Aller au contenu
SensPoObservatoire politique indépendant

Actes des préfectures · Pas-de-Calais

N°57 en date du 24 février 2026

Recueil des actes administratifs publié le 24 février 2026

6actes
22pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

6 actes

Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités

  1. SAP884903006 THOMAS MARKIEWICZ

    Acte du 20 février 20264 pages62-2026-02-20-00004

Direction départementale des finances publiques

  1. DS PCRP62 19 02 2026

    Acte du 19 février 20262 pages62-2026-02-19-00003

  2. DS SDIF 01 02 2026

    Acte du 1 février 20262 pages62-2026-02-01-00003

Etablissement public de santé mentale Val de Lys - Artois

  1. Décision n°2026-15 portant délégation de signature du directeur de l'EPSM Val-de-Lys-Artois - Maison d'Accueil Spécialisée

    Acte du 2 janvier 20262 pages62-2026-01-02-00005

Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Béthune

  1. Arrêté agrément auto école moto Albain Boulogne sur mer Priscilla Lennelle

    Acte du 16 février 20262 pages62-2026-02-16-00005

  2. Arrêté retrait auto moto école DANOU Boulogne sur mer Priscilla Lennelle

    Acte du 16 février 20262 pages62-2026-02-16-00006

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 22 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

PAS-DE-CALAIS RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°62-2026-057 PUBLIÉ LE 24 FÉVRIER 2026
Sommaire Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités / 62-2026-02-20-00004 - SAP884903006 THOMAS MARKIEWICZ (4 pages) Page 3 Direction départementale des finances publiques / 62-2026-02-19-00003 - DS PCRP62 19 02 2026 (2 pages) Page 8 62-2026-02-01-00003 - DS SDIF 01 02 2026 (2 pages) Page 11 Etablissement public de santé mentale Val de Lys - Artois / 62-2026-01-02-00005 - Décision n°2026-15 portant délégation de signature du directeur de l'EPSM Val-de-Lys-Artois - Maison d'Accueil Spécialisée (2 pages) Page 14 Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Béthune 62-2026-02-16-00005 - Arrêté agrément auto école moto Albain Boulogne sur mer Priscilla Lennelle (2 pages) Page 17 62-2026-02-16-00006 - Arrêté retrait auto moto école DANOU Boulogne sur mer Priscilla Lennelle (2 pages) Page 20 2
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités 62-2026-02-20-00004 SAP884903006 THOMAS MARKIEWICZ Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-02-20-00004 - SAP884903006 THOMAS MARKIEWICZ 3
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-02-20-00004 - SAP884903006 THOMAS MARKIEWICZ 4
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-02-20-00004 - SAP884903006 THOMAS MARKIEWICZ 5
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-02-20-00004 - SAP884903006 THOMAS MARKIEWICZ 6
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-02-20-00004 - SAP884903006 THOMAS MARKIEWICZ 7
Direction départementale des finances publiques 62-2026-02-19-00003 DS PCRP62 19 02 2026 Direction départementale des finances publiques - 62-2026-02-19-00003 - DS PCRP62 19 02 2026 8
Direction départementale des finances publiques - 62-2026-02-19-00003 - DS PCRP62 19 02 2026 9
Direction départementale des finances publiques - 62-2026-02-19-00003 - DS PCRP62 19 02 2026 10
Direction départementale des finances publiques 62-2026-02-01-00003 DS SDIF 01 02 2026 Direction départementale des finances publiques - 62-2026-02-01-00003 - DS SDIF 01 02 2026 11
Direction départementale des finances publiques - 62-2026-02-01-00003 - DS SDIF 01 02 2026 12
Direction départementale des finances publiques - 62-2026-02-01-00003 - DS SDIF 01 02 2026 13
Etablissement public de santé mentale Val de Lys - Artois 62-2026-01-02-00005 Décision n°2026-15 portant délégation de signature du directeur de l'EPSM Val-de-Lys-Artois - Maison d'Accueil Spécialisée Etablissement public de santé mentale Val de Lys - Artois - 62-2026-01-02-00005 - Décision n°2026-15 portant délégation de signature du directeur de l'EPSM Val-de-Lys-Artois - Maison d'Accueil Spécialisée 14
Etablissement public de santé mentale Val de Lys - Artois - 62-2026-01-02-00005 - Décision n°2026-15 portant délégation de signature du directeur de l'EPSM Val-de-Lys-Artois - Maison d'Accueil Spécialisée 15
Etablissement public de santé mentale Val de Lys - Artois - 62-2026-01-02-00005 - Décision n°2026-15 portant délégation de signature du directeur de l'EPSM Val-de-Lys-Artois - Maison d'Accueil Spécialisée 16
Préfecture du Pas-de-Calais 62-2026-02-16-00005 Arrêté agrément auto école moto Albain Boulogne sur mer Priscilla Lennelle Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-02-16-00005 - Arrêté agrément auto école moto Albain Boulogne sur mer Priscilla Lennelle 17
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-02-16-00005 - Arrêté agrément auto école moto Albain Boulogne sur mer Priscilla Lennelle 18
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-02-16-00005 - Arrêté agrément auto école moto Albain Boulogne sur mer Priscilla Lennelle 19
Préfecture du Pas-de-Calais 62-2026-02-16-00006 Arrêté retrait auto moto école DANOU Boulogne sur mer Priscilla Lennelle Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-02-16-00006 - Arrêté retrait auto moto école DANOU Boulogne sur mer Priscilla Lennelle 20
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-02-16-00006 - Arrêté retrait auto moto école DANOU Boulogne sur mer Priscilla Lennelle 21
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-02-16-00006 - Arrêté retrait auto moto école DANOU Boulogne sur mer Priscilla Lennelle 22

Tous les actes · Pas-de-CalaisTous les actes des préfectures

L’essentiel de la vie politique, une fois par semaine

Une synthèse sourcée et sans parti pris. Désinscription en un clic, aucune revente d’adresse.

Vous cherchez un compte ? Créer un compte SensPo : pour commenter, suivre vos élus et garder vos analyses.