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PAS-DE-CALAIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°62-2026-069
PUBLIÉ LE 6 MARS 2026
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Sommaire
Direction départementale de la protection des populations /
62-2026-03-06-00003 - Arrêté 20260304-50 du 6 mars 2026 abrogeant
l'arrêté 20260202-30 du 2 février 2026 déterminant une zone
réglementée suite à une déclaration d'infection d'influenza aviaire
hautement pathogène (4 pages) Page 3
62-2026-02-26-00012 - ARRETE ATTRIBUANT L HABILITATION SANITAIRE A
ERIC CAUDRON (2 pages) Page 8
Direction interdépartementale des routes Nord /
62-2026-03-06-00004 - Arrêté P26-03 du 06 mars 2026 portant
réglementation de la ciruclation sur l'autoroute A16 (28 pages) Page 11
62-2026-03-06-00001 - Arrêté T26-054P portant réglementation de la
circulation sur l'A16 dans les deux sens de circulation, afin de procéder
à des prises des travaux de pose et dépose de portique, à hauteur de
la commune de Calais (8 pages) Page 40
62-2026-03-05-00003 - Arrêté T26-068P portant réglementation de la
circulation sur l'A16 dans les deux sens de circulation, afin de procéder
à des prises des carottages sur chaussée entre les communes de Calais
et Oye-Plage (10 pages) Page 49
Préfecture du Pas-de-Calais / Direction de la citoyenneté et de la
légalité
62-2026-10-06-00001 - Arrêté modoficatif et son annexe modification
bureaux de vote pour les élections municipales (2 pages) Page 60
Préfecture du Pas-de-Calais / Direction des sécurités
62-2026-03-06-00002 - Autorisation de captation, d'enregistrement et de
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs - ARRAS (3 pages) Page 63
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Béthune
62-2026-03-05-00002 - AP portant autorisation de la course cycliste
"61ème grand prix de Lillers" - Dimanche 8 mars 2026 (11 pages) Page 67
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Direction départementale de la protection des
populations
62-2026-03-06-00003
Arrêté 20260304-50 du 6 mars 2026 abrogeant
l'arrêté 20260202-30 du 2 février 2026
déterminant une zone réglementée suite à une
déclaration d'infection d'influenza aviaire
hautement pathogène
Direction départementale de la protection des populations - 62-2026-03-06-00003 - Arrêté 20260304-50 du 6 mars 2026 abrogeant
l'arrêté 20260202-30 du 2 février 2026 déterminant une zone réglementée suite à une déclaration d'infection d'influenza aviaire 3
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Direction départementale de la protection des populations - 62-2026-03-06-00003 - Arrêté 20260304-50 du 6 mars 2026 abrogeant
l'arrêté 20260202-30 du 2 février 2026 déterminant une zone réglementée suite à une déclaration d'infection d'influenza aviaire 4
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Direction départementale de la protection des populations - 62-2026-03-06-00003 - Arrêté 20260304-50 du 6 mars 2026 abrogeant
l'arrêté 20260202-30 du 2 février 2026 déterminant une zone réglementée suite à une déclaration d'infection d'influenza aviaire 5
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Direction départementale de la protection des populations - 62-2026-03-06-00003 - Arrêté 20260304-50 du 6 mars 2026 abrogeant
l'arrêté 20260202-30 du 2 février 2026 déterminant une zone réglementée suite à une déclaration d'infection d'influenza aviaire 6
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Direction départementale de la protection des populations - 62-2026-03-06-00003 - Arrêté 20260304-50 du 6 mars 2026 abrogeant
l'arrêté 20260202-30 du 2 février 2026 déterminant une zone réglementée suite à une déclaration d'infection d'influenza aviaire 7
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Direction départementale de la protection des
populations
62-2026-02-26-00012
ARRETE ATTRIBUANT L HABILITATION
SANITAIRE A ERIC CAUDRON
Direction départementale de la protection des populations - 62-2026-02-26-00012 - ARRETE ATTRIBUANT L HABILITATION SANITAIRE
A ERIC CAUDRON 8
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A ERIC CAUDRON 9
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A ERIC CAUDRON 10
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Direction interdépartementale des routes Nord
62-2026-03-06-00004
Arrêté P26-03 du 06 mars 2026 portant
réglementation de la ciruclation sur l'autoroute
A16
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-03-06-00004 - Arrêté P26-03 du 06 mars 2026 portant réglementation de la
ciruclation sur l'autoroute A16 11
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ciruclation sur l'autoroute A16 12
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ciruclation sur l'autoroute A16 13
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ciruclation sur l'autoroute A16 14
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ciruclation sur l'autoroute A16 15
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ciruclation sur l'autoroute A16 16
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ciruclation sur l'autoroute A16 17
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ciruclation sur l'autoroute A16 18
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ciruclation sur l'autoroute A16 19
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ciruclation sur l'autoroute A16 20
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ciruclation sur l'autoroute A16 21
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ciruclation sur l'autoroute A16 22
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ciruclation sur l'autoroute A16 23
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ciruclation sur l'autoroute A16 24
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ciruclation sur l'autoroute A16 25
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ciruclation sur l'autoroute A16 26
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ciruclation sur l'autoroute A16 27
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ciruclation sur l'autoroute A16 28
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ciruclation sur l'autoroute A16 29
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ciruclation sur l'autoroute A16 30
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ciruclation sur l'autoroute A16 31
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ciruclation sur l'autoroute A16 32
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ciruclation sur l'autoroute A16 33
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ciruclation sur l'autoroute A16 34
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ciruclation sur l'autoroute A16 35
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ciruclation sur l'autoroute A16 36
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ciruclation sur l'autoroute A16 37
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ciruclation sur l'autoroute A16 38
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ciruclation sur l'autoroute A16 39
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Direction interdépartementale des routes Nord
62-2026-03-06-00001
Arrêté T26-054P portant réglementation de la
circulation sur l'A16 dans les deux sens de
circulation, afin de procéder à des prises des
travaux de pose et dépose de portique, à
hauteur de la commune de Calais
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-03-06-00001 - Arrêté T26-054P portant réglementation de la circulation sur
l'A16 dans les deux sens de circulation, afin de procéder à des prises des travaux de pose et dépose de portique, à hauteur de la 40
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Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-03-06-00001 - Arrêté T26-054P portant réglementation de la circulation sur
l'A16 dans les deux sens de circulation, afin de procéder à des prises des travaux de pose et dépose de portique, à hauteur de la 41
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l'A16 dans les deux sens de circulation, afin de procéder à des prises des travaux de pose et dépose de portique, à hauteur de la 42
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ᵉ
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l'A16 dans les deux sens de circulation, afin de procéder à des prises des travaux de pose et dépose de portique, à hauteur de la 43
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l'A16 dans les deux sens de circulation, afin de procéder à des prises des travaux de pose et dépose de portique, à hauteur de la 44
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l'A16 dans les deux sens de circulation, afin de procéder à des prises des travaux de pose et dépose de portique, à hauteur de la 45
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l'A16 dans les deux sens de circulation, afin de procéder à des prises des travaux de pose et dépose de portique, à hauteur de la 46
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l'A16 dans les deux sens de circulation, afin de procéder à des prises des travaux de pose et dépose de portique, à hauteur de la 47
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l'A16 dans les deux sens de circulation, afin de procéder à des prises des travaux de pose et dépose de portique, à hauteur de la 48
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Direction interdépartementale des routes Nord
62-2026-03-05-00003
Arrêté T26-068P portant réglementation de la
circulation sur l'A16 dans les deux sens de
circulation, afin de procéder à des prises des
carottages sur chaussée entre les communes de
Calais et Oye-Plage
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-03-05-00003 - Arrêté T26-068P portant réglementation de la circulation sur
l'A16 dans les deux sens de circulation, afin de procéder à des prises des carottages sur chaussée entre les communes de Calais et 49
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Direction interdépartementale
des routes Nord
Département du Pas-de-Calais – A16 dans les 2 sens de circulation – Réalisation de carottages sur
chaussée – Neutralisation par FLR de la voie de gauche – Neutralisation de la voie de droite de la
collectrice entre les échangeurs n°42 et 43
Communes de Calais à Oye-Plage
Arrêté n°T 26-068P / Département 62
Vu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-8, R.411-8, R411-18, R.411-21-1 et R.411-25,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les Régions et
Départements,
Vu le décret du 02 décembre 2025 portant nomination de M. François-Xavier LAUCH , préfet du Pas-
de-Calais ,
Vu l’arrêté n°2025-78-265 en date du 22 décembre 2025 accordant délégation de signature à Mme
Nathalie Degryse, Directrice Interdépartementale des Routes Nord pour le département du Pas-de-
Calais,
Vu l’arrêté du 23 décembre 2025 portant délégation de signature de la Directrice
Interdépartementale des Routes Nord à ses collaborateurs,
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes modifié par des
arrêtés subséquents,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre I – huitième partie –
signalisation temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés
subséquents,
Vu la circulaire du 23 janvier 2025 du ministre du Partenariat avec les Territoires et de la
Décentralisation fixant le calendrier fixant le calendrier 2025 et janvier 2026 des jours « hors
chantier » ,
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier
national abrogeant la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l’exploitation sous chantier,
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l'A16 dans les deux sens de circulation, afin de procéder à des prises des carottages sur chaussée entre les communes de Calais et 50
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Vu l’information à M. le Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité autoroutière Nord-
Pas-de-Calais,
Vu l’information à M. le Responsable de la Maison du Département Aménagement et
Développement Territorial du Calaisis,
Vu l’information à M. Le Directeur Général d’Eurotunnel,
Considérant qu’il est indispensable de réglementer la circulation sur l’A16 :
• entre les PR 96+700 et 97+550 dans le sens Boulogne-sur-Mer vers Dunkerque
• jusqu’au PR 81+200 de la collectrice entre les échangeurs n°42 et 43 dans le sens Boulogne-
sur-Mer vers Dunkerque
• entre les PR 98+150 et 85+600 dans le sens Dunkerque vers Boulogne sur Mer de manière
discontinue
pour permettre la réalisation de carottages sur chaussée,
Considérant qu’il s’agit d’un chantier « non courant » au sens de la circulaire n° 96.14 du 06 février
1996 abrogée par la note technique du 14 avril 2016,
Considérant qu’il convient de prendre des mesures pour faciliter le déroulement des travaux et
prévenir des accidents,
Sur proposition de M. le Chef du District Littoral,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Des mesures de restriction de circulation seront appliquées sur l’A16 la journée du lundi 09 mars
2026, de 09h00 à 16h00 :
• entre les PR 96+700 et 97+550 dans le sens Boulogne-sur-Mer vers Dunkerque,
• jusqu’au PR 81+200 de la collectrice entre les échangeurs n°42 et 43 dans le sens Boulogne-
sur-Mer vers Dunkerque
• entre les PR 98+150 et 85+600 dans le sens Dunkerque vers Boulogne sur Mer de manière
discontinue,
afin de permettre la réalisation des travaux susmentionnés, de garantir la sécurité des usagers et du
personnel intervenant.
Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose du balisage.
Les restrictions de circulation appliquées pendant cette période sont décrites à l’article 2.
ARTICLE 2 :
Les restrictions de circulation appliquées sur l’A16 consistent en :
Dans le sens Boulogne-sur-Mer vers Dunkerque :
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l'A16 dans les deux sens de circulation, afin de procéder à des prises des carottages sur chaussée entre les communes de Calais et 51
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• La neutralisation de la voie collectrice de droite entre les PR 80+900 et 81+200 dans la
continuité de la neutralisation sur le réseau Eurotunnel, impliquant la fermeture de l’accès
« FRET » d’Eurotunnel vers l’A16 Dunkerque,
Pour pallier cette fermeture, une déviation est mise en place et consiste au départ
d’Eurotunnel de poursuivre vers l’insertion vers l’A16 en direction de Boulogne-sur-Mer, de
prendre la bretelle de sortie de l’échangeur n°41, prendre à gauche la D243e4 vers Cité de
l’Europe, au 2ème giratoire prendre la bretelle d’insertion de l’échangeur n°41 vers A16 où les
usagers retrouvent la direction de Dunkerque.
• la neutralisation de la voie de gauche par FLR entre les PR 96+700 et 97+550 selon le schéma
type F.215b (neutralisation de voie par FLR/chantiers fixes) du guide du CEREMA édition 2020
« Signalisation temporaire/routes à chaussées séparées, Manuel du chef de chantier volume
2 »
• l’application des distances de visibilité définies dans le guide Setra d’utilisation des FLR à
savoir 400 mètres pour les routes dont la vitesse autorisée est de 130km/h, 300 mètres pour
les routes dont la vitesse autorisée est de 110km/h, 200 mètres pour les routes dont la vitesse
autorisée est de 90km/h.
Dans le sens Dunkerque vers Boulogne-sur-Mer :
• la neutralisation de la voie de gauche par FLR entre les PR 98+150 et 97+350 puis du
PR 92+350 au 91+400 selon le schéma type F.215b (neutralisation de voie par FLR/chantiers
fixes) du guide du CEREMA édition 2020 « Signalisation temporaire/routes à chaussées
séparées, Manuel du chef de chantier volume 2 »
• l’application des distances de visibilité définies dans le guide Setra d’utilisation des FLR à
savoir 400 mètres pour les routes dont la vitesse autorisée est de 130km/h, 300 mètres pour
les routes dont la vitesse autorisée est de 110km/h, 200 mètres pour les routes dont la vitesse
autorisée est de 90km/h.
• la neutralisation de la voie de gauche puis de la voie médiane et de gauche par FLR et
signalisation traditionnelle entre les PR 87+000 et 85+600 selon le schéma type F.314d
(neutralisation de deux voies de gauche voie par FLR et traditionnelle) du guide du CEREMA
édition 2020 « Signalisation temporaire/routes à chaussées séparées, Manuel du chef de
chantier volume 2 » impliquant :
◦ la neutralisation de la voie de gauche par FLR entre les PR 87+000 et 86+200,
◦ la limitation de la vitesse à 90 km/h entre les PR 86+600 et 85+600,
◦ l’interdiction de dépassement à tous véhicules entre les PR 86+600 et 85+600,
◦ la neutralisation des voies gauche et médiane entre les PR 86+200 et 85+650.
Les restrictions mises en place sont conformes aux schémas figurant en annexe n°1.
ARTICLE 3 :
La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la
signalisation routière, notamment la 8ᵉ partie « signalisation temporaire » approuvée par l’arrêté du 6
novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du Service d’Études Techniques des
Routes et Autoroutes.
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Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-03-05-00003 - Arrêté T26-068P portant réglementation de la circulation sur
l'A16 dans les deux sens de circulation, afin de procéder à des prises des carottages sur chaussée entre les communes de Calais et 52
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La pose, la maintenance et la dépose de l’ensemble des dispositifs de signalisation temporaire seront
assurées par le CEI de Peuplingues de la DIR NORD.
Les travaux seront réalisés par l’entreprise GINGER
Pour tout événement inhérent à la circulation au droit de l’opération, le Centre d’Information et
Gestion du Trafic (CIGT) de Lille devra être informé. Le CIGT est joignable au 03 20 41 49 50.
Le District du Littoral – CEI de Peuplingues est le gestionnaire de la voie.
ARTICLE 4 :
L’inter distance entre ce chantier et d’autres chantiers « courants » pourra être inférieure à la
réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 :
Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès mise en place de la signalisation temporaire. Le
présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas de Calais.
ARTICLE 6 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et textes en
vigueur.
ARTICLE 7 :
Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l’exécution du présent
arrêté dont copie sera adressée à :
M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Pas-de-Calais,
Mme. la Sous-Préfète de Calais,
M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Pas-de-Calais,
M. le Chef du Service Régional des Transports de la DREAL Hauts de France,
M. le Directeur zonal des CRS Nord de Lille,
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Pas-de-Calais,
MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Pas-de-Calais,
M. le Directeur Départemental des Services de Secours et d’Incendie du Pas-de-Calais,
M. le Responsable du Service d’Aide Médicale d’Urgence du Pas-de-Calais,
M. le Président du Conseil Départemental du Pas-de-Calais,
M. le Chef de l’Arrondissement Gestion de la Route Ouest – DIR Nord,
Mme la Cheffe du Service d’Ingénierie Routière Ouest – DIR Nord,
M. le Chef du CIGT de Lille – DIR Nord,
M. le Chef du CEI de Peuplingues – DIR Nord,
M. le Chef de SPT/CPR – DIR Nord.
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Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-03-05-00003 - Arrêté T26-068P portant réglementation de la circulation sur
l'A16 dans les deux sens de circulation, afin de procéder à des prises des carottages sur chaussée entre les communes de Calais et 53
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Peuplingues, le 5 mars 2026
Le Préfet
Pour le Préfet et par délégation
La Directrice
Par délégation
L’Adjoint au Chef du District Littoral
Denis Selingue
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Denis
SELINGUE
denis.selingue
Signature numérique
de Denis SELINGUE
denis.selingue
Date : 2026.03.05
14:03:35 +01'00'
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l'A16 dans les deux sens de circulation, afin de procéder à des prises des carottages sur chaussée entre les communes de Calais et 54
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Déviation fermeture accès FRET vers A16 Dunkerque via ECH 41
Bretelle
fermée
PR 80+900 PR 81+200
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l'A16 dans les deux sens de circulation, afin de procéder à des prises des carottages sur chaussée entre les communes de Calais et 55
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Signalisation temporaire / Manuel de chef de chantier / Volume 2
F.215b Neutralisation de la voie de gauche
Route à 2 x 2 voies Signalisation lumineuse
Carottage Pr 97+437
PR 97+550
PR 96+850
PR 96+700
Sens :Boulogne vers Dunkerque
Vitesse de référence : 130 km/h
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l'A16 dans les deux sens de circulation, afin de procéder à des prises des carottages sur chaussée entre les communes de Calais et 56
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Signalisation temporaire / Manuel de chef de chantier / Volume 2
F.215b Neutralisation de la voie de gauche
Route à 2 x 2 voies Signalisation lumineuse
Carottage Pr 97+437
PR 97+350
PR 98+000
PR 98+150
Sens : Dunkerque vers Boulogne
Vitesse de référence : 130 km/h
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l'A16 dans les deux sens de circulation, afin de procéder à des prises des carottages sur chaussée entre les communes de Calais et 57
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Signalisation temporaire / Manuel de chef de chantier / Volume 2
F.215b Neutralisation de la voie de gauche
Route à 2 x 2 voies Signalisation lumineuse
Carottage Pr 91+461
PR 91+400
PR 92+200
PR 92+350
Sens : Dunkerque vers Boulogne
Vitesse de référence : 130 km/h
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l'A16 dans les deux sens de circulation, afin de procéder à des prises des carottages sur chaussée entre les communes de Calais et 58
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Signalisation temporaire / Manuel de chef de chantier / Volume 2
F.314d Neutralisation de deux voies de gauche
Route à 2 x 2 voies Signalisation lumineuse puis traditionnelle
PR 85+600
Zone de Chantier
Des Pr 86→85+700
PR 86+050
PR 86+200
PR 86+400
PR 86+600
PR 86+850
PR 87+000
Sens :Dunkerque→ Boulogne/Mer
Vitesse de référence : 110 km/h Carottage entre les Pr
86→85+700
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62-2026-10-06-00001
Arrêté modoficatif et son annexe modification
bureaux de vote pour les élections municipales
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municipales 60
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municipales 61
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municipales 62
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62-2026-03-06-00002
Autorisation de captation, d'enregistrement et
de transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs - ARRAS
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-06-00002 - Autorisation de captation, d'enregistrement et de transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs - ARRAS 63
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moyen de caméras installées sur des aéronefs - ARRAS 64
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moyen de caméras installées sur des aéronefs - ARRAS 65
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moyen de caméras installées sur des aéronefs - ARRAS 66
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Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-03-05-00002
AP portant autorisation de la course cycliste
"61ème grand prix de Lillers" - Dimanche 8 mars
2026
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