Actes des préfectures · Pas-de-Calais
N°55 en date du 20 février 2026
Recueil des actes administratifs publié le 20 février 2026
10actes
62pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités
SAP753585504 WAGNEZ ERIC
SAP894701341 MAILLART EMILIE
SAP992057471 CAMILLE DARGOUL
SAP994697746 VERCOUTRE ALLAN
SAP995301355 HAZEBROUCQ ANNE
SAP999547987 DILLOCOURT JULIE
SAP999804206 MASSEMIN CELINE
Direction interdépartementale des routes Nord
Arrêté T26-034P portant réglementation de la circulation sur A216/N216 dans le sens A16 vers Port et l'A16 dans le sens Dunkerque vers Boulogne-sur-Mer, Fermeture de la bretelle n°7 de l'échangeur n°47 de l'A16 - Commune de Calais
IDAC Camiers
Décision n°2026-13 portant ouverture d'un concours externe permettant l'accès au premier grade du corps des technicien et techniciens supérieurs hospitalier dans la spécialité "Contrôle de gestion"
Préfecture du Pas-de-Calais / Direction de la citoyenneté et de la légalité
Arrete commission propagande membres signe
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 62 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PAS-DE-CALAIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°62-2026-055
PUBLIÉ LE 20 FÉVRIER 2026
Sommaire
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités /
62-2026-02-18-00006 - SAP753585504 WAGNEZ ERIC (4 pages) Page 3
62-2026-02-18-00012 - SAP894701341 MAILLART EMILIE (4 pages) Page 8
62-2026-02-18-00010 - SAP992057471 CAMILLE DARGOUL (4 pages) Page 13
62-2026-02-18-00007 - SAP994697746 VERCOUTRE ALLAN (4 pages) Page 18
62-2026-02-18-00011 - SAP995301355 HAZEBROUCQ ANNE (4 pages) Page 23
62-2026-02-18-00009 - SAP999547987 DILLOCOURT JULIE (4 pages) Page 28
62-2026-02-18-00008 - SAP999804206 MASSEMIN CELINE (4 pages) Page 33
Direction interdépartementale des routes Nord /
62-2026-02-20-00001 - Arrêté T26-034P portant réglementation de la
circulation sur A216/N216 dans le sens A16 vers Port et l'A16 dans le sens
Dunkerque vers Boulogne-sur-Mer, Fermeture de la bretelle n°7 de
l'échangeur n°47 de l'A16 - Commune de Calais (6 pages) Page 38
IDAC Camiers /
62-2026-02-20-00002 - Décision n°2026-13 portant ouverture d'un
concours externe permettant l'accès au premier grade du corps des
technicien et techniciens supérieurs hospitalier dans la spécialité
"Contrôle de gestion" (4 pages) Page 45
Préfecture du Pas-de-Calais / Direction de la citoyenneté et de la
légalité
62-2026-02-19-00002 - Arrete commission propagande membres signe (12
pages) Page 50
2
Direction départementale de l'emploi du travail
et des solidarités
62-2026-02-18-00006
SAP753585504 WAGNEZ ERIC
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-02-18-00006 - SAP753585504 WAGNEZ ERIC 3
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-02-18-00006 - SAP753585504 WAGNEZ ERIC 4
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-02-18-00006 - SAP753585504 WAGNEZ ERIC 5
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-02-18-00006 - SAP753585504 WAGNEZ ERIC 6
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-02-18-00006 - SAP753585504 WAGNEZ ERIC 7
Direction départementale de l'emploi du travail
et des solidarités
62-2026-02-18-00012
SAP894701341 MAILLART EMILIE
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-02-18-00012 - SAP894701341 MAILLART EMILIE 8
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-02-18-00012 - SAP894701341 MAILLART EMILIE 9
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-02-18-00012 - SAP894701341 MAILLART EMILIE 10
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-02-18-00012 - SAP894701341 MAILLART EMILIE 11
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-02-18-00012 - SAP894701341 MAILLART EMILIE 12
Direction départementale de l'emploi du travail
et des solidarités
62-2026-02-18-00010
SAP992057471 CAMILLE DARGOUL
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-02-18-00010 - SAP992057471 CAMILLE DARGOUL 13
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-02-18-00010 - SAP992057471 CAMILLE DARGOUL 14
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-02-18-00010 - SAP992057471 CAMILLE DARGOUL 15
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-02-18-00010 - SAP992057471 CAMILLE DARGOUL 16
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-02-18-00010 - SAP992057471 CAMILLE DARGOUL 17
Direction départementale de l'emploi du travail
et des solidarités
62-2026-02-18-00007
SAP994697746 VERCOUTRE ALLAN
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-02-18-00007 - SAP994697746 VERCOUTRE ALLAN 18
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-02-18-00007 - SAP994697746 VERCOUTRE ALLAN 19
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-02-18-00007 - SAP994697746 VERCOUTRE ALLAN 20
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-02-18-00007 - SAP994697746 VERCOUTRE ALLAN 21
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-02-18-00007 - SAP994697746 VERCOUTRE ALLAN 22
Direction départementale de l'emploi du travail
et des solidarités
62-2026-02-18-00011
SAP995301355 HAZEBROUCQ ANNE
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-02-18-00011 - SAP995301355 HAZEBROUCQ ANNE 23
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-02-18-00011 - SAP995301355 HAZEBROUCQ ANNE 24
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-02-18-00011 - SAP995301355 HAZEBROUCQ ANNE 25
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-02-18-00011 - SAP995301355 HAZEBROUCQ ANNE 26
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-02-18-00011 - SAP995301355 HAZEBROUCQ ANNE 27
Direction départementale de l'emploi du travail
et des solidarités
62-2026-02-18-00009
SAP999547987 DILLOCOURT JULIE
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-02-18-00009 - SAP999547987 DILLOCOURT JULIE 28
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-02-18-00009 - SAP999547987 DILLOCOURT JULIE 29
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-02-18-00009 - SAP999547987 DILLOCOURT JULIE 30
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-02-18-00009 - SAP999547987 DILLOCOURT JULIE 31
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-02-18-00009 - SAP999547987 DILLOCOURT JULIE 32
Direction départementale de l'emploi du travail
et des solidarités
62-2026-02-18-00008
SAP999804206 MASSEMIN CELINE
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-02-18-00008 - SAP999804206 MASSEMIN CELINE 33
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-02-18-00008 - SAP999804206 MASSEMIN CELINE 34
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-02-18-00008 - SAP999804206 MASSEMIN CELINE 35
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-02-18-00008 - SAP999804206 MASSEMIN CELINE 36
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-02-18-00008 - SAP999804206 MASSEMIN CELINE 37
Direction interdépartementale des routes Nord
62-2026-02-20-00001
Arrêté T26-034P portant réglementation de la
circulation sur A216/N216 dans le sens A16 vers
Port et l'A16 dans le sens Dunkerque vers
Boulogne-sur-Mer, Fermeture de la bretelle n°7
de l'échangeur n°47 de l'A16 - Commune de
Calais
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-02-20-00001 - Arrêté T26-034P portant réglementation de la circulation sur
A216/N216 dans le sens A16 vers Port et l'A16 dans le sens Dunkerque vers Boulogne-sur-Mer, Fermeture de la bretelle n°7 de 38
Direction interdépartementale
des routes Nord
Département du Pas-de-Calais – A216/N216 dans le sens A16 vers Port – Prises de mesures de
déflexion – Neutralisation de la voie de droite
A16 dans le sens Dunkerque vers Boulogne-sur-Mer – Fermeture de la bretelle n°7 de l’échangeur n°47
de l’A16
Commune de Calais.
Arrêté n°T 26-034P / Dépt 62
Vu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-8, R.411-8, R411-18, R.411-21-1 et R.411-25,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les Régions et
Départements,
Vu le décret du 02 décembre 2025 portant nomination de M. François-Xavier LAUCH , préfet du Pas-
de-Calais ,
Vu l’arrêté n°2025-78-265 en date du 22 décembre 2025 accordant délégation de signature à Mme
Nathalie Degryse, Directrice Interdépartementale des Routes Nord pour le département du Pas-de-
Calais,
Vu l’arrêté du 23 décembre 2025 portant délégation de signature de la Directrice
Interdépartementale des Routes Nord à ses collaborateurs,
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes modifié par des
arrêtés subséquents,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre I – huitième partie –
signalisation temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés
subséquents,
Vu la circulaire du 23 janvier 2025 du ministre du Partenariat avec les Territoires et de la
Décentralisation fixant le calendrier fixant le calendrier 2025 et janvier 2026 des jours « hors
chantier » ,
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier
national abrogeant la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l’exploitation sous chantier,
1/4
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-02-20-00001 - Arrêté T26-034P portant réglementation de la circulation sur
A216/N216 dans le sens A16 vers Port et l'A16 dans le sens Dunkerque vers Boulogne-sur-Mer, Fermeture de la bretelle n°7 de 39
Vu l’avis favorable en date du 13 février 2026 de M. le Commandant de la Compagnie Républicaine
de Sécurité autoroutière Nord-Pas-de-Calais,
Vu l’avis favorable en date du 12 février 2026 de M. le Responsable de la Maison du Département
Aménagement et Développement Territorial du Calaisis,
Vu l’information à M. le Commissaire Central de Calais,
Vu l’information à Mme la Maire de Calais,
Vu l’information à M. le Directeur Délégué d’Exploitation du Port de Calais,
Vu l’information à M. le Responsable SANEF District de Saint-Omer,
Considérant qu’il est indispensable de réglementer la circulation sur l’A16, dans la bretelle de sortie
n°7 de l’échangeur n°47, dans le sens Dunkerque vers Boulogne-sur-Mer, et sur l’A216/N216, entre les
PR 0+100 et 3+800, dans le sens A16 vers Port, pour permettre la réalisation des prises de mesures de
déflexion,
Considérant qu’il s’agit d’un chantier « non courant » au sens de la circulaire n° 96.14 du 06 février
1996 abrogée par la note technique du 14 avril 2016,
Considérant qu’il convient de prendre des mesures pour faciliter le déroulement des travaux et
prévenir des accidents,
Sur proposition de M. le Chef du District Littoral,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Des mesures de restriction de circulation seront appliquées sur l’A16, le lundi 23 février 2026, de
09h00 à 16h00, dans la bretelle de sortie n°7 de l’échangeur n°47, dans le sens Dunkerque vers
Boulogne-sur-Mer, et sur l’A216/N216, entre les PR 0+100 et 3+800, dans le sens A16 vers Port, afin de
permettre la réalisation des travaux susmentionnés, de garantir la sécurité des usagers et du
personnel intervenant.
Selon les aléas météorologiques et techniques, les travaux pourront être reportés durant la période
du mardi 24 février 2026, de 09h00 à 16h00.
Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose du balisage.
Les restrictions de circulation appliquées pendant cette période sont décrites à l’article 2.
ARTICLE 2 :
Les restrictions de circulation appliquées sur l’A16 consistent en :
Dans le sens Dunkerque vers Boulogne-sur-Mer :
• la fermeture de la bretelle de sortie n°7 de l’échangeur n°47,
Pour pallier cette fermeture, une déviation est mise en place et consiste à poursuivre sur
l’A16, prendre la bretelle de sortie de l’échangeur n°46, prendre la 5ème sortie du giratoire
2/4
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-02-20-00001 - Arrêté T26-034P portant réglementation de la circulation sur
A216/N216 dans le sens A16 vers Port et l'A16 dans le sens Dunkerque vers Boulogne-sur-Mer, Fermeture de la bretelle n°7 de 40
de St Omer, prendre la bretelle d’insertion de l’échangeur n°46 vers Dunkerque où les
usagers retrouvent l’accès à l’A216 vers le port de Calais,
Les restrictions de circulation appliquées sur l’A216/N216 consistent en :
Dans le sens A16 vers Port :
• la neutralisation de la voie de droite entre les PR 0+100 et 3+800.
Les restrictions mises en place sont conformes au schéma figurant en annexe n°1.
La déviation mise en place est conforme au plan figurant en annexe n°2.
ARTICLE 3 :
La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la
signalisation routière, notamment la 8ᵉ partie « signalisation temporaire » approuvée par l’arrêté du 6
novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du Service d’Études Techniques des
Routes et Autoroutes.
La pose, la maintenance et la dépose de l’ensemble des dispositifs de signalisation temporaire seront
assurées par le CEI de Peuplingues de la DIR NORD.
Les travaux seront réalisés par l’entreprise GINGER.
Pour tout événement inhérent à la circulation au droit de l’opération, le Centre d’Information et
Gestion du Trafic (CIGT) de Lille devra être informé. Le CIGT est joignable au 03 20 41 49 50.
Le District du Littoral – CEI de Peuplingues est le gestionnaire de la voie.
ARTICLE 4 :
L’inter distance entre ce chantier et d’autres chantiers « courants » pourra être inférieure à la
réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 :
Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès mise en place de la signalisation temporaire. Le
présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas de Calais.
ARTICLE 6 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et textes en
vigueur.
ARTICLE 7 :
Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l’exécution du présent
arrêté dont copie sera adressée à :
Mme. la Maire de Calais,
3/4
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-02-20-00001 - Arrêté T26-034P portant réglementation de la circulation sur
A216/N216 dans le sens A16 vers Port et l'A16 dans le sens Dunkerque vers Boulogne-sur-Mer, Fermeture de la bretelle n°7 de 41
M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Pas-de-Calais,
Mme. la Sous-Préfète de Calais,
M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Pas-de-Calais,
M. le Chef du Service Régional des Transports de la DREAL Hauts de France,
M. le Directeur zonal des CRS Nord de Lille,
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Pas-de-Calais,
MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Pas-de-Calais,
M. le Directeur Départemental des Services de Secours et d’Incendie du Pas-de-Calais,
M. le Responsable du Service d’Aide Médicale d’Urgence du Pas-de-Calais,
M. le Président du Conseil Départemental du Pas-de-Calais,
M. le Chef de l’Arrondissement Gestion de la Route Ouest – DIR Nord,
Mme la Cheffe du Service d’Ingénierie Routière Ouest – DIR Nord,
M. le Chef du CIGT de Lille – DIR Nord,
M. le Chef du CEI de Peuplingues – DIR Nord,
M. le Chef de SPT/CPR – DIR Nord.
Peuplingues, le 20 février 2026
Le Préfet
Pour le Préfet et par délégation
La Directrice
Par délégation
L’Adjoint au Chef du District Littoral
Denis SELINGUE
4/4
Denis
SELINGUE
denis.selingue
Signature numérique
de Denis SELINGUE
denis.selingue
Date : 2026.02.20
09:04:36 +01'00'
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-02-20-00001 - Arrêté T26-034P portant réglementation de la circulation sur
A216/N216 dans le sens A16 vers Port et l'A16 dans le sens Dunkerque vers Boulogne-sur-Mer, Fermeture de la bretelle n°7 de 42
Signalisation temporaire / Manuel de chef de chantier / Volume 2
F.211a Neutralisation de la voie de Droite
Route à 2 x 2 voies
PR 3+850
Fin de neutralisation
PR 3+800
PR 10+000 de la bretell
PR 0+100
Bretelle N°4 Bretelle N°10
Sens : A16→Port
Vitesse de référence : 90 km/h
Chantier situé entre
les Pr 0+300→ 3+744
Bretelle N°7
Fremée
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-02-20-00001 - Arrêté T26-034P portant réglementation de la circulation sur
A216/N216 dans le sens A16 vers Port et l'A16 dans le sens Dunkerque vers Boulogne-sur-Mer, Fermeture de la bretelle n°7 de 43
Plan de déviation
A16 – fermeture de la bretelle n°7 de l’échangeur n°47
sens A16 Dunkerque vers A216 Port
Déviation estimée en temps normal à : 3,4 km / 4 minutes
poursuivre sur l’A16, prendre la bretelle de sortie de l’échangeur n°46, prendre la 5ème sortie du giratoire de St Omer, prendre la bretelle d’insertion de l’échangeur
n°46 vers Dunkerque où les usagers retrouvent l’accès à l’A216 vers le port de Calais.
Boulogne /mer
Dunkerque
Bretelle
fermée
Port
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-02-20-00001 - Arrêté T26-034P portant réglementation de la circulation sur
A216/N216 dans le sens A16 vers Port et l'A16 dans le sens Dunkerque vers Boulogne-sur-Mer, Fermeture de la bretelle n°7 de 44
IDAC Camiers
62-2026-02-20-00002
Décision n°2026-13 portant ouverture d'un
concours externe permettant l'accès au premier
grade du corps des technicien et techniciens
supérieurs hospitalier dans la spécialité
"Contrôle de gestion"
IDAC Camiers - 62-2026-02-20-00002 - Décision n°2026-13 portant ouverture d'un concours externe permettant l'accès au premier
grade du corps des technicien et techniciens supérieurs hospitalier dans la spécialité "Contrôle de gestion" 45
IDAC Camiers - 62-2026-02-20-00002 - Décision n°2026-13 portant ouverture d'un concours externe permettant l'accès au premier
grade du corps des technicien et techniciens supérieurs hospitalier dans la spécialité "Contrôle de gestion" 46
IDAC Camiers - 62-2026-02-20-00002 - Décision n°2026-13 portant ouverture d'un concours externe permettant l'accès au premier
grade du corps des technicien et techniciens supérieurs hospitalier dans la spécialité "Contrôle de gestion" 47
IDAC Camiers - 62-2026-02-20-00002 - Décision n°2026-13 portant ouverture d'un concours externe permettant l'accès au premier
grade du corps des technicien et techniciens supérieurs hospitalier dans la spécialité "Contrôle de gestion" 48
IDAC Camiers - 62-2026-02-20-00002 - Décision n°2026-13 portant ouverture d'un concours externe permettant l'accès au premier
grade du corps des technicien et techniciens supérieurs hospitalier dans la spécialité "Contrôle de gestion" 49
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-02-19-00002
Arrete commission propagande membres signe
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-02-19-00002 - Arrete commission propagande membres signe 50
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-02-19-00002 - Arrete commission propagande membres signe 51
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-02-19-00002 - Arrete commission propagande membres signe 52
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-02-19-00002 - Arrete commission propagande membres signe 53
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-02-19-00002 - Arrete commission propagande membres signe 54
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-02-19-00002 - Arrete commission propagande membres signe 55
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-02-19-00002 - Arrete commission propagande membres signe 56
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-02-19-00002 - Arrete commission propagande membres signe 57
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-02-19-00002 - Arrete commission propagande membres signe 58
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-02-19-00002 - Arrete commission propagande membres signe 59
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-02-19-00002 - Arrete commission propagande membres signe 60
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-02-19-00002 - Arrete commission propagande membres signe 61
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-02-19-00002 - Arrete commission propagande membres signe 62
Tous les actes · Pas-de-CalaisTous les actes des préfectures