Actes des préfectures · Pas-de-Calais
N°62 en date du 28 février 2026
Recueil des actes administratifs publié le 28 février 2026
1acte
13pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Préfecture du Pas-de-Calais
Arrêté du 28/02/2026 déterminant une zone réglementée suite à une déclaration d'infection d'influenza aviaire hautement pathogène
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 13 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PAS-DE-CALAIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°62-2026-062
PUBLIÉ LE 28 FÉVRIER 2026
Sommaire
Préfecture du Pas-de-Calais /
62-2026-02-28-00001 - Arrêté du 28/02/2026 déterminant une zone
réglementée suite à une déclaration d'infection d'influenza
aviaire hautement pathogène (10 pages) Page 3
2
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-02-28-00001
Arrêté du 28/02/2026 déterminant une zone
réglementée suite à une déclaration d'infection
d'influenza aviaire hautement pathogène
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-02-28-00001 - Arrêté du 28/02/2026 déterminant une zone réglementée suite à une déclaration
d'infection d'influenza aviaire hautement pathogène 3
1
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-02-28-00001 - Arrêté du 28/02/2026 déterminant une zone réglementée suite à une déclaration
d'infection d'influenza aviaire hautement pathogène 4
2
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-02-28-00001 - Arrêté du 28/02/2026 déterminant une zone réglementée suite à une déclaration
d'infection d'influenza aviaire hautement pathogène 5
3
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-02-28-00001 - Arrêté du 28/02/2026 déterminant une zone réglementée suite à une déclaration
d'infection d'influenza aviaire hautement pathogène 6
4
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-02-28-00001 - Arrêté du 28/02/2026 déterminant une zone réglementée suite à une déclaration
d'infection d'influenza aviaire hautement pathogène 7
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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-02-28-00001 - Arrêté du 28/02/2026 déterminant une zone réglementée suite à une déclaration
d'infection d'influenza aviaire hautement pathogène 8
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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-02-28-00001 - Arrêté du 28/02/2026 déterminant une zone réglementée suite à une déclaration
d'infection d'influenza aviaire hautement pathogène 9
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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-02-28-00001 - Arrêté du 28/02/2026 déterminant une zone réglementée suite à une déclaration
d'infection d'influenza aviaire hautement pathogène 10
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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-02-28-00001 - Arrêté du 28/02/2026 déterminant une zone réglementée suite à une déclaration
d'infection d'influenza aviaire hautement pathogène 11
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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-02-28-00001 - Arrêté du 28/02/2026 déterminant une zone réglementée suite à une déclaration
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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-02-28-00001 - Arrêté du 28/02/2026 déterminant une zone réglementée suite à une déclaration
d'infection d'influenza aviaire hautement pathogène 13
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