Actes des préfectures · Pas-de-Calais
N°84 en date du 23 mars 2026
Recueil des actes administratifs publié le 23 mars 2026
3actes
12pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction départementale de la protection des populations
Arrêté du 23 mars 2026 modifiant l'arrêté n°20260208-49 du 28 février 2026 déterminant une zone réglementée suite à une déclaration d'infection d'influenza aviaire hautement pathogène
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Béthune
Arrêté retrait autorisation d'enseigner Michael Vandeville
Modificatif habilitation funéraire DESSEIN et FILS à Bapaume
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 12 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PAS-DE-CALAIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°62-2026-084
PUBLIÉ LE 23 MARS 2026
Sommaire
Direction départementale de la protection des populations /
62-2026-03-23-00001 - Arrêté du 23 mars 2026 modifiant l'arrêté
n°20260208-49 du 28 février 2026 déterminant une zone
réglementée suite à une déclaration d'infection d'influenza aviaire
hautement pathogène (4 pages) Page 3
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Béthune
62-2026-03-20-00003 - Arrêté retrait autorisation d'enseigner Michael
Vandeville (1 page) Page 8
62-2026-03-18-00005 - Modificatif habilitation funéraire DESSEIN et FILS
à Bapaume (2 pages) Page 10
2
Direction départementale de la protection des
populations
62-2026-03-23-00001
Arrêté du 23 mars 2026 modifiant l'arrêté
n°20260208-49 du 28 février 2026 déterminant
une zone réglementée suite à une déclaration
d'infection d'influenza aviaire hautement
pathogène
Direction départementale de la protection des populations - 62-2026-03-23-00001 - Arrêté du 23 mars 2026 modifiant l'arrêté
n°20260208-49 du 28 février 2026 déterminant une zone réglementée suite à une déclaration d'infection d'influenza aviaire 3
Direction départementale de la protection des populations - 62-2026-03-23-00001 - Arrêté du 23 mars 2026 modifiant l'arrêté
n°20260208-49 du 28 février 2026 déterminant une zone réglementée suite à une déclaration d'infection d'influenza aviaire 4
Direction départementale de la protection des populations - 62-2026-03-23-00001 - Arrêté du 23 mars 2026 modifiant l'arrêté
n°20260208-49 du 28 février 2026 déterminant une zone réglementée suite à une déclaration d'infection d'influenza aviaire 5
Direction départementale de la protection des populations - 62-2026-03-23-00001 - Arrêté du 23 mars 2026 modifiant l'arrêté
n°20260208-49 du 28 février 2026 déterminant une zone réglementée suite à une déclaration d'infection d'influenza aviaire 6
Direction départementale de la protection des populations - 62-2026-03-23-00001 - Arrêté du 23 mars 2026 modifiant l'arrêté
n°20260208-49 du 28 février 2026 déterminant une zone réglementée suite à une déclaration d'infection d'influenza aviaire 7
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-03-20-00003
Arrêté retrait autorisation d'enseigner Michael
Vandeville
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-20-00003 - Arrêté retrait autorisation d'enseigner Michael Vandeville 8
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-20-00003 - Arrêté retrait autorisation d'enseigner Michael Vandeville 9
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-03-18-00005
Modificatif habilitation funéraire DESSEIN et FILS
à Bapaume
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-18-00005 - Modificatif habilitation funéraire DESSEIN et FILS à Bapaume 10
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-18-00005 - Modificatif habilitation funéraire DESSEIN et FILS à Bapaume 11
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-18-00005 - Modificatif habilitation funéraire DESSEIN et FILS à Bapaume 12
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