Actes des préfectures · Pas-de-Calais
N°118 en date du 30 avril 2026
Recueil des actes administratifs publié le 30 avril 2026
11actes
52pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction interdépartementale des routes Nord
T26-191P - arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A21
Préfecture du Pas-de-Calais / Chefferie du Cabinet
Arrêté accordant la médaille de vermeil pour acte de courage et de dévouement au corps départemental des sapeurs-pompiers du Pas-de-Calais
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Béthune
Arrêté portant autorisation d'une concentration motos sur une voie ouverte à la circulation publique et d'acrobaties motorisées - Bruay-la-Buissière - le 1er mai 2026
Arrêté portant autorisation de la course cycliste "Grand prix des communes vertes" - Vendredi 1er mai 2026
Arrêté portant autorisation de la course pédestre "Trail du Patois" - Dimanche 3 mai 2026
Arrêté préfectoral autorisant la sécurité privée pour la course de côte à Hersin-Coupigny du 30 avril au 2 mai 2026.
Arrêté préfectoral autorisant la sécurité privée pour le "Truck Show d'Elyo" à Hersin-Coupigny les 9 et 10 mai 2026
Arrêté retrait autorisation d'enseigner Christian Penel
Arrêté retrait autorisation d'enseigner Pierre Dauvister
Renouvellement d'habilitation funéraire POMPES FUNEBRES JEAN RUGUET ET FILS à RACQUINGHEM
Renouvellement d'habilitation funéraire POMPES FUNEBRES RUGUET ET FILS à ARQUES
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 52 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PAS-DE-CALAIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°62-2026-118
PUBLIÉ LE 30 AVRIL 2026
Sommaire
Direction interdépartementale des routes Nord /
62-2026-04-30-00004 - T26-191P - arrêté temporaire portant
réglementation de la circulation sur l'autoroute A21 (3 pages) Page 3
Préfecture du Pas-de-Calais / Chefferie du Cabinet
62-2026-04-29-00002 - Arrêté accordant la médaille de vermeil pour
acte de courage et de dévouement au corps départemental des
sapeurs-pompiers du Pas-de-Calais (1 page) Page 7
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Béthune
62-2026-04-30-00001 - Arrêté portant autorisation d'une concentration
motos sur une voie ouverte à la circulation publique et d'acrobaties
motorisées - Bruay-la-Buissière - le 1er mai 2026 (8 pages) Page 9
62-2026-04-30-00003 - Arrêté portant autorisation de la course cycliste
"Grand prix des communes vertes" - Vendredi 1er mai 2026 (6 pages) Page 18
62-2026-04-30-00002 - Arrêté portant autorisation de la course
pédestre "Trail du Patois" - Dimanche 3 mai 2026 (9 pages) Page 25
62-2026-04-30-00005 - Arrêté préfectoral autorisant la sécurité
privée pour la course de côte à Hersin-Coupigny du 30 avril au 2 mai
2026. (3 pages) Page 35
62-2026-04-30-00006 - Arrêté préfectoral autorisant la sécurité
privée pour le "Truck Show d'Elyo" à Hersin-Coupigny les 9 et 10 mai
2026 (3 pages) Page 39
62-2026-04-28-00008 - Arrêté retrait autorisation d'enseigner Christian
Penel (1 page) Page 43
62-2026-04-28-00007 - Arrêté retrait autorisation d'enseigner Pierre
Dauvister (1 page) Page 45
62-2026-04-29-00003 - Renouvellement d'habilitation funéraire POMPES
FUNEBRES JEAN RUGUET ET FILS à RACQUINGHEM (2 pages) Page 47
62-2026-04-29-00004 - Renouvellement d'habilitation funéraire POMPES
FUNEBRES RUGUET ET FILS à ARQUES (2 pages) Page 50
2
Direction interdépartementale des routes Nord
62-2026-04-30-00004
T26-191P - arrêté temporaire portant
réglementation de la circulation sur l'autoroute
A21
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-04-30-00004 - T26-191P - arrêté temporaire portant réglementation de la
circulation sur l'autoroute A21 3
Direction interdépartementale
des routes Nord
ARRÊTÉ
Département du Pas-de-Calais – Autoroute A21 – preuve Sportive La Route du Louvre –
Fermeture de bretelles des échangeurs n°11 et n°12 – Commune de Lens
Arrêté n°T26-191P / Dépt 62
Vu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-8, R.411-8, R.411-18, R.411-21-1 et R.411-25,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs
des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les Régions et Départements,
Vu le décret du 02 décembre 2025 nommant M. François-Xavier LAUCH en qualité de Préfet du
département du Pas-de-Calais,
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, modifié par des arrêtés
subséquents,
Vu l’arrêté préfectoral n°2025-78-265 du 22 décembre 2025 portant délégation de signature à Mme. la
Directrice Interdépartementale des Routes Nord pour le département du Pas-de-Calais,
Vu l’arrêté du 23 décembre 2025 portant délégation de signature de la Directrice Interdépartementale des
Routes Nord à ses subordonnés,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre I – huitième partie – signalisation
temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés subséquents,
Vu la note du 29 janvier 2026 du ministre des transports fixant le calendrier 2026 et janvier 2027 des jours
@ hors chantiers B,
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national
abrogeant la circulaire n°96-14 du 06 février 1996 relative à l’exploitation sous chantier,
Vu la demande en date du 29 avril 2026, par laquelle Madame la Responsable du District Amiens-
Valenciennes de la DIR Nord fait connaître qu’il est indispensable de réglementer la circulation de l’A21
dans les deux sens de circulation,
Considérant qu’il s’agit d’un chantier non @ courant B au sens de la note technique du 14 avril 2016,
Considérant qu’il convient de prendre des mesures pour faciliter le déroulement de cet événement et
prévenir des accidents,
Sur proposition de Madame La Cheffe de District,
1/3
Du Département XX Du Département XX
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-04-30-00004 - T26-191P - arrêté temporaire portant réglementation de la
circulation sur l'autoroute A21 4
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Des restrictions de circulation seront appliquées sur l’A21 dans les deux sens de circulation, le dimanche 10
mai 2026 de 08h00 à 17h00, pour permettre la réalisation de cet événement et de garantir la sécurité des
usagers et du personnel intervenant.
Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose de la signalisation.
Les restrictions de circulation appliquées pendant cette période sont décrites à l’article 2.
ARTICLE 2 :
Les restrictions de circulation consistent en :
Dans le sens Aix-Noulette vers Valenciennes, sur l’A21, la bretelle de sortie n° 1 de l’échangeur 12 ainsi que
la bretelle de jonction n° 2 de l’échangeur 11 sont fermées à la circulation, bretelles d’accès vers la RD917
(route de Lille)
Dans le sens Valenciennes vers Aix-Noulette, sur l’A21, la bretelle de sortie n°4 de l’échangeur 12 est fermée
à la circulation, bretelle d’accès vers la RD917 (route de Lille)
Pour pallier ces fermetures de bretelles, des déviations seront mises en place par les échangeurs n°09 et n°13
pour permettre aux usagers de retrouver leur destination initiale.
ARTICLE 3 :
La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la
signalisation routière, notamment la 8 partie @ signalisation temporaire B approuvée par l’arrêté du 6
novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du Service d’Études Techniques des Routes et
Autoroutes.
Le District Amiens Valenciennes – CEI de Dourges est le gestionnaire de la voie.
La pose, la maintenance et la dépose de l’ensemble des dispositifs de signalisation temporaire seront
assurées par l’entreprise SOTRAVEER.
Le contact pour l’astreinte est le RIS du district Amiens Valenciennes tél 03 21 08 65 21.
Pour tout événement inhérent à la circulation au droit de l’opération, le Centre d’Information et de Gestion
du Trafic (CIGT) de Lille devra être informé. Le CIGT est joignable au 03 20 41 49 50.
ARTICLE 4 :
Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès mise en place de la signalisation temporaire. Le
présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais.
ARTICLE 5 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et textes en vigueur.
ARTICLE 6 :
Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l’exécution du présent arrêté
dont copie sera adressée à :
M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Pas-de-Calais,
Mme la Sous-Préfète de Lens,
M. le Président du Conseil Départemental du Pas-de-Calais,
M le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Pas-de-Calais,
M. le Directeur Zonal des CRS Nord de Lille,
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Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-04-30-00004 - T26-191P - arrêté temporaire portant réglementation de la
circulation sur l'autoroute A21 5
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Pas-de-Calais,
M. le Responsable du Service d'Aide Médicale d’Urgence du Pas-de-Calais,
M. le Colonel, Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Pas-de-Calais,
M.le Directeur Départemental de Police du Pas-de-Calais,
M. le Contrôleur Général du S.D.I.S du Pas-de-Calais,
M. le Chef du Service Régional des Transports de la D.R.E.A.L Hauts-de-France,
MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,
M. le Chef de l’Arrondissement de Gestion de la Route Ouest – DIR Nord,
M. le Chef du CIGT de Lille – DIR Nord,
Mme la Cheffe de District Amiens Valenciennes – DIR Nord,
M. les Chefs du CEI de Dourges – DIR Nord,
M. le Chef de la cellule SPT/CPR – DIR Nord.
À Dourges,
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice de la DIR Nord,
Pour la Directrice et par délégation,
L’adjoint à la Cheffe de district,
3/3
Yannick
LAGIER
yannick.la
gier
Signature
numérique de
Yannick LAGIER
yannick.lagier
Date : 2026.04.30
10:42:19 +02'00'
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-04-30-00004 - T26-191P - arrêté temporaire portant réglementation de la
circulation sur l'autoroute A21 6
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-04-29-00002
Arrêté accordant la médaille de vermeil pour
acte de courage et de dévouement au corps
départemental des sapeurs-pompiers du
Pas-de-Calais
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-29-00002 - Arrêté accordant la médaille de vermeil pour acte de courage et de dévouement
au corps départemental des sapeurs-pompiers du Pas-de-Calais 7
Chefferie du cabinet
ARRÊTÉ ACCORDANT UNE RÉCOMPENSE POUR ACTE DE COURAGE ET DE DÉVOUEMENT
Le préfet du Pas-de-Calais
VU le décret du 16 novembre 1901, modifié par le décret du 9 décembre 1924 portant création en
matière de récompenses pour actes de courage et de dévouement ;
VU le décret n° 70-721 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d’attribution des
récompenses susvisées ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action
des services de l’Etat dans les régions et départements :
VU le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de M. François-Xavier LAUCH comme préfet du
Pas-de-Calais ;
CONSIDERANT que, le 13 octobre 2023, lors de l’attentat au sein de la cité scolaire Gambetta à Arras
au cours duquel Monsieur Dominique BERNARD a été assassiné, les sapeurs-pompiers du Pas-de-Calais
sont intervenus avec une réactivité, un sang-froid et un professionnalisme exemplaires ;
CONSIDERANT que cet engagement s’inscrit dans une continuité remarquable de dévouement face à
des événements d’une gravité exceptionnelle sur le territoire arrageois ;
A R R E T E
Article 1er : La médaille de vermeil pour acte de courage et de dévouement est décernée au corps
départemental des sapeurs-pompiers du Pas-de-Calais.
Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Arras, le 29 avril 2026
Le préfet,
Signé
François-Xavier LAUCH
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9
Tél : 03 21 21 20 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-29-00002 - Arrêté accordant la médaille de vermeil pour acte de courage et de dévouement
au corps départemental des sapeurs-pompiers du Pas-de-Calais 8
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-04-30-00001
Arrêté portant autorisation d'une concentration
motos sur une voie ouverte à la circulation
publique et d'acrobaties motorisées -
Bruay-la-Buissière - le 1er mai 2026
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-30-00001 - Arrêté portant autorisation d'une concentration motos sur une voie ouverte à la
circulation publique et d'acrobaties motorisées - Bruay-la-Buissière - le 1er mai 2026 9
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-30-00001 - Arrêté portant autorisation d'une concentration motos sur une voie ouverte à la
circulation publique et d'acrobaties motorisées - Bruay-la-Buissière - le 1er mai 2026 10
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-30-00001 - Arrêté portant autorisation d'une concentration motos sur une voie ouverte à la
circulation publique et d'acrobaties motorisées - Bruay-la-Buissière - le 1er mai 2026 11
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-30-00001 - Arrêté portant autorisation d'une concentration motos sur une voie ouverte à la
circulation publique et d'acrobaties motorisées - Bruay-la-Buissière - le 1er mai 2026 12
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-30-00001 - Arrêté portant autorisation d'une concentration motos sur une voie ouverte à la
circulation publique et d'acrobaties motorisées - Bruay-la-Buissière - le 1er mai 2026 13
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-30-00001 - Arrêté portant autorisation d'une concentration motos sur une voie ouverte à la
circulation publique et d'acrobaties motorisées - Bruay-la-Buissière - le 1er mai 2026 14
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-30-00001 - Arrêté portant autorisation d'une concentration motos sur une voie ouverte à la
circulation publique et d'acrobaties motorisées - Bruay-la-Buissière - le 1er mai 2026 15
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-30-00001 - Arrêté portant autorisation d'une concentration motos sur une voie ouverte à la
circulation publique et d'acrobaties motorisées - Bruay-la-Buissière - le 1er mai 2026 16
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-30-00001 - Arrêté portant autorisation d'une concentration motos sur une voie ouverte à la
circulation publique et d'acrobaties motorisées - Bruay-la-Buissière - le 1er mai 2026 17
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-04-30-00003
Arrêté portant autorisation de la course cycliste
"Grand prix des communes vertes" - Vendredi
1er mai 2026
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-30-00003 - Arrêté portant autorisation de la course cycliste "Grand prix des communes
vertes" - Vendredi 1er mai 2026 18
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-30-00003 - Arrêté portant autorisation de la course cycliste "Grand prix des communes
vertes" - Vendredi 1er mai 2026 19
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-30-00003 - Arrêté portant autorisation de la course cycliste "Grand prix des communes
vertes" - Vendredi 1er mai 2026 20
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-30-00003 - Arrêté portant autorisation de la course cycliste "Grand prix des communes
vertes" - Vendredi 1er mai 2026 21
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-30-00003 - Arrêté portant autorisation de la course cycliste "Grand prix des communes
vertes" - Vendredi 1er mai 2026 22
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-30-00003 - Arrêté portant autorisation de la course cycliste "Grand prix des communes
vertes" - Vendredi 1er mai 2026 23
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-30-00003 - Arrêté portant autorisation de la course cycliste "Grand prix des communes
vertes" - Vendredi 1er mai 2026 24
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-04-30-00002
Arrêté portant autorisation de la course
pédestre "Trail du Patois" - Dimanche 3 mai 2026
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-30-00002 - Arrêté portant autorisation de la course pédestre "Trail du Patois" - Dimanche 3
mai 2026 25
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-30-00002 - Arrêté portant autorisation de la course pédestre "Trail du Patois" - Dimanche 3
mai 2026 26
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-30-00002 - Arrêté portant autorisation de la course pédestre "Trail du Patois" - Dimanche 3
mai 2026 27
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-30-00002 - Arrêté portant autorisation de la course pédestre "Trail du Patois" - Dimanche 3
mai 2026 28
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-30-00002 - Arrêté portant autorisation de la course pédestre "Trail du Patois" - Dimanche 3
mai 2026 29
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-30-00002 - Arrêté portant autorisation de la course pédestre "Trail du Patois" - Dimanche 3
mai 2026 30
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-30-00002 - Arrêté portant autorisation de la course pédestre "Trail du Patois" - Dimanche 3
mai 2026 31
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-30-00002 - Arrêté portant autorisation de la course pédestre "Trail du Patois" - Dimanche 3
mai 2026 32
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-30-00002 - Arrêté portant autorisation de la course pédestre "Trail du Patois" - Dimanche 3
mai 2026 33
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-30-00002 - Arrêté portant autorisation de la course pédestre "Trail du Patois" - Dimanche 3
mai 2026 34
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-04-30-00005
Arrêté préfectoral autorisant la sécurité privée
pour la course de côte à Hersin-Coupigny du 30
avril au 2 mai 2026.
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-30-00005 - Arrêté préfectoral autorisant la sécurité privée pour la course de côte à
Hersin-Coupigny du 30 avril au 2 mai 2026. 35
www.pas-de-calais.gouv.fr @prefetpasdecalais @prefet62
Sous-préfecture de Béthune
Bureau du Cabinet, de la Sécurité et des Moyens
ARRÊTÉ du 30 avril 2026
PORTANT AUTORISATION D’EXERCICE DE MISSIONS
DE SÉCURITÉ PRIVÉE SUR LA VOIE PUBLIQUE
Le préfet du Pas-de-Calais
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.613-1 à L.613-9 ;
Vu la loi n°2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés
et plus particulièrement l’article 29 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de Monsieur Sébastien
BÉCOULET en qualité de sous-préfet de Béthune ;
Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de M. François-Xavier LAUCH
en qualité de préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2026-11-24 du 10 avril 2026 accordant délégation de
signature à Monsieur Sébastien BÉCOULET, sous-préfet de Béthune, ainsi qu’aux
personnes placées sous son autorité ;
Vu la demande présentée par la Société « NYX SECURITE PRIVEE», en date du 24 avril
2026 par le biais de la mairie d’Hersin-Coupigny sollicitant l’autorisation d’effectuer
une mission de sécurité privée sur la voie publique, dans le cadre défini par le Code
de la sécurité intérieure dans ses articles L.613-1 à L.613-3 ;
Vu les éléments transmis le 24 avril 2026 relatifs aux agréments délivrés par le conseil
national des activités privées de sécurité (CNAPS) ;
Considérant qu’en application de l’article L.613-1 du code de la sécurité intérieure, les
agents exerçant une activité mentionnée au 1° de l’article L.611-1 ne peuvent exercer
leurs fonctions qu’à l’intérieur des bâtiments ou dans la limite des lieux dont ils ont la
garde. A titre exceptionnel, ils peuvent être autorisés, par le représentant de l’État
dans le département ou, à Paris, par le préfet de police, à exercer sur la voie publique
des missions, même itinérantes, de surveillance contre les vols, dégradations et
effractions visant les biens dont ils ont la garde ;
181 rue Gambetta
62 404 – Béthune
Tél : 03 21 61 50 50
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-30-00005 - Arrêté préfectoral autorisant la sécurité privée pour la course de côte à
Hersin-Coupigny du 30 avril au 2 mai 2026. 36
Considérant qu’en application de l’article L.613-1 du code de la sécurité intérieure, les
personnes physiques exerçant l’activité mentionnée au 1° de l’article L.611-1 peuvent
procéder à un filtrage et à l’inspection visuelle des bagages à main et, avec le
consentement de leur propriétaire, à leur fouille ;
Considérant que la société NYX SECURITE PRIVEE sis 10 rue Anatole France à Saint-
Nicolas (62223), est chargée d’assurer, à la demande de la mairie d’HERSIN-
COUPIGNY, la sécurisation des biens et personnes au niveau du Parc Germinal rue
Émile Zola – au croisement des rues de la Gendarmerie, de la rue Henri Barbusse et de
la rue de la Gendarmerie Prolongée – au croisement de la rue Émile Zola, rue Jean
Jaurès et de la rue Émile Tirtaine à l’occasion de la course de côte du 30 avril 2026 au
02 mai 2026 sur la commune d’Hersin-Coupigny (62530);
Considérant le plan VIGIPIRATE élevé à son plus haut niveau ;
Considérant l’avis favorable des services de la Gendarmerie Nationale du 29 avril
2026 concernant les missions privées de sécurité exercées par les agents de la société
NYX SECURITE PRIVEE dans le cadre de l’événement précité ;
Sur proposition du sous-préfet de Béthune ;
Arrête
Article 1er : Les agents de la société NYX SECURITE PRIVEE sis 10 rue Anatole France à
Saint-Nicolas (62223) sont autorisés à assurer une mission de sécurité privée depuis la
voie publique dans le cadre de la sécurisatiosn des biens et personnes au niveau du
Parc Germinal rue Émile Zola – au croisement des rues de la Gendarmerie, de la rue
Henri Barbusse et de la rue de la Gendarmerie Prolongée – au croisement de la rue
Émile Zola, rue Jean Jaurès et de la rue Émile Tirtaine du 30 avril 2026 au 02 mai 2026,
à l’occasion de la course de côte sur la commune d’Hersin-Coupigny (62530) selon les
modalités suivantes :
- Dans les nuits du 30 avril 2026 au 02 mai 2026 de 19h00 à 7h00 : Gardiennage du
site, filtrage et surveillance
- Dans les journées du 30 avril 2026 au 02 mai 2026 de 08h00 à 20h00 : Gardiennage
du site, filtrage, surveillance et interdiction d’accès aux véhicules sur les points de
barrage.
Article 2 : Les agents concernés devront être porteurs d’une copie du présent arrêté
et de leur carte professionnelle d’agent de sécurité privée.
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours gracieux
auprès de mes services ainsi que d’un recours hiérarchique auprès du ministre de
l’Intérieur dans un délai de deux mois. Un recours contentieux peut ensuite être
formé auprès du tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois suivant le
rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
2/3
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-30-00005 - Arrêté préfectoral autorisant la sécurité privée pour la course de côte à
Hersin-Coupigny du 30 avril au 2 mai 2026. 37
Article 4 : Le sous-préfet de Béthune et le directeur interdépartemental de la police
nationale du Pas-de-Calais sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution
du présent arrêté.
Pour le sous-préfet,
le chef de bureau
signé
Baptiste PERDREAU
Copie à :
- Monsieur le responsable du service des sports de la ville d’Hersin-Coupigny;
- Monsieur le Procureur de la République de Béthune ;
- Monsieur le Colonel Commandant le Groupement de la Gendarmerie Nationale du Pas-de-
Calais ;
- Société NYX SECURITE PRIVEE.
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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-30-00005 - Arrêté préfectoral autorisant la sécurité privée pour la course de côte à
Hersin-Coupigny du 30 avril au 2 mai 2026. 38
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-04-30-00006
Arrêté préfectoral autorisant la sécurité privée
pour le "Truck Show d'Elyo" à Hersin-Coupigny
les 9 et 10 mai 2026
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-30-00006 - Arrêté préfectoral autorisant la sécurité privée pour le "Truck Show d'Elyo" à
Hersin-Coupigny les 9 et 10 mai 2026 39
www.pas-de-calais.gouv.fr @prefetpasdecalais @prefet62
Sous-préfecture de Béthune
Bureau du Cabinet, de la Sécurité et des Moyens
ARRÊTÉ du 30 avril 2026
PORTANT AUTORISATION D’EXERCICE DE MISSIONS
DE SÉCURITÉ PRIVÉE SUR LA VOIE PUBLIQUE
Le préfet du Pas-de-Calais
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.613-1 à L.613-9 ;
Vu la loi n°2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés
et plus particulièrement l’article 29 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de Monsieur Sébastien
BÉCOULET en qualité de sous-préfet de Béthune ;
Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de M. François-Xavier LAUCH
en qualité de préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2026-11-24 en date du 10 avril 2026 accordant délégation de
signature à Monsieur Sébastien BÉCOULET, sous-préfet de Béthune, ainsi qu’aux
personnes placées sous son autorité ;
Vu la demande présentée par la Société «GIPS », en date du 28 avril 2026 par le biais
de la présidente de l’association LE MONDE D’ELYO sollicitant l’autorisation
d’effectuer une mission de sécurité privée sur la voie publique, dans le cadre défini
par le Code de la sécurité intérieure dans ses articles L.613-1 à L.613-3 ;
Vu les éléments transmis le 28 avril 2026 relatifs aux agréments délivrés par le conseil
national des activités privées de sécurité (CNAPS) ;
Considérant qu’en application de l’article L.613-1 du code de la sécurité intérieure, les
agents exerçant une activité mentionnée au 1° de l’article L.611-1 ne peuvent exercer
leurs fonctions qu’à l’intérieur des bâtiments ou dans la limite des lieux dont ils ont la
garde. A titre exceptionnel, ils peuvent être autorisés, par le représentant de l’État
dans le département ou, à Paris, par le préfet de police, à exercer sur la voie publique
des missions, même itinérantes, de surveillance contre les vols, dégradations et
effractions visant les biens dont ils ont la garde ;
181 rue Gambetta
62 404 – Béthune
Tél : 03 21 61 50 50
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-30-00006 - Arrêté préfectoral autorisant la sécurité privée pour le "Truck Show d'Elyo" à
Hersin-Coupigny les 9 et 10 mai 2026 40
Considérant qu’en application de l’article L.613-1 du code de la sécurité intérieure, les
personnes physiques exerçant l’activité mentionnée au 1° de l’article L.611-1 peuvent
procéder à un filtrage et à l’inspection visuelle des bagages à main et, avec le
consentement de leur propriétaire, à leur fouille ;
Considérant que la société GIPS sis 159 rue Clémenceau à WATTIGNIES (59139), est
chargée d’assurer, à la demande de la présidente de l’association LE MONDE D’ELYO,
la sécurisation des biens et personnes dans le cadre du TRUCK SHOW D’ELYO les 9 et
10 mai 2026 à la base de Loisirs du N°2 Rue Alexandre Dhesse à HERSIN COUPIGNY
(62530);
Considérant le plan VIGIPIRATE élevé à son plus haut niveau ;
Considérant l’avis favorable des services de la Gendarmerie Nationale du 29 avril
2026 concernant les missions privées de sécurité exercées par les agents de la société
GIPS dans le cadre de l’événement précité ;
Sur proposition du sous-préfet de Béthune ;
Arrête
Article 1er : Les agents de la société a société GIPS sis 159 rue Clémenceau à
WATTIGNIES (59139) sont autorisés à assurer une mission de sécurité privée depuis la
voie publique dans le cadre de la sécurisation des biens et personnes à l’occasion du
TRUCK SHOW D’ELYO les 9 et 10 mai 2026 à la base de Loisirs du N°2 Rue Alexandre
Dhesse à HERSIN COUPIGNY (62530) selon les modalités suivantes :
– Les 09 et 10 mai 2026 de 21h00 à 07h00 : surveillance et gardiennage du site par
deux agents de sécurité.
Article 2 : Les agents concernés devront être porteurs d’une copie du présent arrêté
et de leur carte professionnelle d’agent de sécurité privée.
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours gracieux
auprès de mes services ainsi que d’un recours hiérarchique auprès du ministre de
l’Intérieur dans un délai de deux mois. Un recours contentieux peut ensuite être
formé auprès du tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois suivant le
rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
Article 4 : Le sous-préfet de Béthune et le Colonel Commandant le Groupement de
gendarmerie nationale du Pas-de-Calais sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l’exécution du présent arrêté.
Pour le sous-préfet et par
délégation,
Le chef de bureau,
signé
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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-30-00006 - Arrêté préfectoral autorisant la sécurité privée pour le "Truck Show d'Elyo" à
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Baptiste PERDREAU
Copie à :
- Monsieur le président de l’association LE MONDE D’ELYO;
- Monsieur le Procureur de la République de Béthune ;
- Monsieur le Colonel Commandant le Groupement de gendarmerie nationale du Pas-de-
Calais ;
- Société GIPS.
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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-30-00006 - Arrêté préfectoral autorisant la sécurité privée pour le "Truck Show d'Elyo" à
Hersin-Coupigny les 9 et 10 mai 2026 42
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-04-28-00008
Arrêté retrait autorisation d'enseigner Christian
Penel
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-28-00008 - Arrêté retrait autorisation d'enseigner Christian Penel 43
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-28-00008 - Arrêté retrait autorisation d'enseigner Christian Penel 44
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-04-28-00007
Arrêté retrait autorisation d'enseigner Pierre
Dauvister
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-28-00007 - Arrêté retrait autorisation d'enseigner Pierre Dauvister 45
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-28-00007 - Arrêté retrait autorisation d'enseigner Pierre Dauvister 46
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-04-29-00003
Renouvellement d'habilitation funéraire POMPES
FUNEBRES JEAN RUGUET ET FILS à
RACQUINGHEM
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-29-00003 - Renouvellement d'habilitation funéraire POMPES FUNEBRES JEAN RUGUET ET FILS
à RACQUINGHEM 47
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-29-00003 - Renouvellement d'habilitation funéraire POMPES FUNEBRES JEAN RUGUET ET FILS
à RACQUINGHEM 48
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-29-00003 - Renouvellement d'habilitation funéraire POMPES FUNEBRES JEAN RUGUET ET FILS
à RACQUINGHEM 49
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-04-29-00004
Renouvellement d'habilitation funéraire POMPES
FUNEBRES RUGUET ET FILS à ARQUES
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-29-00004 - Renouvellement d'habilitation funéraire POMPES FUNEBRES RUGUET ET FILS à
ARQUES 50
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-29-00004 - Renouvellement d'habilitation funéraire POMPES FUNEBRES RUGUET ET FILS à
ARQUES 51
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-29-00004 - Renouvellement d'habilitation funéraire POMPES FUNEBRES RUGUET ET FILS à
ARQUES 52
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