Actes des préfectures · Pas-de-Calais
N°97 en date du 09 avril 2026
Recueil des actes administratifs publié le 9 avril 2026
6actes
32pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction interdépartementale des routes Nord
Arrêté T26-139P relatif à des fermetures de bretelles de l' échangeur n°91 sur l'A1, jonction entre l'A1 vers l'A21, dans le sens de circulation Lille vers Paris - restrictions du lundi 13 avril 2026 à 20h au mercredi 15 avril 2026 à 06h, uniquement de nuit, de 20h à 06h
Préfecture du Pas-de-Calais / Chefferie du Cabinet
Arrêté accordant la médaille de bronze pour acte de courage et dévouement à Messieurs Jérémie GRESSIER,Fabrice VILLE, Cyrille BUSSON, Hervé DELELIS, Nicolas RACKELBOOM, en fonction à la CPN de Béthune
Préfecture du Pas-de-Calais / Direction de la citoyenneté et de la légalité
Arrêté du 1er avril 2026 conférant la qualité de maire honoraire
Préfecture du Pas-de-Calais / Direction des sécurités
Autorisation de captation, d'enregistrement et de transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs - 08/04/2026 - ARRAS
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Béthune
Arrêté portant autorisation de la course pédestre "Trail du Chardon" - Samedi 11 avril 2026
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Lens
Arrêté du 9 avril 2026 constatant les circonstances particulières liées à l'existence de menaces graves pour la sécurité publique le samedi 11 avril 2026 à l'occasion du match amical de football opposant le Racing Club de Lens (RCL) au FC Rouen 1899
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 32 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PAS-DE-CALAIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°62-2026-097
PUBLIÉ LE 9 AVRIL 2026
Sommaire
Direction interdépartementale des routes Nord /
62-2026-04-08-00001 - Arrêté T26-139P relatif à des fermetures de
bretelles de l' échangeur n°91 sur l'A1, jonction entre l'A1 vers l'A21,
dans le sens de circulation Lille vers Paris - restrictions du lundi 13 avril 2026
à 20h au mercredi 15 avril 2026 à 06h, uniquement de nuit, de 20h à
06h (4 pages) Page 3
Préfecture du Pas-de-Calais / Chefferie du Cabinet
62-2026-04-07-00002 - Arrêté accordant la médaille de bronze pour
acte de courage et dévouement à Messieurs Jérémie
GRESSIER,Fabrice VILLE, Cyrille BUSSON, Hervé DELELIS, Nicolas
RACKELBOOM, en fonction à la CPN de Béthune (1 page) Page 8
Préfecture du Pas-de-Calais / Direction de la citoyenneté et de la
légalité
62-2026-04-01-00008 - Arrêté du 1er avril 2026 conférant la qualité
de maire honoraire (1 page) Page 10
Préfecture du Pas-de-Calais / Direction des sécurités
62-2026-04-03-00010 - Autorisation de captation, d'enregistrement et de
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs - 08/04/2026 - ARRAS (3 pages) Page 12
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Béthune
62-2026-04-09-00001 - Arrêté portant autorisation de la course
pédestre "Trail du Chardon" - Samedi 11 avril 2026 (13 pages) Page 16
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Lens
62-2026-04-09-00002 - Arrêté du 9 avril 2026 constatant les
circonstances particulières liées à l'existence de menaces graves
pour la sécurité publique le samedi 11 avril 2026 à l'occasion du
match amical de football opposant le Racing Club de Lens (RCL) au FC
Rouen 1899 (2 pages) Page 30
2
Direction interdépartementale des routes Nord
62-2026-04-08-00001
Arrêté T26-139P relatif à des fermetures de
bretelles de l' échangeur n°91 sur l'A1, jonction
entre l'A1 vers l'A21, dans le sens de circulation
Lille vers Paris - restrictions du lundi 13 avril 2026
à 20h au mercredi 15 avril 2026 à 06h,
uniquement de nuit, de 20h à 06h
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-04-08-00001 - Arrêté T26-139P relatif à des fermetures de bretelles de l'
échangeur n°91 sur l'A1, jonction entre l'A1 vers l'A21, dans le sens de circulation Lille vers Paris - restrictions du lundi 13 avril 2026 à 3
Direction interdépartementale
des routes Nord
ARRÊTÉ
Département du Pas-de-Calais – Autoroute A1 – Travaux de réfection joint d’OA 62.1247A –
Fermetures de bretelles de l’échangeur n°91 jonction A1 vers A21 – Communes de Dourges,
Noyelles-Godault et Hénin-Beaumont.
Arrêté n°T 26 – 139P / Dépt 62
Vu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-8, R.411-8, R.411-18, R.411-21-1 et R.411-25,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs
des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les Régions et Départements,
Vu le décret du 02 décembre 2025 nommant Monsieur François-Xavier LAUCH en qualité de préfet du
département Pas-de-Calais,
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, modifié par des arrêtés
subséquents,
Vu l’arrêté préfectoral n°2025-78-265 du 22 décembre 2025 portant délégation de signature à Mme la
Directrice Interdépartementale des Routes Nord pour le département du Pas-de-Calais,
Vu l’arrêté préfectoral du 23 décembre 2025 portant délégation de signature de la Directrice
Interdépartementale des Routes Nord à ses subordonnés,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre I – huitième partie – signalisation
temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés subséquents,
Vu la note du 29 janvier 2026 du ministre des Transports fixant le calendrier 2026 et janvier 2027 des jours
@ hors chantiers B,
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national
abrogeant la circulaire n°96-14 du 06 février 1996 relative à l’exploitation sous chantier,
Vu l’avis favorable de la Sanef en date du 3 avril 2026,
Vu la demande en date du 30 mars 2026, par laquelle Madame la Responsable du District Amiens
Valenciennes de la DIR Nord fait connaître qu’il est indispensable de réglementer la circulation de l’A1 dans
le sens de circulation Lille vers Paris,
Considérant qu’il s’agit d’un chantier non @ courant B au sens de la note technique du 14 avril 2016,
Considérant qu’il convient de prendre des mesures pour faciliter le déroulement des travaux et prévenir
des accidents,
1/4
Du Département XX Du Département XX
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-04-08-00001 - Arrêté T26-139P relatif à des fermetures de bretelles de l'
échangeur n°91 sur l'A1, jonction entre l'A1 vers l'A21, dans le sens de circulation Lille vers Paris - restrictions du lundi 13 avril 2026 à 4
Sur proposition des Chefs de centre,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Des restrictions de circulation seront appliquées sur l’A1, dans le sens de circulation Lille vers Paris, du lundi
13 avril 2026 à 20h00 au mercredi 15 avril 2026 à 06h00, uniquement de nuit, de 20h00 à 06h00, pour
permettre la réalisation des travaux susmentionnés et de garantir la sécurité des usagers et du personnel
intervenant.
Pour pallier à des éventuels reports liés à des conditions météorologiques incompatibles avec la réalisation
des travaux, les mesures de restriction de circulation pourront être appliquées une nuit complémentaire le
jeudi 16 avril 2026 aux mêmes horaires.
Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose de la signalisation.
Les restrictions de circulation appliquées pendant cette période sont décrites à l’article 2.
ARTICLE 2 :
Ces travaux nécessitent les restrictions de circulation suivantes :
Dans le sens Lille vers Paris la bretelle n°3 de l’échangeur n°91 de l’A1 (jonction A1 Lille vers A21 Douai) est
fermée à la circulation.
Pour pallier cette fermeture de bretelle, une déviation est mise en place et consiste à poursuivre sur l ‘A1 en
direction de Paris, faire demi-tour à l’échangeur n°16.1 pour reprendre l’A1 en direction de Lille, prendre la
bretelle de jonction de l’A1 vers l’A21 Douai pour retrouver l’itinéraire initial.
Dans le sens Lille vers Paris la bretelle n°2 de l’échangeur n°91 de l’A1 (jonction A1 Lille vers A21 Lens) est
fermée à la circulation.
Pour pallier cette fermeture de bretelle, une déviation est mise en place et consiste à poursuivre sur l ‘A1 en
direction de Paris, faire demi-tour à l’échangeur n°16.1 pour reprendre l’A1 en direction de Lille, prendre la
bretelle de jonction de l’A1 vers l’A21 Lens pour retrouver l’itinéraire initial.
L’itinéraire de déviation est conforme au schéma figurant en annexe.
ARTICLE 3 :
La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la
signalisation routière, notamment la 8 partie @ signalisation temporaire B approuvée par l’arrêté du 6
novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du Service d’Études Techniques des Routes et
Autoroutes.
Le District Amiens Valenciennes – CEI de Dourges est le gestionnaire de la voie.
La pose, la maintenance et la dépose de l’ensemble des dispositifs de signalisation temporaire seront
assurées par le CEI de Dourges.
Le contact pour l’astreinte est le RIS du district Amiens-Valenciennes Tél : 03 21 08 65 21.
Pour tout événement inhérent à la circulation au droit de l’opération, le Centre d’Information et de Gestion
du Trafic (CIGT) de Lille devra être informé. Le CIGT est joignable au 03 20 41 49 50.
2/4
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-04-08-00001 - Arrêté T26-139P relatif à des fermetures de bretelles de l'
échangeur n°91 sur l'A1, jonction entre l'A1 vers l'A21, dans le sens de circulation Lille vers Paris - restrictions du lundi 13 avril 2026 à 5
ARTICLE 4 :
L’interdistance entre ce chantier et d’autres chantiers @ courants B pourra être inférieure à la
réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 :
Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès mise en place de la signalisation temporaire. Le
présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture Pas-de-Calais.
ARTICLE 6 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et textes en vigueur.
ARTICLE 7 :
Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l’exécution du présent arrêté
dont copie sera adressée à :
M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Pas-de-Calais,
Mme la Sous-Préfète de Lens,
M. le Président du Conseil Départemental du Pas-de-Calais,
M le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Pas-de-Calais,
M. le Directeur Zonal des CRS Nord de Lille,
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Pas-de-Calais,
M. le Responsable du Service d'Aide Médicale d’Urgence du Pas-de-Calais,
M. le Colonel, Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Pas-de-Calais,
M.le Directeur Départemental de Police du Pas-de-Calais,
M. le Contrôleur Général du S.D.I.S du Pas-de-Calais,
M. le Chef du Service Régional des Transports de la D.R.E.A.L Hauts-de-France,
MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,
M. le Chef de l’Arrondissement de Gestion de la Route Ouest – DIR Nord,
M. le Chef du CIGT de Lille – DIR Nord,
Mme la Cheffe de District Amiens Valenciennes – DIR Nord,
M. les Chefs du CEI de Dourges – DIR Nord,
M. le Chef de la cellule SPT/CPR,
À Dourges,
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice de la DIR Nord,
Pour la Directrice et par délégation,
L’Adjoint à la cheffe du District Amiens Valenciennes,
3/4
Yannick
LAGIER
yannick.la
gier
Signature
numérique de
Yannick LAGIER
yannick.lagier
Date : 2026.04.08
14:37:24 +02'00'
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-04-08-00001 - Arrêté T26-139P relatif à des fermetures de bretelles de l'
échangeur n°91 sur l'A1, jonction entre l'A1 vers l'A21, dans le sens de circulation Lille vers Paris - restrictions du lundi 13 avril 2026 à 6
ANNEXE
4/4
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-04-08-00001 - Arrêté T26-139P relatif à des fermetures de bretelles de l'
échangeur n°91 sur l'A1, jonction entre l'A1 vers l'A21, dans le sens de circulation Lille vers Paris - restrictions du lundi 13 avril 2026 à 7
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-04-07-00002
Arrêté accordant la médaille de bronze pour
acte de courage et dévouement à Messieurs
Jérémie GRESSIER,Fabrice VILLE, Cyrille BUSSON,
Hervé DELELIS, Nicolas RACKELBOOM, en
fonction à la CPN de Béthune
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-07-00002 - Arrêté accordant la médaille de bronze pour acte de courage et dévouement à
Messieurs Jérémie GRESSIER,Fabrice VILLE, Cyrille BUSSON, Hervé DELELIS, Nicolas RACKELBOOM, en fonction à la CPN de Béthune 8
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-07-00002 - Arrêté accordant la médaille de bronze pour acte de courage et dévouement à
Messieurs Jérémie GRESSIER,Fabrice VILLE, Cyrille BUSSON, Hervé DELELIS, Nicolas RACKELBOOM, en fonction à la CPN de Béthune 9
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-04-01-00008
Arrêté du 1er avril 2026 conférant la qualité de
maire honoraire
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-01-00008 - Arrêté du 1er avril 2026 conférant la qualité de maire honoraire 10
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-01-00008 - Arrêté du 1er avril 2026 conférant la qualité de maire honoraire 11
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-04-03-00010
Autorisation de captation, d'enregistrement et
de transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs - 08/04/2026 - ARRAS
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-03-00010 - Autorisation de captation, d'enregistrement et de transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs - 08/04/2026 - ARRAS 12
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-03-00010 - Autorisation de captation, d'enregistrement et de transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs - 08/04/2026 - ARRAS 13
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-03-00010 - Autorisation de captation, d'enregistrement et de transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs - 08/04/2026 - ARRAS 14
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-03-00010 - Autorisation de captation, d'enregistrement et de transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs - 08/04/2026 - ARRAS 15
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-04-09-00001
Arrêté portant autorisation de la course
pédestre "Trail du Chardon" - Samedi 11 avril
2026
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-09-00001 - Arrêté portant autorisation de la course pédestre "Trail du Chardon" - Samedi 11
avril 2026 16
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-09-00001 - Arrêté portant autorisation de la course pédestre "Trail du Chardon" - Samedi 11
avril 2026 17
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-09-00001 - Arrêté portant autorisation de la course pédestre "Trail du Chardon" - Samedi 11
avril 2026 18
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-09-00001 - Arrêté portant autorisation de la course pédestre "Trail du Chardon" - Samedi 11
avril 2026 19
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-09-00001 - Arrêté portant autorisation de la course pédestre "Trail du Chardon" - Samedi 11
avril 2026 20
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-09-00001 - Arrêté portant autorisation de la course pédestre "Trail du Chardon" - Samedi 11
avril 2026 21
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-09-00001 - Arrêté portant autorisation de la course pédestre "Trail du Chardon" - Samedi 11
avril 2026 22
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-09-00001 - Arrêté portant autorisation de la course pédestre "Trail du Chardon" - Samedi 11
avril 2026 23
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-09-00001 - Arrêté portant autorisation de la course pédestre "Trail du Chardon" - Samedi 11
avril 2026 24
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-09-00001 - Arrêté portant autorisation de la course pédestre "Trail du Chardon" - Samedi 11
avril 2026 25
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-09-00001 - Arrêté portant autorisation de la course pédestre "Trail du Chardon" - Samedi 11
avril 2026 26
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-09-00001 - Arrêté portant autorisation de la course pédestre "Trail du Chardon" - Samedi 11
avril 2026 27
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-09-00001 - Arrêté portant autorisation de la course pédestre "Trail du Chardon" - Samedi 11
avril 2026 28
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-09-00001 - Arrêté portant autorisation de la course pédestre "Trail du Chardon" - Samedi 11
avril 2026 29
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-04-09-00002
Arrêté du 9 avril 2026 constatant les
circonstances particulières liées à l'existence de
menaces graves pour la sécurité publique le
samedi 11 avril 2026 à l'occasion du match
amical de football opposant le Racing Club de
Lens (RCL) au FC Rouen 1899
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-09-00002 - Arrêté du 9 avril 2026 constatant les circonstances particulières liées à l'existence
de menaces graves pour la sécurité publique le samedi 11 avril 2026 à l'occasion du match amical de football opposant le Racing Club 30
Bureau de la sécurité et de la communication
n° 198-2026
Arrêté du 9 avril 2026 constatant les circonstances particulières liées à l’existence de
menaces graves pour la sécurité publique le samedi 11 avril 2026 à l’occasion du match
amical de football opposant le Racing Club de Lens (RCL) au FC Rouen 1899
Le préfet du Pas-de-Calais
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 611-1 et 613-2 ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 2251-9 et R. 2251-52 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 7 septembre 2023 portant nomination de Sandra Guthleben-Ceccaroni, sous-
préfète, en qualité de sous-préfète de Lens ;
Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier Lauch, préfet de
l’Hérault, en qualité de préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l’arrêté n° 2026-11-3 du 4 février 2026 accordant délégation de signature à Sandra Guthleben-
Ceccaroni, sous-préfète de Lens ;
Considérant :
– la rencontre amicale de football du 11 avril 2026 à 14h00 au stade Bollaert-Delelis à Lens
opposant les équipes du RCL et du FC Rouen 1899 et le déplacement de supporters rouennais ;
– les mesures de sécurité nécessaires au regard de la forte affluence et en raison de la menace
terroriste qui demeure actuelle et prégnante sur l’ensemble du territoire national ;
– le maintien de l’ensemble du territoire national au niveau d’alerte le plus important « urgence
attentat » du plan Vigipirate ;
– le renforcement des mesures de sécurité des lieux de rassemblement culturels et festifs, des
transports et des bâtiments publics ;
– le dispositif général de sécurité mis en place lors de chaque match et placé sous la direction
du chef de la CPN de Lens-Agglomération ou de son représentant, positionné au PC sécurité du
stade Bollaert-Delelis à Lens ;
1 / 2
25A rue du 11 Novembre
62307 Lens cedex
Tél : 03 21 13 47 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-09-00002 - Arrêté du 9 avril 2026 constatant les circonstances particulières liées à l'existence
de menaces graves pour la sécurité publique le samedi 11 avril 2026 à l'occasion du match amical de football opposant le Racing Club 31
Sur proposition de la sous-préfète de Lens ;
Arrête
Article 1er : Les circonstances particulières liées à l’existence de menaces graves pour la
sécurité publique susvisées justifient le samedi 11 avril 2026 de 10h00 à
20h00 à l’occasion de la rencontre de football du samedi 11 avril 2026 à
14h00 le recours à l’inspection visuelle des bagages et, avec le consentement
de leur propriétaire, à leur fouille.
Les personnes physiques exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article
L.611.1 pourront avec le consentement exprès des personnes, procéder aux
mesures de palpation de sécurités prévues à l’article L. 613-2 du code de la
sécurité intérieure, en gare de Lens (y compris les dépendances accessibles
au public).
Article 2 : Les palpations de sécurité mentionnées à l’article 1er ne peuvent être
réalisées que par des personnes bénéficiant d’un agrément préfectoral pour
l’exercice de ces opérations. En outre, la palpation de sécurité doit être faite
par une personne de même sexe que la personne qui en fait l'objet.
Article 3 : La présente décision peut faire l’objet, dans le délai de deux mois suivant sa
publication, d’un recours gracieux auprès du préfet, d’un recours
hiérarchique auprès du ministre de l’Intérieur ou d’un recours contentieux
auprès du tribunal administratif de Lille - 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire – CS
62039 – 59014 Lille cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique
« télérecours Citoyen » accessible par le site internet « www.telerecours.fr ».
Article 4 : La sous-préfète de Lens, le directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais, le
directeur interdépartemental de la police nationale et le directeur régional
de la SNCF sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté qui entrera en vigueur le lendemain de sa publication au
recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie sera
adressée au procureur de la République prés le tribunal judiciaire de
Béthune.
À Lens
Pour le préfet,
La sous-préfète de Lens
Sandra GUTHLEBEN
2 / 2
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-09-00002 - Arrêté du 9 avril 2026 constatant les circonstances particulières liées à l'existence
de menaces graves pour la sécurité publique le samedi 11 avril 2026 à l'occasion du match amical de football opposant le Racing Club 32
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