaine 6
Tous les actes · Pas-de-CalaisTous les actes des préfectures