Actes des préfectures · Pas-de-Calais

N°93 en date du 03 avril 2026

Recueil des actes administratifs publié le 3 avril 2026

5actes

25pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

5 actes

Centre Hospitalier Béthune Beuvry

Décision n°109-2026 accordant délégation de signature du Directeur général du Centre Hospitalier de Béthune Beuvry pour les décisions relatives aux gardes de direction
Acte du 30 mars 20263 pages62-2026-03-30-00008

Centre Hospitalier d'Hénin Beaumont

Décision n°109-2026 accordant délégation de signature du Directeur général du Centre Hospitalier d'Hénin-Beaumont pour les décisions relatives aux gardes de direction
Acte du 30 mars 20263 pages62-2026-03-30-00009

Centre Hospitalier de Lens

Décision n°108-2026 accordant délégation de signature du Directeur général du Centre Hospitalier de Lens pour le pôle Psychiatrie et Santé mentale
Acte du 30 mars 20264 pages62-2026-03-30-00011
Décision n°109-2026 accordant délégation de signature du Directeur général du Centre Hospitalier de Lens pour les décisions relatives aux gardes de direction
Acte du 30 mars 20263 pages62-2026-03-30-00010

Direction interdépartementale des routes Nord

Arrêté T26-096P portant réglementation de la circulation sur la N216 dans le sens de circulation A16 vers Port, afin de procéder à des travaux de dépose de caméras à hauteur de la commune de Calais
Acte du 3 avril 20265 pages62-2026-04-03-00004

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 25 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

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PAS-DE-CALAIS RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°62-2026-093 PUBLIÉ LE 3 AVRIL 2026

Sommaire Centre Hospitalier Béthune Beuvry / 62-2026-03-30-00008 - Décision n°109-2026 accordant délégation de signature du Directeur général du Centre Hospitalier de Béthune Beuvry pour les décisions relatives aux gardes de direction (3 pages) Page 3 Centre Hospitalier d'Hénin Beaumont / 62-2026-03-30-00009 - Décision n°109-2026 accordant délégation de signature du Directeur général du Centre Hospitalier d'Hénin-Beaumont pour les décisions relatives aux gardes de direction (3 pages) Page 7 Centre Hospitalier de Lens / 62-2026-03-30-00011 - Décision n°108-2026 accordant délégation de signature du Directeur général du Centre Hospitalier de Lens pour le pôle Psychiatrie et Santé mentale (4 pages) Page 11 62-2026-03-30-00010 - Décision n°109-2026 accordant délégation de signature du Directeur général du Centre Hospitalier de Lens pour les décisions relatives aux gardes de direction (3 pages) Page 16 Direction interdépartementale des routes Nord / 62-2026-04-03-00004 - Arrêté T26-096P portant réglementation de la circulation sur la N216 dans le sens de circulation A16 vers Port, afin de procéder à des travaux de dépose de caméras à hauteur de la commune de Calais (5 pages) Page 20 2

Centre Hospitalier Béthune Beuvry 62-2026-03-30-00008 Décision n°109-2026 accordant délégation de signature du Directeur général du Centre Hospitalier de Béthune Beuvry pour les décisions relatives aux gardes de direction Centre Hospitalier Béthune Beuvry - 62-2026-03-30-00008 - Décision n°109-2026 accordant délégation de signature du Directeur général du Centre Hospitalier de Béthune Beuvry pour les décisions relatives aux gardes de direction 3

Centre Hospitalier Béthune Beuvry - 62-2026-03-30-00008 - Décision n°109-2026 accordant délégation de signature du Directeur général du Centre Hospitalier de Béthune Beuvry pour les décisions relatives aux gardes de direction 4

Centre Hospitalier d'Hénin Beaumont 62-2026-03-30-00009 Décision n°109-2026 accordant délégation de signature du Directeur général du Centre Hospitalier d'Hénin-Beaumont pour les décisions relatives aux gardes de direction Centre Hospitalier d'Hénin Beaumont - 62-2026-03-30-00009 - Décision n°109-2026 accordant délégation de signature du Directeur général du Centre Hospitalier d'Hénin-Beaumont pour les décisions relatives aux gardes de direction 7

Centre Hospitalier d'Hénin Beaumont - 62-2026-03-30-00009 - Décision n°109-2026 accordant délégation de signature du Directeur général du Centre Hospitalier d'Hénin-Beaumont pour les décisions relatives aux gardes de direction 8

Centre Hospitalier de Lens 62-2026-03-30-00011 Décision n°108-2026 accordant délégation de signature du Directeur général du Centre Hospitalier de Lens pour le pôle Psychiatrie et Santé mentale Centre Hospitalier de Lens - 62-2026-03-30-00011 - Décision n°108-2026 accordant délégation de signature du Directeur général du Centre Hospitalier de Lens pour le pôle Psychiatrie et Santé mentale 11

Centre Hospitalier de Lens - 62-2026-03-30-00011 - Décision n°108-2026 accordant délégation de signature du Directeur général du Centre Hospitalier de Lens pour le pôle Psychiatrie et Santé mentale 12

Centre Hospitalier de Lens 62-2026-03-30-00010 Décision n°109-2026 accordant délégation de signature du Directeur général du Centre Hospitalier de Lens pour les décisions relatives aux gardes de direction Centre Hospitalier de Lens - 62-2026-03-30-00010 - Décision n°109-2026 accordant délégation de signature du Directeur général du Centre Hospitalier de Lens pour les décisions relatives aux gardes de direction 16

Centre Hospitalier de Lens - 62-2026-03-30-00010 - Décision n°109-2026 accordant délégation de signature du Directeur général du Centre Hospitalier de Lens pour les décisions relatives aux gardes de direction 17

Direction interdépartementale des routes Nord 62-2026-04-03-00004 Arrêté T26-096P portant réglementation de la circulation sur la N216 dans le sens de circulation A16 vers Port, afin de procéder à des travaux de dépose de caméras à hauteur de la commune de Calais Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-04-03-00004 - Arrêté T26-096P portant réglementation de la circulation sur la N216 dans le sens de circulation A16 vers Port, afin de procéder à des travaux de dépose de caméras à hauteur de la commune de 20

Direction interdépartementale des routes Nord Département du Pas-de-Calais – N216 dans le sens A16 vers Port – Dépose de caméras – Fermeture de bretelle Commune de Calais. Arrêté n°T 26-096P / Dépt 62 Vu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-8, R.411-8, R411-18, R.411-21-1 et R.411-25, Vu le Code Pénal, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Voirie Routière, Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les Régions et Départements, Vu le décret du 02 décembre 2025 portant nomination de M. François-Xavier LAUCH , préfet du Pas- de-Calais , Vu l’arrêté n°2025-78-265 en date du 22 décembre 2025 accordant délégation de signature à Mme Nathalie Degryse, Directrice Interdépartementale des Routes Nord pour le département du Pas-de- Calais, Vu l’arrêté du 23 décembre 2025 portant délégation de signature de la Directrice Interdépartementale des Routes Nord à ses collaborateurs, Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes modifié par des arrêtés subséquents, Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre I – huitième partie – signalisation temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés subséquents, Vu la circulaire du 29 janvier 2026 du ministre des Transports fixant le calendrier des jours « hors chantier », pour l’année 2026 et le mois de janvier 2027, Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national abrogeant la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l’exploitation sous chantier, 1/4 Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-04-03-00004 - Arrêté T26-096P portant réglementation de la circulation sur la N216 dans le sens de circulation A16 vers Port, afin de procéder à des travaux de dépose de caméras à hauteur de la commune de 21

Vu l’information à M. le Commissaire Central de Calais, Vu l’information à M. le Responsable de la Maison du Département Aménagement Durable du Calaisis, Vu l’information à M. le Directeur Délégué d’Exploitation du Port de Calais, Vu l’information à Mme le Maire de Calais, Considérant qu’il est indispensable de réglementer la circulation sur la N216, dans la bretelle d’insertion n°2 de l’échangeur n°3, dans le sens A16 vers Port, pour permettre les travaux de dépose de caméras, Considérant qu’il s’agit d’un chantier « non courant » au sens de la circulaire n° 96.14 du 06 février 1996 abrogée par la note technique du 14 avril 2016, Considérant qu’il convient de prendre des mesures pour faciliter le déroulement des travaux et prévenir des accidents, Sur proposition de M. le Chef du District Littoral, ARRÊTE ARTICLE 1 : Des mesures de restriction de circulation seront appliquées sur la N216, le mardi 07 avril 2026, de 09h00 à 16h00, dans la bretelle d’insertion n°2 de l’échangeur n°3, dans le sens A16 vers Port, afin de permettre la réalisation des travaux susmentionnés, de garantir la sécurité des usagers et du personnel intervenant. Selon les aléas météorologiques ou techniques, les travaux pourront être reportés le mercredi 08 avril 2026, de 09h00 à 16h00. Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose du balisage. Les restrictions de circulation appliquées pendant cette période sont décrites à l’article 2. ARTICLE 2 : Les restrictions de circulation appliquées sur la N216 consistent en : Dans le sens A16 vers Port : • la fermeture de la bretelle d’insertion n°2 de l’échangeur n°3, pour pallier cette fermeture, une déviation est mise en place et consiste à prendre la bretelle d’insertion de l’échangeur n°3 « Toumaniantz » vers A16/A26, prendre la bretelle n°9 de l’échangeur n°47 vers A16 Tunnel sous la Manche / Boulogne sur Mer, prendre la bretelle de sortie de l’échangeur n°46 de l’A16, prendre la 5ème sortie du giratoire Porte de St Omer, prendre la bretelle d’insertion de l’échangeur n°46 vers A16 Dunkerque, prendre la bretelle n°4 de l’échangeur n°47 de l’A16, où les usagers retrouvent l’accès à la N216 Calais port.. La déviation mise en place est conforme au plan figurant en annexe n°2. 2/4 Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-04-03-00004 - Arrêté T26-096P portant réglementation de la circulation sur la N216 dans le sens de circulation A16 vers Port, afin de procéder à des travaux de dépose de caméras à hauteur de la commune de 22

ARTICLE 3 : La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, notamment la 8ᵉ partie « signalisation temporaire » approuvée par l’arrêté du 6 novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du Service d’Études Techniques des Routes et Autoroutes. La pose, la maintenance et la dépose de l’ensemble des dispositifs de signalisation temporaire seront assurées par le CEI de Peuplingues. Les travaux seront assurés par le CEI de Peuplingues et le CIGT de Lille. Pour tout événement inhérent à la circulation au droit de l’opération, le Centre d’Information et Gestion du Trafic (CIGT) de Lille devra être informé. Le CIGT est joignable au 03 20 41 49 50. Le District du Littoral – CEI de Peuplingues est le gestionnaire de la voie. ARTICLE 4 : L’inter distance entre ce chantier et d’autres chantiers « courants » pourra être inférieure à la réglementation en vigueur. ARTICLE 5 : Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès mise en place de la signalisation temporaire. Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas de Calais. ARTICLE 6 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et textes en vigueur. ARTICLE 7 : Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l’exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à : Mme. Le Maire de Calais, M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Pas-de-Calais, Mme. la Sous-Préfète de Calais, M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Pas-de-Calais, M. le Chef du Service Régional des Transports de la DREAL Hauts de France, M. le Directeur zonal des CRS Nord de Lille, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Pas-de-Calais, MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Pas-de-Calais, M. le Directeur Départemental des Services de Secours et d’Incendie du Pas-de-Calais, M. le Responsable du Service d’Aide Médicale d’Urgence du Pas-de-Calais, M. le Président du Conseil Départemental du Pas-de-Calais, M. le Chef de l’Arrondissement Gestion de la Route Ouest – DIR Nord, Mme la Cheffe du Service d’Ingénierie Routière Ouest – DIR Nord, 3/4 Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-04-03-00004 - Arrêté T26-096P portant réglementation de la circulation sur la N216 dans le sens de circulation A16 vers Port, afin de procéder à des travaux de dépose de caméras à hauteur de la commune de 23

M. le Chef du CIGT de Lille – DIR Nord, M. le Chef du CEI de Peuplingues – DIR Nord, M. le Chef de SPT/CPR – DIR Nord. Peuplingues, le 3 avril 2026 Le Préfet Pour le Préfet et par délégation La Directrice Par délégation L’Adjoint au Chef du District Littoral Denis Selingue 4/4 Denis SELINGUE denis.selingue Signature numérique de Denis SELINGUE denis.selingue Date : 2026.04.03 14:40:55 +02'00' Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-04-03-00004 - Arrêté T26-096P portant réglementation de la circulation sur la N216 dans le sens de circulation A16 vers Port, afin de procéder à des travaux de dépose de caméras à hauteur de la commune de 24

Plan de déviation N216 – fermeture de la bretelle n°2, insertion de l’échangeur n°3 sens A16 vers Port Déviation estimée en temps normal à : 7,7 km / 7 minutes prendre la bretelle d’insertion de l’échangeur n°3 « Toumaniantz » vers A16/A26, prendre la bretelle n°9 de l’échangeur n°47 vers A16 Tunnel sous la Manche / Boulogne sur Mer, prendre la bretelle de sortie de l’échangeur n°46 de l’A16, prendre la 5ème sortie du giratoire Porte de St Omer, prendre la bretelle d’insertion de l’échangeur n°46 vers A16 Dunkerque, prendre la bretelle n°4 de l’échangeur n°47 de l’A16, où les usagers retrouvent l’accès à la N216 Calais port. A26 Port de Calais Dunkerque Boulogne /mer Bretelle fermée Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-04-03-00004 - Arrêté T26-096P portant réglementation de la circulation sur la N216 dans le sens de circulation A16 vers Port, afin de procéder à des travaux de dépose de caméras à hauteur de la commune de 25

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