Actes des préfectures · Pas-de-Calais
N°101 en date du 15 avril 2026
Recueil des actes administratifs publié le 15 avril 2026
18actes
96pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Centre Hospitalier Béthune Beuvry
Décision n°122-2026 portant délégation de signature du Directeur général du Centre Hospitalier de Béthune Beuvry concernant les gardes de direction
Centre Hospitalier d'Hénin Beaumont
Décision n°122-2026 portant délégation de signature du Directeur général du Centre Hospitalier d'Hénin-Beaumont concernant les gardes de direction
Centre Hospitalier de Lens
Décision n°122-2026 portant délégation de signature du Directeur général du Centre Hospitalier de Lens concernant les gardes de direction
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités
2026-01- Arrêté de subdélégation DDETS 62 compétences préfet 14042026
2026-02 - Décision Subdélégation Application informatique CHORUS DDETS 14042026
2026-03 - Arrêté de subdélégation DDETS 62 - compétence inter-départementalisée préfets des Hauts-de-France 14042026
Annexe 1 Arrêté subdélégation DDETS 62 compétences préfet 14042026
Annexe 2 Arrêté subdélégation DDETS 62 compétences préfet 14042026
Direction départementale de la protection des populations
arrêté attributant l'habilitation sanitaire à Louis chevalier
arrêté attributant l'habilitation sanitaire à Noémie Milliot
Direction départementale des territoires et de la mer / Service de l'environnement
Arrêté Dégâts cygne audomarois-20260415
Direction interdépartementale des routes Nord
Arrêté T26-100N portant mesures de restrictions de circulation en 2 phases distinctes, durant les nuits du mardi 21 au jeudi 23 avril 2026, de 20h à 5h chaque nuit, entre les PR 96+500 et 97+800 dans le sens Boulogne-sur Mer vers Dunkerque et entre les PR 98+400 et 97+100 dans le sens Dunkerque vers Boulogne-sur-Mer
Préfecture du Pas-de-Calais / Direction de la citoyenneté et de la légalité
Arrêté fixant la liste des candidats
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Béthune
Arrêté portant autorisation de LA TRIMARD CLASSIC 7EME EDITION
MTRN Canal de la Scarpe supérieure entre les communes de Plouvain et Pelves (62)
Renouvellement d'habilitation funéraire MARBRERIE LEFEBVRE à Vitry en Artois
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Lens
Arrêté du 15 avril 2026 constatant les circonstances particulières liées à l'existence de menaces graves pour la sécurité publique le mardi 21 avril 2026 à l'occasion de la demi-finale de Coupe de France de football opposant le Racing Club de Lens (RCL) au Toulouse Football Club (TFC)
Arrêté du 15 avril 2026 constatant les circonstances particulières liées à l'existence de menaces graves pour la sécurité publique le vendredi 17 avril 2026 à l'occasion du match de football de Ligue 1 opposant le Racing Club de Lens (RCL) au Toulouse Football Club (TFC)
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 96 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PAS-DE-CALAIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°62-2026-101
PUBLIÉ LE 15 AVRIL 2026
Sommaire
Centre Hospitalier Béthune Beuvry /
62-2026-04-09-00011 - Décision n°122-2026 portant délégation de
signature du Directeur général du Centre Hospitalier de Béthune
Beuvry concernant les gardes de direction (3 pages) Page 4
Centre Hospitalier d'Hénin Beaumont /
62-2026-04-09-00010 - Décision n°122-2026 portant délégation de
signature du Directeur général du Centre Hospitalier
d'Hénin-Beaumont concernant les gardes de direction (3 pages) Page 8
Centre Hospitalier de Lens /
62-2026-04-09-00009 - Décision n°122-2026 portant délégation de
signature du Directeur général du Centre Hospitalier de Lens
concernant les gardes de direction (3 pages) Page 12
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités /
62-2026-04-14-00006 - 2026-01- Arrêté de subdélégation DDETS 62
compétences préfet 14042026 (2 pages) Page 16
62-2026-04-14-00009 - 2026-02 - Décision Subdélégation Application
informatique CHORUS DDETS 14042026 (2 pages) Page 19
62-2026-04-14-00010 - 2026-03 - Arrêté de subdélégation DDETS 62
- compétence inter-départementalisée préfets des
Hauts-de-France 14042026 (3 pages) Page 22
62-2026-04-14-00007 - Annexe 1 Arrêté subdélégation DDETS 62
compétences préfet 14042026 (11 pages) Page 26
62-2026-04-14-00008 - Annexe 2 Arrêté subdélégation DDETS 62
compétences préfet 14042026 (7 pages) Page 38
Direction départementale de la protection des populations /
62-2026-04-14-00012 - arrêté attributant l'habilitation sanitaire à Louis
chevalier (2 pages) Page 46
62-2026-04-14-00011 - arrêté attributant l'habilitation sanitaire à
Noémie Milliot (2 pages) Page 49
Direction départementale des territoires et de la mer / Service de
l'environnement
62-2026-04-15-00003 - Arrêté Dégâts cygne audomarois-20260415
(12 pages) Page 52
Direction interdépartementale des routes Nord /
62-2026-04-14-00003 - Arrêté T26-100N portant mesures de restrictions
de circulation en 2 phases distinctes, durant les nuits du mardi 21 au jeudi
23 avril 2026, de 20h à 5h chaque nuit, entre les PR 96+500 et 97+800
dans le sens Boulogne-sur Mer vers Dunkerque et entre les PR 98+400 et
97+100 dans le sens Dunkerque vers Boulogne-sur-Mer (7 pages) Page 65
2
Préfecture du Pas-de-Calais / Direction de la citoyenneté et de la
légalité
62-2026-04-14-00002 - Arrêté fixant la liste des candidats (2 pages) Page 73
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Béthune
62-2026-04-15-00004 - Arrêté portant autorisation de LA TRIMARD
CLASSIC 7EME EDITION (8 pages) Page 76
62-2026-04-14-00004 - MTRN Canal de la Scarpe supérieure entre les
communes de Plouvain et Pelves (62) (2 pages) Page 85
62-2026-04-14-00005 - Renouvellement d'habilitation funéraire
MARBRERIE LEFEBVRE à Vitry en Artois (2 pages) Page 88
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Lens
62-2026-04-15-00002 - Arrêté du 15 avril 2026 constatant les
circonstances particulières liées à l'existence de menaces graves
pour la sécurité publique le mardi 21 avril 2026 à l'occasion de la
demi-finale de Coupe de France de football opposant le Racing Club de
Lens (RCL) au Toulouse Football Club (TFC) (2 pages) Page 91
62-2026-04-15-00001 - Arrêté du 15 avril 2026 constatant les
circonstances particulières liées à l'existence de menaces graves
pour la sécurité publique le vendredi 17 avril 2026 à l'occasion du
match de football de Ligue 1 opposant le Racing Club de Lens (RCL) au
Toulouse Football Club (TFC) (2 pages) Page 94
3
Centre Hospitalier Béthune Beuvry
62-2026-04-09-00011
Décision n°122-2026 portant délégation de
signature du Directeur général du Centre
Hospitalier de Béthune Beuvry concernant les
gardes de direction
Centre Hospitalier Béthune Beuvry - 62-2026-04-09-00011 - Décision n°122-2026 portant délégation de signature du Directeur général
du Centre Hospitalier de Béthune Beuvry concernant les gardes de direction 4
Centre Hospitalier Béthune Beuvry - 62-2026-04-09-00011 - Décision n°122-2026 portant délégation de signature du Directeur général
du Centre Hospitalier de Béthune Beuvry concernant les gardes de direction 5
Centre Hospitalier Béthune Beuvry - 62-2026-04-09-00011 - Décision n°122-2026 portant délégation de signature du Directeur général
du Centre Hospitalier de Béthune Beuvry concernant les gardes de direction 6
Centre Hospitalier Béthune Beuvry - 62-2026-04-09-00011 - Décision n°122-2026 portant délégation de signature du Directeur général
du Centre Hospitalier de Béthune Beuvry concernant les gardes de direction 7
Centre Hospitalier d'Hénin Beaumont
62-2026-04-09-00010
Décision n°122-2026 portant délégation de
signature du Directeur général du Centre
Hospitalier d'Hénin-Beaumont concernant les
gardes de direction
Centre Hospitalier d'Hénin Beaumont - 62-2026-04-09-00010 - Décision n°122-2026 portant délégation de signature du Directeur
général du Centre Hospitalier d'Hénin-Beaumont concernant les gardes de direction 8
Centre Hospitalier d'Hénin Beaumont - 62-2026-04-09-00010 - Décision n°122-2026 portant délégation de signature du Directeur
général du Centre Hospitalier d'Hénin-Beaumont concernant les gardes de direction 9
Centre Hospitalier d'Hénin Beaumont - 62-2026-04-09-00010 - Décision n°122-2026 portant délégation de signature du Directeur
général du Centre Hospitalier d'Hénin-Beaumont concernant les gardes de direction 10
Centre Hospitalier d'Hénin Beaumont - 62-2026-04-09-00010 - Décision n°122-2026 portant délégation de signature du Directeur
général du Centre Hospitalier d'Hénin-Beaumont concernant les gardes de direction 11
Centre Hospitalier de Lens
62-2026-04-09-00009
Décision n°122-2026 portant délégation de
signature du Directeur général du Centre
Hospitalier de Lens concernant les gardes de
direction
Centre Hospitalier de Lens - 62-2026-04-09-00009 - Décision n°122-2026 portant délégation de signature du Directeur général du
Centre Hospitalier de Lens concernant les gardes de direction 12
Centre Hospitalier de Lens - 62-2026-04-09-00009 - Décision n°122-2026 portant délégation de signature du Directeur général du
Centre Hospitalier de Lens concernant les gardes de direction 13
Centre Hospitalier de Lens - 62-2026-04-09-00009 - Décision n°122-2026 portant délégation de signature du Directeur général du
Centre Hospitalier de Lens concernant les gardes de direction 14
Centre Hospitalier de Lens - 62-2026-04-09-00009 - Décision n°122-2026 portant délégation de signature du Directeur général du
Centre Hospitalier de Lens concernant les gardes de direction 15
Direction départementale de l'emploi du travail
et des solidarités
62-2026-04-14-00006
2026-01- Arrêté de subdélégation DDETS 62
compétences préfet 14042026
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-04-14-00006 - 2026-01- Arrêté de subdélégation DDETS 62
compétences préfet 14042026 16
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-04-14-00006 - 2026-01- Arrêté de subdélégation DDETS 62
compétences préfet 14042026 17
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-04-14-00006 - 2026-01- Arrêté de subdélégation DDETS 62
compétences préfet 14042026 18
Direction départementale de l'emploi du travail
et des solidarités
62-2026-04-14-00009
2026-02 - Décision Subdélégation Application
informatique CHORUS DDETS 14042026
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-04-14-00009 - 2026-02 - Décision Subdélégation
Application informatique CHORUS DDETS 14042026 19
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-04-14-00009 - 2026-02 - Décision Subdélégation
Application informatique CHORUS DDETS 14042026 20
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-04-14-00009 - 2026-02 - Décision Subdélégation
Application informatique CHORUS DDETS 14042026 21
Direction départementale de l'emploi du travail
et des solidarités
62-2026-04-14-00010
2026-03 - Arrêté de subdélégation DDETS 62 -
compétence inter-départementalisée préfets
des Hauts-de-France 14042026
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-04-14-00010 - 2026-03 - Arrêté de subdélégation DDETS
62 - compétence inter-départementalisée préfets des Hauts-de-France 14042026 22
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-04-14-00010 - 2026-03 - Arrêté de subdélégation DDETS
62 - compétence inter-départementalisée préfets des Hauts-de-France 14042026 23
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-04-14-00010 - 2026-03 - Arrêté de subdélégation DDETS
62 - compétence inter-départementalisée préfets des Hauts-de-France 14042026 24
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-04-14-00010 - 2026-03 - Arrêté de subdélégation DDETS
62 - compétence inter-départementalisée préfets des Hauts-de-France 14042026 25
Direction départementale de l'emploi du travail
et des solidarités
62-2026-04-14-00007
Annexe 1 Arrêté subdélégation DDETS 62
compétences préfet 14042026
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-04-14-00007 - Annexe 1 Arrêté subdélégation DDETS 62
compétences préfet 14042026 26
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-04-14-00007 - Annexe 1 Arrêté subdélégation DDETS 62
compétences préfet 14042026 27
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-04-14-00007 - Annexe 1 Arrêté subdélégation DDETS 62
compétences préfet 14042026 28
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-04-14-00007 - Annexe 1 Arrêté subdélégation DDETS 62
compétences préfet 14042026 29
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-04-14-00007 - Annexe 1 Arrêté subdélégation DDETS 62
compétences préfet 14042026 30
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-04-14-00007 - Annexe 1 Arrêté subdélégation DDETS 62
compétences préfet 14042026 31
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-04-14-00007 - Annexe 1 Arrêté subdélégation DDETS 62
compétences préfet 14042026 32
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-04-14-00007 - Annexe 1 Arrêté subdélégation DDETS 62
compétences préfet 14042026 33
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-04-14-00007 - Annexe 1 Arrêté subdélégation DDETS 62
compétences préfet 14042026 34
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-04-14-00007 - Annexe 1 Arrêté subdélégation DDETS 62
compétences préfet 14042026 35
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-04-14-00007 - Annexe 1 Arrêté subdélégation DDETS 62
compétences préfet 14042026 36
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-04-14-00007 - Annexe 1 Arrêté subdélégation DDETS 62
compétences préfet 14042026 37
Direction départementale de l'emploi du travail
et des solidarités
62-2026-04-14-00008
Annexe 2 Arrêté subdélégation DDETS 62
compétences préfet 14042026
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-04-14-00008 - Annexe 2 Arrêté subdélégation DDETS 62
compétences préfet 14042026 38
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-04-14-00008 - Annexe 2 Arrêté subdélégation DDETS 62
compétences préfet 14042026 39
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-04-14-00008 - Annexe 2 Arrêté subdélégation DDETS 62
compétences préfet 14042026 40
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-04-14-00008 - Annexe 2 Arrêté subdélégation DDETS 62
compétences préfet 14042026 41
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-04-14-00008 - Annexe 2 Arrêté subdélégation DDETS 62
compétences préfet 14042026 42
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-04-14-00008 - Annexe 2 Arrêté subdélégation DDETS 62
compétences préfet 14042026 43
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-04-14-00008 - Annexe 2 Arrêté subdélégation DDETS 62
compétences préfet 14042026 44
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-04-14-00008 - Annexe 2 Arrêté subdélégation DDETS 62
compétences préfet 14042026 45
Direction départementale de la protection des
populations
62-2026-04-14-00012
arrêté attributant l'habilitation sanitaire à Louis
chevalier
Direction départementale de la protection des populations - 62-2026-04-14-00012 - arrêté attributant l'habilitation sanitaire à Louis
chevalier 46
Direction départementale de la protection des populations - 62-2026-04-14-00012 - arrêté attributant l'habilitation sanitaire à Louis
chevalier 47
Direction départementale de la protection des populations - 62-2026-04-14-00012 - arrêté attributant l'habilitation sanitaire à Louis
chevalier 48
Direction départementale de la protection des
populations
62-2026-04-14-00011
arrêté attributant l'habilitation sanitaire à
Noémie Milliot
Direction départementale de la protection des populations - 62-2026-04-14-00011 - arrêté attributant l'habilitation sanitaire à Noémie
Milliot 49
Direction départementale de la protection des populations - 62-2026-04-14-00011 - arrêté attributant l'habilitation sanitaire à Noémie
Milliot 50
Direction départementale de la protection des populations - 62-2026-04-14-00011 - arrêté attributant l'habilitation sanitaire à Noémie
Milliot 51
Direction départementale des territoires et de la
mer
62-2026-04-15-00003
Arrêté Dégâts cygne audomarois-20260415
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-04-15-00003 - Arrêté Dégâts cygne audomarois-20260415 52
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-04-15-00003 - Arrêté Dégâts cygne audomarois-20260415 53
Direction d épartementale des territoires et de la mer - 62-2026-04-15-00003 - Arrêté Dégâts cygne audomarois-20260415 54
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-04-15-00003 - Arrêté Dégâts cygne audomarois-20260415 55
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-04-15-00003 - Arrêté Dégâts cygne audomarois-20260415 56
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-04-15-00003 - Arrêté Dégâts cygne audomarois-20260415 57
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-04-15-00003 - Arrêté Dégâts cygne audomarois-20260415 58
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-04-15-00003 - Arrêté Dégâts cygne audomarois-20260415 59
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-04-15-00003 - Arrêté Dégâts cygne audomarois-20260415 60
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-04-15-00003 - Arrêté Dégâts cygne audomarois-20260415 61
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-04-15-00003 - Arrêté Dégâts cygne audomarois-20260415 62
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-04-15-00003 - Arrêté Dégâts cygne audomarois-20260415 63
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-04-15-00003 - Arrêté Dégâts cygne audomarois-20260415 64
Direction interdépartementale des routes Nord
62-2026-04-14-00003
Arrêté T26-100N portant mesures de restrictions
de circulation en 2 phases distinctes, durant les
nuits du mardi 21 au jeudi 23 avril 2026, de 20h à
5h chaque nuit, entre les PR 96+500 et 97+800
dans le sens Boulogne-sur Mer vers Dunkerque et
entre les PR 98+400 et 97+100 dans le sens
Dunkerque vers Boulogne-sur-Mer
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-04-14-00003 - Arrêté T26-100N portant mesures de restrictions de
circulation en 2 phases distinctes, durant les nuits du mardi 21 au jeudi 23 avril 2026, de 20h à 5h chaque nuit, entre les PR 96+500 et 65
Direction interdépartementale
des routes Nord
Département du Pas-de-Calais – Autoroute A16 – Travaux de réfection de 4 lignes de joint sur
ouvrages d’Art au PR 97+437 – Fermeture totale de l’axe de circulation – Dans les 2 sens de
circulation – Communes de Oye-Plage et Nouvelle-Église
Arrêté n°T 26 – 100P / Dépt 62
Vu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-8, R.411-8, R411-18, R.411-21-1 et R.411-
25,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif
aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les Régions et
Départements,
Vu le décret du 2 décembre 2025 nommant M. François-Xavier LAUCH, en qualité de préfet
du département du Pas-de-Calais,
Vu l’arrêté n°2025-78-265 en date du 22 décembre 2025 accordant délégation de signature à
Mme Nathalie Degryse, Directrice Interdépartementale des Routes Nord pour le
département du Pas-de-Calais,
Vu l’arrêté du 23 décembre 2025 portant délégation de signature de la Directrice
Interdépartementale des Routes Nord à ses collaborateurs,
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes modifié
par des arrêtés subséquents,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre I – huitième partie –
signalisation temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés
subséquents,
Vu la note du 29 janvier 2026 du ministre des Transports fixant le calendrier 2026 et janvier
2027 des jours « hors chantier »,
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-04-14-00003 - Arrêté T26-100N portant mesures de restrictions de
circulation en 2 phases distinctes, durant les nuits du mardi 21 au jeudi 23 avril 2026, de 20h à 5h chaque nuit, entre les PR 96+500 et 66
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau
routier national abrogeant la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l’exploitation sous
chantier,
Vu l’avis favorable de Monsieur le Chef D’AGR Ouest – DIR Nord porté le sur le DESCT
présenté par le District Littoral,
Vu la demande en date du 23 mars 2026 par laquelle M. le Chef du District du Littoral de la
DIR Nord fait connaître qu'il est indispensable de réglementer la circulation sur l’A16, entre les
PR 96+500 et 97+800 dans le sens Boulogne-sur Mer vers Dunkerque et entre les PR 98+400 et
97+100 Dans le sens Dunkerque vers Boulogne-sur-Mer, pour permettre la réfection de 4 lignes
de joint sur Ouvrages d’Art au PR 97+437,
Vu l’avis favorable en date du 23 mars 2026 de M. le Commandant de la Compagnie
Républicaine de Sécurité autoroutière Nord-Pas-de-Calais,
Vu l’avis favorable en date du 24 mars 2026 de M. le Responsable de la Maison du
Département Aménagement et Développement Territorial du Calaisis,
Vu l’information à M. le Maire de la ville de Oye-Plage,
Vu l’information à M. le Maire de la ville de Nouvelle-Église,
Considérant qu’il s’agit d’un chantier « non courant » au sens de la circulaire n° 96.14 du 06
février 1996 abrogée par la note technique du 14 avril 2016,
Considérant qu’il convient de prendre des mesures pour faciliter le déroulement de
l’opération et prévenir des accidents,
Sur proposition de M. le Chef du District Littoral,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Des mesures de restriction de circulation seront appliquées sous 2 phases distinctes, durant
les nuits du mardi 21 au jeudi 23 avril 2026, de 20h à 5h chaque nuit, entre les PR 96+500 et
97+800 dans le sens Boulogne-sur Mer vers Dunkerque et entre les PR 98+400 et 97+100 Dans
le sens Dunkerque vers Boulogne-sur-Mer, pour permettre la réalisation des travaux
susmentionnés, de garantir la sécurité des usagers et du personnel intervenant.
Selon les aléas techniques ou météorologiques, un report sera possible la nuit du jeudi 23 au
vendredi 24 avril, de 20h à 5h.
Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose du balisage.
Les restrictions de circulation appliquées pendant cette période sont décrites à l’article 2.
ARTICLE 2 :
Les restrictions de circulation appliquées sur l’A16 consistent en :
Dans le sens Boulogne-sur-Mer vers Dunkerque (la vitesse de circulation est de 130 km/h) :
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-04-14-00003 - Arrêté T26-100N portant mesures de restrictions de
circulation en 2 phases distinctes, durant les nuits du mardi 21 au jeudi 23 avril 2026, de 20h à 5h chaque nuit, entre les PR 96+500 et 67
- Phase 1 sur 1 nuit (Neutralisation de la voie de gauche à partir de 20h avec fermeture d’axe à
21h)
• La neutralisation des 2 voies « fermeture totale » selon le schéma type F.231c
« signalisation mixte – lumineuse (1) puis traditionnelle (1) » du guide du CEREMA
édition 2020 « Signalisation temporaire/routes à chaussées séparées, Manuel du chef
de chantier volume 2 » impliquant l’obligation d’emprunter la bretelle de sortie n°1 de
l’échangeur n°50,
• La neutralisation de la voie de gauche par FLR entre les PR 96+500 et 97+050,
• la fermeture totale de l’axe de circulation au PR 97+050,
pour pallier cette fermeture, une déviation est mise en place et consiste à prendre la bretelle de
sortie de l’échangeur n°50, au Stop traverser la D219 où les usagers retrouvent l’accès à l’A16 en
direction de Dunkerque.
Dans le sens Dunkerque vers Boulogne-sur-Mer (la vitesse de circulation est de 130 km/h) :
- Phase 2 sur 1 nuit (Neutralisation de la voie de gauche à partir de 20h avec fermeture d’axe à
21h)
• La neutralisation des 2 voies « fermeture totale » selon le schéma type F.231c
« signalisation mixte – lumineuse (1) puis traditionnelle (1) » du guide du CEREMA
édition 2020 « Signalisation temporaire/routes à chaussées séparées, Manuel du chef
de chantier volume 2 » impliquant l’obligation d’emprunter la bretelle de sortie n°3 de
l’échangeur n°50,
• La neutralisation de la voie de gauche par FLR entre les PR 98+400 et 97+800,
• la fermeture totale de l’axe de circulation au PR 97+800,
pour pallier cette fermeture, une déviation est mise en place et consiste à prendre la bretelle de
sortie de l’échangeur n°50, au Stop traverser la D219 où les usagers retrouvent l’accès à l’A16 en
direction de Boulogne-sur-Mer.
Les signalisations mises en places sont conformes au schéma figurant en annexe.
ARTICLE 3 :
La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle
sur la signalisation routière, notamment la 8ᵉ partie « signalisation temporaire » approuvée par
l’arrêté du 6 novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du CEREMA.
La pose, la maintenance et la dépose de l’ensemble des dispositifs de signalisation temporaire
seront assurées par le CEI de Peuplingues.
Les travaux seront réalisés par l’entreprise NEOVIA.
Pour tout événement inhérent à la circulation au droit de l’opération, le Centre d’Information
et Gestion du Trafic (CIGT) de Lille. Le CIGT de Lille est joignable au 03 20 41 49 50.
Le District du Littoral – CEI de Peuplingues est le gestionnaire de la voie.
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-04-14-00003 - Arrêté T26-100N portant mesures de restrictions de
circulation en 2 phases distinctes, durant les nuits du mardi 21 au jeudi 23 avril 2026, de 20h à 5h chaque nuit, entre les PR 96+500 et 68
ARTICLE 4 :
L’inter distance entre ce chantier et d’autres chantiers « courants » pourra être inférieure à la
réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 :
Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès mise en place de la signalisation
temporaire. Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
du Pas de Calais.
ARTICLE 6 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
textes en vigueur.
ARTICLE 7 :
Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l’exécution du
présent arrêté dont copie sera adressée à :
M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Pas-de-Calais,
Mme. la Sous-Préfète de Calais,
M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Pas-de-Calais,
M. le Chef du Service Régional des Transports de la DREAL Hauts de France,
M. le Directeur zonal des CRS Nord de Lille,
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Pas-de-Calais,
MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Pas-de-Calais,
M. le Directeur Départemental des Services de Secours et d’Incendie du Pas-de-Calais,
M. le Responsable du Service d’Aide Médicale d’Urgence du Pas-de-Calais,
M. le Président du Conseil Départemental du Pas-de-Calais,
M. le Chef de l’Arrondissement Gestion de la Route Ouest – DIR Nord,
Mme la Cheffe du Service d’Ingénierie Routière Ouest – DIR Nord,
M. le Chef du CIGT de Lille – DIR Nord,
M. le Chef du CEI de Peuplingues – DIR Nord,
M. le Chef de SPT/CPR – DIR Nord.
Lille, le 14/04/2026
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directrice et par subdélégation,
Le Chef de l’AGR Ouest
Frédéric
JACQUES
frederic.jacques
Signature numérique
de Frédéric JACQUES
frederic.jacques
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-04-14-00003 - Arrêté T26-100N portant mesures de restrictions de
circulation en 2 phases distinctes, durant les nuits du mardi 21 au jeudi 23 avril 2026, de 20h à 5h chaque nuit, entre les PR 96+500 et 69
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-04-14-00003 - Arrêté T26-100N portant mesures de restrictions de
circulation en 2 phases distinctes, durant les nuits du mardi 21 au jeudi 23 avril 2026, de 20h à 5h chaque nuit, entre les PR 96+500 et 70
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circulation en 2 phases distinctes, durant les nuits du mardi 21 au jeudi 23 avril 2026, de 20h à 5h chaque nuit, entre les PR 96+500 et 71
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-04-14-00003 - Arrêté T26-100N portant mesures de restrictions de
circulation en 2 phases distinctes, durant les nuits du mardi 21 au jeudi 23 avril 2026, de 20h à 5h chaque nuit, entre les PR 96+500 et 72
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-04-14-00002
Arrêté fixant la liste des candidats
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-14-00002 - Arrêté fixant la liste des candidats 73
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-14-00002 - Arrêté fixant la liste des candidats 74
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-14-00002 - Arrêté fixant la liste des candidats 75
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-04-15-00004
Arrêté portant autorisation de LA TRIMARD
CLASSIC 7EME EDITION
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-15-00004 - Arrêté portant autorisation de LA TRIMARD CLASSIC 7EME EDITION 76
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-15-00004 - Arrêté portant autorisation de LA TRIMARD CLASSIC 7EME EDITION 77
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-15-00004 - Arrêté portant autorisation de LA TRIMARD CLASSIC 7EME EDITION 78
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-15-00004 - Arrêté portant autorisation de LA TRIMARD CLASSIC 7EME EDITION 79
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-15-00004 - Arrêté portant autorisation de LA TRIMARD CLASSIC 7EME EDITION 80
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-15-00004 - Arrêté portant autorisation de LA TRIMARD CLASSIC 7EME EDITION 81
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-15-00004 - Arrêté portant autorisation de LA TRIMARD CLASSIC 7EME EDITION 82
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-15-00004 - Arrêté portant autorisation de LA TRIMARD CLASSIC 7EME EDITION 83
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-15-00004 - Arrêté portant autorisation de LA TRIMARD CLASSIC 7EME EDITION 84
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-04-14-00004
MTRN Canal de la Scarpe supérieure entre les
communes de Plouvain et Pelves (62)
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-14-00004 - MTRN Canal de la Scarpe supérieure entre les communes de Plouvain et Pelves
(62) 85
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-14-00004 - MTRN Canal de la Scarpe supérieure entre les communes de Plouvain et Pelves
(62) 86
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-14-00004 - MTRN Canal de la Scarpe supérieure entre les communes de Plouvain et Pelves
(62) 87
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-04-14-00005
Renouvellement d'habilitation funéraire
MARBRERIE LEFEBVRE à Vitry en Artois
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-14-00005 - Renouvellement d'habilitation funéraire MARBRERIE LEFEBVRE à Vitry en Artois 88
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-14-00005 - Renouvellement d'habilitation funéraire MARBRERIE LEFEBVRE à Vitry en Artois 89
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-14-00005 - Renouvellement d'habilitation funéraire MARBRERIE LEFEBVRE à Vitry en Artois 90
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-04-15-00002
Arrêté du 15 avril 2026 constatant les
circonstances particulières
liées à l'existence de menaces graves pour la
sécurité publique le mardi 21 avril 2026
à l'occasion de la demi-finale de Coupe de
France de football
opposant le Racing Club de Lens (RCL) au
Toulouse Football Club (TFC)
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-15-00002 - Arrêté du 15 avril 2026 constatant les circonstances particulières
liées à l'existence de menaces graves pour la sécurité publique le mardi 21 avril 2026 91
Bureau de la sécurité et de la communication
n° 209-2026
Arrêté du 15 avril 2026 constatant les circonstances particulières
liées à l’existence de menaces graves pour la sécurité publique le mardi 21 avril 2026
à l’occasion de la demi-finale de Coupe de France de football
opposant le Racing Club de Lens (RCL) au Toulouse Football Club (TFC)
Le préfet du Pas-de-Calais
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 611-1 et 613-2 ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 2251-9 et R. 2251-52 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 7 septembre 2023 portant nomination de Sandra Guthleben-Ceccaroni, sous-
préfète, en qualité de sous-préfète de Lens ;
Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier Lauch, préfet de
l’Hérault, en qualité de préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l’arrêté n° 2026-11-22 du 10 avril 2026 accordant délégation de signature à Sandra Guthleben-
Ceccaroni, sous-préfète de Lens ;
Considérant :
– la rencontre de football de Coupe de France du 21 avril 2026 à 21h10 au stade Bollaert-Delelis
à Lens opposant les équipes du RCL et du TFC et le déplacement de nombreux supporters
toulousains ;
– les mesures de sécurité nécessaires au regard de la forte affluence et en raison de la menace
terroriste qui demeure actuelle et prégnante sur l’ensemble du territoire national ;
– le maintien de l’ensemble du territoire national au niveau d’alerte le plus important « urgence
attentat » du plan Vigipirate ;
– le renforcement des mesures de sécurité des lieux de rassemblement culturels et festifs, des
transports et des bâtiments publics ;
– le dispositif général de sécurité mis en place lors de chaque match et placé sous la direction
du chef de la CPN de Lens-agglomération ou de son représentant, positionné au PC sécurité du
stade Bollaert-Delelis à Lens ;
1 / 2
25A rue du 11 Novembre
62307 Lens cedex
Tél : 03 21 13 47 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-15-00002 - Arrêté du 15 avril 2026 constatant les circonstances particulières
liées à l'existence de menaces graves pour la sécurité publique le mardi 21 avril 2026 92
Sur proposition de la sous-préfète de Lens ;
Arrête
Article 1er : Les circonstances particulières liées à l’existence de menaces graves pour la
sécurité publique susvisées justifient du mardi 21 avril 2026 à 15h00 au
mercredi 22 avril à 2h00 à l’occasion de la rencontre de football du mardi 21
avril 2026 à 21h10 le recours à l’inspection visuelle des bagages et, avec le
consentement de leur propriétaire, à leur fouille.
Les personnes physiques exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article
L.611.1 pourront avec le consentement exprès des personnes, procéder aux
mesures de palpation de sécurités prévues à l’article L. 613-2 du code de la
sécurité intérieure, en gare de Lens (y compris les dépendances accessibles
au public).
Article 2 : Les palpations de sécurité mentionnées à l’article 1er ne peuvent être
réalisées que par des personnes bénéficiant d’un agrément préfectoral pour
l’exercice de ces opérations. En outre, la palpation de sécurité doit être faite
par une personne de même sexe que la personne qui en fait l'objet.
Article 3 : La présente décision peut faire l’objet, dans le délai de deux mois suivant sa
publication, d’un recours gracieux auprès du préfet, d’un recours
hiérarchique auprès du ministre de l’Intérieur ou d’un recours contentieux
auprès du tribunal administratif de Lille - 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire – CS
62039 – 59014 Lille cedex
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique
« télérecours Citoyen » accessible par le site internet « www.telerecours.fr ».
Article 4 : La sous-préfète de Lens, le directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais, le
directeur interdépartemental de la police nationale et le directeur régional
de la SNCF sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté qui entrera en vigueur le lendemain de sa publication au
recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie sera
adressée au procureur de la République prés le tribunal judiciaire de
Béthune.
À Lens
Pour le Préfet,
La sous-préfète de Lens
Sandra GUTHLEBEN
2 / 2
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-15-00002 - Arrêté du 15 avril 2026 constatant les circonstances particulières
liées à l'existence de menaces graves pour la sécurité publique le mardi 21 avril 2026 93
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-04-15-00001
Arrêté du 15 avril 2026 constatant les
circonstances particulières liées à l'existence de
menaces graves pour la sécurité publique le
vendredi 17 avril 2026 à l'occasion du match de
football de Ligue 1 opposant le Racing Club de
Lens (RCL) au Toulouse Football Club (TFC)
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-15-00001 - Arrêté du 15 avril 2026 constatant les circonstances particulières liées à l'existence
de menaces graves pour la sécurité publique le vendredi 17 avril 2026 à l'occasion du match de football de Ligue 1 opposant le Racing 94
Bureau de la sécurité et de la communication
n° 208-2026
Arrêté du 15 avril 2026 constatant les circonstances particulières liées à l’existence de
menaces graves pour la sécurité publique le vendredi 17 avril 2026 à l’occasion du match de
football de Ligue 1 opposant le Racing Club de Lens (RCL) au Toulouse Football Club (TFC)
Le préfet du Pas-de-Calais
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 611-1 et 613-2 ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 2251-9 et R. 2251-52 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 7 septembre 2023 portant nomination de Sandra Guthleben-Ceccaroni, sous-
préfète, en qualité de sous-préfète de Lens ;
Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier Lauch, préfet de
l’Hérault, en qualité de préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l’arrêté n° 2026-11-22 du 10 avril 2026 accordant délégation de signature à Sandra Guthleben-
Ceccaroni, sous-préfète de Lens ;
Considérant :
– la rencontre de football de Ligue 1 du 17 avril 2026 à 20h45 au stade Bollaert-Delelis à Lens
opposant les équipes du RCL et du TFC et le déplacement de supporters toulousains ;
– les mesures de sécurité nécessaires au regard de la forte affluence et en raison de la menace
terroriste qui demeure actuelle et prégnante sur l’ensemble du territoire national ;
– le maintien de l’ensemble du territoire national au niveau d’alerte le plus important « urgence
attentat » du plan Vigipirate ;
– le renforcement des mesures de sécurité des lieux de rassemblement culturels et festifs, des
transports et des bâtiments publics ;
– le dispositif général de sécurité mis en place lors de chaque match et placé sous la direction
du chef de la CPN de Lens-agglomération ou de son représentant, positionné au PC sécurité du
stade Bollaert-Delelis à Lens ;
1 / 2
25A rue du 11 Novembre
62307 Lens cedex
Tél : 03 21 13 47 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-15-00001 - Arrêté du 15 avril 2026 constatant les circonstances particulières liées à l'existence
de menaces graves pour la sécurité publique le vendredi 17 avril 2026 à l'occasion du match de football de Ligue 1 opposant le Racing 95
Sur proposition de la sous-préfète de Lens ;
Arrête
Article 1er : Les circonstances particulières liées à l’existence de menaces graves pour la
sécurité publique susvisées justifient du vendredi 17 avril 2026 à 16h00 au
samedi 18 avril à 2h00 à l’occasion de la rencontre de football du vendredi 17
avril 2026 à 20h45 le recours à l’inspection visuelle des bagages et, avec le
consentement de leur propriétaire, à leur fouille.
Les personnes physiques exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article
L.611.1 pourront avec le consentement exprès des personnes, procéder aux
mesures de palpation de sécurités prévues à l’article L. 613-2 du code de la
sécurité intérieure, en gare de Lens (y compris les dépendances accessibles
au public).
Article 2 : Les palpations de sécurité mentionnées à l’article 1er ne peuvent être
réalisées que par des personnes bénéficiant d’un agrément préfectoral pour
l’exercice de ces opérations. En outre, la palpation de sécurité doit être faite
par une personne de même sexe que la personne qui en fait l'objet.
Article 3 : La présente décision peut faire l’objet, dans le délai de deux mois suivant sa
publication, d’un recours gracieux auprès du préfet, d’un recours
hiérarchique auprès du ministre de l’Intérieur ou d’un recours contentieux
auprès du tribunal administratif de Lille - 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire – CS
62039 – 59014 Lille cedex
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique
« télérecours Citoyen » accessible par le site internet « www.telerecours.fr ».
Article 4 : La sous-préfète de Lens, le directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais, le
directeur interdépartemental de la police nationale et le directeur régional
de la SNCF sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté qui entrera en vigueur le lendemain de sa publication au
recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie sera
adressée au procureur de la République prés le tribunal judiciaire de
Béthune.
À Lens
Pour le Préfet,
La sous-préfète de Lens
Sandra GUTHLEBEN
2 / 2
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-15-00001 - Arrêté du 15 avril 2026 constatant les circonstances particulières liées à l'existence
de menaces graves pour la sécurité publique le vendredi 17 avril 2026 à l'occasion du match de football de Ligue 1 opposant le Racing 96
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