N°109 en date du 23 avril 2026

PAS-DE-CALAIS RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°62-2026-109 PUBLIÉ LE 23 AVRIL 2026

Sommaire Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités / 62-2026-04-15-00012 - SAP100363852 CINDY DRUELLE (4 pages) Page 4 62-2026-04-20-00006 - SAP100991363 LEGRAND THEO (4 pages) Page 9 62-2026-04-16-00006 - SAP10276995 AUDREY NICOULAUD (4 pages) Page 14 62-2026-04-16-00005 - SAP501339295 AUDREY BEAUCHET (4 pages) Page 19 62-2026-04-21-00007 - SAP512175704 JONATHAN MOURA LAMBOLEZ (4 pages) Page 24 62-2026-04-22-00020 - SAP933939979 VANESSA FOUQUART (4 pages) Page 29 62-2026-04-21-00006 - SAP999269582 HELENE THOMAS (4 pages) Page 34 Direction interdépartementale des routes Nord / 62-2026-04-23-00003 - Arrêté n°T 26 - 147P / Dépt 62 Département du Pas-de-Calais - Autoroute A16 - Travaux de purges et de réfection béton - Neutralisation de voies de circulations - Fermetures de bretelles de l'échangeur n°47 - Dans les deux sens de circulation - Commune de Calais (9 pages) Page 39 Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement / 62-2026-03-25-00009 - Arrêté inter-préfectoral portant dérogation au titre de l'art. L 411-2 du code de l'environnement au bénéfice de l'association Nord Nature Chico Mendès à l'interdiction de capture et de perturbation de spécimens d'espèces d'amphibiens. (6 pages) Page 49 62-2026-03-25-00007 - arrêté inter-préfectoral portant dérogation au titre de l'art. L 411-2 du code de l'environnement au bénéfice du bureau d'études AXECO à l'interdiction de capture et de perturbation de spécimens d'espèces d'amphibiens (6 pages) Page 56 62-2026-03-31-00009 - Arrêté inter-préfectoral portant dérogation au titre de l'art. L 411-2 du code de l'environnement au bénéfice du bureau d'études Altifaune à l'interdiction de capture et de perturbation de spécimens d'espèces d'amphibiens. (6 pages) Page 63 62-2026-03-25-00008 - arrêté inter-préfectoral portant dérogation au titre de l'art. L 411-2 du code de l'environnement au bénéfice du syndicat mixte EDEN 62 à l'interdiction de capture et de perturbation de spécimens d'espèces protégées (8 pages) Page 70 Préfecture du Pas-de-Calais / Chefferie du Cabinet 62-2026-04-23-00001 - Arrêté accordant la médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement au gardien de la paix Maxime CROMBEZ, en fonction à la Brigade Spécialisée de Terrain de Fives - Groupe 1 (1 page) Page 79 2

Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Lens 62-2026-04-23-00002 - Arrêté n° 220-2026 - Transfert d'une licence IV (2 pages) Page 81 3

Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités 62-2026-04-15-00012 SAP100363852 CINDY DRUELLE Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-04-15-00012 - SAP100363852 CINDY DRUELLE 4

Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-04-15-00012 - SAP100363852 CINDY DRUELLE 5

Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-04-15-00012 - SAP100363852 CINDY DRUELLE 6

Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-04-15-00012 - SAP100363852 CINDY DRUELLE 7

Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-04-15-00012 - SAP100363852 CINDY DRUELLE 8

Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités 62-2026-04-20-00006 SAP100991363 LEGRAND THEO Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-04-20-00006 - SAP100991363 LEGRAND THEO 9

Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-04-20-00006 - SAP100991363 LEGRAND THEO 10

Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-04-20-00006 - SAP100991363 LEGRAND THEO 11

Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-04-20-00006 - SAP100991363 LEGRAND THEO 12

Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-04-20-00006 - SAP100991363 LEGRAND THEO 13

Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités 62-2026-04-16-00006 SAP10276995 AUDREY NICOULAUD Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-04-16-00006 - SAP10276995 AUDREY NICOULAUD 14

Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-04-16-00006 - SAP10276995 AUDREY NICOULAUD 15

Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-04-16-00006 - SAP10276995 AUDREY NICOULAUD 16

Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-04-16-00006 - SAP10276995 AUDREY NICOULAUD 17

Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-04-16-00006 - SAP10276995 AUDREY NICOULAUD 18

Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités 62-2026-04-16-00005 SAP501339295 AUDREY BEAUCHET Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-04-16-00005 - SAP501339295 AUDREY BEAUCHET 19

Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-04-16-00005 - SAP501339295 AUDREY BEAUCHET 20

Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-04-16-00005 - SAP501339295 AUDREY BEAUCHET 21

Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-04-16-00005 - SAP501339295 AUDREY BEAUCHET 22

Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-04-16-00005 - SAP501339295 AUDREY BEAUCHET 23

Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités 62-2026-04-21-00007 SAP512175704 JONATHAN MOURA LAMBOLEZ Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-04-21-00007 - SAP512175704 JONATHAN MOURA LAMBOLEZ 24

Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-04-21-00007 - SAP512175704 JONATHAN MOURA LAMBOLEZ 25

Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-04-21-00007 - SAP512175704 JONATHAN MOURA LAMBOLEZ 26

Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-04-21-00007 - SAP512175704 JONATHAN MOURA LAMBOLEZ 27

Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-04-21-00007 - SAP512175704 JONATHAN MOURA LAMBOLEZ 28

Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités 62-2026-04-22-00020 SAP933939979 VANESSA FOUQUART Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-04-22-00020 - SAP933939979 VANESSA FOUQUART 29

Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-04-22-00020 - SAP933939979 VANESSA FOUQUART 30

Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-04-22-00020 - SAP933939979 VANESSA FOUQUART 31

Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-04-22-00020 - SAP933939979 VANESSA FOUQUART 32

Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-04-22-00020 - SAP933939979 VANESSA FOUQUART 33

Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités 62-2026-04-21-00006 SAP999269582 HELENE THOMAS Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-04-21-00006 - SAP999269582 HELENE THOMAS 34

Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-04-21-00006 - SAP999269582 HELENE THOMAS 35

Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-04-21-00006 - SAP999269582 HELENE THOMAS 36

Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-04-21-00006 - SAP999269582 HELENE THOMAS 37

Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-04-21-00006 - SAP999269582 HELENE THOMAS 38

Direction interdépartementale des routes Nord 62-2026-04-23-00003 Arrêté n°T 26 - 147P / Dépt 62 Département du Pas-de-Calais - Autoroute A16 - Travaux de purges et de réfection béton - Neutralisation de voies de circulations - Fermetures de bretelles de l'échangeur n°47 - Dans les deux sens de circulation - Commune de Calais Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-04-23-00003 - Arrêté n°T 26 - 147P / Dépt 62 Département du Pas-de-Calais - Autoroute A16 - Travaux de purges et de réfection béton - Neutralisation de voies de circulations - Fermetures de bretelles de 39

Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-04-23-00003 - Arrêté n°T 26 - 147P / Dépt 62 Département du Pas-de-Calais - Autoroute A16 - Travaux de purges et de réfection béton - Neutralisation de voies de circulations - Fermetures de bretelles de 40

• • • • • • • • Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-04-23-00003 - Arrêté n°T 26 - 147P / Dépt 62 Département du Pas-de-Calais - Autoroute A16 - Travaux de purges et de réfection béton - Neutralisation de voies de circulations - Fermetures de bretelles de 41

• • • • • • Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-04-23-00003 - Arrêté n°T 26 - 147P / Dépt 62 Département du Pas-de-Calais - Autoroute A16 - Travaux de purges et de réfection béton - Neutralisation de voies de circulations - Fermetures de bretelles de 42

ᵉ Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-04-23-00003 - Arrêté n°T 26 - 147P / Dépt 62 Département du Pas-de-Calais - Autoroute A16 - Travaux de purges et de réfection béton - Neutralisation de voies de circulations - Fermetures de bretelles de 43

Hugo DELPLACE hugo.delplace Signature numérique de Hugo DELPLACE hugo.delplace Date : 2026.04.23 09:51:07 +02'00' Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-04-23-00003 - Arrêté n°T 26 - 147P / Dépt 62 Département du Pas-de-Calais - Autoroute A16 - Travaux de purges et de réfection béton - Neutralisation de voies de circulations - Fermetures de bretelles de 44

Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-04-23-00003 - Arrêté n°T 26 - 147P / Dépt 62 Département du Pas-de-Calais - Autoroute A16 - Travaux de purges et de réfection béton - Neutralisation de voies de circulations - Fermetures de bretelles de 45

Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-04-23-00003 - Arrêté n°T 26 - 147P / Dépt 62 Département du Pas-de-Calais - Autoroute A16 - Travaux de purges et de réfection béton - Neutralisation de voies de circulations - Fermetures de bretelles de 46

Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-04-23-00003 - Arrêté n°T 26 - 147P / Dépt 62 Département du Pas-de-Calais - Autoroute A16 - Travaux de purges et de réfection béton - Neutralisation de voies de circulations - Fermetures de bretelles de 47

Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-04-23-00003 - Arrêté n°T 26 - 147P / Dépt 62 Département du Pas-de-Calais - Autoroute A16 - Travaux de purges et de réfection béton - Neutralisation de voies de circulations - Fermetures de bretelles de 48

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement 62-2026-03-25-00009 Arrêté inter-préfectoral portant dérogation au titre de l'art. L 411-2 du code de l'environnement au bénéfice de l'association Nord Nature Chico Mendès à l'interdiction de capture et de perturbation de spécimens d'espèces d'amphibiens. Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - 62-2026-03-25-00009 - Arrêté inter-préfectoral portant dérogation au titre de l'art. L 411-2 du code de l'environnement au bénéfice de l'association Nord Nature Chico Mendès à 49

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - 62-2026-03-25-00009 - Arrêté inter-préfectoral portant dérogation au titre de l'art. L 411-2 du code de l'environnement au bénéfice de l'association Nord Nature Chico Mendès à 50

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - 62-2026-03-25-00009 - Arrêté inter-préfectoral portant dérogation au titre de l'art. L 411-2 du code de l'environnement au bénéfice de l'association Nord Nature Chico Mendès à 51

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - 62-2026-03-25-00009 - Arrêté inter-préfectoral portant dérogation au titre de l'art. L 411-2 du code de l'environnement au bénéfice de l'association Nord Nature Chico Mendès à 52

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - 62-2026-03-25-00009 - Arrêté inter-préfectoral portant dérogation au titre de l'art. L 411-2 du code de l'environnement au bénéfice de l'association Nord Nature Chico Mendès à 53

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - 62-2026-03-25-00009 - Arrêté inter-préfectoral portant dérogation au titre de l'art. L 411-2 du code de l'environnement au bénéfice de l'association Nord Nature Chico Mendès à 54

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - 62-2026-03-25-00009 - Arrêté inter-préfectoral portant dérogation au titre de l'art. L 411-2 du code de l'environnement au bénéfice de l'association Nord Nature Chico Mendès à 55

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement 62-2026-03-25-00007 arrêté inter-préfectoral portant dérogation au titre de l'art. L 411-2 du code de l'environnement au bénéfice du bureau d'études AXECO à l'interdiction de capture et de perturbation de spécimens d'espèces d'amphibiens Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - 62-2026-03-25-00007 - arrêté inter-préfectoral portant dérogation au titre de l'art. L 411-2 du code de l'environnement au bénéfice du bureau d'études AXECO à l'interdiction de capture et 56

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - 62-2026-03-25-00007 - arrêté inter-préfectoral portant dérogation au titre de l'art. L 411-2 du code de l'environnement au bénéfice du bureau d'études AXECO à l'interdiction de capture et 57

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - 62-2026-03-25-00007 - arrêté inter-préfectoral portant dérogation au titre de l'art. L 411-2 du code de l'environnement au bénéfice du bureau d'études AXECO à l'interdiction de capture et 58

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - 62-2026-03-25-00007 - arrêté inter-préfectoral portant dérogation au titre de l'art. L 411-2 du code de l'environnement au bénéfice du bureau d'études AXECO à l'interdiction de capture et 59

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - 62-2026-03-25-00007 - arrêté inter-préfectoral portant dérogation au titre de l'art. L 411-2 du code de l'environnement au bénéfice du bureau d'études AXECO à l'interdiction de capture et 60

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - 62-2026-03-25-00007 - arrêté inter-préfectoral portant dérogation au titre de l'art. L 411-2 du code de l'environnement au bénéfice du bureau d'études AXECO à l'interdiction de capture et 61

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - 62-2026-03-25-00007 - arrêté inter-préfectoral portant dérogation au titre de l'art. L 411-2 du code de l'environnement au bénéfice du bureau d'études AXECO à l'interdiction de capture et 62

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement 62-2026-03-31-00009 Arrêté inter-préfectoral portant dérogation au titre de l'art. L 411-2 du code de l'environnement au bénéfice du bureau d'études Altifaune à l'interdiction de capture et de perturbation de spécimens d'espèces d'amphibiens. Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - 62-2026-03-31-00009 - Arrêté inter-préfectoral portant dérogation au titre de l'art. L 411-2 du code de l'environnement au bénéfice du bureau d'études Altifaune à l'interdiction de capture 63

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - 62-2026-03-31-00009 - Arrêté inter-préfectoral portant dérogation au titre de l'art. L 411-2 du code de l'environnement au bénéfice du bureau d'études Altifaune à l'interdiction de capture 64

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - 62-2026-03-31-00009 - Arrêté inter-préfectoral portant dérogation au titre de l'art. L 411-2 du code de l'environnement au bénéfice du bureau d'études Altifaune à l'interdiction de capture 65

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - 62-2026-03-31-00009 - Arrêté inter-préfectoral portant dérogation au titre de l'art. L 411-2 du code de l'environnement au bénéfice du bureau d'études Altifaune à l'interdiction de capture 66

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - 62-2026-03-31-00009 - Arrêté inter-préfectoral portant dérogation au titre de l'art. L 411-2 du code de l'environnement au bénéfice du bureau d'études Altifaune à l'interdiction de capture 67

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - 62-2026-03-31-00009 - Arrêté inter-préfectoral portant dérogation au titre de l'art. L 411-2 du code de l'environnement au bénéfice du bureau d'études Altifaune à l'interdiction de capture 68

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - 62-2026-03-31-00009 - Arrêté inter-préfectoral portant dérogation au titre de l'art. L 411-2 du code de l'environnement au bénéfice du bureau d'études Altifaune à l'interdiction de capture 69

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement 62-2026-03-25-00008 arrêté inter-préfectoral portant dérogation au titre de l'art. L 411-2 du code de l'environnement au bénéfice du syndicat mixte EDEN 62 à l'interdiction de capture et de perturbation de spécimens d'espèces protégées Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - 62-2026-03-25-00008 - arrêté inter-préfectoral portant dérogation au titre de l'art. L 411-2 du code de l'environnement au bénéfice du syndicat mixte EDEN 62 à l'interdiction de capture et 70

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - 62-2026-03-25-00008 - arrêté inter-préfectoral portant dérogation au titre de l'art. L 411-2 du code de l'environnement au bénéfice du syndicat mixte EDEN 62 à l'interdiction de capture et 71

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - 62-2026-03-25-00008 - arrêté inter-préfectoral portant dérogation au titre de l'art. L 411-2 du code de l'environnement au bénéfice du syndicat mixte EDEN 62 à l'interdiction de capture et 72

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - 62-2026-03-25-00008 - arrêté inter-préfectoral portant dérogation au titre de l'art. L 411-2 du code de l'environnement au bénéfice du syndicat mixte EDEN 62 à l'interdiction de capture et 73

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - 62-2026-03-25-00008 - arrêté inter-préfectoral portant dérogation au titre de l'art. L 411-2 du code de l'environnement au bénéfice du syndicat mixte EDEN 62 à l'interdiction de capture et 74

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - 62-2026-03-25-00008 - arrêté inter-préfectoral portant dérogation au titre de l'art. L 411-2 du code de l'environnement au bénéfice du syndicat mixte EDEN 62 à l'interdiction de capture et 75

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - 62-2026-03-25-00008 - arrêté inter-préfectoral portant dérogation au titre de l'art. L 411-2 du code de l'environnement au bénéfice du syndicat mixte EDEN 62 à l'interdiction de capture et 76

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - 62-2026-03-25-00008 - arrêté inter-préfectoral portant dérogation au titre de l'art. L 411-2 du code de l'environnement au bénéfice du syndicat mixte EDEN 62 à l'interdiction de capture et 77

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - 62-2026-03-25-00008 - arrêté inter-préfectoral portant dérogation au titre de l'art. L 411-2 du code de l'environnement au bénéfice du syndicat mixte EDEN 62 à l'interdiction de capture et 78

Préfecture du Pas-de-Calais 62-2026-04-23-00001 Arrêté accordant la médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement au gardien de la paix Maxime CROMBEZ, en fonction à la Brigade Spécialisée de Terrain de Fives - Groupe 1 Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-23-00001 - Arrêté accordant la médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement au gardien de la paix Maxime CROMBEZ, en fonction à la Brigade Spécialisée de Terrain de Fives - Groupe 1 79

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-23-00001 - Arrêté accordant la médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement au gardien de la paix Maxime CROMBEZ, en fonction à la Brigade Spécialisée de Terrain de Fives - Groupe 1 80

Préfecture du Pas-de-Calais 62-2026-04-23-00002 Arrêté n° 220-2026 - Transfert d'une licence IV Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-23-00002 - Arrêté n° 220-2026 - Transfert d'une licence IV 81

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-23-00002 - Arrêté n° 220-2026 - Transfert d'une licence IV 82

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-23-00002 - Arrêté n° 220-2026 - Transfert d'une licence IV 83

Les actes de ce recueil

Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités

Direction interdépartementale des routes Nord

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement

Préfecture du Pas-de-Calais / Chefferie du Cabinet

Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Lens

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