Actes des préfectures · Pas-de-Calais
N°103 en date du 17 avril 2026
Recueil des actes administratifs publié le 17 avril 2026
2actes
10pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction de l'administration pénitentiaire
Arrêté portant subdélégation de signature de la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille
Préfecture du Pas-de-Calais / Direction de la citoyenneté et de la légalité
Arrêté du 10 avril 2026 conférant la qualité de maire honoraire
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 10 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PAS-DE-CALAIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°62-2026-103
PUBLIÉ LE 17 AVRIL 2026
Sommaire
Direction de l'administration pénitentiaire /
62-2026-03-30-00012 - Arrêté portant subdélégation de signature de
la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille (5 pages) Page 3
Préfecture du Pas-de-Calais / Direction de la citoyenneté et de la
légalité
62-2026-04-10-00016 - Arrêté du 10 avril 2026 conférant la qualité de
maire honoraire (1 page) Page 9
2
Direction de l'administration pénitentiaire
62-2026-03-30-00012
Arrêté portant subdélégation de signature de la
directrice interrégionale des services
pénitentiaires de Lille
Direction de l'administration pénitentiaire - 62-2026-03-30-00012 - Arrêté portant subdélégation de signature de la directrice
interrégionale des services pénitentiaires de Lille 3
Direction de l'administration pénitentiaire - 62-2026-03-30-00012 - Arrêté portant subdélégation de signature de la directrice
interrégionale des services pénitentiaires de Lille 4
Direction de l'administration pénitentiaire - 62-2026-03-30-00012 - Arrêté portant subdélégation de signature de la directrice
interrégionale des services pénitentiaires de Lille 5
Direction de l'administration pénitentiaire - 62-2026-03-30-00012 - Arrêté portant subdélégation de signature de la directrice
interrégionale des services pénitentiaires de Lille 6
Direction de l'administration pénitentiaire - 62-2026-03-30-00012 - Arrêté portant subdélégation de signature de la directrice
interrégionale des services pénitentiaires de Lille 7
Direction de l'administration pénitentiaire - 62-2026-03-30-00012 - Arrêté portant subdélégation de signature de la directrice
interrégionale des services pénitentiaires de Lille 8
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-04-10-00016
Arrêté du 10 avril 2026 conférant la qualité de
maire honoraire
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-10-00016 - Arrêté du 10 avril 2026 conférant la qualité de maire honoraire 9
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-10-00016 - Arrêté du 10 avril 2026 conférant la qualité de maire honoraire 10
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