N°85 en date du 24 mars 2026

PAS-DE-CALAIS RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°62-2026-085 PUBLIÉ LE 24 MARS 2026

Sommaire Préfecture du Pas-de-Calais / Direction de la citoyenneté et de la légalité 62-2026-03-23-00002 - Arrêté du 23 mars 2026 portant extension du périmètre du SIVOM de la Communauté du Béthunois (4 pages) Page 3 62-2025-12-31-00010 - Arrêté interdépartemental portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) (106 pages) Page 8 Préfecture du Pas-de-Calais / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial 62-2026-03-18-00009 - Arrêté instituant des servitudes d'utilité publique de rétention temporaire des eaux au titre de l'article L.211-12 du Code de l'environnement relatif à la réalisation d'une retenue collinaire de Maisnil Amont et Aval sur les communes de Coyecques et Dohem (10 pages) Page 115 62-2026-03-18-00008 - Arrêté instituant des servitudes d'utilité publique de rétention temporaire des eaux au titre de l'article L.211-12 du Code de l'environnement relatif à la réalisation d'une retenue collinaire du Fossé Wandonne sur la commune de Dennebroeucq (10 pages) Page 126 62-2026-03-18-00007 - Arrêté instituant des servitudes d'utilité publique de rétention temporaire des eaux au titre de l'article L.211-12 du Code de l'environnement relatif à la réalisation d'une retenue collinaire du Mont de Marne sur la commune de Coyecques (10 pages) Page 137 62-2026-03-18-00006 - Arrêté inter-préfectoral déclarant d'intérêt général le projet d'aménagements pour la réduction de la vulnérabilité du bâti face aux risques d'inondation - Syndicat mixte pour l'aménagement et la gestion des eaux de l'Aa (SmageAa) (4 pages) Page 148 62-2026-02-27-00008 - Arrêté portant déclaration d'utilité publique du projet d'extension de la zone industrielle Est de Tilloy-les-Mofflaines, emportant la mise en compatibilité du plan local d'urbanisme intercommunal de la CUA et déclarant cessibles les parcelles nécessaires à la réalisation du projet (6 pages) Page 153 Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Béthune 62-2026-03-20-00004 - Arrêté modification agrément auto école Color Conduite Rang du Fliers Lydie Dubois (2 pages) Page 160 2

Préfecture du Pas-de-Calais 62-2026-03-23-00002 Arrêté du 23 mars 2026 portant extension du périmètre du SIVOM de la Communauté du Béthunois Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-23-00002 - Arrêté du 23 mars 2026 portant extension du périmètre du SIVOM de la Communauté du Béthunois 3

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-23-00002 - Arrêté du 23 mars 2026 portant extension du périmètre du SIVOM de la Communauté du Béthunois 4

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-23-00002 - Arrêté du 23 mars 2026 portant extension du périmètre du SIVOM de la Communauté du Béthunois 5

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-23-00002 - Arrêté du 23 mars 2026 portant extension du périmètre du SIVOM de la Communauté du Béthunois 6

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-23-00002 - Arrêté du 23 mars 2026 portant extension du périmètre du SIVOM de la Communauté du Béthunois 7

Préfecture du Pas-de-Calais 62-2025-12-31-00010 Arrêté interdépartemental portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-12-31-00010 - Arrêté interdépartemental portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 8

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-12-31-00010 - Arrêté interdépartemental portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 9

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-12-31-00010 - Arrêté interdépartemental portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 10

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-12-31-00010 - Arrêté interdépartemental portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 11

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-12-31-00010 - Arrêté interdépartemental portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 12

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-12-31-00010 - Arrêté interdépartemental portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 13

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-12-31-00010 - Arrêté interdépartemental portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 14

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-12-31-00010 - Arrêté interdépartemental portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 15

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-12-31-00010 - Arrêté interdépartemental portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 16

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-12-31-00010 - Arrêté interdépartemental portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 17

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-12-31-00010 - Arrêté interdépartemental portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 18

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-12-31-00010 - Arrêté interdépartemental portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 19

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-12-31-00010 - Arrêté interdépartemental portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 20

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-12-31-00010 - Arrêté interdépartemental portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 21

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-12-31-00010 - Arrêté interdépartemental portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 22

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-12-31-00010 - Arrêté interdépartemental portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 23

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-12-31-00010 - Arrêté interdépartemental portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 24

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-12-31-00010 - Arrêté interdépartemental portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 25

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-12-31-00010 - Arrêté interdépartemental portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 26

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-12-31-00010 - Arrêté interdépartemental portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 27

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-12-31-00010 - Arrêté interdépartemental portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 28

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-12-31-00010 - Arrêté interdépartemental portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 29

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-12-31-00010 - Arrêté interdépartemental portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 30

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-12-31-00010 - Arrêté interdépartemental portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 31

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-12-31-00010 - Arrêté interdépartemental portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 32

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-12-31-00010 - Arrêté interdépartemental portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 33

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-12-31-00010 - Arrêté interdépartemental portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 34

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-12-31-00010 - Arrêté interdépartemental portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 35

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-12-31-00010 - Arrêté interdépartemental portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 36

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-12-31-00010 - Arrêté interdépartemental portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 37

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-12-31-00010 - Arrêté interdépartemental portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 38

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-12-31-00010 - Arrêté interdépartemental portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 39

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-12-31-00010 - Arrêté interdépartemental portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 40

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-12-31-00010 - Arrêté interdépartemental portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 41

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-12-31-00010 - Arrêté interdépartemental portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 42

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-12-31-00010 - Arrêté interdépartemental portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 43

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-12-31-00010 - Arrêté interdépartemental portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 44

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-12-31-00010 - Arrêté interdépartemental portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 45

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-12-31-00010 - Arrêté interdépartemental portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 46

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-12-31-00010 - Arrêté interdépartemental portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 47

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-12-31-00010 - Arrêté interdépartemental portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 48

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-12-31-00010 - Arrêté interdépartemental portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 49

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-12-31-00010 - Arrêté interdépartemental portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 50

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-12-31-00010 - Arrêté interdépartemental portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 51

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-12-31-00010 - Arrêté interdépartemental portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 52

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-12-31-00010 - Arrêté interdépartemental portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 53

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-12-31-00010 - Arrêté interdépartemental portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 54

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-12-31-00010 - Arrêté interdépartemental portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 55

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-12-31-00010 - Arrêté interdépartemental portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 56

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-12-31-00010 - Arrêté interdépartemental portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 57

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-12-31-00010 - Arrêté interdépartemental portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 58

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-12-31-00010 - Arrêté interdépartemental portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 59

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-12-31-00010 - Arrêté interdépartemental portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 60

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-12-31-00010 - Arrêté interdépartemental portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 61

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-12-31-00010 - Arrêté interdépartemental portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 62

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-12-31-00010 - Arrêté interdépartemental portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 63

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-12-31-00010 - Arrêté interdépartemental portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 64

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-12-31-00010 - Arrêté interdépartemental portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 65

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-12-31-00010 - Arrêté interdépartemental portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 66

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-12-31-00010 - Arrêté interdépartemental portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 67

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-12-31-00010 - Arrêté interdépartemental portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 68

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-12-31-00010 - Arrêté interdépartemental portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 69

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-12-31-00010 - Arrêté interdépartemental portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 70

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-12-31-00010 - Arrêté interdépartemental portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 71

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-12-31-00010 - Arrêté interdépartemental portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 72

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-12-31-00010 - Arrêté interdépartemental portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 73

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-12-31-00010 - Arrêté interdépartemental portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 74

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-12-31-00010 - Arrêté interdépartemental portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 75

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-12-31-00010 - Arrêté interdépartemental portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 76

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-12-31-00010 - Arrêté interdépartemental portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 77

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-12-31-00010 - Arrêté interdépartemental portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 78

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-12-31-00010 - Arrêté interdépartemental portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 79

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-12-31-00010 - Arrêté interdépartemental portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 80

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-12-31-00010 - Arrêté interdépartemental portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 81

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-12-31-00010 - Arrêté interdépartemental portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 82

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-12-31-00010 - Arrêté interdépartemental portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 83

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-12-31-00010 - Arrêté interdépartemental portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 84

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-12-31-00010 - Arrêté interdépartemental portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 85

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-12-31-00010 - Arrêté interdépartemental portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 86

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-12-31-00010 - Arrêté interdépartemental portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 87

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-12-31-00010 - Arrêté interdépartemental portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 88

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-12-31-00010 - Arrêté interdépartemental portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 89

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-12-31-00010 - Arrêté interdépartemental portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 90

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-12-31-00010 - Arrêté interdépartemental portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 91

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-12-31-00010 - Arrêté interdépartemental portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 92

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-12-31-00010 - Arrêté interdépartemental portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 93

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-12-31-00010 - Arrêté interdépartemental portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 94

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-12-31-00010 - Arrêté interdépartemental portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 95

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-12-31-00010 - Arrêté interdépartemental portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 96

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-12-31-00010 - Arrêté interdépartemental portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 97

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-12-31-00010 - Arrêté interdépartemental portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 98

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-12-31-00010 - Arrêté interdépartemental portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 99

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-12-31-00010 - Arrêté interdépartemental portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 100

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-12-31-00010 - Arrêté interdépartemental portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 101

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-12-31-00010 - Arrêté interdépartemental portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 102

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-12-31-00010 - Arrêté interdépartemental portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 103

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-12-31-00010 - Arrêté interdépartemental portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 104

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-12-31-00010 - Arrêté interdépartemental portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 105

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-12-31-00010 - Arrêté interdépartemental portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 106

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-12-31-00010 - Arrêté interdépartemental portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 107

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-12-31-00010 - Arrêté interdépartemental portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 108

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-12-31-00010 - Arrêté interdépartemental portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 109

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-12-31-00010 - Arrêté interdépartemental portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 110

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-12-31-00010 - Arrêté interdépartemental portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 111

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-12-31-00010 - Arrêté interdépartemental portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 112

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-12-31-00010 - Arrêté interdépartemental portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 113

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-12-31-00010 - Arrêté interdépartemental portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 114

Préfecture du Pas-de-Calais 62-2026-03-18-00009 Arrêté instituant des servitudes d'utilité publique de rétention temporaire des eaux au titre de l'article L.211-12 du Code de l'environnement relatif à la réalisation d'une retenue collinaire de Maisnil Amont et Aval sur les communes de Coyecques et Dohem Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-18-00009 - Arrêté instituant des servitudes d'utilité publique de rétention temporaire des eaux au titre de l'article L.211-12 du Code de l'environnement relatif à la réalisation d'une retenue collinaire de Maisnil Amont et Aval 115

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-18-00009 - Arrêté instituant des servitudes d'utilité publique de rétention temporaire des eaux au titre de l'article L.211-12 du Code de l'environnement relatif à la réalisation d'une retenue collinaire de Maisnil Amont et Aval 116

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-18-00009 - Arrêté instituant des servitudes d'utilité publique de rétention temporaire des eaux au titre de l'article L.211-12 du Code de l'environnement relatif à la réalisation d'une retenue collinaire de Maisnil Amont et Aval 117

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-18-00009 - Arrêté instituant des servitudes d'utilité publique de rétention temporaire des eaux au titre de l'article L.211-12 du Code de l'environnement relatif à la réalisation d'une retenue collinaire de Maisnil Amont et Aval 118

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-18-00009 - Arrêté instituant des servitudes d'utilité publique de rétention temporaire des eaux au titre de l'article L.211-12 du Code de l'environnement relatif à la réalisation d'une retenue collinaire de Maisnil Amont et Aval 119

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-18-00009 - Arrêté instituant des servitudes d'utilité publique de rétention temporaire des eaux au titre de l'article L.211-12 du Code de l'environnement relatif à la réalisation d'une retenue collinaire de Maisnil Amont et Aval 120

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-18-00009 - Arrêté instituant des servitudes d'utilité publique de rétention temporaire des eaux au titre de l'article L.211-12 du Code de l'environnement relatif à la réalisation d'une retenue collinaire de Maisnil Amont et Aval 121

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-18-00009 - Arrêté instituant des servitudes d'utilité publique de rétention temporaire des eaux au titre de l'article L.211-12 du Code de l'environnement relatif à la réalisation d'une retenue collinaire de Maisnil Amont et Aval 122

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-18-00009 - Arrêté instituant des servitudes d'utilité publique de rétention temporaire des eaux au titre de l'article L.211-12 du Code de l'environnement relatif à la réalisation d'une retenue collinaire de Maisnil Amont et Aval 123

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-18-00009 - Arrêté instituant des servitudes d'utilité publique de rétention temporaire des eaux au titre de l'article L.211-12 du Code de l'environnement relatif à la réalisation d'une retenue collinaire de Maisnil Amont et Aval 124

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-18-00009 - Arrêté instituant des servitudes d'utilité publique de rétention temporaire des eaux au titre de l'article L.211-12 du Code de l'environnement relatif à la réalisation d'une retenue collinaire de Maisnil Amont et Aval 125

Préfecture du Pas-de-Calais 62-2026-03-18-00008 Arrêté instituant des servitudes d'utilité publique de rétention temporaire des eaux au titre de l'article L.211-12 du Code de l'environnement relatif à la réalisation d'une retenue collinaire du Fossé Wandonne sur la commune de Dennebroeucq Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-18-00008 - Arrêté instituant des servitudes d'utilité publique de rétention temporaire des eaux au titre de l'article L.211-12 du Code de l'environnement relatif à la réalisation d'une retenue collinaire du Fossé Wandonne sur la 126

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-18-00008 - Arrêté instituant des servitudes d'utilité publique de rétention temporaire des eaux au titre de l'article L.211-12 du Code de l'environnement relatif à la réalisation d'une retenue collinaire du Fossé Wandonne sur la 127

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-18-00008 - Arrêté instituant des servitudes d'utilité publique de rétention temporaire des eaux au titre de l'article L.211-12 du Code de l'environnement relatif à la réalisation d'une retenue collinaire du Fossé Wandonne sur la 128

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-18-00008 - Arrêté instituant des servitudes d'utilité publique de rétention temporaire des eaux au titre de l'article L.211-12 du Code de l'environnement relatif à la réalisation d'une retenue collinaire du Fossé Wandonne sur la 129

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-18-00008 - Arrêté instituant des servitudes d'utilité publique de rétention temporaire des eaux au titre de l'article L.211-12 du Code de l'environnement relatif à la réalisation d'une retenue collinaire du Fossé Wandonne sur la 130

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-18-00008 - Arrêté instituant des servitudes d'utilité publique de rétention temporaire des eaux au titre de l'article L.211-12 du Code de l'environnement relatif à la réalisation d'une retenue collinaire du Fossé Wandonne sur la 131

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-18-00008 - Arrêté instituant des servitudes d'utilité publique de rétention temporaire des eaux au titre de l'article L.211-12 du Code de l'environnement relatif à la réalisation d'une retenue collinaire du Fossé Wandonne sur la 132

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-18-00008 - Arrêté instituant des servitudes d'utilité publique de rétention temporaire des eaux au titre de l'article L.211-12 du Code de l'environnement relatif à la réalisation d'une retenue collinaire du Fossé Wandonne sur la 133

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-18-00008 - Arrêté instituant des servitudes d'utilité publique de rétention temporaire des eaux au titre de l'article L.211-12 du Code de l'environnement relatif à la réalisation d'une retenue collinaire du Fossé Wandonne sur la 134

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-18-00008 - Arrêté instituant des servitudes d'utilité publique de rétention temporaire des eaux au titre de l'article L.211-12 du Code de l'environnement relatif à la réalisation d'une retenue collinaire du Fossé Wandonne sur la 135

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-18-00008 - Arrêté instituant des servitudes d'utilité publique de rétention temporaire des eaux au titre de l'article L.211-12 du Code de l'environnement relatif à la réalisation d'une retenue collinaire du Fossé Wandonne sur la 136

Préfecture du Pas-de-Calais 62-2026-03-18-00007 Arrêté instituant des servitudes d'utilité publique de rétention temporaire des eaux au titre de l'article L.211-12 du Code de l'environnement relatif à la réalisation d'une retenue collinaire du Mont de Marne sur la commune de Coyecques Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-18-00007 - Arrêté instituant des servitudes d'utilité publique de rétention temporaire des eaux au titre de l'article L.211-12 du Code de l'environnement relatif à la réalisation d'une retenue collinaire du Mont de Marne sur la 137

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-18-00007 - Arrêté instituant des servitudes d'utilité publique de rétention temporaire des eaux au titre de l'article L.211-12 du Code de l'environnement relatif à la réalisation d'une retenue collinaire du Mont de Marne sur la 138

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-18-00007 - Arrêté instituant des servitudes d'utilité publique de rétention temporaire des eaux au titre de l'article L.211-12 du Code de l'environnement relatif à la réalisation d'une retenue collinaire du Mont de Marne sur la 139

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-18-00007 - Arrêté instituant des servitudes d'utilité publique de rétention temporaire des eaux au titre de l'article L.211-12 du Code de l'environnement relatif à la réalisation d'une retenue collinaire du Mont de Marne sur la 140

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-18-00007 - Arrêté instituant des servitudes d'utilité publique de rétention temporaire des eaux au titre de l'article L.211-12 du Code de l'environnement relatif à la réalisation d'une retenue collinaire du Mont de Marne sur la 141

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-18-00007 - Arrêté instituant des servitudes d'utilité publique de rétention temporaire des eaux au titre de l'article L.211-12 du Code de l'environnement relatif à la réalisation d'une retenue collinaire du Mont de Marne sur la 142

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-18-00007 - Arrêté instituant des servitudes d'utilité publique de rétention temporaire des eaux au titre de l'article L.211-12 du Code de l'environnement relatif à la réalisation d'une retenue collinaire du Mont de Marne sur la 143

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-18-00007 - Arrêté instituant des servitudes d'utilité publique de rétention temporaire des eaux au titre de l'article L.211-12 du Code de l'environnement relatif à la réalisation d'une retenue collinaire du Mont de Marne sur la 144

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-18-00007 - Arrêté instituant des servitudes d'utilité publique de rétention temporaire des eaux au titre de l'article L.211-12 du Code de l'environnement relatif à la réalisation d'une retenue collinaire du Mont de Marne sur la 145

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-18-00007 - Arrêté instituant des servitudes d'utilité publique de rétention temporaire des eaux au titre de l'article L.211-12 du Code de l'environnement relatif à la réalisation d'une retenue collinaire du Mont de Marne sur la 146

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-18-00007 - Arrêté instituant des servitudes d'utilité publique de rétention temporaire des eaux au titre de l'article L.211-12 du Code de l'environnement relatif à la réalisation d'une retenue collinaire du Mont de Marne sur la 147

Préfecture du Pas-de-Calais 62-2026-03-18-00006 Arrêté inter-préfectoral déclarant d'intérêt général le projet d'aménagements pour la réduction de la vulnérabilité du bâti face aux risques d'inondation - Syndicat mixte pour l'aménagement et la gestion des eaux de l'Aa (SmageAa) Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-18-00006 - Arrêté inter-préfectoral déclarant d'intérêt général le projet d'aménagements pour la réduction de la vulnérabilité du bâti face aux risques d'inondation - Syndicat mixte pour l'aménagement et la gestion des eaux 148

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-18-00006 - Arrêté inter-préfectoral déclarant d'intérêt général le projet d'aménagements pour la réduction de la vulnérabilité du bâti face aux risques d'inondation - Syndicat mixte pour l'aménagement et la gestion des eaux 149

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-18-00006 - Arrêté inter-préfectoral déclarant d'intérêt général le projet d'aménagements pour la réduction de la vulnérabilité du bâti face aux risques d'inondation - Syndicat mixte pour l'aménagement et la gestion des eaux 150

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-18-00006 - Arrêté inter-préfectoral déclarant d'intérêt général le projet d'aménagements pour la réduction de la vulnérabilité du bâti face aux risques d'inondation - Syndicat mixte pour l'aménagement et la gestion des eaux 151

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-18-00006 - Arrêté inter-préfectoral déclarant d'intérêt général le projet d'aménagements pour la réduction de la vulnérabilité du bâti face aux risques d'inondation - Syndicat mixte pour l'aménagement et la gestion des eaux 152

Préfecture du Pas-de-Calais 62-2026-02-27-00008 Arrêté portant déclaration d'utilité publique du projet d'extension de la zone industrielle Est de Tilloy-les-Mofflaines, emportant la mise en compatibilité du plan local d'urbanisme intercommunal de la CUA et déclarant cessibles les parcelles nécessaires à la réalisation du projet Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-02-27-00008 - Arrêté portant déclaration d'utilité publique du projet d'extension de la zone industrielle Est de Tilloy-les-Mofflaines, emportant la mise en compatibilité du plan local d'urbanisme intercommunal de la CUA et 153

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-02-27-00008 - Arrêté portant déclaration d'utilité publique du projet d'extension de la zone industrielle Est de Tilloy-les-Mofflaines, emportant la mise en compatibilité du plan local d'urbanisme intercommunal de la CUA et 154

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-02-27-00008 - Arrêté portant déclaration d'utilité publique du projet d'extension de la zone industrielle Est de Tilloy-les-Mofflaines, emportant la mise en compatibilité du plan local d'urbanisme intercommunal de la CUA et 155

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-02-27-00008 - Arrêté portant déclaration d'utilité publique du projet d'extension de la zone industrielle Est de Tilloy-les-Mofflaines, emportant la mise en compatibilité du plan local d'urbanisme intercommunal de la CUA et 156

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-02-27-00008 - Arrêté portant déclaration d'utilité publique du projet d'extension de la zone industrielle Est de Tilloy-les-Mofflaines, emportant la mise en compatibilité du plan local d'urbanisme intercommunal de la CUA et 157

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-02-27-00008 - Arrêté portant déclaration d'utilité publique du projet d'extension de la zone industrielle Est de Tilloy-les-Mofflaines, emportant la mise en compatibilité du plan local d'urbanisme intercommunal de la CUA et 158

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-02-27-00008 - Arrêté portant déclaration d'utilité publique du projet d'extension de la zone industrielle Est de Tilloy-les-Mofflaines, emportant la mise en compatibilité du plan local d'urbanisme intercommunal de la CUA et 159

Préfecture du Pas-de-Calais 62-2026-03-20-00004 Arrêté modification agrément auto école Color Conduite Rang du Fliers Lydie Dubois Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-20-00004 - Arrêté modification agrément auto école Color Conduite Rang du Fliers Lydie Dubois 160

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-20-00004 - Arrêté modification agrément auto école Color Conduite Rang du Fliers Lydie Dubois 161

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-20-00004 - Arrêté modification agrément auto école Color Conduite Rang du Fliers Lydie Dubois 162

Les actes de ce recueil

Préfecture du Pas-de-Calais / Direction de la citoyenneté et de la légalité

Préfecture du Pas-de-Calais / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial

Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Béthune

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