Actes des préfectures · Pas-de-Calais
N°49 en date du 16 février 2026
Recueil des actes administratifs publié le 16 février 2026
5actes
16pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Centre hospitalier de l'arrondissement de Montreuil
Décision n°2026-18 accordant délégation de signature du directeur du centre hospitalier de l'arrondissement de Montreuil-sur-Mer pour le transport de corps avant mise en bière
Décision n°2026-26 accordant délégation de signature du directeur du centre hospitalier de l'arrondissement de Montreuil-sur-Mer à Mme Estelle DEROUSSEN pour la garde soignante
Décision n°2026-27 accordant délégation de signature du directeur du centre hospitalier de l'arrondissement de Montreuil-sur-Mer à Madame Laure LEDOUX pour la garde soignante
Préfecture du Pas-de-Calais / Direction des sécurités
Arrêté portant autorisation de captation, d'enregistrement et de transmission d'images au moyen des caméras installées sur des aéronefs
Arrêté réglementant la distribution et la vente à emporter de carburants en récipients transportables
Texte int égral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 16 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PAS-DE-CALAIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°62-2026-049
PUBLIÉ LE 16 FÉVRIER 2026
Sommaire
Centre hospitalier de l'arrondissement de Montreuil /
62-2026-01-28-00003 - Décision n°2026-18 accordant délégation de
signature du directeur du centre hospitalier de l'arrondissement de
Montreuil-sur-Mer pour le transport de corps avant mise en bière (1 page) Page 3
62-2026-02-09-00007 - Décision n°2026-26 accordant délégation de
signature du directeur du centre hospitalier de l'arrondissement de
Montreuil-sur-Mer à Mme Estelle DEROUSSEN pour la garde soignante (1
page) Page 5
62-2026-02-09-00006 - Décision n°2026-27 accordant délégation de
signature du directeur du centre hospitalier de l'arrondissement de
Montreuil-sur-Mer à Madame Laure LEDOUX pour la garde soignante (1
page) Page 7
Préfecture du Pas-de-Calais / Direction des sécurités
62-2026-02-13-00004 - Arrêté portant autorisation de captation,
d'enregistrement et de transmission d'images au moyen des caméras
installées sur des aéronefs (3 pages) Page 9
62-2026-02-13-00003 - Arrêté réglementant la distribution et la vente
à emporter de carburants en récipients transportables (3 pages) Page 13
2
Centre hospitalier de l'arrondissement de
Montreuil
62-2026-01-28-00003
Décision n°2026-18 accordant délégation de
signature du directeur du centre hospitalier de
l'arrondissement de Montreuil-sur-Mer pour le
transport de corps avant mise en bière
Centre hospitalier de l'arrondissement de Montreuil - 62-2026-01-28-00003 - Décision n°2026-18 accordant délégation de signature du
directeur du centre hospitalier de l'arrondissement de Montreuil-sur-Mer pour le transport de corps avant mise en bière 3
Centre hospitalier de l'arrondissement de Montreuil - 62-2026-01-28-00003 - Décision n°2026-18 accordant délégation de signature du
directeur du centre hospitalier de l'arrondissement de Montreuil-sur-Mer pour le transport de corps avant mise en bière 4
Centre hospitalier de l'arrondissement de
Montreuil
62-2026-02-09-00007
Décision n°2026-26 accordant délégation de
signature du directeur du centre hospitalier de
l'arrondissement de Montreuil-sur-Mer à Mme
Estelle DEROUSSEN pour la garde soignante
Centre hospitalier de l'arrondissement de Montreuil - 62-2026-02-09-00007 - Décision n°2026-26 accordant délégation de signature du
directeur du centre hospitalier de l'arrondissement de Montreuil-sur-Mer à Mme Estelle DEROUSSEN pour la garde soignante 5
Centre hospitalier de l'arrondissement de Montreuil - 62-2026-02-09-00007 - Décision n°2026-26 accordant délégation de signature du
directeur du centre hospitalier de l'arrondissement de Montreuil-sur-Mer à Mme Estelle DEROUSSEN pour la garde soignante 6
Centre hospitalier de l'arrondissement de
Montreuil
62-2026-02-09-00006
Décision n°2026-27 accordant délégation de
signature du directeur du centre hospitalier de
l'arrondissement de Montreuil-sur-Mer à Madame
Laure LEDOUX pour la garde soignante
Centre hospitalier de l'arrondissement de Montreuil - 62-2026-02-09-00006 - Décision n°2026-27 accordant délégation de signature du
directeur du centre hospitalier de l'arrondissement de Montreuil-sur-Mer à Madame Laure LEDOUX pour la garde soignante 7
Centre hospitalier de l'arrondissement de Montreuil - 62-2026-02-09-00006 - Décision n°2026-27 accordant délégation de signature du
directeur du centre hospitalier de l'arrondissement de Montreuil-sur-Mer à Madame Laure LEDOUX pour la garde soignante 8
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-02-13-00004
Arrêté portant autorisation de captation,
d'enregistrement et de transmission d'images au
moyen des caméras installées sur des aéronefs
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-02-13-00004 - Arrêté portant autorisation de captation, d'enregistrement et de transmission
d'images au moyen des caméras installées sur des aéronefs 9
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-02-13-00004 - Arrêté portant autorisation de captation, d'enregistrement et de transmission
d'images au moyen des caméras installées sur des aéronefs 10
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-02-13-00004 - Arrêté portant autorisation de captation, d'enregistrement et de transmission
d'images au moyen des caméras installées sur des aéronefs 11
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-02-13-00004 - Arrêté portant autorisation de captation, d'enregistrement et de transmission
d'images au moyen des caméras installées sur des aéronefs 12
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-02-13-00003
Arrêté réglementant la distribution et la vente à
emporter de carburants en récipients
transportables
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-02-13-00003 - Arrêté réglementant la distribution et la vente à emporter de carburants en
récipients transportables 13
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-02-13-00003 - Arrêté réglementant la distribution et la vente à emporter de carburants en
récipients transportables 14
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-02-13-00003 - Arrêté réglementant la distribution et la vente à emporter de carburants en
récipients transportables 15
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-02-13-00003 - Arrêté réglementant la distribution et la vente à emporter de carburants en
récipients transportables 16
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