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Actes des préfectures · Pas-de-Calais

N°111 du 24 avril 2026

Recueil des actes administratifs publié le 24 avril 2026

1acte
12pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

1 acte

Direction interdépartementale des routes Nord

  1. Autoroute A216/A16 dans le Pas-de-Calais Création d'une Interruption de Terre-Plein Central « ITPC » entre les PR 0+050 et 0+100 de l'A216 Neutralisation de voies et fermeture de bretelles, ans les 2 sens de circulation sur A216 et A16 Ville de Calais

    Acte du 23 avril 20269 pages62-2026-04-23-00012

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 12 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

PAS-DE-CALAIS RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°62-2026-113 PUBLIÉ LE 24 AVRIL 2026
Sommaire Direction interdépartementale des routes Nord / 62-2026-04-23-00012 - Autoroute A216/A16 dans le Pas-de-Calais Création d'une Interruption de Terre-Plein Central « ITPC » entre les PR 0+050 et 0+100 de l'A216 Neutralisation de voies et fermeture de bretelles, ans les 2 sens de circulation sur A216 et A16 Ville de Calais (9 pages) Page 3 2
Direction interdépartementale des routes Nord 62-2026-04-23-00012 Autoroute A216/A16 dans le Pas-de-Calais Création d'une Interruption de Terre-Plein Central « ITPC » entre les PR 0+050 et 0+100 de l'A216 Neutralisation de voies et fermeture de bretelles, ans les 2 sens de circulation sur A216 et A16 Ville de Calais Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-04-23-00012 - Autoroute A216/A16 dans le Pas-de-Calais Création d'une Interruption de Terre-Plein Central « ITPC » entre les PR 0+050 et 0+100 de l'A216 3
Direction interdépartementale des routes Nord Autoroute A216/A16 dans le Pas-de-Calais Création d’une Interruption de Terre-Plein Central « ITPC » entre les PR 0+050 et 0+100 de l’A216 Neutralisation de voies et fermeture de bretelles, ans les 2 sens de circulation sur A216 et A16 Ville de Calais Arrêté n°T 26 – 141P / Dépt 62 Vu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-8, R.411-8, R.411-18, R.411-21-1 et R.411-25, Vu le Code Pénal, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Voirie Routière, Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les Régions et Départements, Vu le décret du 2 décembre 2025 du Président de la République nommant monsieur François-Xavier LAUCH, en qualité de Préfet du département du Pas-de-Calais, Vu l’arrêté n°2025-78-265 en date du 22 décembre 2025 accordant délégation de signature de monsieur le Préfet à madame Nathalie Degryse, directrice interdépartementale des routes Nord pour le département du Pas-de-Calais, Vu l’arrêté du 23 décembre 2025 portant délégation de signature de madame la directrice interdépartementale des routes Nord à ses collaborateurs, Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes modifié par des arrêtés subséquents, Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre I – huitième partie – signalisation temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés subséquents, Vu la circulaire du 29 janvier 2026 du ministre des Transports fixant le calendrier des jours « hors chantier », pour l’année 2026 et le mois de janvier 2027, Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national abrogeant la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l’exploitation sous chantier, 1/9 Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-04-23-00012 - Autoroute A216/A16 dans le Pas-de-Calais Création d'une Interruption de Terre-Plein Central « ITPC » entre les PR 0+050 et 0+100 de l'A216 4
Vu l’avis favorable de monsieur le directeur adjoint technique et ingénierie routière – DIR Nord porté le 22 avril 2026 sur le DESCT présenté par le District Littoral, Vu la demande en date du 9 avril 2026 par laquelle monsieur le chef du district du Littoral de la DIR Nord fait connaître qu'il est indispensable de réglementer la circulation : • sur l’A216, entre les PR 1+000 et 0+350 dans le sens Port vers A16, et entre les PR 0+300 et 0+450 dans le sens A16 vers Port imposant la fermeture de la bretelle de liaison n°3 de l’échangeur n°47 ainsi que l’accès à l’A26 « Reims » via la bretelle n°6 (Sanef) du même échangeur, • sur l’A16, entre les PR 86+800 et 87+350 ainsi que dans la bretelle de sortie n°4 de l’échangeur n°47 dans le sens Calais vers Dunkerque et dans la bretelle de sortie n°5 de l’échangeur n°47 dans le sens Dunkerque vers Calais, pour permettre les travaux de création d’une ITPC entre les PR 0+050 et 0+100 de l’A216, Vu l’avis favorable en date du 10 avril 2026 de monsieur le Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité autoroutière Nord-Pas-de-Calais, Vu l’avis favorable en date du 16 avril 2026 de monsieur. le Responsable de la Maison du Département Aménagement et Développement Territorial du Calaisis, Vu l’information à monsieur le Commissaire Central de Calais, Vu l’information à monsieur le Directeur Délégué d’Exploitation du Port de Calais, Vu l’information à madame le Maire de Calais, Vu l’information à monsieur le Responsable du District de Saint-Omer - SANEF, Considérant qu’il s’agit d’un chantier « non courant » au sens de la circulaire n° 96.14 du 06 février 1996 abrogée par la note technique du 14 avril 2016, Considérant qu’il convient de prendre des mesures pour faciliter le déroulement de l’opération et prévenir des accidents, Sur proposition de monsieur le chef du district Littoral, ARRÊTE ARTICLE 1 : Des mesures de restriction de circulation seront appliquées : • Sur l’A216, en continu durant la période du dimanche 26 avril 2026, 21h00 au jeudi 30 avril 2026, 23h59, entre les PR 1+000 et 0+350 dans le sens Port vers A16, et entre les PR 0+300 et 0+400 dans le sens A16 vers Port imposant la fermeture de la bretelle de liaison n°3 de l’échangeur n°47 ainsi que l’accès à l’A26 « Reims » via la bretelle n°6 (Sanef) du même échangeur, 2/9 Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-04-23-00012 - Autoroute A216/A16 dans le Pas-de-Calais Création d'une Interruption de Terre-Plein Central « ITPC » entre les PR 0+050 et 0+100 de l'A216 5
• Sur l’A16 : ◦ en continu durant la période du dimanche 26 avril 2026, 21h00 au jeudi 30 avril 2026, 23h59, dans la bretelle de sortie n°4 de l’échangeur n°47 dans le sens Calais vers Dunkerque et dans la bretelle de sortie n°5 de l’échangeur n°47 dans le sens Dunkerque vers Calais, ◦ chaque jour durant la période du mardi 28 au jeudi 30 avril 2026 de 06h00 à 19h00, entre les PR 86+800 et 87+350 dans le sens Calais vers Dunkerque, afin de permettre la réalisation des travaux susmentionnés, de garantir la sécurité des usagers et du personnel intervenant. Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose du balisage. Les restrictions de circulation appliquées pendant cette période sont décrites à l’article 2. ARTICLE 2 : Les restrictions de circulation appliquées consistent en : Sur A216 : Dans le sens Port vers A16 : • la limitation de la vitesse à 90 km/h en rappel entre les PR 1+000 et 0+800, • l’interdiction de dépassement à tous véhicules du PR 1+000 jusqu’au divergent de la bretelle n°3 et 9 au PR 0+350, • la limitation de la vitesse à 70 km/h entre les PR 0+800 et 0+450, • la neutralisation de la voie de gauche entre les PR 0+600 et 0+350 imposant la fermeture de la bretelle de liaison n°3 de l’échangeur 47 ainsi que l’accès à l’A26 « Reims » via la bretelle n°6 (Sanef) du même échangeur : Pour pallier cette fermeture, une déviation est mise en place et consiste à prendre la bretelle n°9 de l’échangeur n°47, prendre la bretelle de sortie de l’échangeur n°46 de l’A16, prendre la 5ème sortie du giratoire, prendre la bretelle d’insertion de l’échangeur n°46 où les usagers retrouvent l’accès à l’A16 vers Dunkerque et l’accès à l’A26 Reims, • la limitation de la vitesse à 50 km/h à partir du PR 0+450 ( signalisation permanente) Dans le sens A16 vers Port : • la neutralisation de la voie de gauche entre les PR 0+300 (convergent de la bretelle n°4 et 7 de l’échangeur n°47) et 0+400. Sur A16 : Dans le sens Calais vers Dunkerque : • la neutralisation de la voie de droite par FLR entre les PR 86+800 et 87+350 selon le schéma type F.213b (neutralisation de voie par FLR/chantiers fixes) du guide du CEREMA édition 2020 « Signalisation temporaire/routes à chaussées séparées, Manuel du chef de chantier volume 2 ». 3/9 Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-04-23-00012 - Autoroute A216/A16 dans le Pas-de-Calais Création d'une Interruption de Terre-Plein Central « ITPC » entre les PR 0+050 et 0+100 de l'A216 6
L’application des distances de visibilité définies dans le guide SETRA d’utilisation des FLR à savoir 200 mètres pour les routes dont la vitesse autorisée est de 90km/h. • La fermeture de la bretelle de sortie n°4 de l’échangeur n°47 : Pour pallier cette fermeture, une déviation est mise en place et consiste à poursuivre sur l’A16 vers Dunkerque, prendre la sortie de l’échangeur n°48, prendre à gauche la D247, prendre la bretelle d’insertion de l’échangeur n°48 vers Calais, prendre la bretelle n°7 de l’échangeur n°47 où les usagers retrouvent l’accès à l’A216 en direction du Port de Calais, Dans le sens Dunkerque vers Calais : • la neutralisation de l’accès à la bretelle n°3 de l’échangeur n°47 en arrivant depuis la bretelle de sortie n°5 du même échangeur (entre le convergent des bretelles n°3 et 5 jusqu’au divergent des bretelles n°3 et 6 (Sanef)). Les signalisations mises en places sont conformes au schéma figurant en annexe. Les déviations mises en place sont conformes aux plans figurant en annexe. ARTICLE 3 : La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, notamment la 8ᵉ partie « signalisation temporaire » approuvée par l’arrêté du 6 novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du CEREMA. Les travaux, La pose, la maintenance et la dépose de l’ensemble des dispositifs de signalisation temporaire seront assurées par l’entreprise AXIMUM. Pour tout événement inhérent à la circulation au droit de l’opération, le Centre d’Information et Gestion du Trafic (CIGT) de Lille. Le CIGT de Lille est joignable au 03 20 41 49 50. Le District du Littoral – CEI de Peuplingues est le gestionnaire de la voie. ARTICLE 4 : L’inter-distance entre ce chantier et d’autres chantiers « courants » pourra être inférieure à la réglementation en vigueur. ARTICLE 5 : Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès mise en place de la signalisation temporaire. Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas de Calais. ARTICLE 6 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et textes en vigueur. 4/9 Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-04-23-00012 - Autoroute A216/A16 dans le Pas-de-Calais Création d'une Interruption de Terre-Plein Central « ITPC » entre les PR 0+050 et 0+100 de l'A216 7
ARTICLE 7 : Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l’exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à : M. le Président du Conseil Départemental du Pas-de-Calais, Mme. La Maire de Calais, M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Pas-de-Calais, Mme. la Sous-Préfète de Calais, M. le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale, M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Pas-de-Calais, M. le Chef du Service Régional des Transports de la DREAL Hauts de France, M. le Directeur zonal des CRS Nord de Lille, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Pas-de-Calais, MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs, M. le Directeur Délégué d’Exploitation du Port de Calais, M. le Responsable du District de Saint-Omer - SANEF, M. le Commissaire Central de Calais, M. le Directeur Départemental des Services de Secours et d’Incendie du Pas-de-Calais, M. le Responsable du Service d’Aide Médicale d’Urgence du Pas-de-Calais, M. le Chef de l’Arrondissement Gestion de la Route Ouest – DIR Nord, Mme la Cheffe du Service d’Ingénierie Routière Ouest – DIR Nord, M. le Chef du CIGT de Lille – DIR Nord, M. le Chef du CEI de Peuplingues – DIR Nord, M. le Chef de SPT/CPR – DIR Nord. Lille, le 23/04/2026 Le Préfet, Pour le Préfet et par délégation, Le Directrice et par subdélégation, Le Chef de l’AGR Ouest 5/9 Frédéric JACQUES frederic.jacques Signature numérique de Frédéric JACQUES frederic.jacques Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-04-23-00012 - Autoroute A216/A16 dans le Pas-de-Calais Création d'une Interruption de Terre-Plein Central « ITPC » entre les PR 0+050 et 0+100 de l'A216 8
Annexe Balisage A16 6/9 Signalisation temporaire / Manuel de chef de chantier / Volume 2 F.213b Neutralisation de la voie de droite Route à 2 x 2 voies Signalisation lumineuse Fin de neutralisation PR 87+350 PR 86+950 PR 86+800 Sens : Calais vers Dunkerque Vitesse de référence : 90 km/h Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-04-23-00012 - Autoroute A216/A16 dans le Pas-de-Calais Création d'une Interruption de Terre-Plein Central « ITPC » entre les PR 0+050 et 0+100 de l'A216 9
Annexe balisage A216 7/9 Signalisation temporaire / Manuel de chef de chantier / Volume 2 F.231a Fermeture totale Route à 2 x 2 voies Signalisation traditionnelle PR 0+350 PR 0+450 PR 0+600 PR 0+700 PR 0+800 PR 1+000 PR 1+200 PR 1+400 Sens : Port vers A16 Vitesse de référence : 90 km/h Signalisation B14 « 50 » permanente Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-04-23-00012 - Autoroute A216/A16 dans le Pas-de-Calais Création d'une Interruption de Terre-Plein Central « ITPC » entre les PR 0+050 et 0+100 de l'A216 10
Annexe Plan de déviation A16 – fermeture de la bretelle n°3 de l’échangeur n°47 8/9 Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-04-23-00012 - Autoroute A216/A16 dans le Pas-de-Calais Création d'une Interruption de Terre-Plein Central « ITPC » entre les PR 0+050 et 0+100 de l'A216 11
Annexe Plan de déviation A16 – fermeture de la bretelle n°4 de l’échangeur n°47 sens A16 Calais vers A216 Port 9/9 Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-04-23-00012 - Autoroute A216/A16 dans le Pas-de-Calais Création d'une Interruption de Terre-Plein Central « ITPC » entre les PR 0+050 et 0+100 de l'A216 12

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