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Actes des préfectures · Pas-de-Calais

N°92 en date du 03 avril 2026

Recueil des actes administratifs publié le 3 avril 2026

7actes
61pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

7 actes

Direction départementale des territoires et de la mer / Délégation à la mer et au littoral 62----00009 - 20260325 avenant 4 concession plage Cucq (4 pages) Page 3

  1. Plan concession plage Cucq

    Acte du 25 mars 20261 page62-2026-03-25-00006

Préfecture du Pas-de-Calais / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial

  1. Arrêté n°2026-10-27 accordant délégation de signature à Mme Delphine BONNEL, directrice de la citoyenneté et de la légalité ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité

    Acte du 3 avril 202610 pages62-2026-04-03-00003

Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Béthune

  1. Arrêté du 2 avril 2026 portant autorisation d'exercice de missions de sécurité privée sur la voie publique

    Acte du 2 avril 20264 pages62-2026-04-02-00003

  2. ARRETE PORTANT AUTORISATION D UNE MANIFESTATION SPORTIVE - COURSE CYCLISTE 35 EME BOUCLE DE L'ARTOIS

    Acte du 3 avril 202616 pages62-2026-04-03-00002

  3. ARRETE PORTANT AUTORISTION D UNE MANIFESTATION MOTORISEE- STUDIO WORLD TOUR N°1

    Acte du 3 avril 20267 pages62-2026-04-03-00001

  4. Arrêté retrait autorisation d'enseigner Maxime Wilpote

    Acte du 24 mars 20261 page62-2026-03-24-00007

Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Lens

  1. AP 177-2026 du 1er avril 2026

    Acte du 1 avril 20268 pages62-2026-04-01-00007

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 61 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

PAS-DE-CALAIS RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°62-2026-092 PUBLIÉ LE 3 AVRIL 2026
Sommaire Direction départementale des territoires et de la mer / Délégation à la mer et au littoral 62----00009 - 20260325 avenant 4 concession plage Cucq (4 pages) Page 3 62-2026-03-25-00006 - Plan concession plage Cucq (1 page) Page 8 Préfecture du Pas-de-Calais / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial 62-2026-04-03-00003 - Arrêté n°2026-10-27 accordant délégation de signature à Mme Delphine BONNEL, directrice de la citoyenneté et de la légalité ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité (10 pages) Page 10 Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Béthune 62-2026-04-02-00003 - Arrêté du 2 avril 2026 portant autorisation d'exercice de missions de sécurité privée sur la voie publique (4 pages) Page 21 62-2026-04-03-00002 - ARRETE PORTANT AUTORISATION D UNE MANIFESTATION SPORTIVE - COURSE CYCLISTE 35 EME BOUCLE DE L'ARTOIS (16 pages) Page 26 62-2026-04-03-00001 - ARRETE PORTANT AUTORISTION D UNE MANIFESTATION MOTORISEE- STUDIO WORLD TOUR N°1 (7 pages) Page 43 62-2026-03-24-00007 - Arrêté retrait autorisation d'enseigner Maxime Wilpote (1 page) Page 51 Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Lens 62-2026-04-01-00007 - AP 177-2026 du 1er avril 2026 (8 pages) Page 53 2
Direction départementale des territoires et de la mer 62----00009 20260325 avenant 4 concession plage Cucq Direction départementale des territoires et de la mer - 62----00009 - 20260325 avenant 4 concession plage Cucq 3
Direction départementale des territoires et de la mer - 62----00009 - 20260325 avenant 4 concession plage Cucq 4
Direction départementale des territoires et de la mer - 62----00009 - 20260325 avenant 4 concession plage Cucq 5
Direction départementale des territoires et de la mer - 62----00009 - 20260325 avenant 4 concession plage Cucq 6
Direction départementale des territoires et de la mer - 62----00009 - 20260325 avenant 4 concession plage Cucq 7
Direction départementale des territoires et de la mer 62-2026-03-25-00006 Plan concession plage Cucq Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-03-25-00006 - Plan concession plage Cucq 8
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-03-25-00006 - Plan concession plage Cucq 9
Préfecture du Pas-de-Calais 62-2026-04-03-00003 Arrêté n°2026-10-27 accordant délégation de signature à Mme Delphine BONNEL, directrice de la citoyenneté et de la légalité ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-03-00003 - Arrêté n°2026-10-27 accordant délégation de signature à Mme Delphine BONNEL, directrice de la citoyenneté et de la légalité ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité 10
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-03-00003 - Arrêté n°2026-10-27 accordant délégation de signature à Mme Delphine BONNEL, directrice de la citoyenneté et de la légalité ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité 11
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-03-00003 - Arrêté n°2026-10-27 accordant délégation de signature à Mme Delphine BONNEL, directrice de la citoyenneté et de la légalité ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité 12
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-03-00003 - Arrêté n°2026-10-27 accordant délégation de signature à Mme Delphine BONNEL, directrice de la citoyenneté et de la légalité ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité 13
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-03-00003 - Arrêté n°2026-10-27 accordant délégation de signature à Mme Delphine BONNEL, directrice de la citoyenneté et de la légalité ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité 14
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-03-00003 - Arrêté n°2026-10-27 accordant délégation de signature à Mme Delphine BONNEL, directrice de la citoyenneté et de la légalité ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité 15
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-03-00003 - Arrêté n°2026-10-27 accordant délégation de signature à Mme Delphine BONNEL, directrice de la citoyenneté et de la légalité ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité 16
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-03-00003 - Arrêté n°2026-10-27 accordant délégation de signature à Mme Delphine BONNEL, directrice de la citoyenneté et de la légalité ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité 17
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-03-00003 - Arrêté n°2026-10-27 accordant délégation de signature à Mme Delphine BONNEL, directrice de la citoyenneté et de la légalité ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité 18
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-03-00003 - Arrêté n°2026-10-27 accordant délégation de signature à Mme Delphine BONNEL, directrice de la citoyenneté et de la légalité ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité 19
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-03-00003 - Arrêté n°2026-10-27 accordant délégation de signature à Mme Delphine BONNEL, directrice de la citoyenneté et de la légalité ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité 20
Préfecture du Pas-de-Calais 62-2026-04-02-00003 Arrêté du 2 avril 2026 portant autorisation d'exercice de missions de sécurité privée sur la voie publique Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-02-00003 - Arrêté du 2 avril 2026 portant autorisation d'exercice de missions de sécurité privée sur la voie publique 21
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-02-00003 - Arrêté du 2 avril 2026 portant autorisation d'exercice de missions de sécurité privée sur la voie publique 22
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-02-00003 - Arrêté du 2 avril 2026 portant autorisation d'exercice de missions de sécurité privée sur la voie publique 23
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-02-00003 - Arrêté du 2 avril 2026 portant autorisation d'exercice de missions de sécurité privée sur la voie publique 24
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-02-00003 - Arrêté du 2 avril 2026 portant autorisation d'exercice de missions de sécurité privée sur la voie publique 25
Préfecture du Pas-de-Calais 62-2026-04-03-00002 ARRETE PORTANT AUTORISATION D UNE MANIFESTATION SPORTIVE - COURSE CYCLISTE 35 EME BOUCLE DE L'ARTOIS Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-03-00002 - ARRETE PORTANT AUTORISATION D UNE MANIFESTATION SPORTIVE - COURSE CYCLISTE 35 EME BOUCLE DE L'ARTOIS 26
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-03-00002 - ARRETE PORTANT AUTORISATION D UNE MANIFESTATION SPORTIVE - COURSE CYCLISTE 35 EME BOUCLE DE L'ARTOIS 27
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-03-00002 - ARRETE PORTANT AUTORISATION D UNE MANIFESTATION SPORTIVE - COURSE CYCLISTE 35 EME BOUCLE DE L'ARTOIS 28
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-03-00002 - ARRETE PORTANT AUTORISATION D UNE MANIFESTATION SPORTIVE - COURSE CYCLISTE 35 EME BOUCLE DE L'ARTOIS 29
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-03-00002 - ARRETE PORTANT AUTORISATION D UNE MANIFESTATION SPORTIVE - COURSE CYCLISTE 35 EME BOUCLE DE L'ARTOIS 30
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-03-00002 - ARRETE PORTANT AUTORISATION D UNE MANIFESTATION SPORTIVE - COURSE CYCLISTE 35 EME BOUCLE DE L'ARTOIS 31
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-03-00002 - ARRETE PORTANT AUTORISATION D UNE MANIFESTATION SPORTIVE - COURSE CYCLISTE 35 EME BOUCLE DE L'ARTOIS 32
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-03-00002 - ARRETE PORTANT AUTORISATION D UNE MANIFESTATION SPORTIVE - COURSE CYCLISTE 35 EME BOUCLE DE L'ARTOIS 33
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-03-00002 - ARRETE PORTANT AUTORISATION D UNE MANIFESTATION SPORTIVE - COURSE CYCLISTE 35 EME BOUCLE DE L'ARTOIS 34
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-03-00002 - ARRETE PORTANT AUTORISATION D UNE MANIFESTATION SPORTIVE - COURSE CYCLISTE 35 EME BOUCLE DE L'ARTOIS 35
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-03-00002 - ARRETE PORTANT AUTORISATION D UNE MANIFESTATION SPORTIVE - COURSE CYCLISTE 35 EME BOUCLE DE L'ARTOIS 36
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-03-00002 - ARRETE PORTANT AUTORISATION D UNE MANIFESTATION SPORTIVE - COURSE CYCLISTE 35 EME BOUCLE DE L'ARTOIS 37
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-03-00002 - ARRETE PORTANT AUTORISATION D UNE MANIFESTATION SPORTIVE - COURSE CYCLISTE 35 EME BOUCLE DE L'ARTOIS 38
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-03-00002 - ARRETE PORTANT AUTORISATION D UNE MANIFESTATION SPORTIVE - COURSE CYCLISTE 35 EME BOUCLE DE L'ARTOIS 39
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-03-00002 - ARRETE PORTANT AUTORISATION D UNE MANIFESTATION SPORTIVE - COURSE CYCLISTE 35 EME BOUCLE DE L'ARTOIS 40
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-03-00002 - ARRETE PORTANT AUTORISATION D UNE MANIFESTATION SPORTIVE - COURSE CYCLISTE 35 EME BOUCLE DE L'ARTOIS 41
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-03-00002 - ARRETE PORTANT AUTORISATION D UNE MANIFESTATION SPORTIVE - COURSE CYCLISTE 35 EME BOUCLE DE L'ARTOIS 42
Préfecture du Pas-de-Calais 62-2026-04-03-00001 ARRETE PORTANT AUTORISTION D UNE MANIFESTATION MOTORISEE- STUDIO WORLD TOUR N°1 Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-03-00001 - ARRETE PORTANT AUTORISTION D UNE MANIFESTATION MOTORISEE- STUDIO WORLD TOUR N°1 43
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-03-00001 - ARRETE PORTANT AUTORISTION D UNE MANIFESTATION MOTORISEE- STUDIO WORLD TOUR N°1 44
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-03-00001 - ARRETE PORTANT AUTORISTION D UNE MANIFESTATION MOTORISEE- STUDIO WORLD TOUR N°1 45
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-03-00001 - ARRETE PORTANT AUTORISTION D UNE MANIFESTATION MOTORISEE- STUDIO WORLD TOUR N°1 46
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-03-00001 - ARRETE PORTANT AUTORISTION D UNE MANIFESTATION MOTORISEE- STUDIO WORLD TOUR N°1 47
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-03-00001 - ARRETE PORTANT AUTORISTION D UNE MANIFESTATION MOTORISEE- STUDIO WORLD TOUR N°1 48
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-03-00001 - ARRETE PORTANT AUTORISTION D UNE MANIFESTATION MOTORISEE- STUDIO WORLD TOUR N°1 49
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-03-00001 - ARRETE PORTANT AUTORISTION D UNE MANIFESTATION MOTORISEE- STUDIO WORLD TOUR N°1 50
Préfecture du Pas-de-Calais 62-2026-03-24-00007 Arrêté retrait autorisation d'enseigner Maxime Wilpote Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-24-00007 - Arrêté retrait autorisation d'enseigner Maxime Wilpote 51
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-24-00007 - Arrêté retrait autorisation d'enseigner Maxime Wilpote 52
Préfecture du Pas-de-Calais 62-2026-04-01-00007 AP 177-2026 du 1er avril 2026 Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-01-00007 - AP 177-2026 du 1er avril 2026 53
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-01-00007 - AP 177-2026 du 1er avril 2026 54
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-01-00007 - AP 177-2026 du 1er avril 2026 55
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-01-00007 - AP 177-2026 du 1er avril 2026 56
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-01-00007 - AP 177-2026 du 1er avril 2026 57
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-01-00007 - AP 177-2026 du 1er avril 2026 58
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-01-00007 - AP 177-2026 du 1er avril 2026 59
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-01-00007 - AP 177-2026 du 1er avril 2026 60
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-01-00007 - AP 177-2026 du 1er avril 2026 61

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