Actes des préfectures · Pas-de-Calais

N°91 en date du 02 avril 2026

Recueil des actes administratifs publié le 2 avril 2026

13actes

63pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

13 actes

Direction départementale de la protection des populations

arrêté attribuant l'habilitation sanitaire à Nicolas Ferauge
Acte du 30 mars 20262 pages62-2026-03-30-00006
Arrêté N°2026033-63 du 02 04 2026 abrogeant l'arrêté 20260228-48 du 28 février 2026 déterminant une zone réglementée suite à une déclaration d'infection d'influenza aviaire hautement pathogène
Acte du 2 avril 20264 pages62-2026-04-02-00001

Direction départementale des finances publiques

DS PCE BOULOGNE-CALAIS 30
Acte du 30 mars 20261 page62-2026-03-30-00005
DS SIE BSM 01
Acte du 1 mars 20264 pages62-2026-03-01-00002

Direction des services départementaux de l'éducation nationale

Arrêté désignant la composition du Conseil départemental de l'éducation nationale (CDEN) du département du Pas-de-Calais
Acte du 2 avril 20266 pages62-2026-04-02-00002

Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Béthune

Arrêté portant autorisation de la course pédestre "La Rigol'Hard" - Dimanche 5 avril 2026
Acte du 1 avril 20267 pages62-2026-04-01-00004
Arrêté portant autorisation de la course pédestre "Trail de la vallée de la course" - Dimanche 5 avril 2026
Acte du 1 avril 202611 pages62-2026-04-01-00003
Manifestation nautique canal de la Souchez du 1er juillet au 31 août 2026
Acte du 30 mars 20263 pages62-2026-03-30-00007
Modification d'habilitation funéraire PF DESSEIN ET FILS à Bapaume
Acte du 1 avril 20262 pages62-2026-04-01-00006
Renouvellement d'habilitation funéraire BRABANT CHRISTOPHE à Nesles
Acte du 1 avril 20262 pages62-2026-04-01-00005
Renouvellment d'habilitation funéraire chambre funéraire MORTELETTE-VANSTEENKISTE à Wingles
Acte du 31 mars 20262 pages62-2026-03-31-00007
Renouvellment d'habilitation funéraire MORTELETTE-VANSTEENKISTE à Wingles
Acte du 31 mars 20262 pages62-2026-03-31-00008

Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Lens

Transfert d'une licence IV de Carvin vers Arras
Acte du 31 mars 20262 pages62-2026-03-31-00006

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 63 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

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PAS-DE-CALAIS RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°62-2026-091 PUBLIÉ LE 2 AVRIL 2026

Sommaire Direction départementale de la protection des populations / 62-2026-03-30-00006 - arrêté attribuant l'habilitation sanitaire à Nicolas Ferauge (2 pages) Page 3 62-2026-04-02-00001 - Arrêté N°2026033-63 du 02 04 2026 abrogeant l'arrêté 20260228-48 du 28 février 2026 déterminant une zone réglementée suite à une déclaration d'infection d'influenza aviaire hautement pathogène (4 pages) Page 6 Direction départementale des finances publiques / 62-2026-03-30-00005 - DS PCE BOULOGNE-CALAIS 30 (1 page) Page 11 62-2026-03-01-00002 - DS SIE BSM 01 (4 pages) Page 13 Direction des services départementaux de l'éducation nationale / 62-2026-04-02-00002 - Arrêté désignant la composition du Conseil départemental de l'éducation nationale (CDEN) du département du Pas-de-Calais (6 pages) Page 18 Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Béthune 62-2026-04-01-00004 - Arrêté portant autorisation de la course pédestre "La Rigol'Hard" - Dimanche 5 avril 2026 (7 pages) Page 25 62-2026-04-01-00003 - Arrêté portant autorisation de la course pédestre "Trail de la vallée de la course" - Dimanche 5 avril 2026 (11 pages) Page 33 62-2026-03-30-00007 - Manifestation nautique canal de la Souchez du 1er juillet au 31 août 2026 (3 pages) Page 45 62-2026-04-01-00006 - Modification d'habilitation funéraire PF DESSEIN ET FILS à Bapaume (2 pages) Page 49 62-2026-04-01-00005 - Renouvellement d'habilitation funéraire BRABANT CHRISTOPHE à Nesles (2 pages) Page 52 62-2026-03-31-00007 - Renouvellment d'habilitation funéraire chambre funéraire MORTELETTE-VANSTEENKISTE à Wingles (2 pages) Page 55 62-2026-03-31-00008 - Renouvellment d'habilitation funéraire MORTELETTE-VANSTEENKISTE à Wingles (2 pages) Page 58 Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Lens 62-2026-03-31-00006 - Transfert d'une licence IV de Carvin vers Arras (2 pages) Page 61 2

Direction départementale de la protection des populations 62-2026-03-30-00006 arrêté attribuant l'habilitation sanitaire à Nicolas Ferauge Direction départementale de la protection des populations - 62-2026-03-30-00006 - arrêté attribuant l'habilitation sanitaire à Nicolas Ferauge 3

Direction départementale de la protection des populations - 62-2026-03-30-00006 - arrêté attribuant l'habilitation sanitaire à Nicolas Ferauge 4

Direction départementale de la protection des populations - 62-2026-03-30-00006 - arrêté attribuant l'habilitation sanitaire à Nicolas Ferauge 5

Direction départementale de la protection des populations 62-2026-04-02-00001 Arrêté N°2026033-63 du 02 04 2026 abrogeant l'arrêté 20260228-48 du 28 février 2026 déterminant une zone réglementée suite à une déclaration d'infection d'influenza aviaire hautement pathogène Direction départementale de la protection des populations - 62-2026-04-02-00001 - Arrêté N°2026033-63 du 02 04 2026 abrogeant l'arrêté 20260228-48 du 28 février 2026 déterminant une zone réglementée suite à une déclaration d'infection d'influenza aviaire 6

Direction départementale de la protection des populations - 62-2026-04-02-00001 - Arrêté N°2026033-63 du 02 04 2026 abrogeant l'arrêté 20260228-48 du 28 février 2026 déterminant une zone réglementée suite à une déclaration d'infection d'influenza aviaire 7

Direction départementale des finances publiques 62-2026-03-30-00005 DS PCE BOULOGNE-CALAIS 30 Direction départementale des finances publiques - 62-2026-03-30-00005 - DS PCE BOULOGNE-CALAIS 30 11

Direction départementale des finances publiques - 62-2026-03-30-00005 - DS PCE BOULOGNE-CALAIS 30 12

Direction départementale des finances publiques 62-2026-03-01-00002 DS SIE BSM 01 Direction départementale des finances publiques - 62-2026-03-01-00002 - DS SIE BSM 01 13

Direction départementale des finances publiques - 62-2026-03-01-00002 - DS SIE BSM 01 14

Direction départementale des finances publiques - 62-2026-03-01-00002 - DS SIE BSM 01 15

Direction départementale des finances publiques - 62-2026-03-01-00002 - DS SIE BSM 01 16

Direction départementale des finances publiques - 62-2026-03-01-00002 - DS SIE BSM 01 17

Direction des services départementaux de l'éducation nationale 62-2026-04-02-00002 Arrêté désignant la composition du Conseil départemental de l'éducation nationale (CDEN) du département du Pas-de-Calais Direction des services départementaux de l'éducation nationale - 62-2026-04-02-00002 - Arrêté désignant la composition du Conseil départemental de l'éducation nationale (CDEN) du département du Pas-de-Calais 18

Direction des services départementaux de l'éducation nationale - 62-2026-04-02-00002 - Arrêté désignant la composition du Conseil départemental de l'éducation nationale (CDEN) du département du Pas-de-Calais 19

Préfecture du Pas-de-Calais 62-2026-04-01-00004 Arrêté portant autorisation de la course pédestre "La Rigol'Hard" - Dimanche 5 avril 2026 Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-01-00004 - Arrêté portant autorisation de la course pédestre "La Rigol'Hard" - Dimanche 5 avril 2026 25

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-01-00004 - Arrêté portant autorisation de la course pédestre "La Rigol'Hard" - Dimanche 5 avril 2026 26

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-01-00004 - Arrêté portant autorisation de la course pédestre "La Rigol'Hard" - Dimanche 5 avril 2026 27

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-01-00004 - Arrêté portant autorisation de la course pédestre "La Rigol'Hard" - Dimanche 5 avril 2026 28

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-01-00004 - Arrêté portant autorisation de la course pédestre "La Rigol'Hard" - Dimanche 5 avril 2026 29

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-01-00004 - Arrêté portant autorisation de la course pédestre "La Rigol'Hard" - Dimanche 5 avril 2026 30

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-01-00004 - Arrêté portant autorisation de la course pédestre "La Rigol'Hard" - Dimanche 5 avril 2026 31

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-01-00004 - Arrêté portant autorisation de la course pédestre "La Rigol'Hard" - Dimanche 5 avril 2026 32

Préfecture du Pas-de-Calais 62-2026-04-01-00003 Arrêté portant autorisation de la course pédestre "Trail de la vallée de la course" - Dimanche 5 avril 2026 Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-01-00003 - Arrêté portant autorisation de la course pédestre "Trail de la vallée de la course" - Dimanche 5 avril 2026 33

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-01-00003 - Arrêté portant autorisation de la course pédestre "Trail de la vallée de la course" - Dimanche 5 avril 2026 34

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-01-00003 - Arrêté portant autorisation de la course pédestre "Trail de la vallée de la course" - Dimanche 5 avril 2026 35

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-01-00003 - Arrêté portant autorisation de la course pédestre "Trail de la vallée de la course" - Dimanche 5 avril 2026 36

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-01-00003 - Arrêté portant autorisation de la course pédestre "Trail de la vallée de la course" - Dimanche 5 avril 2026 37

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-01-00003 - Arrêté portant autorisation de la course pédestre "Trail de la vallée de la course" - Dimanche 5 avril 2026 38

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-01-00003 - Arrêté portant autorisation de la course pédestre "Trail de la vallée de la course" - Dimanche 5 avril 2026 39

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-01-00003 - Arrêté portant autorisation de la course pédestre "Trail de la vallée de la course" - Dimanche 5 avril 2026 40

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-01-00003 - Arrêté portant autorisation de la course pédestre "Trail de la vallée de la course" - Dimanche 5 avril 2026 41

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-01-00003 - Arrêté portant autorisation de la course pédestre "Trail de la vallée de la course" - Dimanche 5 avril 2026 42

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-01-00003 - Arrêté portant autorisation de la course pédestre "Trail de la vallée de la course" - Dimanche 5 avril 2026 43

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-01-00003 - Arrêté portant autorisation de la course pédestre "Trail de la vallée de la course" - Dimanche 5 avril 2026 44

Préfecture du Pas-de-Calais 62-2026-03-30-00007 Manifestation nautique canal de la Souchez du 1er juillet au 31 août 2026 Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-30-00007 - Manifestation nautique canal de la Souchez du 1er juillet au 31 août 2026 45

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-30-00007 - Manifestation nautique canal de la Souchez du 1er juillet au 31 août 2026 46

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-30-00007 - Manifestation nautique canal de la Souchez du 1er juillet au 31 août 2026 47

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-30-00007 - Manifestation nautique canal de la Souchez du 1er juillet au 31 août 2026 48

Préfecture du Pas-de-Calais 62-2026-04-01-00006 Modification d'habilitation funéraire PF DESSEIN ET FILS à Bapaume Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-01-00006 - Modification d'habilitation funéraire PF DESSEIN ET FILS à Bapaume 49

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-01-00006 - Modification d'habilitation funéraire PF DESSEIN ET FILS à Bapaume 50

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-01-00006 - Modification d'habilitation funéraire PF DESSEIN ET FILS à Bapaume 51

Préfecture du Pas-de-Calais 62-2026-04-01-00005 Renouvellement d'habilitation funéraire BRABANT CHRISTOPHE à Nesles Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-01-00005 - Renouvellement d'habilitation funéraire BRABANT CHRISTOPHE à Nesles 52

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-01-00005 - Renouvellement d'habilitation funéraire BRABANT CHRISTOPHE à Nesles 53

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-01-00005 - Renouvellement d'habilitation funéraire BRABANT CHRISTOPHE à Nesles 54

Préfecture du Pas-de-Calais 62-2026-03-31-00007 Renouvellment d'habilitation funéraire chambre funéraire MORTELETTE-VANSTEENKISTE à Wingles Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-31-00007 - Renouvellment d'habilitation funéraire chambre funéraire MORTELETTE-VANSTEENKISTE à Wingles 55

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-31-00007 - Renouvellment d'habilitation funéraire chambre funéraire MORTELETTE-VANSTEENKISTE à Wingles 56

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-31-00007 - Renouvellment d'habilitation funéraire chambre funéraire MORTELETTE-VANSTEENKISTE à Wingles 57

Préfecture du Pas-de-Calais 62-2026-03-31-00008 Renouvellment d'habilitation funéraire MORTELETTE-VANSTEENKISTE à Wingles Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-31-00008 - Renouvellment d'habilitation funéraire MORTELETTE-VANSTEENKISTE à Wingles 58

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-31-00008 - Renouvellment d'habilitation funéraire MORTELETTE-VANSTEENKISTE à Wingles 59

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-31-00008 - Renouvellment d'habilitation funéraire MORTELETTE-VANSTEENKISTE à Wingles 60

Préfecture du Pas-de-Calais 62-2026-03-31-00006 Transfert d'une licence IV de Carvin vers Arras Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-31-00006 - Transfert d'une licence IV de Carvin vers Arras 61

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-31-00006 - Transfert d'une licence IV de Carvin vers Arras 62

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-31-00006 - Transfert d'une licence IV de Carvin vers Arras 63

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