Actes des préfectures · Pas-de-Calais

N°116 en date du 29 avril 2026

Recueil des actes administratifs publié le 29 avril 2026

12actes

33pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

12 actes

Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités

raa Ar modif COMDALO 2026 n°2
Acte du 27 avril 20264 pages62-2026-04-27-00004

Préfecture du Pas-de-Calais / Direction de la citoyenneté et de la légalité

Arrêté signé
Acte du 26 avril 20261 page62-2026-04-26-00001
Arrêté signé
Acte du 26 avril 20261 page62-2026-04-26-00002
Arrêté signé
Acte du 26 avril 20261 page62-2026-04-26-00003
Arrêté signé
Acte du 26 avril 20261 page62-2026-04-26-00004
Arrêté signé
Acte du 26 avril 20261 page62-2026-04-26-00005
Arrêté signé
Acte du 26 avril 20261 page62-2026-04-26-00006
Arrêté signé
Acte du 26 avril 20261 page62-2026-04-26-00007

Préfecture du Pas-de-Calais / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial

Arrêté modificatif portant modification à l'arrêté préfectoral N° AI-34-2023-62 - changement de propriétaire
Acte du 28 avril 20262 pages62-2026-04-28-00006
Arrêté modificatif portant modification à l'arrêté préfectoral N° CC-25-2023-62 -changement de propriétaire
Acte du 28 avril 20262 pages62-2026-04-28-00005
Arrêté préfectoral n°2026-10-31 portant attribution d'une subvention au titre du Fonds d'Aide pour le Relogement d'Urgence (FARU) au CCAS de Saint-Nicolas
Acte du 27 avril 20262 pages62-2026-04-27-00005

Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Béthune

Arrêté portant renouvellement d'agrément de gardien de fourrière-société ABZ FRANCIS
Acte du 29 avril 20262 pages62-2026-04-29-00001

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 33 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

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PAS-DE-CALAIS RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°62-2026-116 PUBLIÉ LE 29 AVRIL 2026

Sommaire Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités / 62-2026-04-27-00004 - raa Ar modif COMDALO 2026 n°2 (4 pages) Page 3 Préfecture du Pas-de-Calais / Direction de la citoyenneté et de la légalité 62-2026-04-26-00001 - Arrêté signé (1 page) Page 8 62-2026-04-26-00002 - Arrêté signé (1 page) Page 10 62-2026-04-26-00003 - Arrêté signé (1 page) Page 12 62-2026-04-26-00004 - Arrêté signé (1 page) Page 14 62-2026-04-26-00005 - Arrêté signé (1 page) Page 16 62-2026-04-26-00006 - Arrêté signé (1 page) Page 18 62-2026-04-26-00007 - Arrêté signé (1 page) Page 20 Préfecture du Pas-de-Calais / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial 62-2026-04-28-00006 - Arrêté modificatif portant modification à l'arrêté préfectoral N° AI-34-2023-62 - changement de propriétaire (2 pages) Page 22 62-2026-04-28-00005 - Arrêté modificatif portant modification à l'arrêté préfectoral N° CC-25-2023-62 -changement de propriétaire (2 pages) Page 25 62-2026-04-27-00005 - Arrêté préfectoral n°2026-10-31 portant attribution d'une subvention au titre du Fonds d'Aide pour le Relogement d'Urgence (FARU) au CCAS de Saint-Nicolas (2 pages) Page 28 Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Béthune 62-2026-04-29-00001 - Arrêté portant renouvellement d'agrément de gardien de fourrière-société ABZ FRANCIS (2 pages) Page 31 2

Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités 62-2026-04-27-00004 raa Ar modif COMDALO 2026 n°2 Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-04-27-00004 - raa Ar modif COMDALO 2026 n°2 3

1/4 Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-04-27-00004 - raa Ar modif COMDALO 2026 n°2 4

2/4 Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-04-27-00004 - raa Ar modif COMDALO 2026 n°2 5

3/4 Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-04-27-00004 - raa Ar modif COMDALO 2026 n°2 6

4/4 (3 membres) Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-04-27-00004 - raa Ar modif COMDALO 2026 n°2 7

Préfecture du Pas-de-Calais 62-2026-04-26-00001 Arrêté signé Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-26-00001 - Arrêté signé 8

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-26-00001 - Arrêté signé 9

Préfecture du Pas-de-Calais 62-2026-04-26-00002 Arrêté signé Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-26-00002 - Arrêté signé 10

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-26-00002 - Arrêté signé 11

Préfecture du Pas-de-Calais 62-2026-04-26-00003 Arrêté signé Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-26-00003 - Arrêté signé 12

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-26-00003 - Arrêté signé 13

Préfecture du Pas-de-Calais 62-2026-04-26-00004 Arrêté signé Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-26-00004 - Arrêté signé 14

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-26-00004 - Arrêté signé 15

Préfecture du Pas-de-Calais 62-2026-04-26-00005 Arrêté signé Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-26-00005 - Arrêté signé 16

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-26-00005 - Arrêté signé 17

Préfecture du Pas-de-Calais 62-2026-04-26-00006 Arrêté signé Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-26-00006 - Arrêté signé 18

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-26-00006 - Arrêté signé 19

Préfecture du Pas-de-Calais 62-2026-04-26-00007 Arrêté signé Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-26-00007 - Arrêté signé 20

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-26-00007 - Arrêté signé 21

Préfecture du Pas-de-Calais 62-2026-04-28-00006 Arrêté modificatif portant modification à l'arrêté préfectoral N° AI-34-2023-62 - changement de propriétaire Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-28-00006 - Arrêté modificatif portant modification à l'arrêté préfectoral N° AI-34-2023-62 - changement de propriétaire 22

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-28-00006 - Arrêté modificatif portant modification à l'arrêté préfectoral N° AI-34-2023-62 - changement de propriétaire 23

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-28-00006 - Arrêté modificatif portant modification à l'arrêté préfectoral N° AI-34-2023-62 - changement de propriétaire 24

Préfecture du Pas-de-Calais 62-2026-04-28-00005 Arrêté modificatif portant modification à l'arrêté préfectoral N° CC-25-2023-62 -changement de propriétaire Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-28-00005 - Arrêté modificatif portant modification à l'arrêté préfectoral N° CC-25-2023-62 -changement de propriétaire 25

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-28-00005 - Arrêté modificatif portant modification à l'arrêté préfectoral N° CC-25-2023-62 -changement de propriétaire 26

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-28-00005 - Arrêté modificatif portant modification à l'arrêté préfectoral N° CC-25-2023-62 -changement de propriétaire 27

Préfecture du Pas-de-Calais 62-2026-04-27-00005 Arrêté préfectoral n°2026-10-31 portant attribution d'une subvention au titre du Fonds d'Aide pour le Relogement d'Urgence (FARU) au CCAS de Saint-Nicolas Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-27-00005 - Arrêté préfectoral n°2026-10-31 portant attribution d'une subvention au titre du Fonds d'Aide pour le Relogement d'Urgence (FARU) au CCAS de Saint-Nicolas 28

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-27-00005 - Arrêté préfectoral n°2026-10-31 portant attribution d'une subvention au titre du Fonds d'Aide pour le Relogement d'Urgence (FARU) au CCAS de Saint-Nicolas 29

Préfecture du Pas-de-Calais 62-2026-04-29-00001 Arrêté portant renouvellement d'agrément de gardien de fourrière-société ABZ FRANCIS Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-29-00001 - Arrêté portant renouvellement d'agrément de gardien de fourrière-société ABZ FRANCIS 31

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-29-00001 - Arrêté portant renouvellement d'agrément de gardien de fourrière-société ABZ FRANCIS 32

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-29-00001 - Arrêté portant renouvellement d'agrément de gardien de fourrière-société ABZ FRANCIS 33

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