Actes des préfectures · Pas-de-Calais
N°51 en date du 18 février 2026
Recueil des actes administratifs publié le 18 février 2026
3actes
76pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Préfecture du Pas-de-Calais / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
Arrêté inter-préfectoral portant déclaration d'utilité publique des travaux de construction et d'exploitation d'un ouvrage de transport de dioxyde de carbone et d'un ouvrage de transport de dioxygène appartenant à la société Air Liquide France Industrie et instituant des servitude d'utilité publique et portant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal du pôle territorial de Longuenesse applicable à la commune de Nordausques
Arrêté interdépartemental autorisant la construction et l'exploitation d'un ouvrage de transport de dioxyde de carbone et d'un ouvrage de transport de dioxygène, appartenant à la société Air Liquide France Industrie
Arrêté préfectoral instituant les servitudes d'utilité publique prévues aux articles L.555-16 et R.555-30b du Code de l'Environnement relatives aux ouvrages de transport de dioxyde de carbone et de transport de dioxygène, appartenant à la société Air Liquide France Industrie
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 76 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PAS-DE-CALAIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°62-2026-051
PUBLIÉ LE 18 FÉVRIER 2026
Sommaire
Préfecture du Pas-de-Calais / Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial
62-2026-02-10-00005 - Arrêté inter-préfectoral portant déclaration
d'utilité publique des travaux de construction et d'exploitation d'un
ouvrage de transport de dioxyde de carbone et d'un ouvrage de transport
de dioxygène appartenant à la société Air Liquide France Industrie
et instituant des servitude d'utilité publique et portant mise en
compatibilité du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal du pôle
territorial de Longuenesse applicable à la commune de Nordausques (36
pages) Page 3
62-2026-01-30-00013 - Arrêté interdépartemental autorisant la
construction et l'exploitation d'un ouvrage de transport de dioxyde de
carbone et d'un ouvrage de transport de dioxygène, appartenant à la
société Air Liquide France Industrie (13 pages) Page 40
62-2026-02-13-00006 - Arrêté préfectoral instituant les servitudes
d'utilité publique prévues aux articles L.555-16 et R.555-30b du Code
de l'Environnement relatives aux ouvrages de transport de dioxyde de
carbone et de transport de dioxygène, appartenant à la société Air
Liquide France Industrie (22 pages) Page 54
2
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-02-10-00005
Arrêté inter-préfectoral portant déclaration
d'utilité publique des travaux de construction et
d'exploitation d'un ouvrage de transport de
dioxyde de carbone et d'un ouvrage de
transport de dioxygène appartenant à la société
Air Liquide France Industrie et instituant des
servitude d'utilité publique et portant mise en
compatibilité du Plan Local d'Urbanisme
Intercommunal du pôle territorial de
Longuenesse applicable à la commune de
Nordausques
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-02-10-00005 - Arrêté inter-préfectoral portant déclaration d'utilité publique des travaux de
construction et d'exploitation d'un ouvrage de transport de dioxyde de carbone et d'un ouvrage de transport de dioxygène 3
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-02-10-00005 - Arrêté inter-préfectoral portant déclaration d'utilité publique des travaux de
construction et d'exploitation d'un ouvrage de transport de dioxyde de carbone et d'un ouvrage de transport de dioxygène 4
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-02-10-00005 - Arrêté inter-préfectoral portant déclaration d'utilité publique des travaux de
construction et d'exploitation d'un ouvrage de transport de dioxyde de carbone et d'un ouvrage de transport de dioxygène 5
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-02-10-00005 - Arrêté inter-préfectoral portant déclaration d'utilité publique des travaux de
construction et d'exploitation d'un ouvrage de transport de dioxyde de carbone et d'un ouvrage de transport de dioxygène 6
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-02-10-00005 - Arrêté inter-préfectoral portant déclaration d'utilité publique des travaux de
construction et d'exploitation d'un ouvrage de transport de dioxyde de carbone et d'un ouvrage de transport de dioxygène 7
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-02-10-00005 - Arrêté inter-préfectoral portant déclaration d'utilité publique des travaux de
construction et d'exploitation d'un ouvrage de transport de dioxyde de carbone et d'un ouvrage de transport de dioxygène 8
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-02-10-00005 - Arrêté inter-préfectoral portant déclaration d'utilité publique des travaux de
construction et d'exploitation d'un ouvrage de transport de dioxyde de carbone et d'un ouvrage de transport de dioxygène 9
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-02-10-00005 - Arrêté inter-préfectoral portant déclaration d'utilité publique des travaux de
construction et d'exploitation d'un ouvrage de transport de dioxyde de carbone et d'un ouvrage de transport de dioxygène 10
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-02-10-00005 - Arrêté inter-préfectoral portant déclaration d'utilité publique des travaux de
construction et d'exploitation d'un ouvrage de transport de dioxyde de carbone et d'un ouvrage de transport de dioxygène 11
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-02-10-00005 - Arrêté inter-préfectoral portant déclaration d'utilité publique des travaux de
construction et d'exploitation d'un ouvrage de transport de dioxyde de carbone et d'un ouvrage de transport de dioxygène 12
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-02-10-00005 - Arrêté inter-préfectoral portant déclaration d'utilité publique des travaux de
construction et d'exploitation d'un ouvrage de transport de dioxyde de carbone et d'un ouvrage de transport de dioxygène 13
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-02-10-00005 - Arrêté inter-préfectoral portant déclaration d'utilité publique des travaux de
construction et d'exploitation d'un ouvrage de transport de dioxyde de carbone et d'un ouvrage de transport de dioxygène 14
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-02-10-00005 - Arrêté inter-préfectoral portant déclaration d'utilité publique des travaux de
construction et d'exploitation d'un ouvrage de transport de dioxyde de carbone et d'un ouvrage de transport de dioxygène 15
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-02-10-00005 - Arrêté inter-préfectoral portant déclaration d'utilité publique des travaux de
construction et d'exploitation d'un ouvrage de transport de dioxyde de carbone et d'un ouvrage de transport de dioxygène 16
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-02-10-00005 - Arrêté inter-préfectoral portant déclaration d'utilité publique des travaux de
construction et d'exploitation d'un ouvrage de transport de dioxyde de carbone et d'un ouvrage de transport de dioxygène 17
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-02-10-00005 - Arrêté inter-préfectoral portant déclaration d'utilité publique des travaux de
construction et d'exploitation d'un ouvrage de transport de dioxyde de carbone et d'un ouvrage de transport de dioxygène 18
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-02-10-00005 - Arrêté inter-préfectoral portant déclaration d'utilité publique des travaux de
construction et d'exploitation d'un ouvrage de transport de dioxyde de carbone et d'un ouvrage de transport de dioxygène 19
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-02-10-00005 - Arrêté inter-préfectoral portant déclaration d'utilité publique des travaux de
construction et d'exploitation d'un ouvrage de transport de dioxyde de carbone et d'un ouvrage de transport de dioxygène 20
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-02-10-00005 - Arrêté inter-préfectoral portant déclaration d'utilité publique des travaux de
construction et d'exploitation d'un ouvrage de transport de dioxyde de carbone et d'un ouvrage de transport de dioxygène 21
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-02-10-00005 - Arrêté inter-préfectoral portant déclaration d'utilité publique des travaux de
construction et d'exploitation d'un ouvrage de transport de dioxyde de carbone et d'un ouvrage de transport de dioxygène 22
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-02-10-00005 - Arrêté inter-préfectoral portant déclaration d'utilité publique des travaux de
construction et d'exploitation d'un ouvrage de transport de dioxyde de carbone et d'un ouvrage de transport de dioxygène 23
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-02-10-00005 - Arrêté inter-préfectoral portant déclaration d'utilité publique des travaux de
construction et d'exploitation d'un ouvrage de transport de dioxyde de carbone et d'un ouvrage de transport de dioxygène 24
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-02-10-00005 - Arrêté inter-préfectoral portant déclaration d'utilité publique des travaux de
construction et d'exploitation d'un ouvrage de transport de dioxyde de carbone et d'un ouvrage de transport de dioxygène 25
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-02-10-00005 - Arrêté inter-préfectoral portant déclaration d'utilité publique des travaux de
construction et d'exploitation d'un ouvrage de transport de dioxyde de carbone et d'un ouvrage de transport de dioxygène 26
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-02-10-00005 - Arrêté inter-préfectoral portant déclaration d'utilité publique des travaux de
construction et d'exploitation d'un ouvrage de transport de dioxyde de carbone et d'un ouvrage de transport de dioxygène 27
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-02-10-00005 - Arrêté inter-préfectoral portant déclaration d'utilité publique des travaux de
construction et d'exploitation d'un ouvrage de transport de dioxyde de carbone et d'un ouvrage de transport de dioxygène 28
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-02-10-00005 - Arrêté inter-préfectoral portant déclaration d'utilité publique des travaux de
construction et d'exploitation d'un ouvrage de transport de dioxyde de carbone et d'un ouvrage de transport de dioxygène 29
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-02-10-00005 - Arrêté inter-préfectoral portant déclaration d'utilité publique des travaux de
construction et d'exploitation d'un ouvrage de transport de dioxyde de carbone et d'un ouvrage de transport de dioxygène 30
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-02-10-00005 - Arrêté inter-préfectoral portant déclaration d'utilité publique des travaux de
construction et d'exploitation d'un ouvrage de transport de dioxyde de carbone et d'un ouvrage de transport de dioxygène 31
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-02-10-00005 - Arrêté inter-préfectoral portant déclaration d'utilité publique des travaux de
construction et d'exploitation d'un ouvrage de transport de dioxyde de carbone et d'un ouvrage de transport de dioxygène 32
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-02-10-00005 - Arrêté inter-préfectoral portant déclaration d'utilité publique des travaux de
construction et d'exploitation d'un ouvrage de transport de dioxyde de carbone et d'un ouvrage de transport de dioxygène 33
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-02-10-00005 - Arrêté inter-préfectoral portant déclaration d'utilité publique des travaux de
construction et d'exploitation d'un ouvrage de transport de dioxyde de carbone et d'un ouvrage de transport de dioxygène 34
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-02-10-00005 - Arrêté inter-préfectoral portant déclaration d'utilité publique des travaux de
construction et d'exploitation d'un ouvrage de transport de dioxyde de carbone et d'un ouvrage de transport de dioxygène 35
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-02-10-00005 - Arrêté inter-préfectoral portant déclaration d'utilité publique des travaux de
construction et d'exploitation d'un ouvrage de transport de dioxyde de carbone et d'un ouvrage de transport de dioxygène 36
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-02-10-00005 - Arrêté inter-préfectoral portant déclaration d'utilité publique des travaux de
construction et d'exploitation d'un ouvrage de transport de dioxyde de carbone et d'un ouvrage de transport de dioxygène 37
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-02-10-00005 - Arrêté inter-préfectoral portant déclaration d'utilité publique des travaux de
construction et d'exploitation d'un ouvrage de transport de dioxyde de carbone et d'un ouvrage de transport de dioxygène 38
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-02-10-00005 - Arrêté inter-préfectoral portant déclaration d'utilité publique des travaux de
construction et d'exploitation d'un ouvrage de transport de dioxyde de carbone et d'un ouvrage de transport de dioxygène 39
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-01-30-00013
Arrêté interdépartemental autorisant la
construction et l'exploitation d'un ouvrage de
transport de dioxyde de carbone et d'un
ouvrage de transport de dioxygène, appartenant
à la société Air Liquide France Industrie
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-01-30-00013 - Arrêté interdépartemental autorisant la construction et l'exploitation d'un
ouvrage de transport de dioxyde de carbone et d'un ouvrage de transport de dioxygène, appartenant à la société Air Liquide France 40
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-01-30-00013 - Arrêté interdépartemental autorisant la construction et l'exploitation d'un
ouvrage de transport de dioxyde de carbone et d'un ouvrage de transport de dioxygène, appartenant à la société Air Liquide France 41
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-01-30-00013 - Arrêté interdépartemental autorisant la construction et l'exploitation d'un
ouvrage de transport de dioxyde de carbone et d'un ouvrage de transport de dioxygène, appartenant à la société Air Liquide France 42
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-01-30-00013 - Arrêté interdépartemental autorisant la construction et l'exploitation d'un
ouvrage de transport de dioxyde de carbone et d'un ouvrage de transport de dioxygène, appartenant à la société Air Liquide France 43
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-01-30-00013 - Arrêté interdépartemental autorisant la construction et l'exploitation d'un
ouvrage de transport de dioxyde de carbone et d'un ouvrage de transport de dioxygène, appartenant à la société Air Liquide France 44
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-01-30-00013 - Arrêté interdépartemental autorisant la construction et l'exploitation d'un
ouvrage de transport de dioxyde de carbone et d'un ouvrage de transport de dioxygène, appartenant à la société Air Liquide France 45
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-01-30-00013 - Arrêté interdépartemental autorisant la construction et l'exploitation d'un
ouvrage de transport de dioxyde de carbone et d'un ouvrage de transport de dioxygène, appartenant à la société Air Liquide France 46
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-01-30-00013 - Arrêté interdépartemental autorisant la construction et l'exploitation d'un
ouvrage de transport de dioxyde de carbone et d'un ouvrage de transport de dioxygène, appartenant à la société Air Liquide France 47
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-01-30-00013 - Arrêté interdépartemental autorisant la construction et l'exploitation d'un
ouvrage de transport de dioxyde de carbone et d'un ouvrage de transport de dioxygène, appartenant à la société Air Liquide France 48
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-01-30-00013 - Arrêté interdépartemental autorisant la construction et l'exploitation d'un
ouvrage de transport de dioxyde de carbone et d'un ouvrage de transport de dioxygène, appartenant à la société Air Liquide France 49
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-01-30-00013 - Arrêté interdépartemental autorisant la construction et l'exploitation d'un
ouvrage de transport de dioxyde de carbone et d'un ouvrage de transport de dioxygène, appartenant à la société Air Liquide France 50
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-01-30-00013 - Arrêté interdépartemental autorisant la construction et l'exploitation d'un
ouvrage de transport de dioxyde de carbone et d'un ouvrage de transport de dioxygène, appartenant à la société Air Liquide France 51
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-01-30-00013 - Arrêté interdépartemental autorisant la construction et l'exploitation d'un
ouvrage de transport de dioxyde de carbone et d'un ouvrage de transport de dioxygène, appartenant à la société Air Liquide France 52
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-01-30-00013 - Arrêté interdépartemental autorisant la construction et l'exploitation d'un
ouvrage de transport de dioxyde de carbone et d'un ouvrage de transport de dioxygène, appartenant à la société Air Liquide France 53
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-02-13-00006
Arrêté préfectoral instituant les servitudes
d'utilité publique prévues aux articles L.555-16 et
R.555-30b du Code de l'Environnement relatives
aux ouvrages de transport de dioxyde de
carbone et de transport de dioxygène,
appartenant à la société Air Liquide France
Industrie
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-02-13-00006 - Arrêté préfectoral instituant les servitudes d'utilité publique prévues aux articles
L.555-16 et R.555-30b du Code de l'Environnement relatives aux ouvrages de transport de dioxyde de carbone et de transport de 54
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-02-13-00006 - Arrêté préfectoral instituant les servitudes d'utilité publique prévues aux articles
L.555-16 et R.555-30b du Code de l'Environnement relatives aux ouvrages de transport de dioxyde de carbone et de transport de 55
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-02-13-00006 - Arrêté préfectoral instituant les servitudes d'utilité publique prévues aux articles
L.555-16 et R.555-30b du Code de l'Environnement relatives aux ouvrages de transport de dioxyde de carbone et de transport de 56
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-02-13-00006 - Arrêté préfectoral instituant les servitudes d'utilité publique prévues aux articles
L.555-16 et R.555-30b du Code de l'Environnement relatives aux ouvrages de transport de dioxyde de carbone et de transport de 57
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-02-13-00006 - Arrêté préfectoral instituant les servitudes d'utilité publique prévues aux articles
L.555-16 et R.555-30b du Code de l'Environnement relatives aux ouvrages de transport de dioxyde de carbone et de transport de 58
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-02-13-00006 - Arrêté préfectoral instituant les servitudes d'utilité publique prévues aux articles
L.555-16 et R.555-30b du Code de l'Environnement relatives aux ouvrages de transport de dioxyde de carbone et de transport de 59
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-02-13-00006 - Arrêté préfectoral instituant les servitudes d'utilité publique prévues aux articles
L.555-16 et R.555-30b du Code de l'Environnement relatives aux ouvrages de transport de dioxyde de carbone et de transport de 60
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-02-13-00006 - Arrêté préfectoral instituant les servitudes d'utilité publique prévues aux articles
L.555-16 et R.555-30b du Code de l'Environnement relatives aux ouvrages de transport de dioxyde de carbone et de transport de 61
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-02-13-00006 - Arrêté préfectoral instituant les servitudes d'utilité publique prévues aux articles
L.555-16 et R.555-30b du Code de l'Environnement relatives aux ouvrages de transport de dioxyde de carbone et de transport de 62
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-02-13-00006 - Arrêté préfectoral instituant les servitudes d'utilité publique prévues aux articles
L.555-16 et R.555-30b du Code de l'Environnement relatives aux ouvrages de transport de dioxyde de carbone et de transport de 63
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-02-13-00006 - Arrêté préfectoral instituant les servitudes d'utilité publique prévues aux articles
L.555-16 et R.555-30b du Code de l'Environnement relatives aux ouvrages de transport de dioxyde de carbone et de transport de 64
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-02-13-00006 - Arrêté préfectoral instituant les servitudes d'utilité publique prévues aux articles
L.555-16 et R.555-30b du Code de l'Environnement relatives aux ouvrages de transport de dioxyde de carbone et de transport de 65
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-02-13-00006 - Arrêté préfectoral instituant les servitudes d'utilité publique prévues aux articles
L.555-16 et R.555-30b du Code de l'Environnement relatives aux ouvrages de transport de dioxyde de carbone et de transport de 66
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-02-13-00006 - Arrêté préfectoral instituant les servitudes d'utilité publique prévues aux articles
L.555-16 et R.555-30b du Code de l'Environnement relatives aux ouvrages de transport de dioxyde de carbone et de transport de 67
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-02-13-00006 - Arrêté préfectoral instituant les servitudes d'utilité publique prévues aux articles
L.555-16 et R.555-30b du Code de l'Environnement relatives aux ouvrages de transport de dioxyde de carbone et de transport de 68
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-02-13-00006 - Arrêté préfectoral instituant les servitudes d'utilité publique prévues aux articles
L.555-16 et R.555-30b du Code de l'Environnement relatives aux ouvrages de transport de dioxyde de carbone et de transport de 69
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-02-13-00006 - Arrêté préfectoral instituant les servitudes d'utilité publique prévues aux articles
L.555-16 et R.555-30b du Code de l'Environnement relatives aux ouvrages de transport de dioxyde de carbone et de transport de 70
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-02-13-00006 - Arrêté préfectoral instituant les servitudes d'utilité publique prévues aux articles
L.555-16 et R.555-30b du Code de l'Environnement relatives aux ouvrages de transport de dioxyde de carbone et de transport de 71
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-02-13-00006 - Arrêté préfectoral instituant les servitudes d'utilité publique prévues aux articles
L.555-16 et R.555-30b du Code de l'Environnement relatives aux ouvrages de transport de dioxyde de carbone et de transport de 72
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-02-13-00006 - Arrêté préfectoral instituant les servitudes d'utilité publique prévues aux articles
L.555-16 et R.555-30b du Code de l'Environnement relatives aux ouvrages de transport de dioxyde de carbone et de transport de 73
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-02-13-00006 - Arrêté préfectoral instituant les servitudes d'utilité publique prévues aux articles
L.555-16 et R.555-30b du Code de l'Environnement relatives aux ouvrages de transport de dioxyde de carbone et de transport de 74
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-02-13-00006 - Arrêté préfectoral instituant les servitudes d'utilité publique prévues aux articles
L.555-16 et R.555-30b du Code de l'Environnement relatives aux ouvrages de transport de dioxyde de carbone et de transport de 75
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-02-13-00006 - Arrêté préfectoral instituant les servitudes d'utilité publique prévues aux articles
L.555-16 et R.555-30b du Code de l'Environnement relatives aux ouvrages de transport de dioxyde de carbone et de transport de 76
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