N°73 en date du 11 mars 2026

PAS-DE-CALAIS RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°62-2026-073 PUBLIÉ LE 11 MARS 2026

Sommaire Agence régionale de Santé / 62-2026-02-13-00014 - Arrêté portant : - autorisation de traitement et de distribution de l'eau à partir de la prise d'eau de surface BSS000AVAW située sur la commune de Aire-sur-la-Lys exploitée par le SMAEL - déclaration d'utilité publique des opérations et travaux relatifs à l'instauration des périmètres de protection - Instauration des servitudes d'utilité publique dans ces périmètres de protection (12 pages) Page 3 Direction départementale des finances publiques / 62-2026-03-01-00001 - DS PCE BRUAY 1er mars 2026 (1 page) Page 16 Direction départementale des territoires et de la mer / Service de l'économie agricole 62-2026-03-10-00002 - Arrêté prefectoral autorisant l' EARL DU MARAIS au titre de la loi dite sempastous (2 pages) Page 18 62-2026-03-10-00003 - Arrêté prefectoral autorisant le GAEC RECONNU DU MINORQUE au titre de la loi dite sempastous (2 pages) Page 21 Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Béthune 62-2026-03-10-00005 - Manifestation nautique Rivière de l'Aa Canalisée le 19 septembre 2026 à Sailly sur la Lys (3 pages) Page 24 62-2026-03-10-00004 - Manifestation nautique Rivière de la Lys Canalisée le 5 juillet 2026 à Sailly sur la Lys (3 pages) Page 28 2

Agence régionale de Santé 62-2026-02-13-00014 Arrêté portant : - autorisation de traitement et de distribution de l'eau à partir de la prise d'eau de surface BSS000AVAW située sur la commune de Aire-sur-la-Lys exploitée par le SMAEL - déclaration d'utilité publique des opérations et travaux relatifs à l'instauration des périmètres de protection - Instauration des servitudes d'utilité publique dans ces périmètres de protection Agence régionale de Santé - 62-2026-02-13-00014 - Arrêté portant : - autorisation de traitement et de distribution de l'eau à partir de la prise d'eau de surface BSS000AVAW située sur la commune de 3

Agence régionale de Santé - 62-2026-02-13-00014 - Arrêté portant : - autorisation de traitement et de distribution de l'eau à partir de la prise d'eau de surface BSS000AVAW située sur la commune de 4

Agence régionale de Santé - 62-2026-02-13-00014 - Arrêté portant : - autorisation de traitement et de distribution de l'eau à partir de la prise d'eau de surface BSS000AVAW située sur la commune de 5

Agence régionale de Santé - 62-2026-02-13-00014 - Arrêté portant : - autorisation de traitement et de distribution de l'eau à partir de la prise d'eau de surface BSS000AVAW située sur la commune de 6

Agence régionale de Santé - 62-2026-02-13-00014 - Arrêté portant : - autorisation de traitement et de distribution de l'eau à partir de la prise d'eau de surface BSS000AVAW située sur la commune de 7

Agence régionale de Santé - 62-2026-02-13-00014 - Arrêté portant : - autorisation de traitement et de distribution de l'eau à partir de la prise d'eau de surface BSS000AVAW située sur la commune de 8

Agence régionale de Santé - 62-2026-02-13-00014 - Arrêté portant : - autorisation de traitement et de distribution de l'eau à partir de la prise d'eau de surface BSS000AVAW située sur la commune de 9

Agence régionale de Santé - 62-2026-02-13-00014 - Arrêté portant : - autorisation de traitement et de distribution de l'eau à partir de la prise d'eau de surface BSS000AVAW située sur la commune de 10

Agence régionale de Santé - 62-2026-02-13-00014 - Arrêté portant : - autorisation de traitement et de distribution de l'eau à partir de la prise d'eau de surface BSS000AVAW située sur la commune de 11

Agence régionale de Santé - 62-2026-02-13-00014 - Arrêté portant : - autorisation de traitement et de distribution de l'eau à partir de la prise d'eau de surface BSS000AVAW située sur la commune de 12

Agence régionale de Santé - 62-2026-02-13-00014 - Arrêté portant : - autorisation de traitement et de distribution de l'eau à partir de la prise d'eau de surface BSS000AVAW située sur la commune de 13

Agence régionale de Santé - 62-2026-02-13-00014 - Arrêté portant : - autorisation de traitement et de distribution de l'eau à partir de la prise d'eau de surface BSS000AVAW située sur la commune de 14

Agence régionale de Santé - 62-2026-02-13-00014 - Arrêté portant : - autorisation de traitement et de distribution de l'eau à partir de la prise d'eau de surface BSS000AVAW située sur la commune de 15

Direction départementale des finances publiques 62-2026-03-01-00001 DS PCE BRUAY 1er mars 2026 Direction départementale des finances publiques - 62-2026-03-01-00001 - DS PCE BRUAY 1er mars 2026 16

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Direction départementale des territoires et de la mer 62-2026-03-10-00002 Arrêté prefectoral autorisant l' EARL DU MARAIS au titre de la loi dite sempastous Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-03-10-00002 - Arrêté prefectoral autorisant l' EARL DU MARAIS au titre de la loi dite sempastous 18

Direction départementale des territoires et de la mer Service de l’économie agricole Affaire suivie par : Ségolène PODVIN 03 21 50 30 46 ddtm-sea-efa@pas-de-calais.gouv.fr Arras, le 10/03/26 EARL DU MARAIS Messieurs BOIDIN Olivier et Alexandre 195 RUE DU BOURG 62890 MUNCQ-NIEURLET Arrêté préfectoral portant autorisation au titre de l’article L. 333-3 du code rural et de la pêche maritime de prise de contrôle de la société EARL DU MARAIS Le préfet de département du Pas-de-Calais Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 333-1 et suivants et R. 333-1 et suivants ; Vu le décret n° 02 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier Lauch en qualité de préfet du Pas-de-Calais ; Vu l’arrêté préfectoral n°2025-60-253 du 22 décembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur Edouard GAYET, Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Pas-de- Calais et la décision de subdélégation du 2 mars 2026 ; Vu l’arrêté préfectoral du 27/02/2023 fixant le seuil d’agrandissement significatif ; Vu l’arrêté préfectoral du 06/03/2025 fixant le seuil d’agrandissement significatif ; Vu la demande d’autorisation au titre de l’article L. 333-3 du code rural et de la pêche maritime présentée par l’exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) DU MARAIS le 01 décembre 2025 ; Vu l’avis favorable du Comité technique départemental de la Société d’aménagement foncier et d’établissement rural de la Région Hauts-de-France du 23 janvier 2026 ; Considérant que la demande d’autorisation concerne une opération qui consiste en la modification de la répartition du capital et des droits de vote entre les associés ; 1/2 Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-03-10-00002 - Arrêté prefectoral autorisant l' EARL DU MARAIS au titre de la loi dite sempastous 19

Considérant que cette opération a pour conséquence l’augmentation du capital social de la société EARL DU MARAIS par apport du compte courant associé de Monsieur BOIDIN Olivier et d’aboutir à un transfert de contrôle, au sens du IV de l’article L. 333-2, de la société EARL DU MARAIS à Monsieur BOIDIN Olivier, qui détiendra 63,99 % des droits de vote directement ; Considérant que la surface exploitée ou détenue directement ou indirectement par la société EARL DU MARAIS, suite à l’opération reste inchangée mais fixée à 142,52 hectares soit supérieure au seuil d’agrandissement significatif fixé à 140 hectares ; Considérant que la contribution apportée par l’opération envisagée au développement du territoire ou à la diversité de ses systèmes de production l’emporte sur les atteintes aux objectifs définis à l’article L. 333-1, pour les motifs suivants : - L’opération projetée ne va pas modifier le fonctionnement de l’exploitation ; - La superficie exploitée par la société EARL DU MARAIS reste inchangée après opération ; ARRÊTE Article 1er : L’autorisation au titre de l’article L. 333-3 du code rural et de la pêche maritime est accordée à la société EARL DU MARAIS, à compter de la date de signature du présent arrêté. Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Article 3 : Le Secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des territoires et de la mer, chacun en ce qui les concerne, sont chargés de l’exécution du présent arrêté. Pour le Directeur département des territoires et de la mer, L’adjointe à la Chef du service de l’économie agricole Perrine COULOMB 2/2 Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-03-10-00002 - Arrêté prefectoral autorisant l' EARL DU MARAIS au titre de la loi dite sempastous 20

Direction départementale des territoires et de la mer 62-2026-03-10-00003 Arrêté prefectoral autorisant le GAEC RECONNU DU MINORQUE au titre de la loi dite sempastous Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-03-10-00003 - Arrêté prefectoral autorisant le GAEC RECONNU DU MINORQUE au titre de la loi dite sempastous 21

Direction départementale des territoires et de la mer Service de l’économie agricole Affaire suivie par : Ségolène PODVIN 03 21 50 30 46 ddtm-sea-efa@pas-de-calais.gouv.fr Arras, le 10/03/26 GAEC RECONNU DU MINORQUE Madame et Monsieur LENGLET Marie-Agnès et Rémi 1822 RUE DU VINFIL, 62730 LES ATTAQUES Arrêté préfectoral portant autorisation au titre de l’article L. 333-3 du code rural et de la pêche maritime de prise de contrôle de la société GAEC RECONNU DU MINORQUE Le préfet de département du Pas-de-Calais Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 333-1 et suivants et R. 333-1 et suivants ; Vu le décret n° 02 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier Lauch en qualité de préfet du Pas-de-Calais ; Vu l’arrêté préfectoral n°2025-60-253 du 22 décembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur Edouard GAYET, Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Pas-de- Calais et la décision de subdélégation du 2 mars 2026 ; Vu l’arrêté préfectoral du 27/02/2023 fixant le seuil d’agrandissement significatif ; Vu l’arrêté préfectoral du 06/03/2025 fixant le seuil d’agrandissement significatif ; Vu la demande d’autorisation au titre de l’article L. 333-3 du code rural et de la pêche maritime présentée par le groupement agricole d’exploitation en commun (GAEC) RECONNU DU MINORQUE le 12 décembre 2025 ; Vu l’avis favorable du Comité technique départemental de la Société d’aménagement foncier et d’établissement rural de la Région Hauts-de-France du 23 janvier 2026 ; Considérant que la demande d’autorisation concerne une opération qui consiste en la modification de la répartition du capital et des droits de vote entre les associés et changement de forme sociétaire pour passer en exploitation individuelle ; 1/2 Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-03-10-00003 - Arrêté prefectoral autorisant le GAEC RECONNU DU MINORQUE au titre de la loi dite sempastous 22

Considérant que cette opération a pour conséquence d’aboutir à un transfert de contrôle, au sens du IV de l’article L. 333-2, de la société GAEC RECONNU DU MINORQUE à Monsieur LENGLET Rémi, qui détiendra 100 % des droits de vote directement ; Considérant que la surface exploitée ou détenue directement ou indirectement par la société GAEC RECONNU DU MINORQUE, suite à l’opération reste inchangée mais fixée à 154,84 hectares soit supérieure au seuil d’agrandissement significatif fixé à 140 hectares ; Considérant que la contribution apportée par l’opération envisagée au développement du territoire ou à la diversité de ses systèmes de production l’emporte sur les atteintes aux objectifs définis à l’article L. 333-1, pour les motifs suivants : - L’opération projetée ne va pas modifier le fonctionnement de l’exploitation ; - La superficie exploitée par la société GAEC RECONNU DU MINORQUE reste inchangée après opération ; - La transformation GAEC RECONNU DU MINORQUE en exploitation individuelle ne va pas modifier le fonctionnement de l’exploitation ; ARRÊTE Article 1er : L’autorisation au titre de l’article L. 333-3 du code rural et de la pêche maritime est accordée à la société GAEC RECONNU DU MINORQUE, à compter de la date de signature du présent arrêté. Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Article 3 : Le Secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des territoires et de la mer, chacun en ce qui les concerne, sont chargés de l’exécution du présent arrêté. Pour le Directeur département des territoires et de la mer, L’adjointe à la Chef du service de l’économie agricole Perrine COULOMB 2/2 Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-03-10-00003 - Arrêté prefectoral autorisant le GAEC RECONNU DU MINORQUE au titre de la loi dite sempastous 23

Préfecture du Pas-de-Calais 62-2026-03-10-00005 Manifestation nautique Rivière de l'Aa Canalisée le 19 septembre 2026 à Sailly sur la Lys Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-10-00005 - Manifestation nautique Rivière de l'Aa Canalisée le 19 septembre 2026 à Sailly sur la Lys 24

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-10-00005 - Manifestation nautique Rivière de l'Aa Canalisée le 19 septembre 2026 à Sailly sur la Lys 25

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-10-00005 - Manifestation nautique Rivière de l'Aa Canalisée le 19 septembre 2026 à Sailly sur la Lys 26

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-10-00005 - Manifestation nautique Rivière de l'Aa Canalisée le 19 septembre 2026 à Sailly sur la Lys 27

Préfecture du Pas-de-Calais 62-2026-03-10-00004 Manifestation nautique Rivière de la Lys Canalisée le 5 juillet 2026 à Sailly sur la Lys Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-10-00004 - Manifestation nautique Rivière de la Lys Canalisée le 5 juillet 2026 à Sailly sur la Lys 28

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-10-00004 - Manifestation nautique Rivière de la Lys Canalisée le 5 juillet 2026 à Sailly sur la Lys 29

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-10-00004 - Manifestation nautique Rivière de la Lys Canalisée le 5 juillet 2026 à Sailly sur la Lys 30

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-10-00004 - Manifestation nautique Rivière de la Lys Canalisée le 5 juillet 2026 à Sailly sur la Lys 31

Les actes de ce recueil

Agence régionale de Santé

Direction départementale des finances publiques

Direction départementale des territoires et de la mer / Service de l'économie agricole

Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Béthune

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