N°120 en date du 04 mai 2026

PAS-DE-CALAIS RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°62-2026-120 PUBLIÉ LE 4 MAI 2026

Sommaire Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités / 62-2026-04-28-00010 - SAP100080076 Margaux MERLIN (4 pages) Page 3 62-2026-04-29-00005 - SAP101277911 JEROME VANDEMBROUCQ (5 pages) Page 8 62-2026-04-29-00006 - SAP101451615 MATHILDE KRUPPA (4 pages) Page 14 62-2026-04-27-00007 - SAP102271731 Céline KOODUN (4 pages) Page 19 62-2026-04-22-00021 - SAP102421963 Océane FERRA (4 pages) Page 24 62-2026-04-30-00009 - SAP103374096 Céline CARON (4 pages) Page 29 62-2026-04-29-00007 - SAP851737361 Pascaline Pannoux (4 pages) Page 34 62-2026-04-28-00011 - SAP943065052 Priscillia DEVIN (4 pages) Page 39 62-2026-04-27-00006 - SAP991026501 Loïc BOISSIERE (4 pages) Page 44 62-2026-04-28-00009 - SAP995352499 Thomas CANLER (4 pages) Page 49 62-2026-04-28-00012 - SAP999560261 Eddie GUGLIELMETTI (4 pages) Page 54 Direction interdépartementale des routes Nord / 62-2026-05-04-00002 - T26-192P - Arrêté temporaire réglementant la circulation sur la RN25 (4 pages) Page 59 Préfecture du Pas-de-Calais / 62-2026-05-04-00001 - Arrêté portant agrément de l'espace de rencontre Point d'Union Familiale (PUF) de Boulogne-sur-Mer (2 pages) Page 64 Préfecture du Pas-de-Calais / Direction des sécurités 62-2026-05-03-00001 - Arrêté création ZAR (2 pages) Page 67 Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Béthune 62-2026-04-30-00008 - Arrêté portant autorisation de la course multi sports "Raid Dingue de l'Artois" - Samedi 2 mai 2026 (14 pages) Page 70 62-2026-04-30-00007 - Arrêté portant autorisation de la course pédestre "Course des 3 rives" - Dimanche 3 mai 2026 (7 pages) Page 85 2

Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités 62-2026-04-28-00010 SAP100080076 Margaux MERLIN Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-04-28-00010 - SAP100080076 Margaux MERLIN 3

Pôle insertion et accès à l’autonomie Unité IAE ESUS SAP Récépissé de déclaration du 28 avril 2026 d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP/100080076 «MAISON PAPILI» et formulé conformément à l’article L. 7232-1-1 du Code du travail Le préfet du Pas-de-Calais, Vu le Code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-10, D.7231-1, D.7231-2 et D.7233-1 ; Vu le Code de l’action sociale et des familles, notamment l’article D.312-6-2 ; Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement ; Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ; Vu les décrets n°2011-1132 et n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du Code du travail relatives au chèque emploi-services universel et aux services à la personne ; Vu le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d’organisation et de fonctionnement dans les régions de l’administration territoriale de l’État et de commissions administratives ; Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ; Vu le décret n°2016-1895 du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la personne ; 1 / 4 14 Voie Bossuet CS 20960 62033 ARRAS CEDEX Tél: 03 21 23 87 87 Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-04-28-00010 - SAP100080076 Margaux MERLIN 4

Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités, et des directions départementales de l’emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations ; Vu le décret du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d’application de la dispense à la condition d’activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneurs individuels soumis au régime de la micro-entreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à l’article L.7232-1-2 du Code du travail ; Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier Lauch en qualité de préfet du Pas-de-Calais ; Vu l’arrêté du Premier ministre et du ministre d’État, ministre de l’Intérieur du 09 mars 2026 portant nomination des directeurs départementaux et directeurs départementaux adjoints interministériels nommés au sein des directions départementales de l’emploi, du travail et des solidarités et notamment le renouvellement des fonctions de Mme Nathalie Chomette en qualité de directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais, pour une durée d’un an à compter du 1er avril 2026 ; Vu l’arrêté du Premier ministre et du ministre d’État, ministre de l’Intérieur en date du 19 mars 2026 portant nomination de Patrick Debruyne, inspecteur de classe exceptionnelle de l’action sanitaire et sociale, en qualité de directeur départemental adjoint de l’emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais, pour une durée de quatre ans, avec une période probatoire de six mois, à compter du 1er avril 2026 ; Vu l’arrêté du ministre de l’Intérieur en date du 22 mars 2021 portant nomination de Nathalie Chomette en qualité de directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ; Vu l’arrêté n°2021-28 du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ; Vu l’arrêté n°2023-06-47 du 10 juillet 2023 portant modification de l’organisation de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ; Vu l’arrêté n° 2026-40-16 du préfet du Pas-de-Calais du 30 mars 2026 portant délégation de signature à Mme Nathalie Chomette, directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ; Vu l’arrêté n° 2026-01 du 14 avril 2026 portant subdélégation de signature à Mme Nathalie Chomette, directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ; Vu la circulaire du 3 janvier 2025 relative à la déclaration et agrément des organismes de services à la personne ; Sur proposition de la directrice départementale ; 2 / 4 Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-04-28-00010 - SAP100080076 Margaux MERLIN 5

Constate, Qu’en application des dispositions du Code du travail susvisées, une demande de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 23/03/26 par Margaux Merlin, en qualité de gérante pour l’organisme «MAISON PAPILI» dont l’établissement principal est situé au 4 rue de l’Eglise, à Estrée (62170). Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activités de services à la personne a été enregistré au nom de la Société par Actions Simplifiée «MAISON PAPILI» dont l’établissement principal est situé au 4 rue de l’Eglise, à Estrée (62170), enregistrée sous le numéro SAP/100080076, pour les activités suivantes : ➢ Activités relevant de la déclaration, mode d’intervention mandataire : • Préparation de repas à domicile • Livraison de repas à domicile • Livraison de courses à domicile • Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile • Assistance informatique à domicile • Assistance administrative à domicile Toute modification concernant les activités exercées devra faire l’objet d’une déclaration modificative préalable. Sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L.241.10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l’article R.7232-18 du Code du travail. Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du Code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l’agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312-6-2 du Code de l’action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n’ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation. Le présent récépissé n’est pas limité dans le temps. L’enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail. 3 / 4 Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-04-28-00010 - SAP100080076 Margaux MERLIN 6

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais. Le présent récépissé est susceptible de faire l’objet d’un recours gracieux auprès du service instructeur de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Pas-de- Calais ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l’Économie – direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris Cedex 13. Il peut également faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif compétent à compter de sa publication par la voie de l’application informatique « Télérecours citoyen » sur le site internet http://www.telerecours.fr/. En cas de rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux peut être formé auprès du tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 Lille Cedex contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. À Arras Pour le préfet et par délégation La directrice départementale signé Nathalie CHOMETTE 4 / 4 Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-04-28-00010 - SAP100080076 Margaux MERLIN 7

Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités 62-2026-04-29-00005 SAP101277911 JEROME VANDEMBROUCQ Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-04-29-00005 - SAP101277911 JEROME VANDEMBROUCQ 8

Pôle insertion et accès à l’autonomie Unité IAE ESUS SAP Récépissé de déclaration du 29 avril 2026 d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP/101277911 «VDB MULTI SERVICES» et formulé conformément à l’article L. 7232-1-1 du Code du travail Le préfet du Pas-de-Calais, Vu le Code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-10, D.7231-1, D.7231-2 et D.7233-1 ; Vu le Code de l’action sociale et des familles, notamment l’article D.312-6-2 ; Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement ; Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ; Vu les décrets n°2011-1132 et n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du Code du travail relatives au chèque emploi-services universel et aux services à la personne ; Vu le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d’organisation et de fonctionnement dans les régions de l’administration territoriale de l’État et de commissions administratives ; Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ; Vu le décret n°2016-1895 du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la personne ; 1 / 5 14 Voie Bossuet CS 20960 62033 ARRAS CEDEX Tél: 03 21 23 87 87 Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-04-29-00005 - SAP101277911 JEROME VANDEMBROUCQ 9

Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités, et des directions départementales de l’emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations ; Vu le décret du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d’application de la dispense à la condition d’activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneurs individuels soumis au régime de la micro-entreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à l’article L.7232-1-2 du Code du travail ; Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier Lauch en qualité de préfet du Pas-de-Calais ; Vu l’arrêté du Premier ministre et du ministre d’État, ministre de l’Intérieur du 09 mars 2026 portant nomination des directeurs départementaux et directeurs départementaux adjoints interministériels nommés au sein des directions départementales de l’emploi, du travail et des solidarités et notamment le renouvellement des fonctions de Mme Nathalie Chomette en qualité de directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais, pour une durée d’un an à compter du 1er avril 2026 ; Vu l’arrêté du Premier ministre et du ministre d’État, ministre de l’Intérieur en date du 19 mars 2026 portant nomination de Patrick Debruyne, inspecteur de classe exceptionnelle de l’action sanitaire et sociale, en qualité de directeur départemental adjoint de l’emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais, pour une durée de quatre ans, avec une période probatoire de six mois, à compter du 1er avril 2026 ; Vu l’arrêté du ministre de l’Intérieur en date du 22 mars 2021 portant nomination de Nathalie Chomette en qualité de directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ; Vu l’arrêté n°2021-28 du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ; Vu l’arrêté n°2023-06-47 du 10 juillet 2023 portant modification de l’organisation de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ; Vu l’arrêté n° 2026-40-16 du préfet du Pas-de-Calais du 30 mars 2026 portant délégation de signature à Mme Nathalie Chomette, directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ; Vu l’arrêté n° 2026-01 du 14 avril 2026 portant subdélégation de signature à Mme Nathalie Chomette, directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ; Vu la circulaire du 3 janvier 2025 relative à la déclaration et agrément des organismes de services à la personne ; Sur proposition de la directrice départementale ; 2 / 5 Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-04-29-00005 - SAP101277911 JEROME VANDEMBROUCQ 10

Constate, Qu’en application des dispositions du Code du travail susvisées, une demande de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 24/03/26 par Jérôme Vandembroucq en qualité de gérant pour l’organisme «VDB MULTI SERVICES» dont l’établissement principal est situé au 166 rue de Cauchy, à Wardrecques (62120). Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activités de services à la personne a été enregistré au nom de la micro-entreprise «VDB MULTI SERVICES» dont l’établissement principal est situé au 166 rue de Cauchy, à Wardrecques (62120), enregistrée sous le numéro SAP/101277911, pour les activités suivantes : ➢ Activités relevant de la déclaration, mode d’intervention prestataire : • Entretien de la maison et travaux ménagers • Petits travaux de jardinage • Travaux de petit bricolage Toute modification concernant les activités exercées devra faire l’objet d’une déclaration modificative préalable. Sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L.241.10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l’article R.7232-18 du Code du travail. Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du Code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l’agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312-6-2 du Code de l’action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n’ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation. Le présent récépissé n’est pas limité dans le temps. L’enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais. 3 / 5 Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-04-29-00005 - SAP101277911 JEROME VANDEMBROUCQ 11

Le présent récépissé est susceptible de faire l’objet d’un recours gracieux auprès du service instructeur de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Pas-de- Calais ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l’Économie – direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris Cedex 13. Il peut également faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif compétent à compter de sa publication par la voie de l’application informatique « Télérecours citoyen » sur le site internet http://www.telerecours.fr/. En cas de rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux peut être formé auprès du tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 Lille Cedex contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. À Arras Pour le préfet et par délégation La directrice départementale signé Nathalie CHOMETTE 4 / 5 Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-04-29-00005 - SAP101277911 JEROME VANDEMBROUCQ 12

5 / 5 Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-04-29-00005 - SAP101277911 JEROME VANDEMBROUCQ 13

Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités 62-2026-04-29-00006 SAP101451615 MATHILDE KRUPPA Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-04-29-00006 - SAP101451615 MATHILDE KRUPPA 14

Pôle insertion et accès à l’autonomie Unité IAE ESUS SAP Récépissé de déclaration du 29 avril 2026 d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP/101451615 «MATHILDE KRUPPA» et formulé conformément à l’article L. 7232-1-1 du Code du travail Le préfet du Pas-de-Calais, Vu le Code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-10, D.7231-1, D.7231-2 et D.7233-1 ; Vu le Code de l’action sociale et des familles, notamment l’article D.312-6-2 ; Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement ; Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ; Vu les décrets n°2011-1132 et n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du Code du travail relatives au chèque emploi-services universel et aux services à la personne ; Vu le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d’organisation et de fonctionnement dans les régions de l’administration territoriale de l’État et de commissions administratives ; Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ; Vu le décret n°2016-1895 du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la personne ; 1 / 4 14 Voie Bossuet CS 20960 62033 ARRAS CEDEX Tél: 03 21 23 87 87 Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-04-29-00006 - SAP101451615 MATHILDE KRUPPA 15

Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités, et des directions départementales de l’emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations ; Vu le décret du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d’application de la dispense à la condition d’activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneurs individuels soumis au régime de la micro-entreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à l’article L.7232-1-2 du Code du travail ; Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier Lauch en qualité de préfet du Pas-de-Calais ; Vu l’arrêté du Premier ministre et du ministre d’État, ministre de l’Intérieur du 09 mars 2026 portant nomination des directeurs départementaux et directeurs départementaux adjoints interministériels nommés au sein des directions départementales de l’emploi, du travail et des solidarités et notamment le renouvellement des fonctions de Mme Nathalie Chomette en qualité de directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais, pour une durée d’un an à compter du 1er avril 2026 ; Vu l’arrêté du Premier ministre et du ministre d’État, ministre de l’Intérieur en date du 19 mars 2026 portant nomination de Patrick Debruyne, inspecteur de classe exceptionnelle de l’action sanitaire et sociale, en qualité de directeur départemental adjoint de l’emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais, pour une durée de quatre ans, avec une période probatoire de six mois, à compter du 1er avril 2026 ; Vu l’arrêté du ministre de l’Intérieur en date du 22 mars 2021 portant nomination de Nathalie Chomette en qualité de directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ; Vu l’arrêté n°2021-28 du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ; Vu l’arrêté n°2023-06-47 du 10 juillet 2023 portant modification de l’organisation de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ; Vu l’arrêté n° 2026-40-16 du préfet du Pas-de-Calais du 30 mars 2026 portant délégation de signature à Mme Nathalie Chomette, directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ; Vu l’arrêté n° 2026-01 du 14 avril 2026 portant subdélégation de signature à Mme Nathalie Chomette, directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ; Vu la circulaire du 3 janvier 2025 relative à la déclaration et agrément des organismes de services à la personne ; Sur proposition de la directrice départementale ; 2 / 4 Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-04-29-00006 - SAP101451615 MATHILDE KRUPPA 16

Constate, Qu’en application des dispositions du Code du travail susvisées, une demande de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 17/03/26 par Mathilde Kruppa, en qualité de gérante pour l’organisme «MATHILDE KRUPPA» dont l’établissement principal est situé au 95 rue de Condé, à Loos-en-Gohelle (62750). Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activités de services à la personne a été enregistré au nom de l’entreprise individuelle «MATHILDE KRUPPA» dont l’établissement principal est situé au 95 rue de Condé, à Loos-en-Gohelle (62750). enregistrée sous le numéro SAP/101451615, pour les activités suivantes : ➢ Activités relevant de la déclaration, mode d’intervention prestataire : • Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile • Entretien de la maison et travaux ménagers Toute modification concernant les activités exercées devra faire l’objet d’une déclaration modificative préalable. Sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L.241.10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l’article R.7232-18 du Code du travail. Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du Code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l’agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312-6-2 du Code de l’action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n’ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation. Le présent récépissé n’est pas limité dans le temps. L’enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais. 3 / 4 Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-04-29-00006 - SAP101451615 MATHILDE KRUPPA 17

Le présent récépissé est susceptible de faire l’objet d’un recours gracieux auprès du service instructeur de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Pas-de- Calais ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l’Économie – direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris Cedex 13. Il peut également faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif compétent à compter de sa publication par la voie de l’application informatique « Télérecours citoyen » sur le site internet http://www.telerecours.fr/. En cas de rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux peut être formé auprès du tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 Lille Cedex contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. À Arras Pour le préfet et par délégation La directrice départementale signé Nathalie CHOMETTE 4 / 4 Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-04-29-00006 - SAP101451615 MATHILDE KRUPPA 18

Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités 62-2026-04-27-00007 SAP102271731 Céline KOODUN Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-04-27-00007 - SAP102271731 Céline KOODUN 19

Pôle insertion et accès à l’autonomie Unité IAE ESUS SAP Récépissé de déclaration du 27 avril 2026 d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP/102271731 «KOODUN CELINE» et formulé conformément à l’article L. 7232-1-1 du Code du travail Le préfet du Pas-de-Calais, Vu le Code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-10, D.7231-1, D.7231-2 et D.7233-1 ; Vu le Code de l’action sociale et des familles, notamment l’article D.312-6-2 ; Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement ; Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ; Vu les décrets n°2011-1132 et n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du Code du travail relatives au chèque emploi-services universel et aux services à la personne ; Vu le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d’organisation et de fonctionnement dans les régions de l’administration territoriale de l’État et de commissions administratives ; Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ; Vu le décret n°2016-1895 du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la personne ; 1 / 4 14 Voie Bossuet CS 20960 62033 ARRAS CEDEX Tél: 03 21 23 87 87 Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-04-27-00007 - SAP102271731 Céline KOODUN 20

Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités, et des directions départementales de l’emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations ; Vu le décret du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d’application de la dispense à la condition d’activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneurs individuels soumis au régime de la micro-entreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à l’article L.7232-1-2 du Code du travail ; Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier Lauch en qualité de préfet du Pas-de-Calais ; Vu l’arrêté du Premier ministre et du ministre d’État, ministre de l’Intérieur du 09 mars 2026 portant nomination des directeurs départementaux et directeurs départementaux adjoints interministériels nommés au sein des directions départementales de l’emploi, du travail et des solidarités et notamment le renouvellement des fonctions de Mme Nathalie Chomette en qualité de directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais, pour une durée d’un an à compter du 1er avril 2026 ; Vu l’arrêté du Premier ministre et du ministre d’État, ministre de l’Intérieur en date du 19 mars 2026 portant nomination de Patrick Debruyne, inspecteur de classe exceptionnelle de l’action sanitaire et sociale, en qualité de directeur départemental adjoint de l’emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais, pour une durée de quatre ans, avec une période probatoire de six mois, à compter du 1er avril 2026 ; Vu l’arrêté du ministre de l’Intérieur en date du 22 mars 2021 portant nomination de Nathalie Chomette en qualité de directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ; Vu l’arrêté n°2021-28 du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ; Vu l’arrêté n°2023-06-47 du 10 juillet 2023 portant modification de l’organisation de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ; Vu l’arrêté n° 2026-40-16 du préfet du Pas-de-Calais du 30 mars 2026 portant délégation de signature à Mme Nathalie Chomette, directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ; Vu l’arrêté n° 2026-01 du 14 avril 2026 portant subdélégation de signature à Mme Nathalie Chomette, directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ; Vu la circulaire du 3 janvier 2025 relative à la déclaration et agrément des organismes de services à la personne ; Sur proposition de la directrice départementale ; 2 / 4 Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-04-27-00007 - SAP102271731 Céline KOODUN 21

Constate, Qu’en application des dispositions du Code du travail susvisées, une demande de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 22/03/2026 par Céline Koodun, en qualité de gérante pour l’organisme «KOODUN CELINE» dont l’établissement principal est situé au 32 rue Hans Christian Andersen, à Lens (62300). Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activités de services à la personne a été enregistré au nom de l’entreprise individuelle «KOODUN CELINE» dont l’établissement principal est situé au 32 rue Hans Christian Andersen, à Lens (62300), enregistrée sous le numéro SAP/102271731, pour les activités suivantes : ➢ Activités relevant de la déclaration, mode d’intervention prestataire : • Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile • Entretien de la maison et travaux ménagers • Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile • Assistance administrative à domicile Toute modification concernant les activités exercées devra faire l’objet d’une déclaration modificative préalable. Sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L.241.10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l’article R.7232-18 du Code du travail. Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du Code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l’agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312-6-2 du Code de l’action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n’ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation. Le présent récépissé n’est pas limité dans le temps. L’enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail. 3 / 4 Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-04-27-00007 - SAP102271731 Céline KOODUN 22

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais. Le présent récépissé est susceptible de faire l’objet d’un recours gracieux auprès du service instructeur de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Pas-de- Calais ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l’Économie – direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris Cedex 13. Il peut également faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif compétent à compter de sa publication par la voie de l’application informatique « Télérecours citoyen » sur le site internet http://www.telerecours.fr/. En cas de rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux peut être formé auprès du tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 Lille Cedex contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. À Arras Pour le préfet et par délégation La directrice départementale signé Nathalie CHOMETTE 4 / 4 Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-04-27-00007 - SAP102271731 Céline KOODUN 23

Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités 62-2026-04-22-00021 SAP102421963 Océane FERRA Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-04-22-00021 - SAP102421963 Océane FERRA 24

Pôle insertion et accès à l’autonomie Unité IAE ESUS SAP Récépissé de déclaration modificative du 22 avril 2026 d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP/102421963 «FERRA OCEANE» et formulé conformément à l’article L. 7232-1-1 du Code du travail Le préfet du Pas-de-Calais, Vu le Code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-10, D.7231-1, D.7231-2 et D.7233-1 ; Vu le Code de l’action sociale et des familles, notamment l’article D.312-6-2 ; Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement ; Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ; Vu les décrets n°2011-1132 et n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du Code du travail relatives au chèque emploi-services universel et aux services à la personne ; Vu le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d’organisation et de fonctionnement dans les régions de l’administration territoriale de l’État et de commissions administratives ; Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ; Vu le décret n°2016-1895 du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la personne ; 1 / 4 14 Voie Bossuet CS 20960 62033 ARRAS CEDEX Tél: 03 21 23 87 87 Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-04-22-00021 - SAP102421963 Océane FERRA 25

Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités, et des directions départementales de l’emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations ; Vu le décret du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d’application de la dispense à la condition d’activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneurs individuels soumis au régime de la micro-entreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à l’article L.7232-1-2 du Code du travail ; Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier Lauch en qualité de préfet du Pas-de-Calais ; Vu l’arrêté du Premier ministre et du ministre d’État, ministre de l’Intérieur du 09 mars 2026 portant nomination des directeurs départementaux et directeurs départementaux adjoints interministériels nommés au sein des directions départementales de l’emploi, du travail et des solidarités et notamment le renouvellement des fonctions de Mme Nathalie Chomette en qualité de directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais, pour une durée d’un an à compter du 1er avril 2026 ; Vu l’arrêté du Premier ministre et du ministre d’État, ministre de l’Intérieur en date du 19 mars 2026 portant nomination de Patrick Debruyne, inspecteur de classe exceptionnelle de l’action sanitaire et sociale, en qualité de directeur départemental adjoint de l’emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais, pour une durée de quatre ans, avec une période probatoire de six mois, à compter du 1er avril 2026 ; Vu l’arrêté du ministre de l’Intérieur en date du 22 mars 2021 portant nomination de Nathalie Chomette en qualité de directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ; Vu l’arrêté n°2021-28 du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ; Vu l’arrêté n°2023-06-47 du 10 juillet 2023 portant modification de l’organisation de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ; Vu l’arrêté n° 2026-40-16 du préfet du Pas-de-Calais du 30 mars 2026 portant délégation de signature à Mme Nathalie Chomette, directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ; Vu l’arrêté n° 2026-01 du 14 avril 2026 portant subdélégation de signature à Mme Nathalie Chomette, directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ; Vu la circulaire du 3 janvier 2025 relative à la déclaration et agrément des organismes de services à la personne ; Vu le récépissé de déclaration initiale du 22 avril 2026 de l’entreprise individuelle «FERRA OCEANE» à Houdain enregistré sous le numéro SAP/102421963 ; Sur proposition de la directrice départementale ; 2 / 4 Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-04-22-00021 - SAP102421963 Océane FERRA 26

Constate, Qu’en application des dispositions du Code du travail susvisées, une demande de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 16/03/2026 par Océane Ferra, en qualité de gérante pour l’organisme «FERRA OCEANE» dont l’établissement principal est situé au 87 rue du Mal Franchet d’Esperey, à Houdain (62150). Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activités de services à la personne a été enregistré au nom de l’entreprise individuelle «FERRA OCEANE» dont l’établissement principal est situé au 87 rue du Mal Franchet d’Esperey, à Houdain (62150), enregistrée sous le numéro SAP/102421963, pour les activités suivantes : ➢ activités relevant de la déclaration, mode d’intervention prestataire : • Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile • Entretien de la maison et travaux ménagers Toute modification concernant les activités exercées devra faire l’objet d’une déclaration modificative préalable. Sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L.241.10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l’article R.7232-18 du Code du travail. Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du Code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l’agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312-6-2 du Code de l’action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n’ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation. Le présent récépissé n’est pas limité dans le temps. L’enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail. 3 / 4 Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-04-22-00021 - SAP102421963 Océane FERRA 27

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais. Le présent récépissé est susceptible de faire l’objet d’un recours gracieux auprès du service instructeur de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Pas-de- Calais ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l’Économie – direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris Cedex 13. Il peut également faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif compétent à compter de sa publication par la voie de l’application informatique « Télérecours citoyen » sur le site internet http://www.telerecours.fr/. En cas de rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux peut être formé auprès du tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 Lille Cedex contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. À Arras Pour le préfet et par délégation La directrice départementale signé Nathalie CHOMETTE 4 / 4 Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-04-22-00021 - SAP102421963 Océane FERRA 28

Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités 62-2026-04-30-00009 SAP103374096 Céline CARON Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-04-30-00009 - SAP103374096 Céline CARON 29

Pôle insertion et accès à l’autonomie Unité IAE ESUS SAP Récépissé de déclaration du 30 avril 2026 d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP/103374096 «MAIN DANS LA MAIN» et formulé conformément à l’article L. 7232-1-1 du Code du travail Le préfet du Pas-de-Calais, Vu le Code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-10, D.7231-1, D.7231-2 et D.7233-1 ; Vu le Code de l’action sociale et des familles, notamment l’article D.312-6-2 ; Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement ; Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ; Vu les décrets n°2011-1132 et n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du Code du travail relatives au chèque emploi-services universel et aux services à la personne ; Vu le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d’organisation et de fonctionnement dans les régions de l’administration territoriale de l’État et de commissions administratives ; Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ; Vu le décret n°2016-1895 du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la personne ; 1 / 4 14 Voie Bossuet CS 20960 62033 ARRAS CEDEX Tél: 03 21 23 87 87 Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-04-30-00009 - SAP103374096 Céline CARON 30

Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités, et des directions départementales de l’emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations ; Vu le décret du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d’application de la dispense à la condition d’activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneurs individuels soumis au régime de la micro-entreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à l’article L.7232-1-2 du Code du travail ; Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier Lauch en qualité de préfet du Pas-de-Calais ; Vu l’arrêté du Premier ministre et du ministre d’État, ministre de l’Intérieur du 09 mars 2026 portant nomination des directeurs départementaux et directeurs départementaux adjoints interministériels nommés au sein des directions départementales de l’emploi, du travail et des solidarités et notamment le renouvellement des fonctions de Mme Nathalie Chomette en qualité de directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais, pour une durée d’un an à compter du 1er avril 2026 ; Vu l’arrêté du Premier ministre et du ministre d’État, ministre de l’Intérieur en date du 19 mars 2026 portant nomination de Patrick Debruyne, inspecteur de classe exceptionnelle de l’action sanitaire et sociale, en qualité de directeur départemental adjoint de l’emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais, pour une durée de quatre ans, avec une période probatoire de six mois, à compter du 1er avril 2026 ; Vu l’arrêté du ministre de l’Intérieur en date du 22 mars 2021 portant nomination de Nathalie Chomette en qualité de directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ; Vu l’arrêté n°2021-28 du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ; Vu l’arrêté n°2023-06-47 du 10 juillet 2023 portant modification de l’organisation de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ; Vu l’arrêté n° 2026-40-16 du préfet du Pas-de-Calais du 30 mars 2026 portant délégation de signature à Mme Nathalie Chomette, directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ; Vu l’arrêté n° 2026-01 du 14 avril 2026 portant subdélégation de signature à Mme Nathalie Chomette, directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ; Vu la circulaire du 3 janvier 2025 relative à la déclaration et agrément des organismes de services à la personne ; Sur proposition de la directrice départementale ; 2 / 4 Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-04-30-00009 - SAP103374096 Céline CARON 31

Constate, Qu’en application des dispositions du Code du travail susvisées, une demande de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 09/04/2026 par Céline Caron, en qualité de gérante pour l’organisme «MAIN DANS LA MAIN» dont l’établissement principal est situé au 138 rue Saint-Michel, à Outreau (62230). Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activités de services à la personne a été enregistré au nom de la micro-entreprise «MAIN DANS LA MAIN» dont l’établissement principal est situé au 138 rue Saint-Michel, à Outreau (62230), enregistrée sous le numéro SAP/103374096, pour les activités suivantes : ➢ Activités relevant de la déclaration, mode d’intervention prestataire : • Entretien de la maison et travaux ménagers • Petits travaux de jardinage • Préparation de repas à domicile • Livraison de courses à domicile Toute modification concernant les activités exercées devra faire l’objet d’une déclaration modificative préalable. Sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L.241.10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l’article R.7232-18 du Code du travail. Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du Code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l’agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312-6-2 du Code de l’action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n’ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation. Le présent récépissé n’est pas limité dans le temps. L’enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail. 3 / 4 Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-04-30-00009 - SAP103374096 Céline CARON 32

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais. Le présent récépissé est susceptible de faire l’objet d’un recours gracieux auprès du service instructeur de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Pas-de- Calais ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l’Économie – direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris Cedex 13. Il peut également faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif compétent à compter de sa publication par la voie de l’application informatique « Télérecours citoyen » sur le site internet http://www.telerecours.fr/. En cas de rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux peut être formé auprès du tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 Lille Cedex contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. À Arras Pour le préfet et par délégation Le directeur départemental adjoint signé Patrick DEBRUYNE 4 / 4 Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-04-30-00009 - SAP103374096 Céline CARON 33

Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités 62-2026-04-29-00007 SAP851737361 Pascaline Pannoux Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-04-29-00007 - SAP851737361 Pascaline Pannoux 34

Pôle insertion et accès à l’autonomie Unité IAE ESUS SAP Récépissé de déclaration du 29 avril 2026 d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP/851737361 «PASCALINE PANNOUX» et formulé conformément à l’article L. 7232-1-1 du Code du travail Le préfet du Pas-de-Calais, Vu le Code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-10, D.7231-1, D.7231-2 et D.7233-1 ; Vu le Code de l’action sociale et des familles, notamment l’article D.312-6-2 ; Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement ; Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ; Vu les décrets n°2011-1132 et n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du Code du travail relatives au chèque emploi-services universel et aux services à la personne ; Vu le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d’organisation et de fonctionnement dans les régions de l’administration territoriale de l’État et de commissions administratives ; Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ; Vu le décret n°2016-1895 du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la personne ; 1 / 4 14 Voie Bossuet CS 20960 62033 ARRAS CEDEX Tél: 03 21 23 87 87 Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-04-29-00007 - SAP851737361 Pascaline Pannoux 35

Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités, et des directions départementales de l’emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations ; Vu le décret du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d’application de la dispense à la condition d’activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneurs individuels soumis au régime de la micro-entreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à l’article L.7232-1-2 du Code du travail ; Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier Lauch en qualité de préfet du Pas-de-Calais ; Vu l’arrêté du Premier ministre et du ministre d’État, ministre de l’Intérieur du 09 mars 2026 portant nomination des directeurs départementaux et directeurs départementaux adjoints interministériels nommés au sein des directions départementales de l’emploi, du travail et des solidarités et notamment le renouvellement des fonctions de Mme Nathalie Chomette en qualité de directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais, pour une durée d’un an à compter du 1er avril 2026 ; Vu l’arrêté du Premier ministre et du ministre d’État, ministre de l’Intérieur en date du 19 mars 2026 portant nomination de Patrick Debruyne, inspecteur de classe exceptionnelle de l’action sanitaire et sociale, en qualité de directeur départemental adjoint de l’emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais, pour une durée de quatre ans, avec une période probatoire de six mois, à compter du 1er avril 2026 ; Vu l’arrêté du ministre de l’Intérieur en date du 22 mars 2021 portant nomination de Nathalie Chomette en qualité de directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ; Vu l’arrêté n°2021-28 du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ; Vu l’arrêté n°2023-06-47 du 10 juillet 2023 portant modification de l’organisation de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ; Vu l’arrêté n° 2026-40-16 du préfet du Pas-de-Calais du 30 mars 2026 portant délégation de signature à Mme Nathalie Chomette, directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ; Vu l’arrêté n° 2026-01 du 14 avril 2026 portant subdélégation de signature à Mme Nathalie Chomette, directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ; Vu la circulaire du 3 janvier 2025 relative à la déclaration et agrément des organismes de services à la personne ; Sur proposition de la directrice départementale ; 2 / 4 Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-04-29-00007 - SAP851737361 Pascaline Pannoux 36

Constate, Qu’en application des dispositions du Code du travail susvisées, une demande de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 13/03/26 par Pascaline Pannoux, en qualité de gérante pour l’organisme «PASCALINE PANNOUX» dont l’établissement principal est situé au 31 résidence Ambroise Paré, à Carvin (62220). Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activités de services à la personne a été enregistré au nom de la micro-entreprise «PASCALINE PANNOUX» dont l’établissement principal est situé au 31 résidence Ambroise Paré, à Carvin (62220), enregistrée sous le numéro SAP/851737361, pour les activités suivantes : ➢ Activités relevant de la déclaration, mode d’intervention prestataire : • Petits travaux de jardinage • Travaux de petit bricolage Toute modification concernant les activités exercées devra faire l’objet d’une déclaration modificative préalable. Sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L.241.10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l’article R.7232-18 du Code du travail. Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du Code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l’agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312-6-2 du Code de l’action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n’ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation. Le présent récépissé n’est pas limité dans le temps. L’enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais. 3 / 4 Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-04-29-00007 - SAP851737361 Pascaline Pannoux 37

Le présent récépissé est susceptible de faire l’objet d’un recours gracieux auprès du service instructeur de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Pas-de- Calais ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l’Économie – direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris Cedex 13. Il peut également faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif compétent à compter de sa publication par la voie de l’application informatique « Télérecours citoyen » sur le site internet http://www.telerecours.fr/. En cas de rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux peut être formé auprès du tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 Lille Cedex contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. À Arras Pour le préfet et par délégation La directrice départementale signé Nathalie CHOMETTE 4 / 4 Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-04-29-00007 - SAP851737361 Pascaline Pannoux 38

Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités 62-2026-04-28-00011 SAP943065052 Priscillia DEVIN Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-04-28-00011 - SAP943065052 Priscillia DEVIN 39

Pôle insertion et accès à l’autonomie Unité IAE ESUS SAP Récépissé de déclaration du 28 avril 2026 d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP/943065052 «PRISCILLIA DEVIN» et formulé conformément à l’article L. 7232-1-1 du Code du travail Le préfet du Pas-de-Calais, Vu le Code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-10, D.7231-1, D.7231-2 et D.7233-1 ; Vu le Code de l’action sociale et des familles, notamment l’article D.312-6-2 ; Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement ; Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ; Vu les décrets n°2011-1132 et n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du Code du travail relatives au chèque emploi-services universel et aux services à la personne ; Vu le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d’organisation et de fonctionnement dans les régions de l’administration territoriale de l’État et de commissions administratives ; Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ; Vu le décret n°2016-1895 du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la personne ; 1 / 4 14 Voie Bossuet CS 20960 62033 ARRAS CEDEX Tél: 03 21 23 87 87 Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-04-28-00011 - SAP943065052 Priscillia DEVIN 40

Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités, et des directions départementales de l’emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations ; Vu le décret du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d’application de la dispense à la condition d’activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneurs individuels soumis au régime de la micro-entreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à l’article L.7232-1-2 du Code du travail ; Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier Lauch en qualité de préfet du Pas-de-Calais ; Vu l’arrêté du Premier ministre et du ministre d’État, ministre de l’Intérieur du 09 mars 2026 portant nomination des directeurs départementaux et directeurs départementaux adjoints interministériels nommés au sein des directions départementales de l’emploi, du travail et des solidarités et notamment le renouvellement des fonctions de Mme Nathalie Chomette en qualité de directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais, pour une durée d’un an à compter du 1er avril 2026 ; Vu l’arrêté du Premier ministre et du ministre d’État, ministre de l’Intérieur en date du 19 mars 2026 portant nomination de Patrick Debruyne, inspecteur de classe exceptionnelle de l’action sanitaire et sociale, en qualité de directeur départemental adjoint de l’emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais, pour une durée de quatre ans, avec une période probatoire de six mois, à compter du 1er avril 2026 ; Vu l’arrêté du ministre de l’Intérieur en date du 22 mars 2021 portant nomination de Nathalie Chomette en qualité de directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ; Vu l’arrêté n°2021-28 du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ; Vu l’arrêté n°2023-06-47 du 10 juillet 2023 portant modification de l’organisation de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ; Vu l’arrêté n° 2026-40-16 du préfet du Pas-de-Calais du 30 mars 2026 portant délégation de signature à Mme Nathalie Chomette, directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ; Vu l’arrêté n° 2026-01 du 14 avril 2026 portant subdélégation de signature à Mme Nathalie Chomette, directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ; Vu la circulaire du 3 janvier 2025 relative à la déclaration et agrément des organismes de services à la personne ; Sur proposition de la directrice départementale ; 2 / 4 Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-04-28-00011 - SAP943065052 Priscillia DEVIN 41

Constate, Qu’en application des dispositions du Code du travail susvisées, une demande de déclaration d'activité de services à la personne a été déposée le 12/03/26 par Priscillia Devin, en qualité de gérante pour l’organisme «PRISCILLIA DEVIN» dont l’établissement principal est situé au 79 rue des Fontinettes, à Calais (62100). Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de l’entreprise individuelle «PRISCILLIA DEVIN» dont l’établissement principal est situé au 79 rue des Fontinettes, à Calais (62100), enregistrée sous le numéro SAP/943065052, pour l’activité suivante : ➢ Activité relevant de la déclaration, mode d’intervention prestataire : • Entretien de la maison et travaux ménagers Toute modification concernant les activités exercées devra faire l’objet d’une déclaration modificative préalable. Sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L.241.10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l’article R.7232-18 du Code du travail. Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du Code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l’agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312-6-2 du Code de l’action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n’ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation. Le présent récépissé n’est pas limité dans le temps. L’enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais. 3 / 4 Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-04-28-00011 - SAP943065052 Priscillia DEVIN 42

Le présent récépissé est susceptible de faire l’objet d’un recours gracieux auprès du service instructeur de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Pas-de- Calais ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l’Économie – direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris Cedex 13. Il peut également faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif compétent à compter de sa publication par la voie de l’application informatique « Télérecours citoyen » sur le site internet http://www.telerecours.fr/. En cas de rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux peut être formé auprès du tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 Lille Cedex contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. À Arras Pour le préfet et par délégation La directrice départementale signé Nathalie CHOMETTE 4 / 4 Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-04-28-00011 - SAP943065052 Priscillia DEVIN 43

Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités 62-2026-04-27-00006 SAP991026501 Loïc BOISSIERE Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-04-27-00006 - SAP991026501 Loïc BOISSIERE 44

Pôle insertion et accès à l’autonomie Unité IAE ESUS SAP Récépissé de déclaration du 27 avril 2026 d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP/991026501 «EI BOISSIERE MULTISERVICES» et formulé conformément à l’article L. 7232-1-1 du Code du travail Le préfet du Pas-de-Calais, Vu le Code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-10, D.7231-1, D.7231-2 et D.7233-1 ; Vu le Code de l’action sociale et des familles, notamment l’article D.312-6-2 ; Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement ; Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ; Vu les décrets n°2011-1132 et n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du Code du travail relatives au chèque emploi-services universel et aux services à la personne ; Vu le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d’organisation et de fonctionnement dans les régions de l’administration territoriale de l’État et de commissions administratives ; Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ; Vu le décret n°2016-1895 du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la personne ; 1 / 4 14 Voie Bossuet CS 20960 62033 ARRAS CEDEX Tél: 03 21 23 87 87 Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-04-27-00006 - SAP991026501 Loïc BOISSIERE 45

Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités, et des directions départementales de l’emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations ; Vu le décret du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d’application de la dispense à la condition d’activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneurs individuels soumis au régime de la micro-entreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à l’article L.7232-1-2 du Code du travail ; Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier Lauch en qualité de préfet du Pas-de-Calais ; Vu l’arrêté du Premier ministre et du ministre d’État, ministre de l’Intérieur du 09 mars 2026 portant nomination des directeurs départementaux et directeurs départementaux adjoints interministériels nommés au sein des directions départementales de l’emploi, du travail et des solidarités et notamment le renouvellement des fonctions de Mme Nathalie Chomette en qualité de directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais, pour une durée d’un an à compter du 1er avril 2026 ; Vu l’arrêté du Premier ministre et du ministre d’État, ministre de l’Intérieur en date du 19 mars 2026 portant nomination de Patrick Debruyne, inspecteur de classe exceptionnelle de l’action sanitaire et sociale, en qualité de directeur départemental adjoint de l’emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais, pour une durée de quatre ans, avec une période probatoire de six mois, à compter du 1er avril 2026 ; Vu l’arrêté du ministre de l’Intérieur en date du 22 mars 2021 portant nomination de Nathalie Chomette en qualité de directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ; Vu l’arrêté n°2021-28 du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ; Vu l’arrêté n°2023-06-47 du 10 juillet 2023 portant modification de l’organisation de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ; Vu l’arrêté n° 2026-40-16 du préfet du Pas-de-Calais du 30 mars 2026 portant délégation de signature à Mme Nathalie Chomette, directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ; Vu l’arrêté n° 2026-01 du 14 avril 2026 portant subdélégation de signature à Mme Nathalie Chomette, directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ; Vu la circulaire du 3 janvier 2025 relative à la déclaration et agrément des organismes de services à la personne ; Sur proposition de la directrice départementale ; 2 / 4 Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-04-27-00006 - SAP991026501 Loïc BOISSIERE 46

Constate, Qu’en application des dispositions du Code du travail susvisées, une demande de déclaration d'activité de services à la personne a été déposée le 29/03/2026 par Loic Boissiere, en qualité de gérant pour l’organisme «EI BOISSIERE MULTISERVICES» dont l’établissement principal est situé au 38 rue de Doullens à Frévent (62270). Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de la micro-entreprise «EI BOISSIERE MULTISERVICES» dont l’établissement principal est situé au 38 rue de Doullens à Frévent (62270), enregistrée sous le numéro SAP/991026501 , pour l’activité suivante : ➢ Activité relevant de la déclaration, mode d’intervention prestataire : • Petits travaux de jardinage Toute modification concernant les activités exercées devra faire l’objet d’une déclaration modificative préalable. Sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L.241.10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l’article R.7232-18 du Code du travail. Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du Code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l’agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312-6-2 du Code de l’action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n’ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation. Le présent récépissé n’est pas limité dans le temps. L’enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais. 3 / 4 Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-04-27-00006 - SAP991026501 Loïc BOISSIERE 47

Le présent récépissé est susceptible de faire l’objet d’un recours gracieux auprès du service instructeur de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Pas-de- Calais ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l’Économie – direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris Cedex 13. Il peut également faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif compétent à compter de sa publication par la voie de l’application informatique « Télérecours citoyen » sur le site internet http://www.telerecours.fr/. En cas de rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux peut être formé auprès du tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 Lille Cedex contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. À Arras Pour le préfet et par délégation La directrice départementale signé Nathalie CHOMETTE 4 / 4 Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-04-27-00006 - SAP991026501 Loïc BOISSIERE 48

Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités 62-2026-04-28-00009 SAP995352499 Thomas CANLER Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-04-28-00009 - SAP995352499 Thomas CANLER 49

Pôle insertion et accès à l’autonomie Unité IAE ESUS SAP Récépissé de déclaration du 28 avril 2026 d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP/995352499 «TEMPS DE VIE» et formulé conformément à l’article L. 7232-1-1 du Code du travail Le préfet du Pas-de-Calais, Vu le Code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-10, D.7231-1, D.7231-2 et D.7233-1 ; Vu le Code de l’action sociale et des familles, notamment l’article D.312-6-2 ; Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement ; Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ; Vu les décrets n°2011-1132 et n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du Code du travail relatives au chèque emploi-services universel et aux services à la personne ; Vu le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d’organisation et de fonctionnement dans les régions de l’administration territoriale de l’État et de commissions administratives ; Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ; Vu le décret n°2016-1895 du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la personne ; 1 / 4 14 Voie Bossuet CS 20960 62033 ARRAS CEDEX Tél: 03 21 23 87 87 Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-04-28-00009 - SAP995352499 Thomas CANLER 50

Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités, et des directions départementales de l’emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations ; Vu le décret du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d’application de la dispense à la condition d’activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneurs individuels soumis au régime de la micro-entreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à l’article L.7232-1-2 du Code du travail ; Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier Lauch en qualité de préfet du Pas-de-Calais ; Vu l’arrêté du Premier ministre et du ministre d’État, ministre de l’Intérieur du 09 mars 2026 portant nomination des directeurs départementaux et directeurs départementaux adjoints interministériels nommés au sein des directions départementales de l’emploi, du travail et des solidarités et notamment le renouvellement des fonctions de Mme Nathalie Chomette en qualité de directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais, pour une durée d’un an à compter du 1er avril 2026 ; Vu l’arrêté du Premier ministre et du ministre d’État, ministre de l’Intérieur en date du 19 mars 2026 portant nomination de Patrick Debruyne, inspecteur de classe exceptionnelle de l’action sanitaire et sociale, en qualité de directeur départemental adjoint de l’emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais, pour une durée de quatre ans, avec une période probatoire de six mois, à compter du 1er avril 2026 ; Vu l’arrêté du ministre de l’Intérieur en date du 22 mars 2021 portant nomination de Nathalie Chomette en qualité de directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ; Vu l’arrêté n°2021-28 du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ; Vu l’arrêté n°2023-06-47 du 10 juillet 2023 portant modification de l’organisation de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ; Vu l’arrêté n° 2026-40-16 du préfet du Pas-de-Calais du 30 mars 2026 portant délégation de signature à Mme Nathalie Chomette, directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ; Vu l’arrêté n° 2026-01 du 14 avril 2026 portant subdélégation de signature à Mme Nathalie Chomette, directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ; Vu la circulaire du 3 janvier 2025 relative à la déclaration et agrément des organismes de services à la personne ; Sur proposition de la directrice départementale ; 2 / 4 Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-04-28-00009 - SAP995352499 Thomas CANLER 51

Constate, Qu’en application des dispositions du Code du travail susvisées, une demande de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 27/03/26 par Thomas Canler, en qualité de gérant pour l’organisme «TEMPS DE VIE» dont l’établissement principal est situé au 18 rue François Mirnick, à Avion (62210). Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activités de services à la personne a été enregistré au nom de la micro-entreprise «TEMPS DE VIE» dont l’établissement principal est situé au 18 rue François Mirnick, à Avion (62210), enregistrée sous le numéro SAP/995352499, pour les activités suivantes : ➢ Activités relevant de la déclaration, mode d’intervention prestataire : • Entretien de la maison et travaux ménagers • Petits travaux de jardinage • Travaux de petit bricolage • Préparation de repas à domicile • Collecte et livraison à domicile de linge repassé • Livraison de courses à domicile • Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile • Assistance administrative à domicile • Soins et promenade(s) d’animaux pour personnes dépendantes Toute modification concernant les activités exercées devra faire l’objet d’une déclaration modificative préalable. Sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L.241.10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l’article R.7232-18 du Code du travail. Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du Code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l’agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312-6-2 du Code de l’action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n’ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation. 3 / 4 Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-04-28-00009 - SAP995352499 Thomas CANLER 52

Le présent récépissé n’est pas limité dans le temps. L’enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais. Le présent récépissé est susceptible de faire l’objet d’un recours gracieux auprès du service instructeur de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Pas-de- Calais ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l’Économie – direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris Cedex 13. Il peut également faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif compétent à compter de sa publication par la voie de l’application informatique « Télérecours citoyen » sur le site internet http://www.telerecours.fr/. En cas de rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux peut être formé auprès du tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 Lille Cedex contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. À Arras Pour le préfet et par délégation La directrice départementale signé Nathalie CHOMETTE 4 / 4 Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-04-28-00009 - SAP995352499 Thomas CANLER 53

Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités 62-2026-04-28-00012 SAP999560261 Eddie GUGLIELMETTI Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-04-28-00012 - SAP999560261 Eddie GUGLIELMETTI 54

Pôle insertion et accès à l’autonomie Unité IAE ESUS SAP Récépissé de déclaration du 28 AVRIL 2026 d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP/999560261 «GUGLIELMETTI EDDIE» et formulé conformément à l’article L. 7232-1-1 du Code du travail Le préfet du Pas-de-Calais, Vu le Code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-10, D.7231-1, D.7231-2 et D.7233-1 ; Vu le Code de l’action sociale et des familles, notamment l’article D.312-6-2 ; Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement ; Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ; Vu les décrets n°2011-1132 et n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du Code du travail relatives au chèque emploi-services universel et aux services à la personne ; Vu le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d’organisation et de fonctionnement dans les régions de l’administration territoriale de l’État et de commissions administratives ; Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ; Vu le décret n°2016-1895 du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la personne ; 1 / 4 14 Voie Bossuet CS 20960 62033 ARRAS CEDEX Tél: 03 21 23 87 87 Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-04-28-00012 - SAP999560261 Eddie GUGLIELMETTI 55

Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités, et des directions départementales de l’emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations ; Vu le décret du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d’application de la dispense à la condition d’activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneurs individuels soumis au régime de la micro-entreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à l’article L.7232-1-2 du Code du travail ; Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier Lauch en qualité de préfet du Pas-de-Calais ; Vu l’arrêté du Premier ministre et du ministre d’État, ministre de l’Intérieur du 09 mars 2026 portant nomination des directeurs départementaux et directeurs départementaux adjoints interministériels nommés au sein des directions départementales de l’emploi, du travail et des solidarités et notamment le renouvellement des fonctions de Mme Nathalie Chomette en qualité de directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais, pour une durée d’un an à compter du 1er avril 2026 ; Vu l’arrêté du Premier ministre et du ministre d’État, ministre de l’Intérieur en date du 19 mars 2026 portant nomination de Patrick Debruyne, inspecteur de classe exceptionnelle de l’action sanitaire et sociale, en qualité de directeur départemental adjoint de l’emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais, pour une durée de quatre ans, avec une période probatoire de six mois, à compter du 1er avril 2026 ; Vu l’arrêté du ministre de l’Intérieur en date du 22 mars 2021 portant nomination de Nathalie Chomette en qualité de directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ; Vu l’arrêté n°2021-28 du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ; Vu l’arrêté n°2023-06-47 du 10 juillet 2023 portant modification de l’organisation de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ; Vu l’arrêté n° 2026-40-16 du préfet du Pas-de-Calais du 30 mars 2026 portant délégation de signature à Mme Nathalie Chomette, directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ; Vu l’arrêté n° 2026-01 du 14 avril 2026 portant subdélégation de signature à Mme Nathalie Chomette, directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ; Vu la circulaire du 3 janvier 2025 relative à la déclaration et agrément des organismes de services à la personne ; Sur proposition de la directrice départementale ; 2 / 4 Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-04-28-00012 - SAP999560261 Eddie GUGLIELMETTI 56

Constate, Qu’en application des dispositions du Code du travail susvisées, une demande de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 24/03/26 par Eddie Guglielmetti, en qualité de gérant pour l’organisme «GUGLIELMETTI EDDIE» dont l’établissement principal est situé au 205 rue de la Renardière, à Ruitz (62620). Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activités de services à la personne a été enregistré au nom de la micro-entreprise «GUGLIELMETTI EDDIE» dont l’établissement principal est situé au 205 rue de la Renardière, à Ruitz (62620), enregistrée sous le numéro SAP/999560261, pour les activités suivantes : ➢ Activités relevant de la déclaration, mode d’intervention prestataire : • Entretien de la maison et travaux ménagers • Petits travaux de jardinage • Travaux de petit bricolage • Livraison de courses à domicile Toute modification concernant les activités exercées devra faire l’objet d’une déclaration modificative préalable. Sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L.241.10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l’article R.7232-18 du Code du travail. Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du Code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l’agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312-6-2 du Code de l’action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n’ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation. Le présent récépissé n’est pas limité dans le temps. L’enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail. 3 / 4 Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-04-28-00012 - SAP999560261 Eddie GUGLIELMETTI 57

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais. Le présent récépissé est susceptible de faire l’objet d’un recours gracieux auprès du service instructeur de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Pas-de- Calais ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l’Économie – direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris Cedex 13. Il peut également faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif compétent à compter de sa publication par la voie de l’application informatique « Télérecours citoyen » sur le site internet http://www.telerecours.fr/. En cas de rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux peut être formé auprès du tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 Lille Cedex contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. À Arras Pour le préfet et par délégation La directrice départementale signé Nathalie CHOMETTE 4 / 4 Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-04-28-00012 - SAP999560261 Eddie GUGLIELMETTI 58

Direction interdépartementale des routes Nord 62-2026-05-04-00002 T26-192P - Arrêté temporaire réglementant la circulation sur la RN25 Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-05-04-00002 - T26-192P - Arrêté temporaire réglementant la circulation sur la RN25 59

Direction interdépartementale des routes Nord ARRÊTÉ Département du Pas-de-Calais – Nationale RN25 – Réparation de dispositifs de retenue – Fermetures d’axe – Communes d’Arras et Duisans Arrêté n°T26-192P / Dépt 62 Vu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-8, R.411-8, R.411-18, R.411-21-1 et R.411-25, Vu le Code Pénal, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Voirie Routière, Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les Régions et Départements, Vu le décret du 02 décembre 2025 nommant M. François-Xavier LAUCH en qualité de Préfet du département du Pas-de-Calais, Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, modifié par des arrêtés subséquents, Vu l’arrêté préfectoral n°2025-78-265 du 22 décembre 2025 portant délégation de signature à Mme. la Directrice Interdépartementale des Routes Nord pour le département du Pas-de-Calais, Vu l’arrêté du 23 décembre 2025 portant délégation de signature de la Directrice Interdépartementale des Routes Nord à ses subordonnés, Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre I – huitième partie – signalisation temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés subséquents, Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre du Partenariat avec les Territoires et de la Décentralisation fixant le calendrier 2025 et janvier 2026 des jours @ hors chantiers B, Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national abrogeant la circulaire n°96-14 du 06 février 1996 relative à l’exploitation sous chantier, Vu la demande en date du 30 avril 2026, par laquelle Madame la Responsable du District Amiens- Valenciennes de la DIR Nord fait connaître qu’il est indispensable de réglementer la circulation de la RN25 dans le sens de circulation Arras vers Amiens, Considérant qu’il s’agit d’un chantier non @ courant B au sens de la note technique du 14 avril 2016, Considérant qu’il convient de prendre des mesures pour faciliter le déroulement des travaux et prévenir des accidents, Sur proposition des Chefs de centre, 1/4 Du Département XX Du Département XX Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-05-04-00002 - T26-192P - Arrêté temporaire réglementant la circulation sur la RN25 60

ARRÊTE ARTICLE 1 : Des restrictions de circulation seront appliquées sur la RN25 dans le sens de circulation Arras vers Amiens, du lundi 4 mai 2026 à 21h00 au mardi 5 mai 2026 à 05h00, uniquement de nuit, de 21h00 à 05h00, pour permettre la réalisation des travaux susmentionnés et de garantir la sécurité des usagers et du personnel intervenant. Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose de la signalisation. Les restrictions de circulation appliquées pendant cette période sont décrites à l’article 2. ARTICLE 2 : Ces travaux nécessitent les restrictions de circulation suivantes : Dans les sens Amiens vers Arras, la RN25 est fermée à la circulation du PR 28+250 au PR 27+900 avec sortie obligatoire par la bretelle n°04 de l’échangeur n°01, direction Saint-Pol-sur-Ternoise. Pour pallier cette fermeture, une déviation est mise en place et consiste à emprunter le RD939, au premier giratoire faire demi-tour, reprendre le RD939 en direction d’Arras, emprunter la bretelle n°5 de l’échangeur n°01 de la RN25 en direction d’Amiens pour retrouver l’itinéraire initial. Le balisage et l’itinéraire de déviation sont conformes au schéma figurant en annexe. ARTICLE 3 : La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, notamment la 8 partie @ signalisation temporaire B approuvée par l’arrêté du 6 novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du Service d’Études Techniques des Routes et Autoroutes. Le District Amiens Valenciennes – CEI d’Arras est le gestionnaire de la voie. La pose, la maintenance et la dépose de l’ensemble des dispositifs de signalisation temporaire seront assurées par la société AER. Le contact pour l’astreinte est Responsable AER tél 06 11 62 80 32 Pour tout événement inhérent à la circulation au droit de l’opération, le Centre d’Information et de Gestion du Trafic (CIGT) de Lille devra être informé. Le CIGT est joignable au 03 20 41 49 50. ARTICLE 4 : L’interdistance entre ce chantier et d’autres chantiers @ courants B pourra être inférieure à la réglementation en vigueur. ARTICLE 5 : Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès mise en place de la signalisation temporaire. Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais. ARTICLE 6 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et textes en vigueur. 2/4 Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-05-04-00002 - T26-192P - Arrêté temporaire réglementant la circulation sur la RN25 61

ARTICLE 7 : Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l’exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à : M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Pas-de-Calais, Sous-préfet d’Arras, M. le Président du Conseil Départemental du Pas-de-Calais, M le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Pas-de-Calais, M. le Directeur Zonal des CRS Nord de Lille, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Pas-de-Calais, M. le Responsable du Service d'Aide Médicale d’Urgence du Pas-de-Calais, M. le Colonel, Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Pas-de-Calais, M.le Directeur Départemental de Police du Pas-de-Calais, M. le Contrôleur Général du S.D.I.S du Pas-de-Calais, M. le Chef du Service Régional des Transports de la D.R.E.A.L Hauts-de-France, MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs, M. le Chef de l’Arrondissement de Gestion de la Route Ouest – DIR Nord, M. le Chef du CIGT de Lille – DIR Nord, Mme la Cheffe de District Amiens Valenciennes – DIR Nord, M. le Chef du CEI de d’Arras – DIR Nord, M. le Chef de la cellule SPT/CPR – DIR Nord. À Dourges, Le Préfet, Pour le Préfet et par délégation, La Directrice de la DIR Nord, Pour la Directrice et par délégation, L’adjoint à la Cheffe de district, 3/4 Yannick LAGIER yannick.lagie r Signature numérique de Yannick LAGIER yannick.lagier Date : 2026.05.04 08:22:51 +02'00' Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-05-04-00002 - T26-192P - Arrêté temporaire réglementant la circulation sur la RN25 62

ANNEXE 4/4 Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-05-04-00002 - T26-192P - Arrêté temporaire réglementant la circulation sur la RN25 63

Préfecture du Pas-de-Calais 62-2026-05-04-00001 Arrêté portant agrément de l'espace de rencontre Point d'Union Familiale (PUF) de Boulogne-sur-Mer Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-05-04-00001 - Arrêté portant agrément de l'espace de rencontre Point d'Union Familiale (PUF) de Boulogne-sur-Mer 64

Pôle appui à la stratégie Arrêté du 04/05/2026 Agrément de l’espace de rencontre Point d’Union Familiale (PUF) de Boulogne-sur-Mer Le préfet du Pas-de-Calais, Vu le Code civil, notamment ses articles 373-2-1, 373-2-9 et 375-7 ; Vu le Code de l’action sociale et des familles, notamment ses articles D. 216-1 à D. 216-7 ; Vu le décret n° 2012-1153 du 15 octobre 2012 relatif aux espaces de rencontre destinés au maintien des liens entre un enfant et ses parents ou un tiers, notamment son article 2 ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ; Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier Lauch en qualité de préfet du Pas-de-Calais ; Vu l’arrêté du Premier ministre et du ministre d’État, ministre de l’Intérieur en date du 09 mars 2026 portant nomination des directeurs départementaux et directeurs départementaux adjoints interministériels nommés au sein des directions départementales de l’emploi, du travail et des solidarités et notamment le renouvellement des fonctions de Nathalie Chomette en qualité de directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais pour une durée d’un an à compter du 1er avril 2026 ; Vu l’arrêté n°2026-40-16 du 30 mars 2026 accordant délégation de signature à Nathalie Chomette, directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ; Vu la demande d’agrément formulée par L’association Point d’Union Familiale (PUF), – 127, rue Pascal 62730 Marck - pour l’ouverture le 18 mai 2026 de son nouvel espace de rencontre « Parents-Enfants de Boulogne-sur-Mer » ; 14 voie Bossuet 620960 ARRAS Cedex Tel : 03 21 23 87 87 1/2 Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-05-04-00001 - Arrêté portant agrément de l'espace de rencontre Point d'Union Familiale (PUF) de Boulogne-sur-Mer 65

Considérant que : - le dossier envoyé par le Point d’Union Familiale comprenant notamment les certificats d’honorabilité des personnes exerçant auprès des enfants est complet et conforme aux dispositions règlementaires ; - la visite du futur espace rencontre situé 36 rue Porte Gayole à Boulogne-sur-Mer (62200) par les services de la direction départementale de l’emploi du travail est des solidarités (DDETS) du Pas-de-Calais permet de conclure à des conditions d’accueil, de sécurité, d’hygiène et de confort satisfaisantes. Sur proposition de la directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Pas-de- Calais ; Arrête Article 1er : L’espace de rencontre « Parents-Enfants de Boulogne-sur-Mer » de l’association Point d’Union Familiale (PUF), situé 36 rue Porte Gayole à Boulogne-sur-Mer (62200) est agréé à compter de la date de publication du présent arrêté. Il est inscrit sur la liste des espaces de rencontre pouvant être désignés par une autorité judiciaire. Article 2 : La présente décision peut faire l’objet dans le délai de deux mois suivant sa notification, d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet du Pas-de-Calais ou d’un recours hiérarchique auprès du ministère des solidarités et de la santé, 14 avenue Duquesne, 75350 PARIS 07 SP ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Lille : 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039, 59014 Lille Cedex. Le tribunal administratif peut-être saisi par l’application informatique « télérecours citoyen » accessible par le site internet « www.telerecours.fr ». Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais et la directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais et dont ampliation sera remise au gestionnaire de l’espace de rencontre et aux tribunaux judiciaires d’Arras, de Béthune, de Boulogne-sur-Mer et de Saint-Omer. A Arras Pour le préfet et par délégation, la directrice départementale Signé Nathalie CHOMETTE 2/2 Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-05-04-00001 - Arrêté portant agrément de l'espace de rencontre Point d'Union Familiale (PUF) de Boulogne-sur-Mer 66

Préfecture du Pas-de-Calais 62-2026-05-03-00001 Arrêté création ZAR Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-05-03-00001 - Arrêté création ZAR 67

Service Interministériel de Défense et de Protection Civiles (SIDPC) Pôle Sûreté – Défense CAB-SIDPC-2026-16 Arrêté portant création de la Zone d’Accès Restreint sur l’installation portuaire 1205 «HIBERNIA-LINE BOULOGNE SUR MER » FRBOL-0011 Le préfet du Pas-de-Calais Vu le règlement (CE) 725/2004 du Parlement et du Conseil européen du 31 mars 2004 (modifié) relatif à l’amélioration de la sûreté des navires et des installations portuaires ; Vu le code des transports et notamment ses articles L.5332-12 et suivants et R.5332-34 et suivants ainsi que les articles A. 5332-202 à A. 5332-206 ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ; Vu le décret du 22 décembre 2025 portant nomination de Monsieur François-Xavier LAUCH en qualité de préfet du Pas-de-Calais ; Vu l’arrêté interministériel du 4 juin 2008 (modifié) relatif aux conditions d’accès et de circulation en zone d’accès restreint des ports et des installations portuaires et à la délivrance des titres de circulation ; Vu l’arrêté préfectoral CAB/SIDPC-2026-15 du 22 avril 2026 portant identification de l’installation portuaire 1205 « HIBERNIA-LINE Boulogne-sur-Mer » ; Vu l’avis émis par l’ensemble des membres du Comité Local de Sûreté Portuaire (CLSP), consultés par voie dématérialisée le 16 mars 2026 ; Sur la proposition du sous-préfet directeur de cabinet ; Arrête Article 1er : une zone d’accès restreint permanente est créée sur l’installation portuaire 1205 « HIBERNIA-LINE BOULOGNE-SUR-MER » sur le port de Boulogne-sur-Mer. Article 2 : les limites et le périmètre de la zone d’accès restreint sont déterminés dans le plan annexé au présent arrêté. Article 3 : les limites en entrée sont calquées par rapport aux postes d’inspection filtrage ; la zone d’accès restreint est clôturée. Rue Ferdinand Buisson 62020 ARRAS Cedex 9 Tél : 03 21 21 20 00 1/2 Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-05-03-00001 - Arrêté création ZAR 68

Article 4 : les contrôles sont opérés, dès la mise en service de la ligne maritime, conformément aux dispositions de l’arrêté préfectoral fixant les modalités et taux de contrôle. Article 5 : le présent arrêté est notifié à la compagnie maritime « HIBERNIA-LINE, en sa qualité d’exploitant de l’installation portuaire 1205. Article 6 : Le directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais, la sous-préfète de Boulogne-sur- mer, le président de la région Hauts de France, le président de la société d’exploitation des ports du détroit, le directeur interdépartemental de la police nationale, le commandant du groupement de gendarmerie départementale, le commandant de la compagnie de gendarmerie maritime, le directeur départemental des territoires et de la mer et le commandant du port de Boulogne-sur- Mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Article 7 : Cette décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas- de-Calais, sans son annexe. A Arras le 3 mai 2026 Le préfet, SIGNE François-Xavier LAUCH 2/2 Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-05-03-00001 - Arrêté création ZAR 69

Préfecture du Pas-de-Calais 62-2026-04-30-00008 Arrêté portant autorisation de la course multi sports "Raid Dingue de l'Artois" - Samedi 2 mai 2026 Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-30-00008 - Arrêté portant autorisation de la course multi sports "Raid Dingue de l'Artois" - Samedi 2 mai 2026 70

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-30-00008 - Arrêté portant autorisation de la course multi sports "Raid Dingue de l'Artois" - Samedi 2 mai 2026 71

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-30-00008 - Arrêté portant autorisation de la course multi sports "Raid Dingue de l'Artois" - Samedi 2 mai 2026 72

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-30-00008 - Arrêté portant autorisation de la course multi sports "Raid Dingue de l'Artois" - Samedi 2 mai 2026 73

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-30-00008 - Arrêté portant autorisation de la course multi sports "Raid Dingue de l'Artois" - Samedi 2 mai 2026 74

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-30-00008 - Arrêté portant autorisation de la course multi sports "Raid Dingue de l'Artois" - Samedi 2 mai 2026 75

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-30-00008 - Arrêté portant autorisation de la course multi sports "Raid Dingue de l'Artois" - Samedi 2 mai 2026 76

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-30-00008 - Arrêté portant autorisation de la course multi sports "Raid Dingue de l'Artois" - Samedi 2 mai 2026 77

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-30-00008 - Arrêté portant autorisation de la course multi sports "Raid Dingue de l'Artois" - Samedi 2 mai 2026 78

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-30-00008 - Arrêté portant autorisation de la course multi sports "Raid Dingue de l'Artois" - Samedi 2 mai 2026 79

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-30-00008 - Arrêté portant autorisation de la course multi sports "Raid Dingue de l'Artois" - Samedi 2 mai 2026 80

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-30-00008 - Arrêté portant autorisation de la course multi sports "Raid Dingue de l'Artois" - Samedi 2 mai 2026 81

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-30-00008 - Arrêté portant autorisation de la course multi sports "Raid Dingue de l'Artois" - Samedi 2 mai 2026 82

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-30-00008 - Arrêté portant autorisation de la course multi sports "Raid Dingue de l'Artois" - Samedi 2 mai 2026 83

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-30-00008 - Arrêté portant autorisation de la course multi sports "Raid Dingue de l'Artois" - Samedi 2 mai 2026 84

Préfecture du Pas-de-Calais 62-2026-04-30-00007 Arrêté portant autorisation de la course pédestre "Course des 3 rives" - Dimanche 3 mai 2026 Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-30-00007 - Arrêté portant autorisation de la course pédestre "Course des 3 rives" - Dimanche 3 mai 2026 85

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-30-00007 - Arrêté portant autorisation de la course pédestre "Course des 3 rives" - Dimanche 3 mai 2026 86

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-30-00007 - Arrêté portant autorisation de la course pédestre "Course des 3 rives" - Dimanche 3 mai 2026 87

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-30-00007 - Arrêté portant autorisation de la course pédestre "Course des 3 rives" - Dimanche 3 mai 2026 88

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-30-00007 - Arrêté portant autorisation de la course pédestre "Course des 3 rives" - Dimanche 3 mai 2026 89

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-30-00007 - Arrêté portant autorisation de la course pédestre "Course des 3 rives" - Dimanche 3 mai 2026 90

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-30-00007 - Arrêté portant autorisation de la course pédestre "Course des 3 rives" - Dimanche 3 mai 2026 91

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-30-00007 - Arrêté portant autorisation de la course pédestre "Course des 3 rives" - Dimanche 3 mai 2026 92

Les actes de ce recueil

Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités

Direction interdépartementale des routes Nord

Préfecture du Pas-de-Calais

Préfecture du Pas-de-Calais / Direction des sécurités

Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Béthune

Texte intégral