Actes des préfectures · Pas-de-Calais
N°66 en date du 4 mars 2026
Recueil des actes administratifs publié le 4 mars 2026
6actes
25pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Préfecture du Pas-de-Calais
N° 39 Arrêté interdépartemental autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission dans le cadre de la mission de lutte contre l'immigration clandestine en zone Nord
Préfecture du Pas-de-Calais / Direction des sécurités
Arrêté portant autorisation de captation, d'enregistrement et de transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Béthune
Arrêté portant modification de l'agrément des garagistes pour l'évacuation des véhicules en panne ou accidentés sur le réseau autoroutier non concédé A1-A21-A211
Renouvellement d'habilitation funéraire LOIC QUEVA à Auchy les mines
Renouvellement d'habilitation funéraire LOIC QUEVA à Billy Berclau
RNVT HABILITATION PF DE FREVENT
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 25 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PAS-DE-CALAIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°62-2026-066
PUBLIÉ LE 4 MARS 2026
Sommaire
Préfecture du Pas-de-Calais /
62-2026-03-03-00006 - N° 39 Arrêté interdépartemental autorisant la
captation, l'enregistrement et la transmission dans le cadre de la mission de
lutte contre l'immigration clandestine en zone Nord (6 pages) Page 3
Préfecture du Pas-de-Calais / Direction des sécurités
62-2026-03-04-00002 - Arrêté portant autorisation de captation,
d'enregistrement et de transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs (1 page) Page 10
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Béthune
62-2026-03-04-00001 - Arrêté portant modification de l'agrément des
garagistes pour l'évacuation des véhicules en panne ou accidentés
sur le réseau autoroutier non concédé A1-A21-A211 (4 pages) Page 12
62-2026-03-03-00004 - Renouvellement d'habilitation funéraire LOIC
QUEVA à Auchy les mines (2 pages) Page 17
62-2026-03-03-00003 - Renouvellement d'habilitation funéraire LOIC
QUEVA à Billy Berclau (2 pages) Page 20
62-2026-03-03-00005 - RNVT HABILITATION PF DE FREVENT (2 pages) Page 23
2
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-03-03-00006
N° 39 Arrêté interdépartemental autorisant la
captation, l'enregistrement et la transmission
dans le cadre de la mission de lutte contre
l'immigration clandestine en zone Nord
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-03-00006 - N° 39 Arrêté interdépartemental autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission dans le cadre de la mission de lutte contre l'immigration clandestine en zone Nord 3
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-03-00006 - N° 39 Arrêté interdépartemental autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission dans le cadre de la mission de lutte contre l'immigration clandestine en zone Nord 4
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-03-00006 - N° 39 Arrêté interdépartemental autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission dans le cadre de la mission de lutte contre l'immigration clandestine en zone Nord 5
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-03-00006 - N° 39 Arrêté interdépartemental autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission dans le cadre de la mission de lutte contre l'immigration clandestine en zone Nord 6
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-03-00006 - N° 39 Arrêté interdépartemental autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission dans le cadre de la mission de lutte contre l'immigration clandestine en zone Nord 7
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-03-00006 - N° 39 Arrêté interdépartemental autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission dans le cadre de la mission de lutte contre l'immigration clandestine en zone Nord 8
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-03-00006 - N° 39 Arrêté interdépartemental autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission dans le cadre de la mission de lutte contre l'immigration clandestine en zone Nord 9
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-03-04-00002
Arrêté portant autorisation de captation,
d'enregistrement et de transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-04-00002 - Arrêté portant autorisation de captation, d'enregistrement et de transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 10
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-04-00002 - Arrêté portant autorisation de captation, d'enregistrement et de transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 11
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-03-04-00001
Arrêté portant modification de l'agrément des
garagistes pour l'évacuation des véhicules en
panne ou accidentés sur le réseau autoroutier
non concédé A1-A21-A211
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-04-00001 - Arrêté portant modification de l'agrément des garagistes pour l'évacuation des
véhicules en panne ou accidentés sur le réseau autoroutier non concédé A1-A21-A211 12
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-04-00001 - Arrêté portant modification de l'agrément des garagistes pour l'évacuation des
véhicules en panne ou accidentés sur le réseau autoroutier non concédé A1-A21-A211 13
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-04-00001 - Arrêté portant modification de l'agrément des garagistes pour l'évacuation des
véhicules en panne ou accidentés sur le réseau autoroutier non concédé A1-A21-A211 14
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-04-00001 - Arrêté portant modification de l'agrément des garagistes pour l'évacuation des
véhicules en panne ou accidentés sur le réseau autoroutier non concédé A1-A21-A211 15
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-04-00001 - Arrêté portant modification de l'agrément des garagistes pour l'évacuation des
véhicules en panne ou accidentés sur le réseau autoroutier non concédé A1-A21-A211 16
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-03-03-00004
Renouvellement d'habilitation funéraire LOIC
QUEVA à Auchy les mines
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-03-00004 - Renouvellement d'habilitation funéraire LOIC QUEVA à Auchy les mines 17
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-03-00004 - Renouvellement d'habilitation funéraire LOIC QUEVA à Auchy les mines 18
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-03-00004 - Renouvellement d'habilitation funéraire LOIC QUEVA à Auchy les mines 19
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-03-03-00003
Renouvellement d'habilitation funéraire LOIC
QUEVA à Billy Berclau
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-03-00003 - Renouvellement d'habilitation funéraire LOIC QUEVA à Billy Berclau 20
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-03-00003 - Renouvellement d'habilitation funéraire LOIC QUEVA à Billy Berclau 21
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-03-00003 - Renouvellement d'habilitation funéraire LOIC QUEVA à Billy Berclau 22
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-03-03-00005
RNVT HABILITATION PF DE FREVENT
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-03-00005 - RNVT HABILITATION PF DE FREVENT 23
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-03-00005 - RNVT HABILITATION PF DE FREVENT 24
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-03-00005 - RNVT HABILITATION PF DE FREVENT 25
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