Actes des préfectures · Pas-de-Calais
N°104 en date du 21 avril 2026
Recueil des actes administratifs publié le 21 avril 2026
4actes
17pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Préfecture du Pas-de-Calais / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
Arrêté préfectoral n°CC-35-2026-62 habilitant la SARL à associé unique CEDACOM à établir le certificat de conformité mentionné au 1er alinéa de l'article L.752-23 du code de commerce
Ordre du jour de la commission départementale d'aménagement commercial du Pas-de-Calais du 19 mai 2026
Préfecture du Pas-de-Calais / Direction des sécurités
Arrêté portant interdiction de rassemblements festifs à caractère musical et interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département du Pas-de-Calais
Autorisation des services de l'administration pénitentiaire à utiliser un dispositif destiné à neutraliser un aéronef circulant sans personne à bord à l'occasion d'une mission de surveillance du centre de détention de Bapaume
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 17 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PAS-DE-CALAIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°62-2026-104
PUBLIÉ LE 21 AVRIL 2026
Sommaire
Préfecture du Pas-de-Calais / Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial
62-2026-04-03-00011 - Arrêté préfectoral n°CC-35-2026-62 habilitant
la SARL à associé unique CEDACOM à établir le certificat de
conformité mentionné au 1er alinéa de l'article L.752-23 du code de
commerce (4 pages) Page 3
62-2026-04-20-00001 - Ordre du jour de la commission départementale
d'aménagement commercial du Pas-de-Calais du 19 mai 2026 (1 page) Page 8
Préfecture du Pas-de-Calais / Direction des sécurités
62-2026-04-21-00001 - Arrêté portant interdiction de rassemblements
festifs à caractère musical et interdiction de circulation de tout
véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un
rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le
département du Pas-de-Calais (4 pages) Page 10
62-2026-04-21-00002 - Autorisation des services de l'administration
pénitentiaire à utiliser un dispositif destiné à neutraliser un
aéronef circulant sans personne à bord à l'occasion d'une
mission de surveillance du centre de détention de Bapaume (2 pages) Page 15
2
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-04-03-00011
Arrêté préfectoral n°CC-35-2026-62 habilitant la
SARL à associé unique CEDACOM à établir le
certificat de conformité mentionné au 1er alinéa
de l'article L.752-23 du code de commerce
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-03-00011 - Arrêté préfectoral n°CC-35-2026-62 habilitant la SARL à associé unique CEDACOM
à établir le certificat de conformité mentionné au 1er alinéa de l'article L.752-23 du code de commerce 3
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-03-00011 - Arrêté préfectoral n°CC-35-2026-62 habilitant la SARL à associé unique CEDACOM
à établir le certificat de conformité mentionné au 1er alinéa de l'article L.752-23 du code de commerce 4
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-03-00011 - Arrêté préfectoral n°CC-35-2026-62 habilitant la SARL à associé unique CEDACOM
à établir le certificat de conformité mentionné au 1er alinéa de l'article L.752-23 du code de commerce 5
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-03-00011 - Arrêté préfectoral n°CC-35-2026-62 habilitant la SARL à associé unique CEDACOM
à établir le certificat de conformité mentionné au 1er alinéa de l'article L.752-23 du code de commerce 6
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-03-00011 - Arrêté préfectoral n°CC-35-2026-62 habilitant la SARL à associé unique CEDACOM
à établir le certificat de conformité mentionné au 1er alinéa de l'article L.752-23 du code de commerce 7
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-04-20-00001
Ordre du jour de la commission départementale
d'aménagement commercial du Pas-de-Calais du
19 mai 2026
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-20-00001 - Ordre du jour de la commission départementale d'aménagement commercial du
Pas-de-Calais du 19 mai 2026 8
COMMISSION DÉPARTEMENTALE D’AMÉNAGEMENT COMMERCIAL DU
PAS-DE-CALAIS
ORDRE DU JOUR DES RÉUNIONS DU MARDI 19 MAI 2026
14H00 Demande de permis de construire n° PC 062 863 26 00002
Demande présentée par la société par actions simplifiée VIOLAINEDIS sise rue du 11
novembre à Violaines (62138), et immatriculée au registre du commerce et des sociétés du
tribunal de commerce d’Arras sous le n° 529 112 237, afin de créer un drive à l’enseigne
« E.Leclerc » de 10 pistes de retrait d’une emprise au sol de 330 m² affectée au retrait des
marchandises à Violaines, rue du 11 novembre.
15H00 Demande de permis de construire n° PC 062 534 26 L0003
Demande présentée par la société par actions simplifiée INEDIS sise route d’Acquin à
Lumbres (62380), et immatriculée au registre du commerce et des sociétés du tribunal de
commerce de Boulogne-sur-Mer sous le n° 439 530 486, afin de procéder à Lumbres, route
d’Acquin, à l’extension de 260 m² de la surface de vente du magasin à l’enseigne « Super U »
portant ainsi la surface de vente totale du point de vente à 2499 m².
16H00 Demande de permis de construire n° PC 062 570 25 00001 M01
Demande présentée par la société par actions simplifiée CARDINAL PARTICIPATIONS sise 24,
rue Auguste Chabrière à Paris (75015), et immatriculée au registre du commerce et des
sociétés du tribunal de commerce de Paris sous le n° 478 355 985, afin de créer 4 pistes de
retrait supplémentaires, portant à 902 m² l’emprise totale au sol affectée au retrait des
marchandises et 6 pistes de retrait au total à Méricourt, avenue du 10 mars.
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-20-00001 - Ordre du jour de la commission départementale d'aménagement commercial du
Pas-de-Calais du 19 mai 2026 9
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-04-21-00001
Arrêté portant interdiction de rassemblements
festifs à caractère musical et interdiction de
circulation de tout véhicule transportant du
matériel de sons à destination d'un
rassemblement festif à caractère musical non
autorisé dans le département du Pas-de-Calais
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-21-00001 - Arrêté portant interdiction de rassemblements festifs à caractère musical et
interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère 10
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-21-00001 - Arrêté portant interdiction de rassemblements festifs à caractère musical et
interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère 11
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-21-00001 - Arrêté portant interdiction de rassemblements festifs à caractère musical et
interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère 12
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-21-00001 - Arrêté portant interdiction de rassemblements festifs à caractère musical et
interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère 13
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-21-00001 - Arrêté portant interdiction de rassemblements festifs à caractère musical et
interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère 14
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-04-21-00002
Autorisation des services de l'administration
pénitentiaire à utiliser un dispositif destiné à
neutraliser un aéronef circulant sans personne à
bord à l'occasion d'une mission de surveillance
du centre de détention de Bapaume
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-21-00002 - Autorisation des services de l'administration pénitentiaire à utiliser un dispositif
destiné à neutraliser un aéronef circulant sans personne à bord à l'occasion d'une mission de surveillance 15
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-21-00002 - Autorisation des services de l'administration pénitentiaire à utiliser un dispositif
destiné à neutraliser un aéronef circulant sans personne à bord à l'occasion d'une mission de surveillance 16
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-21-00002 - Autorisation des services de l'administration pénitentiaire à utiliser un dispositif
destiné à neutraliser un aéronef circulant sans personne à bord à l'occasion d'une mission de surveillance 17
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