Actes des préfectures · Pas-de-Calais
N°94 en date du 4 avril 2026
Recueil des actes administratifs publié le 4 avril 2026
2actes
10pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Préfecture du Pas-de-Calais / Direction des sécurités
Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen des caméras installées sur des aéronefs
Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen des caméras installées sur des aéronefs
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 10 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PAS-DE-CALAIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°62-2026-094
PUBLIÉ LE 4 AVRIL 2026
Sommaire
Préfecture du Pas-de-Calais / Direction des sécurités
62-2026-04-04-00001 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et
la transmission d'images au moyen des caméras installées sur des
aéronefs (3 pages) Page 3
62-2026-04-04-00002 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement
et la transmission d'images au moyen des caméras installées sur des
aéronefs (3 pages) Page 7
2
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-04-04-00001
Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement
et la transmission d'images au moyen des
caméras installées sur des aéronefs
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-04-00001 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen des caméras installées sur des aéronefs 3
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-04-00001 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen des caméras installées sur des aéronefs 4
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-04-00001 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen des caméras installées sur des aéronefs 5
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-04-00001 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen des caméras installées sur des aéronefs 6
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-04-04-00002
Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement
et la transmission d'images au moyen des
caméras installées sur des aéronefs
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-04-00002 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen des caméras installées sur des aéronefs 7
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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-04-00002 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen des caméras installées sur des aéronefs 8
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-04-00002 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen des caméras installées sur des aéronefs 9
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-04-00002 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen des caméras installées sur des aéronefs 10
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