Actes des préfectures · Pas-de-Calais
N°65 en date du 04 mars 2026
Recueil des actes administratifs publié le 4 mars 2026
5actes
28pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction de l'administration pénitentiaire / Centre de détention de Longuenesse
Arrêté portant délégation de signature de la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille à Mme Lisa GIRARDIN en qualité de cheffe d'établissement du Centre Pénitentiaire de Longuenesse pour la période du 06 au 13 mars 2026 inclus
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités
arrêté modificatif agrément UNAIDE
récépissé de déclaration modificative UNAIDE
Direction départementale des territoires et de la mer
Arrêté portant autorisation sanitaire d'exploitation à titre provisoire des coques dans la zone de production de coquillages vivants n° 62.10
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Lens
Arrêté du 3 mars 2026 portant mesures d'encadrement des supporters et interdiction de stationnement et de circulation sur la voie publique à l'occasion du match de football de la 25ème journée du championnat de Ligue 1, le dimanche 8 mars 2026, opposant le Racing Club de Lens (RCL) au Football Club de Metz (FC Metz)
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 28 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PAS-DE-CALAIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°62-2026-065
PUBLIÉ LE 4 MARS 2026
Sommaire
Direction de l'administration pénitentiaire / Centre de détention de
Longuenesse
62-2026-03-02-00005 - Arrêté portant délégation de signature de la
directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille à Mme Lisa
GIRARDIN en qualité de cheffe d'établissement du Centre
Pénitentiaire de Longuenesse pour la période du 06 au 13 mars 2026
inclus (2 pages) Page 3
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités /
62-2026-02-28-00002 - arrêté modificatif agrément UNAIDE (5 pages) Page 6
62-2026-02-28-00003 - récépissé de déclaration modificative
UNAIDE (4 pages) Page 12
Direction départementale des territoires et de la mer /
62-2026-03-03-00001 - Arrêté portant autorisation sanitaire
d'exploitation à titre provisoire des coques dans la zone de
production de coquillages vivants n° 62.10 (4 pages) Page 17
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Lens
62-2026-03-03-00002 - Arrêté du 3 mars 2026 portant mesures
d'encadrement des supporters et interdiction de stationnement et de
circulation sur la voie publique à l'occasion du match de football de la
25ème journée du championnat de Ligue 1, le dimanche 8 mars
2026, opposant le Racing Club de Lens (RCL) au Football Club de Metz (FC
Metz) (6 pages) Page 22
2
Direction de l'administration pénitentiaire
62-2026-03-02-00005
Arrêté portant délégation de signature de la
directrice interrégionale des services
pénitentiaires de Lille à Mme Lisa GIRARDIN en
qualité de cheffe d'établissement du Centre
Pénitentiaire de Longuenesse pour la période du
06 au 13 mars 2026 inclus
Direction de l'administration pénitentiaire - 62-2026-03-02-00005 - Arrêté portant délégation de signature de la directrice
interrégionale des services pénitentiaires de Lille à Mme Lisa GIRARDIN en qualité de cheffe d'établissement du Centre Pénitentiaire 3
Direction de l'administration pénitentiaire - 62-2026-03-02-00005 - Arrêté portant délégation de signature de la directrice
interrégionale des services pénitentiaires de Lille à Mme Lisa GIRARDIN en qualité de cheffe d'établissement du Centre Pénitentiaire 4
Direction de l'administration pénitentiaire - 62-2026-03-02-00005 - Arrêté portant délégation de signature de la directrice
interrégionale des services pénitentiaires de Lille à Mme Lisa GIRARDIN en qualité de cheffe d'établissement du Centre Pénitentiaire 5
Direction départementale de l'emploi du travail
et des solidarités
62-2026-02-28-00002
arrêté modificatif agrément UNAIDE
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-02-28-00002 - arrêté modificatif agrément UNAIDE 6
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-02-28-00002 - arrêté modificatif agrément UNAIDE 7
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-02-28-00002 - arrêté modificatif agrément UNAIDE 8
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-02-28-00002 - arrêté modificatif agrément UNAIDE 9
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-02-28-00002 - arrêté modificatif agrément UNAIDE 10
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-02-28-00002 - arrêté modificatif agrément UNAIDE 11
Direction départementale de l'emploi du travail
et des solidarités
62-2026-02-28-00003
récépissé de déclaration modificative UNAIDE
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-02-28-00003 - récépissé de déclaration modificative
UNAIDE 12
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-02-28-00003 - récépissé de déclaration modificative
UNAIDE 13
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-02-28-00003 - récépissé de déclaration modificative
UNAIDE 14
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-02-28-00003 - récépissé de déclaration modificative
UNAIDE 15
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-02-28-00003 - récépissé de déclaration modificative
UNAIDE 16
Direction départementale des territoires et de la
mer
62-2026-03-03-00001
Arrêté portant autorisation sanitaire
d'exploitation à titre provisoire
des coques dans la zone de production de
coquillages vivants n° 62.10
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-03-03-00001 - Arrêté portant autorisation sanitaire d'exploitation à
titre provisoire 17
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-03-03-00001 - Arrêté portant autorisation sanitaire d'exploitation à
titre provisoire 18
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-03-03-00001 - Arrêté portant autorisation sanitaire d'exploitation à
titre provisoire 19
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-03-03-00001 - Arrêté portant autorisation sanitaire d'exploitation à
titre provisoire 20
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-03-03-00001 - Arrêté portant autorisation sanitaire d'exploitation à
titre provisoire 21
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-03-03-00002
Arrêté du 3 mars 2026
portant mesures d'encadrement des supporters
et interdiction de stationnement
et de circulation sur la voie publique à l'occasion
du match de football
de la 25ème journée du championnat de Ligue 1,
le dimanche 8 mars 2026,
opposant le Racing Club de Lens (RCL) au
Football Club de Metz (FC Metz)
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-03-00002 - Arrêté du 3 mars 2026
portant mesures d'encadrement des supporters et interdiction de stationnement 22
Bureau de la sécurité et de la communication
n° 120-2026
Arrêté du 3 mars 2026
portant mesures d’encadrement des supporters et interdiction de stationnement
et de circulation sur la voie publique à l'occasion du match de football
de la 25ème journée du championnat de Ligue 1, le dimanche 8 mars 2026,
opposant le Racing Club de Lens (RCL) au Football Club de Metz (FC Metz)
Le préfet du Pas-de-Calais
Vu le code pénal ;
Vu le code du sport, notamment son article L. 332-16-2 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2214-4 (cas des
communes à police étatisée) ;
Vu le code des relations entre le public et les administrations ;
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L. 211-1 et suivants ;
Vu la loi du 2 mars 2010 modifiée renforçant la lutte contre les violences de groupes et la
protection des personnes chargées d’une mission de service public ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 7 septembre 2023 portant nomination de Sandra Guthleben-Ceccaroni,
sous-préfète, en qualité de sous-préfète de Lens ;
Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier Lauch, préfet de
l’Hérault, en qualité de préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l’arrêté n° 2026-11-3 du 4 février 2026 accordant délégation de signature à Sandra
Guthleben-Ceccaroni, sous-préfète de Lens ;
Vu l’instruction ministérielle du 25 avril 2022 relative aux rencontres sportives à risques et
interdictions de déplacement de supporters ;
Vu les conclusions des réunions de sécurité des 16 février et 3 mars 2026 ;
1 / 6
25 rue du 11 Novembre
62307 Lens cedex
Tél : 03 21 13 47 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-03-00002 - Arrêté du 3 mars 2026
portant mesures d'encadrement des supporters et interdiction de stationnement 23
Considérant :
– qu’en vertu de l’article L 332-16-2 du code du sport, le représentant de l’État dans le
département peut, par arrêté, restreindre la liberté d’aller et de venir des personnes se
prévalant de la qualité de supporters d’une équipe ou se comportant comme tels sur les
lieux d’une manifestation sportive et dont la présence est susceptible d’occasionner des
troubles graves pour l’ordre public ;
– le risque d’attentat particulièrement élevé et que, dans ce contexte, les forces de sécurité
sont toujours particulièrement mobilisées pour faire face à la menace terroriste qui
demeure actuelle et prégnante sur l’ensemble du territoire national, que ces forces ne
sauraient être détournées de cette mission prioritaire pour répondre à des débordements
liés aux comportements de supporters dans le cadre de rencontres sportives ;
– le maintien de l’ensemble du territoire national au niveau d’alerte le plus important
« urgence attentat » du plan Vigipirate ;
– la pression migratoire très forte à Calais et les nombreuses tentatives de traversée
maritime de migrants sur le littoral, qui mobilisent une part significative des forces de
sécurité du département ;
– que l’équipe du Racing Club de Lens (RCL) accueillera celle du Football Club de Metz (FC
Metz) au stade Bollaert-Delelis à Lens le dimanche 8 mars 2026 à 15h00 et que cette
rencontre se jouera à guichets fermés ;
– que cette rencontre est identifiée à risques par la division nationale de lutte contre le
hooliganisme (DNLH), classée provisoirement au niveau 2 et devant faire l’objet d’un
encadrement strict particulier ;
– que les renseignements recueillis par les forces de sécurité permettent de confirmer cette
rencontre sportive comme présentant des risques en raison du contentieux entre les
supporters ;
– que les relations entre les supporters du RCL et du FC Metz sont empreintes d’animosité
depuis le titre de champion de France obtenu en 1998 par le RC Lens aux dépens du FC
Metz. Ce contentieux pérenne est à l’origine de nombreux débordements qui ont conduit
les autorités préfectorales à édicter des mesures administratives afin d’encadrer les
déplacements de supporters visiteurs. Le 30 septembre 2013, à Lens, cinq policiers étaient
blessés lors d’affrontements sur l’un des parkings du stade, où une centaine de supporters
mosellans les avaient pris à partie à l’issue de la rencontre, les forces de l’ordre ayant dû
intervenir afin d’éviter un affrontement entre les ultras des deux camps. Le 1er septembre
2018, à Metz, malgré un arrêté préfectoral d’interdiction d’accès au stade pris à l’encontre
des supporters visiteurs, plusieurs groupes de supporters lensois étaient signalés en centre-
ville de Metz en amont du match. Ils contrevenaient à la mesure préfectorale afin de
dénoncer la prise d’arrêtés jugés abusifs et recevaient même le soutien des supporters
ultras messins de la Horda Frénétik. Une vingtaine d’entre eux étaient interpellés à
différents endroits de la ville alors que tous convergeaient vers le stade. Peu après le début
de la rencontre, trois individus étaient reconnus aux abords immédiats du stade par les
2 / 6
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-03-00002 - Arrêté du 3 mars 2026
portant mesures d'encadrement des supporters et interdiction de stationnement 24
supporters ultras messins de la Gruppa Metz comme étant des supporters lensois. Une rixe
était évitée grâce à l’intervention rapide des forces de l’ordre. Le 9 février 2019, à Lens, à
l’issue de la rencontre, un mouvement hostile conduit par les supporters ultras lensois des
Red Tigers en direction de la tribune messine nécessitait l’intervention des forces de l’ordre
afin d’éviter tout affrontement. Lors de la rencontre du 29 octobre 2025 à Metz, de
nombreux incidents entre les supporters adverses ont émaillé la rencontre, entraînant
notamment 3 interruptions de match lors de la première mi-temps. Dès le début du match,
les supporters lensois ont allumé 50 fumigènes, dont une dizaine ont été jetés en direction
du bloc de supporters ultras messins de la Horda Frénétik. 4 fumigènes ont atterri au milieu
du groupe messin. En réponse, une quinzaine de supporters messins se sont approchés des
supporters lensois pour en découdre. L’intervention des forces de l’ordre s’est avérée
nécessaire pour faire cesser la rixe et ramener le calme. Peu après, les forces de l’ordre sont
de nouveau intervenues pour repousser les supporters lensois dans la tribune visiteurs en
faisant usage de moyens lacrymogènes, ceux-ci ayant réussi à forcer une porte. En seconde
mi-temps, les supporters lensois ont entonné des chants injurieux à l’égard des messins. Au
cours de la soirée, on comptabilise une quinzaine de blessés dont 2 stadiers et 2 agents de
la sécurité civile ;
– que cet antagonisme entre supporters est par ailleurs susceptible de perturber
notablement l’environnement logistique et par la même de porter atteinte à la sécurité des
biens et des personnes, avant et après la rencontre, y compris en dehors des jours de
match ;
– qu’il convient de prévenir les troubles à l’ordre public qui pourraient survenir entre les
supporters des deux équipes dans et aux abords du stade mais aussi dans des lieux
présentant des risques de confrontation entre ces supporters ;
– que la mobilisation des forces de sécurité ne pourra, à défaut de l’adoption de mesures de
restriction et d’encadrement particulières, assurer la sécurité des biens et des personnes, et
notamment celle des supporters ;
– les réunions de sécurité des 16 février et 3 mars 2026 au cours de laquelle la situation de
cette rencontre a été examinée, confirmant l’antagonisme qui oppose les supporters des
deux clubs et les risques de troubles à l’ordre public en cas de contacts entre supporters
des deux équipes qui en découlent ;
– que, dans ces conditions, la présence le 8 mars 2026 aux alentours et dans l’enceinte du
stade Bollaert-Delelis à Lens, où se déroulera le match, dans les villes de Lens, Liévin, Avion
et Arras de personnes se prévalant de la qualité de supporter du FC Metz ou se comportant
comme tel, implique des risques sérieux pour la sécurité des personnes et des biens ;
Sur proposition de la sous-préfète de Lens :
Arrête
Article 1er : Du samedi 7 mars 2026 à 14h00 au dimanche 8 mars 2026 à 23 h 00 est interdit
à toute personne se prévalant de la qualité de supporters du FC Metz ou se
comportant comme tel, de circuler ou de stationner sur la voie publique dans
les périmètres suivants :
3 / 6
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-03-00002 - Arrêté du 3 mars 2026
portant mesures d'encadrement des supporters et interdiction de stationnement 25
Aux abords du stade Félix Bollaert-Delelis de Lens :
– Avenue Delelis
– route de Béthune entre la rue Édouard Bollaert et la rue André Boulloche
– rue André Boulloche
– rue des Glycines
– place des Glaïeuls
– rue des Iris
– rue des Cytises
– rue Mansart
– allée Marc-Vivien Foé
– rue Parmentier
– rue Paul Bert entre la rue Parmentier et l’avenue Alfred Maes
– avenue Alfred Maes entre la rue Paul Bert et la rue Edouard Bollaert
– rue Édouard Bollaert
– rue Maurice Fréchet
– rue Maurice Carton
– rue Du Guesclin
– rue du Wetz
– jardin public du carrefour Bollaert
– jardins de la faculté Jean Perrin
– les parkings et espaces publics situés à l’intérieur des périmètres définis par
les rues ci-dessus
sur le territoire de la ville de Lens dans les secteurs :
– des abords des gares routière et ferroviaire
– rue Jean Letienne
– rue Faidherbe
– rue Romuald Pruvost
– rue de la Fonderie
– rue G. Spriet
– rue Gambetta
– rue de la Paix
– rue de la Gare entre la rue Jean Letienne et la rue de Paris
– rue de Paris
– rue du 11 Novembre
– boulevard Emile Basly
– rue du maréchal Leclerc
– place Jean Jaurès
– rue René Lanoy
– avenue du 4 Septembre
– toutes les rues du périmètre délimité par la rue du 11 Novembre, le boulevard
Emile Basly, la rue du Maréchal Leclerc, la place Jean Jaurès, la rue René Lanoy,
l’avenue du 4 Septembre
– avenue Raoul Briquet entre la rue René Lanoy et la rue Étienne Dollet
– avenue Elie Reumaux
– route de La Bassée entre la rue Édouard Bollaert et la rue du 1er mai
4 / 6
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-03-00002 - Arrêté du 3 mars 2026
portant mesures d'encadrement des supporters et interdiction de stationnement 26
À Liévin dans les secteurs :
– parking Jaurès de Liévin
– rue Du Guesclin
– rue du Docteur Piette
– rue de Montgolfier
À Avion dans le périmètre constitué de :
– la rue Arthur Lamendin
– la rue Emile Basly
– le boulevard Gabriel Péri
À Arras dans le périmètre comprenant toutes les rues du périmètre délimité
par les boulevards Carnot, Vauban, Général de Gaulle, Président Allende,
Georges Besnier, de la Liberté, Robert Schuman, Avenue Paul Michonneau,
Boulevard du Général Faidherbe et Boulevard Strasbourg.
Article 2 : Par exception à l’article 1, les supporters du FC Metz ayant obtenu une
contremarque ou un billet valide pour assister au match devront se conformer
aux modalités de déplacement prévues par les organisateurs de la rencontre.
Les supporters messins autorisés à effectuer le déplacement uniquement en
autocar et en minibus devront obligatoirement se rendre au point de rendez-
vous fixé sur l’aire des Bonnettes dans le sens Reims vers Calais (Hamblain-les-
Prés, Arrondissement d'Arras, Hauts-de-France). L’horaire du rendez-vous est
fixé le dimanche 8 mars 2026 à 12h30. Les forces de l’ordre encadreront le
déplacement jusqu’à l’accès visiteurs du stade Bollaert-Delelis à Lens.
Les supporters messins ne peuvent se prévaloir de la qualité de supporter
messins ou se comporter comme tel, de manière ostentatoire, dans le
périmètre défini à l’article 1er et dans le stade Bollaert-Delelis en dehors du
secteur qui leur est réservé.
À la fin du match, les supporters du FC Metz devront quitter le stade sur
autorisation des forces de l’ordre et seront pris en charge par celles-ci pour
être escortés jusqu’à l’autoroute.
Article 3 : Dans l’enceinte et aux abords du stade, dans le périmètre décrit à l’article 1er,
sont en outre interdits la possession, le transport et l’utilisation de tous
pétards ou fumigènes, drapeaux et banderoles dont les inscriptions appellent à
la provocation, à la violence ou à la haine et tout objet pouvant être utilisé
comme projectile ainsi que la possession et le transport de toutes boissons
alcoolisées.
Article 4 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
du Pas-de-Calais. Il est également notifié aux procureurs de la République près
les tribunaux judiciaires de Béthune et d’Arras, aux présidents du Racing Club
de Lens et du FC Metz, affiché devant les mairies d’Arras, d’Avion, de Lens et
de Liévin et aux abords immédiats du périmètre défini à l’article 1er.
5 / 6
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-03-00002 - Arrêté du 3 mars 2026
portant mesures d'encadrement des supporters et interdiction de stationnement 27
Article 5 : Sur le fondement de l’article L 332-16-2 du code du sport, toute
méconnaissance du présent arrêté est punissable de six mois
d’emprisonnement et d’une amende de 30 000 €.
En cas de condamnation, la peine complémentaire d’interdiction judiciaire de
stade d’un an, prévue à l’article L 332-11 dudit code, est obligatoire, sauf
décision contraire spécialement motivée.
Article 6 : La présente décision peut faire l’objet, dans le délai de deux mois suivant sa
publication, d’un recours gracieux auprès du préfet, d’un recours hiérarchique
auprès du ministre de l’Intérieur ou d’un recours contentieux auprès du
tribunal administratif à l’adresse suivante : Tribunal administratif de Lille : 5 rue
Geoffroy Saint-Hilaire – CS 62039 – 59014 Lille Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique
« télérecours Citoyen » accessible par le site internet « www.telerecours.fr ».
Article 7 : La sous-préfète de Lens, le secrétaire général de la préfecture, le directeur de
cabinet, le directeur interdépartemental de la police nationale du Pas-de-
Calais, le Colonel commandant le groupement de gendarmerie
départementale et les maires d’Arras, d’Avion, de Lens et de Liévin sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté qui
sera également communiqué au préfet de la Moselle.
À Lens
Pour le préfet,
La sous-préfète de Lens
Sandra GUTHLEBEN
6 / 6
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-03-00002 - Arrêté du 3 mars 2026
portant mesures d'encadrement des supporters et interdiction de stationnement 28
Tous les actes · Pas-de-CalaisTous les actes des préfectures