Actes des préfectures · Pas-de-Calais
N°89 en date du 31 mars 2026
Recueil des actes administratifs publié le 31 mars 2026
11actes
51pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Centre hospitalier de Calais
Décision n°299 portant délégation de signature du chef d'établissement du centre hospitalier de Calais à Mme Stéphanie PANNECOUCK
Direction de l'administration pénitentiaire / Centre de détention de Bapaume
Arrêté portant délégation de signature à Mme Valérie DESCAMPS en qualité de cheffe d'établissement par intérim du centre de détention de Bapaume
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités
Arrêté n°2026-40-16 portant délégation de signature à Mme Nathalie CHOMETTE, Directrice départementale des l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais
Direction départementale des territoires et de la mer / Service de l'environnement
AP loi pêche-Lac-bleu-EDEN-20260319
arrêté pêche électrique FiSH-PASS du 31 mars 2026
Direction interdépartementale des routes Nord
Arrêté T26-129P portant fermeture de la bretelle d'insertion n°4 de l'échangeur n°33 de l'autoroute A16 et neutralisation de la voie de droite dans le sens Dunkerque vers Boulogne-sur-Mer - Communes de Wimille et Boulogne/Mer
Préfecture du Pas-de-Calais / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
Arrêté n°2026-RR-15 portant nomination du régisseur de recettes de la circonscription de sécurité publique de Lens
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Béthune
Arrêté retrait autorisation d'enseigner Christophe Dupont
Arrêté retrait autorisation d'enseigner Maxime Tailliez
Arrêté retrait autorisation d'enseigner Romain Parment
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Boulogne-sur-Mer
Arrêté préfectoral renouvelant le classement de Neufchâtel-Hardelot en station de tourisme
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 51 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PAS-DE-CALAIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°62-2026-089
PUBLIÉ LE 31 MARS 2026
Sommaire
Centre hospitalier de Calais /
62-2026-03-02-00008 - Décision n°299 portant délégation de
signature du chef d'établissement du centre hospitalier de Calais à
Mme Stéphanie PANNECOUCK (1 page) Page 3
Direction de l'administration pénitentiaire / Centre de détention de
Bapaume
62-2026-03-31-00002 - Arrêté portant délégation de signature à
Mme Valérie DESCAMPS en qualité de cheffe d'établissement par
intérim du centre de détention de Bapaume (2 pages) Page 5
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités /
62-2026-03-30-00002 - Arrêté n°2026-40-16 portant délégation de
signature à Mme Nathalie CHOMETTE, Directrice départementale des
l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais (12 pages) Page 8
Direction départementale des territoires et de la mer / Service de
l'environnement
62-2026-03-19-00007 - AP loi pêche-Lac-bleu-EDEN-20260319 (4 pages) Page 21
62-2026-03-31-00001 - arrêté pêche électrique FiSH-PASS du 31 mars
2026 (8 pages) Page 26
Direction interdépartementale des routes Nord /
62-2026-03-27-00003 - Arrêté T26-129P portant fermeture de la
bretelle d'insertion n°4 de l'échangeur n°33 de l'autoroute A16
et neutralisation de la voie de droite dans le sens Dunkerque vers
Boulogne-sur-Mer - Communes de Wimille et Boulogne/Mer (4 pages) Page 35
Préfecture du Pas-de-Calais / Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial
62-2026-03-30-00003 - Arrêté n°2026-RR-15 portant nomination du
régisseur de recettes de la circonscription de sécurité publique de
Lens (2 pages) Page 40
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Béthune
62-2026-03-24-00005 - Arrêté retrait autorisation d'enseigner Christophe
Dupont (1 page) Page 43
62-2026-03-24-00004 - Arrêté retrait autorisation d'enseigner Maxime
Tailliez (1 page) Page 45
62-2026-03-24-00006 - Arrêté retrait autorisation d'enseigner Romain
Parment (1 page) Page 47
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Boulogne-sur-Mer
62-2026-03-30-00001 - Arrêté préfectoral renouvelant le classement
de Neufchâtel-Hardelot en station de tourisme (2 pages) Page 49
2
Centre hospitalier de Calais
62-2026-03-02-00008
Décision n°299 portant délégation de signature
du chef d'établissement du centre hospitalier de
Calais à Mme Stéphanie PANNECOUCK
Centre hospitalier de Calais - 62-2026-03-02-00008 - Décision n°299 portant délégation de signature du chef d'établissement du
centre hospitalier de Calais à Mme Stéphanie PANNECOUCK 3
Centre hospitalier de Calais - 62-2026-03-02-00008 - Décision n°299 portant délégation de signature du chef d'établissement du
centre hospitalier de Calais à Mme Stéphanie PANNECOUCK 4
Direction de l'administration pénitentiaire
62-2026-03-31-00002
Arrêté portant délégation de signature à Mme
Valérie DESCAMPS en qualité de cheffe
d'établissement par intérim du centre de
détention de Bapaume
Direction de l'administration pénitentiaire - 62-2026-03-31-00002 - Arrêté portant délégation de signature à Mme Valérie DESCAMPS
en qualité de cheffe d'établissement par intérim du centre de détention de Bapaume 5
Direction de l'administration pénitentiaire - 62-2026-03-31-00002 - Arrêté portant délégation de signature à Mme Valérie DESCAMPS
en qualité de cheffe d'établissement par intérim du centre de détention de Bapaume 6
Direction de l'administration pénitentiaire - 62-2026-03-31-00002 - Arrêté portant délégation de signature à Mme Valérie DESCAMPS
en qualité de cheffe d'établissement par intérim du centre de détention de Bapaume 7
Direction départementale de l'emploi du travail
et des solidarités
62-2026-03-30-00002
Arrêté n°2026-40-16 portant délégation de
signature à Mme Nathalie CHOMETTE, Directrice
départementale des l'emploi, du travail et des
solidarités du Pas-de-Calais
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-03-30-00002 - Arrêté n°2026-40-16 portant délégation de
signature à Mme Nathalie CHOMETTE, Directrice départementale des l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais 8
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-03-30-00002 - Arrêté n°2026-40-16 portant délégation de
signature à Mme Nathalie CHOMETTE, Directrice départementale des l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais 9
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-03-30-00002 - Arrêté n°2026-40-16 portant délégation de
signature à Mme Nathalie CHOMETTE, Directrice départementale des l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais 10
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-03-30-00002 - Arrêté n°2026-40-16 portant délégation de
signature à Mme Nathalie CHOMETTE, Directrice départementale des l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais 11
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-03-30-00002 - Arrêté n°2026-40-16 portant délégation de
signature à Mme Nathalie CHOMETTE, Directrice départementale des l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais 12
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-03-30-00002 - Arrêté n°2026-40-16 portant délégation de
signature à Mme Nathalie CHOMETTE, Directrice départementale des l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais 13
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-03-30-00002 - Arrêté n°2026-40-16 portant délégation de
signature à Mme Nathalie CHOMETTE, Directrice départementale des l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais 14
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-03-30-00002 - Arrêté n°2026-40-16 portant délégation de
signature à Mme Nathalie CHOMETTE, Directrice départementale des l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais 15
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-03-30-00002 - Arrêté n°2026-40-16 portant délégation de
signature à Mme Nathalie CHOMETTE, Directrice départementale des l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais 16
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-03-30-00002 - Arrêté n°2026-40-16 portant délégation de
signature à Mme Nathalie CHOMETTE, Directrice départementale des l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais 17
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-03-30-00002 - Arrêté n°2026-40-16 portant délégation de
signature à Mme Nathalie CHOMETTE, Directrice départementale des l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais 18
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-03-30-00002 - Arrêté n°2026-40-16 portant délégation de
signature à Mme Nathalie CHOMETTE, Directrice départementale des l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais 19
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-03-30-00002 - Arrêté n°2026-40-16 portant délégation de
signature à Mme Nathalie CHOMETTE, Directrice départementale des l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais 20
Direction départementale des territoires et de la
mer
62-2026-03-19-00007
AP loi pêche-Lac-bleu-EDEN-20260319
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-03-19-00007 - AP loi pêche-Lac-bleu-EDEN-20260319 21
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-03-19-00007 - AP loi pêche-Lac-bleu-EDEN-20260319 22
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-03-19-00007 - AP loi pêche-Lac-bleu-EDEN-20260319 23
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-03-19-00007 - AP loi pêche-Lac-bleu-EDEN-20260319 24
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-03-19-00007 - AP loi pêche-Lac-bleu-EDEN-20260319 25
Direction départementale des territoires et de la
mer
62-2026-03-31-00001
arrêté pêche électrique FiSH-PASS du 31 mars
2026
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-03-31-00001 - arrêté pêche électrique FiSH-PASS du 31 mars 2026 26
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-03-31-00001 - arrêté pêche électrique FiSH-PASS du 31 mars 2026 27
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-03-31-00001 - arrêté pêche électrique FiSH-PASS du 31 mars 2026 28
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-03-31-00001 - arrêté pêche électrique FiSH-PASS du 31 mars 2026 29
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-03-31-00001 - arrêté pêche électrique FiSH-PASS du 31 mars 2026 30
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-03-31-00001 - arrêté pêche électrique FiSH-PASS du 31 mars 2026 31
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-03-31-00001 - arrêté pêche électrique FiSH-PASS du 31 mars 2026 32
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-03-31-00001 - arrêté pêche électrique FiSH-PASS du 31 mars 2026 33
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-03-31-00001 - arrêté pêche électrique FiSH-PASS du 31 mars 2026 34
Direction interdépartementale des routes Nord
62-2026-03-27-00003
Arrêté T26-129P portant fermeture de
la bretelle d'insertion n°4 de l'échangeur n°33 de
l'autoroute A16 et neutralisation de la voie de
droite dans le sens Dunkerque vers
Boulogne-sur-Mer - Communes de Wimille et
Boulogne/Mer
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-03-27-00003 - Arrêté T26-129P portant fermeture de
la bretelle d'insertion n°4 de l'échangeur n°33 de l'autoroute A16 et neutralisation de la voie de droite dans le sens Dunkerque vers 35
Direction interdépartementale
des routes Nord
Département du Pas-de-Calais – Autoroute A16 – Travaux de relevés topographiques – Fermeture de
la bretelle d’insertion n°4 de l’échangeur n°33 – Neutralisation de la voie de droite - Dans le sens
Dunkerque vers Boulogne-sur-Mer – Communes de Wimille et Boulogne/Mer.
Arrêté n°T 26 – 129P / Dépt 62
Vu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-8, R.411-8, R411-18, R.411-21-1 et R.411-25,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les Régions et
Départements,
Vu le décret du 2 décembre 2025 nommant M. François-Xavier LAUCH, en qualité de préfet du
département du Pas-de-Calais,
Vu l’arrêté n°2025-78-265 en date du 22 décembre 2025 accordant délégation de signature à Mme
Nathalie Degryse, Directrice Interdépartementale des Routes Nord pour le département du Pas-de-
Calais,
Vu l’arrêté du 23 décembre 2025 portant délégation de signature de la Directrice
Interdépartementale des Routes Nord à ses collaborateurs,
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes modifié par des
arrêtés subséquents,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre I – huitième partie –
signalisation temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés
subséquents,
Vu la circulaire du 29 janvier 2026 du ministre des Transports fixant le calendrier des jours « hors
chantier », pour l’année 2026 et le mois de janvier 2027,
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier
national abrogeant la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l’exploitation sous chantier,
Vu l’information à M. le Commandant du Peloton Autoroutier de Gendarmerie d’Isques,
Vu l’information à M. le Responsable de la Maison du Département Aménagement et
Développement Territorial du Boulonnais,
1/4
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-03-27-00003 - Arrêté T26-129P portant fermeture de
la bretelle d'insertion n°4 de l'échangeur n°33 de l'autoroute A16 et neutralisation de la voie de droite dans le sens Dunkerque vers 36
Considérant qu’il est indispensable de réglementer la circulation sur l’A16, du PR 57+150 au Pr 51+300
et dans la bretelle d’insertion n°4 de l’échangeur n°33, dans le sens Dunkerque vers Boulogne/Mer
pour permettre la réalisation des travaux de relevés topographiques,
Considérant qu’il s’agit d’un chantier « non courant » au sens de la circulaire n° 96.14 du 06 février
1996 abrogée par la note technique du 14 avril 2016,
Considérant qu’il convient de prendre des mesures pour faciliter le déroulement de l’opération et
prévenir des accidents,
Sur proposition de M. le Chef du District Littoral,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Des mesures de restriction de circulation seront appliquées sur l’A16, le mardi 31 mars 2026, de
09h00 à 16h00, du PR 57+150 au Pr 51+300 et dans la bretelle d’insertion n°4 de l’échangeur n°33
dans le sens Dunkerque vers Boulogne/Mer afin de permettre la réalisation des travaux
susmentionnés, de garantir la sécurité des usagers et du personnel intervenant.
Selon les aléas techniques ou météorologiques, un report sera possible le mercredi 1er avril 2026, de
09h00 à 16h00.
Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose du balisage.
Les restrictions de circulation appliquées pendant cette période sont décrites à l’article 2.
ARTICLE 2 :
Les restrictions de circulation appliquées sur l’A16 consistent en :
Dans le sens Dunkerque vers Boulogne-sur-Mer :
• la neutralisation de la voie de droite par FLR entre les PR 57+150 et 51+300 selon le schéma
type F.213b (neutralisation de voie par FLR/ chantiers fixes) du guide du CEREMA édition 2020
« Signalisation Temporaire sur routes à chaussées séparées, Manuel du chef de chantier
volume 2
• l’application des distances de visibilité définies au guide SETRA d’utilisation des FLR à savoir
400 mètres pour les routes dont la vitesse autorisée est de 130km/h, 300 mètres pour les
routes dont la vitesse autorisée est de 110km/h, 200 mètres pour les routes dont la vitesse
autorisée est de 90 km/h
• la fermeture de la bretelle d’insertion n°4 de l’échangeur n°33,
pour pallier cette fermeture, une déviation est mise en place et consiste à prendre la
bretelle d’insertion de l’échangeur n°33 vers Calais, prendre la bretelle de sortie de
l’échangeur n°35, puis prendre à gauche la D241 vers Beuvrequen, prendre la bretelle
d’insertion de l’échangeur n°35 où les usagers retrouvent l’accès à l’A16 vers Boulogne sur
Mer.
La déviation mise en place est conforme au plan figurant en annexe.
ARTICLE 3 :
La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la
signalisation routière, notamment la 8ᵉ partie « signalisation temporaire » approuvée par l’arrêté du 6
novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du CEREMA.
2/4
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-03-27-00003 - Arrêté T26-129P portant fermeture de
la bretelle d'insertion n°4 de l'échangeur n°33 de l'autoroute A16 et neutralisation de la voie de droite dans le sens Dunkerque vers 37
La pose, la maintenance et la dépose de l’ensemble des dispositifs de signalisation temporaire seront
assurées par le CEI de Peuplingues.
Les travaux seront réalisés par l’entreprise EIFFAGE ROUTE.
Pour tout événement inhérent à la circulation au droit de l’opération, le Centre d’Information et
Gestion du Trafic (CIGT) de Lille. Le CIGT de Lille est joignable au 03 20 41 49 50.
Le District du Littoral – CEI de Peuplingues est le gestionnaire de la voie.
ARTICLE 4 :
L’inter distance entre ce chantier et d’autres chantiers « courants » pourra être inférieure à la
réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 :
Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès mise en place de la signalisation temporaire. Le
présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas de Calais.
ARTICLE 6 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et textes en
vigueur.
ARTICLE 7 :
Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l’exécution du présent
arrêté dont copie sera adressée à :
M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Pas-de-Calais,
M. le Sous-Préfet de Boulogne-sur-mer,
M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Pas-de-Calais,
M. le Chef du Service Régional des Transports de la DREAL Hauts de France,
M. le Directeur zonal des CRS Nord de Lille,
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Pas-de-Calais,
MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Pas-de-Calais,
M. le Directeur Départemental des Services de Secours et d’Incendie du Pas-de-Calais,
M. le Responsable du Service d’Aide Médicale d’Urgence du Pas-de-Calais,
M. le Président du Conseil Départemental du Pas-de-Calais,
M. le Chef de l’Arrondissement Gestion de la Route Ouest – DIR Nord,
Mme la Cheffe du Service d’Ingénierie Routière Ouest – DIR Nord,
M. le Chef du CIGT de Lille – DIR Nord,
M. le Chef du CEI de Peuplingues – DIR Nord,
M. le Chef de SPT/CPR – DIR Nord.
Peuplingues, le
Le Préfet
Pour le Préfet et par délégation
La Directrice
3/4
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-03-27-00003 - Arrêté T26-129P portant fermeture de
la bretelle d'insertion n°4 de l'échangeur n°33 de l'autoroute A16 et neutralisation de la voie de droite dans le sens Dunkerque vers 38
Par délégation
Le Chef du District Littoral
Stéphane MILLE
4/4
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-03-27-00003 - Arrêté T26-129P portant fermeture de
la bretelle d'insertion n°4 de l'échangeur n°33 de l'autoroute A16 et neutralisation de la voie de droite dans le sens Dunkerque vers 39
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-03-30-00003
Arrêté n°2026-RR-15 portant nomination du
régisseur de recettes de la circonscription de
sécurité publique de Lens
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-30-00003 - Arrêté n°2026-RR-15 portant nomination du régisseur de recettes de la
circonscription de sécurité publique de Lens 40
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-30-00003 - Arrêté n°2026-RR-15 portant nomination du régisseur de recettes de la
circonscription de sécurité publique de Lens 41
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-30-00003 - Arrêté n°2026-RR-15 portant nomination du régisseur de recettes de la
circonscription de sécurité publique de Lens 42
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-03-24-00005
Arrêté retrait autorisation d'enseigner
Christophe Dupont
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-24-00005 - Arrêté retrait autorisation d'enseigner Christophe Dupont 43
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-24-00005 - Arrêté retrait autorisation d'enseigner Christophe Dupont 44
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-03-24-00004
Arrêté retrait autorisation d'enseigner Maxime
Tailliez
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-24-00004 - Arrêté retrait autorisation d'enseigner Maxime Tailliez 45
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-24-00004 - Arrêté retrait autorisation d'enseigner Maxime Tailliez 46
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-03-24-00006
Arrêté retrait autorisation d'enseigner Romain
Parment
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-24-00006 - Arrêté retrait autorisation d'enseigner Romain Parment 47
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-24-00006 - Arrêté retrait autorisation d'enseigner Romain Parment 48
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-03-30-00001
Arrêté préfectoral renouvelant le classement de
Neufchâtel-Hardelot en station de tourisme
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-30-00001 - Arrêté préfectoral renouvelant le classement de Neufchâtel-Hardelot en station
de tourisme 49
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-30-00001 - Arrêté préfectoral renouvelant le classement de Neufchâtel-Hardelot en station
de tourisme 50
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-30-00001 - Arrêté préfectoral renouvelant le classement de Neufchâtel-Hardelot en station
de tourisme 51
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