Actes des préfectures · Pas-de-Calais
N°61 en date du 27 février 2026
Recueil des actes administratifs publié le 27 février 2026
2actes
13pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction interdépartementale des routes Nord
Arrêté n°T 26- 052P / Département du Pas-de-Calais - A16 dans le sens Dunkerque vers Boulogne sur Mer - réfections,localisées de la chaussée entre les PR 84+750 et 84+300 - Neutralisation par FLR de la voie de droite,ou de la voie de gauche et médiane,Commune de Calais
Arrêté T26-056P -Fermeture bretelles échangeur n°18 sur A21 - Travaux de dérasement - du 02/03 au 06/03/26, uniquement de jour, de 6h à 16h
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 13 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PAS-DE-CALAIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°62-2026-061
PUBLIÉ LE 27 FÉVRIER 2026
Sommaire
Direction interdépartementale des routes Nord /
62-2026-02-27-00001 - Arrêté n°T 26- 052P / Département du
Pas-de-Calais - A16 dans le sens Dunkerque vers Boulogne sur Mer -
réfections,localisées de la chaussée entre les PR 84+750 et 84+300
- Neutralisation par FLR de la voie de droite,ou de la voie de gauche et
médiane,Commune de Calais (6 pages) Page 3
62-2026-02-26-00004 - Arrêté T26-056P -Fermeture bretelles
échangeur n°18 sur A21 - Travaux de dérasement - du 02/03 au
06/03/26, uniquement de jour, de 6h à 16h (3 pages) Page 10
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Direction interdépartementale des routes Nord
62-2026-02-27-00001
Arrêté n°T 26- 052P / Département du
Pas-de-Calais - A16 dans le sens Dunkerque vers
Boulogne sur Mer - réfections,localisées de la
chaussée entre les PR 84+750 et 84+300 -
Neutralisation par FLR de la voie de droite,ou de
la voie de gauche et médiane,Commune de
Calais
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-02-27-00001 - Arrêté n°T 26- 052P / Département du Pas-de-Calais - A16
dans le sens Dunkerque vers Boulogne sur Mer - réfections,localisées de la chaussée entre les PR 84+750 et 84+300 - Neutralisation par 3
Direction interdépartementale
des routes Nord
Département du Pas-de-Calais – A16 dans le sens Dunkerque vers Boulogne sur Mer – réfections
localisées de la chaussée entre les PR 84+750 et 84+300 – Neutralisation par FLR de la voie de droite
ou de la voie de gauche et médiane
Commune de Calais.
Arrêté n°T 26-052P / Dépt 62
Vu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-8, R.411-8, R411-18, R.411-21-1 et R.411-25,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les Régions et
Départements,
Vu le décret du 02 décembre 2025 portant nomination de M. François-Xavier LAUCH , préfet du Pas-
de-Calais ,
Vu l’arrêté n°2025-78-265 en date du 22 décembre 2025 accordant délégation de signature à Mme
Nathalie Degryse, Directrice Interdépartementale des Routes Nord pour le département du Pas-de-
Calais,
Vu l’arrêté du 23 décembre 2025 portant délégation de signature de la Directrice
Interdépartementale des Routes Nord à ses collaborateurs,
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes modifié par des
arrêtés subséquents,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre I – huitième partie –
signalisation temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés
subséquents,
Vu la circulaire du 23 janvier 2025 du ministre du Partenariat avec les Territoires et de la
Décentralisation fixant le calendrier fixant le calendrier 2025 et janvier 2026 des jours « hors
chantier » ,
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier
national abrogeant la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l’exploitation sous chantier,
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Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-02-27-00001 - Arrêté n°T 26- 052P / Département du Pas-de-Calais - A16
dans le sens Dunkerque vers Boulogne sur Mer - réfections,localisées de la chaussée entre les PR 84+750 et 84+300 - Neutralisation par 4
Vu l’information à M. le Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité autoroutière Nord-
Pas-de-Calais,
Considérant qu’il est indispensable de réglementer la circulation sur l’A16, entre les PR 85+150 et
84+200 dans le sens Dunkerque vers Boulogne-sur-Mer, pour permettre les travaux de réfections
localisées de la chaussée entre les PR 84+750 et 84+300,
Considérant qu’il s’agit d’un chantier « non courant » au sens de la circulaire n° 96.14 du 06 février
1996 abrogée par la note technique du 14 avril 2016,
Considérant qu’il convient de prendre des mesures pour faciliter le déroulement des travaux et
prévenir des accidents,
Sur proposition de M. le Chef du District Littoral,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Des mesures de restriction de circulation seront appliquées sur l’A16 sous 2 phases distinctes,
chaque jour durant la période du lundi 02 au mardi 03 mars 2026, de 09h00 à 16h00, entre les PR
85+150 et 84+200 dans le sens Dunkerque vers Boulogne-sur-Mer, afin de permettre la réalisation des
travaux susmentionnés, de garantir la sécurité des usagers et du personnel intervenant.
Selon les aléas météorologiques ou techniques, les travaux pourront être reportés la journée du
mercredi 04 mars 2026, de 09h00 à 16h00.
Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose du balisage.
Les restrictions de circulation appliquées pendant cette période sont décrites à l’article 2.
ARTICLE 2 :
Les restrictions de circulation appliquées sur l’A16 consistent en :
Dans le sens Dunkerque vers Boulogne-sur-Mer :
- PHASE 1
• la neutralisation de la voie de droite par FLR entre les PR 85+150 et 84+200 selon le schéma
type F.213b (neutralisation de voie par FLR/chantiers fixes) du guide du CEREMA édition 2020
« Signalisation temporaire/routes à chaussées séparées, Manuel du chef de chantier volume
2 »
• l’application des distances de visibilité définies dans le guide Setra d’utilisation des FLR à
savoir 400 mètres pour les routes dont la vitesse autorisée est de 130km/h, 300 mètres pour
les routes dont la vitesse autorisée est de 110km/h, 200 mètres pour les routes dont la vitesse
autorisée est de 90km/h.
-PHASE 2
• la neutralisation de la voie de gauche par FLR entre les PR 85+150 et 84+600 puis la
neutralisation de la voie médiane et de gauche entre les PR 84+600 et 84+250 selon le
schéma type F.215b (neutralisation de voie par FLR/chantiers fixes) du guide du CEREMA
édition 2020 « Signalisation temporaire/routes à chaussées séparées, Manuel du chef de
chantier volume 2 »
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Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-02-27-00001 - Arrêté n°T 26- 052P / Département du Pas-de-Calais - A16
dans le sens Dunkerque vers Boulogne sur Mer - réfections,localisées de la chaussée entre les PR 84+750 et 84+300 - Neutralisation par 5
• l’application des distances de visibilité définies dans le guide Setra d’utilisation des FLR à
savoir 400 mètres pour les routes dont la vitesse autorisée est de 130km/h, 300 mètres pour
les routes dont la vitesse autorisée est de 110km/h, 200 mètres pour les routes dont la vitesse
autorisée est de 90km/h.
Les restrictions mises en place sont conformes au schéma figurant en annexe n°1.
ARTICLE 3 :
La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la
signalisation routière, notamment la 8ᵉ partie « signalisation temporaire » approuvée par l’arrêté du 6
novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du Service d’Études Techniques des
Routes et Autoroutes.
Les travaux, la pose, la maintenance et la dépose de l’ensemble des dispositifs de signalisation
temporaire seront assurées par le CEI de Peuplingues de la DIR NORD.
Pour tout événement inhérent à la circulation au droit de l’opération, le Centre d’Information et
Gestion du Trafic (CIGT) de Lille devra être informé. Le CIGT est joignable au 03 20 41 49 50.
Le District du Littoral – CEI de Peuplingues est le gestionnaire de la voie.
ARTICLE 4 :
L’inter distance entre ce chantier et d’autres chantiers « courants » pourra être inférieure à la
réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 :
Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès mise en place de la signalisation temporaire. Le
présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas de Calais.
ARTICLE 6 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et textes en
vigueur.
ARTICLE 7 :
Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l’exécution du présent
arrêté dont copie sera adressée à :
M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Pas-de-Calais,
Mme. la Sous-Préfète de Calais,
M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Pas-de-Calais,
M. le Chef du Service Régional des Transports de la DREAL Hauts de France,
M. le Directeur zonal des CRS Nord de Lille,
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Pas-de-Calais,
MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,
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Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-02-27-00001 - Arrêté n°T 26- 052P / Département du Pas-de-Calais - A16
dans le sens Dunkerque vers Boulogne sur Mer - réfections,localisées de la chaussée entre les PR 84+750 et 84+300 - Neutralisation par 6
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Pas-de-Calais,
M. le Directeur Départemental des Services de Secours et d’Incendie du Pas-de-Calais,
M. le Responsable du Service d’Aide Médicale d’Urgence du Pas-de-Calais,
M. le Président du Conseil Départemental du Pas-de-Calais,
M. le Chef de l’Arrondissement Gestion de la Route Ouest – DIR Nord,
Mme la Cheffe du Service d’Ingénierie Routière Ouest – DIR Nord,
M. le Chef du CIGT de Lille – DIR Nord,
M. le Chef du CEI de Peuplingues – DIR Nord,
M. le Chef de SPT/CPR – DIR Nord.
Peuplingues, le 27 février 2026
Le Préfet
Pour le Préfet et par délégation
La Directrice
Par délégation
L’Adjoint au Chef du District Littoral
Hugo Delplace
4/4
Hugo
DELPLACE
hugo.delplace
Signature numérique
de Hugo DELPLACE
hugo.delplace
Date : 2026.02.27
09:00:33 +01'00'
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-02-27-00001 - Arrêté n°T 26- 052P / Département du Pas-de-Calais - A16
dans le sens Dunkerque vers Boulogne sur Mer - réfections,localisées de la chaussée entre les PR 84+750 et 84+300 - Neutralisation par 7
Purges Pr 84+750 et Pr 84+350 en V1 Dunkerque → Boulogne
SENS:Dunkerque vers Boulogne
Vitesse de référence:90 KM/H
Fin de neutralisation
Pr 84+250
Chantier situé au
PR 84+350
Chantier situé au
PR 84+750
PR85+000
PR 85+150
DUNKERQUE
Bretelle Insertion Ech 45
Ouverte
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-02-27-00001 - Arrêté n°T 26- 052P / Département du Pas-de-Calais - A16
dans le sens Dunkerque vers Boulogne sur Mer - réfections,localisées de la chaussée entre les PR 84+750 et 84+300 - Neutralisation par 8
Purge Pr 84+300 en V2 Dunkerque → Boulogne
SENS:Dunkerque vers Boulogne/Mer
Vitesse de référence:90 KM/H
Fin de neutralisation
PR84+200
Chantier situé au
PR84+300
PR85+000
PR85+150
Dunkerque
Bretelle Insertion Ech 45
Ouverte
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-02-27-00001 - Arrêté n°T 26- 052P / Département du Pas-de-Calais - A16
dans le sens Dunkerque vers Boulogne sur Mer - réfections,localisées de la chaussée entre les PR 84+750 et 84+300 - Neutralisation par 9
Direction interdépartementale des routes Nord
62-2026-02-26-00004
Arrêté T26-056P -Fermeture bretelles échangeur
n°18 sur A21 - Travaux de dérasement - du 02/03
au 06/03/26, uniquement de jour, de 6h à 16h
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-02-26-00004 - Arrêté T26-056P -Fermeture bretelles échangeur n°18 sur A21
- Travaux de dérasement - du 02/03 au 06/03/26, uniquement de jour, de 6h à 16h 10
Di r ecti oni nter départemental e
desr outesNor d
ARRÊTÉ
DépartementduPas-de-Calai s–AutorouteA21–Travauxdedérasementd’ accotementetde
taill evégétati on–Fermeturenonsi multanéesdesbretellesaudroitdel’ échangeurn°18–
CommunedeCourcell es-les-Lens
Arrêtén°T26-056P/Dépt62
VuleCodedelaRouteetnotammentlesarticlesL.411-8,R.411-8,R.411-18,R.411-21-1etR.411-25,
VuleCodePénal,
VuleCodeGénéraldesCollectivitésTerritoriales,
VuleCodedelaVoirieRoutière,
Vuledécret2010-146du16février2010modifiantledécret2004-374du29avril2004relatifauxpouvoirs
despréfets,àl’organisationetàl’actiondesservicesdel’ÉtatdanslesRégionsetDépartements,
Vu le décret du 02 décembre 2025 nommant M.François-Xavier LAUCH en qualité de Préfet du
départementduPas-de-Calais,
Vul’arrêtéinterministérieldu24novembre1967relatifàlasignalisationroutière,modifiépardesarrêtés
subséquents,
Vu l’arrêté préfectoraln°2025-78-265 du 22 décembre 2025 portantdélégation de signature à Mme.la
DirectriceInterdépartementaledesRoutesNordpourledépartementduPas-de-Calais,
Vul’arrêtédu23décembre2025portantdélégationdesignaturedelaDirectriceInterdépartementaledes
RoutesNordàsessubordonnés,
Vu l’instruction interministérielle surla signalisation temporaire (livre I–huitième partie –signalisation
temporaire)approuvéepararrêtédu06novembre1992modifiépardesarrêtéssubséquents,
Vulanotedu29janvier2026duministredestransportsfixantlecalendrier2026etjanvier2027desjours
@horschantiersB,
Vulanotetechniquedu14avril2016relativeàlacoordinationdeschantierssurleréseauroutiernational
abrogeantlacirculairen°96-14du06février1996relativeàl’exploitationsouschantier,
Vulademandeendatedu24février2026,parlaquelleMadamelaResponsableduDistrictAmiens-
ValenciennesdelaDIRNordfaitconnaîtrequ’ilestindispensablederéglementerlacirculationdel’ A21
danslesdeuxsensdecirculation,
Considérantqu’ils’agitd’unchantiernon@courantBausensdelanotetechniquedu14avril2016,
Considérantqu’ilconvientdeprendredesmesurespourfaciliterledéroulementdestravauxetprévenir
desaccidents,
SurpropositiondesChefsdecentre,
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DuDépartementXX DuDépartementXX
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-02-26-00004 - Arrêté T26-056P -Fermeture bretelles échangeur n°18 sur A21
- Travaux de dérasement - du 02/03 au 06/03/26, uniquement de jour, de 6h à 16h 11
ARRÊTE
ARTICLE1:
Desrestrictionsdecirculationserontappliquéessurl’ A21danslesdeuxsensdecirculation,dulundi2mars
2026à06h00auvendredi6mars2026à16h00,uniquementdejour,de06h00à16h00,pourpermettrela
réalisationdestravauxsusmentionnéesetdegarantirlasécuritédesusagersetdupersonnelintervenant.
Lestravauxsedéroulentenquatresphasesnonsimultanéesetselonl’avancementduchantier.
Leshorairesdéfinisdansleprésentarticlecomprennentlaposeetladéposedelasignalisation.
Lesrestrictionsdecirculationappliquéespendantcettepériodesontdécritesàl’article2.
ARTICLE2:
Cestravauxnécessitentlesrestrictionsdecirculationsuivantes:
Phase 1 -dans le sens Aix-Noulette vers Valenciennes,la fermeture de la bretelle de sortie n°1 de
l’échangeurn°18del’ A21:
Pourpalliercettefermeture,unedéviationestmiseenplaceetconsisteàpoursuivresurl'A21endirectionde
Valenciennes,fairedemi-touràl'échangeurn°20,surl'A21sensValenciennesversAix-Nouletteprendrela
bretelledesortiedel’échangeurn°18pourretrouverl’itinéraireinitial.
Phase 2 -dans le sens Valenciennes vers Aix-Noulette,la fermeture de la bretelle de sortie n°3 de
l’échangeurn°18del’ A21:
Pourpalliercettefermeture,unedéviationestmiseenplaceetconsisteàpoursuivresurl'A21endirection
d'Aix-Noulette,fairedemi-touràl'échangeurn°17,surl'A21sensAix-NouletteversValenciennesprendrela
bretelledesortiedel’échangeurn°18pourretrouverl’itinéraireinitial.
Phase 3 -dans le sens Valenciennes vers Aix-Noulette,la fermeture de la bretelle d’entrée n°4 de
l’échangeurn°18del’ A21:
Pourpalliercettefermeture,unedéviationestmiseenplaceetconsisteàprenrdel'A21endirectionde
Valenciennes,fairedemi-touràl'échangeurn°20pourretrouverl’itinéraireinitial.
Phase 4 -dans le sens Aix-Noulette vers Valenciennes,la fermeture de la bretelle d’entrée n°2 de
l’échangeurn°18del’ A21:
Pourpalliercettefermeture,unedéviationestmiseenplaceetconsisteàprendrel'A21endirectiond'Aix-
Noulette,fairedemi-touràl'échangeurn°17pourretrouverl’itinéraireinitial.
Lesfermeturesdebretellesneserontpassimultanées.
ARTICLE3:
La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la
signalisation routière,notammentla 8 partie @signalisation temporaireB approuvée parl’arrêté du 6
novembre1992modifiéetconformeauxrecommandationsduServiced’ÉtudesTechniquesdesRouteset
Autoroutes.
LeDistrictAmiensValenciennes–CEIdeDourgesestlegestionnairedelavoie.
La pose,la maintenance etla dépose de l’ensemble desdispositifsde signalisation temporaire seront
assuréesparleCEIDourges.
Lecontactpourl’astreinteestleRISdudistrictAmiensValenciennestél0321086521.
Pourtoutévénementinhérentàlacirculationaudroitdel’opération,leCentred’InformationetdeGestion
duTrafic(CIGT)deLilledevraêtreinformé.LeCIGTestjoignableau0320414950.
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Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-02-26-00004 - Arrêté T26-056P -Fermeture bretelles échangeur n°18 sur A21
- Travaux de dérasement - du 02/03 au 06/03/26, uniquement de jour, de 6h à 16h 12
ARTICLE4:
L’interdistance entre ce chantier et d’autres chantiers @courantsB pourra être inférieure à la
réglementationenvigueur.
ARTICLE5:
Lesdispositionsdu présentarrêté prennenteffetdèsmise en place de la signalisation temporaire.Le
présentarrêtéserapubliéaurecueildesactesadministratifsdelapréfectureduPas-de-Calais.
ARTICLE6:
Touteinfractionauprésentarrêtéseraconstatéeetpoursuivieconformémentauxloisettextesenvigueur.
ARTICLE7:
MadamelaDirectriceInterdépartementaledesRoutesNordestchargéedel’exécutionduprésentarrêté
dontcopieseraadresséeà:
M.leSecrétaireGénéraldelaPréfectureduPas-de-Calais,
MmelaSous-PréfètedeLens,
M.lePrésidentduConseilDépartementalduPas-de-Calais,
M leDirecteurDépartementaldesTerritoiresetdelaMerduPas-de-Calais,
M.leDirecteurZonaldesCRSNorddeLille,
M.leDirecteurDépartementaldelaSécuritéPubliqueduPas-de-Calais,
M.leResponsableduServiced'AideMédicaled’UrgenceduPas-de-Calais,
M.leColonel,CommandantduGroupementdeGendarmerieDépartementaleduPas-de-Calais,
M.leDirecteurDépartementaldePoliceduPas-de-Calais,
M.leContrôleurGénéralduS.D.I.SduPas-de-Calais,
M.leChefduServiceRégionaldesTransportsdelaD.R.E.A.LHauts-de-France,
MM.lesPrésidentsdesSyndicatsdeTransporteurs,
M.leChefdel’ ArrondissementdeGestiondelaRouteOuest–DIRNord,
M.leChefduCIGTdeLille–DIRNord,
MmelaCheffedeDistrictAmiensValenciennes–DIRNord,
M.lesChefsduCEIdeDourges–DIRNord,
M.leChefdelacelluleSPT/CPR–DIRNord.
ÀDourges,
LePréfet,
PourlePréfetetpardélégation,
LaDirectricedelaDIRNord,
PourlaDirectriceetpardélégation,
L’adjointàlaCheffededistrict,
3/3
Yannick
LAGIER
yannick.la
gier
Signature
numérique de
Yannick LAGIER
yannick.lagier
Date : 2026.02.26
15:52:55 +01'00'
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-02-26-00004 - Arrêté T26-056P -Fermeture bretelles échangeur n°18 sur A21
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