Actes des préfectures · Pas-de-Calais
N°102 en date du 16 avril 2026
Recueil des actes administratifs publié le 16 avril 2026
10actes
70pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités
Liste MJPM 2026
Direction départementale des territoires et de la mer / Service de l'environnement
2026-04-15 AP nomination CDCFS
Préfecture du Pas-de-Calais / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
Ordre du jour de la Commission départementale d'aménagement commercial du Pas-de-Calais du 19 mai 2026
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Béthune
AP du 15 avril 2026-sécurité-ST VENANT-rallye Lys
Arrêté portant autorisation du 42EME RALLYE NATIONAL DE LA LYS- VILLE DE SAINT -VENANT
Arrêté préfectoral autorisant une manifestation nautique sur le canal du Nord -1er mai 2026
Renouvellement d'habilitation funéraire POMPES FUNEBRES DU CENTRE à Carvin
Renouvellement d'habilitation funéraire POMPES FUNEBRES MARQUANT LOUCHET MICHEL à OSTREVILLE
Renouvellement d'habilitation funéraire ROC ECLERC à ARRAS
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Lens
Arrêté du 15 avril 2026 portant mesures d'encadrement des supporters à l'occasion de la demi-finale de Coupe de France le mardi 21 avril 2026 opposant le Racing Club de Lens (RCL) au Toulouse Football Club (TFC)
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 70 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PAS-DE-CALAIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°62-2026-102
PUBLIÉ LE 16 AVRIL 2026
Sommaire
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités /
62-2026-04-16-00004 - Liste MJPM 2026 (7 pages) Page 3
Direction départementale des territoires et de la mer / Service de
l'environnement
62-2026-04-15-00007 - 2026-04-15 AP nomination CDCFS (12 pages) Page 11
Préfecture du Pas-de-Calais / Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial
62-2026-04-16-00002 - Ordre du jour de la Commission départementale
d'aménagement commercial du Pas-de-Calais du 19 mai 2026 (1 page) Page 24
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Béthune
62-2026-04-16-00003 - AP du 15 avril 2026-sécurité-ST VENANT-rallye
Lys (4 pages) Page 26
62-2026-04-15-00005 - Arrêté portant autorisation du 42EME RALLYE
NATIONAL DE LA LYS- VILLE DE SAINT -VENANT (22 pages) Page 31
62-2026-04-16-00001 - Arrêté préfectoral autorisant une manifestation
nautique sur le canal du Nord -1er mai 2026 (3 pages) Page 54
62-2026-04-14-00015 - Renouvellement d'habilitation funéraire POMPES
FUNEBRES DU CENTRE à Carvin (2 pages) Page 58
62-2026-04-14-00013 - Renouvellement d'habilitation funéraire POMPES
FUNEBRES MARQUANT LOUCHET MICHEL à OSTREVILLE (2 pages) Page 61
62-2026-04-14-00014 - Renouvellement d'habilitation funéraire ROC
ECLERC à ARRAS (2 pages) Page 64
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Lens
62-2026-04-15-00006 - Arrêté du 15 avril 2026 portant mesures
d'encadrement des supporters à l'occasion de la demi-finale de
Coupe de France le mardi 21 avril 2026 opposant le Racing Club de Lens
(RCL) au Toulouse Football Club (TFC) (3 pages) Page 67
2
Direction départementale de l'emploi du travail
et des solidarités
62-2026-04-16-00004
Liste MJPM 2026
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-04-16-00004 - Liste MJPM 2026 3
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-04-16-00004 - Liste MJPM 2026 4
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-04-16-00004 - Liste MJPM 2026 5
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-04-16-00004 - Liste MJPM 2026 6
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-04-16-00004 - Liste MJPM 2026 7
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-04-16-00004 - Liste MJPM 2026 8
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-04-16-00004 - Liste MJPM 2026 9
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-04-16-00004 - Liste MJPM 2026 10
Direction départementale des territoires et de la
mer
62-2026-04-15-00007
2026-04-15 AP nomination CDCFS
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-04-15-00007 - 2026-04-15 AP nomination CDCFS 11
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-04-15-00007 - 2026-04-15 AP nomination CDCFS 12
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-04-15-00007 - 2026-04-15 AP nomination CDCFS 13
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-04-15-00007 - 2026-04-15 AP nomination CDCFS 14
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-04-15-00007 - 2026-04-15 AP nomination CDCFS 15
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-04-15-00007 - 2026-04-15 AP nomination CDCFS 16
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-04-15-00007 - 2026-04-15 AP nomination CDCFS 17
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-04-15-00007 - 2026-04-15 AP nomination CDCFS 18
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-04-15-00007 - 2026-04-15 AP nomination CDCFS 19
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-04-15-00007 - 2026-04-15 AP nomination CDCFS 20
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-04-15-00007 - 2026-04-15 AP nomination CDCFS 21
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-04-15-00007 - 2026-04-15 AP nomination CDCFS 22
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-04-15-00007 - 2026-04-15 AP nomination CDCFS 23
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-04-16-00002
Ordre du jour de la Commission départementale
d'aménagement commercial du Pas-de-Calais du
19 mai 2026
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-16-00002 - Ordre du jour de la Commission départementale d'aménagement commercial du
Pas-de-Calais du 19 mai 2026 24
COMMISSION DÉPARTEMENTALE D’AMÉNAGEMENT COMMERCIAL DU
PAS-DE-CALAIS
ORDRE DU JOUR DES RÉUNIONS DU MARDI 19 MAI 2026
14H00 Demande de permis de construire n° PC 062 863 26 00002
Demande présentée par la société par actions simplifiée VIOLAINEDIS sise rue du 11
novembre à Violaines (62138), et immatriculée au registre du commerce et des sociétés du
tribunal de commerce d’Arras sous le n° 529 112 237, afin de créer un drive à l’enseigne
« E.Leclerc » de 10 pistes de retrait d’une emprise au sol de 330 m² affectée au retrait des
marchandises à Violaines, rue du 11 novembre.
15H00 Demande de permis de construire n° PC 062 534 26 L0003
Demande présentée par la société par actions simplifiée INEDIS sise route d’Acquin à
Lumbres (62380), et immatriculée au registre du commerce et des sociétés du tribunal de
commerce de Boulogne-sur-Mer sous le n° 439 530 486, afin de procéder à Lumbres, route
d’Acquin, à l’extension de 260 m² de la surface de vente du magasin à l’enseigne « Super U »
portant ainsi la surface de vente totale du point de vente à 2499 m².
16H00 Demande de permis de construire n° PC 062 570 25 00001 M01
Demande présentée par la société par actions simplifiée CARDINAL PARTICIPATIONS sise 24,
rue Auguste Chabrière à Paris (75015), et immatriculée au registre du commerce et des
sociétés du tribunal de commerce de Paris sous le n° 478 355 985, afin de créer 4 pistes de
retrait supplémentaires, portant à 902 m² l’emprise totale au sol affectée au retrait des
marchandises et 6 pistes de retrait au total à Méricourt, avenue du 10 mars.
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-16-00002 - Ordre du jour de la Commission départementale d'aménagement commercial du
Pas-de-Calais du 19 mai 2026 25
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-04-16-00003
AP du 15 avril 2026-sécurité-ST VENANT-rallye
Lys
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-16-00003 - AP du 15 avril 2026-sécurité-ST VENANT-rallye Lys 26
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-16-00003 - AP du 15 avril 2026-sécurité-ST VENANT-rallye Lys 27
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-16-00003 - AP du 15 avril 2026-sécurité-ST VENANT-rallye Lys 28
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-16-00003 - AP du 15 avril 2026-sécurité-ST VENANT-rallye Lys 29
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-16-00003 - AP du 15 avril 2026-sécurité-ST VENANT-rallye Lys 30
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-04-15-00005
Arrêté portant autorisation du 42EME RALLYE
NATIONAL DE LA LYS- VILLE DE SAINT -VENANT
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-15-00005 - Arrêté portant autorisation du 42EME RALLYE NATIONAL DE LA LYS- VILLE DE
SAINT -VENANT 31
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-15-00005 - Arrêté portant autorisation du 42EME RALLYE NATIONAL DE LA LYS- VILLE DE
SAINT -VENANT 32
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-15-00005 - Arrêté portant autorisation du 42EME RALLYE NATIONAL DE LA LYS- VILLE DE
SAINT -VENANT 33
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-15-00005 - Arrêté portant autorisation du 42EME RALLYE NATIONAL DE LA LYS- VILLE DE
SAINT -VENANT 34
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-15-00005 - Arrêté portant autorisation du 42EME RALLYE NATIONAL DE LA LYS- VILLE DE
SAINT -VENANT 35
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-15-00005 - Arrêté portant autorisation du 42EME RALLYE NATIONAL DE LA LYS- VILLE DE
SAINT -VENANT 36
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-15-00005 - Arrêté portant autorisation du 42EME RALLYE NATIONAL DE LA LYS- VILLE DE
SAINT -VENANT 37
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-15-00005 - Arrêté portant autorisation du 42EME RALLYE NATIONAL DE LA LYS- VILLE DE
SAINT -VENANT 38
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-15-00005 - Arrêté portant autorisation du 42EME RALLYE NATIONAL DE LA LYS- VILLE DE
SAINT -VENANT 39
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-15-00005 - Arrêté portant autorisation du 42EME RALLYE NATIONAL DE LA LYS- VILLE DE
SAINT -VENANT 40
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-15-00005 - Arrêté portant autorisation du 42EME RALLYE NATIONAL DE LA LYS- VILLE DE
SAINT -VENANT 41
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-15-00005 - Arrêté portant autorisation du 42EME RALLYE NATIONAL DE LA LYS- VILLE DE
SAINT -VENANT 42
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-15-00005 - Arrêté portant autorisation du 42EME RALLYE NATIONAL DE LA LYS- VILLE DE
SAINT -VENANT 43
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-15-00005 - Arrêté portant autorisation du 42EME RALLYE NATIONAL DE LA LYS- VILLE DE
SAINT -VENANT 44
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-15-00005 - Arrêté portant autorisation du 42EME RALLYE NATIONAL DE LA LYS- VILLE DE
SAINT -VENANT 45
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-15-00005 - Arrêté portant autorisation du 42EME RALLYE NATIONAL DE LA LYS- VILLE DE
SAINT -VENANT 46
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-15-00005 - Arrêté portant autorisation du 42EME RALLYE NATIONAL DE LA LYS- VILLE DE
SAINT -VENANT 47
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-15-00005 - Arrêté portant autorisation du 42EME RALLYE NATIONAL DE LA LYS- VILLE DE
SAINT -VENANT 48
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-15-00005 - Arrêté portant autorisation du 42EME RALLYE NATIONAL DE LA LYS- VILLE DE
SAINT -VENANT 49
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-15-00005 - Arrêté portant autorisation du 42EME RALLYE NATIONAL DE LA LYS- VILLE DE
SAINT -VENANT 50
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-15-00005 - Arrêté portant autorisation du 42EME RALLYE NATIONAL DE LA LYS- VILLE DE
SAINT -VENANT 51
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-15-00005 - Arrêté portant autorisation du 42EME RALLYE NATIONAL DE LA LYS- VILLE DE
SAINT -VENANT 52
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-15-00005 - Arrêté portant autorisation du 42EME RALLYE NATIONAL DE LA LYS- VILLE DE
SAINT -VENANT 53
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-04-16-00001
Arrêté préfectoral autorisant une manifestation
nautique sur le canal du Nord -1er mai 2026
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-16-00001 - Arrêté préfectoral autorisant une manifestation nautique sur le canal du Nord -1er
mai 2026 54
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-16-00001 - Arrêté préfectoral autorisant une manifestation nautique sur le canal du Nord -1er
mai 2026 55
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-16-00001 - Arrêté préfectoral autorisant une manifestation nautique sur le canal du Nord -1er
mai 2026 56
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-16-00001 - Arrêté préfectoral autorisant une manifestation nautique sur le canal du Nord -1er
mai 2026 57
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-04-14-00015
Renouvellement d'habilitation funéraire POMPES
FUNEBRES DU CENTRE à Carvin
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-14-00015 - Renouvellement d'habilitation funéraire POMPES FUNEBRES DU CENTRE à Carvin 58
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-14-00015 - Renouvellement d'habilitation funéraire POMPES FUNEBRES DU CENTRE à Carvin 59
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-14-00015 - Renouvellement d'habilitation funéraire POMPES FUNEBRES DU CENTRE à Carvin 60
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-04-14-00013
Renouvellement d'habilitation funéraire POMPES
FUNEBRES MARQUANT LOUCHET MICHEL à
OSTREVILLE
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-14-00013 - Renouvellement d'habilitation funéraire POMPES FUNEBRES MARQUANT
LOUCHET MICHEL à OSTREVILLE 61
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-14-00013 - Renouvellement d'habilitation funéraire POMPES FUNEBRES MARQUANT
LOUCHET MICHEL à OSTREVILLE 62
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-14-00013 - Renouvellement d'habilitation funéraire POMPES FUNEBRES MARQUANT
LOUCHET MICHEL à OSTREVILLE 63
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-04-14-00014
Renouvellement d'habilitation funéraire ROC
ECLERC à ARRAS
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-14-00014 - Renouvellement d'habilitation funéraire ROC ECLERC à ARRAS 64
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-14-00014 - Renouvellement d'habilitation funéraire ROC ECLERC à ARRAS 65
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-14-00014 - Renouvellement d'habilitation funéraire ROC ECLERC à ARRAS 66
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-04-15-00006
Arrêté du 15 avril 2026 portant mesures
d'encadrement des supporters
à l'occasion de la demi-finale de Coupe de
France le mardi 21 avril 2026 opposant le Racing
Club de Lens (RCL) au Toulouse Football Club
(TFC)
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-15-00006 - Arrêté du 15 avril 2026 portant mesures d'encadrement des supporters
à l'occasion de la demi-finale de Coupe de France le mardi 21 avril 2026 opposant le Racing Club de Lens (RCL) au Toulouse Football 67
Bureau de la sécurité et de la communication
n° 210-2026
Arrêté du 15 avril 2026 portant mesures d’encadrement des supporters
à l'occasion de la demi-finale de Coupe de France le mardi 21 avril 2026 opposant le
Racing Club de Lens (RCL) au Toulouse Football Club (TFC)
Le préfet du Pas-de-Calais
Vu le code pénal ;
Vu le code du sport, notamment son article L. 332-16-2 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2214-4 (cas des
communes à police étatisée) ;
Vu le code des relations entre le public et les administrations ;
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L. 211-1 et suivants ;
Vu la loi du 2 mars 2010 modifiée renforçant la lutte contre les violences de groupes et la
protection des personnes chargées d’une mission de service public ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 7 septembre 2023 portant nomination de Sandra Guthleben-Ceccaroni, sous-
préfète, en qualité de sous-préfète de Lens ;
Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier Lauch, préfet de
l’Hérault, en qualité de préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l’arrêté n° 2026-11-22 du 10 avril 2026 accordant délégation de signature à Sandra Guthleben-
Ceccaroni, sous-préfète de Lens ;
Vu l’instruction ministérielle du 25 avril 2022 relative aux rencontres sportives à risques et
interdictions de déplacement de supporters ;
Vu les conclusions des réunions de sécurité des 31 mars et 14 avril 2026 ;
1 / 3
25 rue du 11 Novembre
62307 Lens cedex
Tél : 03 21 13 47 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-15-00006 - Arrêté du 15 avril 2026 portant mesures d'encadrement des supporters
à l'occasion de la demi-finale de Coupe de France le mardi 21 avril 2026 opposant le Racing Club de Lens (RCL) au Toulouse Football 68
Considérant :
– qu’en vertu de l’article L 332-16-2 du code du sport, le représentant de l’État dans le
département peut, par arrêté, restreindre la liberté d’aller et de venir des personnes se
prévalant de la qualité de supporters d’une équipe ou se comportant comme tels sur les lieux
d’une manifestation sportive et dont la présence est susceptible d’occasionner des troubles
graves pour l’ordre public ;
– le risque d’attentat particulièrement élevé et que, dans ce contexte, les forces de sécurité sont
toujours particulièrement mobilisées pour faire face à la menace terroriste qui demeure actuelle
et prégnante sur l’ensemble du territoire national, que ces forces ne sauraient être détournées
de cette mission prioritaire pour répondre à des débordements liés aux comportements de
supporters dans le cadre de rencontres sportives ;
– le maintien de l’ensemble du territoire national au niveau d’alerte le plus important « urgence
attentat » du plan Vigipirate ;
– la pression migratoire très forte à Calais et les nombreuses tentatives de traversée maritime de
migrants sur le littoral, qui mobilisent une part significative des forces de sécurité du
département ;
– que l’équipe du Racing Club de Lens (RCL) accueillera celle du Toulouse Football Club (TFC) au
stade Bollaert-Delelis à Lens le mardi 21 avril 2026 à 21h10 et que cette rencontre se jouera à
guichets fermés ;
– que 1 000 supporters toulousains se déplaceront an car, minibus et véhicules légers pour
assister à cette rencontre ;
– l’enjeu sportif pour les deux équipes ;
– que cette rencontre est identifiée à risques par la division nationale de lutte contre le
hooliganisme (DNLH), classée provisoirement au niveau 1 et devant faire l’objet d’un
encadrement strict particulier ;
– que la mobilisation des forces de sécurité ne pourra, à défaut de l’adoption de mesures de
restriction et d’encadrement particulières, assurer la sécurité des biens et des personnes, et
notamment celle des supporters ;
– les réunions de sécurité des 31 mars et 14 avril 2026 au cours desquelles la situation de cette
rencontre a été examinée, montrant la nécessité de fixer un lieu et un horaire de rendez-vous
aux supporters visiteurs autorisés à effectuer le déplacement en cars ou en transports
collectifs étant donné le contingent important de supporters toulousains et l’engouement
suscité par cette rencontre ;
Sur proposition de la sous-préfète de Lens
Arrête
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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-15-00006 - Arrêté du 15 avril 2026 portant mesures d'encadrement des supporters
à l'occasion de la demi-finale de Coupe de France le mardi 21 avril 2026 opposant le Racing Club de Lens (RCL) au Toulouse Football 69
Article 1er : Les supporters du Toulouse FC ayant obtenu une contremarque ou un billet valide
pour assister au match devront se conformer aux modalités de déplacement
prévues par les organisateurs de la rencontre.
Les supporters toulousains autorisés à effectuer le déplacement en autocar et en
minibus devront obligatoirement se rendre au point de rendez-vous fixé sur l’aire
de la Cressonnière, sur l’A26 à proximité de Thélus. L’horaire du rendez-vous est
fixé le mardi 21 avril 2026 à 18h30. Les forces de l’ordre encadreront le
déplacement jusqu’à l’accès visiteurs du stade Bollaert-Delelis à Lens.
À la fin du match, les supporters du Toulouse FC devront quitter le stade sur
autorisation des forces de l’ordre et seront pris en charge par celles-ci pour être
escortés jusqu’à l’autoroute.
Article 2 : Dans l’enceinte et aux abords du stade, sont en outre interdits la possession, le
transport et l’utilisation de tous pétards ou fumigènes, drapeaux et banderoles
dont les inscriptions appellent à la provocation, à la violence ou à la haine et tout
objet pouvant être utilisé comme projectile ainsi que la possession et le transport
de toutes boissons alcoolisées.
Article 3 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Pas-de-Calais. Il est également notifié au procureur de la République près le
tribunal judiciaire de Béthune et aux présidents du RCL et du TFC.
Article 4 : Sur le fondement de l’article L 332-16-2 du code du sport, toute méconnaissance
du présent arrêté est punissable de six mois d’emprisonnement et d’une amende
de 30 000 €.
En cas de condamnation, la peine complémentaire d’interdiction judiciaire de
stade d’un an, prévue à l’article L 332-11 dudit code, est obligatoire, sauf décision
contraire spécialement motivée.
Article 5 : La présente décision peut faire l’objet, dans le délai de deux mois suivant sa
publication, d’un recours gracieux auprès du préfet, d’un recours hiérarchique
auprès du ministre de l’Intérieur ou d’un recours contentieux auprès du tribunal
administratif à l’adresse suivante : Tribunal administratif de Lille : 5 rue Geoffroy
Saint-Hilaire – CS 62039 – 59014 Lille Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « télérecours
Citoyen » accessible par le site internet « www.telerecours.fr ».
Article 6 : La sous-préfète de Lens, le secrétaire général de la préfecture, le directeur de
cabinet, le directeur interdépartemental de la police nationale du Pas-de-Calais, le
Colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté qui sera
également communiqué au préfet de région Occitanie, préfet de la Haute-
Garonne.
À Lens
Pour le préfet,
La sous-préfète de Lens
Sandra GUTHLEBEN
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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-15-00006 - Arrêté du 15 avril 2026 portant mesures d'encadrement des supporters
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