Actes des préfectures · Pas-de-Calais
N°50 en date du 17 février 2026
Recueil des actes administratifs publié le 17 février 2026
6actes
42pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement
Arrêté portant mise en demeure à l'encontre de la Communauté d'Agglomération des 2 baies en Montreuillois (CA2BM), suite au non-respect de prescriptions administratives et techniques applicables système d'endiguement de la baie d'Authie Nord et imposant des mesures nécessaires pour prévenir les dangers graves
Préfecture du Pas-de-Calais / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
Arrêté déclarant cessible les parcelles nécessaires à la réalisation du projet de l'impasse Saint-Joseph sur la commune de Harnes
Avis défavorable, émis le 11 février 2026 par la commission départementale d'aménagement commercial (CDAC) du Pas-de-Calais, sur le projet de création d'un magasin à l'enseigne Aldi à Savy-Berlette, et le tableau récapitulatif des caractéristiques du projet
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Béthune
Arrêté agrément auto école Jean Lubek formation jean François Lubek Carvin
Arrêté préfectoral portant autorisation de la 8ème édition de la route du sourire - Dimanche 22 février 2026
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Lens
AP 108-206 portant fermeture administrative du City Night Shop à Avion
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 42 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PAS-DE-CALAIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°62-2026-050
PUBLIÉ LE 17 FÉVRIER 2026
Sommaire
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du
logement /
62-2026-02-04-00012 - Arrêté portant mise en demeure à l'encontre de
la Communauté d'Agglomération des 2 baies en Montreuillois (CA2BM),
suite au non-respect de prescriptions administratives et techniques
applicables système d'endiguement de la baie d'Authie Nord et imposant
des mesures nécessaires pour prévenir les dangers graves (8 pages) Page 3
Préfecture du Pas-de-Calais / Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial
62-2026-02-04-00011 - Arrêté déclarant cessible les parcelles
nécessaires à la réalisation du projet de l'impasse Saint-Joseph sur la
commune de Harnes (4 pages) Page 12
62-2026-02-16-00003 - Avis défavorable, émis le 11 février 2026 par la
commission départementale d'aménagement commercial (CDAC) du
Pas-de-Calais, sur le projet de création d'un magasin à l'enseigne Aldi à
Savy-Berlette, et le tableau récapitulatif des caractéristiques du projet
(5 pages) Page 17
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Béthune
62-2026-02-12-00017 - Arrêté agrément auto école Jean Lubek
formation jean François Lubek Carvin (2 pages) Page 23
62-2026-02-16-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation de la
8ème édition de la route du sourire - Dimanche 22 février 2026 (13
pages) Page 26
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Lens
62-2026-02-16-00001 - AP 108-206 portant fermeture administrative du City
Night Shop à Avion (2 pages) Page 40
2
Direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement
62-2026-02-04-00012
Arrêté portant mise en demeure à l'encontre de
la Communauté d'Agglomération des 2 baies en
Montreuillois (CA2BM), suite au non-respect de
prescriptions administratives et techniques
applicables système d'endiguement de la baie
d'Authie Nord et imposant des mesures
nécessaires pour prévenir les dangers graves
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - 62-2026-02-04-00012 - Arrêté portant mise en demeure à
l'encontre de la Communauté d'Agglomération des 2 baies en Montreuillois (CA2BM), suite au non-respect de prescriptions 3
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - 62-2026-02-04-00012 - Arrêté portant mise en demeure à
l'encontre de la Communauté d'Agglomération des 2 baies en Montreuillois (CA2BM), suite au non-respect de prescriptions 4
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - 62-2026-02-04-00012 - Arrêté portant mise en demeure à
l'encontre de la Communauté d'Agglomération des 2 baies en Montreuillois (CA2BM), suite au non-respect de prescriptions 5
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - 62-2026-02-04-00012 - Arrêté portant mise en demeure à
l'encontre de la Communauté d'Agglomération des 2 baies en Montreuillois (CA2BM), suite au non-respect de prescriptions 6
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - 62-2026-02-04-00012 - Arrêté portant mise en demeure à
l'encontre de la Communauté d'Agglomération des 2 baies en Montreuillois (CA2BM), suite au non-respect de prescriptions 7
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - 62-2026-02-04-00012 - Arrêté portant mise en demeure à
l'encontre de la Communauté d'Agglomération des 2 baies en Montreuillois (CA2BM), suite au non-respect de prescriptions 8
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - 62-2026-02-04-00012 - Arrêté portant mise en demeure à
l'encontre de la Communauté d'Agglomération des 2 baies en Montreuillois (CA2BM), suite au non-respect de prescriptions 9
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - 62-2026-02-04-00012 - Arrêté portant mise en demeure à
l'encontre de la Communauté d'Agglomération des 2 baies en Montreuillois (CA2BM), suite au non-respect de prescriptions 10
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - 62-2026-02-04-00012 - Arrêté portant mise en demeure à
l'encontre de la Communauté d'Agglomération des 2 baies en Montreuillois (CA2BM), suite au non-respect de prescriptions 11
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-02-04-00011
Arrêté déclarant cessible les parcelles
nécessaires à la réalisation du projet de l'impasse
Saint-Joseph sur la commune de Harnes
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-02-04-00011 - Arrêté déclarant cessible les parcelles nécessaires à la réalisation du projet de
l'impasse Saint-Joseph sur la commune de Harnes 12
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-02-04-00011 - Arrêté déclarant cessible les parcelles nécessaires à la réalisation du projet de
l'impasse Saint-Joseph sur la commune de Harnes 13
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-02-04-00011 - Arrêté déclarant cessible les parcelles nécessaires à la réalisation du projet de
l'impasse Saint-Joseph sur la commune de Harnes 14
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-02-04-00011 - Arrêté déclarant cessible les parcelles nécessaires à la réalisation du projet de
l'impasse Saint-Joseph sur la commune de Harnes 15
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-02-04-00011 - Arrêté déclarant cessible les parcelles nécessaires à la réalisation du projet de
l'impasse Saint-Joseph sur la commune de Harnes 16
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-02-16-00003
Avis défavorable, émis le 11 février 2026 par la
commission départementale d'aménagement
commercial (CDAC) du Pas-de-Calais, sur le
projet de création d'un magasin à l'enseigne Aldi
à Savy-Berlette, et le tableau récapitulatif des
caractéristiques du projet
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-02-16-00003 - Avis défavorable, émis le 11 février 2026 par la commission départementale
d'aménagement commercial (CDAC) du Pas-de-Calais, sur le projet de création d'un magasin à l'enseigne Aldi à Savy-Berlette, et le 17
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-02-16-00003 - Avis défavorable, émis le 11 février 2026 par la commission départementale
d'aménagement commercial (CDAC) du Pas-de-Calais, sur le projet de création d'un magasin à l'enseigne Aldi à Savy-Berlette, et le 18
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-02-16-00003 - Avis défavorable, émis le 11 février 2026 par la commission départementale
d'aménagement commercial (CDAC) du Pas-de-Calais, sur le projet de création d'un magasin à l'enseigne Aldi à Savy-Berlette, et le 19
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-02-16-00003 - Avis défavorable, émis le 11 février 2026 par la commission départementale
d'aménagement commercial (CDAC) du Pas-de-Calais, sur le projet de création d'un magasin à l'enseigne Aldi à Savy-Berlette, et le 20
ABLEAURÉCAPITULATIFDESCARACTÉRISTIQUESDUPROJET
JOINTÀ DELA DU ÀAVY ERLETTE
(articles R. 752-16 / R. 752-38 et R. 752-44 du code de commerce)
POUR TOUT ÉQUIPEMENT COMMERCIAL
(a à e du 3° de l’article R. 752-44-3 du code de commerce)
Superficie totale du lieu d’implantation (en m²) 7 966 m²
Références cadastrales du terrain d’assiette
(cf. b du 2° du I de l’article art. R 752-6)
Section ZD n°53 ,
Points d’accès (A)
et de sortie (S) du
site
(cf. b, c et d du 2°
du I de l’article
R. 752-6)
Avant
projet
Nombre de A 0
Nombre de S 0
Nombre de A/S 2
Après
projet
Nombre de A 0
Nombre de S 0
Nombre de A/S 1
Espaces verts et
surfaces
perméables
(cf. b du 2° et d du
4° du I de l’article
R. 752-6)
Superficie du terrain consacrée aux
espaces verts (en m²)
2 876 m²
Autres surfaces végétalisées
(toitures, façades, autre(s), en m²)
Autres surfaces non
imperméabilisées :
m² et matériaux / procédés utilisés
Bassin de 313 m²
Surface en gravier/stabilisé de 50 m²
1148 m² de pavés drainant
Énergies
renouvelables
(cf. b du 4° de
l’article R. 752-6)
Panneaux photovoltaïques :
m² et localisation
Panneaux photovoltaïques en toiture sur une surface
minimum de 465 m²
Éoliennes (nombre et localisation)
Autres procédés (m² / nombre et
localisation)
et observations éventuelles :
Autres éléments
intrinsèques ou
connexes au projet
mentionnés
expressément par
la commission
dans son avis ou
sa décision
POUR LES MAGASINS ET ENSEMBLES COMMERCIAUX
(a à c du 1° de l’article R.752-44 du code de commerce)
Surface de vente
(cf. a, b, d ou e du
1° du I de
Avant
projet
Surface de vente (SV) totale
Magasins Nombre
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-02-16-00003 - Avis défavorable, émis le 11 février 2026 par la commission départementale
d'aménagement commercial (CDAC) du Pas-de-Calais, sur le projet de création d'un magasin à l'enseigne Aldi à Savy-Berlette, et le 21
l’article R. 752-
6)
Et
Secteurs d’activité
(cf. a, b, d et e du
de SV
≥300 m²
SV/magasin1
Secteur (1 ou 2)
Après
projet
Surface de vente (SV) totale 984.45
Magasins
de SV
≥300 m²
Nombre 1
SV/magasin2 984.45
Secteur (1 ou 2) Secteur 1
Capacité de
stationnement
(cf. g du 1° du I
de l’article
R.752-6)
Avant
projet
Nombre
de places
Total 50
Électriques/hybrides
Covoiturage
Auto-partage
Perméables
Après
projet
Nombre
de places
Total 80
Électriques/hybrides 4 et 16 places
pré-équipées
Covoiturage
Auto-partage
Perméables 80
POUR LES POINTS PERMANENTS DE RETRAIT (« DRIVE »)
(2° de l’article R.752-44 du code de commerce)
Nombre de pistes
de ravitaillement
Avant
projet
Après
projet
Emprise au sol
affectée au retrait
des marchandises
(en m²)
Avant
projet
Après
projet
1 Si plus de 5 magasins d’une surface de vente (SV) ≥ 300 m², ne pas renseigner cette ligne mais renvoyer à une
feuille libre annexée au tableau sur laquelle sont :
- rappelés la commission (CDAC n° département/CNAC), le n° et la date de l’avis ou de la décision ;
- listés, chacun avec sa SV, tous les magasins d’une surface de vente ≥ 300 m² sous la mention « détail des XX
magasins d’une SV ≥ 300 m² ».
2 Cf. (2)
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-02-16-00003 - Avis défavorable, émis le 11 février 2026 par la commission départementale
d'aménagement commercial (CDAC) du Pas-de-Calais, sur le projet de création d'un magasin à l'enseigne Aldi à Savy-Berlette, et le 22
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-02-12-00017
Arrêté agrément auto école Jean Lubek
formation jean François Lubek Carvin
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-02-12-00017 - Arrêté agrément auto école Jean Lubek formation jean François Lubek Carvin 23
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-02-12-00017 - Arrêté agrément auto école Jean Lubek formation jean François Lubek Carvin 24
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-02-12-00017 - Arrêté agrément auto école Jean Lubek formation jean François Lubek Carvin 25
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-02-16-00002
Arrêté préfectoral portant autorisation de la
8ème édition de la route du sourire - Dimanche
22 février 2026
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-02-16-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation de la 8ème édition de la route du sourire -
Dimanche 22 février 2026 26
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-02-16-00002 - Arrêt é préfectoral portant autorisation de la 8ème édition de la route du sourire -
Dimanche 22 février 2026 27
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-02-16-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation de la 8ème édition de la route du sourire -
Dimanche 22 février 2026 28
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-02-16-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation de la 8ème édition de la route du sourire -
Dimanche 22 février 2026 29
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-02-16-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation de la 8ème édition de la route du sourire -
Dimanche 22 février 2026 30
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-02-16-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation de la 8ème édition de la route du sourire -
Dimanche 22 février 2026 31
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-02-16-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation de la 8ème édition de la route du sourire -
Dimanche 22 février 2026 32
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-02-16-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation de la 8ème édition de la route du sourire -
Dimanche 22 février 2026 33
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-02-16-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation de la 8ème édition de la route du sourire -
Dimanche 22 février 2026 34
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-02-16-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation de la 8ème édition de la route du sourire -
Dimanche 22 février 2026 35
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-02-16-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation de la 8ème édition de la route du sourire -
Dimanche 22 février 2026 36
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-02-16-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation de la 8ème édition de la route du sourire -
Dimanche 22 février 2026 37
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-02-16-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation de la 8ème édition de la route du sourire -
Dimanche 22 février 2026 38
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-02-16-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation de la 8ème édition de la route du sourire -
Dimanche 22 février 2026 39
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-02-16-00001
AP 108-206 portant fermeture administrative du
City Night Shop à Avion
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-02-16-00001 - AP 108-206 portant fermeture administrative du City Night Shop à Avion 40
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-02-16-00001 - AP 108-206 portant fermeture administrative du City Night Shop à Avion 41
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-02-16-00001 - AP 108-206 portant fermeture administrative du City Night Shop à Avion 42
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