Actes des préfectures · Pas-de-Calais

N°62-2026-072 en date du 10 mars 2026

Recueil des actes administratifs publié le 10 mars 2026

6actes

45pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

6 actes

Préfecture du Pas-de-Calais / Direction de la citoyenneté et de la légalité

Arrêté de nommination CCOV
Acte du 10 mars 20268 pages62-2026-03-10-00001
Arrêté modificatif et annexe
Acte du 6 mars 202618 pages62-2026-03-06-00007

Préfecture du Pas-de-Calais / Direction des sécurités

Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs - AVION - 10/03/2026
Acte du 9 mars 20263 pages62-2026-03-09-00006
Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs - PERNES LES BOULOGNE - Le 06/03/2026
Acte du 9 mars 20263 pages62-2026-03-09-00003

Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Béthune

Manifestation Nautique Rivière de l'Aa à St Omer le 9 août 2026
Acte du 9 mars 20263 pages62-2026-03-09-00004
Renouvellement d'habilitation funéraire PF Marbrerie des 2 Caps à Calais
Acte du 9 mars 20262 pages62-2026-03-09-00005

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 45 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

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PAS-DE-CALAIS RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°62-2026-072 PUBLIÉ LE 10 MARS 2026

Sommaire Préfecture du Pas-de-Calais / Direction de la citoyenneté et de la légalité 62-2026-03-10-00001 - Arrêté de nommination CCOV (8 pages) Page 3 62-2026-03-06-00007 - Arrêté modificatif et annexe (18 pages) Page 12 Préfecture du Pas-de-Calais / Direction des sécurités 62-2026-03-09-00006 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs - AVION - 10/03/2026 (3 pages) Page 31 62-2026-03-09-00003 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs - PERNES LES BOULOGNE - Le 06/03/2026 (3 pages) Page 35 Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Béthune 62-2026-03-09-00004 - Manifestation Nautique Rivière de l'Aa à St Omer le 9 août 2026 (3 pages) Page 39 62-2026-03-09-00005 - Renouvellement d'habilitation funéraire PF Marbrerie des 2 Caps à Calais (2 pages) Page 43 2

Préfecture du Pas-de-Calais 62-2026-03-10-00001 Arrêté de nommination CCOV Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-10-00001 - Arrêté de nommination CCOV 3

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-10-00001 - Arrêté de nommination CCOV 4

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-10-00001 - Arrêté de nommination CCOV 5

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-10-00001 - Arrêté de nommination CCOV 6

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-10-00001 - Arrêté de nommination CCOV 7

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-10-00001 - Arrêté de nommination CCOV 8

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-10-00001 - Arrêté de nommination CCOV 9

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-10-00001 - Arrêté de nommination CCOV 10

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-10-00001 - Arrêté de nommination CCOV 11

Préfecture du Pas-de-Calais 62-2026-03-06-00007 Arrêté modificatif et annexe Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-06-00007 - Arrêté modificatif et annexe 12

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-06-00007 - Arrêté modificatif et annexe 13

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-06-00007 - Arrêté modificatif et annexe 14

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-06-00007 - Arrêté modificatif et annexe 15

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-06-00007 - Arrêté modificatif et annexe 16

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-06-00007 - Arrêté modificatif et annexe 17

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-06-00007 - Arrêté modificatif et annexe 18

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-06-00007 - Arrêté modificatif et annexe 19

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-06-00007 - Arrêté modificatif et annexe 20

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-06-00007 - Arrêté modificatif et annexe 21

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-06-00007 - Arrêté modificatif et annexe 22

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-06-00007 - Arrêté modificatif et annexe 23

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-06-00007 - Arrêté modificatif et annexe 24

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-06-00007 - Arrêté modificatif et annexe 25

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-06-00007 - Arrêté modificatif et annexe 26

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-06-00007 - Arrêté modificatif et annexe 27

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-06-00007 - Arrêté modificatif et annexe 28

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-06-00007 - Arrêté modificatif et annexe 29

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-06-00007 - Arrêté modificatif et annexe 30

Préfecture du Pas-de-Calais 62-2026-03-09-00006 Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs - AVION - 10/03/2026 Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-09-00006 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs - AVION - 10/03/2026 31

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-09-00006 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs - AVION - 10/03/2026 32

Préfecture du Pas-de-Calais 62-2026-03-09-00003 Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs - PERNES LES BOULOGNE - Le 06/03/2026 Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-09-00003 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs - PERNES LES BOULOGNE - Le 06/03/2026 35

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-09-00003 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs - PERNES LES BOULOGNE - Le 06/03/2026 36

Préfecture du Pas-de-Calais 62-2026-03-09-00004 Manifestation Nautique Rivière de l'Aa à St Omer le 9 août 2026 Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-09-00004 - Manifestation Nautique Rivière de l'Aa à St Omer le 9 août 2026 39

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-09-00004 - Manifestation Nautique Rivière de l'Aa à St Omer le 9 août 2026 40

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-09-00004 - Manifestation Nautique Rivière de l'Aa à St Omer le 9 août 2026 41

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-09-00004 - Manifestation Nautique Rivière de l'Aa à St Omer le 9 août 2026 42

Préfecture du Pas-de-Calais 62-2026-03-09-00005 Renouvellement d'habilitation funéraire PF Marbrerie des 2 Caps à Calais Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-09-00005 - Renouvellement d'habilitation funéraire PF Marbrerie des 2 Caps à Calais 43

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-09-00005 - Renouvellement d'habilitation funéraire PF Marbrerie des 2 Caps à Calais 44

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-09-00005 - Renouvellement d'habilitation funéraire PF Marbrerie des 2 Caps à Calais 45

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