Actes des préfectures · Pas-de-Calais
N°90 en date du 1er avril 2026
Recueil des actes administratifs publié le 1 avril 2026
7actes
34pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités
Arrêté signé LCF 31 mars 2026
Arrêté signé PEP62 31 mars 2026
arrêté signé renouvellement agrément ESUS 2026 - LES ANGES GARDINS
SAP999495989Manon multiservicesArras
Direction interdépartementale des routes Nord
Arrêté T26-089P relatif à une neutralisation de voies et fermeture de la bretelle de jonction A21 Lens vers A1 Lille, échangeur 91 de l'A1, dans le sens de circulation Paris vers Lille - Restrictions de nuit du 1er au 2 avril de 21h00 à 05h00
Arrêté T26-120P portant réglementation de la circulation sur la RN42 dans le sens de circulation Boulogne-sur-Mer vers Saint-Omer à hauteur des communes de Colembert, Alincthun et Le Wast
Préfecture du Pas-de-Calais / Secrétariat général commun départemental
Subdélégation de signature accordée par M. Jérôme COLLAS en matière d'action sociale et hygiène et sécurité
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 34 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PAS-DE-CALAIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°62-2026-090
PUBLIÉ LE 1 AVRIL 2026
Sommaire
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités /
62-2026-03-31-00003 - Arrêté signé LCF 31 mars 2026 (2 pages) Page 3
62-2026-03-31-00004 - Arrêté signé PEP62 31 mars 2026 (2 pages) Page 6
62-2026-01-23-00005 - arrêté signé renouvellement agrément ESUS
2026 - LES ANGES GARDINS (2 pages) Page 9
62-2026-03-30-00004 - SAP999495989Manon multiservicesArras (8 pages) Page 12
Direction interdépartementale des routes Nord /
62-2026-04-01-00001 - Arrêté T26-089P relatif à une neutralisation de
voies et fermeture de la bretelle de jonction A21 Lens vers A1 Lille,
échangeur 91 de l'A1, dans le sens de circulation Paris vers Lille -
Restrictions de nuit du 1er au 2 avril de 21h00 à 05h00 (3 pages) Page 21
62-2026-03-31-00005 - Arrêté T26-120P portant réglementation de la
circulation sur la RN42 dans le sens de circulation Boulogne-sur-Mer vers
Saint-Omer à hauteur des communes de Colembert, Alincthun et Le Wast
(6 pages) Page 25
Préfecture du Pas-de-Calais / Secrétariat général commun
départemental
62-2026-04-01-00002 - Subdélégation de signature accordée par M.
Jérôme COLLAS en matière d'action sociale et hygiène et
sécurité (2 pages) Page 32
2
Direction départementale de l'emploi du travail
et des solidarités
62-2026-03-31-00003
Arrêté signé LCF 31 mars 2026
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-03-31-00003 - Arrêté signé LCF 31 mars 2026 3
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-03-31-00003 - Arrêté signé LCF 31 mars 2026 4
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-03-31-00003 - Arrêté signé LCF 31 mars 2026 5
Direction départementale de l'emploi du travail
et des solidarités
62-2026-03-31-00004
Arrêté signé PEP62 31 mars 2026
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-03-31-00004 - Arrêté signé PEP62 31 mars 2026 6
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-03-31-00004 - Arrêté signé PEP62 31 mars 2026 7
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-03-31-00004 - Arrêté signé PEP62 31 mars 2026 8
Direction départementale de l'emploi du travail
et des solidarités
62-2026-01-23-00005
arrêté signé renouvellement agrément ESUS
2026 - LES ANGES GARDINS
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-01-23-00005 - arrêté signé renouvellement agrément ESUS
2026 - LES ANGES GARDINS 9
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-01-23-00005 - arrêté signé renouvellement agrément ESUS
2026 - LES ANGES GARDINS 10
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-01-23-00005 - arrêté signé renouvellement agrément ESUS
2026 - LES ANGES GARDINS 11
Direction départementale de l'emploi du travail
et des solidarités
62-2026-03-30-00004
SAP999495989Manon multiservicesArras
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-03-30-00004 - SAP999495989Manon multiservicesArras 12
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-03-30-00004 - SAP999495989Manon multiservicesArras 13
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-03-30-00004 - SAP999495989Manon multiservicesArras 14
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-03-30-00004 - SAP999495989Manon multiservicesArras 15
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-03-30-00004 - SAP999495989Manon multiservicesArras 16
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-03-30-00004 - SAP999495989Manon multiservicesArras 17
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-03-30-00004 - SAP999495989Manon multiservicesArras 18
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-03-30-00004 - SAP999495989Manon multiservicesArras 19
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-03-30-00004 - SAP999495989Manon multiservicesArras 20
Direction interdépartementale des routes Nord
62-2026-04-01-00001
Arrêté T26-089P relatif à une neutralisation de
voies et fermeture de la bretelle de jonction A21
Lens vers A1 Lille, échangeur 91 de l'A1, dans le
sens de circulation Paris vers Lille - Restrictions
de nuit du 1er au 2 avril de 21h00 à 05h00
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-04-01-00001 - Arrêté T26-089P relatif à une neutralisation de voies et
fermeture de la bretelle de jonction A21 Lens vers A1 Lille, échangeur 91 de l'A1, dans le sens de circulation Paris vers Lille - Restrictions 21
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fermeture de la bretelle de jonction A21 Lens vers A1 Lille, échangeur 91 de l'A1, dans le sens de circulation Paris vers Lille - Restrictions 23
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Sylvie
BOITEL
sylvie.boitel
Signature
numérique de Sylvie
BOITEL sylvie.boitel
Date : 2026.04.01
08:38:53 +02'00'
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-04-01-00001 - Arrêté T26-089P relatif à une neutralisation de voies et
fermeture de la bretelle de jonction A21 Lens vers A1 Lille, échangeur 91 de l'A1, dans le sens de circulation Paris vers Lille - Restrictions 24
Direction interdépartementale des routes Nord
62-2026-03-31-00005
Arrêté T26-120P portant réglementation de la
circulation sur la RN42 dans le sens de circulation
Boulogne-sur-Mer vers Saint-Omer à hauteur des
communes de Colembert, Alincthun et Le Wast
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-03-31-00005 - Arrêté T26-120P portant réglementation de la circulation sur
la RN42 dans le sens de circulation Boulogne-sur-Mer vers Saint-Omer à hauteur des communes de Colembert, Alincthun et Le Wast 25
Direction interdépartementale
des routes Nord
Département du Pas-de-Calais – Nationale 42– Travaux d’assainissement sur l’échangeur n°13 –
Fermeture de bretelles – Dans le sens Boulogne-sur-Mer vers Saint-Omer – Communes de Colembert,
Alincthun et Le Wast
Arrêté n°T 26-120P / Dépt 62
Vu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-8, R.411-8, R411-18, R.411-21-1 et R.411-25,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les Régions et
Départements,
Vu le décret du 02 décembre 2025 portant nomination de M. François-Xavier LAUCH , préfet du Pas-
de-Calais ,
Vu l’arrêté n°2025-78-265 en date du 22 décembre 2025 accordant délégation de signature à Mme
Nathalie Degryse, Directrice Interdépartementale des Routes Nord pour le département du Pas-de-
Calais,
Vu l’arrêté du 23 décembre 2025 portant délégation de signature de la Directrice
Interdépartementale des Routes Nord à ses collaborateurs,
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes modifié par des
arrêtés subséquents,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre I – huitième partie –
signalisation temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés
subséquents,
Vu la circulaire du 29 janvier 2026 du ministre des Transports fixant le calendrier des jours « hors
chantier », pour l’année 2026 et le mois de janvier 2027,
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier
national abrogeant la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l’exploitation sous chantier,
1/4
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-03-31-00005 - Arrêté T26-120P portant réglementation de la circulation sur
la RN42 dans le sens de circulation Boulogne-sur-Mer vers Saint-Omer à hauteur des communes de Colembert, Alincthun et Le Wast 26
Vu l ‘avis favorable en date du 25 mars 2026 de M. le Commandant du Peloton de Gendarmerie de
Desvres/Samer,
Vu l’avis favorable en date du 31 mars 2026 de M. le Responsable de la Maison du Département
Aménagement Développement Territorial du Boulonnais,
Vu l’information à M. le Maire de Colembert,
Vu l’information à M. le Maire d’Alincthun,
Vu l’information à M. le Maire de Le Wast,
Considérant qu’il est indispensable de réglementer la circulation sur la N42, dans les bretelles de
sortie n°3 et d’insertion n°4 de l’échangeur n°13 dans le sens Boulogne-sur-Mer vers Saint-Omer sous 2
phases distinctes, pour permettre la réalisation des travaux d’assainissement,
Considérant qu’il s’agit d’un chantier « non courant » au sens de la circulaire n° 96.14 du 06 février
1996 abrogée par la note technique du 14 avril 2016,
Considérant qu’il convient de prendre des mesures pour faciliter le déroulement des travaux et
prévenir des accidents,
Sur proposition de M. le Chef du District Littoral,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Des mesures de restriction de circulation seront appliquées sur la N42 dans le sens Boulogne-sur-Mer
vers Saint-Omer sous 2 phases distinctes :
• Phase 1 : en continu durant la période du mardi 07 avril 2027, 08h00, au vendredi 17 avril
2026 , 18h00, week-end inclus dans la bretelle d’insertion n°4 de l’échangeur n°13,
• Phase 2 : en continu durant la période du lundi 20 avril 2026, 08h00, au vendredi 24 avril
2026, 18h00, dans la bretelle de sortie n°3 de l’échangeur n°13,
afin de permettre la réalisation des travaux susmentionnés, de garantir la sécurité des usagers et du
personnel intervenant.
Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose du balisage.
Les restrictions de circulation appliquées pendant cette période sont décrites à l’article 2.
ARTICLE 2 :
Les restrictions de circulation appliquées sur la N42 consistent en :
Dans le sens Boulogne-sur-Mer vers Saint-Omer :
- Phase 1 (du mardi 07 avril 2026, 08h00, au vendredi 17 avril 2026, 18h00, week-end inclus)
• La fermeture de la bretelle d’insertion n°4 de l’échangeur n°13,
2/4
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-03-31-00005 - Arrêté T26-120P portant réglementation de la circulation sur
la RN42 dans le sens de circulation Boulogne-sur-Mer vers Saint-Omer à hauteur des communes de Colembert, Alincthun et Le Wast 27
pour pallier cette fermeture, une déviation est mise en place et consiste à prendre la
bretelle d’insertion de l’échangeur n°13 de la N42 vers Boulogne sur Mer, prendre la bretelle
de sortie de l’échangeur n°7, prendre à gauche la D238 vers Bellebrune, prendre la bretelle
d’insertion de l’échangeur n°7 où les usagers retrouvent l’accès à la N42 vers Saint-Omer
- Phase 2 (du lundi 20 avril 2026, 08h00, au vendredi 24 avril 2026, 18h00)
• La fermeture de la bretelle de sortie n°3 de l’échangeur n°13,
pour pallier cette fermeture, une déviation est mise en place et consiste à poursuivre sur la
N42, prendre la bretelle de sortie de l’échangeur n°12, prendre à gauche la D252 vers
Colembert, prendre la bretelle d’insertion de l’échangeur n°12 de la N42 vers Boulogne sur
Mer où les usagers retrouvent l’accès à Le Wast / Alincthun.
Les déviations mises en place sont conformes aux plans figurant en annexe.
ARTICLE 3 :
La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la
signalisation routière, notamment la 8ᵉ partie « signalisation temporaire » approuvée par l’arrêté du 6
novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du Service d’Études Techniques des
Routes et Autoroutes.
La pose, la maintenance et la dépose de l’ensemble des dispositifs de signalisation temporaire seront
assurées par le CEI d’Escoeuilles de la DIR NORD.
Les travaux seront réalisés par l’entreprise COLAS.
Pour tout événement inhérent à la circulation au droit de l’opération, le Centre d’Information et
Gestion du Trafic (CIGT) de Lille devra être informé. Le CIGT est joignable au 03 20 41 49 50.
Le District du Littoral – CEI d’Escoeuilles est le gestionnaire de la voie.
ARTICLE 4 :
L’inter distance entre ce chantier et d’autres chantiers « courants » pourra être inférieure à la
réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 :
Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès mise en place de la signalisation temporaire. Le
présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas de Calais.
ARTICLE 6 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et textes en
vigueur.
3/4
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-03-31-00005 - Arrêté T26-120P portant réglementation de la circulation sur
la RN42 dans le sens de circulation Boulogne-sur-Mer vers Saint-Omer à hauteur des communes de Colembert, Alincthun et Le Wast 28
ARTICLE 7 :
Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l’exécution du présent
arrêté dont copie sera adressée à :
M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Pas-de-Calais,
Mme. la Sous-Préfète de Boulogne sur Mer,
M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Pas-de-Calais,
M. le Chef du Service Régional des Transports de la DREAL Hauts de France,
M. le Directeur zonal des CRS Nord de Lille,
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Pas-de-Calais,
MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Pas-de-Calais,
M. le Directeur Départemental des Services de Secours et d’Incendie du Pas-de-Calais,
M. le Responsable du Service d’Aide Médicale d’Urgence du Pas-de-Calais,
M. le Président du Conseil Départemental du Pas-de-Calais,
M. le Chef de l’Arrondissement Gestion de la Route Ouest – DIR Nord,
Mme la Cheffe du Service d’Ingénierie Routière Ouest – DIR Nord,
M. le Chef du CIGT de Lille – DIR Nord,
M. le Chef du CEI d’Escoeuilles – DIR Nord,
M. le Chef de SPT/CPR – DIR Nord.
Peuplingues, le 31 mars 2026
Le Préfet
Pour le Préfet et par délégation
La Directrice
Par délégation
L’Adjoint au Chef du District Littoral
Denis SELINGUE
4/4
Denis
SELINGUE
denis.selingue
Signature numérique de
Denis SELINGUE
denis.selingue
Date : 2026.03.31
15:23:47 +02'00'
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-03-31-00005 - Arrêté T26-120P portant réglementation de la circulation sur
la RN42 dans le sens de circulation Boulogne-sur-Mer vers Saint-Omer à hauteur des communes de Colembert, Alincthun et Le Wast 29
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Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-03-31-00005 - Arrêté T26-120P portant réglementation de la circulation sur
la RN42 dans le sens de circulation Boulogne-sur-Mer vers Saint-Omer à hauteur des communes de Colembert, Alincthun et Le Wast 30
N42
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8
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Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-03-31-00005 - Arrêté T26-120P portant réglementation de la circulation sur
la RN42 dans le sens de circulation Boulogne-sur-Mer vers Saint-Omer à hauteur des communes de Colembert, Alincthun et Le Wast 31
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-04-01-00002
Subdélégation de signature accordée par M.
Jérôme COLLAS en matière d'action sociale et
hygiène et sécurité
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-01-00002 - Subdélégation de signature accordée par M. Jérôme COLLAS en matière d'action
sociale et hygiène et sécurité 32
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-01-00002 - Subdélégation de signature accordée par M. Jérôme COLLAS en matière d'action
sociale et hygiène et sécurité 33
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-01-00002 - Subdélégation de signature accordée par M. Jérôme COLLAS en matière d'action
sociale et hygiène et sécurité 34
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