Actes des préfectures · Pas-de-Calais
N°115 en date du 28 avril 2026
Recueil des actes administratifs publié le 28 avril 2026
8actes
37pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction départementale des territoires et de la mer / Service habitat renouvellement urbain
Arrêté modificatif de la composition de la CLAH
Préfecture du Pas-de-Calais / Direction de la citoyenneté et de la légalité
Arrete organisation signe-1
Préfecture du Pas-de-Calais / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
Arrêté du 28 avril 2026 désignant Grégoire Cornet en tant que responsable de l'accès aux documents administratifs
Préfecture du Pas-de-Calais / Direction des sécurités
Autorisation de captation, d'enregistrement et de transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs - 28/04/2026 - ARRAS
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Béthune
Arrêté agrément école de conduite Ludovic Dufresnoy CHOCQUES
arrêté préfectoral autorisant la 22 ème course de côte régionale (1 et 2 mai 2026)-Hersin-Coupigny
Arrêté retrait autorisation d'enseigner Myriam Lammer
Manifestation nautique Rivière de la Lys Canalisée commune de Aire sur la Lys le 14 mai 2026
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 37 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PAS-DE-CALAIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°62-2026-115
PUBLIÉ LE 28 AVRIL 2026
Sommaire
Direction départementale des territoires et de la mer / Service habitat
renouvellement urbain
62-2026-04-23-00015 - Arrêté modificatif de la composition de la CLAH
(2 pages) Page 3
Préfecture du Pas-de-Calais / Direction de la citoyenneté et de la
légalité
62-2026-04-24-00002 - Arrete organisation signe-1 (6 pages) Page 6
Préfecture du Pas-de-Calais / Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial
62-2026-04-28-00003 - Arrêté du 28 avril 2026 désignant Grégoire
Cornet en tant que responsable de l'accès aux documents
administratifs (2 pages) Page 13
Préfecture du Pas-de-Calais / Direction des sécurités
62-2026-04-28-00004 - Autorisation de captation, d'enregistrement et
de transmission d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs - 28/04/2026 - ARRAS (3 pages) Page 16
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Béthune
62-2026-04-27-00003 - Arrêté agrément école de conduite Ludovic
Dufresnoy CHOCQUES (2 pages) Page 20
62-2026-04-28-00002 - arrêté préfectoral autorisant la 22 ème
course de côte régionale (1 et 2 mai 2026)-Hersin-Coupigny (8 pages) Page 23
62-2026-04-27-00002 - Arrêté retrait autorisation d'enseigner Myriam
Lammer (1 page) Page 32
62-2026-04-28-00001 - Manifestation nautique Rivière de la Lys
Canalisée commune de Aire sur la Lys le 14 mai 2026 (3 pages) Page 34
2
Direction départementale des territoires et de la
mer
62-2026-04-23-00015
Arrêté modificatif de la composition de la CLAH
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-04-23-00015 - Arrêté modificatif de la composition de la CLAH 3
Service habitat et renouvellement urbain
Unité parc privé
Arrêté du 23 avril 2026
portant modification de la composition de la Commission Locale d’Amélioration de l’Habitat
(CLAH) du Pas-de-Calais, du secteur non délégué de l’État
Le préfet, en sa qualité de délégué de l’agence nationale de l’habitat dans le département Pas-de-
Calais sur le fondement de l’article L. 321-1 du Code de la construction et de l’habitation,
Vu le Code de la construction et de l'habitation, notamment son article R.321-10 ;
Vu le décret n° 2017-831 du 5 mai 2017 relatif à l’organisation et aux aides de l’Anah ;
Vu le décret du 02 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier Lauch, en qualité de préfet
du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté préfectoral du 30 janvier 2025 fixant la composition de la commission locale d'amélioration
de l'habitat du Pas-de-Calais, du secteur non délégué de l’État ;
Considérant le départ de Madame Elodie Lancial de l’Agence Départementale d’Information sur le
Logement (ADIL) et son remplacement par Madame Fanny Barré en tant que membre suppléante,
représentant les personnes qualifiées pour leur compétence dans le domaine du logement ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer ;
Arrête
Article 1er : La commission locale d'amélioration de l'habitat est constituée comme suit :
A/ Membre de droit :
• le préfet, délégué de l'agence dans le département ou son représentant ;
100, avenue Winston Churchill
CS 10007 62022 ARRAS Cedex
Tel : 03 21 22 99 99
1/2
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-04-23-00015 - Arrêté modificatif de la composition de la CLAH 4
B/ Membres nommés pour trois ans :
1) en qualité de représentant des propriétaires :
• Membre titulaire : Monsieur Thierry Lorieux, Union Nationale des
Propriétaires Immobiliers (UNPI)
• Membre suppléant : Monsieur Damien Decouvelaere, Union Nationale des
Propriétaires Immobiliers (UNPI)
2) en qualité de représentant des locataires :
• Membre titulaire : Monsieur Daniel Salmon, UFC Que choisir
• Membre suppléant : Madame Nathalie Dupuis, UFC Que choisir
3) en qualité de personne qualifiée dans le domaine du logement :
• Membre titulaire : Madame Céline Monchecourt, ADIL
• Membre suppléant : Madame Fanny Barré, ADIL
4) en qualité de personnes qualifiées dans le domaine social :
Membres titulaires :
• Monsieur Alain Chaudron, Conseil Départemental
• Monsieur Samuel Foveau, Service Intégré d’Accueil et d’Orientation (SIAO)
Membres suppléants :
• Mme Emeline Joriatti, Conseil Départemental
• Mme Emilie Duponchelle, Service Intégré d’Accueil et d’Orientation (SIAO)
5) en qualité de représentant de l’Union d’Économie Sociale du Logement/Action
Logement :
• Membre titulaire : Madame Fabienne Viseur, Action Logement
• Membre suppléant : Néant
Article 2 : L'arrêté préfectoral du 30 janvier 2025 portant composition de la commission
locale d'amélioration de l'habitat est modifié.
Article 3 : La présente décision peut faire l’objet, dans le délai de deux mois suivant sa
notification, d’un recours gracieux auprès du préfet, ou d’un recours contentieux
auprès du tribunal administratif de Lille.
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais, le directeur départemental
des territoires et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture du Pas-de-Calais.
A Arras
Le préfet
Signé
François-Xavier LAUCH
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Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-04-23-00015 - Arrêté modificatif de la composition de la CLAH 5
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-04-24-00002
Arrete organisation signe-1
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-24-00002 - Arrete organisation signe-1 6
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-24-00002 - Arrete organisation signe-1 7
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-24-00002 - Arrete organisation signe-1 8
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-24-00002 - Arrete organisation signe-1 9
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-24-00002 - Arrete organisation signe-1 10
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-24-00002 - Arrete organisation signe-1 11
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-24-00002 - Arrete organisation signe-1 12
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-04-28-00003
Arrêté du 28 avril 2026 désignant Grégoire
Cornet en tant que responsable
de l'accès aux documents administratifs
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-28-00003 - Arrêté du 28 avril 2026 désignant Grégoire Cornet en tant que responsable
de l'accès aux documents administratifs 13
Mission appui juridique
N°2026-10-32
Arrêté du 28 avril 2026 désignant Grégoire Cornet en tant que responsable
de l’accès aux documents administratifs
Le préfet du Pas-de-Calais
Vu le Code des relations entre le public et l’administration et notamment son article L. 330-1 ;
Vu la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 modifiée portant diverses mesures d'amélioration des relations
entre l’administration et le public et diverses dispositions d’ordre administratif, social et fiscal ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu l'ordonnance n° 2005-650 du 6 juin 2005 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs
et à la réutilisation des informations publiques ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 9 mai 2023 portant nomination de Christophe Marx en qualité de secrétaire général de
la préfecture du Pas-de-Calais, sous-préfet d’Arras ;
Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier Lauch, préfet de l’Hérault, en
qualité de préfet du Pas-de-Calais ;
Vu la note préfectorale du 24 février 2026 portant nomination de Grégoire Cornet, attaché
d’administration de l’État, en qualité de chargé de mission appui juridique ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais ;
Rue Ferdinand Buisson
62020 Arras Cedex 9
Tél : 03 21 21 20 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-28-00003 - Arrêté du 28 avril 2026 désignant Grégoire Cornet en tant que responsable
de l'accès aux documents administratifs 14
Arrête
Article 1er : Grégoire Cornet, attaché d’administration de l’État, affecté en tant que chargé de mission
appui juridique, à la direction de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial, est
désigné en qualité de personne responsable de l’accès aux documents administratifs et à la
réutilisation des informations publiques.
Article 2 : La personne responsable de l’accès aux documents administratifs et des questions relatives à
la réutilisation des informations publiques est chargée, en cette qualité, de :
1°) veiller à l'instruction des demandes d’accès aux documents administratifs et de la réutilisation
des informations publiques ;
2°) assurer la liaison entre le préfet et la commission d'accès aux documents administratifs
(CADA).
Article 3 : Les présentes dispositions remplacent et abrogent celles des précédents arrêtés de
nomination en qualité de personne responsable de l’accès aux documents administratifs.
Article 4 – Le secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais est chargé de l’exécution du présent
arrêté qui entrera en vigueur à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Pour le préfet et par délégation,
le secrétaire général,
Signé
Christophe Marx
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-28-00003 - Arrêté du 28 avril 2026 désignant Grégoire Cornet en tant que responsable
de l'accès aux documents administratifs 15
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-04-28-00004
Autorisation de captation, d'enregistrement et
de transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs - 28/04/2026 - ARRAS
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-28-00004 - Autorisation de captation, d'enregistrement et de transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs - 28/04/2026 - ARRAS 16
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-28-00004 - Autorisation de captation, d'enregistrement et de transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs - 28/04/2026 - ARRAS 17
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-28-00004 - Autorisation de captation, d'enregistrement et de transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs - 28/04/2026 - ARRAS 18
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-28-00004 - Autorisation de captation, d'enregistrement et de transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs - 28/04/2026 - ARRAS 19
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-04-27-00003
Arrêté agrément école de conduite Ludovic
Dufresnoy CHOCQUES
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-27-00003 - Arrêté agrément école de conduite Ludovic Dufresnoy CHOCQUES 20
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-27-00003 - Arrêté agrément école de conduite Ludovic Dufresnoy CHOCQUES 21
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-27-00003 - Arrêté agrément école de conduite Ludovic Dufresnoy CHOCQUES 22
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-04-28-00002
arrêté préfectoral autorisant la 22 ème course de
côte régionale (1 et 2 mai 2026)-Hersin-Coupigny
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-28-00002 - arrêté préfectoral autorisant la 22 ème course de côte régionale (1 et 2 mai
2026)-Hersin-Coupigny 23
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-28-00002 - arrêté préfectoral autorisant la 22 ème course de côte régionale (1 et 2 mai
2026)-Hersin-Coupigny 24
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-28-00002 - arrêté préfectoral autorisant la 22 ème course de côte régionale (1 et 2 mai
2026)-Hersin-Coupigny 25
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-28-00002 - arrêté préfectoral autorisant la 22 ème course de côte régionale (1 et 2 mai
2026)-Hersin-Coupigny 26
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-28-00002 - arrêté préfectoral autorisant la 22 ème course de côte régionale (1 et 2 mai
2026)-Hersin-Coupigny 27
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-28-00002 - arrêté préfectoral autorisant la 22 ème course de côte régionale (1 et 2 mai
2026)-Hersin-Coupigny 28
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-28-00002 - arrêté préfectoral autorisant la 22 ème course de côte régionale (1 et 2 mai
2026)-Hersin-Coupigny 29
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-28-00002 - arrêté préfectoral autorisant la 22 ème course de côte régionale (1 et 2 mai
2026)-Hersin-Coupigny 30
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-28-00002 - arrêté préfectoral autorisant la 22 ème course de côte régionale (1 et 2 mai
2026)-Hersin-Coupigny 31
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-04-27-00002
Arrêté retrait autorisation d'enseigner Myriam
Lammer
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-27-00002 - Arrêté retrait autorisation d'enseigner Myriam Lammer 32
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-27-00002 - Arrêté retrait autorisation d'enseigner Myriam Lammer 33
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-04-28-00001
Manifestation nautique Rivière de la Lys
Canalisée commune de Aire sur la Lys le 14 mai
2026
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-28-00001 - Manifestation nautique Rivière de la Lys Canalisée commune de Aire sur la Lys le 14
mai 2026 34
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-28-00001 - Manifestation nautique Rivière de la Lys Canalisée commune de Aire sur la Lys le 14
mai 2026 35
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-28-00001 - Manifestation nautique Rivière de la Lys Canalisée commune de Aire sur la Lys le 14
mai 2026 36
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-28-00001 - Manifestation nautique Rivière de la Lys Canalisée commune de Aire sur la Lys le 14
mai 2026 37
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