Actes des préfectures · Pas-de-Calais
N°76 en date du 12 mars 2026
Recueil des actes administratifs publié le 12 mars 2026
12actes
39pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités
Arrêté renouvellement d'agrément 3ID
Direction départementale des finances publiques
Arrete Fermeture SPFE BETHUNE du 9 avril 2026
Direction interdépartementale des routes Nord
Arrêté T26-086P relatif à des fermetures de bretelles non simultanées sur l' échangeur n°17.1 sur l'A1, dans les deux sens de circulation. Ces restrictions auront lieu du lundi 16 mars 2026 à 09h au vendredi 20 mars 2026 à 16h, uniquement de jour.
Préfecture du Pas-de-Calais / Direction de la citoyenneté et de la légalité
Arrêté modificatif 12-03-26
Arrêté NOTRE MAISON
Préfecture du Pas-de-Calais / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
Arrêté n°2026-11-13 portant délégation de signature à M. Sébastien BECOULET, sous-préfet de Béthune dans le cadre de la convention cadre et ses avenants du programme petites villes de demain
Préfecture du Pas-de-Calais / Direction des sécurités
Autorisation de captation, d'enregistrement et de transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs - 12/03/2026 - ARRAS
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Boulogne-sur-Mer
Berck-sur-Mer - arrêté préfectoral de dénomination de commune touristique
Service pénitentiaire d'insertion et de probation
Décision portant délégation de signature du directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation à Madame BARBIER Marie-Hélène en qualité de directrice pénitentiaire d'insertion et de probation - antenne de Béthune-Verquigneul du 1er mars au 31 décembre 2026 (article 712-8 du CPP)
Décision portant délégation de signature du directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation à Madame BARBIER Marie-Hélène en qualité de directrice pénitentiaire d'insertion et de probation - antenne de Béthune-Verquigneul du 1er mars au 31 décembre 2026 (article 741-1 du CPP)
Décision portant délégation de signature du directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation à Madame BARBIER Marie-Hélène en qualité de directrice pénitentiaire d'insertion et de probation - antenne de Béthune-Verquigneul du 1er mars au 31 décembre 2026 (article D 144 du CPP)
Décision portant délégation de signature du directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation à Madame BARBIER Marie-Hélène en qualité de directrice pénitentiaire d'insertion et de probation - antenne de Béthune-Verquigneul du 1er mars au 31 décembre 2026 (article D 146 du CPP)
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 39 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PAS-DE-CALAIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°62-2026-076
PUBLIÉ LE 12 MARS 2026
Sommaire
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités /
62-2026-02-24-00004 - Arrêté renouvellement d'agrément 3ID (2
pages) Page 4
Direction départementale des finances publiques /
62-2026-03-11-00002 - Arrete Fermeture SPFE BETHUNE du 9 avril 2026 (1
page) Page 7
Direction interdépartementale des routes Nord /
62-2026-03-12-00004 - Arrêté T26-086P relatif à des fermetures de
bretelles non simultanées sur l' échangeur n°17.1 sur l'A1, dans les
deux sens de circulation. Ces restrictions auront lieu du lundi 16 mars 2026
à 09h au vendredi 20 mars 2026 à 16h, uniquement de jour. (3 pages) Page 9
Préfecture du Pas-de-Calais / Direction de la citoyenneté et de la
légalité
62-2026-03-12-00001 - Arrêté modificatif 12-03-26 (6 pages) Page 13
62-2026-03-10-00008 - Arrêté NOTRE MAISON (2 pages) Page 20
Préfecture du Pas-de-Calais / Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial
62-2026-03-12-00003 - Arrêté n°2026-11-13 portant délégation de
signature à M. Sébastien BECOULET, sous-préfet de Béthune dans le
cadre de la convention cadre et ses avenants du programme petites villes
de demain (1 page) Page 23
Préfecture du Pas-de-Calais / Direction des sécurités
62-2026-03-12-00002 - Autorisation de captation, d'enregistrement et de
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs - 12/03/2026 - ARRAS (3 pages) Page 25
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Boulogne-sur-Mer
62-2026-03-11-00003 - Berck-sur-Mer - arrêté préfectoral de
dénomination de commune touristique (2 pages) Page 29
Service pénitentiaire d'insertion et de probation /
62-2026-02-27-00003 - Décision portant délégation de signature du
directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation à
Madame BARBIER Marie-Hélène en qualité de directrice
pénitentiaire d'insertion et de probation - antenne de
Béthune-Verquigneul du 1er mars au 31 décembre 2026 (article 712-8
du CPP) (1 page) Page 32
62-2026-02-27-00004 - Décision portant délégation de signature du
directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation à
Madame BARBIER Marie-Hélène en qualité de directrice
pénitentiaire d'insertion et de probation - antenne de
Béthune-Verquigneul du 1er mars au 31 décembre 2026 (article 741-1 du
CPP) (1 page) Page 34
2
62-2026-02-27-00005 - Décision portant délégation de signature du
directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation à
Madame BARBIER Marie-Hélène en qualité de directrice
pénitentiaire d'insertion et de probation - antenne de
Béthune-Verquigneul du 1er mars au 31 décembre 2026 (article D 144
du CPP) (1 page) Page 36
62-2026-02-27-00006 - Décision portant délégation de signature du
directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation à
Madame BARBIER Marie-Hélène en qualité de directrice
pénitentiaire d'insertion et de probation - antenne de
Béthune-Verquigneul du 1er mars au 31 décembre 2026 (article D 146
du CPP) (1 page) Page 38
3
Direction départementale de l'emploi du travail
et des solidarités
62-2026-02-24-00004
Arrêté renouvellement d'agrément 3ID
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-02-24-00004 - Arrêté renouvellement d'agrément 3ID 4
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-02-24-00004 - Arrêté renouvellement d'agrément 3ID 5
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-02-24-00004 - Arrêté renouvellement d'agrément 3ID 6
Direction départementale des finances
publiques
62-2026-03-11-00002
Arrete Fermeture SPFE BETHUNE du 9 avril 2026
Direction départementale des finances publiques - 62-2026-03-11-00002 - Arrete Fermeture SPFE BETHUNE du 9 avril 2026 7
Direction départementale des finances publiques - 62-2026-03-11-00002 - Arrete Fermeture SPFE BETHUNE du 9 avril 2026 8
Direction interdépartementale des routes Nord
62-2026-03-12-00004
Arrêté T26-086P relatif à des fermetures de
bretelles non simultanées sur l' échangeur n°17.1
sur l'A1, dans les deux sens de circulation. Ces
restrictions auront lieu du lundi 16 mars 2026 à
09h au vendredi 20 mars 2026 à 16h,
uniquement de jour.
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-03-12-00004 - Arrêté T26-086P relatif à des fermetures de bretelles non
simultanées sur l' échangeur n°17.1 sur l'A1, dans les deux sens de circulation. Ces restrictions auront lieu du lundi 16 mars 2026 à 09h 9
Di r ecti oni nter départemental e
desr outesNor d
ARRÊTÉ
DépartementduPas-de-Calai s–AutorouteA1–Travauxderamassagededéchets–Fermeturede
bretell esdel’ échangeurn°17. 1(Delta3)–CommunedeOi gni es.
Arrêtén°T26–086P/Dépt62
VuleCodedelaRouteetnotammentlesarticlesL.411-8,R.411-8,R.411-18,R.411-21-1etR.411-25,
VuleCodePénal,
VuleCodeGénéraldesCollectivitésTerritoriales,
VuleCodedelaVoirieRoutière,
Vuledécret2010-146du16février2010modifiantledécret2004-374du29avril2004relatifauxpouvoirs
despréfets,àl’organisationetàl’actiondesservicesdel’ÉtatdanslesRégionsetDépartements,
Vu le décretdu 02 décembre 2025 nommantMonsieurFrançois-XavierLAUCH en qualité de préfetdu
départementPas-de-Calais,
Vul’arrêtéinterministérieldu24novembre1967relatifàlasignalisationroutière,modifiépardesarrêtés
subséquents,
Vu l’arrêté préfectoraln°2025-78-265 du 22 décembre 2025 portantdélégation de signature à Mme la
DirectriceInterdépartementaledesRoutesNordpourledépartementduPas-de-Calais,
Vu l’arrêté préfectoral du 23 décembre 2025 portant délégation de signature de la Directrice
InterdépartementaledesRoutesNordàsessubordonnés,
Vu l’instruction interministérielle surla signalisation temporaire (livre I–huitième partie –signalisation
temporaire)approuvéepararrêtédu06novembre1992modifiépardesarrêtéssubséquents,
Vulanotedu29janvier2026duministredesTransportsfixantlecalendrier2026etjanvier2027desjours
@horschantiersB,
Vulanotetechniquedu14avril2016relativeàlacoordinationdeschantierssurleréseauroutiernational
abrogeantlacirculairen°96-14du06février1996relativeàl’exploitationsouschantier,
Vu la demande en date du 10 mars 2026,parlaquelle Madame la Responsable du DistrictAmiens
ValenciennesdelaDIRNordfaitconnaîtrequ’ilestindispensablederéglementerlacirculationdel’ A1dans
lesdeuxsensdecirculation,
Considérantqu’ils’agitd’unchantiernon@courantBausensdelanotetechniquedu14avril2016,
Considérantqu’ilconvientdeprendredesmesurespourfaciliterledéroulementdestravauxetprévenir
desaccidents,
SurpropositiondesChefsdecentre,
1/3
DuDépartementXX DuDépartementXX
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-03-12-00004 - Arrêté T26-086P relatif à des fermetures de bretelles non
simultanées sur l' échangeur n°17.1 sur l'A1, dans les deux sens de circulation. Ces restrictions auront lieu du lundi 16 mars 2026 à 09h 10
ARRÊTE
ARTICLE1:
Desrestrictionsdecirculationserontappliquéessurl’ A1,danslesdeuxsensdecirculation,dulundi16mars
2026à9h00auvendredi20mars2026à16h00,uniquementdejour,de9h00à16h00 pourpermettrela
réalisationdestravauxsusmentionnésetdegarantirlasécuritédesusagersetdupersonnelintervenant.
Les restrictions de circulation s’effectueront en quatre phase de façon non simultanée et selon
l’avancementduchantier.
Leshorairesdéfinisdansleprésentarticlecomprennentlaposeetladéposedelasignalisation.
Lesrestrictionsdecirculationappliquéespendantcettepériodesontdécritesàl’article2.
ARTICLE2:
Cestravauxnécessitentlesrestrictionsdecirculationsuivantes:
Phase1-danslesensParisversLillelafermeturedelabretelledesortien°1del’échangeurn°17. 1del’ A1:
Pourpalliercettefermeturedebretelle,unedéviation estmiseen placeetconsistepoursuivresurl’ A1en
directiondeLille,sortirdemi-touràl’échangeurn°18puisreprendrel’ A1versParisetsortiràl’échangeurn°17. 1
pourretrouverl’itinéraireinitial.
Phase2-danslesensParisversLillelafermeturedelabretelled’entréen°2del’échangeurn°17. 1del’ A1:
Pourpalliercette fermeturedebretelle,une déviation estmiseen placeetconsiste àprendre labretelle
d’entréedel’ A1endirectiondeParis,prendrelabretelledel’échangeurn°91del’A1endirectiondel’A21vers
Lens,fairedemi-touràl’échangeur16,prendreladirectiondel’ A1versLillepourretrouverl’itinéraireinitial.
Phase3-danslesensLilleversParislafermeturedelabretelledesortien°3del’échangeurn°17. 1del’ A1:
Pourpalliercettefermeturedebretelle,unedéviation estmiseenplaceetconsistepoursuivresurl’A1en
directiondeParis,prendrelabretelledesortiedel’échangeurn°91del’ A1endirectiondel’ A21versLens,faire
demi-touràl’échangeur16,puisprendreendirectiondel’ A1versLilleetenfinprendrelabretelledesortiede
l’échangeurn°17. 1pourretrouverl’itinéraireinitial.
Phase4-danslesensLilleversParislafermeturedelabretelled’entréen°4del’échangeurn°17. 1del’ A1:
Pourpalliercettefermeturedebretelle,unedéviationestmiseenplaceetconsisteprendrel’ A1endirection
deLille,fairedemi-touràl’échangeurn°18pourreprendrel’ A1versParispourretrouverl’itinéraireinitiale.
Lesfermeturesdebretellesneserontpassimultanées.
ARTICLE3:
La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la
signalisation routière,notammentla 8 partie @signalisation temporaireB approuvée parl’arrêté du 6
novembre1992modifiéetconformeauxrecommandationsduServiced’ÉtudesTechniquesdesRouteset
Autoroutes.
LeDistrictAmiensValenciennes–CEIdeDourgesestlegestionnairedelavoie.
La pose,la maintenance etla dépose de l’ensemble desdispositifsde signalisation temporaire seront
assuréesparleCEIdeDourges.
Lecontactpourl’astreinteestleRISdudistrictAmiens-ValenciennesTél:0321086521.
2/3
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-03-12-00004 - Arrêté T26-086P relatif à des fermetures de bretelles non
simultanées sur l' échangeur n°17.1 sur l'A1, dans les deux sens de circulation. Ces restrictions auront lieu du lundi 16 mars 2026 à 09h 11
Pourtoutévénementinhérentàlacirculationaudroitdel’opération,leCentred’InformationetdeGestion
duTrafic(CIGT)deLilledevraêtreinformé.LeCIGTestjoignableau0320414950.
ARTICLE4:
L’interdistance entre ce chantier et d’autres chantiers @courantsB pourra être inférieure à la
réglementationenvigueur.
ARTICLE5:
Lesdispositionsdu présentarrêté prennenteffetdèsmise en place de la signalisation temporaire.Le
présentarrêtéserapubliéaurecueildesactesadministratifsdelapréfecturePas-de-Calais.
ARTICLE6:
Touteinfractionauprésentarrêtéseraconstatéeetpoursuivieconformémentauxloisettextesenvigueur.
ARTICLE7:
MadamelaDirectriceInterdépartementaledesRoutesNordestchargéedel’exécutionduprésentarrêté
dontcopieseraadresséeà:
M.leSecrétaireGénéraldelaPréfectureduPas-de-Calais,
MmelaSous-PréfètedeLens,
M.lePrésidentduConseilDépartementalduPas-de-Calais,
M leDirecteurDépartementaldesTerritoiresetdelaMerduPas-de-Calais,
M.leDirecteurZonaldesCRSNorddeLille,
M.leDirecteurDépartementaldelaSécuritéPubliqueduPas-de-Calais,
M.leResponsableduServiced'AideMédicaled’UrgenceduPas-de-Calais,
M.leColonel,CommandantduGroupementdeGendarmerieDépartementaleduPas-de-Calais,
M.leDirecteurDépartementaldePoliceduPas-de-Calais,
M.leContrôleurGénéralduS.D.I.SduPas-de-Calais,
M.leChefduServiceRégionaldesTransportsdelaD.R.E.A.LHauts-de-France,
MM.lesPrésidentsdesSyndicatsdeTransporteurs,
M.leChefdel’ ArrondissementdeGestiondelaRouteOuest–DIRNord,
M.leChefduCIGTdeLille–DIRNord,
MmelaCheffedeDistrictAmiensValenciennes–DIRNord,
M.lesChefsduCEIdeDourges–DIRNord,
M.leChefdelacelluleSPT/CPR,
ÀDourges,
LePréfet,
PourlePréfetetpardélégation,
LaDirectricedelaDIRNord,
PourlaDirectriceetpardélégation,
L’ AdjointàlacheffeduDistrictAmiensValenciennes,
3/3
Yannick
LAGIER
yannick.la
gier
Signature
numérique de
Yannick LAGIER
yannick.lagier
Date : 2026.03.12
11:34:03 +01'00'
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-03-12-00004 - Arrêté T26-086P relatif à des fermetures de bretelles non
simultanées sur l' échangeur n°17.1 sur l'A1, dans les deux sens de circulation. Ces restrictions auront lieu du lundi 16 mars 2026 à 09h 12
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-03-12-00001
Arrêté modificatif 12-03-26
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-12-00001 - Arrêté modificatif 12-03-26 13
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-12-00001 - Arrêté modificatif 12-03-26 14
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-12-00001 - Arrêté modificatif 12-03-26 15
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-12-00001 - Arrêté modificatif 12-03-26 16
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-12-00001 - Arrêté modificatif 12-03-26 17
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-12-00001 - Arrêté modificatif 12-03-26 18
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-12-00001 - Arrêté modificatif 12-03-26 19
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-03-10-00008
Arrêté NOTRE MAISON
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-10-00008 - Arrêté NOTRE MAISON 20
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-10-00008 - Arrêté NOTRE MAISON 21
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-10-00008 - Arrêté NOTRE MAISON 22
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-03-12-00003
Arrêté n°2026-11-13 portant délégation de
signature à M. Sébastien BECOULET, sous-préfet
de Béthune dans le cadre de la convention cadre
et ses avenants du programme petites villes de
demain
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-12-00003 - Arrêté n°2026-11-13 portant délégation de signature à M. Sébastien BECOULET,
sous-préfet de Béthune dans le cadre de la convention cadre et ses avenants du programme petites villes de demain 23
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-12-00003 - Arrêté n°2026-11-13 portant délégation de signature à M. Sébastien BECOULET,
sous-préfet de Béthune dans le cadre de la convention cadre et ses avenants du programme petites villes de demain 24
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-03-12-00002
Autorisation de captation, d'enregistrement et
de transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs - 12/03/2026 - ARRAS
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-12-00002 - Autorisation de captation, d'enregistrement et de transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs - 12/03/2026 - ARRAS 25
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-12-00002 - Autorisation de captation, d'enregistrement et de transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs - 12/03/2026 - ARRAS 26
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-12-00002 - Autorisation de captation, d'enregistrement et de transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs - 12/03/2026 - ARRAS 27
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-12-00002 - Autorisation de captation, d'enregistrement et de transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs - 12/03/2026 - ARRAS 28
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-03-11-00003
Berck-sur-Mer - arrêté préfectoral de
dénomination de commune touristique
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-11-00003 - Berck-sur-Mer - arrêté préfectoral de dénomination de commune touristique 29
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-11-00003 - Berck-sur-Mer - arrêté préfectoral de dénomination de commune touristique 30
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-11-00003 - Berck-sur-Mer - arrêté préfectoral de dénomination de commune touristique 31
Service pénitentiaire d'insertion et de probation
62-2026-02-27-00003
Décision portant délégation de signature du
directeur des services pénitentiaires d'insertion
et de probation à Madame BARBIER
Marie-Hélène en qualité de directrice
pénitentiaire d'insertion et de probation -
antenne de Béthune-Verquigneul du 1er mars au
31 décembre 2026 (article 712-8 du CPP)
Service pénitentiaire d'insertion et de probation - 62-2026-02-27-00003 - Décision portant délégation de signature du directeur des
services pénitentiaires d'insertion et de probation à Madame BARBIER Marie-Hélène en qualité de directrice pénitentiaire d'insertion 32
SPIP du Pas-de-Calais
3, rue de l'Abbé Halluin
BP. 717 - 62031 ARRAS Cedex
Téléphone : 03 21 60 35 70
Télécopie : 03 21 60 35 71
Direction générale
de l’administration pénitentiaire
Direction interrégionale
des services pénitentiaires de Lille
Service pénitentiaire d’insertion et de probation du Pas-de-Calais
DELEGATION DE SIGNATURE
- Vu l’article 712-8 du code de procédure pénale
- Vu le décret N° 2010-884 du 27 juillet 2010 modifiant le code de procédure pénale (troisième partie : décrets)
et relatif aux délégations de signature des directeurs des services pénitentiaires d’insertion et de probation
Désignons pour signer les actes de la procédure visés à l'article 712-8 du CPP concernant les six antennes du
Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation du Pas- de Calais :
- ARRAS, BAPAUME, BETHUNE / VERQUIGNEUL, BOULOGNE-SUR-MER,
SAINT-OMER / LONGUENESSE –VENDIN-LE-VIEIL.
Madame BARBIER Marie-Hélène
Qualité : Directrice Pénitentiaire d’Insertion et de Probation – Service Pénitentiaire d’Insertion
et de Probation du Pas de Calais – Antenne de Béthune / Verquigneul.
- Durant la période du 01 mars au 31 décembre 2026
L’identité et la qualité de la personne qui agit en vertu de la présente délégation, ainsi que l’identité et la qualité du signataire
en titre et la date de la délégation seront systématiquement mentionnées dans chaque acte de procédure.
Fait à ARRAS, le 27/02/2026
Le directeur du service pénitentiaire
d’insertion et de probation
J. MOREL D’ARLEUX
Service pénitentiaire d'insertion et de probation - 62-2026-02-27-00003 - Décision portant délégation de signature du directeur des
services pénitentiaires d'insertion et de probation à Madame BARBIER Marie-Hélène en qualité de directrice pénitentiaire d'insertion 33
Service pénitentiaire d'insertion et de probation
62-2026-02-27-00004
Décision portant délégation de signature du
directeur des services pénitentiaires d'insertion
et de probation à Madame BARBIER
Marie-Hélène en qualité de directrice
pénitentiaire d'insertion et de probation -
antenne de Béthune-Verquigneul du 1er mars au
31 décembre 2026 (article 741-1 du CPP)
Service pénitentiaire d'insertion et de probation - 62-2026-02-27-00004 - Décision portant délégation de signature du directeur des
services pénitentiaires d'insertion et de probation à Madame BARBIER Marie-Hélène en qualité de directrice pénitentiaire d'insertion 34
SPIP du Pas-de-Calais
3, rue de l'Abbé Halluin
BP. 717 - 62031 ARRAS Cedex
Téléphone : 03 21 60 35 70
Télécopie : 03 21 60 35 71
Direction générale
de l’administration pénitentiaire
Direction interrégionale
des services pénitentiaires de Lille
Service pénitentiaire d’insertion et de probation du Pas-de-Calais
DELEGATION DE SIGNATURE
- Vu l'article 5 du décret du 28 décembre 2011 modifiant le code de procédure pénale relatif à l’application des
peines issus de la loi N° 2011-939 du 10 août 2011.
- Vu l’article 741-1 du code de procédure pénale
Désignons pour signer les actes de la procédure visés à l'article 741-1 du CPP concernant les six antennes du
Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation du Pas de Calais :
– ARRAS, BAPAUME, BETHUNE / VERQUIGNEUL, BOULOGNE-SUR-MER,
SAINT-OMER / LONGUENESSE, VENDIN-LE-VIEIL
Madame BARBIER Marie-Hélène
Qualité : Directrice Pénitentiaire d’Insertion et de Probation – Service Pénitentiaire d’Insertion
et de Probation du Pas de Calais – Antenne de Béthune / Verquigneul
- Durant la période du 01 mars au 31 décembre 2026
L’identité et la qualité de la personne qui agit en vertu de la présente délégation, ainsi que l’identité et la qualité du signataire
en titre et la date de la délégation seront systématiquement mentionnées dans chaque acte de procédure.
Fait à ARRAS, le 27/02/2026
Le directeur du service pénitentiaire
d’insertion et de probation
J. MOREL D’ARLEUX
Service pénitentiaire d'insertion et de probation - 62-2026-02-27-00004 - Décision portant délégation de signature du directeur des
services pénitentiaires d'insertion et de probation à Madame BARBIER Marie-Hélène en qualité de directrice pénitentiaire d'insertion 35
Service pénitentiaire d'insertion et de probation
62-2026-02-27-00005
Décision portant délégation de signature du
directeur des services pénitentiaires d'insertion
et de probation à Madame BARBIER
Marie-Hélène en qualité de directrice
pénitentiaire d'insertion et de probation -
antenne de Béthune-Verquigneul du 1er mars au
31 décembre 2026 (article D 144 du CPP)
Service pénitentiaire d'insertion et de probation - 62-2026-02-27-00005 - Décision portant délégation de signature du directeur des
services pénitentiaires d'insertion et de probation à Madame BARBIER Marie-Hélène en qualité de directrice pénitentiaire d'insertion 36
SPIP du Pas-de-Calais
3, rue de l'Abbé Halluin
BP. 717 - 62031 ARRAS Cedex
Téléphone : 03 21 60 35 70
Télécopie : 03 21 60 35 71
Direction générale
de l’administration pénitentiaire
Direction interrégionale
des services pénitentiaires de Lille
Service pénitentiaire d’insertion et de probation du Pas-de-Calais
DELEGATION DE SIGNATURE
L’article D. 144. du décret n° 2016-1222 du 14 septembre 2016 relatif aux permissions de sortir et aux autorisations
de sortie sous escorte, dispose: -Lorsque le juge de l'application des peines accorde une permission de sortir en
vue de la préparation de la réinsertion professionnelle ou sociale de la personne condamnée, il peut dans son
ordonnance décider que la date et les modalités d'exécution de la permission seront fixées par le directeur du
service pénitentiaire d'insertion et de probation, après avis du chef de l'établissement pénitentiaire.
« Le juge de l'application des peines peut, dans la même ordonnance, accorder plusieurs permissions de sortir en
faisant application des dispositions du présent article.
« Les dispositions du présent article sont également applicables aux permissions de sortir accordées en vue du
maintien des liens familiaux lorsque la durée de la peine restant à exécuter est inférieure ou égale à un an.
« Pour l'application des dispositions du présent article, le directeur du service pénitentiaire d'insertion et de
probation peut déléguer sa signature et ses pouvoirs à un directeur d'insertion et de probation.
Désignons pour signer les actes de la procédure visés à l'article D-144 du CPP concernant les six antennes du
Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation du Pas de Calais (ARRAS, BAPAUME, BETHUNE,
BOULOGNE SUR MER, SAINT-OMER/LONGUENESSE –VENDIN- le- VIEIL).
Madame BARBIER Marie-Hélène
Qualité : Directrice Pénitentiaire d’Insertion et de Probation – Service Pénitentiaire d’Insertion
et de Probation du Pas de Calais – Antenne de Béthune / Verquigneul.
- Durant la période du 01 mars au 31 décembre 2026
L’identité et la qualité de la personne qui agit en vertu de la présente délégation, ainsi que l’identité et la qualité du signataire
en titre et la date de la délégation seront systématiquement mentionnées dans chaque acte de procédure.
Fait à ARRAS, le 27/02/2026
Le directeur du service pénitentiaire
d’insertion et de probation
J. MOREL D’ARLEUX
Service pénitentiaire d'insertion et de probation - 62-2026-02-27-00005 - Décision portant délégation de signature du directeur des
services pénitentiaires d'insertion et de probation à Madame BARBIER Marie-Hélène en qualité de directrice pénitentiaire d'insertion 37
Service pénitentiaire d'insertion et de probation
62-2026-02-27-00006
Décision portant délégation de signature du
directeur des services pénitentiaires d'insertion
et de probation à Madame BARBIER
Marie-Hélène en qualité de directrice
pénitentiaire d'insertion et de probation -
antenne de Béthune-Verquigneul du 1er mars au
31 décembre 2026 (article D 146 du CPP)
Service pénitentiaire d'insertion et de probation - 62-2026-02-27-00006 - Décision portant délégation de signature du directeur des
services pénitentiaires d'insertion et de probation à Madame BARBIER Marie-Hélène en qualité de directrice pénitentiaire d'insertion 38
SPIP du Pas-de-Calais
3, rue de l'Abbé Halluin
BP. 717 - 62031 ARRAS Cedex
Téléphone : 03 21 60 35 70
Télécopie : 03 21 60 35 71
Direction générale
de l’administration pénitentiaire
Direction interrégionale
des services pénitentiaires de Lille
Service pénitentiaire d’insertion et de probation du Pas-de-Calais
DELEGATION DE SIGNATURE
- Vu l’article 6 du décret n° 2007-1627 du 16 Novembre 2007 modifiant le code de procédure pénale et renforçant
le recours aux aménagements de peines et la lutte contre la récidive,
- Vu l’article D. 146-4 du code de procédure pénale,
Désignons pour rédiger et signer les actes fixant les dates et modalités d’exécution des permissions de sortie visés
à l’article 146-4 du code de procédure pénale,
Madame BARBIER Marie-Hélène
Qualité : Directrice Pénitentiaire d’Insertion et de Probation – Service Pénitentiaire d’Insertion
et de Probation du Pas de Calais – Antenne de Béthune / Verquigneul.
- - Durant la période du 01 mars au 31 décembre 2026
L’identité et la qualité de la personne qui agit en vertu de la présente délégation, ainsi que l’identité et la qualité du signataire
en titre et la date de la délégation seront systématiquement mentionnées dans chaque acte de procédure.
Fait à ARRAS, le 27/02/2026
Le directeur du service pénitentiaire
d’insertion et de probation
J. MOREL D’ARLEUX
Service pénitentiaire d'insertion et de probation - 62-2026-02-27-00006 - Décision portant délégation de signature du directeur des
services pénitentiaires d'insertion et de probation à Madame BARBIER Marie-Hélène en qualité de directrice pénitentiaire d'insertion 39
Tous les actes · Pas-de-CalaisTous les actes des préfectures