Actes des préfectures · Pas-de-Calais
N°114 en date du 27 avril 2026
Recueil des actes administratifs publié le 27 avril 2026
6actes
37pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction de l'administration pénitentiaire / Maison d'arrêt d'Arras
Arrêté portant délégation de signature du chef d'établissement de la Maison d'Arrêt d'Arras
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités
SAP101778140 SEBASTIEN MULLET
SAP517468385 CHRISTOPHE PENIN
Direction départementale de la protection des populations
arrêté attribuant l'habilitation sanitaire à Hannah Vanden Kerckhove (n°d'ordre : 38542)
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Béthune
Arrêté modification M' auto school Christine Demont Hebuterne
Arrêté renouvellement auto-école Montlhery 2000 Sangatte Eric Dufosse
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 37 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PAS-DE-CALAIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°62-2026-114
PUBLIÉ LE 27 AVRIL 2026
Sommaire
Direction de l'administration pénitentiaire / Maison d'arrêt d'Arras
62-2026-04-14-00016 - Arrêté portant délégation de signature du
chef d'établissement de la Maison d'Arrêt d'Arras (15 pages) Page 3
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités /
62-2026-04-23-00014 - SAP101778140 SEBASTIEN MULLET (4 pages) Page 19
62-2026-04-23-00013 - SAP517468385 CHRISTOPHE PENIN (4 pages) Page 24
Direction départementale de la protection des populations /
62-2026-04-27-00001 - arrêté attribuant l'habilitation sanitaire à
Hannah Vanden Kerckhove (n°d'ordre : 38542) (2 pages) Page 29
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Béthune
62-2026-04-13-00001 - Arrêté modification M' auto school Christine
Demont Hebuterne (2 pages) Page 32
62-2026-04-13-00002 - Arrêté renouvellement auto-école Montlhery
2000 Sangatte Eric Dufosse (2 pages) Page 35
2
Direction de l'administration pénitentiaire
62-2026-04-14-00016
Arrêté portant délégation de signature du chef
d'établissement de la Maison d'Arrêt d'Arras
Direction de l'administration pénitentiaire - 62-2026-04-14-00016 - Arrêté portant délégation de signature du chef d'établissement de
la Maison d'Arrêt d'Arras 3
Direction de l'administration pénitentiaire - 62-2026-04-14-00016 - Arrêté portant délégation de signature du chef d'établissement de
la Maison d'Arrêt d'Arras 4
Direction de l'administration pénitentiaire - 62-2026-04-14-00016 - Arrêté portant délégation de signature du chef d'établissement de
la Maison d'Arrêt d'Arras 5
Direction de l'administration pénitentiaire - 62-2026-04-14-00016 - Arrêté portant délégation de signature du chef d'établissement de
la Maison d'Arrêt d'Arras 6
Direction de l'administration pénitentiaire - 62-2026-04-14-00016 - Arrêté portant délégation de signature du chef d'établissement de
la Maison d'Arrêt d'Arras 7
Direction de l'administration pénitentiaire - 62-2026-04-14-00016 - Arrêté portant délégation de signature du chef d'établissement de
la Maison d'Arrêt d'Arras 8
Direction de l'administration pénitentiaire - 62-2026-04-14-00016 - Arrêté portant délégation de signature du chef d'établissement de
la Maison d'Arrêt d'Arras 9
Direction de l'administration pénitentiaire - 62-2026-04-14-00016 - Arrêté portant délégation de signature du chef d'établissement de
la Maison d'Arrêt d'Arras 10
Direction de l'administration pénitentiaire - 62-2026-04-14-00016 - Arrêté portant délégation de signature du chef d'établissement de
la Maison d'Arrêt d'Arras 11
Direction de l'administration pénitentiaire - 62-2026-04-14-00016 - Arrêté portant délégation de signature du chef d'établissement de
la Maison d'Arrêt d'Arras 12
Direction de l'administration pénitentiaire - 62-2026-04-14-00016 - Arrêté portant délégation de signature du chef d'établissement de
la Maison d'Arrêt d'Arras 13
Direction de l'administration pénitentiaire - 62-2026-04-14-00016 - Arrêté portant délégation de signature du chef d'établissement de
la Maison d'Arrêt d'Arras 14
Direction de l'administration pénitentiaire - 62-2026-04-14-00016 - Arrêté portant délégation de signature du chef d'établissement de
la Maison d'Arrêt d'Arras 15
Direction de l'administration pénitentiaire - 62-2026-04-14-00016 - Arrêté portant délégation de signature du chef d'établissement de
la Maison d'Arrêt d'Arras 16
Direction de l'administration pénitentiaire - 62-2026-04-14-00016 - Arrêté portant délégation de signature du chef d'établissement de
la Maison d'Arrêt d'Arras 17
Direction de l'administration pénitentiaire - 62-2026-04-14-00016 - Arrêté portant délégation de signature du chef d'établissement de
la Maison d'Arrêt d'Arras 18
Direction départementale de l'emploi du travail
et des solidarités
62-2026-04-23-00014
SAP101778140 SEBASTIEN MULLET
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-04-23-00014 - SAP101778140 SEBASTIEN MULLET 19
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-04-23-00014 - SAP101778140 SEBASTIEN MULLET 20
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-04-23-00014 - SAP101778140 SEBASTIEN MULLET 21
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-04-23-00014 - SAP101778140 SEBASTIEN MULLET 22
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-04-23-00014 - SAP101778140 SEBASTIEN MULLET 23
Direction départementale de l'emploi du travail
et des solidarités
62-2026-04-23-00013
SAP517468385 CHRISTOPHE PENIN
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-04-23-00013 - SAP517468385 CHRISTOPHE PENIN 24
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-04-23-00013 - SAP517468385 CHRISTOPHE PENIN 25
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-04-23-00013 - SAP517468385 CHRISTOPHE PENIN 26
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-04-23-00013 - SAP517468385 CHRISTOPHE PENIN 27
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-04-23-00013 - SAP517468385 CHRISTOPHE PENIN 28
Direction départementale de la protection des
populations
62-2026-04-27-00001
arrêté attribuant l'habilitation sanitaire à Hannah
Vanden Kerckhove (n°d'ordre : 38542)
Direction départementale de la protection des populations - 62-2026-04-27-00001 - arrêté attribuant l'habilitation sanitaire à Hannah
Vanden Kerckhove (n°d'ordre : 38542) 29
Service santé et protection animale et environnement
Référence : HV20260424-347
Arrêté du 27 avril 2026
attribuant l'habilitation sanitaire à Hannah Vande Kerckhove (n°d’ordre : 38542)
Le préfet du Pas-de-Calais,
Vu le Code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-6,
R. 203-1 à R. 203-15 et R. 242-33 ;
Vu le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et par
le décret 2003-768 du 1er août 2003, relatif à l’exécution des mesures de prophylaxie collective des
maladies des animaux ;
Vu le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et
à l'action des services de l’Etat dans les régions et départements et notamment son article 43 ;
Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier Loch en qualité de préfet
du Pas-de-Calais;
Vu l’arrêté du Premier ministre et du ministre de l’Intérieur et des outre-mer en date du 5 juillet 2024
portant nomination de Catherine Mainguet, directrice départementale de deuxième classe de la
concurrence, consommation et répressions des fraudes, en qualité de directrice départementale de
la protection des populations du Pas-de-Calais à compter du 1er septembre 2024 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 22 décembre 2025 portant délégation de signature à Catherine Mainguet,
directrice départementale de la protection des populations du Pas-de-Calais ;
Vu la décision du 23 décembre 2025 portant subdélégation de signature au sein de la direction
départementale de la protection des populations du Pas-de-Calais ;
Vu la demande présentée par madame Hannah Vande Kerckhove née le 27 juin 1996 à Tournai
(Belgique) et domiciliée professionnellement au 9, avenue Ferber à Marquise (62250) ;
Considérant que madame Hannah Vande Kerckhove remplit les conditions permettant
l'attribution de l'habilitation sanitaire;
Sur la proposition de la directrice départementale de la protection des populations du Pas-de-
Calais ;
ARRÊTE
Article 1er
L'habilitation sanitaire prévue à l’article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé est
attribuée pour une durée de cinq ans à madame Hannah Vande Kerckhove, docteur vétérinaire
administrativement domiciliée au 9, avenue Ferber à Marquise (62250),
L’habilitation sanitaire porte sur les activités et l’aire géographique du département déclarées le
24 avril 2026 ;
12
Direction départementale de la protection des populations - 62-2026-04-27-00001 - arrêté attribuant l'habilitation sanitaire à Hannah
Vanden Kerckhove (n°d'ordre : 38542) 30
www.pas-de-calais.gouv.fr @prefetpasdecalais @prefet62
Article 2
Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est
renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinaire
sanitaire de justifier à l'issue de chaque période de cinq ans, auprès du préfet du Pas-de-Calais du
respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R. 203-12.
Article 3
Madame Hannah Vande Kerckhove s’engage à respecter les prescriptions techniques,
administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de
surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police
sanitaire exécutées en application de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 4
Madame Hannah Vande Kerckhove pourra être appelée par le préfet de ses départements
d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou
des établissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de
concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de
la pêche maritime.
Article 5
Tout manquement ou faute commis dans l’exercice de la présente habilitation sanitaire
entraînera l’application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du
code rural et de la pêche maritime.
Article 6
La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lille 5 rue
Geoffroy Saint Hilaire 59014 Lille .Le tribunal administratif peut être saisi par l’application
Télérecours citoyen accessible sur le site www .telerecours .fr. Le délai de recours est de deux
mois pour le demandeur. Le délai commence à partir du jour où la présente a été notifiée
Article 7
Le secrétaire général de la préfecture et la directrice départementale de la protection des
populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui
sera inséré au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Pas-de-Calais.
Arras, le 27 avril 2026
Pour le préfet, et par délégation
La directrice départementale de la protection des populations du Pas-de-Calais,
Par subdélégation, le chef de service Santé, Protection Animale
et Environnement
Signé
Eric Fauquembergue
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Rue Ferdinand BuissonBP 40019
62022 ARRAS Cedex 9
tel : 03 21 21 26 26 / fax : 03 21 21 26 27
ddpp@pas-de-calais.gouv.fr
Direction départementale de la protection des populations - 62-2026-04-27-00001 - arrêté attribuant l'habilitation sanitaire à Hannah
Vanden Kerckhove (n°d'ordre : 38542) 31
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-04-13-00001
Arrêté modification M' auto school Christine
Demont Hebuterne
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-13-00001 - Arrêté modification M' auto school Christine Demont Hebuterne 32
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-13-00001 - Arrêté modification M' auto school Christine Demont Hebuterne 33
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-13-00001 - Arrêté modification M' auto school Christine Demont Hebuterne 34
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-04-13-00002
Arrêté renouvellement auto-école Montlhery
2000 Sangatte Eric Dufosse
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-13-00002 - Arrêté renouvellement auto-école Montlhery 2000 Sangatte Eric Dufosse 35
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-13-00002 - Arrêté renouvellement auto-école Montlhery 2000 Sangatte Eric Dufosse 36
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-13-00002 - Arrêté renouvellement auto-école Montlhery 2000 Sangatte Eric Dufosse 37
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