N°99 en date du 13 avril 2026

PAS-DE-CALAIS RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°62-2026-099 PUBLIÉ LE 13 AVRIL 2026

Sommaire Direction départementale des finances publiques / 62-2026-04-01-00010 - DS PCE ARRAS 01042026 (1 page) Page 4 62-2026-03-24-00008 - DS SIE Lens 24 03 2026 (2 pages) Page 6 62-2026-04-01-00009 - Liste Resp Service locaux DDFiP62 - AVRIL 2026 (1 page) Page 9 62-2026-03-01-00003 - Liste Resp Service locaux DDFiP62 - MARS 2026 (1 page) Page 11 Direction interdépartementale des routes Nord / 62-2026-04-10-00014 - Arrêté T26-099P concernant les mesures de restrictions, durant les nuits du lundi 13 au jeudi 16 avril 2026, de 20h à 5h chaque nuit, sur l'A16, entre les PR 87+550 et 85+650 ainsi que dans la bretelle d'insertion n°4 de l'échangeur n°46 dans le sens Dunkerque vers Boulogne-sur-Mer (6 pages) Page 13 Préfecture du Pas-de-Calais / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial 62-2026-04-10-00013 - Arrêté n°2026-10-26 du 10 avril 2026 accordant délégation de signature à Christian Védélago, directeur de cabinet de la préfecture du Pas-de-Calais (6 pages) Page 20 62-2026-04-10-00007 - Arrêté n°2026-11-20 du 10 avril 2026 accordant délégation de signature à Isabelle Fradin-Thirode, sous-préfète de Montreuil-sur-Mer, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité (8 pages) Page 27 62-2026-04-10-00006 - Arrêté n°2026-11-21 du 10 avril 2026 accordant délégation de signature à Agathe Cury, sous-préfète de Calais, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité (8 pages) Page 36 62-2026-04-10-00005 - Arrêté n°2026-11-22 du 10 avril 2026 accordant délégation de signature à Sandra Guthleben-Ceccaroni, sous-préfète de Lens ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité (8 pages) Page 45 62-2026-04-10-00008 - Arrêté n°2026-11-23 du 10 avril 2026 accordant délégation de signature à Sophie Pages, sous-préfète de Saint-Omer, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité (6 pages) Page 54 62-2026-04-10-00009 - Arrêté n°2026-11-24 du 10 avril 2026 accordant délégation de signature à Sébastien Bécoulet, sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité (10 pages) Page 61 62-2026-04-10-00010 - Arrêté n°2026-11-25 du 10 avril 2026 accordant délégation de signature à Jehane Bensedira, sous-préfète de Boulogne-sur-Mer, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité (10 pages) Page 72 2

62-2026-04-10-00011 - Arrêté n°2026-11-28 du 10 avril 2026 organisant la suppléance des fonctions de sous-préfète de Boulogne-sur-Mer (10 pages) Page 83 62-2026-04-10-00012 - Arrêté n°2026-40-28 du 10 avril 2026 accordant délégation de signature à Nathalie Chomette, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et recettes publiques (4 pages) Page 94 Préfecture du Pas-de-Calais / Secrétariat général commun départemental 62-2026-04-10-00015 - Arrêté portant désignation des porteurs de carte d'achat (4 pages) Page 99 Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Béthune 62-2026-04-09-00007 - Arrêté modification A2C AUTO ÉCOLE Dylan Seys Grenay (2 pages) Page 104 62-2026-04-09-00008 - Habilitation chambre funéraire Services Funéraires Jean-Michel GALLET à LICQUES (2 pages) Page 107 Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Boulogne-sur-Mer 62-2026-04-02-00006 - Arrêté portant autorisation d'exercice de missions de sécurité privée sur la voie publique (2 pages) Page 110 3

Direction départementale des finances publiques 62-2026-04-01-00010 DS PCE ARRAS 01042026 Direction départementale des finances publiques - 62-2026-04-01-00010 - DS PCE ARRAS 01042026 4

Direction départementale des finances publiques - 62-2026-04-01-00010 - DS PCE ARRAS 01042026 5

Direction départementale des finances publiques 62-2026-03-24-00008 DS SIE Lens 24 03 2026 Direction départementale des finances publiques - 62-2026-03-24-00008 - DS SIE Lens 24 03 2026 6

Direction départementale des finances publiques - 62-2026-03-24-00008 - DS SIE Lens 24 03 2026 7

Direction départementale des finances publiques - 62-2026-03-24-00008 - DS SIE Lens 24 03 2026 8

Direction départementale des finances publiques 62-2026-04-01-00009 Liste Resp Service locaux DDFiP62 - AVRIL 2026 Direction départementale des finances publiques - 62-2026-04-01-00009 - Liste Resp Service locaux DDFiP62 - AVRIL 2026 9

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DU PAS-DE-CALAIS Date de mise à jour : 01/04/2026 Cette liste remplace la liste publiée précédemment, à compter du 1ER AVRIL 2026 Responsables de service Services Brigades de vérification et de contrôle MR Cédric D'HONDT BDV ARRAS MR Sébastien COLLIN BDV BRUAY MM Stéphanie PARMENTIER (gestion intérimaire) BDV BOULOGNE MR Claude FIDELLE BCR MR Bertrand FLAVIGNY PCRP Pôles de Contrôle et d'Expertise MR Cédric D'HONDT (gestion intérimaire) PCE ARRAS MR Olivier DEFOSSEZ PCE BRUAY MR Olivier RATAJCZAK PCE BOULOGNE Pôle de Recouvrement Spécialisé MM Magaly LEROY (gestion intérimaire) PRS Service Départemental des Impôts Fonciers MM Cécile BERNARD SDIF MM Caroline BAILLIET SPFE ARRAS MR Sébastien DESMET SPFE BETHUNE MM Nathalie HURET (gestion intérimaire) SPFE BOULOGNE-SUR-MER Services des Impôts des Entreprises MR Mickaël LACRAMPE SIE ARRAS MM Marie-Pierre DELEU SIE BETHUNE MR Bruno LEROY SIE BOULOGNE-SUR-MER MR Sébastien HUTEAU SIE CALAIS MR Philippe LESTIENNE SIE LENS Services des Impôts des Particuliers MR Sylvain CITERNE SIP ARRAS MM Anne-Marie ROUTIER SIP BETHUNE MR Christophe NOISETTE SIP BOULOGNE-SUR-MER MR Erwan TEURNIER SIP CALAIS MR Christophe DUMINY SIP BRUAY-LA-BUISSIERE MR MICHEL PAVY SIP HENIN-BEAUMONT MR Laurent BELVAL SIP LILLERS MR Olivier LELEU SIP LENS MR Jérôme CRAPET SIP MONTREUIL-SUR-MER MR Arnaud TELLIER SIP SAINT-OMER Pôle National de Contrôle à Distance des Particuliers MM Florine LEMAIRE PNCD BETHUNE Guillaume FOUGNIES Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal Prévue par III de l'article 408 de l'annexe II au code général des impôts Services de Publicité Foncière et Services de Publicité Foncière et Enregistrement Pour le Directeur Départemental des Finances Publiques, L’Administrateur des Finances Publiques Adjoint, Direction départementale des finances publiques - 62-2026-04-01-00009 - Liste Resp Service locaux DDFiP62 - AVRIL 2026 10

Direction départementale des finances publiques 62-2026-03-01-00003 Liste Resp Service locaux DDFiP62 - MARS 2026 Direction départementale des finances publiques - 62-2026-03-01-00003 - Liste Resp Service locaux DDFiP62 - MARS 2026 11

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DU PAS-DE-CALAIS Date de mise à jour : 01/03/2026 Cette liste remplace la liste publiée précédemment, à compter du 1ER MARS 2026 Responsables de service Services Brigades de vérification et de contrôle MR Cédric D'HONDT BDV ARRAS MR Sébastien COLLIN BDV BRUAY MM Stéphanie PARMENTIER (gestion intérimaire) BDV BOULOGNE MR Claude FIDELLE BCR MR Bertrand FLAVIGNY PCRP Pôles de Contrôle et d'Expertise MM Audrey NUTTENS PCE ARRAS MR Olivier DEFOSSEZ PCE BRUAY MR Olivier RATAJCZAK PCE BOULOGNE Pôle de Recouvrement Spécialisé MM Magaly LEROY (gestion intérimaire) PRS Service Départemental des Impôts Fonciers MM Cécile BERNARD SDIF MM Caroline BAILLIET SPFE ARRAS MR Sébastien DESMET SPFE BETHUNE MM Nathalie HURET (gestion intérimaire) SPFE BOULOGNE-SUR-MER Services des Impôts des Entreprises MR Mickaël LACRAMPE SIE ARRAS MM Marie-Pierre DELEU SIE BETHUNE MR Bruno LEROY SIE BOULOGNE-SUR-MER MR Sébastien HUTEAU SIE CALAIS MR Philippe LESTIENNE SIE LENS Services des Impôts des Particuliers MR Sylvain CITERNE SIP ARRAS MM Anne-Marie ROUTIER SIP BETHUNE MR Christophe NOISETTE SIP BOULOGNE-SUR-MER MR Erwan TEURNIER SIP CALAIS MR Christophe DUMINY SIP BRUAY-LA-BUISSIERE MR MICHEL PAVY SIP HENIN-BEAUMONT MR Laurent BELVAL SIP LILLERS MR Olivier LELEU SIP LENS MR Jérôme CRAPET SIP MONTREUIL-SUR-MER MR Arnaud TELLIER SIP SAINT-OMER Pôle National de Contrôle à Distance des Particuliers MM Florine LEMAIRE PNCD BETHUNE Guillaume FOUGNIES Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal Prévue par III de l'article 408 de l'annexe II au code général des impôts Services de Publicité Foncière et Services de Publicité Foncière et Enregistrement Pour le Directeur Départemental des Finances Publiques, L’Administrateur des Finances Publiques Adjoint, Direction départementale des finances publiques - 62-2026-03-01-00003 - Liste Resp Service locaux DDFiP62 - MARS 2026 12

Direction interdépartementale des routes Nord 62-2026-04-10-00014 Arrêté T26-099P concernant les mesures de restrictions, durant les nuits du lundi 13 au jeudi 16 avril 2026, de 20h à 5h chaque nuit, sur l'A16, entre les PR 87+550 et 85+650 ainsi que dans la bretelle d'insertion n°4 de l'échangeur n°46 dans le sens Dunkerque vers Boulogne-sur-Mer Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-04-10-00014 - Arrêté T26-099P concernant les mesures de restrictions, durant les nuits du lundi 13 au jeudi 16 avril 2026, de 20h à 5h chaque nuit, sur l'A16, entre les PR 87+550 et 85+650 ainsi que dans la 13

Direction interdépartementale des routes Nord Département du Pas-de-Calais – Autoroute A16 Travaux de réfection de 4 lignes de joint sur ouvrage d’Art entre les PR 86+000 et 85+700 Fermeture totale de l’axe de circulation – Fermeture de bretelle – Neutralisation de voie Dans le sens Dunkerque vers Boulogne-sur-Mer – Commune de Calais Arrêté n°T 26 – 099P / Dépt 62 Vu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-8, R.411-8, R411-18, R.411-21-1 et R.411-25, Vu le Code Pénal, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Voirie Routière, Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les Régions et Départements, Vu le décret du 2 décembre 2025 du Président de la République nommant M. François-Xavier Lauch, en qualité de Préfet du département du Pas-de-Calais, Vu l’arrêté n°2025-78-265 en date du 22 décembre 2025 accordant délégation de signature de monsieur le Préfet du Pas-de-Calais à madame Nathalie Degryse, directrice interdépartementale des routes Nord Vu l’arrêté du 23 décembre 2025 portant délégation de signature de madame la directrice interdépartementale des routes Nord à ses collaborateurs, Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes modifié par des arrêtés subséquents, Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre I – huitième partie – signalisation temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés subséquents, Vu la note du 29 janvier 2026 du ministre des Transports fixant le calendrier 2026 et janvier 2027 des jours « hors chantier » , Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national abrogeant la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l’exploitation sous chantier, 1/6 Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-04-10-00014 - Arrêté T26-099P concernant les mesures de restrictions, durant les nuits du lundi 13 au jeudi 16 avril 2026, de 20h à 5h chaque nuit, sur l'A16, entre les PR 87+550 et 85+650 ainsi que dans la 14

Vu l’avis favorable de monsieur le chef de l’AGR Ouest – DIR Nord porté le 10 avril 2026 sur le DESCT présenté par le District Littoral, Vu la demande en date du 19 mars 2026 par laquelle monsieur le chef du district du Littoral de la DIR Nord fait connaître qu'il est indispensable de réglementer la circulation sur l’A16, entre les PR 87+550 et 85+650 ainsi que dans la bretelle d’insertion n°4 de l’échangeur n°46 dans le sens Dunkerque vers Boulogne-sur-Mer, pour permettre la réfection de 4 lignes de joint sur Ouvrage d’Art entre les PR 86+000 et 85+700, Vu l’avis favorable en date du 19 mars 2026 de M. le Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité autoroutière Nord-Pas-de-Calais, Vu l’avis favorable en date du 20 mars 2026 de M. le Responsable de la Maison du Département Aménagement et Développement Territorial du Calaisis, Vu l’avis favorable en date du 07 avril 2026 de M. le Responsable du District de Saint-Omer – SANEF, Vu l’information à Mme le Maire de la ville de Calais, Vu l’information à M. le Commissaire Central de Calais, Vu l’information à Mme la Directrice de l’hôpital de Calais, Considérant qu’il s’agit d’un chantier « non courant » au sens de la circulaire n° 96.14 du 06 février 1996 abrogée par la note technique du 14 avril 2016, Considérant qu’il convient de prendre des mesures pour faciliter le déroulement de l’opération et prévenir des accidents, Sur proposition de monsieur le chef du district Littoral, ARRÊTE ARTICLE 1 : Des mesures de restriction de circulation seront appliquées sous 2 phases distinctes, durant les nuits du lundi 13 au jeudi 16 avril 2026, de 20h à 5h chaque nuit, sur l’A16, entre les PR 87+550 et 85+650 ainsi que dans la bretelle d’insertion n°4 de l’échangeur n°46 dans le sens Dunkerque vers Boulogne- sur-Mer, pour permettre la réalisation des travaux susmentionnés, de garantir la sécurité des usagers et du personnel intervenant. Selon les aléas techniques ou météorologiques, un report sera possible la nuit du jeudi 16 au vendredi 17 avril, de 20h à 5h. Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose du balisage. Les restrictions de circulation appliquées pendant cette période sont décrites à l’article 2. ARTICLE 2 : Les restrictions de circulation appliquées sur l’A16 consistent en : Dans le sens Dunkerque vers Boulogne-sur-Mer (la vitesse de circulation est de 110 km/h) : 2/6 Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-04-10-00014 - Arrêté T26-099P concernant les mesures de restrictions, durant les nuits du lundi 13 au jeudi 16 avril 2026, de 20h à 5h chaque nuit, sur l'A16, entre les PR 87+550 et 85+650 ainsi que dans la 15

- Phase 1 sur 2 nuits (Neutralisation des 2 voies de gauche à partir de 20h avec fermeture d’axe à 21h) • La neutralisation des trois voies de gauche selon le schéma type F.314f « signalisation mixte – lumineuse (1) puis traditionnelle (2) » du guide du CEREMA édition 2020 « Signalisation temporaire/routes à chaussées séparées, Manuel du chef de chantier volume 2 » impliquant l’obligation d’emprunter la bretelle de sortie n°3 de l’échangeur n°46, • La neutralisation de la voie de gauche par FLR entre les PR 87+550 et 86+950, • l’interdiction de dépassement au véhicules supérieur à 3,5 tonnes entre le PR 87+150 et 86+600, • la limitation de la vitesse à 90km/h entre les PR 87+150 et 86+600, • la neutralisation des 2 voies de gauche entre les PR 86+750 et 86+350, • l’interdiction de dépassement à tous véhicules entre le PR 86+600 et 85+400, • la limitation de la vitesse à 70km/h entre les PR 86+600 et 86+200 (ensuite la bretelle est limitée à 50 km/h), • la fermeture totale de l’axe de circulation au PR 86+350 : pour pallier cette fermeture, une déviation est mise en place et consiste à prendre la bretelle de sortie de l’échangeur n°46, prendre la 3eme sortie du giratoire où les usagers retrouvent l’A16 en direction de Boulogne-sur-Mer. A noter que lors de cette phase la neutralisation de la voie de gauche de la bretelle n°1 de l’échangeur n°47 sera mise en place par SANEF dont la gestion est de leur ressort. - Phase 2 sur 1 nuit • la neutralisation de la voie de droite par FLR entre les PR 86+200 et 85+650 selon le schéma type F.311a (neutralisation de la voie de droite par FLR/chantiers fixes) du guide du CEREMA édition 2020 « Signalisation temporaire/routes à chaussées séparées, Manuel du chef de chantier volume 2 » • l’application des distances de visibilité définies dans le guide Setra d’utilisation des FLR à savoir 400 mètres pour les routes dont la vitesse autorisée est de 130km/h, 300 mètres pour les routes dont la vitesse autorisée est de 110km/h, 200 mètres pour les routes dont la vitesse autorisée est de 90km/h • La fermeture de la bretelle d’insertion n°4 de l’échangeur n°46 pour pallier cette fermeture, une déviation est mise en place et consiste à prendre la bretelle d’insertion de l’échangeur n°46 vers l’A16 Dunkerque, prendre la bretelle de sortie de l’échangeur n°48, prendre à gauche la D247 vers Marck, prendre la bretelle d’insertion de l’échangeur n°48 où les usagers retrouvent l’accès à l’A16 vers Boulogne sur Mer. Les signalisations mises en places sont conformes aux schémas figurant en annexe. ARTICLE 3 : La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, notamment la 8ᵉ partie « signalisation temporaire » approuvée par l’arrêté du 6 novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du CEREMA. La pose, la maintenance et la dépose de l’ensemble des dispositifs de signalisation temporaire seront assurées par le CEI de Peuplingues. Les travaux seront réalisés par l’entreprise NEOVIA. Pour tout événement inhérent à la circulation au droit de l’opération, le Centre d’Information et Gestion du Trafic (CIGT) de Lille. Le CIGT de Lille est joignable au 03 20 41 49 50. Le District du Littoral – CEI de Peuplingues est le gestionnaire de la voie. 3/6 Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-04-10-00014 - Arrêté T26-099P concernant les mesures de restrictions, durant les nuits du lundi 13 au jeudi 16 avril 2026, de 20h à 5h chaque nuit, sur l'A16, entre les PR 87+550 et 85+650 ainsi que dans la 16

ARTICLE 4 : L’inter distance entre ce chantier et d’autres chantiers « courants » pourra être inférieure à la réglementation en vigueur. ARTICLE 5 : Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès mise en place de la signalisation temporaire. Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais. ARTICLE 6 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et textes en vigueur. ARTICLE 7 : Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l’exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à : M. le Président du Conseil Départemental du Pas-de-Calais, Mme la Maire de Calais, M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Pas-de-Calais, Mme. la Sous-Préfète de Calais, M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Pas-de-Calais, M. le Chef du Service Régional des Transports de la DREAL Hauts de France, M. le Directeur zonal des CRS Nord de Lille, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Pas-de-Calais, MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs, M. le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale, M. le Directeur Départemental des Services de Secours et d’Incendie du Pas-de-Calais, M. le Responsable du Service d’Aide Médicale d’Urgence du Pas-de-Calais, M. le Chef de l’Arrondissement Gestion de la Route Ouest – DIR Nord, Mme la Cheffe du Service d’Ingénierie Routière Ouest – DIR Nord, M. le Chef du CIGT de Lille – DIR Nord, M. le Chef du CEI de Peuplingues – DIR Nord, M. le Chef de SPT/CPR – DIR Nord. Lille, le 10/04/2026 Le Préfet, Pour le Préfet et par délégation, Le Directrice et par subdélégation, Le Chef de l’AGR Ouest 4/6 Frédéric JACQUES frederic.jacques Signature numérique de Frédéric JACQUES frederic.jacques Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-04-10-00014 - Arrêté T26-099P concernant les mesures de restrictions, durant les nuits du lundi 13 au jeudi 16 avril 2026, de 20h à 5h chaque nuit, sur l'A16, entre les PR 87+550 et 85+650 ainsi que dans la 17

5/6 Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-04-10-00014 - Arrêté T26-099P concernant les mesures de restrictions, durant les nuits du lundi 13 au jeudi 16 avril 2026, de 20h à 5h chaque nuit, sur l'A16, entre les PR 87+550 et 85+650 ainsi que dans la 18

6/6 Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-04-10-00014 - Arrêté T26-099P concernant les mesures de restrictions, durant les nuits du lundi 13 au jeudi 16 avril 2026, de 20h à 5h chaque nuit, sur l'A16, entre les PR 87+550 et 85+650 ainsi que dans la 19

Préfecture du Pas-de-Calais 62-2026-04-10-00013 Arrêté n°2026-10-26 du 10 avril 2026 accordant délégation de signature à Christian Védélago, directeur de cabinet de la préfecture du Pas-de-Calais Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-10-00013 - Arrêté n°2026-10-26 du 10 avril 2026 accordant délégation de signature à Christian Védélago, directeur de cabinet de la préfecture du Pas-de-Calais 20

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-10-00013 - Arrêté n°2026-10-26 du 10 avril 2026 accordant délégation de signature à Christian Védélago, directeur de cabinet de la préfecture du Pas-de-Calais 21

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-10-00013 - Arrêté n°2026-10-26 du 10 avril 2026 accordant délégation de signature à Christian Védélago, directeur de cabinet de la préfecture du Pas-de-Calais 22

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-10-00013 - Arrêté n°2026-10-26 du 10 avril 2026 accordant délégation de signature à Christian Védélago, directeur de cabinet de la préfecture du Pas-de-Calais 23

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-10-00013 - Arrêté n°2026-10-26 du 10 avril 2026 accordant délégation de signature à Christian Védélago, directeur de cabinet de la préfecture du Pas-de-Calais 24

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-10-00013 - Arrêté n°2026-10-26 du 10 avril 2026 accordant délégation de signature à Christian Védélago, directeur de cabinet de la préfecture du Pas-de-Calais 25

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-10-00013 - Arrêté n°2026-10-26 du 10 avril 2026 accordant délégation de signature à Christian Védélago, directeur de cabinet de la préfecture du Pas-de-Calais 26

Préfecture du Pas-de-Calais 62-2026-04-10-00007 Arrêté n°2026-11-20 du 10 avril 2026 accordant délégation de signature à Isabelle Fradin-Thirode, sous-préfète de Montreuil-sur-Mer, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-10-00007 - Arrêté n°2026-11-20 du 10 avril 2026 accordant délégation de signature à Isabelle Fradin-Thirode, sous-préfète de Montreuil-sur-Mer, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité 27

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-10-00007 - Arrêté n°2026-11-20 du 10 avril 2026 accordant délégation de signature à Isabelle Fradin-Thirode, sous-préfète de Montreuil-sur-Mer, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité 28

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-10-00007 - Arrêté n°2026-11-20 du 10 avril 2026 accordant délégation de signature à Isabelle Fradin-Thirode, sous-préfète de Montreuil-sur-Mer, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité 29

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-10-00007 - Arrêté n°2026-11-20 du 10 avril 2026 accordant délégation de signature à Isabelle Fradin-Thirode, sous-préfète de Montreuil-sur-Mer, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité 30

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-10-00007 - Arrêté n°2026-11-20 du 10 avril 2026 accordant délégation de signature à Isabelle Fradin-Thirode, sous-préfète de Montreuil-sur-Mer, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité 31

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-10-00007 - Arrêté n°2026-11-20 du 10 avril 2026 accordant délégation de signature à Isabelle Fradin-Thirode, sous-préfète de Montreuil-sur-Mer, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité 32

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-10-00007 - Arrêté n°2026-11-20 du 10 avril 2026 accordant délégation de signature à Isabelle Fradin-Thirode, sous-préfète de Montreuil-sur-Mer, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité 33

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-10-00007 - Arrêté n°2026-11-20 du 10 avril 2026 accordant délégation de signature à Isabelle Fradin-Thirode, sous-préfète de Montreuil-sur-Mer, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité 34

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-10-00007 - Arrêté n°2026-11-20 du 10 avril 2026 accordant délégation de signature à Isabelle Fradin-Thirode, sous-préfète de Montreuil-sur-Mer, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité 35

Préfecture du Pas-de-Calais 62-2026-04-10-00006 Arrêté n°2026-11-21 du 10 avril 2026 accordant délégation de signature à Agathe Cury, sous-préfète de Calais, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-10-00006 - Arrêté n°2026-11-21 du 10 avril 2026 accordant délégation de signature à Agathe Cury, sous-préfète de Calais, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité 36

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-10-00006 - Arrêté n°2026-11-21 du 10 avril 2026 accordant délégation de signature à Agathe Cury, sous-préfète de Calais, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité 37

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-10-00006 - Arrêté n°2026-11-21 du 10 avril 2026 accordant délégation de signature à Agathe Cury, sous-préfète de Calais, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité 38

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-10-00006 - Arrêté n°2026-11-21 du 10 avril 2026 accordant délégation de signature à Agathe Cury, sous-préfète de Calais, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité 39

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-10-00006 - Arrêté n°2026-11-21 du 10 avril 2026 accordant délégation de signature à Agathe Cury, sous-préfète de Calais, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité 40

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-10-00006 - Arrêté n°2026-11-21 du 10 avril 2026 accordant délégation de signature à Agathe Cury, sous-préfète de Calais, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité 41

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-10-00006 - Arrêté n°2026-11-21 du 10 avril 2026 accordant délégation de signature à Agathe Cury, sous-préfète de Calais, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité 42

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-10-00006 - Arrêté n°2026-11-21 du 10 avril 2026 accordant délégation de signature à Agathe Cury, sous-préfète de Calais, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité 43

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-10-00006 - Arrêté n°2026-11-21 du 10 avril 2026 accordant délégation de signature à Agathe Cury, sous-préfète de Calais, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité 44

Préfecture du Pas-de-Calais 62-2026-04-10-00005 Arrêté n°2026-11-22 du 10 avril 2026 accordant délégation de signature à Sandra Guthleben-Ceccaroni, sous-préfète de Lens ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-10-00005 - Arrêté n°2026-11-22 du 10 avril 2026 accordant délégation de signature à Sandra Guthleben-Ceccaroni, sous-préfète de Lens ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité 45

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-10-00005 - Arrêté n°2026-11-22 du 10 avril 2026 accordant délégation de signature à Sandra Guthleben-Ceccaroni, sous-préfète de Lens ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité 46

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-10-00005 - Arrêté n°2026-11-22 du 10 avril 2026 accordant délégation de signature à Sandra Guthleben-Ceccaroni, sous-préfète de Lens ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité 47

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-10-00005 - Arrêté n°2026-11-22 du 10 avril 2026 accordant délégation de signature à Sandra Guthleben-Ceccaroni, sous-préfète de Lens ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité 48

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-10-00005 - Arrêté n°2026-11-22 du 10 avril 2026 accordant délégation de signature à Sandra Guthleben-Ceccaroni, sous-préfète de Lens ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité 49

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-10-00005 - Arrêté n°2026-11-22 du 10 avril 2026 accordant délégation de signature à Sandra Guthleben-Ceccaroni, sous-préfète de Lens ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité 50

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-10-00005 - Arrêté n°2026-11-22 du 10 avril 2026 accordant délégation de signature à Sandra Guthleben-Ceccaroni, sous-préfète de Lens ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité 51

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-10-00005 - Arrêté n°2026-11-22 du 10 avril 2026 accordant délégation de signature à Sandra Guthleben-Ceccaroni, sous-préfète de Lens ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité 52

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-10-00005 - Arrêté n°2026-11-22 du 10 avril 2026 accordant délégation de signature à Sandra Guthleben-Ceccaroni, sous-préfète de Lens ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité 53

Préfecture du Pas-de-Calais 62-2026-04-10-00008 Arrêté n°2026-11-23 du 10 avril 2026 accordant délégation de signature à Sophie Pages, sous-préfète de Saint-Omer, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-10-00008 - Arrêté n°2026-11-23 du 10 avril 2026 accordant délégation de signature à Sophie Pages, sous-préfète de Saint-Omer, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité 54

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-10-00008 - Arrêté n°2026-11-23 du 10 avril 2026 accordant délégation de signature à Sophie Pages, sous-préfète de Saint-Omer, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité 55

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-10-00008 - Arrêté n°2026-11-23 du 10 avril 2026 accordant délégation de signature à Sophie Pages, sous-préfète de Saint-Omer, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité 56

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-10-00008 - Arrêté n°2026-11-23 du 10 avril 2026 accordant délégation de signature à Sophie Pages, sous-préfète de Saint-Omer, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité 57

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-10-00008 - Arrêté n°2026-11-23 du 10 avril 2026 accordant délégation de signature à Sophie Pages, sous-préfète de Saint-Omer, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité 58

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-10-00008 - Arrêté n°2026-11-23 du 10 avril 2026 accordant délégation de signature à Sophie Pages, sous-préfète de Saint-Omer, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité 59

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-10-00008 - Arrêté n°2026-11-23 du 10 avril 2026 accordant délégation de signature à Sophie Pages, sous-préfète de Saint-Omer, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité 60

Préfecture du Pas-de-Calais 62-2026-04-10-00009 Arrêté n°2026-11-24 du 10 avril 2026 accordant délégation de signature à Sébastien Bécoulet, sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-10-00009 - Arrêté n°2026-11-24 du 10 avril 2026 accordant délégation de signature à Sébastien Bécoulet, sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité 61

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-10-00009 - Arrêté n°2026-11-24 du 10 avril 2026 accordant délégation de signature à Sébastien Bécoulet, sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité 62

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-10-00009 - Arrêté n°2026-11-24 du 10 avril 2026 accordant délégation de signature à Sébastien Bécoulet, sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité 63

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-10-00009 - Arrêté n°2026-11-24 du 10 avril 2026 accordant délégation de signature à Sébastien Bécoulet, sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité 64

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-10-00009 - Arrêté n°2026-11-24 du 10 avril 2026 accordant délégation de signature à Sébastien Bécoulet, sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité 65

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-10-00009 - Arrêté n°2026-11-24 du 10 avril 2026 accordant délégation de signature à Sébastien Bécoulet, sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité 66

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-10-00009 - Arrêté n°2026-11-24 du 10 avril 2026 accordant délégation de signature à Sébastien Bécoulet, sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité 67

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-10-00009 - Arrêté n°2026-11-24 du 10 avril 2026 accordant délégation de signature à Sébastien Bécoulet, sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité 68

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-10-00009 - Arrêté n°2026-11-24 du 10 avril 2026 accordant délégation de signature à Sébastien Bécoulet, sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité 69

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-10-00009 - Arrêté n°2026-11-24 du 10 avril 2026 accordant délégation de signature à Sébastien Bécoulet, sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité 70

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-10-00009 - Arrêté n°2026-11-24 du 10 avril 2026 accordant délégation de signature à Sébastien Bécoulet, sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité 71

Préfecture du Pas-de-Calais 62-2026-04-10-00010 Arrêté n°2026-11-25 du 10 avril 2026 accordant délégation de signature à Jehane Bensedira, sous-préfète de Boulogne-sur-Mer, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-10-00010 - Arrêté n°2026-11-25 du 10 avril 2026 accordant délégation de signature à Jehane Bensedira, sous-préfète de Boulogne-sur-Mer, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité 72

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-10-00010 - Arrêté n°2026-11-25 du 10 avril 2026 accordant délégation de signature à Jehane Bensedira, sous-préfète de Boulogne-sur-Mer, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité 73

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-10-00010 - Arrêté n°2026-11-25 du 10 avril 2026 accordant délégation de signature à Jehane Bensedira, sous-préfète de Boulogne-sur-Mer, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité 74

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-10-00010 - Arrêté n°2026-11-25 du 10 avril 2026 accordant délégation de signature à Jehane Bensedira, sous-préfète de Boulogne-sur-Mer, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité 75

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-10-00010 - Arrêté n°2026-11-25 du 10 avril 2026 accordant délégation de signature à Jehane Bensedira, sous-préfète de Boulogne-sur-Mer, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité 76

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-10-00010 - Arrêté n°2026-11-25 du 10 avril 2026 accordant délégation de signature à Jehane Bensedira, sous-préfète de Boulogne-sur-Mer, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité 77

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-10-00010 - Arrêté n°2026-11-25 du 10 avril 2026 accordant délégation de signature à Jehane Bensedira, sous-préfète de Boulogne-sur-Mer, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité 78

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-10-00010 - Arrêté n°2026-11-25 du 10 avril 2026 accordant délégation de signature à Jehane Bensedira, sous-préfète de Boulogne-sur-Mer, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité 79

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-10-00010 - Arrêté n°2026-11-25 du 10 avril 2026 accordant délégation de signature à Jehane Bensedira, sous-préfète de Boulogne-sur-Mer, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité 80

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-10-00010 - Arrêté n°2026-11-25 du 10 avril 2026 accordant délégation de signature à Jehane Bensedira, sous-préfète de Boulogne-sur-Mer, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité 81

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-10-00010 - Arrêté n°2026-11-25 du 10 avril 2026 accordant délégation de signature à Jehane Bensedira, sous-préfète de Boulogne-sur-Mer, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité 82

Préfecture du Pas-de-Calais 62-2026-04-10-00011 Arrêté n°2026-11-28 du 10 avril 2026 organisant la suppléance des fonctions de sous-préfète de Boulogne-sur-Mer Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-10-00011 - Arrêté n°2026-11-28 du 10 avril 2026 organisant la suppléance des fonctions de sous-préfète de Boulogne-sur-Mer 83

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-10-00011 - Arrêté n°2026-11-28 du 10 avril 2026 organisant la suppléance des fonctions de sous-préfète de Boulogne-sur-Mer 84

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-10-00011 - Arrêté n°2026-11-28 du 10 avril 2026 organisant la suppléance des fonctions de sous-préfète de Boulogne-sur-Mer 85

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-10-00011 - Arrêté n°2026-11-28 du 10 avril 2026 organisant la suppléance des fonctions de sous-préfète de Boulogne-sur-Mer 86

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-10-00011 - Arrêté n°2026-11-28 du 10 avril 2026 organisant la suppléance des fonctions de sous-préfète de Boulogne-sur-Mer 87

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-10-00011 - Arrêté n°2026-11-28 du 10 avril 2026 organisant la suppléance des fonctions de sous-préfète de Boulogne-sur-Mer 88

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-10-00011 - Arrêté n°2026-11-28 du 10 avril 2026 organisant la suppléance des fonctions de sous-préfète de Boulogne-sur-Mer 89

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-10-00011 - Arrêté n°2026-11-28 du 10 avril 2026 organisant la suppléance des fonctions de sous-préfète de Boulogne-sur-Mer 90

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-10-00011 - Arrêté n°2026-11-28 du 10 avril 2026 organisant la suppléance des fonctions de sous-préfète de Boulogne-sur-Mer 91

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-10-00011 - Arrêté n°2026-11-28 du 10 avril 2026 organisant la suppléance des fonctions de sous-préfète de Boulogne-sur-Mer 92

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-10-00011 - Arrêté n°2026-11-28 du 10 avril 2026 organisant la suppléance des fonctions de sous-préfète de Boulogne-sur-Mer 93

Préfecture du Pas-de-Calais 62-2026-04-10-00012 Arrêté n°2026-40-28 du 10 avril 2026 accordant délégation de signature à Nathalie Chomette, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et recettes publiques Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-10-00012 - Arrêté n°2026-40-28 du 10 avril 2026 accordant délégation de signature à Nathalie Chomette, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais pour l'ordonnancement secondaire 94

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-10-00012 - Arrêté n°2026-40-28 du 10 avril 2026 accordant délégation de signature à Nathalie Chomette, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais pour l'ordonnancement secondaire 95

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-10-00012 - Arrêté n°2026-40-28 du 10 avril 2026 accordant délégation de signature à Nathalie Chomette, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais pour l'ordonnancement secondaire 96

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-10-00012 - Arrêté n°2026-40-28 du 10 avril 2026 accordant délégation de signature à Nathalie Chomette, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais pour l'ordonnancement secondaire 97

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-10-00012 - Arrêté n°2026-40-28 du 10 avril 2026 accordant délégation de signature à Nathalie Chomette, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais pour l'ordonnancement secondaire 98

Préfecture du Pas-de-Calais 62-2026-04-10-00015 Arrêté portant désignation des porteurs de carte d'achat Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-10-00015 - Arrêté portant désignation des porteurs de carte d'achat 99

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-10-00015 - Arrêté portant désignation des porteurs de carte d'achat 100

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-10-00015 - Arrêté portant désignation des porteurs de carte d'achat 101

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-10-00015 - Arrêté portant désignation des porteurs de carte d'achat 102

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-10-00015 - Arrêté portant désignation des porteurs de carte d'achat 103

Préfecture du Pas-de-Calais 62-2026-04-09-00007 Arrêté modification A2C AUTO ÉCOLE Dylan Seys Grenay Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-09-00007 - Arrêté modification A2C AUTO ÉCOLE Dylan Seys Grenay 104

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-09-00007 - Arrêté modification A2C AUTO ÉCOLE Dylan Seys Grenay 105

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-09-00007 - Arrêté modification A2C AUTO ÉCOLE Dylan Seys Grenay 106

Préfecture du Pas-de-Calais 62-2026-04-09-00008 Habilitation chambre funéraire Services Funéraires Jean-Michel GALLET à LICQUES Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-09-00008 - Habilitation chambre funéraire Services Funéraires Jean-Michel GALLET à LICQUES 107

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-09-00008 - Habilitation chambre funéraire Services Funéraires Jean-Michel GALLET à LICQUES 108

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-09-00008 - Habilitation chambre funéraire Services Funéraires Jean-Michel GALLET à LICQUES 109

Préfecture du Pas-de-Calais 62-2026-04-02-00006 Arrêté portant autorisation d'exercice de missions de sécurité privée sur la voie publique Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-02-00006 - Arrêté portant autorisation d'exercice de missions de sécurité privée sur la voie publique 110

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-02-00006 - Arrêté portant autorisation d'exercice de missions de sécurité privée sur la voie publique 111

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-02-00006 - Arrêté portant autorisation d'exercice de missions de sécurité privée sur la voie publique 112

Les actes de ce recueil

Direction départementale des finances publiques

Direction interdépartementale des routes Nord

Préfecture du Pas-de-Calais / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial

Préfecture du Pas-de-Calais / Secrétariat général commun départemental

Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Béthune

Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Boulogne-sur-Mer

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