Actes des préfectures · Pas-de-Calais
N°78 en date du 17 mars 2026
Recueil des actes administratifs publié le 17 mars 2026
16actes
83pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Centre hospitalier de Calais
Décision n°298 désignant les représentants du centre hospitalier de Calais au Groupement de Coopération Sanitaire (GCS) pour l'activité de Stérilisation inter-hospitalière Côte d'Opale
Direction départementale des finances publiques
Arrete Fermeture SPFE ARRAS des 8 et 9 avril 2026
Arrete Fermeture SPFE BETHUNE des 8 et 9 avril 2026
Arrete Fermeture SPFE BSM des 8 et 9 avril 2026
Direction départementale des territoires et de la mer / Service de l'environnement
2026-02-27 AP portant autorisation préfectorale au bénéfice de la société du parc éolien de Fiennes
AP- au bénéfice de la communauté d'agglomération Henin-Carvin (Mont Solau-Carvin)
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement
AP portant dérogation art.411-2 du Code de l'Envrionnement au bénéfice du bureau Alfa environnement à l'interdiction de capture et de perturbation de spécimens d'espèces protégées.
Préfecture du Pas-de-Calais / Chefferie du Cabinet
VOLPOET- POTEL- VANDERAUGSTRAETE-TAILLIEU
Préfecture du Pas-de-Calais / Direction de la citoyenneté et de la légalité
AP délégation spéciale NEDON
Arrêté portant convocation des électeurs
Préfecture du Pas-de-Calais / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
Avis favorable émis par la commission départementale d'aménagement commercial (CNAC) sur le projet d'extension de la surface de vente du magasin à l'enseigne "LIDL' à Audruicq
Préfecture du Pas-de-Calais / Direction des sécurités
Autorisation de captation, d'enregistrement et de transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs - 12 au 14/03/2026 - AVION
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Béthune
AP - Fermeture administrative CB4
AP - Fermeture administrative Douvrin Market
AP - Fermeture administrative Isbergues Shop
AP - Ouverture tardive - Mars 2026 - Sept 2026 - LE PRIVILEGE - BETHUNE
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 83 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PAS-DE-CALAIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°62-2026-078
PUBLIÉ LE 17 MARS 2026
Sommaire
Centre hospitalier de Calais /
62-2026-03-03-00007 - Décision n°298 désignant les représentants
du centre hospitalier de Calais au Groupement de Coopération Sanitaire
(GCS) pour l'activité de Stérilisation inter-hospitalière Côte d'Opale
(1 page) Page 4
Direction départementale des finances publiques /
62-2026-03-17-00001 - Arrete Fermeture SPFE ARRAS des 8 et 9 avril 2026 (1
page) Page 6
62-2026-03-17-00002 - Arrete Fermeture SPFE BETHUNE des 8 et 9 avril
2026 (1 page) Page 8
62-2026-03-17-00003 - Arrete Fermeture SPFE BSM des 8 et 9 avril 2026 (1
page) Page 10
Direction départementale des territoires et de la mer / Service de
l'environnement
62-2026-02-27-00007 - 2026-02-27 AP portant autorisation préfectorale
au bénéfice de la société du parc éolien de Fiennes (8 pages) Page 12
62-2026-03-11-00005 - AP- au bénéfice de la communauté
d'agglomération Henin-Carvin (Mont Solau-Carvin) (26 pages) Page 21
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du
logement /
62-2026-03-04-00008 - AP portant dérogation art.411-2 du Code de
l'Envrionnement au bénéfice du bureau Alfa environnement à
l'interdiction de capture et de perturbation de spécimens d'espèces
protégées. (8 pages) Page 48
Préfecture du Pas-de-Calais / Chefferie du Cabinet
62-2026-03-08-00001 - VOLPOET- POTEL- VANDERAUGSTRAETE-TAILLIEU (1
page) Page 57
Préfecture du Pas-de-Calais / Direction de la citoyenneté et de la
légalité
62-2026-03-16-00001 - AP délégation spéciale NEDON (2 pages) Page 59
62-2026-03-16-00002 - Arrêté portant convocation des électeurs (2
pages) Page 62
Préfecture du Pas-de-Calais / Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial
62-2026-02-05-00004 - Avis favorable émis par la commission
départementale d'aménagement commercial (CNAC) sur le projet
d'extension de la surface de vente du magasin à l'enseigne "LIDL' à
Audruicq (2 pages) Page 65
2
Préfecture du Pas-de-Calais / Direction des sécurités
62-2026-03-12-00007 - Autorisation de captation, d'enregistrement et de
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs - 12 au 14/03/2026 - AVION (3 pages) Page 68
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Béthune
62-2026-03-17-00005 - AP - Fermeture administrative CB4 (2 pages) Page 72
62-2026-03-17-00004 - AP - Fermeture administrative Douvrin Market (2
pages) Page 75
62-2026-03-17-00006 - AP - Fermeture administrative Isbergues Shop (2
pages) Page 78
62-2026-03-09-00016 - AP - Ouverture tardive - Mars 2026 - Sept 2026 - LE
PRIVILEGE - BETHUNE (2 pages) Page 81
3
Centre hospitalier de Calais
62-2026-03-03-00007
Décision n°298 désignant les représentants du
centre hospitalier de Calais au Groupement de
Coopération Sanitaire (GCS) pour l'activité de
Stérilisation inter-hospitalière Côte d'Opale
Centre hospitalier de Calais - 62-2026-03-03-00007 - Décision n°298 désignant les représentants du centre hospitalier de Calais au
Groupement de Coopération Sanitaire (GCS) pour l'activité de Stérilisation inter-hospitalière Côte d'Opale 4
Centre hospitalier de Calais - 62-2026-03-03-00007 - Décision n°298 désignant les représentants du centre hospitalier de Calais au
Groupement de Coopération Sanitaire (GCS) pour l'activité de Stérilisation inter-hospitalière Côte d'Opale 5
Direction départementale des finances
publiques
62-2026-03-17-00001
Arrete Fermeture SPFE ARRAS des 8 et 9 avril
2026
Direction départementale des finances publiques - 62-2026-03-17-00001 - Arrete Fermeture SPFE ARRAS des 8 et 9 avril 2026 6
Direction départementale des finances publiques - 62-2026-03-17-00001 - Arrete Fermeture SPFE ARRAS des 8 et 9 avril 2026 7
Direction départementale des finances
publiques
62-2026-03-17-00002
Arrete Fermeture SPFE BETHUNE des 8 et 9 avril
2026
Direction départementale des finances publiques - 62-2026-03-17-00002 - Arrete Fermeture SPFE BETHUNE des 8 et 9 avril 2026 8
Direction départementale des finances publiques - 62-2026-03-17-00002 - Arrete Fermeture SPFE BETHUNE des 8 et 9 avril 2026 9
Direction départementale des finances
publiques
62-2026-03-17-00003
Arrete Fermeture SPFE BSM des 8 et 9 avril 2026
Direction départementale des finances publiques - 62-2026-03-17-00003 - Arrete Fermeture SPFE BSM des 8 et 9 avril 2026 10
Direction départementale des finances publiques - 62-2026-03-17-00003 - Arrete Fermeture SPFE BSM des 8 et 9 avril 2026 11
Direction départementale des territoires et de la
mer
62-2026-02-27-00007
2026-02-27 AP portant autorisation préfectorale
au bénéfice de la société du parc éolien de
Fiennes
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-02-27-00007 - 2026-02-27 AP portant autorisation préfectorale au
bénéfice de la société du parc éolien de Fiennes 12
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-02-27-00007 - 2026-02-27 AP portant autorisation préfectorale au
bénéfice de la société du parc éolien de Fiennes 13
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-02-27-00007 - 2026-02-27 AP portant autorisation préfectorale au
bénéfice de la société du parc éolien de Fiennes 14
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-02-27-00007 - 2026-02-27 AP portant autorisation préfectorale au
bénéfice de la société du parc éolien de Fiennes 15
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-02-27-00007 - 2026-02-27 AP portant autorisation préfectorale au
bénéfice de la société du parc éolien de Fiennes 16
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-02-27-00007 - 2026-02-27 AP portant autorisation préfectorale au
bénéfice de la société du parc éolien de Fiennes 17
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-02-27-00007 - 2026-02-27 AP portant autorisation préfectorale au
bénéfice de la société du parc éolien de Fiennes 18
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-02-27-00007 - 2026-02-27 AP portant autorisation préfectorale au
bénéfice de la société du parc éolien de Fiennes 19
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-02-27-00007 - 2026-02-27 AP portant autorisation préfectorale au
bénéfice de la société du parc éolien de Fiennes 20
Direction départementale des territoires et de la
mer
62-2026-03-11-00005
AP- au bénéfice de la communauté
d'agglomération Henin-Carvin (Mont
Solau-Carvin)
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-03-11-00005 - AP- au bénéfice de la communauté d'agglomération
Henin-Carvin (Mont Solau-Carvin) 21
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-03-11-00005 - AP- au bénéfice de la communauté d'agglomération
Henin-Carvin (Mont Solau-Carvin) 22
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-03-11-00005 - AP- au bénéfice de la communauté d'agglomération
Henin-Carvin (Mont Solau-Carvin) 23
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-03-11-00005 - AP- au bénéfice de la communauté d'agglomération
Henin-Carvin (Mont Solau-Carvin) 24
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-03-11-00005 - AP- au bénéfice de la communauté d'agglomération
Henin-Carvin (Mont Solau-Carvin) 25
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-03-11-00005 - AP- au bénéfice de la communauté d'agglomération
Henin-Carvin (Mont Solau-Carvin) 26
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-03-11-00005 - AP- au bénéfice de la communauté d'agglomération
Henin-Carvin (Mont Solau-Carvin) 27
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-03-11-00005 - AP- au bénéfice de la communauté d'agglomération
Henin-Carvin (Mont Solau-Carvin) 28
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-03-11-00005 - AP- au bénéfice de la communauté d'agglomération
Henin-Carvin (Mont Solau-Carvin) 29
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-03-11-00005 - AP- au bénéfice de la communauté d'agglomération
Henin-Carvin (Mont Solau-Carvin) 30
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-03-11-00005 - AP- au bénéfice de la communauté d'agglomération
Henin-Carvin (Mont Solau-Carvin) 31
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-03-11-00005 - AP- au bénéfice de la communauté d'agglomération
Henin-Carvin (Mont Solau-Carvin) 32
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-03-11-00005 - AP- au bénéfice de la communauté d'agglomération
Henin-Carvin (Mont Solau-Carvin) 33
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-03-11-00005 - AP- au bénéfice de la communauté d'agglomération
Henin-Carvin (Mont Solau-Carvin) 34
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-03-11-00005 - AP- au bénéfice de la communauté d'agglomération
Henin-Carvin (Mont Solau-Carvin) 35
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-03-11-00005 - AP- au bénéfice de la communauté d'agglomération
Henin-Carvin (Mont Solau-Carvin) 36
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-03-11-00005 - AP- au bénéfice de la communauté d'agglomération
Henin-Carvin (Mont Solau-Carvin) 37
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-03-11-00005 - AP- au bénéfice de la communauté d'agglomération
Henin-Carvin (Mont Solau-Carvin) 38
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-03-11-00005 - AP- au bénéfice de la communauté d'agglomération
Henin-Carvin (Mont Solau-Carvin) 39
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-03-11-00005 - AP- au bénéfice de la communauté d'agglomération
Henin-Carvin (Mont Solau-Carvin) 40
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-03-11-00005 - AP- au bénéfice de la communauté d'agglomération
Henin-Carvin (Mont Solau-Carvin) 41
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-03-11-00005 - AP- au bénéfice de la communauté d'agglomération
Henin-Carvin (Mont Solau-Carvin) 42
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-03-11-00005 - AP- au bénéfice de la communauté d'agglomération
Henin-Carvin (Mont Solau-Carvin) 43
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-03-11-00005 - AP- au bénéfice de la communauté d'agglomération
Henin-Carvin (Mont Solau-Carvin) 44
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-03-11-00005 - AP- au bénéfice de la communauté d'agglomération
Henin-Carvin (Mont Solau-Carvin) 45
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-03-11-00005 - AP- au bénéfice de la communauté d'agglomération
Henin-Carvin (Mont Solau-Carvin) 46
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-03-11-00005 - AP- au bénéfice de la communauté d'agglomération
Henin-Carvin (Mont Solau-Carvin) 47
Direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement
62-2026-03-04-00008
AP portant dérogation art.411-2 du Code de
l'Envrionnement au bénéfice du bureau Alfa
environnement à l'interdiction de capture et de
perturbation de spécimens d'espèces protégées.
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - 62-2026-03-04-00008 - AP portant dérogation art.411-2
du Code de l'Envrionnement au bénéfice du bureau Alfa environnement à l'interdiction de capture et de perturbation de spécimens 48
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - 62-2026-03-04-00008 - AP portant dérogation art.411-2
du Code de l'Envrionnement au bénéfice du bureau Alfa environnement à l'interdiction de capture et de perturbation de spécimens 49
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - 62-2026-03-04-00008 - AP portant dérogation art.411-2
du Code de l'Envrionnement au bénéfice du bureau Alfa environnement à l'interdiction de capture et de perturbation de spécimens 50
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - 62-2026-03-04-00008 - AP portant dérogation art.411-2
du Code de l'Envrionnement au bénéfice du bureau Alfa environnement à l'interdiction de capture et de perturbation de spécimens 51
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - 62-2026-03-04-00008 - AP portant dérogation art.411-2
du Code de l'Envrionnement au bénéfice du bureau Alfa environnement à l'interdiction de capture et de perturbation de spécimens 52
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - 62-2026-03-04-00008 - AP portant dérogation art.411-2
du Code de l'Envrionnement au bénéfice du bureau Alfa environnement à l'interdiction de capture et de perturbation de spécimens 53
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - 62-2026-03-04-00008 - AP portant dérogation art.411-2
du Code de l'Envrionnement au bénéfice du bureau Alfa environnement à l'interdiction de capture et de perturbation de spécimens 54
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - 62-2026-03-04-00008 - AP portant dérogation art.411-2
du Code de l'Envrionnement au bénéfice du bureau Alfa environnement à l'interdiction de capture et de perturbation de spécimens 55
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - 62-2026-03-04-00008 - AP portant dérogation art.411-2
du Code de l'Envrionnement au bénéfice du bureau Alfa environnement à l'interdiction de capture et de perturbation de spécimens 56
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-03-08-00001
VOLPOET- POTEL-
VANDERAUGSTRAETE-TAILLIEU
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-08-00001 - VOLPOET- POTEL- VANDERAUGSTRAETE-TAILLIEU 57
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-08-00001 - VOLPOET- POTEL- VANDERAUGSTRAETE-TAILLIEU 58
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-03-16-00001
AP délégation spéciale NEDON
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-16-00001 - AP délégation spéciale NEDON 59
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-16-00001 - AP délégation spéciale NEDON 60
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-16-00001 - AP délégation spéciale NEDON 61
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-03-16-00002
Arrêté portant convocation des électeurs
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-16-00002 - Arrêté portant convocation des électeurs 62
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-16-00002 - Arrêté portant convocation des électeurs 63
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-16-00002 - Arrêté portant convocation des électeurs 64
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-02-05-00004
Avis favorable émis par la commission
départementale d'aménagement commercial
(CNAC) sur le projet d'extension de la surface de
vente du magasin à l'enseigne "LIDL' à Audruicq
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-02-05-00004 - Avis favorable émis par la commission départementale d'aménagement
commercial (CNAC) sur le projet d'extension de la surface de vente du magasin à l'enseigne "LIDL' à Audruicq 65
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-02-05-00004 - Avis favorable émis par la commission départementale d'aménagement
commercial (CNAC) sur le projet d'extension de la surface de vente du magasin à l'enseigne "LIDL' à Audruicq 66
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-02-05-00004 - Avis favorable émis par la commission départementale d'aménagement
commercial (CNAC) sur le projet d'extension de la surface de vente du magasin à l'enseigne "LIDL' à Audruicq 67
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-03-12-00007
Autorisation de captation, d'enregistrement et
de transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs - 12 au 14/03/2026 -
AVION
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-12-00007 - Autorisation de captation, d'enregistrement et de transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs - 12 au 14/03/2026 - AVION 68
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-12-00007 - Autorisation de captation, d'enregistrement et de transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs - 12 au 14/03/2026 - AVION 69
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-12-00007 - Autorisation de captation, d'enregistrement et de transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs - 12 au 14/03/2026 - AVION 70
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-12-00007 - Autorisation de captation, d'enregistrement et de transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs - 12 au 14/03/2026 - AVION 71
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-03-17-00005
AP - Fermeture administrative CB4
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-17-00005 - AP - Fermeture administrative CB4 72
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-17-00005 - AP - Fermeture administrative CB4 73
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-17-00005 - AP - Fermeture administrative CB4 74
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-03-17-00004
AP - Fermeture administrative Douvrin Market
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-17-00004 - AP - Fermeture administrative Douvrin Market 75
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-17-00004 - AP - Fermeture administrative Douvrin Market 76
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-17-00004 - AP - Fermeture administrative Douvrin Market 77
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-03-17-00006
AP - Fermeture administrative Isbergues Shop
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-17-00006 - AP - Fermeture administrative Isbergues Shop 78
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-17-00006 - AP - Fermeture administrative Isbergues Shop 79
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-17-00006 - AP - Fermeture administrative Isbergues Shop 80
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-03-09-00016
AP - Ouverture tardive - Mars 2026 - Sept 2026 -
LE PRIVILEGE - BETHUNE
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-09-00016 - AP - Ouverture tardive - Mars 2026 - Sept 2026 - LE PRIVILEGE - BETHUNE 81
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-09-00016 - AP - Ouverture tardive - Mars 2026 - Sept 2026 - LE PRIVILEGE - BETHUNE 82
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-09-00016 - AP - Ouverture tardive - Mars 2026 - Sept 2026 - LE PRIVILEGE - BETHUNE 83
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