Actes des préfectures · Pas-de-Calais
N°63 en date du 2 mars 2026
Recueil des actes administratifs publié le 2 mars 2026
7actes
42pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction départementale des territoires et de la mer
subdélégation générale 2 mars 2026
Subdélégation Ordonnancement Secondaire et Pouvoir adjudicateur
Préfecture du Pas-de-Calais / Direction de la citoyenneté et de la légalité
Arrete candidature signe
Préfecture du Pas-de-Calais / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
Arrêté du 26 février 2026 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées
Arrêté n° 2026-10-11 du 02 mars 2026
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Béthune
MESURE TEMPORAIRE DE RESTRICTION DE NAVIGATION Canal de Neufossé commune de Arques
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Lens
Arrêté du 2 mars 2026 constatant les circonstances particulières liées à l'existence de menaces graves pour la sécurité publique le dimanche 8 mars 2026 à l'occasion du match de football de Ligue 1 opposant le Racing Club de Lens (RCL) au FC Metz
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 42 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PAS-DE-CALAIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°62-2026-063
PUBLIÉ LE 2 MARS 2026
Sommaire
Direction départementale des territoires et de la mer /
62-2026-03-02-00003 - subdélégation générale 2 mars 2026 (6
pages) Page 3
62-2026-03-02-00004 - Subdélégation Ordonnancement Secondaire et
Pouvoir adjudicateur (8 pages) Page 10
Préfecture du Pas-de-Calais / Direction de la citoyenneté et de la
légalité
62-2026-02-27-00002 - Arrete candidature signe (2 pages) Page 19
Préfecture du Pas-de-Calais / Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial
62-2026-02-26-00005 - Arrêté du 26 février 2026 portant autorisation
de pénétrer dans les propriétés privées (4 pages) Page 22
62-2026-03-02-00001 - Arrêté n° 2026-10-11 du 02 mars 2026 (8 pages) Page 27
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Béthune
62-2026-02-26-00006 - MESURE TEMPORAIRE DE RESTRICTION DE
NAVIGATION Canal de Neufossé commune de Arques (3 pages) Page 36
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Lens
62-2026-03-02-00002 - Arrêté du 2 mars 2026 constatant les
circonstances particulières liées à l'existence de menaces graves
pour la sécurité publique le dimanche 8 mars 2026 à l'occasion du
match de football de Ligue 1 opposant le Racing Club de Lens (RCL) au FC
Metz (2 pages) Page 40
2
Direction départementale des territoires et de la
mer
62-2026-03-02-00003
subdélégation générale 2 mars 2026
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-03-02-00003 - subdélégation générale 2 mars 2026 3
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-03-02-00003 - subdélégation générale 2 mars 2026 4
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-03-02-00003 - subdélégation générale 2 mars 2026 5
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-03-02-00003 - subdélégation générale 2 mars 2026 6
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-03-02-00003 - subdélégation générale 2 mars 2026 7
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-03-02-00003 - subdélégation générale 2 mars 2026 8
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-03-02-00003 - subdélégation générale 2 mars 2026 9
Direction départementale des territoires et de la
mer
62-2026-03-02-00004
Subdélégation Ordonnancement Secondaire et
Pouvoir adjudicateur
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-03-02-00004 - Subdélégation Ordonnancement Secondaire et Pouvoir
adjudicateur 10
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-03-02-00004 - Subdélégation Ordonnancement Secondaire et Pouvoir
adjudicateur 11
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-03-02-00004 - Subdélégation Ordonnancement Secondaire et Pouvoir
adjudicateur 12
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-03-02-00004 - Subdélégation Ordonnancement Secondaire et Pouvoir
adjudicateur 13
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-03-02-00004 - Subdélégation Ordonnancement Secondaire et Pouvoir
adjudicateur 14
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-03-02-00004 - Subdélégation Ordonnancement Secondaire et Pouvoir
adjudicateur 15
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-03-02-00004 - Subdélégation Ordonnancement Secondaire et Pouvoir
adjudicateur 16
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-03-02-00004 - Subdélégation Ordonnancement Secondaire et Pouvoir
adjudicateur 17
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-03-02-00004 - Subdélégation Ordonnancement Secondaire et Pouvoir
adjudicateur 18
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-02-27-00002
Arrete candidature signe
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-02-27-00002 - Arrete candidature signe 19
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-02-27-00002 - Arrete candidature signe 20
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-02-27-00002 - Arrete candidature signe 21
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-02-26-00005
Arrêté du 26 février 2026 portant autorisation de
pénétrer dans les propriétés privées
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-02-26-00005 - Arrêté du 26 février 2026 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés
privées 22
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-02-26-00005 - Arrêté du 26 février 2026 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés
privées 23
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-02-26-00005 - Arrêté du 26 février 2026 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés
privées 24
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-02-26-00005 - Arrêté du 26 février 2026 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés
privées 25
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-02-26-00005 - Arrêté du 26 février 2026 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés
privées 26
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-03-02-00001
Arrêté n° 2026-10-11 du 02 mars 2026
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-02-00001 - Arrêté n° 2026-10-11 du 02 mars 2026 27
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-02-00001 - Arrêté n° 2026-10-11 du 02 mars 2026 28
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-02-00001 - Arrêté n° 2026-10-11 du 02 mars 2026 29
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-02-00001 - Arrêté n° 2026-10-11 du 02 mars 2026 30
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-02-00001 - Arrêté n° 2026-10-11 du 02 mars 2026 31
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-02-00001 - Arrêté n° 2026-10-11 du 02 mars 2026 32
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-02-00001 - Arrêté n° 2026-10-11 du 02 mars 2026 33
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-02-00001 - Arrêté n° 2026-10-11 du 02 mars 2026 34
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-02-00001 - Arrêté n° 2026-10-11 du 02 mars 2026 35
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-02-26-00006
MESURE TEMPORAIRE DE RESTRICTION DE
NAVIGATION Canal de Neufossé commune de
Arques
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-02-26-00006 - MESURE TEMPORAIRE DE RESTRICTION DE NAVIGATION Canal de Neufossé
commune de Arques 36
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-02-26-00006 - MESURE TEMPORAIRE DE RESTRICTION DE NAVIGATION Canal de Neufossé
commune de Arques 37
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-02-26-00006 - MESURE TEMPORAIRE DE RESTRICTION DE NAVIGATION Canal de Neufossé
commune de Arques 38
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-02-26-00006 - MESURE TEMPORAIRE DE RESTRICTION DE NAVIGATION Canal de Neufossé
commune de Arques 39
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-03-02-00002
Arrêté du 2 mars 2026 constatant les
circonstances particulières liées à l'existence de
menaces graves pour la sécurité publique le
dimanche 8 mars 2026 à l'occasion du match de
football de Ligue 1 opposant le Racing Club de
Lens (RCL) au FC Metz
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-02-00002 - Arrêté du 2 mars 2026 constatant les circonstances particulières liées à l'existence
de menaces graves pour la sécurité publique le dimanche 8 mars 2026 à l'occasion du match de football de Ligue 1 opposant le Racing 40
Bureau de la sécurité et de la communication
n° 129-2026
Arrêté du 2 mars 2026 constatant les circonstances particulières liées à l’existence de
menaces graves pour la sécurité publique le dimanche 8 mars 2026 à l’occasion du match
de football de Ligue 1 opposant le Racing Club de Lens (RCL) au FC Metz
Le préfet du Pas-de-Calais
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 611-1 et 613-2 ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 2251-9 et R. 2251-52 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 7 septembre 2023 portant nomination de Sandra Guthleben-Ceccaroni, sous-
préfète, en qualité de sous-préfète de Lens ;
Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier Lauch, préfet de
l’Hérault, en qualité de préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l’arrêté n° 2026-11-3 du 4 février 2026 accordant délégation de signature à Sandra Guthleben-
Ceccaroni, sous-préfète de Lens ;
Considérant :
– la rencontre de football de Ligue 1 du 8 mars 2026 à 15h00 au stade Bollaert-Delelis à Lens
opposant les équipes du RCL et du FC Metz et le déplacement de supporters messins ;
– les mesures de sécurité nécessaires au regard de la forte affluence et en raison de la menace
terroriste qui demeure actuelle et prégnante sur l’ensemble du territoire national ;
– le maintien de l’ensemble du territoire national au niveau d’alerte le plus important « urgence
attentat » du plan Vigipirate ;
– le renforcement des mesures de sécurité des lieux de rassemblement culturels et festifs, des
transports et des bâtiments publics ;
– le dispositif général de sécurité mis en place lors de chaque match et placé sous la direction
du chef de la CPN de Lens-Agglomération ou de son représentant, positionné au PC sécurité du
stade Bollaert-Delelis à Lens ;
1 / 2
25A rue du 11 Novembre
62307 Lens cedex
Tél : 03 21 13 47 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-02-00002 - Arrêté du 2 mars 2026 constatant les circonstances particulières liées à l'existence
de menaces graves pour la sécurité publique le dimanche 8 mars 2026 à l'occasion du match de football de Ligue 1 opposant le Racing 41
Sur proposition de la sous-préfète de Lens ;
Arrête
Article 1er : Les circonstances particulières liées à l’existence de menaces graves pour la
sécurité publique susvisées justifient le dimanche 8 mars 2026 de 10h00 à
23h00 à l’occasion de la rencontre de football du dimanche 8 mars 2026 à
15h00 le recours à l’inspection visuelle des bagages et, avec le consentement
de leur propriétaire, à leur fouille.
Les personnes physiques exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article
L.611.1 pourront avec le consentement exprès des personnes, procéder aux
mesures de palpation de sécurités prévues à l’article L. 613-2 du code de la
sécurité intérieure, en gare de Lens (y compris les dépendances accessibles
au public).
Article 2 : Les palpations de sécurité mentionnées à l’article 1er ne peuvent être
réalisées que par des personnes bénéficiant d’un agrément préfectoral pour
l’exercice de ces opérations. En outre, la palpation de sécurité doit être faite
par une personne de même sexe que la personne qui en fait l'objet.
Article 3 : La présente décision peut faire l’objet, dans le délai de deux mois suivant sa
publication, d’un recours gracieux auprès du préfet, d’un recours
hiérarchique auprès du ministre de l’Intérieur ou d’un recours contentieux
auprès du tribunal administratif de Lille - 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire – CS
62039 – 59014 Lille cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique
« télérecours Citoyen » accessible par le site internet « www.telerecours.fr ».
Article 4 : La sous-préfète de Lens, le directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais, le
directeur interdépartemental de la police nationale et le directeur régional
de la SNCF sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté qui entrera en vigueur le lendemain de sa publication au
recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie sera
adressée au procureur de la République prés le tribunal judiciaire de
Béthune.
À Lens
Pour le Préfet,
La sous-préfète de Lens
Sandra GUTHLEBEN
2 / 2
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-02-00002 - Arrêté du 2 mars 2026 constatant les circonstances particulières liées à l'existence
de menaces graves pour la sécurité publique le dimanche 8 mars 2026 à l'occasion du match de football de Ligue 1 opposant le Racing 42
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