Actes des préfectures · Pas-de-Calais
N°98 en date du 10 avril 2026
Recueil des actes administratifs publié le 10 avril 2026
12actes
72pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Centre hospitalier de l'arrondissement de Montreuil
Décision n°2026-92 portant délégation de signature du directeur du centre hospitalier de l'arrondissement de Montreuil-sur-Mer et du centre hospitalier d'Hesdin pour la garde administrative
Centre Hospitalier de la Région de Saint-Omer
Décision n°2026-25 portant délégation de signature du chef d'établissement du centre hospitalier de la région de St Omer
Direction interdépartementale des routes Nord
Arrêté T26-109P portant réglementation de la circulation sur l'A216 dans les deux sens de circulation et sur l'Autoroute A16 dans le sens Calais vers Belgique à hauteur de la commune de Calais
Arrêté T26-140P relatif à la neutralisation et fermeture de bretelles de l' échangeur n°91 sur l'A1, jonction A1-A21, pour travaux - Restrictions du lundi 13 avril 2026 à 21h au vendredi 17 avril 2026 à 05h, uniquement de nuit, de 21h00 à 05h00
Arrêté T26-159P relatif à la fermeture de bretelle de l'échangeur n°3 sur la RN47, dans le sens de circulation La Bassée vers Lens - Restrictions du lundi 13 avril 2026 à 09h au vendredi 17 avril 2026 à 16h, uniquement de jour, de 9h00 à 16h00
Direction interrégionale des douanes et droits indirects
Décision portant fermeture définitive d'un débit de tabac ordinaire permanent sur la commune de Divion
Préfecture du Pas-de-Calais / Direction de la citoyenneté et de la légalité
AP 9 avril 2026 portant extension des compétences de la Communauté de communes du Ternois, dissolution du Syndicat intercommunal d'adduction et de distribution d'eau potable (SIADEP) de la région de Valhuon, et constatant la représentation-substitution de la Communauté de communes du Ternois à ses communes membres au sein du Syndicat intercommunal d'adduction et de distribution d'eau potable (SIADEP) de la Vallée de la Canche, et à la commune de Bonnières au sein du Syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable (SIAEP) du Doullennais et environs
Préfecture du Pas-de-Calais / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
Arrêté portant levée de servitudes d'utilité publique - Ancien site Umicore - Calais
Préfecture du Pas-de-Calais / Secrétariat général commun départemental
Subdélégation de signature accordée par M. Jérôme COLLAS - gestion budgétaire, ordonnancement secondaire et pouvoir adjudicateur
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Béthune
Arrêté portant autorisation d'acrobaties motorisées à Mametz les 11 et 12 avril 2026
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Lens
AP 170 2026
AP 199-2026 abrogation protoxyde arrondissement de Lens
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 72 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PAS-DE-CALAIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°62-2026-098
PUBLIÉ LE 10 AVRIL 2026
Sommaire
Centre hospitalier de l'arrondissement de Montreuil /
62-2026-03-27-00006 - Décision n°2026-92 portant délégation de
signature du directeur du centre hospitalier de l'arrondissement de
Montreuil-sur-Mer et du centre hospitalier d'Hesdin pour la garde
administrative (2 pages) Page 4
Centre Hospitalier de la Région de Saint-Omer /
62-2026-04-08-00002 - Décision n°2026-25 portant délégation de
signature du chef d'établissement du centre hospitalier de la région de
St Omer (11 pages) Page 7
Direction interdépartementale des routes Nord /
62-2026-04-10-00003 - Arrêté T26-109P portant réglementation de la
circulation sur l'A216 dans les deux sens de circulation et sur l'Autoroute
A16 dans le sens Calais vers Belgique à hauteur de la commune de Calais
(5 pages) Page 19
62-2026-04-10-00004 - Arrêté T26-140P relatif à la neutralisation et
fermeture de bretelles de l' échangeur n°91 sur l'A1, jonction A1-A21,
pour travaux - Restrictions du lundi 13 avril 2026 à 21h au vendredi 17 avril
2026 à 05h, uniquement de nuit, de 21h00 à 05h00 (4 pages) Page 25
62-2026-04-10-00002 - Arrêté T26-159P relatif à la fermeture de
bretelle de l'échangeur n°3 sur la RN47, dans le sens de circulation La
Bassée vers Lens - Restrictions du lundi 13 avril 2026 à 09h au vendredi
17 avril 2026 à 16h, uniquement de jour, de 9h00 à 16h00 (4 pages) Page 30
Direction interrégionale des douanes et droits indirects /
62-2026-04-07-00003 - Décision portant fermeture définitive d'un
débit de tabac ordinaire permanent sur la commune de Divion (1 page) Page 35
Préfecture du Pas-de-Calais / Direction de la citoyenneté et de la
légalité
62-2026-04-09-00005 - AP 9 avril 2026 portant extension des
compétences de la Communauté de communes du Ternois, dissolution
du Syndicat intercommunal d'adduction et de distribution d'eau
potable (SIADEP) de la région de Valhuon, et constatant la
représentation-substitution de la Communauté de communes du
Ternois à ses communes membres au sein du Syndicat intercommunal
d'adduction et de distribution d'eau potable (SIADEP) de la Vallée
de la Canche, et à la commune de Bonnières au sein du Syndicat
intercommunal d'alimentation en eau potable (SIAEP) du Doullennais et
environs (4 pages) Page 37
2
Préfecture du Pas-de-Calais / Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial
62-2026-04-09-00006 - Arrêté portant levée de servitudes d'utilité
publique - Ancien site Umicore - Calais (5 pages) Page 42
Préfecture du Pas-de-Calais / Secrétariat général commun
départemental
62-2026-04-09-00003 - Subdélégation de signature accordée par M.
Jérôme COLLAS - gestion budgétaire, ordonnancement secondaire et
pouvoir adjudicateur (8 pages) Page 48
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Béthune
62-2026-04-09-00004 - Arrêté portant autorisation d'acrobaties
motorisées à Mametz les 11 et 12 avril 2026 (7 pages) Page 57
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Lens
62-2026-03-27-00005 - AP 170 2026 (4 pages) Page 65
62-2026-04-10-00001 - AP 199-2026 abrogation protoxyde arrondissement
de Lens (2 pages) Page 70
3
Centre hospitalier de l'arrondissement de
Montreuil
62-2026-03-27-00006
Décision n°2026-92 portant délégation de
signature du directeur du centre hospitalier de
l'arrondissement de Montreuil-sur-Mer et du
centre hospitalier d'Hesdin pour la garde
administrative
Centre hospitalier de l'arrondissement de Montreuil - 62-2026-03-27-00006 - Décision n°2026-92 portant délégation de signature du
directeur du centre hospitalier de l'arrondissement de Montreuil-sur-Mer et du centre hospitalier d'Hesdin pour la garde 4
Centre hospitalier de l'arrondissement de Montreuil - 62-2026-03-27-00006 - Décision n°2026-92 portant délégation de signature du
directeur du centre hospitalier de l'arrondissement de Montreuil-sur-Mer et du centre hospitalier d'Hesdin pour la garde 5
Centre hospitalier de l'arrondissement de Montreuil - 62-2026-03-27-00006 - Décision n°2026-92 portant délégation de signature du
directeur du centre hospitalier de l'arrondissement de Montreuil-sur-Mer et du centre hospitalier d'Hesdin pour la garde 6
Centre Hospitalier de la Région de Saint-Omer
62-2026-04-08-00002
Décision n°2026-25 portant délégation de
signature du chef d'établissement du centre
hospitalier de la région de St Omer
Centre Hospitalier de la Région de Saint-Omer - 62-2026-04-08-00002 - Décision n°2026-25 portant délégation de signature du chef
d'établissement du centre hospitalier de la région de St Omer 7
Centre Hospitalier de la Région de Saint-Omer - 62-2026-04-08-00002 - Décision n°2026-25 portant délégation de signature du chef
d'établissement du centre hospitalier de la région de St Omer 8
Centre Hospitalier de la Région de Saint-Omer - 62-2026-04-08-00002 - Décision n°2026-25 portant délégation de signature du chef
d'établissement du centre hospitalier de la région de St Omer 9
Centre Hospitalier de la Région de Saint-Omer - 62-2026-04-08-00002 - Décision n°2026-25 portant délégation de signature du chef
d'établissement du centre hospitalier de la région de St Omer 10
Centre Hospitalier de la Région de Saint-Omer - 62-2026-04-08-00002 - Décision n°2026-25 portant délégation de signature du chef
d'établissement du centre hospitalier de la région de St Omer 11
Centre Hospitalier de la Région de Saint-Omer - 62-2026-04-08-00002 - Décision n°2026-25 portant délégation de signature du chef
d'établissement du centre hospitalier de la région de St Omer 12
Centre Hospitalier de la Région de Saint-Omer - 62-2026-04-08-00002 - Décision n°2026-25 portant délégation de signature du chef
d'établissement du centre hospitalier de la région de St Omer 13
Centre Hospitalier de la Région de Saint-Omer - 62-2026-04-08-00002 - Décision n°2026-25 portant délégation de signature du chef
d'établissement du centre hospitalier de la région de St Omer 14
Centre Hospitalier de la Région de Saint-Omer - 62-2026-04-08-00002 - Décision n°2026-25 portant délégation de signature du chef
d'établissement du centre hospitalier de la région de St Omer 15
Centre Hospitalier de la Région de Saint-Omer - 62-2026-04-08-00002 - Décision n°2026-25 portant délégation de signature du chef
d'établissement du centre hospitalier de la région de St Omer 16
Centre Hospitalier de la Région de Saint-Omer - 62-2026-04-08-00002 - Décision n°2026-25 portant délégation de signature du chef
d'établissement du centre hospitalier de la région de St Omer 17
Centre Hospitalier de la Région de Saint-Omer - 62-2026-04-08-00002 - Décision n°2026-25 portant délégation de signature du chef
d'établissement du centre hospitalier de la région de St Omer 18
Direction interdépartementale des routes Nord
62-2026-04-10-00003
Arrêté T26-109P portant réglementation de la
circulation sur l'A216 dans les deux sens de
circulation et sur l'Autoroute A16 dans le sens
Calais vers Belgique à hauteur de la commune de
Calais
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-04-10-00003 - Arrêté T26-109P portant réglementation de la circulation sur
l'A216 dans les deux sens de circulation et sur l'Autoroute A16 dans le sens Calais vers Belgique à hauteur de la commune de 19
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-04-10-00003 - Arrêté T26-109P portant réglementation de la circulation sur
l'A216 dans les deux sens de circulation et sur l'Autoroute A16 dans le sens Calais vers Belgique à hauteur de la commune de 20
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Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-04-10-00003 - Arrêté T26-109P portant réglementation de la circulation sur
l'A216 dans les deux sens de circulation et sur l'Autoroute A16 dans le sens Calais vers Belgique à hauteur de la commune de 21
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Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-04-10-00003 - Arrêté T26-109P portant réglementation de la circulation sur
l'A216 dans les deux sens de circulation et sur l'Autoroute A16 dans le sens Calais vers Belgique à hauteur de la commune de 22
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-04-10-00003 - Arrêté T26-109P portant réglementation de la circulation sur
l'A216 dans les deux sens de circulation et sur l'Autoroute A16 dans le sens Calais vers Belgique à hauteur de la commune de 23
Hugo
DELPLACE
hugo.delplace
Signature numérique
de Hugo DELPLACE
hugo.delplace
Date : 2026.04.10
10:20:38 +02'00'
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-04-10-00003 - Arrêté T26-109P portant réglementation de la circulation sur
l'A216 dans les deux sens de circulation et sur l'Autoroute A16 dans le sens Calais vers Belgique à hauteur de la commune de 24
Direction interdépartementale des routes Nord
62-2026-04-10-00004
Arrêté T26-140P relatif à la neutralisation et
fermeture de bretelles de l' échangeur n°91 sur
l'A1, jonction A1-A21, pour travaux - Restrictions
du lundi 13 avril 2026 à 21h au vendredi 17 avril
2026 à 05h, uniquement de nuit, de 21h00 à
05h00
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-04-10-00004 - Arrêté T26-140P relatif à la neutralisation et fermeture de
bretelles de l' échangeur n°91 sur l'A1, jonction A1-A21, pour travaux - Restrictions du lundi 13 avril 2026 à 21h au vendredi 17 avril 2026 25
Direction interdépartementale
des routes Nord
ARRÊTÉ
Département du Pas-de-Calais – Autoroute A1 – Travaux d’entretien – Neutralisation et
fermeture de bretelles de l’échangeur n°91 – Communes de Dourges, Noyelles-Godault, Hénin-
Beaumont et Oignies.
Arrêté n°T 26 – 140P / Dépt 62
Vu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-8, R.411-8, R.411-18, R.411-21-1 et R.411-25,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs
des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les Régions et Départements,
Vu le décret du 02 décembre 2025 nommant Monsieur François-Xavier LAUCH en qualité de préfet du
département Pas-de-Calais,
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, modifié par des arrêtés
subséquents,
Vu l’arrêté préfectoral n°2025-78-265 du 22 décembre 2025 portant délégation de signature à Mme la
Directrice Interdépartementale des Routes Nord pour le département du Pas-de-Calais,
Vu l’arrêté préfectoral du 23 décembre 2025 portant délégation de signature de la Directrice
Interdépartementale des Routes Nord à ses subordonnés,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre I – huitième partie – signalisation
temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés subséquents,
Vu la note du 29 janvier 2026 du ministre des Transports fixant le calendrier 2026 et janvier 2027 des jours
@ hors chantiers B,
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national
abrogeant la circulaire n°96-14 du 06 février 1996 relative à l’exploitation sous chantier,
Vu la demande en date du 31 mars 2026, par laquelle Madame la Responsable du District Amiens
Valenciennes de la DIR Nord fait connaître qu’il est indispensable de réglementer la circulation de l’A1 dans
le sens de circulation Paris vers Lille,
Considérant qu’il s’agit d’un chantier non @ courant B au sens de la note technique du 14 avril 2016,
Considérant qu’il convient de prendre des mesures pour faciliter le déroulement des travaux et prévenir
des accidents,
Sur proposition des Chefs de centre,
1/4
Du Département XX Du Département XX
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-04-10-00004 - Arrêté T26-140P relatif à la neutralisation et fermeture de
bretelles de l' échangeur n°91 sur l'A1, jonction A1-A21, pour travaux - Restrictions du lundi 13 avril 2026 à 21h au vendredi 17 avril 2026 26
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Des restrictions de circulation seront appliquées sur l’A1, dans le sens de circulation Paris vers Lille, du lundi
13 avril 2026 à 21h00 au vendredi 17 avril 2026 à 05h00, uniquement de nuit, de 21h00 à 05h00, pour
permettre la réalisation des travaux susmentionnés et de garantir la sécurité des usagers et du personnel
intervenant.
Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose de la signalisation.
Les restrictions de circulation appliquées pendant cette période sont décrites à l’article 2.
ARTICLE 2 :
Ces travaux nécessitent les restrictions de circulation suivantes :
Dans le sens Paris vers Lille, la bretelle n°4 de l’échangeur n°91 de l’A1 (jonction A21 Douai vers A1 Lille) est
neutralisée en voie de droite à partir du PR0+400 jusqu’à la bretelle n°5 (jonction A21 Douai vers A1 Paris),
sur l’A1.
La bretelle n°5 de l’échangeur n°91 de l’A1 (jonction A21 Douai vers A1 Paris) est fermée de facto à la
circulation.
Pour pallier cette fermeture de bretelle, une déviation est mise en place et consiste à poursuivre sur l ‘A1 en
direction de Lille, faire demi-tour à l’échangeur n°17.1 pour reprendre l’A1 en direction de Paris pour retrouver
l’itinéraire initial.
L’itinéraire de déviation est conforme au schéma figurant en annexe.
ARTICLE 3 :
La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la
signalisation routière, notamment la 8 partie @ signalisation temporaire B approuvée par l’arrêté du 6
novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du Service d’Études Techniques des Routes et
Autoroutes.
Le District Amiens Valenciennes – CEI de Dourges est le gestionnaire de la voie.
La pose, la maintenance et la dépose de l’ensemble des dispositifs de signalisation temporaire seront
assurées par le CEI de Dourges.
Le contact pour l’astreinte est le RIS du district Amiens-Valenciennes Tél : 03 21 08 65 21.
Pour tout événement inhérent à la circulation au droit de l’opération, le Centre d’Information et de Gestion
du Trafic (CIGT) de Lille devra être informé. Le CIGT est joignable au 03 20 41 49 50.
ARTICLE 4 :
L’interdistance entre ce chantier et d’autres chantiers @ courants B pourra être inférieure à la
réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 :
Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès mise en place de la signalisation temporaire. Le
présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture Pas-de-Calais.
2/4
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-04-10-00004 - Arrêté T26-140P relatif à la neutralisation et fermeture de
bretelles de l' échangeur n°91 sur l'A1, jonction A1-A21, pour travaux - Restrictions du lundi 13 avril 2026 à 21h au vendredi 17 avril 2026 27
ARTICLE 6 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et textes en vigueur.
ARTICLE 7 :
Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l’exécution du présent arrêté
dont copie sera adressée à :
M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Pas-de-Calais,
Mme la Sous-Préfète de Lens,
M. le Président du Conseil Départemental du Pas-de-Calais,
M le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Pas-de-Calais,
M. le Directeur Zonal des CRS Nord de Lille,
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Pas-de-Calais,
M. le Responsable du Service d'Aide Médicale d’Urgence du Pas-de-Calais,
M. le Colonel, Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Pas-de-Calais,
M.le Directeur Départemental de Police du Pas-de-Calais,
M. le Contrôleur Général du S.D.I.S du Pas-de-Calais,
M. le Chef du Service Régional des Transports de la D.R.E.A.L Hauts-de-France,
MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,
M. le Chef de l’Arrondissement de Gestion de la Route Ouest – DIR Nord,
M. le Chef du CIGT de Lille – DIR Nord,
Mme la Cheffe de District Amiens Valenciennes – DIR Nord,
M. les Chefs du CEI de Dourges – DIR Nord,
M. le Chef de la cellule SPT/CPR,
À Dourges,
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice de la DIR Nord,
Pour la Directrice et par délégation,
L’Adjoint à la cheffe du District Amiens Valenciennes,
3/4
Yannick
LAGIER
yannick.lagie
r
Signature
numérique de
Yannick LAGIER
yannick.lagier
Date : 2026.04.10
08:36:20 +02'00'
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-04-10-00004 - Arrêté T26-140P relatif à la neutralisation et fermeture de
bretelles de l' échangeur n°91 sur l'A1, jonction A1-A21, pour travaux - Restrictions du lundi 13 avril 2026 à 21h au vendredi 17 avril 2026 28
ANNEXE
4/4
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-04-10-00004 - Arrêté T26-140P relatif à la neutralisation et fermeture de
bretelles de l' échangeur n°91 sur l'A1, jonction A1-A21, pour travaux - Restrictions du lundi 13 avril 2026 à 21h au vendredi 17 avril 2026 29
Direction interdépartementale des routes Nord
62-2026-04-10-00002
Arrêté T26-159P relatif à la fermeture de bretelle
de l'échangeur n°3 sur la RN47, dans le sens de
circulation La Bassée vers Lens - Restrictions du
lundi 13 avril 2026 à 09h au vendredi 17 avril
2026 à 16h, uniquement de jour, de 9h00 à 16h00
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-04-10-00002 - Arrêté T26-159P relatif à la fermeture de bretelle de
l'échangeur n°3 sur la RN47, dans le sens de circulation La Bassée vers Lens - Restrictions du lundi 13 avril 2026 à 09h au vendredi 17 30
Direction interdépartementale
des routes Nord
ARRÊTÉ
Département du Pas-de-Calais – Route Nationale 47 – Travaux de dérasement – Fermeture de
bretelle de l’échangeur n°3 – Commune de Douvrin.
Arrêté n°T 26 – 159P / Dépt 62
Vu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-8, R.411-8, R.411-18, R.411-21-1 et R.411-25,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs
des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les Régions et Départements,
Vu le décret du 02 décembre 2025 nommant Monsieur François-Xavier LAUCH en qualité de préfet du
département Pas-de-Calais,
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, modifié par des arrêtés
subséquents,
Vu l’arrêté préfectoral n°2025-78-265 du 22 décembre 2025 portant délégation de signature à Mme la
Directrice Interdépartementale des Routes Nord pour le département du Pas-de-Calais,
Vu l’arrêté préfectoral du 23 décembre 2025 portant délégation de signature de la Directrice
Interdépartementale des Routes Nord à ses subordonnés,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre I – huitième partie – signalisation
temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés subséquents,
Vu la note du 29 janvier 2026 du ministre des Transports fixant le calendrier 2026 et janvier 2027 des jours
@ hors chantiers B,
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national
abrogeant la circulaire n°96-14 du 06 février 1996 relative à l’exploitation sous chantier,
Vu la demande en date du 03 avril 2026, par laquelle Madame la Responsable du District Amiens
Valenciennes de la DIR Nord fait connaître qu’il est indispensable de réglementer la circulation de la RN47
dans le sens de circulation La Bassée vers Lens,
Considérant qu’il s’agit d’un chantier non @ courant B au sens de la note technique du 14 avril 2016,
Considérant qu’il convient de prendre des mesures pour faciliter le déroulement des travaux et prévenir
des accidents,
Sur proposition des Chefs de centre,
1/4
Du Département XX Du Département XX
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-04-10-00002 - Arrêté T26-159P relatif à la fermeture de bretelle de
l'échangeur n°3 sur la RN47, dans le sens de circulation La Bassée vers Lens - Restrictions du lundi 13 avril 2026 à 09h au vendredi 17 31
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Des restrictions de circulation seront appliquées sur la RN47, dans le sens de circulation La Bassée vers Lille,
du lundi 13 avril 2026 à 9h00 au vendredi 17 avril 2026 à 16h00, uniquement de jour, de 9h00 à 16h00, pour
permettre la réalisation des travaux susmentionnés et de garantir la sécurité des usagers et du personnel
intervenant.
Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose de la signalisation.
Les restrictions de circulation appliquées pendant cette période sont décrites à l’article 2.
ARTICLE 2 :
Ces travaux nécessitent les restrictions de circulation suivantes, selon l’avancement des travaux :
Dans le sens La Bassée vers Lens, la bretelle d’entrée n°2 de l’échangeur n°3 est fermée à la circulation, sur
la RN47 :
Pour pallier cette fermeture de bretelle, une déviation est mise en place et consiste à prendre le boulevard
Sud, prendre le boulevard Ouest au giratoire, poursuivre jusqu’au giratoire de la RD941, prendre la bretelle
d’entrée de la RN47 en direction de Lens pour retrouver l’itinéraire initiale.
La déviation est conforme au schéma figurant en annexe 1.
ARTICLE 3 :
La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la
signalisation routière, notamment la 8 partie @ signalisation temporaire B approuvée par l’arrêté du 6
novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du Service d’Études Techniques des Routes et
Autoroutes.
Le District Amiens Valenciennes – CEI de Dourges est le gestionnaire de la voie.
La pose, la maintenance et la dépose de l’ensemble des dispositifs de signalisation temporaire seront
assurées par le CEI de Dourges.
Le contact pour l’astreinte est le RIS du district Amiens-Valenciennes Tél : 03 21 08 65 21.
Pour tout événement inhérent à la circulation au droit de l’opération, le Centre d’Information et de Gestion
du Trafic (CIGT) de Lille devra être informé. Le CIGT est joignable au 03 20 41 49 50.
ARTICLE 4 :
L’interdistance entre ce chantier et d’autres chantiers @ courants B pourra être inférieure à la
réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 :
Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès mise en place de la signalisation temporaire. Le
présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture Pas-de-Calais.
ARTICLE 6 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et textes en vigueur.
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Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-04-10-00002 - Arrêté T26-159P relatif à la fermeture de bretelle de
l'échangeur n°3 sur la RN47, dans le sens de circulation La Bassée vers Lens - Restrictions du lundi 13 avril 2026 à 09h au vendredi 17 32
ARTICLE 7 :
Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l’exécution du présent arrêté
dont copie sera adressée à :
M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Pas-de-Calais,
Mme la Sous-Préfète de Lens,
M. le Président du Conseil Départemental du Pas-de-Calais,
M le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Pas-de-Calais,
M. le Directeur Zonal des CRS Nord de Lille,
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Pas-de-Calais,
M. le Responsable du Service d'Aide Médicale d’Urgence du Pas-de-Calais,
M. le Colonel, Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Pas-de-Calais,
M.le Directeur Départemental de Police du Pas-de-Calais,
M. le Contrôleur Général du S.D.I.S du Pas-de-Calais,
M. le Chef du Service Régional des Transports de la D.R.E.A.L Hauts-de-France,
MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,
M. le Chef de l’Arrondissement de Gestion de la Route Ouest – DIR Nord,
M. le Chef du CIGT de Lille – DIR Nord,
Mme la Cheffe de District Amiens Valenciennes – DIR Nord,
M. les Chefs du CEI de Dourges – DIR Nord,
M. le Chef de la cellule SPT/CPR,
À Dourges,
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice de la DIR Nord,
Pour la Directrice et par délégation,
L’Adjoint à la cheffe du District Amiens Valenciennes,
3/4
Yannick
LAGIER
yannick.lagier
Signature numérique
de Yannick LAGIER
yannick.lagier
Date : 2026.04.10
13:36:26 +02'00'
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-04-10-00002 - Arrêté T26-159P relatif à la fermeture de bretelle de
l'échangeur n°3 sur la RN47, dans le sens de circulation La Bassée vers Lens - Restrictions du lundi 13 avril 2026 à 09h au vendredi 17 33
ANNEXE 1
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Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-04-10-00002 - Arrêté T26-159P relatif à la fermeture de bretelle de
l'échangeur n°3 sur la RN47, dans le sens de circulation La Bassée vers Lens - Restrictions du lundi 13 avril 2026 à 09h au vendredi 17 34
Direction interrégionale des douanes et droits
indirects
62-2026-04-07-00003
Décision portant fermeture définitive d'un débit
de tabac ordinaire permanent sur la commune
de Divion
Direction interrégionale des douanes et droits indirects - 62-2026-04-07-00003 - Décision portant fermeture définitive d'un débit de
tabac ordinaire permanent sur la commune de Divion 35
Direction interrégionale des douanes et droits indirects - 62-2026-04-07-00003 - Décision portant fermeture définitive d'un débit de
tabac ordinaire permanent sur la commune de Divion 36
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-04-09-00005
AP 9 avril 2026 portant extension des
compétences de la Communauté de communes
du Ternois, dissolution du Syndicat
intercommunal d'adduction et de distribution
d'eau potable (SIADEP) de la région de Valhuon,
et constatant la représentation-substitution de la
Communauté de communes du Ternois à ses
communes membres au sein du Syndicat
intercommunal d'adduction et de distribution
d'eau potable (SIADEP) de la Vallée de la
Canche, et à la commune de Bonnières au sein
du Syndicat intercommunal d'alimentation en
eau potable (SIAEP) du Doullennais et environs
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-09-00005 - AP 9 avril 2026 portant extension des compétences de la Communauté de
communes du Ternois, dissolution du Syndicat intercommunal d'adduction et de distribution d'eau potable (SIADEP) de la région de 37
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-09-00005 - AP 9 avril 2026 portant extension des compétences de la Communauté de
communes du Ternois, dissolution du Syndicat intercommunal d'adduction et de distribution d'eau potable (SIADEP) de la région de 38
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-09-00005 - AP 9 avril 2026 portant extension des compétences de la Communauté de
communes du Ternois, dissolution du Syndicat intercommunal d'adduction et de distribution d'eau potable (SIADEP) de la région de 39
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-09-00005 - AP 9 avril 2026 portant extension des compétences de la Communauté de
communes du Ternois, dissolution du Syndicat intercommunal d'adduction et de distribution d'eau potable (SIADEP) de la région de 40
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-09-00005 - AP 9 avril 2026 portant extension des compétences de la Communauté de
communes du Ternois, dissolution du Syndicat intercommunal d'adduction et de distribution d'eau potable (SIADEP) de la région de 41
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-04-09-00006
Arrêté portant levée de servitudes d'utilité
publique - Ancien site Umicore - Calais
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-09-00006 - Arrêté portant levée de servitudes d'utilité publique - Ancien site Umicore - Calais 42
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-09-00006 - Arrêté portant levée de servitudes d'utilité publique - Ancien site Umicore - Calais 43
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-09-00006 - Arrêté portant levée de servitudes d'utilité publique - Ancien site Umicore - Calais 44
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-09-00006 - Arrêté portant levée de servitudes d'utilité publique - Ancien site Umicore - Calais 45
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-09-00006 - Arrêté portant levée de servitudes d'utilité publique - Ancien site Umicore - Calais 46
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-09-00006 - Arrêté portant levée de servitudes d'utilité publique - Ancien site Umicore - Calais 47
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-04-09-00003
Subdélégation de signature accordée par M.
Jérôme COLLAS - gestion budgétaire,
ordonnancement secondaire et pouvoir
adjudicateur
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-09-00003 - Subdélégation de signature accordée par M. Jérôme COLLAS - gestion budgétaire,
ordonnancement secondaire et pouvoir adjudicateur 48
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-09-00003 - Subdélégation de signature accordée par M. Jérôme COLLAS - gestion budgétaire,
ordonnancement secondaire et pouvoir adjudicateur 49
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-09-00003 - Subdélégation de signature accordée par M. Jérôme COLLAS - gestion budgétaire,
ordonnancement secondaire et pouvoir adjudicateur 50
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-09-00003 - Subdélégation de signature accordée par M. Jérôme COLLAS - gestion budgétaire,
ordonnancement secondaire et pouvoir adjudicateur 51
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-09-00003 - Subdélégation de signature accordée par M. Jérôme COLLAS - gestion budgétaire,
ordonnancement secondaire et pouvoir adjudicateur 52
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-09-00003 - Subdélégation de signature accordée par M. Jérôme COLLAS - gestion budgétaire,
ordonnancement secondaire et pouvoir adjudicateur 53
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-09-00003 - Subdélégation de signature accordée par M. Jérôme COLLAS - gestion budgétaire,
ordonnancement secondaire et pouvoir adjudicateur 54
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-09-00003 - Subdélégation de signature accordée par M. Jérôme COLLAS - gestion budgétaire,
ordonnancement secondaire et pouvoir adjudicateur 55
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-09-00003 - Subdélégation de signature accordée par M. Jérôme COLLAS - gestion budgétaire,
ordonnancement secondaire et pouvoir adjudicateur 56
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-04-09-00004
Arrêté portant autorisation d'acrobaties
motorisées à Mametz les 11 et 12 avril 2026
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-09-00004 - Arrêté portant autorisation d'acrobaties motorisées à Mametz les 11 et 12 avril
2026 57
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-09-00004 - Arrêté portant autorisation d'acrobaties motorisées à Mametz les 11 et 12 avril
2026 58
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-09-00004 - Arrêté portant autorisation d'acrobaties motorisées à Mametz les 11 et 12 avril
2026 59
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-09-00004 - Arrêté portant autorisation d'acrobaties motorisées à Mametz les 11 et 12 avril
2026 60
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-09-00004 - Arrêté portant autorisation d'acrobaties motorisées à Mametz les 11 et 12 avril
2026 61
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-09-00004 - Arrêté portant autorisation d'acrobaties motorisées à Mametz les 11 et 12 avril
2026 62
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-09-00004 - Arrêté portant autorisation d'acrobaties motorisées à Mametz les 11 et 12 avril
2026 63
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-09-00004 - Arrêté portant autorisation d'acrobaties motorisées à Mametz les 11 et 12 avril
2026 64
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-03-27-00005
AP 170 2026
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-27-00005 - AP 170 2026 65
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-27-00005 - AP 170 2026 66
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-27-00005 - AP 170 2026 67
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-27-00005 - AP 170 2026 68
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-27-00005 - AP 170 2026 69
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-04-10-00001
AP 199-2026 abrogation protoxyde
arrondissement de Lens
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-10-00001 - AP 199-2026 abrogation protoxyde arrondissement de Lens 70
Bureau de la sécurité et de la communication
n° 199-2026
Lens, le 10 avril 2026
Arrêté du 10 avril 2026 portant abrogation de l’arrêté du 30 décembre 2025 réglementant la vente,
la détention et la consommation de protoxyde d’azote dans l’arrondissement de Lens (62)
Le préfet du Pas-de-Calais
Vu le code pénal ;
Vu le code de procédure pénale :
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2214-1 à L.2215-1 ;
Vu le code de la santé publique et notamment le livre VI ;
Vu le code des relations entre le public et les administrations, notamment ses articles L. 211-2 et
L. 211-5 ;
Vu la loi n° 2021-695 du 1er juin 2021 tendant à prévenir les usages dangereux du protoxyde d’azote ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 7 septembre 2023 portant nomination de Sandra Guthleben-Ceccaroni, sous-préfète,
en qualité de sous-préfète de Lens ;
Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier Lauch, préfet de l’Hérault,
en qualité de préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l’arrêté n° 722-2025 du 30 décembre 2025 réglementant la vente, la détention et la
consommation de protoxyde d’azote dans l’arrondissement de Lens (62) ;
Vu l’arrêté n° 2026-11-3 du 4 février 2026 accordant délégation de signature à Sandra Guthleben-
Ceccaroni, sous-préfète de Lens ;
Considérant l’arrêté n° CAB-BRS-2026-007 du 15 janvier 2026 réglementant la vente, la détention et la
consommation de protoxyde d’azote dans le département du Pas-de-Calais ;
Sur la proposition de la sous-préfète de Lens ;
25 A rue du 11 novembre 1/2
62 307 Lens cedex
Tél : 03 21 13 47 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-10-00001 - AP 199-2026 abrogation protoxyde arrondissement de Lens 71
ARRÊTE
Article 1er : L’arrêté n° 722-2025 du 30 décembre 2025 réglementant la vente, la détention et
la consommation de protoxyde d’azote dans l’arrondissement de Lens (62) est
abrogé.
Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Pas-de-Calais.
Pour le préfet,
La sous-préfète de Lens,
Sandra GUTHLEBEN
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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-10-00001 - AP 199-2026 abrogation protoxyde arrondissement de Lens 72
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