Actes des préfectures · Pas-de-Calais
N°83 en date du 20 mars 2026
Recueil des actes administratifs publié le 20 mars 2026
10actes
41pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction interdépartementale des routes Nord
Arrêté n°T 26 - 091P portant fermeture de bretelles de l'échangeur n°16 sur l'autoroute A21 - Communes de Hénin-Beaumont et Dourges.
Arrêté T26-106P relatif à la neutralisation de voies sur l'A211, la RN17 et fermeture de bretelles de l' échangeur n°91 sur l'A21 - Restrictions du lundi 23 mars 2026 à 09h au vendredi 27 mars 2026 à 15h, uniquement de jour
Préfecture du Pas-de-Calais / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
Arrêté modifiant les conditions d'exploitation du port de Calais
Arrêté portant règlement local pour le transport et la manutention des marchandises dangereuses au port de Calais
Préfecture du Pas-de-Calais / Direction des sécurités
Arrêté relatif à la police dans les parties des gares, stations et leurs dépendances accessibles au public
Autorisation de captation, d'enregistrement et de transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs - 20/03/2026 - ARRAS
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Béthune
Arrêté modification auto école color conduite Berck sur mer Lydie Dubois
Arrêté retrait autorisation d'enseigner Christèle Goliot
Arrêté retrait autorisation d'enseigner Marina Lepretre
Arrêté retrait autorisation d'enseigner Maurice Dourdin
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 41 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PAS-DE-CALAIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°62-2026-083
PUBLIÉ LE 20 MARS 2026
Sommaire
Direction interdépartementale des routes Nord /
62-2026-03-19-00003 - Arrêté n°T 26 - 091P portant fermeture de
bretelles de l'échangeur n°16 sur l'autoroute A21 - Communes de
Hénin-Beaumont et Dourges. (3 pages) Page 3
62-2026-03-20-00001 - Arrêté T26-106P relatif à la neutralisation de
voies sur l'A211, la RN17 et fermeture de bretelles de l' échangeur n°91
sur l'A21 - Restrictions du lundi 23 mars 2026 à 09h au vendredi 27 mars
2026 à 15h, uniquement de jour (5 pages) Page 7
Préfecture du Pas-de-Calais / Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial
62-2025-10-10-00012 - Arrêté modifiant les conditions d'exploitation du
port de Calais (4 pages) Page 13
62-2026-03-05-00007 - Arrêté portant règlement local pour le
transport et la manutention des marchandises dangereuses au port de
Calais (4 pages) Page 18
Préfecture du Pas-de-Calais / Direction des sécurités
62-2026-03-20-00002 - Arrêté relatif à la police dans les parties des
gares, stations et leurs dépendances accessibles au public (5 pages) Page 23
62-2026-03-19-00006 - Autorisation de captation, d'enregistrement et de
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs - 20/03/2026 - ARRAS (3 pages) Page 29
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Béthune
62-2026-03-19-00005 - Arrêté modification auto école color conduite
Berck sur mer Lydie Dubois (2 pages) Page 33
62-2026-03-19-00004 - Arrêté retrait autorisation d'enseigner Christèle
Goliot (1 page) Page 36
62-2026-03-13-00002 - Arrêté retrait autorisation d'enseigner Marina
Lepretre (1 page) Page 38
62-2026-03-13-00003 - Arrêté retrait autorisation d'enseigner Maurice
Dourdin (1 page) Page 40
2
Direction interdépartementale des routes Nord
62-2026-03-19-00003
Arrêté n°T 26 - 091P portant fermeture de
bretelles de l'échangeur n°16 sur l'autoroute A21
- Communes de Hénin-Beaumont et Dourges.
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-03-19-00003 - Arrêté n°T 26 - 091P portant fermeture de bretelles de
l'échangeur n°16 sur l'autoroute A21 - Communes de Hénin-Beaumont et Dourges. 3
Di r ecti oni nter départemental e
desr outesNor d
ARRÊTÉ
DépartementduPas-de-Calai s–AutorouteA21–Travauxderamassagededéchets–Fermeture
debretell esdel’ échangeurn°16–CommunesdeHéni n-BeaumontetDourges.
Arrêtén°T26–091P/Dépt62
VuleCodedelaRouteetnotammentlesarticlesL.411-8,R.411-8,R.411-18,R.411-21-1etR.411-25,
VuleCodePénal,
VuleCodeGénéraldesCollectivitésTerritoriales,
VuleCodedelaVoirieRoutière,
Vuledécret2010-146du16février2010modifiantledécret2004-374du29avril2004relatifauxpouvoirs
despréfets,àl’organisationetàl’actiondesservicesdel’ÉtatdanslesRégionsetDépartements,
Vu le décretdu 02 décembre 2025 nommantMonsieurFrançois-XavierLAUCH en qualité de préfetdu
départementPas-de-Calais,
Vul’arrêtéinterministérieldu24novembre1967relatifàlasignalisationroutière,modifiépardesarrêtés
subséquents,
Vu l’arrêté préfectoraln°2025-78-265 du 22 décembre 2025 portantdélégation de signature à Mme la
DirectriceInterdépartementaledesRoutesNordpourledépartementduPas-de-Calais,
Vu l’arrêté préfectoral du 23 décembre 2025 portant délégation de signature de la Directrice
InterdépartementaledesRoutesNordàsessubordonnés,
Vu l’instruction interministérielle surla signalisation temporaire (livre I–huitième partie –signalisation
temporaire)approuvéepararrêtédu06novembre1992modifiépardesarrêtéssubséquents,
Vulanotedu29janvier2026duministredesTransportsfixantlecalendrier2026etjanvier2027desjours
@horschantiersB,
Vulanotetechniquedu14avril2016relativeàlacoordinationdeschantierssurleréseauroutiernational
abrogeantlacirculairen°96-14du06février1996relativeàl’exploitationsouschantier,
Vu la demande en date du 10 mars 2026,parlaquelle Madame la Responsable du DistrictAmiens
ValenciennesdelaDIRNordfaitconnaîtrequ’ilestindispensablederéglementerlacirculationdel’ A1dans
lesdeuxsensdecirculation,
Considérantqu’ils’agitd’unchantiernon@courantBausensdelanotetechniquedu14avril2016,
Considérantqu’ilconvientdeprendredesmesurespourfaciliterledéroulementdestravauxetprévenir
desaccidents,
SurpropositiondesChefsdecentre,
1/3
DuDépartementXX DuDépartementXX
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-03-19-00003 - Arrêté n°T 26 - 091P portant fermeture de bretelles de
l'échangeur n°16 sur l'autoroute A21 - Communes de Hénin-Beaumont et Dourges. 4
ARRÊTE
ARTICLE1:
Desrestrictionsdecirculation serontappliquéessurl’ A21,danslesdeuxsensdecirculation,dulundi23
mars2026à9h00auvendredi27mars2026à16h00,uniquementdejour,de9h00à16h00pourpermettre
laréalisationdestravauxsusmentionnésetdegarantirlasécuritédesusagersetdupersonnelintervenant.
Les restrictions de circulation s’effectueront en quatre phases de façon non simultanées et selon
l’avancementduchantier.
Leshorairesdéfinisdansleprésentarticlecomprennentlaposeetladéposedelasignalisation.
Lesrestrictionsdecirculationappliquéespendantcettepériodesontdécritesàl’article2.
ARTICLE2:
Cestravauxnécessitentlesrestrictionsdecirculationsuivantes:
Phase 1 – dans le sens Aix-Noulette vers Valenciennes la fermeture de la bretelle de sortie n°1 de
l’échangeurn°16del’ A21:
Pourpalliercettefermeturedebretelle,unedéviationestmiseenplaceetconsistepoursuivresurl’ A21en
directiondeDouai,sortirdemi-touràl’échangeurn°17puisreprendrel’A21versLensetsortiràl’échangeur
n°16pourretrouverl’itinéraireinitial.
Phase 2 – dans le sens Aix-Noulette vers Valenciennes la fermeture de la bretelle d’entrée n°2 de
l’échangeurn°16del’ A21:
Pourpalliercette fermeturedebretelle,une déviation estmiseen placeetconsiste àprendre labretelle
d’entréedel’ A21en direction d’ Aix-Noulette,sortirdemi-touràl’échangeurn°15 puisreprendrel’ A21vers
Valenciennespourretrouverl’itinéraireinitial.
Phase 3 – dans le sens Valenciennes vers Aix-Noulette la fermeture de la bretelle de sortie n°3 de
l’échangeurn°16del’ A21:
Pourpalliercettefermeturedebretelle,unedéviationestmiseenplaceetconsistepoursuivresurl’A21,sortir
demitouràl’échangeurn°15puisreprendrel’ A21endirectiond’ Aix-Nouletteetsortiràl’échangeurn°16pour
retrouverl’itinéraireinitial.
Phase4–danslesensValenciennesversAix-Noulettelafermeturedelabretelled’entréen°4del’échangeur
n°16del’ A21:
Pourpalliercette fermeture de bretelle,une déviation estmise en place etconsiste à prendre l’A21en
directiondeValenciennes,fairedemi-touràl’échangeurn°17puisreprendrel’ A21endirectiond’ Aix-Noulette
pourretrouverl’itinéraireinitiale.
Lesfermeturesdebretellesneserontpassimultanées.
ARTICLE3:
La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la
signalisation routière,notammentla 8 partie @signalisation temporaireB approuvée parl’arrêté du 6
novembre1992modifiéetconformeauxrecommandationsduServiced’ÉtudesTechniquesdesRouteset
Autoroutes.
LeDistrictAmiensValenciennes–CEIdeDourgesestlegestionnairedelavoie.
2/3
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-03-19-00003 - Arrêté n°T 26 - 091P portant fermeture de bretelles de
l'échangeur n°16 sur l'autoroute A21 - Communes de Hénin-Beaumont et Dourges. 5
La pose,la maintenance etla dépose de l’ensemble desdispositifsde signalisation temporaire seront
assuréesparleCEIdeDourges.
Lecontactpourl’astreinteestleRISdudistrictAmiens-ValenciennesTél:0321086521.
Pourtoutévénementinhérentàlacirculationaudroitdel’opération,leCentred’InformationetdeGestion
duTrafic(CIGT)deLilledevraêtreinformé.LeCIGTestjoignableau0320414950.
ARTICLE4:
L’interdistance entre ce chantier et d’autres chantiers @courantsB pourra être inférieure à la
réglementationenvigueur.
ARTICLE5:
Lesdispositionsdu présentarrêté prennenteffetdèsmise en place de la signalisation temporaire.Le
présentarrêtéserapubliéaurecueildesactesadministratifsdelapréfecturePas-de-Calais.
ARTICLE6:
Touteinfractionauprésentarrêtéseraconstatéeetpoursuivieconformémentauxloisettextesenvigueur.
ARTICLE7:
MadamelaDirectriceInterdépartementaledesRoutesNordestchargéedel’exécutionduprésentarrêté
dontcopieseraadresséeà:
M.leSecrétaireGénéraldelaPréfectureduPas-de-Calais,
MmelaSous-PréfètedeLens,
M.lePrésidentduConseilDépartementalduPas-de-Calais,
M leDirecteurDépartementaldesTerritoiresetdelaMerduPas-de-Calais,
M.leDirecteurZonaldesCRSNorddeLille,
M.leDirecteurDépartementaldelaSécuritéPubliqueduPas-de-Calais,
M.leResponsableduServiced'AideMédicaled’UrgenceduPas-de-Calais,
M.leColonel,CommandantduGroupementdeGendarmerieDépartementaleduPas-de-Calais,
M.leDirecteurDépartementaldePoliceduPas-de-Calais,
M.leContrôleurGénéralduS.D.I.SduPas-de-Calais,
M.leChefduServiceRégionaldesTransportsdelaD.R.E.A.LHauts-de-France,
MM.lesPrésidentsdesSyndicatsdeTransporteurs,
M.leChefdel’ ArrondissementdeGestiondelaRouteOuest–DIRNord,
M.leChefduCIGTdeLille–DIRNord,
MmelaCheffedeDistrictAmiensValenciennes–DIRNord,
M.lesChefsduCEIdeDourges–DIRNord,
M.leChefdelacelluleSPT/CPR,
ÀDourges,
LePréfet,
PourlePréfetetpardélégation,
LaDirectricedelaDIRNord,
PourlaDirectriceetpardélégation,
L’ AdjointàlacheffeduDistrictAmiensValenciennes,
3/3
Yannick
LAGIER
yannick.lagi
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Signature
numérique de
Yannick LAGIER
yannick.lagier
Date : 2026.03.19
10:31:21 +01'00'
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-03-19-00003 - Arrêté n°T 26 - 091P portant fermeture de bretelles de
l'échangeur n°16 sur l'autoroute A21 - Communes de Hénin-Beaumont et Dourges. 6
Direction interdépartementale des routes Nord
62-2026-03-20-00001
Arrêté T26-106P relatif à la neutralisation de
voies sur l'A211, la RN17 et fermeture de bretelles
de l' échangeur n°91 sur l'A21 - Restrictions du
lundi 23 mars 2026 à 09h au vendredi 27 mars
2026 à 15h, uniquement de jour
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-03-20-00001 - Arrêté T26-106P relatif à la neutralisation de voies sur l'A211, la
RN17 et fermeture de bretelles de l' échangeur n°91 sur l'A21 - Restrictions du lundi 23 mars 2026 à 09h au vendredi 27 mars 2026 à 7
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RN17 et fermeture de bretelles de l' échangeur n°91 sur l'A21 - Restrictions du lundi 23 mars 2026 à 09h au vendredi 27 mars 2026 à 8
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Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-03-20-00001 - Arrêté T26-106P relatif à la neutralisation de voies sur l'A211, la
RN17 et fermeture de bretelles de l' échangeur n°91 sur l'A21 - Restrictions du lundi 23 mars 2026 à 09h au vendredi 27 mars 2026 à 9
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Sylvie
BOITEL
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Signature
numérique de Sylvie
BOITEL sylvie.boitel
Date : 2026.03.20
12:38:55 +01'00'
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-03-20-00001 - Arrêté T26-106P relatif à la neutralisation de voies sur l'A211, la
RN17 et fermeture de bretelles de l' échangeur n°91 sur l'A21 - Restrictions du lundi 23 mars 2026 à 09h au vendredi 27 mars 2026 à 10
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Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-03-20-00001 - Arrêté T26-106P relatif à la neutralisation de voies sur l'A211, la
RN17 et fermeture de bretelles de l' échangeur n°91 sur l'A21 - Restrictions du lundi 23 mars 2026 à 09h au vendredi 27 mars 2026 à 11
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313
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-03-20-00001 - Arrêté T26-106P relatif à la neutralisation de voies sur l'A211, la
RN17 et fermeture de bretelles de l' échangeur n°91 sur l'A21 - Restrictions du lundi 23 mars 2026 à 09h au vendredi 27 mars 2026 à 12
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-10-10-00012
Arrêté modifiant les conditions d'exploitation du
port de Calais
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-10-10-00012 - Arrêté modifiant les conditions d'exploitation du port de Calais 13
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-10-10-00012 - Arrêté modifiant les conditions d'exploitation du port de Calais 14
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-10-10-00012 - Arrêté modifiant les conditions d'exploitation du port de Calais 15
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-10-10-00012 - Arrêté modifiant les conditions d'exploitation du port de Calais 16
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-10-10-00012 - Arrêté modifiant les conditions d'exploitation du port de Calais 17
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-03-05-00007
Arrêté portant règlement local pour le transport
et la manutention des marchandises
dangereuses au port de Calais
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-05-00007 - Arrêté portant règlement local pour le transport et la manutention des
marchandises dangereuses au port de Calais 18
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-05-00007 - Arrêté portant règlement local pour le transport et la manutention des
marchandises dangereuses au port de Calais 19
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-05-00007 - Arrêté portant règlement local pour le transport et la manutention des
marchandises dangereuses au port de Calais 20
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-05-00007 - Arrêté portant règlement local pour le transport et la manutention des
marchandises dangereuses au port de Calais 21
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-05-00007 - Arrêté portant règlement local pour le transport et la manutention des
marchandises dangereuses au port de Calais 22
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-03-20-00002
Arrêté relatif à la police dans les parties des
gares, stations et leurs dépendances accessibles
au public
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-20-00002 - Arrêté relatif à la police dans les parties des gares, stations et leurs dépendances
accessibles au public 23
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-20-00002 - Arrêté relatif à la police dans les parties des gares, stations et leurs dépendances
accessibles au public 24
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-20-00002 - Arrêté relatif à la police dans les parties des gares, stations et leurs dépendances
accessibles au public 25
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-20-00002 - Arrêté relatif à la police dans les parties des gares, stations et leurs dépendances
accessibles au public 26
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-20-00002 - Arrêté relatif à la police dans les parties des gares, stations et leurs dépendances
accessibles au public 27
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-20-00002 - Arrêté relatif à la police dans les parties des gares, stations et leurs dépendances
accessibles au public 28
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-03-19-00006
Autorisation de captation, d'enregistrement et
de transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs - 20/03/2026 - ARRAS
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-19-00006 - Autorisation de captation, d'enregistrement et de transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs - 20/03/2026 - ARRAS 29
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-19-00006 - Autorisation de captation, d'enregistrement et de transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs - 20/03/2026 - ARRAS 30
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-19-00006 - Autorisation de captation, d'enregistrement et de transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs - 20/03/2026 - ARRAS 31
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-19-00006 - Autorisation de captation, d'enregistrement et de transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs - 20/03/2026 - ARRAS 32
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-03-19-00005
Arrêté modification auto école color conduite
Berck sur mer Lydie Dubois
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-19-00005 - Arrêté modification auto école color conduite Berck sur mer Lydie Dubois 33
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-19-00005 - Arrêté modification auto école color conduite Berck sur mer Lydie Dubois 34
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-19-00005 - Arrêté modification auto école color conduite Berck sur mer Lydie Dubois 35
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-03-19-00004
Arrêté retrait autorisation d'enseigner Christèle
Goliot
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-19-00004 - Arrêté retrait autorisation d'enseigner Christèle Goliot 36
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-19-00004 - Arrêté retrait autorisation d'enseigner Christèle Goliot 37
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-03-13-00002
Arrêté retrait autorisation d'enseigner Marina
Lepretre
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-13-00002 - Arrêté retrait autorisation d'enseigner Marina Lepretre 38
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-13-00002 - Arrêté retrait autorisation d'enseigner Marina Lepretre 39
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-03-13-00003
Arrêté retrait autorisation d'enseigner Maurice
Dourdin
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-13-00003 - Arrêté retrait autorisation d'enseigner Maurice Dourdin 40
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-13-00003 - Arrêté retrait autorisation d'enseigner Maurice Dourdin 41
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