Actes des préfectures · Pas-de-Calais
N°122 en date du 06 mai 2026
Recueil des actes administratifs publié le 6 mai 2026
9actes
54pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités
SAP923917124 TOM DOLPHEN
Direction départementale des territoires et de la mer / Délégation à la mer et au littoral
Arrêté du 10 avril 2026 portant autorisation d'extension des limites administratives du port de Calais au titre du code des transports
Plan annexé à l'arrêté du 10 avril 2026 portant autorisation d'extension des limites administratives du port de Calais au titre du code des transports
Préfecture de la Région Hauts-de-France
Arrêté préfectoral désignant Monsieur François-Xavier LAUCH, Préfet du Pas-de-Calais, pour assurer la suppléance zonale du 08 mai 2026 après-midi au 10 mai 2026 au soir ainsi que du 10 juillet 2026 après-midi au 13 juillet 2026 au soir
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Béthune
Arrêté portant autorisation de la course pédestre "Trail des pyramides noires" - Le vendredi 8 et samedi 9 mai 2026
Manifestation nautique Canal d'Aire à Guarbecque le 23 août 2026
Manifestation nautique Rivière de l'Aa le 26 juillet 2026 à St Omer
Manifestation nautique Rivière de la Lys le 5 juillet 2026 à ST VENANT et HAVERSKERQUE
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Lens
Arrêté du 5 mai 2026 portant mesures d'encadrement des supporters et interdiction de stationnement et de circulation sur la voie publique à l'occasion du match de football de la 33ème journée du championnat de Ligue 1, le vendredi 8 mai 2026, opposant le Racing Club de Lens (RCL) au Football Club de Nantes (FCN)
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 54 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PAS-DE-CALAIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°62-2026-122
PUBLIÉ LE 6 MAI 2026
Sommaire
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités /
62-2026-05-05-00008 - SAP923917124 TOM DOLPHEN (4 pages) Page 3
Direction départementale des territoires et de la mer / Délégation à
la mer et au littoral
62-2026-04-10-00017 - Arrêté du 10 avril 2026 portant autorisation
d'extension des limites administratives du port de Calais au titre du code
des transports (2 pages) Page 8
62-2026-04-10-00018 - Plan annexé à l'arrêté du 10 avril 2026 portant
autorisation d'extension des limites administratives du port de Calais au
titre du code des transports (1 page) Page 11
Préfecture de la Région Hauts-de-France /
62-2026-05-05-00009 - Arrêté préfectoral désignant Monsieur
François-Xavier LAUCH, Préfet du Pas-de-Calais, pour assurer la
suppléance zonale du 08 mai 2026 après-midi au 10 mai 2026 au soir
ainsi que du 10 juillet 2026 après-midi au 13 juillet 2026 au soir (2 pages) Page 13
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Béthune
62-2026-05-05-00003 - Arrêté portant autorisation de la course
pédestre "Trail des pyramides noires" - Le vendredi 8 et samedi 9 mai
2026 (20 pages) Page 16
62-2026-05-05-00004 - Manifestation nautique Canal d'Aire à Guarbecque
le 23 août 2026 (3 pages) Page 37
62-2026-05-05-00006 - Manifestation nautique Rivière de l'Aa le 26 juillet
2026 à St Omer (3 pages) Page 41
62-2026-05-05-00007 - Manifestation nautique Rivière de la Lys le 5 juillet
2026 à ST VENANT et HAVERSKERQUE (3 pages) Page 45
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Lens
62-2026-05-05-00005 - Arrêté du 5 mai 2026 portant mesures
d'encadrement des supporters et interdiction de stationnement et de
circulation sur la voie publique à l'occasion du match de football de
la 33ème journée du championnat de Ligue 1, le vendredi 8 mai
2026, opposant le Racing Club de Lens (RCL) au Football Club de Nantes
(FCN) (5 pages) Page 49
2
Direction départementale de l'emploi du travail
et des solidarités
62-2026-05-05-00008
SAP923917124 TOM DOLPHEN
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-05-05-00008 - SAP923917124 TOM DOLPHEN 3
Pôle insertion et accès à l’autonomie
Unité IAE ESUS SAP
Récépissé de déclaration du
05 mai 2026
d’un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP/923917124
«DOLPHEN TOM»
et formulé conformément à l’article L. 7232-1-1 du Code du travail
Le préfet du Pas-de-Calais,
Vu le Code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-10, D.7231-1, D.7231-2 et
D.7233-1 ;
Vu le Code de l’action sociale et des familles, notamment l’article D.312-6-2 ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au
vieillissement ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation
et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu les décrets n°2011-1132 et n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions
du Code du travail relatives au chèque emploi-services universel et aux services à la personne ;
Vu le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d’organisation et de
fonctionnement dans les régions de l’administration territoriale de l’État et de commissions
administratives ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret n°2016-1895 du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la personne ;
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14 Voie Bossuet
CS 20960
62033 ARRAS CEDEX
Tél: 03 21 23 87 87
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-05-05-00008 - SAP923917124 TOM DOLPHEN 4
Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l’organisation et aux missions des
directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités, et des directions
départementales de l’emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations ;
Vu le décret du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d’application de la dispense à la condition
d’activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneurs individuels soumis au régime
de la micro-entreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à l’article L.7232-1-2 du
Code du travail ;
Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier Lauch en qualité de
préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l’arrêté du Premier ministre et du ministre d’État, ministre de l’Intérieur du 09 mars 2026
portant nomination des directeurs départementaux et directeurs départementaux adjoints
interministériels nommés au sein des directions départementales de l’emploi, du travail et des
solidarités et notamment le renouvellement des fonctions de Mme Nathalie Chomette en qualité
de directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais, pour une
durée d’un an à compter du 1er avril 2026 ;
Vu l’arrêté du Premier ministre et du ministre d’État, ministre de l’Intérieur en date du 19 mars
2026 portant nomination de Patrick Debruyne, inspecteur de classe exceptionnelle de l’action
sanitaire et sociale, en qualité de directeur départemental adjoint de l’emploi, du travail et des
solidarités du Pas-de-Calais, pour une durée de quatre ans, avec une période probatoire de six
mois, à compter du 1er avril 2026 ;
Vu l’arrêté du ministre de l’Intérieur en date du 22 mars 2021 portant nomination de Nathalie
Chomette en qualité de directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du
Pas-de-Calais ;
Vu l’arrêté n°2021-28 du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de
l’emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;
Vu l’arrêté n°2023-06-47 du 10 juillet 2023 portant modification de l’organisation de la
direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;
Vu l’arrêté n° 2026-40-16 du préfet du Pas-de-Calais du 30 mars 2026 portant délégation de
signature à Mme Nathalie Chomette, directrice départementale de l’emploi, du travail et des
solidarités du Pas-de-Calais ;
Vu l’arrêté n° 2026-01 du 14 avril 2026 portant subdélégation de signature à Mme Nathalie
Chomette, directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;
Vu la circulaire du 3 janvier 2025 relative à la déclaration et agrément des organismes de services
à la personne ;
Sur proposition de la directrice départementale ;
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Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-05-05-00008 - SAP923917124 TOM DOLPHEN 5
Constate,
Qu’en application des dispositions du Code du travail susvisées, une demande de déclaration
d'activité de services à la personne a été déposée le 08/04/26 par Tom Dolphen, en qualité de
gérant pour l’organisme «DOLPHEN TOM» dont l’établissement principal est situé au 47 rue des
Petites Neuvilles, à Verton (62180).
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de
déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de la micro-entreprise
«DOLPHEN TOM» dont l’établissement principal est situé au 7 rue des Petites Neuvilles, à Verton
(62180), enregistrée sous le numéro SAP/923917124, pour l’activité suivante :
➢ Activité relevant de la déclaration, mode d’intervention prestataire :
• Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l’objet d’une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L.241.10 du Code de la sécurité sociale
dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l’article R.7232-18 du Code du travail. Toutefois, en application des articles
L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du
Code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu
l’agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du Code de l’action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n’ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n’est pas limité dans le temps.
L’enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Pas-de-Calais.
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Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-05-05-00008 - SAP923917124 TOM DOLPHEN 6
Le présent récépissé est susceptible de faire l’objet d’un recours gracieux auprès du service
instructeur de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-
Calais ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l’Économie – direction générale
des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris
Cedex 13.
Il peut également faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois devant le
tribunal administratif compétent à compter de sa publication par la voie de l’application
informatique « Télérecours citoyen » sur le site internet http://www.telerecours.fr/.
En cas de rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux
peut être formé auprès du tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 -
59014 Lille Cedex contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
À Arras
Pour le préfet et par délégation
Le directeur départemental adjoint
Signé
Patrick DEBRUYNE
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Direction départementale des territoires et de la
mer
62-2026-04-10-00017
Arrêté du 10 avril 2026 portant autorisation
d'extension des limites administratives du port
de Calais au titre du code des transports
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-04-10-00017 - Arrêté du 10 avril 2026 portant autorisation d'extension
des limites administratives du port de Calais au titre du code des transports 8
Direction départementale des territoires et de la mer
Délégation à la mer et au littoral
Service des affaires maritimes et du littoral
Unité de gestion du Domaine public maritime et du
littoral
Arrêté du 10 avril 2026
portant autorisation d’extension des limites administratives du port de Calais
au titre du code des transports
Le préfet du Pas-de-Calais
Vu les articles L5314-1 et L5314-8 du code des transports ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action
des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de M. François-Xavier Lauch, en qualité de préfet
du Pas-de-Calais à compter du 22 décembre 2025 ;
Vu l’arrêté préfectoral de servitudes d’utilité publique en date du 6 septembre 2012 ;
Vu la délibération de la commission permanente du conseil régional des Hauts-de-France n° 2025-0018
en date du 30 janvier 2025 décidant de donner un avis favorable à l’extension des limites
administratives du port, suite à l’acquisition par la région ;
Vu l’avis favorable du conseil portuaire en date du 24 octobre 2024 ;
Vu la demande de la région des Hauts-de-France en date du 10 avril 2025 sollicitant un arrêté
d’extension pour inclure dans les limites administratives du port de Boulogne-sur-Mer - Calais les
parcelles BO n°1-A/B/C et les parcelles BO33, 36, 37, 38-A/B, 39 situées sur la commune de Calais ;
Vu l’avis favorable de la préfecture maritime manche mer du nord du 10 juillet 2025 ;
Vu l’avis du commandant de la zone maritime manche mer du nord du 9 décembre 2025 ;
Rue Ferdinand Buisson
62000 ARRAS cedex 9
tel : 03 21 21 20 0
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-04-10-00017 - Arrêté du 10 avril 2026 portant autorisation d'extension
des limites administratives du port de Calais au titre du code des transports 9
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer
Arrête
Article 1er : La région des Hauts-de-France est autorisée à effectuer l’extension du périmètre du port
de Boulogne-sur-Mer- Calais. Cette modification du périmètre inclut les parcelles BO n°1-
A/B/C et les parcelles BO33,36,37,38-A/B, 39 situées sur la commune de Calais. Le nouveau
périmètre est repris sur le plan annexé au présent arrêté.
Article 2 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 3 : La présente autorisation ne dispense en aucun cas le pétitionnaire de déposer des dossiers
de déclarations ou d’obtenir les autorisations requises en vertu d’autres réglementations.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-de-
Calais et affiché en mairie de Calais pendant un délai d’un mois. Un certificat du maire
justifiera de l’accomplissement de cette formalité.
Article 5 : Tout recours contre la présente décision devra être présenté dans un délai de deux mois à
compter de l’accomplissement de la dernière des mesures de publicité.
Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais , le directeur départemental des
finances publiques et le directeur départemental des territoires et de la mer sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs.
A Arras
Le préfet
signé
François-Xavier LAUCH
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Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-04-10-00017 - Arrêté du 10 avril 2026 portant autorisation d'extension
des limites administratives du port de Calais au titre du code des transports 10
Direction départementale des territoires et de la
mer
62-2026-04-10-00018
Plan annexé à l'arrêté du 10 avril 2026 portant
autorisation d'extension des limites
administratives du port de Calais au titre du
code des transports
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-04-10-00018 - Plan annexé à l'arrêté du 10 avril 2026 portant
autorisation d'extension des limites administratives du port de Calais au titre du code des transports 11
Réalisation : SAML
Source : Region Haut de France
Orthophoto 2024 ®© IGN
Date : Mars 2026
Référence : O:\LITTORAL\PORT
Région Hauts-de-France
Limites administratives du port de
Calais
Plan annexé à l'arrêté de ce jour,
Arras, le
Le préfet
François-Xavier LAUCH
signé
10 avril 2026
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-04-10-00018 - Plan annexé à l'arrêté du 10 avril 2026 portant
autorisation d'extension des limites administratives du port de Calais au titre du code des transports 12
Préfecture de la Région Hauts-de-France
62-2026-05-05-00009
Arrêté préfectoral désignant Monsieur
François-Xavier LAUCH, Préfet du Pas-de-Calais,
pour assurer la suppléance zonale du 08 mai
2026 après-midi au 10 mai 2026 au soir ainsi que
du 10 juillet 2026 après-midi au 13 juillet 2026 au
soir
Préfecture de la Région Hauts-de-France - 62-2026-05-05-00009 - Arrêté préfectoral désignant Monsieur François-Xavier LAUCH, Préfet
du Pas-de-Calais, pour assurer la suppléance zonale du 08 mai 2026 après-midi au 10 mai 2026 au soir ainsi que du 10 juillet 2026 13
Préfecture de la Région Hauts-de-France - 62-2026-05-05-00009 - Arrêté préfectoral désignant Monsieur François-Xavier LAUCH, Préfet
du Pas-de-Calais, pour assurer la suppléance zonale du 08 mai 2026 après-midi au 10 mai 2026 au soir ainsi que du 10 juillet 2026 14
Préfecture de la Région Hauts-de-France - 62-2026-05-05-00009 - Arrêté préfectoral désignant Monsieur François-Xavier LAUCH, Préfet
du Pas-de-Calais, pour assurer la suppléance zonale du 08 mai 2026 après-midi au 10 mai 2026 au soir ainsi que du 10 juillet 2026 15
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-05-05-00003
Arrêté portant autorisation de la course
pédestre "Trail des pyramides noires" - Le
vendredi 8 et samedi 9 mai 2026
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-05-05-00003 - Arrêté portant autorisation de la course pédestre "Trail des pyramides noires" - Le
vendredi 8 et samedi 9 mai 2026 16
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-05-05-00003 - Arrêté portant autorisation de la course pédestre "Trail des pyramides noires" - Le
vendredi 8 et samedi 9 mai 2026 17
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-05-05-00003 - Arrêté portant autorisation de la course pédestre "Trail des pyramides noires" - Le
vendredi 8 et samedi 9 mai 2026 18
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-05-05-00003 - Arrêté portant autorisation de la course pédestre "Trail des pyramides noires" - Le
vendredi 8 et samedi 9 mai 2026 19
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-05-05-00003 - Arrêté portant autorisation de la course pédestre "Trail des pyramides noires" - Le
vendredi 8 et samedi 9 mai 2026 20
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-05-05-00003 - Arrêté portant autorisation de la course pédestre "Trail des pyramides noires" - Le
vendredi 8 et samedi 9 mai 2026 21
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-05-05-00003 - Arrêté portant autorisation de la course pédestre "Trail des pyramides noires" - Le
vendredi 8 et samedi 9 mai 2026 22
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-05-05-00003 - Arrêté portant autorisation de la course pédestre "Trail des pyramides noires" - Le
vendredi 8 et samedi 9 mai 2026 23
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-05-05-00003 - Arrêté portant autorisation de la course pédestre "Trail des pyramides noires" - Le
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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-05-05-00003 - Arrêté portant autorisation de la course pédestre "Trail des pyramides noires" - Le
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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-05-05-00003 - Arrêté portant autorisation de la course pédestre "Trail des pyramides noires" - Le
vendredi 8 et samedi 9 mai 2026 26
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-05-05-00003 - Arrêté portant autorisation de la course pédestre "Trail des pyramides noires" - Le
vendredi 8 et samedi 9 mai 2026 27
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-05-05-00003 - Arrêté portant autorisation de la course pédestre "Trail des pyramides noires" - Le
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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-05-05-00003 - Arrêté portant autorisation de la course pédestre "Trail des pyramides noires" - Le
vendredi 8 et samedi 9 mai 2026 29
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-05-05-00003 - Arrêté portant autorisation de la course pédestre "Trail des pyramides noires" - Le
vendredi 8 et samedi 9 mai 2026 30
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-05-05-00003 - Arrêté portant autorisation de la course pédestre "Trail des pyramides noires" - Le
vendredi 8 et samedi 9 mai 2026 31
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-05-05-00003 - Arrêté portant autorisation de la course pédestre "Trail des pyramides noires" - Le
vendredi 8 et samedi 9 mai 2026 32
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-05-05-00003 - Arrêté portant autorisation de la course pédestre "Trail des pyramides noires" - Le
vendredi 8 et samedi 9 mai 2026 33
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-05-05-00003 - Arrêté portant autorisation de la course pédestre "Trail des pyramides noires" - Le
vendredi 8 et samedi 9 mai 2026 34
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-05-05-00003 - Arrêté portant autorisation de la course pédestre "Trail des pyramides noires" - Le
vendredi 8 et samedi 9 mai 2026 35
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-05-05-00003 - Arrêté portant autorisation de la course pédestre "Trail des pyramides noires" - Le
vendredi 8 et samedi 9 mai 2026 36
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-05-05-00004
Manifestation nautique Canal d'Aire à
Guarbecque le 23 août 2026
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-05-05-00004 - Manifestation nautique Canal d'Aire à Guarbecque le 23 août 2026 37
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-05-05-00004 - Manifestation nautique Canal d'Aire à Guarbecque le 23 août 2026 38
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-05-05-00004 - Manifestation nautique Canal d'Aire à Guarbecque le 23 août 2026 39
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-05-05-00004 - Manifestation nautique Canal d'Aire à Guarbecque le 23 août 2026 40
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-05-05-00006
Manifestation nautique Rivière de l'Aa le 26 juillet
2026 à St Omer
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-05-05-00006 - Manifestation nautique Rivière de l'Aa le 26 juillet 2026 à St Omer 41
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-05-05-00006 - Manifestation nautique Rivière de l'Aa le 26 juillet 2026 à St Omer 42
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-05-05-00006 - Manifestation nautique Rivière de l'Aa le 26 juillet 2026 à St Omer 43
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-05-05-00006 - Manifestation nautique Rivière de l'Aa le 26 juillet 2026 à St Omer 44
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-05-05-00007
Manifestation nautique Rivière de la Lys le 5
juillet 2026 à ST VENANT et HAVERSKERQUE
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Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-05-05-00005
Arrêté du 5 mai 2026 portant mesures
d'encadrement des supporters et interdiction de
stationnement et de circulation sur la voie
publique à l'occasion du match de football
de la 33ème journée du championnat de Ligue 1,
le vendredi 8 mai 2026,
opposant le Racing Club de Lens (RCL) au
Football Club de Nantes (FCN)
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interdiction de stationnement et de circulation sur la voie publique à l'occasion du match de football 49
Bureau de la sécurité et de la communication
n°237-2026
Arrêté du 5 mai 2026 portant mesures d’encadrement des supporters et interdiction de
stationnement et de circulation sur la voie publique à l’occasion du match de football
de la 33ème journée du championnat de Ligue 1, le vendredi 8 mai 2026,
opposant le Racing Club de Lens (RCL) au Football Club de Nantes (FCN)
Le préfet du Pas-de-Calais
Vu le code pénal ;
Vu le code du sport, notamment son article L. 332-16-2 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2214-4 (cas des
communes à police étatisée) ;
Vu le code des relations entre le public et les administrations ;
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L. 211-1 et suivants ;
Vu la loi du 2 mars 2010 modifiée renforçant la lutte contre les violences de groupes et la
protection des personnes chargées d’une mission de service public ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 7 septembre 2023 portant nomination de Sandra Guthleben-Ceccaroni, sous-
préfète, en qualité de sous-préfète de Lens ;
Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier Lauch, préfet de
l’Hérault, en qualité de préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l’arrêté n° 2026-11-22 du 10 avril 2026 accordant délégation de signature à Sandra Guthleben-
Ceccaroni, sous-préfète de Lens ;
Vu l’instruction ministérielle du 25 avril 2022 relative aux rencontres sportives à risques et
interdictions de déplacement de supporters ;
Vu les conclusions des réunions de sécurité des 21 avril et 5 mai 2026 ;
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25 rue du 11 Novembre
62307 Lens cedex
Tél : 03 21 13 47 00
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Considérant :
– qu’en vertu de l’article L 332-16-2 du code du sport, le représentant de l’État dans le
département peut, par arrêté, restreindre la liberté d’aller et de venir des personnes se
prévalant de la qualité de supporters d’une équipe ou se comportant comme tels sur les lieux
d’une manifestation sportive et dont la présence est susceptible d’occasionner des troubles
graves pour l’ordre public ;
– le risque d’attentat particulièrement élevé et que, dans ce contexte, les forces de sécurité sont
toujours particulièrement mobilisées pour faire face à la menace terroriste qui demeure actuelle
et prégnante sur l’ensemble du territoire national, que ces forces ne sauraient être détournées
de cette mission prioritaire pour répondre à des débordements liés aux comportements de
supporters dans le cadre de rencontres sportives ;
– le maintien de l’ensemble du territoire national au niveau d’alerte le plus important « urgence
attentat » du plan Vigipirate ;
– la pression migratoire très forte à Calais et les nombreuses tentatives de traversée maritime de
migrants sur le littoral, qui mobilisent une part significative des forces de sécurité du
département ;
– que l’équipe du Racing Club de Lens (RCL) accueillera celle du Football Club de Nantes (FCN)
au stade Bollaert-Delelis à Lens le vendredi 8 mai 2026 à 20h45 et que cette rencontre se jouera
à guichets fermés ;
– l’organisation par l’association «Red Tigers » d’un village associatif des supporters lensois place
Jean Jaurès à Lens et l’organisation d’un cortège depuis ce point vers le stade Bollaert-Delelis ;
– que cette rencontre est identifiée à risques par la division nationale de lutte contre le
hooliganisme (DNLH), classée provisoirement au niveau 1 et devant faire l’objet d’un
encadrement strict particulier ;
– que si les relations entre les supporters adverses sont aujourd’hui cordiales, il existait un
contentieux ancien entre les supporters à risques des deux clubs trouvant son origine lors de la
rencontre du 31 octobre 2011 à Nantes où une tentative d’affrontement entre les supporters
ultras des Red Tigers et ceux de la Brigade Loire était contenue par les forces de l’ordre. Le 9
août 2014 à Nantes de violents affrontements ont eu lieu entre les supporters ultras des deux
clubs. Avant la rencontre, une dizaine de supporters lensois installés à la terrasse d’un café en
centre-ville ont été agressés par des supporters ultras nantais de la « Brigade Loire ». La rixe
occasionnait de nombreuses dégradations dans le débit de boissons. À l’issue du match, environ
200 supporters ultras lensois des « Reds Tigers » tentaient d’affronter une cinquantaine de
supporters ultras nantais qui se trouvaient dans un bar à côté du stade. L’intervention des CRS a
permis de mettre fin à ces troubles à l’ordre public. Lors de la rencontre du 23 mai 2015 à
Amiens, 16 supporters nantais ont été interpellés pour non respect de l’arrêté préfectoral
d’interdiction de déplacement établi par le préfet de la Somme. Lors de la rencontre du 19
février 2023 au stade Bollaert-Delelis à Lens, les supporters nantais sont descendus
précipitamment des cars sans respecter les consignes des forces de l’ordre qui ont dû faire
usage de lacrymogène afin de les contenir. Lors de ce match, le filet du parcage visiteurs a été
dégradé à la mi-temps et plus de 15 engins pyrotechniques ont été allumés ;
– qu’il convient de prévenir les troubles à l’ordre public qui pourraient survenir entre les
supporters des deux équipes dans et aux abords du stade mais aussi dans des lieux présentant
des risques de confrontation entre ces supporters ;
– que la mobilisation des forces de sécurité ne pourra, à défaut de l’adoption de mesures de
restriction et d’encadrement particulières, assurer la sécurité des biens et des personnes, et
notamment celle des supporters ;
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– les réunions de sécurité des 21 avril et 5 mai 2026 au cours desquelles la situation de cette
rencontre a été examinée, confirmant la nécessité de prendre les mesures d’encadrement
adéquates ;
– que, dans ces conditions, la présence le 8 mai 2026 aux alentours et dans l’enceinte du stade
Bollaert-Delelis à Lens, où se déroulera le match, dans les villes de Lens, Liévin, Avion et Arras de
personnes se prévalant de la qualité de supporter du Football Club de Nantes (FCN) ou se
comportant comme tel, implique des risques sérieux pour la sécurité des personnes et des
biens ;
Sur proposition de la sous-préfète de Lens :
Arrête
Article 1er : Du vendredi 8 mai 2026 à 12h00 au samedi 9 mai 2026 à 8h00 est interdit à toute
personne se prévalant de la qualité de supporters du Football Club de Nantes
(FCN) ou se comportant comme tel, de circuler ou de stationner sur la voie
publique dans les périmètres suivants :
Aux abords du stade Félix Bollaert-Delelis de Lens :
– Avenue Delelis
– route de Béthune entre la rue Édouard Bollaert et la rue André Boulloche
– rue André Boulloche
– rue des Glycines
– place des Glaïeuls
– rue des Iris
– rue des Cytises
– rue Mansart
– allée Marc-Vivien Foé
– rue Parmentier
– rue Paul Bert entre la rue Parmentier et l’avenue Alfred Maes
– avenue Alfred Maes entre la rue Paul Bert et la rue Edouard Bollaert
– rue Édouard Bollaert
– rue Maurice Fréchet
– rue Maurice Carton
– rue Du Guesclin
– rue du Wetz
– jardin public du carrefour Bollaert
– jardins de la faculté Jean Perrin
– les parkings et espaces publics situés à l’intérieur des périmètres définis par les
rues ci-dessus
sur le territoire de la ville de Lens dans les secteurs :
– des abords des gares routière et ferroviaire
– rue Jean Letienne
– rue Faidherbe
– rue Romuald Pruvost
– rue de la Fonderie
– rue G. Spriet
– rue Gambetta
– rue de la Paix
– rue de la Gare entre la rue Jean Letienne et la rue de Paris
– rue de Paris
– rue du 11 Novembre
– boulevard Emile Basly
– rue du maréchal Leclerc
– place Jean Jaurès
– rue René Lanoy
– avenue du 4 Septembre
– toutes les rues du périmètre délimité par la rue du 11 Novembre, le boulevard
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Emile Basly, la rue du Maréchal Leclerc, la place Jean Jaurès, la rue René Lanoy,
l’avenue du 4 Septembre
– avenue Raoul Briquet entre la rue René Lanoy et la rue Étienne Dollet
– avenue Elie Reumaux
– route de La Bassée entre la rue Édouard Bollaert et la rue du 1er mai
À Liévin dans les secteurs :
– parking Jaurès de Liévin
– rue Du Guesclin
– rue du Docteur Piette
– rue de Montgolfier
À Avion dans le périmètre constitué de :
– la rue Arthur Lamendin
– la rue Emile Basly
– le boulevard Gabriel Péri
À Arras dans le périmètre comprenant toutes les rues du périmètre délimité par les
boulevards Carnot, Vauban, Général de Gaulle, Président Allende, Georges Besnier,
de la Liberté, Robert Schuman, Avenue Paul Michonneau, Boulevard du Général
Faidherbe et Boulevard Strasbourg.
Article 2 : Par exception à l’article 1, les supporters du FC Nantes ayant obtenu une
contremarque ou un billet valide pour assister au match devront se conformer aux
modalités de déplacement prévues par les organisateurs de la rencontre.
Les supporters nantais autorisés à effectuer le déplacement en autocar ou en
minibus se rendront sur l’aire de la Cressonnière, sur l’A26 à proximité de Thélus.
L’horaire du rendez-vous est fixé le vendredi 8 mai 2026 à 18h00. Les forces de
l’ordre encadreront le déplacement jusqu’à l’accès visiteurs du stade Bollaert-
Delelis à Lens.
Les supporters nantais munis d’une contremarque ou d’un billet et se déplaçant de
manière individuelle ne peuvent se prévaloir de la qualité de supporter nantais ou
se comporter comme tel de manière ostentatoire dans le périmètre défini à
l’article 1er et dans le stade Bollaert-Delelis en dehors du secteur qui leur est
réservé et devront se rendre directement sur le parking P10 dédié aux supporters
visiteurs.
À la fin du match, les supporters du FC Nantes devront quitter le stade sur
autorisation des forces de l’ordre et seront pris en charge par celles-ci pour être
escortés jusqu’à l’autoroute.
Article 3 : Dans l’enceinte et aux abords du stade, dans le périmètre décrit à l’article 1er, sont
en outre interdits la possession, le transport et l’utilisation de tous pétards ou
fumigènes, drapeaux et banderoles dont les inscriptions appellent à la
provocation, à la violence ou à la haine et tout objet pouvant être utilisé comme
projectile ainsi que la possession et le transport de toutes boissons alcoolisées.
Article 4 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Pas-de-Calais. Il est également notifié aux procureurs de la République près les
tribunaux judiciaires de Béthune et d’Arras, aux présidents du Racing Club de Lens
et du Football Club de Nantes (FCN), affiché devant les mairies d’Arras, d’Avion,
de Lens et de Liévin et aux abords immédiats du périmètre défini à l’article 1er.
Article 5 : Sur le fondement de l’article L 332-16-2 du code du sport, toute méconnaissance
du présent arrêté est punissable de six mois d’emprisonnement et d’une amende
de 30 000 €.
En cas de condamnation, la peine complémentaire d’interdiction judiciaire de
stade d’un an, prévue à l’article L 332-11 dudit code, est obligatoire, sauf décision
contraire spécialement motivée.
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Article 6 : La présente décision peut faire l’objet, dans le délai de deux mois suivant sa
publication, d’un recours gracieux auprès du préfet, d’un recours hiérarchique
auprès du ministre de l’Intérieur ou d’un recours contentieux auprès du tribunal
administratif à l’adresse suivante : Tribunal administratif de Lille : 5 rue Geoffroy
Saint-Hilaire – CS 62039 – 59014 Lille Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « télérecours
Citoyen » accessible par le site internet « www.telerecours.fr ».
Article 7 : La sous-préfète de Lens, le secrétaire général de la préfecture, le directeur de
cabinet, le directeur interdépartemental de la police nationale du Pas-de-Calais, le
Colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale et les
maires d’Arras, d’Avion, de Lens et de Liévin sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’application du présent arrêté qui sera également communiqué au
préfet de Loire-Atlantique.
À Lens
Pour le préfet,
La sous-préfète de Lens
Sandra GUTHLEBEN
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