Actes des préfectures · Pas-de-Calais
N°106 en date du 21 avril 2026
Recueil des actes administratifs publié le 21 avril 2026
2actes
12pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Préfecture du Pas-de-Calais / Direction des sécurités
Arrêté interdiction de navigation port de la Madelon - avril 2026
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Béthune
Arrêté du 21 avril 2026 portant autorisation d'exercice de missions de sécurité privée sur la voie publique pour la surveillance des commerces de Béthune du 01 au 30 mai 2026
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 12 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PAS-DE-CALAIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°62-2026-106
PUBLIÉ LE 21 AVRIL 2026
Sommaire
Préfecture du Pas-de-Calais / Direction des sécurités
62-2026-04-21-00004 - Arrêté interdiction de navigation port de la
Madelon - avril 2026 (4 pages) Page 3
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Béthune
62-2026-04-21-00003 - Arrêté du 21 avril 2026 portant autorisation
d'exercice de missions de sécurité privée sur la voie publique pour la
surveillance des commerces de Béthune du 01 au 30 mai 2026 (4 pages) Page 8
2
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-04-21-00004
Arrêté interdiction de navigation port de la
Madelon - avril 2026
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-21-00004 - Arrêté interdiction de navigation port de la Madelon - avril 2026 3
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-21-00004 - Arrêté interdiction de navigation port de la Madelon - avril 2026 4
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-21-00004 - Arrêté interdiction de navigation port de la Madelon - avril 2026 5
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-21-00004 - Arrêté interdiction de navigation port de la Madelon - avril 2026 6
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-21-00004 - Arrêté interdiction de navigation port de la Madelon - avril 2026 7
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-04-21-00003
Arrêté du 21 avril 2026 portant autorisation
d'exercice de missions de sécurité privée sur la
voie publique pour la surveillance des
commerces de Béthune du 01 au 30 mai 2026
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-21-00003 - Arrêté du 21 avril 2026 portant autorisation d'exercice de missions de sécurité
privée sur la voie publique pour la surveillance des commerces de Béthune du 01 au 30 mai 2026 8
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-21-00003 - Arrêté du 21 avril 2026 portant autorisation d'exercice de missions de sécurité
privée sur la voie publique pour la surveillance des commerces de Béthune du 01 au 30 mai 2026 9
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-21-00003 - Arrêté du 21 avril 2026 portant autorisation d'exercice de missions de sécurité
privée sur la voie publique pour la surveillance des commerces de Béthune du 01 au 30 mai 2026 10
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-21-00003 - Arrêté du 21 avril 2026 portant autorisation d'exercice de missions de sécurité
privée sur la voie publique pour la surveillance des commerces de Béthune du 01 au 30 mai 2026 11
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-21-00003 - Arrêté du 21 avril 2026 portant autorisation d'exercice de missions de sécurité
privée sur la voie publique pour la surveillance des commerces de Béthune du 01 au 30 mai 2026 12
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