Actes des préfectures · Pas-de-Calais
N°71 en date du 09 mars 2026
Recueil des actes administratifs publié le 9 mars 2026
8actes
35pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direciton régionale des affaires culturelles
Arrêté portant délégation de signature du Chef de l'UDAP du Pas-de-Calais à Mme Valérie DEFIVES
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités
Arrêté portant portant nomination des médecins agréés pour la fonction publique
Direction départementale des territoires et de la mer / Service sécurité éducation routière bâtiment et crises
Arrêté aire de repos des bonnettes
Direction interdépartementale des routes Nord
Arrêté T26-79P portant réglementation de la circulation sur l'A16 dans les deux sens de circulation, afin de procéder à des prises des carottages sur chaussée entre les communes de Calais et Oye-Plage
Préfecture du Pas-de-Calais / Direction des sécurités
Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
Arrêté du 6 mars 2026 Autorisation de l'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale de la commune de Cucq
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Béthune
Arrêté agrément sunset conduite Damien Luart Hesdin la foret
Modification d'habilitation funéraire POMPES FUNEBRES MARCOURT à Samer
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 35 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PAS-DE-CALAIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°62-2026-071
PUBLIÉ LE 9 MARS 2026
Sommaire
Direciton régionale des affaires culturelles /
62-2026-02-13-00013 - Arrêté portant délégation de signature du
Chef de l'UDAP du Pas-de-Calais à Mme Valérie DEFIVES (2 pages) Page 3
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités /
62-2026-03-04-00006 - Arrêté portant portant nomination des
médecins agréés pour la fonction publique (2 pages) Page 6
Direction départementale des territoires et de la mer / Service sécurité
éducation routière bâtiment et crises
62-2026-03-05-00004 - Arrêté aire de repos des bonnettes (3 pages) Page 9
Direction interdépartementale des routes Nord /
62-2026-03-09-00002 - Arrêté T26-79P portant réglementation de la
circulation sur l'A16 dans les deux sens de circulation, afin de procéder
à des prises des carottages sur chaussée entre les communes de Calais
et Oye-Plage (8 pages) Page 13
Préfecture du Pas-de-Calais / Direction des sécurités
62-2026-03-09-00001 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et
la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs (3 pages) Page 22
62-2026-03-06-00005 - Arrêté du 6 mars 2026 Autorisation de
l'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police
municipale de la commune de Cucq (3 pages) Page 26
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Béthune
62-2026-03-06-00006 - Arrêté agrément sunset conduite Damien Luart
Hesdin la foret (2 pages) Page 30
62-2026-03-05-00005 - Modification d'habilitation funéraire POMPES
FUNEBRES MARCOURT à Samer (2 pages) Page 33
2
Direciton régionale des affaires culturelles
62-2026-02-13-00013
Arrêté portant délégation de signature du Chef
de l'UDAP du Pas-de-Calais à Mme Valérie
DEFIVES
Direciton régionale des affaires culturelles - 62-2026-02-13-00013 - Arrêté portant délégation de signature du Chef de l'UDAP du
Pas-de-Calais à Mme Valérie DEFIVES 3
Direction régionale des
affaires culturelles
Arrêté du 13 février 2026
portant délégation de signature (unité départementale de l'architecture et du patrimoine du
Pas-de-Calais)
Le chef de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine du Pas-de-Calais,
architecte des Bâtiments de France,
Vu le code du patrimoine, notamment ses articles R. 611-34 et D.611-35 ;
Vu le décret n° 2004-474 du 2 juin 2004 modifié portant statut du corps des architectes
et urbanistes de l'Etat, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 2010-633 du 8 juin 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions
des directions régionales des affaires culturelles ;
Vu le décret n° 2025-656 du 17 juillet 2025 relatif aux missions des architectes des
Bâtiments de France ;
Vu l’arrêté du 28 avril 2025 portant changement d’affectation sans changement de
résidence de M. Loïc Levin, Architecte et urbaniste de l’Etat, à l’unité départementale de
l’architecture du patrimoine du Pas-de-Calais et lui conférant le titre d’architecte des
bâtiments de France.
Vu le contrat n°MCC000022393523 3523 du 24 mars 2025, contrat à durée déterminée
du 1er avril 2025 au 31 juillet 2026 recrutant Valérie Defives à l'unité départementale de
l'architecture et du patrimoine du Pas-de-Calais
ARRÊTE
Article 1er
Délégation de signature est donnée, pour le département du Pas-de-Calais, à Mme Valérie
DEFIVES, agente contractuelle de catégorie A, adjointe au chef de l’UDAP du Pas-de Calais, à
l'effet de signer, au nom de M. Loïc LEVIN, Architecte Urbaniste de l’Etat, Architecte des
Bâtiments de France, chef de l’UDAP du Pas-de-Calais, dans le cadre de ses attributions et
compétences pour des interventions et réalisations dans le département du Pas-de-Calais, tous
accords ou avis.
Direciton régionale des affaires culturelles - 62-2026-02-13-00013 - Arrêté portant délégation de signature du Chef de l'UDAP du
Pas-de-Calais à Mme Valérie DEFIVES 4
Direction régionale des
affaires culturelles
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Pas-de-Calais.
Fait à Arras, le 13 février 2026.
Le chef de l'unité départementale d'architecture
et du patrimoine du Pas-de-Calais
Architecte des Bâtiments de France
Loïc LEVIN
Direciton régionale des affaires culturelles - 62-2026-02-13-00013 - Arrêté portant délégation de signature du Chef de l'UDAP du
Pas-de-Calais à Mme Valérie DEFIVES 5
Direction départementale de l'emploi du travail
et des solidarités
62-2026-03-04-00006
Arrêté portant portant nomination des
médecins agréés pour la fonction publique
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-03-04-00006 - Arrêté portant portant nomination des
médecins agréés pour la fonction publique 6
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-03-04-00006 - Arrêté portant portant nomination des
médecins agréés pour la fonction publique 7
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-03-04-00006 - Arrêté portant portant nomination des
médecins agréés pour la fonction publique 8
Direction départementale des territoires et de la
mer
62-2026-03-05-00004
Arrêté aire de repos des bonnettes
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-03-05-00004 - Arrêté aire de repos des bonnettes 9
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-03-05-00004 - Arrêté aire de repos des bonnettes 10
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-03-05-00004 - Arrêté aire de repos des bonnettes 11
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-03-05-00004 - Arrêté aire de repos des bonnettes 12
Direction interdépartementale des routes Nord
62-2026-03-09-00002
Arrêté T26-79P portant réglementation de la
circulation sur l'A16 dans les deux sens de
circulation, afin de procéder à des prises des
carottages sur chaussée entre les communes de
Calais et Oye-Plage
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-03-09-00002 - Arrêté T26-79P portant réglementation de la circulation sur
l'A16 dans les deux sens de circulation, afin de procéder à des prises des carottages sur chaussée entre les communes de Calais et 13
Direction interdépartementale
des routes Nord
Département du Pas-de-Calais – A16 dans les 2 sens de circulation – Réalisation de carottages sur
chaussée – Neutralisation par FLR de la voie de gauche
Communes de Calais à Oye-Plage
Arrêté n°T 26-079P / Département 62
Vu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-8, R.411-8, R411-18, R.411-21-1 et R.411-25,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les Régions et
Départements,
Vu le décret du 02 décembre 2025 portant nomination de M. François-Xavier LAUCH , préfet du Pas-
de-Calais ,
Vu l’arrêté n°2025-78-265 en date du 22 décembre 2025 accordant délégation de signature à Mme
Nathalie Degryse, Directrice Interdépartementale des Routes Nord pour le département du Pas-de-
Calais,
Vu l’arrêté du 23 décembre 2025 portant délégation de signature de la Directrice
Interdépartementale des Routes Nord à ses collaborateurs,
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes modifié par des
arrêtés subséquents,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre I – huitième partie –
signalisation temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés
subséquents,
Vu la circulaire du 23 janvier 2025 du ministre du Partenariat avec les Territoires et de la
Décentralisation fixant le calendrier fixant le calendrier 2025 et janvier 2026 des jours « hors
chantier » ,
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier
national abrogeant la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l’exploitation sous chantier,
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Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-03-09-00002 - Arrêté T26-79P portant réglementation de la circulation sur
l'A16 dans les deux sens de circulation, afin de procéder à des prises des carottages sur chaussée entre les communes de Calais et 14
Vu l’information à M. le Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité autoroutière Nord-
Pas-de-Calais,
Considérant qu’il est indispensable de réglementer la circulation sur l’A16 :
• entre les PR 96+700 et 97+550 dans le sens Boulogne-sur-Mer vers Dunkerque
• entre les PR 98+150 et 85+600 dans le sens Dunkerque vers Boulogne sur Mer de manière
discontinue
pour permettre la réalisation de carottages sur chaussée,
Considérant qu’il s’agit d’un chantier « non courant » au sens de la circulaire n° 96.14 du 06 février
1996 abrogée par la note technique du 14 avril 2016,
Considérant qu’il convient de prendre des mesures pour faciliter le déroulement des travaux et
prévenir des accidents,
Sur proposition de M. le Chef du District Littoral,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Des mesures de restriction de circulation seront appliquées sur l’A16 la journée du mardi 10 mars
2026, de 09h00 à 16h00 :
• entre les PR 96+700 et 97+550 dans le sens Boulogne-sur-Mer vers Dunkerque,
• entre les PR 98+150 et 85+600 dans le sens Dunkerque vers Boulogne sur Mer de manière
discontinue,
afin de permettre la réalisation des travaux susmentionnés, de garantir la sécurité des usagers et du
personnel intervenant.
Selon les aléas techniques ou météorologiques, un report sera possible le vendredi 13 mars 2026, de
09h00 à 16h00.
Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose du balisage.
Les restrictions de circulation appliquées pendant cette période sont décrites à l’article 2.
ARTICLE 2 :
Les restrictions de circulation appliquées sur l’A16 consistent en :
Dans le sens Boulogne-sur-Mer vers Dunkerque :
• la neutralisation de la voie de gauche par FLR entre les PR 96+700 et 97+550 selon le schéma
type F.215b (neutralisation de voie par FLR/chantiers fixes) du guide du CEREMA édition 2020
« Signalisation temporaire/routes à chaussées séparées, Manuel du chef de chantier volume
2 »
• l’application des distances de visibilité définies dans le guide Setra d’utilisation des FLR à
savoir 400 mètres pour les routes dont la vitesse autorisée est de 130km/h, 300 mètres pour
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Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-03-09-00002 - Arrêté T26-79P portant réglementation de la circulation sur
l'A16 dans les deux sens de circulation, afin de procéder à des prises des carottages sur chaussée entre les communes de Calais et 15
les routes dont la vitesse autorisée est de 110km/h, 200 mètres pour les routes dont la vitesse
autorisée est de 90km/h.
Dans le sens Dunkerque vers Boulogne-sur-Mer :
• la neutralisation de la voie de gauche par FLR entre les PR 98+150 et 97+350 puis du
PR 92+350 au 91+400 selon le schéma type F.215b (neutralisation de voie par FLR/chantiers
fixes) du guide du CEREMA édition 2020 « Signalisation temporaire/routes à chaussées
séparées, Manuel du chef de chantier volume 2 »
• l’application des distances de visibilité définies dans le guide Setra d’utilisation des FLR à
savoir 400 mètres pour les routes dont la vitesse autorisée est de 130km/h, 300 mètres pour
les routes dont la vitesse autorisée est de 110km/h, 200 mètres pour les routes dont la vitesse
autorisée est de 90km/h.
• la neutralisation de la voie de gauche puis de la voie médiane et de gauche par FLR et
signalisation traditionnelle entre les PR 87+000 et 85+600 selon le schéma type F.314d
(neutralisation de deux voies de gauche voie par FLR et traditionnelle) du guide du CEREMA
édition 2020 « Signalisation temporaire/routes à chaussées séparées, Manuel du chef de
chantier volume 2 » impliquant :
◦ la neutralisation de la voie de gauche par FLR entre les PR 87+000 et 86+200,
◦ la limitation de la vitesse à 90 km/h entre les PR 86+600 et 85+600,
◦ l’interdiction de dépassement à tous véhicules entre les PR 86+600 et 85+600,
◦ la neutralisation des voies gauche et médiane entre les PR 86+200 et 85+650.
Les restrictions mises en place sont conformes aux schémas figurant en annexe n°1.
ARTICLE 3 :
La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la
signalisation routière, notamment la 8ᵉ partie « signalisation temporaire » approuvée par l’arrêté du 6
novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du Service d’Études Techniques des
Routes et Autoroutes.
La pose, la maintenance et la dépose de l’ensemble des dispositifs de signalisation temporaire seront
assurées par le CEI de Peuplingues de la DIR NORD.
Les travaux seront réalisés par l’entreprise GINGER
Pour tout événement inhérent à la circulation au droit de l’opération, le Centre d’Information et
Gestion du Trafic (CIGT) de Lille devra être informé. Le CIGT est joignable au 03 20 41 49 50.
Le District du Littoral – CEI de Peuplingues est le gestionnaire de la voie.
ARTICLE 4 :
L’inter distance entre ce chantier et d’autres chantiers « courants » pourra être inférieure à la
réglementation en vigueur.
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Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-03-09-00002 - Arrêté T26-79P portant réglementation de la circulation sur
l'A16 dans les deux sens de circulation, afin de procéder à des prises des carottages sur chaussée entre les communes de Calais et 16
ARTICLE 5 :
Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès mise en place de la signalisation temporaire. Le
présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas de Calais.
ARTICLE 6 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et textes en
vigueur.
ARTICLE 7 :
Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l’exécution du présent
arrêté dont copie sera adressée à :
M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Pas-de-Calais,
Mme. la Sous-Préfète de Calais,
M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Pas-de-Calais,
M. le Chef du Service Régional des Transports de la DREAL Hauts de France,
M. le Directeur zonal des CRS Nord de Lille,
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Pas-de-Calais,
MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Pas-de-Calais,
M. le Directeur Départemental des Services de Secours et d’Incendie du Pas-de-Calais,
M. le Responsable du Service d’Aide Médicale d’Urgence du Pas-de-Calais,
M. le Président du Conseil Départemental du Pas-de-Calais,
M. le Chef de l’Arrondissement Gestion de la Route Ouest – DIR Nord,
Mme la Cheffe du Service d’Ingénierie Routière Ouest – DIR Nord,
M. le Chef du CIGT de Lille – DIR Nord,
M. le Chef du CEI de Peuplingues – DIR Nord,
M. le Chef de SPT/CPR – DIR Nord.
Peuplingues, le 09 mars 2026
Le Préfet
Pour le Préfet et par délégation
La Directrice
Par délégation
L’Adjoint au Chef du District Littoral
Denis Selingue
4/4
Denis
SELINGUE
denis.selingue
Signature numérique
de Denis SELINGUE
denis.selingue
Date : 2026.03.09
14:47:37 +01'00'
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-03-09-00002 - Arrêté T26-79P portant réglementation de la circulation sur
l'A16 dans les deux sens de circulation, afin de procéder à des prises des carottages sur chaussée entre les communes de Calais et 17
Signalisation temporaire / Manuel de chef de chantier / Volume 2
F.215b Neutralisation de la voie de gauche
Route à 2 x 2 voies Signalisation lumineuse
Carottage Pr 97+437
PR 97+550
PR 96+850
PR 96+700
Sens :Boulogne vers Dunkerque
Vitesse de référence : 130 km/h
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-03-09-00002 - Arrêté T26-79P portant réglementation de la circulation sur
l'A16 dans les deux sens de circulation, afin de procéder à des prises des carottages sur chaussée entre les communes de Calais et 18
Signalisation temporaire / Manuel de chef de chantier / Volume 2
F.215b Neutralisation de la voie de gauche
Route à 2 x 2 voies Signalisation lumineuse
Carottage Pr 97+437
PR 97+350
PR 98+000
PR 98+150
Sens : Dunkerque vers Boulogne
Vitesse de référence : 130 km/h
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-03-09-00002 - Arrêté T26-79P portant réglementation de la circulation sur
l'A16 dans les deux sens de circulation, afin de procéder à des prises des carottages sur chaussée entre les communes de Calais et 19
Signalisation temporaire / Manuel de chef de chantier / Volume 2
F.215b Neutralisation de la voie de gauche
Route à 2 x 2 voies Signalisation lumineuse
Carottage Pr 91+461
PR 91+400
PR 92+200
PR 92+350
Sens : Dunkerque vers Boulogne
Vitesse de référence : 130 km/h
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-03-09-00002 - Arrêté T26-79P portant réglementation de la circulation sur
l'A16 dans les deux sens de circulation, afin de procéder à des prises des carottages sur chaussée entre les communes de Calais et 20
Signalisation temporaire / Manuel de chef de chantier / Volume 2
F.314d Neutralisation de deux voies de gauche
Route à 2 x 2 voies Signalisation lumineuse puis traditionnelle
PR 85+600
Zone de Chantier
Des Pr 86→85+700
PR 86+050
PR 86+200
PR 86+400
PR 86+600
PR 86+850
PR 87+000
Sens :Dunkerque→ Boulogne/Mer
Vitesse de référence : 110 km/h Carottage entre les Pr
86→85+700
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-03-09-00002 - Arrêté T26-79P portant réglementation de la circulation sur
l'A16 dans les deux sens de circulation, afin de procéder à des prises des carottages sur chaussée entre les communes de Calais et 21
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-03-09-00001
Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement
et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-09-00001 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs 22
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-09-00001 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs 23
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-09-00001 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs 24
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-09-00001 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs 25
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-03-06-00005
Arrêté du 6 mars 2026
Autorisation de l'enregistrement audiovisuel des
interventions des agents de police municipale de
la commune de Cucq
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-06-00005 - Arrêté du 6 mars 2026
Autorisation de l'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale de la commune de Cucq 26
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-06-00005 - Arrêté du 6 mars 2026
Autorisation de l'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale de la commune de Cucq 27
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-06-00005 - Arrêté du 6 mars 2026
Autorisation de l'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale de la commune de Cucq 28
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-06-00005 - Arrêté du 6 mars 2026
Autorisation de l'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale de la commune de Cucq 29
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-03-06-00006
Arrêté agrément sunset conduite Damien Luart
Hesdin la foret
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-06-00006 - Arrêté agrément sunset conduite Damien Luart Hesdin la foret 30
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-06-00006 - Arrêté agrément sunset conduite Damien Luart Hesdin la foret 31
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-06-00006 - Arrêté agrément sunset conduite Damien Luart Hesdin la foret 32
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-03-05-00005
Modification d'habilitation funéraire POMPES
FUNEBRES MARCOURT à Samer
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-05-00005 - Modification d'habilitation funéraire POMPES FUNEBRES MARCOURT à Samer 33
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-05-00005 - Modification d'habilitation funéraire POMPES FUNEBRES MARCOURT à Samer 34
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-05-00005 - Modification d'habilitation funéraire POMPES FUNEBRES MARCOURT à Samer 35
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