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PAS-DE-CALAIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°62-2026-088
PUBLIÉ LE 27 MARS 2026
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Sommaire
Direction départementale des territoires et de la mer /
62-2026-03-23-00006 - Arrêté modificatif portant nomination et
désignation des représentants de l'administration et du personnel au
CLAS - DDTM (2 pages) Page 3
Direction interdépartementale des routes Nord /
62-2026-03-27-00001 - Arrêté T26-122P portant fermetures de bretelles
de l' échangeur n°2, n°3 et n°4 sur la RN47, dans les deux sens de
circulation - Restrictions du mardi 31 mars 2026 à 09h au jeudi 2 avril 2026
à 16h, uniquement de jour, de 09h00 à 16h00 (7 pages) Page 6
Préfecture du Pas-de-Calais / Direction de la citoyenneté et de la
légalité
62-2026-03-26-00003 - Arrêté du 26 mars 2026 portant extension des
compétences de la Communauté de communes des 7 Vallées (4
pages) Page 14
Préfecture du Pas-de-Calais / Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial
62-2026-03-26-00006 - Arrêté n°2026-11-19 portant suppléance des
fonctions de sous-préfète de Boulogne-sur-Mer (9 pages) Page 19
Préfecture du Pas-de-Calais / Direction des sécurités
62-2026-03-27-00002 - Arrêté du 27 mars 2026 relatif à l'habilitation du
SDIS 62 à dispenser les formations aux premiers secours (4 pages) Page 29
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Béthune
62-2026-03-26-00008 - Arrêté portant autorisation de la course
pédestre "12ème édition du Trail des Givrés" - Dimanche 29 mars
2026 (7 pages) Page 34
62-2026-03-26-00005 - Arrêté portant autorisation de la course
pédestre "36ème édition des Foulées Dainvilloises" - Dimanche 29
mars 2026 (9 pages) Page 42
62-2026-03-26-00004 - Arrêté portant autorisation de la course
pédestre "La Illiloise" - Dimanche 29 mars 2026 (8 pages) Page 52
62-2026-03-26-00007 - Arrêté portant autorisation de la course
pédestre "Les Foulées de la Saint-Patrick" - Dimanche 29 mars 2026 (8
pages) Page 61
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Direction départementale des territoires et de la
mer
62-2026-03-23-00006
Arrêté modificatif portant nomination et
désignation des représentants de
l'administration et du personnel au CLAS - DDTM
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-03-23-00006 - Arrêté modificatif portant nomination et désignation
des représentants de l'administration et du personnel au CLAS - DDTM 3
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Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-03-23-00006 - Arrêté modificatif portant nomination et désignation
des représentants de l'administration et du personnel au CLAS - DDTM 4
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Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-03-23-00006 - Arrêté modificatif portant nomination et désignation
des représentants de l'administration et du personnel au CLAS - DDTM 5
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Direction interdépartementale des routes Nord
62-2026-03-27-00001
Arrêté T26-122P portant fermetures de bretelles
de l' échangeur n°2, n°3 et n°4 sur la RN47, dans
les deux sens de circulation - Restrictions du
mardi 31 mars 2026 à 09h au jeudi 2 avril 2026 à
16h, uniquement de jour, de 09h00 à 16h00
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-03-27-00001 - Arrêté T26-122P portant fermetures de bretelles de l'
échangeur n°2, n°3 et n°4 sur la RN47, dans les deux sens de circulation - Restrictions du mardi 31 mars 2026 à 09h au jeudi 2 avril 6
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Direction interdépartementale
des routes Nord
ARRÊTÉ
Département du Pas-de-Calais – Route Nationale 47 – Travaux de purges sur chaussées –
Fermeture de bretelles de l’échangeur n°2, n°3 et n°4– Communes de Salomé, Bénifontaine,
Wingles, Douvrin, Hulluch et Vendin-le-Vieil.
Arrêté n°T 26 – 122P / Dépt 62
Vu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-8, R.411-8, R.411-18, R.411-21-1 et R.411-25,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs
des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les Régions et Départements,
Vu le décret du 02 décembre 2025 nommant Monsieur François-Xavier LAUCH en qualité de préfet du
département Pas-de-Calais,
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, modifié par des arrêtés
subséquents,
Vu l’arrêté préfectoral n°2025-78-265 du 22 décembre 2025 portant délégation de signature à Mme la
Directrice Interdépartementale des Routes Nord pour le département du Pas-de-Calais,
Vu l’arrêté préfectoral du 23 décembre 2025 portant délégation de signature de la Directrice
Interdépartementale des Routes Nord à ses subordonnés,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre I – huitième partie – signalisation
temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés subséquents,
Vu la note du 29 janvier 2026 du ministre des Transports fixant le calendrier 2026 et janvier 2027 des jours
@ hors chantiers B,
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national
abrogeant la circulaire n°96-14 du 06 février 1996 relative à l’exploitation sous chantier,
Vu la demande en date du 24 mars 2026, par laquelle Madame la Responsable du District Amiens
Valenciennes de la DIR Nord fait connaître qu’il est indispensable de réglementer la circulation de la RN47
dans les deux sens de circulation,
Considérant qu’il s’agit d’un chantier non @ courant B au sens de la note technique du 14 avril 2016,
Considérant qu’il convient de prendre des mesures pour faciliter le déroulement des travaux et prévenir
des accidents,
Sur proposition des Chefs de centre,
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Du Département XX Du Département XX
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-03-27-00001 - Arrêté T26-122P portant fermetures de bretelles de l'
échangeur n°2, n°3 et n°4 sur la RN47, dans les deux sens de circulation - Restrictions du mardi 31 mars 2026 à 09h au jeudi 2 avril 7
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ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Des restrictions de circulation seront appliquées sur la RN47, dans les deux sens de circulation, du mardi 31
mars 2026 à 9h00 au jeudi 2 avril 2026 à 16h00, uniquement de jour, de 9h00 à 16h00, pour permettre la
réalisation des travaux susmentionnés et de garantir la sécurité des usagers et du personnel intervenant.
Les travaux se déroulent en trois phases non simultanées.
Pour pallier à des éventuels reports liés à des conditions météorologiques incompatibles avec la réalisation
des travaux, les mesures de restriction de circulation pourront être appliquées une journée complémentaire
le vendredi 3 avril 2026 aux mêmes horaires.
Pour la raison évoquée ci-dessus, les dates des phases, notées dans l’article 2, sont donc susceptible d’être
décalées d’une journée.
Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose de la signalisation.
Les restrictions de circulation appliquées pendant cette période sont décrites à l’article 2.
ARTICLE 2 :
Ces travaux nécessitent les restrictions de circulation suivantes, selon l’avancement des travaux :
Phase 1 – le mardi 31 mars 2026, de 09h00 à 16h00 :
Dans le sens La Bassée vers Lens la bretelle d’entrée n°2 de l’échangeur n°3 de la RN47 est fermée à la
circulation :
Pour pallier cette fermeture de bretelle, une déviation est mise en place et consiste à prendre le boulevard
Sud, prendre le boulevard Ouest au giratoire, poursuivre jusqu’au giratoire de la RD941, prendre la bretelle
d’entrée de la RN47 en direction de Lens pour retrouver l’itinéraire initiale.
La déviation est conforme au shéma figurant en annexe 1.
Phase 2 – le mercredi 01 avril 2026, de 09h00 à 16h00 :
Dans le sens La Bassée vers Lens,
la voie de droite depuis le giratoire de Salomé jusqu’au PR 4+700 (110 km/h) est neutralisée,
la bretelle de sortie n°3 de l’échangeur n°4 de la RN47 est fermée à la circultation :
Pour pallier cette fermeture de bretelle, une déviation est mise en place et consiste à poursuivre sur la RN47
en direction de Lens, faire demi-tour à l’échangeur n°2, reprendre RN47 en direction de La Bassée, sortir à
l’échangeur n° 4 pour retrouver l’itinéraire initiale.
Phase 3 – le jeudi 2 avril 2026,de 09h00 à 16h00 :
Dans le sens Lens vers La Bassée,
la neutralisation de la voie de droite du PR 3+000 au PR 5+000 (110 km/h):
La vitesse est limitée à 90 km/h entre les PR 3+400 et PR 5+000
Les manœuvres de dépassement sont interdites entre les PR 3+400 et PR 5+000
La neutralisation de la voie de droite entre les PR 3+800 et PR 5+000
Fin de prescription au PR 5+000
Cette neutralisation implique de facto la fermeture de la bretelle de sortie n°1 de l’échangeur N°2 de la
RN47 :
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Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-03-27-00001 - Arrêté T26-122P portant fermetures de bretelles de l'
échangeur n°2, n°3 et n°4 sur la RN47, dans les deux sens de circulation - Restrictions du mardi 31 mars 2026 à 09h au jeudi 2 avril 8
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Pour pallier cette fermeture une déviation sera mise en place et consistera à poursuivre sur la RN47 en
direction de La Bassée, faire demi-tour à l’échangeur 3 pour reprendre la RN47 en direction de Lens et sortir à
l’échangeur n°2 pour retrouver l’itinéraire initial.
la bretelle d’entrée n°2 de l’échangeur n°2 de la RN 47 est fermée à la circulation :
Pour pallier cette fermeture une déviation sera mise en place et consistera à poursuivre sur la RD39 pour
prendre la RN47 en direction de Lens, faire demi-tour à l’échangeur n°1, prendre la RN47 en direction de La
Bassée pour retrouver l’itinéraire initial.
La signalisation et le plan de déviation sont conformes aux schémas figurants en annexe 2.
ARTICLE 3 :
La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la
signalisation routière, notamment la 8 partie @ signalisation temporaire B approuvée par l’arrêté du 6
novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du Service d’Études Techniques des Routes et
Autoroutes.
Le District Amiens Valenciennes – CEI de Dourges est le gestionnaire de la voie.
La pose, la maintenance et la dépose de l’ensemble des dispositifs de signalisation temporaire seront
assurées par le CEI de Dourges.
Le contact pour l’astreinte est le RIS du district Amiens-Valenciennes Tél : 03 21 08 65 21.
Pour tout événement inhérent à la circulation au droit de l’opération, le Centre d’Information et de Gestion
du Trafic (CIGT) de Lille devra être informé. Le CIGT est joignable au 03 20 41 49 50.
ARTICLE 4 :
L’interdistance entre ce chantier et d’autres chantiers @ courants B pourra être inférieure à la
réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 :
Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès mise en place de la signalisation temporaire. Le
présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture Pas-de-Calais.
ARTICLE 6 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et textes en vigueur.
ARTICLE 7 :
Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l’exécution du présent arrêté
dont copie sera adressée à :
M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Pas-de-Calais,
Mme la Sous-Préfète de Lens,
M. le Président du Conseil Départemental du Pas-de-Calais,
M le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Pas-de-Calais,
M. le Directeur Zonal des CRS Nord de Lille,
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Pas-de-Calais,
M. le Responsable du Service d'Aide Médicale d’Urgence du Pas-de-Calais,
M. le Colonel, Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Pas-de-Calais,
M.le Directeur Départemental de Police du Pas-de-Calais,
M. le Contrôleur Général du S.D.I.S du Pas-de-Calais,
M. le Chef du Service Régional des Transports de la D.R.E.A.L Hauts-de-France,
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Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-03-27-00001 - Arrêté T26-122P portant fermetures de bretelles de l'
échangeur n°2, n°3 et n°4 sur la RN47, dans les deux sens de circulation - Restrictions du mardi 31 mars 2026 à 09h au jeudi 2 avril 9
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MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,
M. le Chef de l’Arrondissement de Gestion de la Route Ouest – DIR Nord,
M. le Chef du CIGT de Lille – DIR Nord,
Mme la Cheffe de District Amiens Valenciennes – DIR Nord,
M. les Chefs du CEI de Dourges – DIR Nord,
M. le Chef de la cellule SPT/CPR,
À Dourges,
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice de la DIR Nord,
Pour la Directrice et par délégation,
L’Adjoint à la cheffe du District Amiens Valenciennes,
4/7
Yannick
LAGIER
yannick.lagi
er
Signature
numérique de
Yannick LAGIER
yannick.lagier
Date : 2026.03.27
12:35:27 +01'00'
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-03-27-00001 - Arrêté T26-122P portant fermetures de bretelles de l'
échangeur n°2, n°3 et n°4 sur la RN47, dans les deux sens de circulation - Restrictions du mardi 31 mars 2026 à 09h au jeudi 2 avril 10
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ANNEXE 1
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Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-03-27-00001 - Arrêté T26-122P portant fermetures de bretelles de l'
échangeur n°2, n°3 et n°4 sur la RN47, dans les deux sens de circulation - Restrictions du mardi 31 mars 2026 à 09h au jeudi 2 avril 11
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ANNEXE 2
6/7
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-03-27-00001 - Arrêté T26-122P portant fermetures de bretelles de l'
échangeur n°2, n°3 et n°4 sur la RN47, dans les deux sens de circulation - Restrictions du mardi 31 mars 2026 à 09h au jeudi 2 avril 12
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7/7
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-03-27-00001 - Arrêté T26-122P portant fermetures de bretelles de l'
échangeur n°2, n°3 et n°4 sur la RN47, dans les deux sens de circulation - Restrictions du mardi 31 mars 2026 à 09h au jeudi 2 avril 13
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Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-03-26-00003
Arrêté du 26 mars 2026 portant extension des
compétences de la Communauté de communes
des 7 Vallées
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-26-00003 - Arrêté du 26 mars 2026 portant extension des compétences de la Communauté
de communes des 7 Vallées 14
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de communes des 7 Vallées 16
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de communes des 7 Vallées 17
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de communes des 7 Vallées 18
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Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-03-26-00006
Arrêté n°2026-11-19 portant suppléance des
fonctions de sous-préfète de Boulogne-sur-Mer
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-26-00006 - Arrêté n°2026-11-19 portant suppléance des fonctions de sous-préfète de
Boulogne-sur-Mer 19
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Boulogne-sur-Mer 20
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Boulogne-sur-Mer 21
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Boulogne-sur-Mer 22
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Boulogne-sur-Mer 23
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Boulogne-sur-Mer 24
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Boulogne-sur-Mer 25
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Boulogne-sur-Mer 26
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Boulogne-sur-Mer 27
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Boulogne-sur-Mer 28
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Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-03-27-00002
Arrêté du 27 mars 2026 relatif à l'habilitation du
SDIS 62 à dispenser les formations aux premiers
secours
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-27-00002 - Arrêté du 27 mars 2026 relatif à l'habilitation du SDIS 62 à dispenser les
formations aux premiers secours 29
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formations aux premiers secours 30
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formations aux premiers secours 31
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formations aux premiers secours 32
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formations aux premiers secours 33
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Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-03-26-00008
Arrêté portant autorisation de la course
pédestre "12ème édition du Trail des Givrés" -
Dimanche 29 mars 2026
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-26-00008 - Arrêté portant autorisation de la course pédestre "12ème édition du Trail des
Givrés" - Dimanche 29 mars 2026 34
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Givrés" - Dimanche 29 mars 2026 35
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Givrés" - Dimanche 29 mars 2026 36
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Givrés" - Dimanche 29 mars 2026 37
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Givrés" - Dimanche 29 mars 2026 38
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Givrés" - Dimanche 29 mars 2026 39
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Givrés" - Dimanche 29 mars 2026 40
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Givrés" - Dimanche 29 mars 2026 41
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Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-03-26-00005
Arrêté portant autorisation de la course
pédestre "36ème édition des Foulées
Dainvilloises" - Dimanche 29 mars 2026
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-26-00005 - Arrêté portant autorisation de la course pédestre "36ème édition des Foulées
Dainvilloises" - Dimanche 29 mars 2026 42
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Dainvilloises" - Dimanche 29 mars 2026 43
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Dainvilloises" - Dimanche 29 mars 2026 44
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Dainvilloises" - Dimanche 29 mars 2026 45
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Dainvilloises" - Dimanche 29 mars 2026 47
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Dainvilloises" - Dimanche 29 mars 2026 48
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Dainvilloises" - Dimanche 29 mars 2026 49
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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-26-00005 - Arrêté portant autorisation de la course pédestre "36ème édition des Foulées
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Arrêté portant autorisation de la course
pédestre "La Illiloise" - Dimanche 29 mars 2026
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Arrêté portant autorisation de la course
pédestre "Les Foulées de la Saint-Patrick" -
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