Actes des préfectures · Pas-de-Calais
N°96 en date du 08 avril 2026
Recueil des actes administratifs publié le 8 avril 2026
9actes
28pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités
Arrêté AMIE du Boulonnais
Direction départementale des territoires et de la mer / Service de l'économie agricole
Arrêté préfectoral portant autorisation à la poursuite temporaire d'activité agricole à monsieur LEDENT Serge
Préfecture du Pas-de-Calais / Secrétariat général commun départemental
Subdélégation de signature accordée par M. Jérôme COLLAS en matière de logistique et bâtimentaire
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Béthune
Arrêté modification école de conduite Berckoise Berck sur mer Floryan Calandre
Arrêté renouvellement auto-école J-R Connect permis Boulogne sur mer Jeremy Rochoy
Arrêté retrait autorisation d'enseigner Thierry Fontaine
Arrêté retrait carte autorisation d'enseigner Eric Weppler
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Boulogne-sur-Mer
Arrêté autorisant la création d'une chambre funéraire à Marquise - Pompes funèbres SOTTY
Arrêté autorisant la création d'une chambre funéraire Menneville - Pompes funèbres SOTTY
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 28 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PAS-DE-CALAIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°62-2026-096
PUBLIÉ LE 8 AVRIL 2026
Sommaire
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités /
62-2026-04-03-00005 - Arrêté AMIE du Boulonnais (2 pages) Page 3
Direction départementale des territoires et de la mer / Service de
l'économie agricole
62-2026-04-02-00005 - Arrêté préfectoral portant autorisation à la
poursuite temporaire d'activité agricole à monsieur LEDENT Serge (3
pages) Page 6
Préfecture du Pas-de-Calais / Secrétariat général commun
départemental
62-2026-04-07-00001 - Subdélégation de signature accordée par M.
Jérôme COLLAS en matière de logistique et bâtimentaire (2 pages) Page 10
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Béthune
62-2026-04-02-00004 - Arrêté modification école de conduite
Berckoise Berck sur mer Floryan Calandre (2 pages) Page 13
62-2026-03-26-00009 - Arrêté renouvellement auto-école J-R Connect
permis Boulogne sur mer Jeremy Rochoy (2 pages) Page 16
62-2026-04-03-00006 - Arrêté retrait autorisation d'enseigner Thierry
Fontaine (1 page) Page 19
62-2026-04-03-00007 - Arrêté retrait carte autorisation d'enseigner Eric
Weppler (1 page) Page 21
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Boulogne-sur-Mer
62-2026-04-03-00009 - Arrêté autorisant la création d'une chambre
funéraire à Marquise - Pompes funèbres SOTTY (2 pages) Page 23
62-2026-04-03-00008 - Arrêté autorisant la création d'une chambre
funéraire Menneville - Pompes funèbres SOTTY (2 pages) Page 26
2
Direction départementale de l'emploi du travail
et des solidarités
62-2026-04-03-00005
Arrêté AMIE du Boulonnais
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-04-03-00005 - Arrêté AMIE du Boulonnais 3
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-04-03-00005 - Arrêté AMIE du Boulonnais 4
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-04-03-00005 - Arrêté AMIE du Boulonnais 5
Direction départementale des territoires et de la
mer
62-2026-04-02-00005
Arrêté préfectoral portant autorisation à la
poursuite temporaire d'activité agricole à
monsieur LEDENT Serge
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-04-02-00005 - Arrêté préfectoral portant autorisation à la poursuite
temporaire d'activité agricole à monsieur LEDENT Serge 6
Direction départementale
des territoires et de la mer
Direction départementale des territoires et de la mer
Service de l’économie agricole
Unité entreprises et foncier agricoles
Affaire suivie par : Ségolène PODVIN
03 21 50 30 50
ARRAS, le 02/04/26
Monsieur LEDENT Serge
26 rue de l’église
62128 BOIRY BECQUERELLE
Arrêté relatif à une autorisation de poursuite temporaire d’activité agricole
Vu l’article L. 732-40 du Code rural et de la pêche maritime ;
Vu les articles D. 732-54 à 56 du Code rural et de la pêche maritime ;
Vu la circulaire DEPSE/SDPS/C.90 n°7023 du 12 juillet 1990 qui précise notamment les
conditions d’application de la dérogation prévue par l’article L 732-40 du code rural et de la
pêche maritime ;
Vu l’arrêté préfectoral du 20 octobre 2022 désignant les membres de la Commission
départementale d’orientation de l’agriculture (CDOA) du département du Pas-de-Calais ;
Vu le décret n° 02 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier Lauch en qualité de
préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l’arrêté préfectoral n°62-2025-345 du 22 décembre 2025 portant délégation de signature à
Monsieur Edouard GAYET, Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Pas-de-
Calais, et la décision de subdélégation en date du 2 mars 2026;
Vu la demande présentée en date du 19 février 2026 par Monsieur LEDENT Serge demeurant
à BOIRY BECQUERELLE ;
Vu l’avis favorable émis par la CDOA lors de la séance du 17 mars 2026 ;
Considérant que Monsieur LEDENT Serge, 67 ans, sollicite l’autorisation temporaire de
poursuite d’activité agricole pour la mise en valeur d’une superficie de 17,87 ha, sans que
l’exercice de cette activité professionnelle ne fasse obstacle au service des prestations
d’assurance vieillesse, motivée par l’impossibilité dans laquelle il se trouverait de céder cette
superficie à son fils ;
Considérant que l’impossibilité de céder évoquée par Monsieur LEDENT Serge provient de
l’opposition d’un propriétaire au transfert du bail rural dont il est titulaire au profit de son fils ;
100 Avenue Winston Churchill
CS 10007 62022ARRA
Tél : 03 21 22 30 50
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Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-04-02-00005 - Arrêté préfectoral portant autorisation à la poursuite
temporaire d'activité agricole à monsieur LEDENT Serge 7
Considérant que la demande de Monsieur LEDENT Serge démontre ainsi une réelle
impossibilité de céder cette parcelle ;
Considérant que la demande de Monsieur LEDENT Serge est indépendante de sa volonté ;
Considérant la procédure au tribunal paritaire des baux ruraux prononcée par Monsieur
LEDENT Serge pour statuer sur ce litige ;
Sur proposition du Directeur départemental des territoires et de la mer ;
ARRÊTE
Article 1 : Monsieur LEDENT Serge demeurant à BOIRY BECQUERELLE est autorisé, à
poursuivre la mise en valeur d’une superficie de 17,87 ha listée en annexe, sans que l’exercice
de cette activité professionnelle ne fasse obstacle au service des prestations d’assurance
vieillesse ;
Article 2 : Cette autorisation prend effet à compter du 1er mars 2026 et est accordée pour
une durée de 12 mois, jusqu’au 28 février 2027 ;
Article 3 : Le Secrétaire général de la Préfecture, le Directeur départemental des territoires et
de la mer sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour le Directeur départemental des territoires et de la mer,
L’adjointe à la Chef du Service de l’économie agricole,
Perrine COULOMB
Copie transmise pour information à : Madame la Directrice de la Mutualité sociale agricole du
Pas-de-Calais.
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu’il a été fait une
application incorrecte de la réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :
- par recours gracieux auprès de l’auteur de la décision (Préfecture–SPAI-BCI) ou hiérarchique adressé au Ministre de
l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt (DGPAAT –S/Direction des exploitations agricoles). L’absence de
réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au
tribunal administratif dans les deux mois suivants ;
- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée, 59014 LILLE Cedex.
100 Avenue Winston Churchill
CS 10007 62022 ARRAS
Tél : 03 21 22 30 50
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Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-04-02-00005 - Arrêté préfectoral portant autorisation à la poursuite
temporaire d'activité agricole à monsieur LEDENT Serge 8
Annexe : Parcelles concernées par l’article 1 de la demande d’autorisation temporaire de
poursuite d’activité de Monsieur LEDENT Serge
Commune Références cadastrales Surfaces (ha)
BOIRY BECQURELLE ZK0003 3,1590
BOIRY BECQURELLE ZK0005 7,8040
BOIRY BECQURELLE ZK0021 1,0560
BOIRY BECQURELLE ZL0045 1,1720
BOIRY BECQURELLE ZL0046 0,1210
BOIRY BECQURELLE ZL0056 0,0380
BOIRY BECQURELLE ZL0005 4,5200
Siège de la DDTM : 100, avenue Winston Churchill 62022 ARRAS CS 10007 Tél. : 03.21.22.99.99 – fax : 03.21.55.01.49
Horaires d’ouverture : 08h30 – 12 h et 13h30 – 17h – Accès bus : prendre la ligne 1 ou 2 – arrêt « Equipement C.Commercial »
http://www.pas-de-calais.equipement-agriculture.gouv.fr
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Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-04-02-00005 - Arrêté préfectoral portant autorisation à la poursuite
temporaire d'activité agricole à monsieur LEDENT Serge 9
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-04-07-00001
Subdélégation de signature accordée par M.
Jérôme COLLAS en matière de logistique et
bâtimentaire
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-07-00001 - Subdélégation de signature accordée par M. Jérôme COLLAS en matière de
logistique et bâtimentaire 10
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-07-00001 - Subdélégation de signature accordée par M. Jérôme COLLAS en matière de
logistique et bâtimentaire 11
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-07-00001 - Subdélégation de signature accordée par M. Jérôme COLLAS en matière de
logistique et bâtimentaire 12
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-04-02-00004
Arrêté modification école de conduite Berckoise
Berck sur mer Floryan Calandre
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-02-00004 - Arrêté modification école de conduite Berckoise Berck sur mer Floryan Calandre 13
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-02-00004 - Arrêté modification école de conduite Berckoise Berck sur mer Floryan Calandre 14
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-02-00004 - Arrêté modification école de conduite Berckoise Berck sur mer Floryan Calandre 15
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-03-26-00009
Arrêté renouvellement auto-école J-R Connect
permis Boulogne sur mer Jeremy Rochoy
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-26-00009 - Arrêté renouvellement auto-école J-R Connect permis Boulogne sur mer Jeremy
Rochoy 16
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-26-00009 - Arrêté renouvellement auto-école J-R Connect permis Boulogne sur mer Jeremy
Rochoy 17
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-26-00009 - Arrêté renouvellement auto-école J-R Connect permis Boulogne sur mer Jeremy
Rochoy 18
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-04-03-00006
Arrêté retrait autorisation d'enseigner Thierry
Fontaine
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-03-00006 - Arrêté retrait autorisation d'enseigner Thierry Fontaine 19
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-03-00006 - Arrêté retrait autorisation d'enseigner Thierry Fontaine 20
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-04-03-00007
Arrêté retrait carte autorisation d'enseigner Eric
Weppler
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-03-00007 - Arrêté retrait carte autorisation d'enseigner Eric Weppler 21
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-03-00007 - Arrêté retrait carte autorisation d'enseigner Eric Weppler 22
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-04-03-00009
Arrêté autorisant la création d'une chambre
funéraire à Marquise - Pompes funèbres SOTTY
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-03-00009 - Arrêté autorisant la création d'une chambre funéraire à Marquise - Pompes
funèbres SOTTY 23
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-03-00009 - Arrêté autorisant la création d'une chambre funéraire à Marquise - Pompes
funèbres SOTTY 24
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-03-00009 - Arrêté autorisant la création d'une chambre funéraire à Marquise - Pompes
funèbres SOTTY 25
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-04-03-00008
Arrêté autorisant la création d'une chambre
funéraire Menneville - Pompes funèbres SOTTY
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-03-00008 - Arrêté autorisant la création d'une chambre funéraire Menneville - Pompes
funèbres SOTTY 26
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-03-00008 - Arrêté autorisant la création d'une chambre funéraire Menneville - Pompes
funèbres SOTTY 27
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-03-00008 - Arrêté autorisant la création d'une chambre funéraire Menneville - Pompes
funèbres SOTTY 28
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