Aller au contenu
SensPoObservatoire politique indépendant

Actes des préfectures · Pas-de-Calais

N°69 en date du 06 mars 2026

Recueil des actes administratifs publié le 6 mars 2026

8actes
78pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

8 actes

Direction départementale de la protection des populations

  1. Arrêté 20260304-50 du 6 mars 2026 abrogeant l'arrêté 20260202-30 du 2 février 2026 déterminant une zone réglementée suite à une déclaration d'infection d'influenza aviaire hautement pathogène

    Acte du 6 mars 20264 pages62-2026-03-06-00003

  2. ARRETE ATTRIBUANT L HABILITATION SANITAIRE A ERIC CAUDRON

    Acte du 26 février 20262 pages62-2026-02-26-00012

Direction interdépartementale des routes Nord

  1. Arrêté P26-03 du 06 mars 2026 portant réglementation de la ciruclation sur l'autoroute A16

    Acte du 6 mars 202628 pages62-2026-03-06-00004

  2. Arrêté T26-054P portant réglementation de la circulation sur l'A16 dans les deux sens de circulation, afin de procéder à des prises des travaux de pose et dépose de portique, à hauteur de la commune de Calais

    Acte du 6 mars 20268 pages62-2026-03-06-00001

  3. Arrêté T26-068P portant réglementation de la circulation sur l'A16 dans les deux sens de circulation, afin de procéder à des prises des carottages sur chaussée entre les communes de Calais et Oye-Plage

    Acte du 5 mars 202610 pages62-2026-03-05-00003

Préfecture du Pas-de-Calais / Direction de la citoyenneté et de la légalité

  1. Arrêté modoficatif et son annexe modification bureaux de vote pour les élections municipales

    Acte du 6 octobre 20262 pages62-2026-10-06-00001

Préfecture du Pas-de-Calais / Direction des sécurités

  1. Autorisation de captation, d'enregistrement et de transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs - ARRAS

    Acte du 6 mars 20263 pages62-2026-03-06-00002

Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Béthune

  1. AP portant autorisation de la course cycliste "61ème grand prix de Lillers" - Dimanche 8 mars 2026

    Acte du 5 mars 202611 pages62-2026-03-05-00002

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 78 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

PAS-DE-CALAIS RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°62-2026-069 PUBLIÉ LE 6 MARS 2026
Sommaire Direction départementale de la protection des populations / 62-2026-03-06-00003 - Arrêté 20260304-50 du 6 mars 2026 abrogeant l'arrêté 20260202-30 du 2 février 2026 déterminant une zone réglementée suite à une déclaration d'infection d'influenza aviaire hautement pathogène (4 pages) Page 3 62-2026-02-26-00012 - ARRETE ATTRIBUANT L HABILITATION SANITAIRE A ERIC CAUDRON (2 pages) Page 8 Direction interdépartementale des routes Nord / 62-2026-03-06-00004 - Arrêté P26-03 du 06 mars 2026 portant réglementation de la ciruclation sur l'autoroute A16 (28 pages) Page 11 62-2026-03-06-00001 - Arrêté T26-054P portant réglementation de la circulation sur l'A16 dans les deux sens de circulation, afin de procéder à des prises des travaux de pose et dépose de portique, à hauteur de la commune de Calais (8 pages) Page 40 62-2026-03-05-00003 - Arrêté T26-068P portant réglementation de la circulation sur l'A16 dans les deux sens de circulation, afin de procéder à des prises des carottages sur chaussée entre les communes de Calais et Oye-Plage (10 pages) Page 49 Préfecture du Pas-de-Calais / Direction de la citoyenneté et de la légalité 62-2026-10-06-00001 - Arrêté modoficatif et son annexe modification bureaux de vote pour les élections municipales (2 pages) Page 60 Préfecture du Pas-de-Calais / Direction des sécurités 62-2026-03-06-00002 - Autorisation de captation, d'enregistrement et de transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs - ARRAS (3 pages) Page 63 Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Béthune 62-2026-03-05-00002 - AP portant autorisation de la course cycliste "61ème grand prix de Lillers" - Dimanche 8 mars 2026 (11 pages) Page 67 2
Direction départementale de la protection des populations 62-2026-03-06-00003 Arrêté 20260304-50 du 6 mars 2026 abrogeant l'arrêté 20260202-30 du 2 février 2026 déterminant une zone réglementée suite à une déclaration d'infection d'influenza aviaire hautement pathogène Direction départementale de la protection des populations - 62-2026-03-06-00003 - Arrêté 20260304-50 du 6 mars 2026 abrogeant l'arrêté 20260202-30 du 2 février 2026 déterminant une zone réglementée suite à une déclaration d'infection d'influenza aviaire 3
Direction départementale de la protection des populations - 62-2026-03-06-00003 - Arrêté 20260304-50 du 6 mars 2026 abrogeant l'arrêté 20260202-30 du 2 février 2026 déterminant une zone réglementée suite à une déclaration d'infection d'influenza aviaire 4
Direction départementale de la protection des populations - 62-2026-03-06-00003 - Arrêté 20260304-50 du 6 mars 2026 abrogeant l'arrêté 20260202-30 du 2 février 2026 déterminant une zone réglementée suite à une déclaration d'infection d'influenza aviaire 5
Direction départementale de la protection des populations - 62-2026-03-06-00003 - Arrêté 20260304-50 du 6 mars 2026 abrogeant l'arrêté 20260202-30 du 2 février 2026 déterminant une zone réglementée suite à une déclaration d'infection d'influenza aviaire 6
Direction départementale de la protection des populations - 62-2026-03-06-00003 - Arrêté 20260304-50 du 6 mars 2026 abrogeant l'arrêté 20260202-30 du 2 février 2026 déterminant une zone réglementée suite à une déclaration d'infection d'influenza aviaire 7
Direction départementale de la protection des populations 62-2026-02-26-00012 ARRETE ATTRIBUANT L HABILITATION SANITAIRE A ERIC CAUDRON Direction départementale de la protection des populations - 62-2026-02-26-00012 - ARRETE ATTRIBUANT L HABILITATION SANITAIRE A ERIC CAUDRON 8
Direction départementale de la protection des populations - 62-2026-02-26-00012 - ARRETE ATTRIBUANT L HABILITATION SANITAIRE A ERIC CAUDRON 9
Direction départementale de la protection des populations - 62-2026-02-26-00012 - ARRETE ATTRIBUANT L HABILITATION SANITAIRE A ERIC CAUDRON 10
Direction interdépartementale des routes Nord 62-2026-03-06-00004 Arrêté P26-03 du 06 mars 2026 portant réglementation de la ciruclation sur l'autoroute A16 Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-03-06-00004 - Arrêté P26-03 du 06 mars 2026 portant réglementation de la ciruclation sur l'autoroute A16 11
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-03-06-00004 - Arrêté P26-03 du 06 mars 2026 portant réglementation de la ciruclation sur l'autoroute A16 12
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-03-06-00004 - Arrêté P26-03 du 06 mars 2026 portant réglementation de la ciruclation sur l'autoroute A16 13
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-03-06-00004 - Arrêté P26-03 du 06 mars 2026 portant réglementation de la ciruclation sur l'autoroute A16 14
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-03-06-00004 - Arrêté P26-03 du 06 mars 2026 portant réglementation de la ciruclation sur l'autoroute A16 15
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-03-06-00004 - Arrêté P26-03 du 06 mars 2026 portant réglementation de la ciruclation sur l'autoroute A16 16
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-03-06-00004 - Arrêté P26-03 du 06 mars 2026 portant réglementation de la ciruclation sur l'autoroute A16 17
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-03-06-00004 - Arrêté P26-03 du 06 mars 2026 portant réglementation de la ciruclation sur l'autoroute A16 18
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-03-06-00004 - Arrêté P26-03 du 06 mars 2026 portant réglementation de la ciruclation sur l'autoroute A16 19
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-03-06-00004 - Arrêté P26-03 du 06 mars 2026 portant réglementation de la ciruclation sur l'autoroute A16 20
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-03-06-00004 - Arrêté P26-03 du 06 mars 2026 portant réglementation de la ciruclation sur l'autoroute A16 21
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-03-06-00004 - Arrêté P26-03 du 06 mars 2026 portant réglementation de la ciruclation sur l'autoroute A16 22
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-03-06-00004 - Arrêté P26-03 du 06 mars 2026 portant réglementation de la ciruclation sur l'autoroute A16 23
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-03-06-00004 - Arrêté P26-03 du 06 mars 2026 portant réglementation de la ciruclation sur l'autoroute A16 24
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-03-06-00004 - Arrêté P26-03 du 06 mars 2026 portant réglementation de la ciruclation sur l'autoroute A16 25
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-03-06-00004 - Arrêté P26-03 du 06 mars 2026 portant réglementation de la ciruclation sur l'autoroute A16 26
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-03-06-00004 - Arrêté P26-03 du 06 mars 2026 portant réglementation de la ciruclation sur l'autoroute A16 27
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-03-06-00004 - Arrêté P26-03 du 06 mars 2026 portant réglementation de la ciruclation sur l'autoroute A16 28
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-03-06-00004 - Arrêté P26-03 du 06 mars 2026 portant réglementation de la ciruclation sur l'autoroute A16 29
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-03-06-00004 - Arrêté P26-03 du 06 mars 2026 portant réglementation de la ciruclation sur l'autoroute A16 30
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-03-06-00004 - Arrêté P26-03 du 06 mars 2026 portant réglementation de la ciruclation sur l'autoroute A16 31
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-03-06-00004 - Arrêté P26-03 du 06 mars 2026 portant réglementation de la ciruclation sur l'autoroute A16 32
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-03-06-00004 - Arrêté P26-03 du 06 mars 2026 portant réglementation de la ciruclation sur l'autoroute A16 33
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-03-06-00004 - Arrêté P26-03 du 06 mars 2026 portant réglementation de la ciruclation sur l'autoroute A16 34
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-03-06-00004 - Arrêté P26-03 du 06 mars 2026 portant réglementation de la ciruclation sur l'autoroute A16 35
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-03-06-00004 - Arrêté P26-03 du 06 mars 2026 portant réglementation de la ciruclation sur l'autoroute A16 36
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-03-06-00004 - Arrêté P26-03 du 06 mars 2026 portant réglementation de la ciruclation sur l'autoroute A16 37
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-03-06-00004 - Arrêté P26-03 du 06 mars 2026 portant réglementation de la ciruclation sur l'autoroute A16 38
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-03-06-00004 - Arrêté P26-03 du 06 mars 2026 portant réglementation de la ciruclation sur l'autoroute A16 39
Direction interdépartementale des routes Nord 62-2026-03-06-00001 Arrêté T26-054P portant réglementation de la circulation sur l'A16 dans les deux sens de circulation, afin de procéder à des prises des travaux de pose et dépose de portique, à hauteur de la commune de Calais Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-03-06-00001 - Arrêté T26-054P portant réglementation de la circulation sur l'A16 dans les deux sens de circulation, afin de procéder à des prises des travaux de pose et dépose de portique, à hauteur de la 40
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-03-06-00001 - Arrêté T26-054P portant réglementation de la circulation sur l'A16 dans les deux sens de circulation, afin de procéder à des prises des travaux de pose et dépose de portique, à hauteur de la 41
• • • • • • • • Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-03-06-00001 - Arrêté T26-054P portant réglementation de la circulation sur l'A16 dans les deux sens de circulation, afin de procéder à des prises des travaux de pose et dépose de portique, à hauteur de la 42
• • • ᵉ Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-03-06-00001 - Arrêté T26-054P portant réglementation de la circulation sur l'A16 dans les deux sens de circulation, afin de procéder à des prises des travaux de pose et dépose de portique, à hauteur de la 43
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-03-06-00001 - Arrêté T26-054P portant réglementation de la circulation sur l'A16 dans les deux sens de circulation, afin de procéder à des prises des travaux de pose et dépose de portique, à hauteur de la 44
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-03-06-00001 - Arrêté T26-054P portant réglementation de la circulation sur l'A16 dans les deux sens de circulation, afin de procéder à des prises des travaux de pose et dépose de portique, à hauteur de la 45
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-03-06-00001 - Arrêté T26-054P portant réglementation de la circulation sur l'A16 dans les deux sens de circulation, afin de procéder à des prises des travaux de pose et dépose de portique, à hauteur de la 46
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-03-06-00001 - Arrêté T26-054P portant réglementation de la circulation sur l'A16 dans les deux sens de circulation, afin de procéder à des prises des travaux de pose et dépose de portique, à hauteur de la 47
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-03-06-00001 - Arrêté T26-054P portant réglementation de la circulation sur l'A16 dans les deux sens de circulation, afin de procéder à des prises des travaux de pose et dépose de portique, à hauteur de la 48
Direction interdépartementale des routes Nord 62-2026-03-05-00003 Arrêté T26-068P portant réglementation de la circulation sur l'A16 dans les deux sens de circulation, afin de procéder à des prises des carottages sur chaussée entre les communes de Calais et Oye-Plage Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-03-05-00003 - Arrêté T26-068P portant réglementation de la circulation sur l'A16 dans les deux sens de circulation, afin de procéder à des prises des carottages sur chaussée entre les communes de Calais et 49
Direction interdépartementale des routes Nord Département du Pas-de-Calais – A16 dans les 2 sens de circulation – Réalisation de carottages sur chaussée – Neutralisation par FLR de la voie de gauche – Neutralisation de la voie de droite de la collectrice entre les échangeurs n°42 et 43 Communes de Calais à Oye-Plage Arrêté n°T 26-068P / Département 62 Vu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-8, R.411-8, R411-18, R.411-21-1 et R.411-25, Vu le Code Pénal, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Voirie Routière, Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les Régions et Départements, Vu le décret du 02 décembre 2025 portant nomination de M. François-Xavier LAUCH , préfet du Pas- de-Calais , Vu l’arrêté n°2025-78-265 en date du 22 décembre 2025 accordant délégation de signature à Mme Nathalie Degryse, Directrice Interdépartementale des Routes Nord pour le département du Pas-de- Calais, Vu l’arrêté du 23 décembre 2025 portant délégation de signature de la Directrice Interdépartementale des Routes Nord à ses collaborateurs, Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes modifié par des arrêtés subséquents, Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre I – huitième partie – signalisation temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés subséquents, Vu la circulaire du 23 janvier 2025 du ministre du Partenariat avec les Territoires et de la Décentralisation fixant le calendrier fixant le calendrier 2025 et janvier 2026 des jours « hors chantier » , Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national abrogeant la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l’exploitation sous chantier, 1/5 Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-03-05-00003 - Arrêté T26-068P portant réglementation de la circulation sur l'A16 dans les deux sens de circulation, afin de procéder à des prises des carottages sur chaussée entre les communes de Calais et 50
Vu l’information à M. le Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité autoroutière Nord- Pas-de-Calais, Vu l’information à M. le Responsable de la Maison du Département Aménagement et Développement Territorial du Calaisis, Vu l’information à M. Le Directeur Général d’Eurotunnel, Considérant qu’il est indispensable de réglementer la circulation sur l’A16 : • entre les PR 96+700 et 97+550 dans le sens Boulogne-sur-Mer vers Dunkerque • jusqu’au PR 81+200 de la collectrice entre les échangeurs n°42 et 43 dans le sens Boulogne- sur-Mer vers Dunkerque • entre les PR 98+150 et 85+600 dans le sens Dunkerque vers Boulogne sur Mer de manière discontinue pour permettre la réalisation de carottages sur chaussée, Considérant qu’il s’agit d’un chantier « non courant » au sens de la circulaire n° 96.14 du 06 février 1996 abrogée par la note technique du 14 avril 2016, Considérant qu’il convient de prendre des mesures pour faciliter le déroulement des travaux et prévenir des accidents, Sur proposition de M. le Chef du District Littoral, ARRÊTE ARTICLE 1 : Des mesures de restriction de circulation seront appliquées sur l’A16 la journée du lundi 09 mars 2026, de 09h00 à 16h00 : • entre les PR 96+700 et 97+550 dans le sens Boulogne-sur-Mer vers Dunkerque, • jusqu’au PR 81+200 de la collectrice entre les échangeurs n°42 et 43 dans le sens Boulogne- sur-Mer vers Dunkerque • entre les PR 98+150 et 85+600 dans le sens Dunkerque vers Boulogne sur Mer de manière discontinue, afin de permettre la réalisation des travaux susmentionnés, de garantir la sécurité des usagers et du personnel intervenant. Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose du balisage. Les restrictions de circulation appliquées pendant cette période sont décrites à l’article 2. ARTICLE 2 : Les restrictions de circulation appliquées sur l’A16 consistent en : Dans le sens Boulogne-sur-Mer vers Dunkerque : 2/5 Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-03-05-00003 - Arrêté T26-068P portant réglementation de la circulation sur l'A16 dans les deux sens de circulation, afin de procéder à des prises des carottages sur chaussée entre les communes de Calais et 51
• La neutralisation de la voie collectrice de droite entre les PR 80+900 et 81+200 dans la continuité de la neutralisation sur le réseau Eurotunnel, impliquant la fermeture de l’accès « FRET » d’Eurotunnel vers l’A16 Dunkerque, Pour pallier cette fermeture, une déviation est mise en place et consiste au départ d’Eurotunnel de poursuivre vers l’insertion vers l’A16 en direction de Boulogne-sur-Mer, de prendre la bretelle de sortie de l’échangeur n°41, prendre à gauche la D243e4 vers Cité de l’Europe, au 2ème giratoire prendre la bretelle d’insertion de l’échangeur n°41 vers A16 où les usagers retrouvent la direction de Dunkerque. • la neutralisation de la voie de gauche par FLR entre les PR 96+700 et 97+550 selon le schéma type F.215b (neutralisation de voie par FLR/chantiers fixes) du guide du CEREMA édition 2020 « Signalisation temporaire/routes à chaussées séparées, Manuel du chef de chantier volume 2 » • l’application des distances de visibilité définies dans le guide Setra d’utilisation des FLR à savoir 400 mètres pour les routes dont la vitesse autorisée est de 130km/h, 300 mètres pour les routes dont la vitesse autorisée est de 110km/h, 200 mètres pour les routes dont la vitesse autorisée est de 90km/h. Dans le sens Dunkerque vers Boulogne-sur-Mer : • la neutralisation de la voie de gauche par FLR entre les PR 98+150 et 97+350 puis du PR 92+350 au 91+400 selon le schéma type F.215b (neutralisation de voie par FLR/chantiers fixes) du guide du CEREMA édition 2020 « Signalisation temporaire/routes à chaussées séparées, Manuel du chef de chantier volume 2 » • l’application des distances de visibilité définies dans le guide Setra d’utilisation des FLR à savoir 400 mètres pour les routes dont la vitesse autorisée est de 130km/h, 300 mètres pour les routes dont la vitesse autorisée est de 110km/h, 200 mètres pour les routes dont la vitesse autorisée est de 90km/h. • la neutralisation de la voie de gauche puis de la voie médiane et de gauche par FLR et signalisation traditionnelle entre les PR 87+000 et 85+600 selon le schéma type F.314d (neutralisation de deux voies de gauche voie par FLR et traditionnelle) du guide du CEREMA édition 2020 « Signalisation temporaire/routes à chaussées séparées, Manuel du chef de chantier volume 2 » impliquant : ◦ la neutralisation de la voie de gauche par FLR entre les PR 87+000 et 86+200, ◦ la limitation de la vitesse à 90 km/h entre les PR 86+600 et 85+600, ◦ l’interdiction de dépassement à tous véhicules entre les PR 86+600 et 85+600, ◦ la neutralisation des voies gauche et médiane entre les PR 86+200 et 85+650. Les restrictions mises en place sont conformes aux schémas figurant en annexe n°1. ARTICLE 3 : La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, notamment la 8ᵉ partie « signalisation temporaire » approuvée par l’arrêté du 6 novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du Service d’Études Techniques des Routes et Autoroutes. 3/5 Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-03-05-00003 - Arrêté T26-068P portant réglementation de la circulation sur l'A16 dans les deux sens de circulation, afin de procéder à des prises des carottages sur chaussée entre les communes de Calais et 52
La pose, la maintenance et la dépose de l’ensemble des dispositifs de signalisation temporaire seront assurées par le CEI de Peuplingues de la DIR NORD. Les travaux seront réalisés par l’entreprise GINGER Pour tout événement inhérent à la circulation au droit de l’opération, le Centre d’Information et Gestion du Trafic (CIGT) de Lille devra être informé. Le CIGT est joignable au 03 20 41 49 50. Le District du Littoral – CEI de Peuplingues est le gestionnaire de la voie. ARTICLE 4 : L’inter distance entre ce chantier et d’autres chantiers « courants » pourra être inférieure à la réglementation en vigueur. ARTICLE 5 : Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès mise en place de la signalisation temporaire. Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas de Calais. ARTICLE 6 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et textes en vigueur. ARTICLE 7 : Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l’exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à : M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Pas-de-Calais, Mme. la Sous-Préfète de Calais, M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Pas-de-Calais, M. le Chef du Service Régional des Transports de la DREAL Hauts de France, M. le Directeur zonal des CRS Nord de Lille, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Pas-de-Calais, MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Pas-de-Calais, M. le Directeur Départemental des Services de Secours et d’Incendie du Pas-de-Calais, M. le Responsable du Service d’Aide Médicale d’Urgence du Pas-de-Calais, M. le Président du Conseil Départemental du Pas-de-Calais, M. le Chef de l’Arrondissement Gestion de la Route Ouest – DIR Nord, Mme la Cheffe du Service d’Ingénierie Routière Ouest – DIR Nord, M. le Chef du CIGT de Lille – DIR Nord, M. le Chef du CEI de Peuplingues – DIR Nord, M. le Chef de SPT/CPR – DIR Nord. 4/5 Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-03-05-00003 - Arrêté T26-068P portant réglementation de la circulation sur l'A16 dans les deux sens de circulation, afin de procéder à des prises des carottages sur chaussée entre les communes de Calais et 53
Peuplingues, le 5 mars 2026 Le Préfet Pour le Préfet et par délégation La Directrice Par délégation L’Adjoint au Chef du District Littoral Denis Selingue 5/5 Denis SELINGUE denis.selingue Signature numérique de Denis SELINGUE denis.selingue Date : 2026.03.05 14:03:35 +01'00' Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-03-05-00003 - Arrêté T26-068P portant réglementation de la circulation sur l'A16 dans les deux sens de circulation, afin de procéder à des prises des carottages sur chaussée entre les communes de Calais et 54
Déviation fermeture accès FRET vers A16 Dunkerque via ECH 41 Bretelle fermée PR 80+900 PR 81+200 Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-03-05-00003 - Arrêté T26-068P portant réglementation de la circulation sur l'A16 dans les deux sens de circulation, afin de procéder à des prises des carottages sur chaussée entre les communes de Calais et 55
Signalisation temporaire / Manuel de chef de chantier / Volume 2 F.215b Neutralisation de la voie de gauche Route à 2 x 2 voies Signalisation lumineuse Carottage Pr 97+437 PR 97+550 PR 96+850 PR 96+700 Sens :Boulogne vers Dunkerque Vitesse de référence : 130 km/h Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-03-05-00003 - Arrêté T26-068P portant réglementation de la circulation sur l'A16 dans les deux sens de circulation, afin de procéder à des prises des carottages sur chaussée entre les communes de Calais et 56
Signalisation temporaire / Manuel de chef de chantier / Volume 2 F.215b Neutralisation de la voie de gauche Route à 2 x 2 voies Signalisation lumineuse Carottage Pr 97+437 PR 97+350 PR 98+000 PR 98+150 Sens : Dunkerque vers Boulogne Vitesse de référence : 130 km/h Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-03-05-00003 - Arrêté T26-068P portant réglementation de la circulation sur l'A16 dans les deux sens de circulation, afin de procéder à des prises des carottages sur chaussée entre les communes de Calais et 57
Signalisation temporaire / Manuel de chef de chantier / Volume 2 F.215b Neutralisation de la voie de gauche Route à 2 x 2 voies Signalisation lumineuse Carottage Pr 91+461 PR 91+400 PR 92+200 PR 92+350 Sens : Dunkerque vers Boulogne Vitesse de référence : 130 km/h Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-03-05-00003 - Arrêté T26-068P portant réglementation de la circulation sur l'A16 dans les deux sens de circulation, afin de procéder à des prises des carottages sur chaussée entre les communes de Calais et 58
Signalisation temporaire / Manuel de chef de chantier / Volume 2 F.314d Neutralisation de deux voies de gauche Route à 2 x 2 voies Signalisation lumineuse puis traditionnelle PR 85+600 Zone de Chantier Des Pr 86→85+700 PR 86+050 PR 86+200 PR 86+400 PR 86+600 PR 86+850 PR 87+000 Sens :Dunkerque→ Boulogne/Mer Vitesse de référence : 110 km/h Carottage entre les Pr 86→85+700 Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-03-05-00003 - Arrêté T26-068P portant réglementation de la circulation sur l'A16 dans les deux sens de circulation, afin de procéder à des prises des carottages sur chaussée entre les communes de Calais et 59
Préfecture du Pas-de-Calais 62-2026-10-06-00001 Arrêté modoficatif et son annexe modification bureaux de vote pour les élections municipales Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-10-06-00001 - Arrêté modoficatif et son annexe modification bureaux de vote pour les élections municipales 60
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-10-06-00001 - Arrêté modoficatif et son annexe modification bureaux de vote pour les élections municipales 61
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-10-06-00001 - Arrêté modoficatif et son annexe modification bureaux de vote pour les élections municipales 62
Préfecture du Pas-de-Calais 62-2026-03-06-00002 Autorisation de captation, d'enregistrement et de transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs - ARRAS Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-06-00002 - Autorisation de captation, d'enregistrement et de transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs - ARRAS 63
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-06-00002 - Autorisation de captation, d'enregistrement et de transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs - ARRAS 64
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-06-00002 - Autorisation de captation, d'enregistrement et de transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs - ARRAS 65
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-06-00002 - Autorisation de captation, d'enregistrement et de transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs - ARRAS 66
Préfecture du Pas-de-Calais 62-2026-03-05-00002 AP portant autorisation de la course cycliste "61ème grand prix de Lillers" - Dimanche 8 mars 2026 Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-05-00002 - AP portant autorisation de la course cycliste "61ème grand prix de Lillers" - Dimanche 8 mars 2026 67
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-05-00002 - AP portant autorisation de la course cycliste "61ème grand prix de Lillers" - Dimanche 8 mars 2026 68
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-05-00002 - AP portant autorisation de la course cycliste "61ème grand prix de Lillers" - Dimanche 8 mars 2026 69
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-05-00002 - AP portant autorisation de la course cycliste "61ème grand prix de Lillers" - Dimanche 8 mars 2026 70
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-05-00002 - AP portant autorisation de la course cycliste "61ème grand prix de Lillers" - Dimanche 8 mars 2026 71
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-05-00002 - AP portant autorisation de la course cycliste "61ème grand prix de Lillers" - Dimanche 8 mars 2026 72
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-05-00002 - AP portant autorisation de la course cycliste "61ème grand prix de Lillers" - Dimanche 8 mars 2026 73
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-05-00002 - AP portant autorisation de la course cycliste "61ème grand prix de Lillers" - Dimanche 8 mars 2026 74
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-05-00002 - AP portant autorisation de la course cycliste "61ème grand prix de Lillers" - Dimanche 8 mars 2026 75
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-05-00002 - AP portant autorisation de la course cycliste "61ème grand prix de Lillers" - Dimanche 8 mars 2026 76
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-05-00002 - AP portant autorisation de la course cycliste "61ème grand prix de Lillers" - Dimanche 8 mars 2026 77
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-05-00002 - AP portant autorisation de la course cycliste "61ème grand prix de Lillers" - Dimanche 8 mars 2026 78

Tous les actes · Pas-de-CalaisTous les actes des préfectures

L’essentiel de la vie politique, une fois par semaine

Une synthèse sourcée et sans parti pris. Désinscription en un clic, aucune revente d’adresse.

Vous cherchez un compte ? Créer un compte SensPo : pour commenter, suivre vos élus et garder vos analyses.