Actes des préfectures · Pas-de-Calais
N°52 en date du 18 février 2026
Recueil des actes administratifs publié le 18 février 2026
5actes
20pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités
Arrêté modificatif préfectoral de déménagement O2 les 2 baies
Récépissé de déclaration modificative changement d'adresse O2 les 2 baies
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Béthune
RNVT HABILITATION MARBRERIE JEAN DUFOUR ET FILS à Oignies
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Lens
Arrêté du 17 février 2026 constatant les circonstances particulières liées à l'existence de menaces graves pour la sécurité publique le samedi 21 février 2026 à l'occasion du match de football de Ligue 1 opposant le Racing Club de Lens (RCL) à l'AS Monaco
Arrêté n° 104-2026 - Transfert d'une licence IV d'Erquinghem-Lys vers Lens-1
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 20 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PAS-DE-CALAIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°62-2026-052
PUBLIÉ LE 18 FÉVRIER 2026
Sommaire
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités /
62-2026-02-18-00001 - Arrêté modificatif préfectoral de
déménagement O2 les 2 baies (3 pages) Page 3
62-2026-02-18-00002 - Récépissé de déclaration modificative
changement d'adresse O2 les 2 baies (4 pages) Page 7
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Béthune
62-2026-02-17-00002 - RNVT HABILITATION MARBRERIE JEAN DUFOUR ET
FILS à Oignies (2 pages) Page 12
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Lens
62-2026-02-17-00001 - Arrêté du 17 février 2026 constatant les
circonstances particulières liées à l'existence de menaces graves
pour la sécurité publique le samedi 21 février 2026 à l'occasion
du match de football de Ligue 1 opposant le Racing Club de Lens (RCL) à
l'AS Monaco (2 pages) Page 15
62-2026-02-13-00005 - Arrêté n° 104-2026 - Transfert d'une licence IV
d'Erquinghem-Lys vers Lens-1 (2 pages) Page 18
2
Direction départementale de l'emploi du travail
et des solidarités
62-2026-02-18-00001
Arrêté modificatif préfectoral de
déménagement O2 les 2 baies
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-02-18-00001 - Arrêté modificatif préfectoral de
déménagement O2 les 2 baies 3
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-02-18-00001 - Arrêté modificatif préfectoral de
déménagement O2 les 2 baies 4
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-02-18-00001 - Arrêté modificatif préfectoral de
déménagement O2 les 2 baies 5
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-02-18-00001 - Arrêté modificatif préfectoral de
déménagement O2 les 2 baies 6
Direction départementale de l'emploi du travail
et des solidarités
62-2026-02-18-00002
Récépissé de déclaration modificative
changement d'adresse O2 les 2 baies
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-02-18-00002 - Récépissé de déclaration modificative
changement d'adresse O2 les 2 baies 7
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-02-18-00002 - Récépissé de déclaration modificative
changement d'adresse O2 les 2 baies 8
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-02-18-00002 - Récépissé de déclaration modificative
changement d'adresse O2 les 2 baies 9
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-02-18-00002 - Récépissé de déclaration modificative
changement d'adresse O2 les 2 baies 10
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-02-18-00002 - Récépissé de déclaration modificative
changement d'adresse O2 les 2 baies 11
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-02-17-00002
RNVT HABILITATION MARBRERIE JEAN DUFOUR
ET FILS à Oignies
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-02-17-00002 - RNVT HABILITATION MARBRERIE JEAN DUFOUR ET FILS à Oignies 12
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-02-17-00002 - RNVT HABILITATION MARBRERIE JEAN DUFOUR ET FILS à Oignies 13
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-02-17-00002 - RNVT HABILITATION MARBRERIE JEAN DUFOUR ET FILS à Oignies 14
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-02-17-00001
Arrêté du 17 février 2026 constatant les
circonstances particulières liées à l'existence de
menaces graves pour la sécurité publique le
samedi 21 février 2026 à l'occasion du match de
football de Ligue 1 opposant le Racing Club de
Lens (RCL) à l'AS Monaco
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-02-17-00001 - Arrêté du 17 février 2026 constatant les circonstances particulières liées à
l'existence de menaces graves pour la sécurité publique le samedi 21 février 2026 à l'occasion du match de football de Ligue 1 15
Bureau de la sécurité et de la communication
n° 113-2026
Arrêté du 17 février 2026 constatant les circonstances particulières liées à l’existence de
menaces graves pour la sécurité publique le samedi 21 février 2026 à l’occasion du match
de football de Ligue 1 opposant le Racing Club de Lens (RCL) à l’AS Monaco
Le préfet du Pas-de-Calais
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.611-1 et 613-2 ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L.2251-9 et R.2251-52 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 7 septembre 2023 portant nomination de Sandra Guthleben-Ceccaroni, sous-
préfète, en qualité de sous-préfète de Lens ;
Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier Lauch, préfet de
l’Hérault, en qualité de préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l’arrêté n° 2026-11-3 du 4 février 2026 accordant délégation de signature à Sandra Guthleben-
Ceccaroni, sous-préfète de Lens ;
Considérant :
– la rencontre de football de Ligue 1 du 21 février 2026 à 17h00 au stade Bollaert-Delelis à Lens
opposant les équipes du RCL et de l’AS Monaco et le déplacement de nombreux supporters
monégasques ;
– les mesures de sécurité nécessaires au regard de la forte affluence et en raison de la menace
terroriste qui demeure actuelle et prégnante sur l’ensemble du territoire national ;
– le maintien de l’ensemble du territoire national au niveau d’alerte le plus important « urgence
attentat » du plan Vigipirate ;
– le renforcement des mesures de sécurité des lieux de rassemblement culturels et festifs, des
transports et des bâtiments publics ;
– le dispositif général de sécurité mis en place lors de chaque match et placé sous la direction
du chef de la CPN de Lens-Agglomération ou de son représentant, positionné au PC sécurité du
stade Bollaert-Delelis à Lens ;
1 / 2
25A rue du 11 Novembre
62307 Lens cedex
Tél : 03 21 13 47 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-02-17-00001 - Arrêté du 17 février 2026 constatant les circonstances particulières liées à
l'existence de menaces graves pour la sécurité publique le samedi 21 février 2026 à l'occasion du match de football de Ligue 1 16
Sur proposition de la sous-préfète de Lens ;
Arrête
Article 1er : Les circonstances particulières liées à l’existence de menaces graves pour la
sécurité publique susvisées justifient le samedi 21 février 2026 de 12h00 à
23h00 à l’occasion de la rencontre de football du samedi 21 février 2026 à
17h00 le recours à l’inspection visuelle des bagages et, avec le consentement
de leur propriétaire, à leur fouille.
Les personnes physiques exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article
L.611.1 pourront avec le consentement exprès des personnes, procéder aux
mesures de palpation de sécurités prévues à l’article L.613-2 du code de la
sécurité intérieure, en gare de Lens (y compris les dépendances accessibles
au public).
Article 2 : Les palpations de sécurité mentionnées à l’article 1er ne peuvent être
réalisées que par des personnes bénéficiant d’un agrément préfectoral pour
l’exercice de ces opérations. En outre, la palpation de sécurité doit être faite
par une personne de même sexe que la personne qui en fait l'objet.
Article 3 : La présente décision peut faire l’objet, dans le délai de deux mois suivant sa
publication, d’un recours gracieux auprès du préfet, d’un recours
hiérarchique auprès du ministre de l’Intérieur ou d’un recours contentieux
auprès du tribunal administratif de Lille - 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire – CS
62039 – 59014 Lille cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique
« télérecours Citoyen » accessible par le site internet « www.telerecours.fr ».
Article 4 : La sous-préfète de Lens, le directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais, le
directeur interdépartemental de la police nationale et le directeur régional
de la SNCF sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté qui entrera en vigueur le lendemain de sa publication au
recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie sera
adressée au procureur de la République prés le tribunal judiciaire de
Béthune.
À Lens
Pour le Préfet,
La sous-préfète de Lens
Sandra GUTHLEBEN
2 / 2
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-02-17-00001 - Arrêté du 17 février 2026 constatant les circonstances particulières liées à
l'existence de menaces graves pour la sécurité publique le samedi 21 février 2026 à l'occasion du match de football de Ligue 1 17
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-02-13-00005
Arrêté n° 104-2026 - Transfert d'une licence IV
d'Erquinghem-Lys vers Lens-1
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-02-13-00005 - Arrêté n° 104-2026 - Transfert d'une licence IV d'Erquinghem-Lys vers Lens-1 18
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-02-13-00005 - Arrêté n° 104-2026 - Transfert d'une licence IV d'Erquinghem-Lys vers Lens-1 19
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-02-13-00005 - Arrêté n° 104-2026 - Transfert d'une licence IV d'Erquinghem-Lys vers Lens-1 20
Tous les actes · Pas-de-CalaisTous les actes des préfectures