Actes des préfectures · Pas-de-Calais
N°119 en date de 2 mai 2026
Recueil des actes administratifs publié le 2 mai 2026
1acte
5pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Préfecture du Pas-de-Calais / Direction des sécurités
Arrêté du 2 mai 2026 portant modification de l'autorisation de la 22? course de côte régionale VHC + VHRS d' Hersin-Coupigny du 1er au 2 mai 2026
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 5 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PAS-DE-CALAIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°62-2026-119
PUBLIÉ LE 2 MAI 2026
Sommaire
Préfecture du Pas-de-Calais / Direction des sécurités
62-2026-05-02-00001 - Arrêté du 2 mai 2026 portant modification de
l'autorisation de la 22? course de côte régionale VHC + VHRS
d' Hersin-Coupigny du 1er au 2 mai 2026 (2 pages) Page 3
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Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-05-02-00001
Arrêté du 2 mai 2026 portant modification de
l'autorisation de la 22? course de côte régionale
VHC + VHRS d' Hersin-Coupigny du 1er au 2 mai
2026
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-05-02-00001 - Arrêté du 2 mai 2026 portant modification de l'autorisation de la 22? course de
côte régionale VHC + VHRS d' Hersin-Coupigny du 1er au 2 mai 2026 3
Bureau de la réglementation de sécurité
Section des polices administratives
Arrêté n° CAB-BRS-2026-0537
Arrêté du 2 mai 2026 portant modification de l’autorisation de la 22 course de côte régionale VHC + ᵉ
VHRS d’ Hersin-Coupigny du 1er au 2 mai 2026
Le préfet du Pas-de-Calais,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route ;
Vu le code du sport, notamment le livre III, titre III ;
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L.414-4 et R.414-19 (item 24) ;
Vu le décret n° 97-199 du 5 mars 1997, modifié par le décret n° 2010-1295 du 28 octobre 2010, relatif
au remboursement de certaines dépenses supportées par les forces de police et de gendarmerie ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif au
pouvoir des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et
départements ;
Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de M. François-Xavier Lauch, préfet du Pas-de-
Calais ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2025-10-236 du 22 décembre 2025 accordant délégation de signature à M.
Christophe Marx, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais, dans le cadre de la
permanence des membres du corps préfectoral ;
Vu l’arrêté ministériel du 19 septembre 2007 pris pour l’application du deuxième alinéa de l’article 2 du
décret n° 2006-554 du 16 mai 2006 relatif aux concentrations et manifestations organisées sur les voies
ouvertes ou dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de
véhicules terrestres à moteur ;
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9
Tel : 03 21 21 20 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-05-02-00001 - Arrêté du 2 mai 2026 portant modification de l'autorisation de la 22? course de
côte régionale VHC + VHRS d' Hersin-Coupigny du 1er au 2 mai 2026 4
Vu l’arrêté préfectoral du 28 avril 2026 portant autorisation de la 22 course de côte régionale VHC + ᵉ
VHRS d’ Hersin-Coupigny du 1er au 2 mai 2026 ;
Vu le règlement de l’épreuve approuvé par la fédération française de sport automobile le 10 février
2026 sous le numéro 119 ;
Vu la décision favorable de la commission départementale de sécurité routière – formation spécialisée
épreuves sportives – tenue en sous-préfecture de Béthune, le 21 mars 2026 ;
Vu la demande du 2 mai 2026 faite par l’organisateur afin d’obtenir une prolongation de son arrêté
d’autorisation ;
Vu les avis recueillis auprès de la gendarmerie et des autorités administratives concernées par ladite
épreuve ;
Vu l’arrêté du conseil départemental n°AT-2026-60-AT du 7 avril 2026 portant interruption de
circulation sur la route départementale D65 sur le territoire de la commune d’ Hersin-Coupigny ;
Vu l’assurance souscrite par l’organisateur ;
Sur proposition du sous-préfet de permanence ;
Arrête
Article 1er : L’article 1er de l’arrêté préfectoral du 28 avril 2026 portant autorisation de la 22 course ᵉ
de côte régionale VHC + VHRS d’ Hersin-Coupigny du 1er au 2 mai 2026 est modifié
comme suit :
« L’association Artois Littoral II représentée par M. Dominique Dumont, avec le
concours de l’association « Asphalte Classic », représentée par M. Franck Boniface,
président, est autorisé à organiser le vendredi 1er mai 2026 ( de 14 heures 30 à 18 heures)
et le samedi 2 mai 2026 (de 08 heures 30 à 19 heures), une épreuve automobile de type
course de côte sur le territoire de la commune d’ Hersin-Coupigny selon les indications
portées au plan figurant en annexe 1 de l’arrêté initial. »
Le reste de l’arrêté reste inchangé.
Article 2 : Le sous-préfet de permanence, le commandant du groupement de gendarmerie du Pas-
de-Calais, le président du conseil départemental, le maire d’Hersin-Coupigny, le
directeur départemental des services d’incendie et de secours du Pas-de-Calais, le
directeur départemental des territoires et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
À Arras
Pour le préfet,
Le secrétaire général,
Signé
Christophe Marx.
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-05-02-00001 - Arrêté du 2 mai 2026 portant modification de l'autorisation de la 22? course de
côte régionale VHC + VHRS d' Hersin-Coupigny du 1er au 2 mai 2026 5
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