Actes des préfectures · Pas-de-Calais
N°131 en date du 18 mai 2026
Recueil des actes administratifs publié le 18 mai 2026
8actes
42pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités
SAP103459095 Lydie DARCHEVILLE
Direction départementale des territoires et de la mer
Arrêté réglementant temporairement la circulation de l'aire de repos Est de la barrière de péage de Fresnes-les-Montauban située au PR173+000 sens Paris vers Lille de l'autoroute A1
Direction départementale des territoires et de la mer / Service de l'économie agricole
Arrêté préfectoral fixant les date d'interdiction de broyage et fauchage des jachères et BT 2026
Direction départementale des territoires et de la mer / Service sécurité éducation routière bâtiment et crises
Arrêté conjoint : création d'un carrefour à sens giratoire, à l'intersection entre la RD 901 et l'avenue Henri Mory
Direction interdépartementale des routes Nord
T26-219P - arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur la RN25
Préfecture du Pas-de-Calais / Direction des sécurités
Arrêté du 18 mai 2026 portant nomination aux présidences des commissions d'arrondissement de sécurité incendie
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Béthune
AP 2ème open international de gravel d'Eperlecques
AP course cycliste de Monchy-le-Preux
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 42 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PAS-DE-CALAIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°62-2026-131
PUBLIÉ LE 18 MAI 2026
Sommaire
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités /
62-2026-05-12-00015 - SAP103459095 Lydie DARCHEVILLE (4 pages) Page 3
Direction départementale des territoires et de la mer /
62-2026-05-13-00004 - Arrêté réglementant temporairement la
circulation de l'aire de repos Est de la barrière de péage de
Fresnes-les-Montauban située au PR173+000 sens Paris vers Lille de
l'autoroute A1 (3 pages) Page 8
Direction départementale des territoires et de la mer / Service de
l'économie agricole
62-2026-05-13-00003 - Arrêté préfectoral fixant les date d'interdiction
de broyage et fauchage des jachères et BT 2026 (2 pages) Page 12
Direction départementale des territoires et de la mer / Service sécurité
éducation routière bâtiment et crises
62-2026-04-30-00014 - Arrêté conjoint : création d'un carrefour à
sens giratoire, à l'intersection entre la RD 901 et l'avenue Henri Mory (2
pages) Page 15
Direction interdépartementale des routes Nord /
62-2026-05-13-00007 - T26-219P - arrêté temporaire portant
réglementation de la circulation sur la RN25 (4 pages) Page 18
Préfecture du Pas-de-Calais / Direction des sécurités
62-2026-05-18-00002 - Arrêté du 18 mai 2026 portant nomination aux
présidences des commissions d'arrondissement de sécurité incendie
(3 pages) Page 23
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Béthune
62-2026-05-13-00005 - AP 2ème open international de gravel
d'Eperlecques (6 pages) Page 27
62-2026-05-13-00006 - AP course cycliste de Monchy-le-Preux (8 pages) Page 34
2
Direction départementale de l'emploi du travail
et des solidarités
62-2026-05-12-00015
SAP103459095 Lydie DARCHEVILLE
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-05-12-00015 - SAP103459095 Lydie DARCHEVILLE 3
Pôle insertion et accès à l’autonomie
Unité IAE ESUS SAP
Récépissé de déclaration du
12 mai 2026
d’un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP/103459095
«TRANQUILI’LENS»
et formulé conformément à l’article L. 7232-1-1 du Code du travail
Le préfet du Pas-de-Calais,
Vu le Code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-10, D.7231-1, D.7231-2 et
D.7233-1 ;
Vu le Code de l’action sociale et des familles, notamment l’article D.312-6-2 ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au
vieillissement ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation
et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu les décrets n°2011-1132 et n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions
du Code du travail relatives au chèque emploi-services universel et aux services à la personne ;
Vu le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d’organisation et de
fonctionnement dans les régions de l’administration territoriale de l’État et de commissions
administratives ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret n°2016-1895 du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la personne ;
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14 Voie Bossuet
CS 20960
62033 ARRAS CEDEX
Tél: 03 21 23 87 87
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-05-12-00015 - SAP103459095 Lydie DARCHEVILLE 4
Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l’organisation et aux missions des
directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités, et des directions
départementales de l’emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations ;
Vu le décret du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d’application de la dispense à la condition
d’activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneurs individuels soumis au régime
de la micro-entreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à l’article L.7232-1-2 du
Code du travail ;
Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier Lauch en qualité de
préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l’arrêté du Premier ministre et du ministre d’État, ministre de l’Intérieur du 09 mars 2026
portant nomination des directeurs départementaux et directeurs départementaux adjoints
interministériels nommés au sein des directions départementales de l’emploi, du travail et des
solidarités et notamment le renouvellement des fonctions de Mme Nathalie Chomette en qualité
de directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais, pour une
durée d’un an à compter du 1er avril 2026 ;
Vu l’arrêté du Premier ministre et du ministre d’État, ministre de l’Intérieur en date du 19 mars
2026 portant nomination de Patrick Debruyne, inspecteur de classe exceptionnelle de l’action
sanitaire et sociale, en qualité de directeur départemental adjoint de l’emploi, du travail et des
solidarités du Pas-de-Calais, pour une durée de quatre ans, avec une période probatoire de six
mois, à compter du 1er avril 2026 ;
Vu l’arrêté du ministre de l’Intérieur en date du 22 mars 2021 portant nomination de Nathalie
Chomette en qualité de directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du
Pas-de-Calais ;
Vu l’arrêté n°2021-28 du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de
l’emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;
Vu l’arrêté n°2023-06-47 du 10 juillet 2023 portant modification de l’organisation de la
direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;
Vu l’arrêté n° 2026-40-16 du préfet du Pas-de-Calais du 30 mars 2026 portant délégation de
signature à Mme Nathalie Chomette, directrice départementale de l’emploi, du travail et des
solidarités du Pas-de-Calais ;
Vu l’arrêté n° 2026-01 du 14 avril 2026 portant subdélégation de signature à Mme Nathalie
Chomette, directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;
Vu la circulaire du 3 janvier 2025 relative à la déclaration et agrément des organismes de services
à la personne ;
Sur proposition de la directrice départementale ;
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Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-05-12-00015 - SAP103459095 Lydie DARCHEVILLE 5
Constate,
Qu’en application des dispositions du Code du travail susvisées, une demande de déclaration
d'activités de services à la personne a été déposée le 04/05/26 par Lydie Darcheville, en qualité de
gérante pour l’organisme «TRANQUILI’LENS» dont l’établissement principal est situé au
42 rue Germain Delebecque, à Liévin (62800).
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de
déclaration d’activités de services à la personne a été enregistré au nom de la société à
responsabilité limitée «TRANQUILI’LENS» dont l’établissement principal est situé au
42 rue Germain Delebecque, à Liévin (62800), enregistrée sous le numéro SAP/103459095, pour les
activités suivantes:
➢ Activités relevant de la déclaration, mode d’intervention prestataire :
• Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile
• Soutien scolaire ou cours à domicile
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Préparation de repas à domicile
• Livraison de courses à domicile
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l’objet d’une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L.241.10 du Code de la sécurité sociale
dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l’article R.7232-18 du Code du travail. Toutefois, en application des articles
L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du
Code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu
l’agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du Code de l’action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n’ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n’est pas limité dans le temps.
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Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-05-12-00015 - SAP103459095 Lydie DARCHEVILLE 6
L’enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Pas-de-Calais.
Le présent récépissé est susceptible de faire l’objet d’un recours gracieux auprès du service
instructeur de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-
Calais ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l’Économie – direction générale
des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris
Cedex 13.
Il peut également faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois devant le
tribunal administratif compétent à compter de sa publication par la voie de l’application
informatique « Télérecours citoyen » sur le site internet http://www.telerecours.fr/.
En cas de rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux
peut être formé auprès du tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 -
59014 Lille Cedex contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
À Arras
Pour le préfet et par délégation
Le directeur départemental adjoint
signé
Patrick DEBRUYNE
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Direction départementale des territoires et de la
mer
62-2026-05-13-00004
Arrêté réglementant temporairement la
circulation de l'aire de repos Est de la barrière de
péage de Fresnes-les-Montauban située au
PR173+000 sens Paris vers Lille de l'autoroute A1
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-05-13-00004 - Arrêté réglementant temporairement la circulation de
l'aire de repos Est de la barrière de péage de Fresnes-les-Montauban située au PR173+000 sens Paris vers Lille de l'autoroute A1 8
Arrêté n°2026-SRGC-01 du 13 mai 2026
réglementant temporairement la circulation de l’aire de repos Est de la barrière de péage de Fresnes-
lès-Montauban située au PR173+000 sens Paris vers Lille de l’autoroute A1
Le préfet du Pas-de-Calais
Vu le Code de la défense ;
Vu le Code de la sécurité intérieure ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la route ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 modifiée de modernisation de la sécurité civile ;
Vu le décret n° 2004-809 du 1er août 2004 dite loi relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 24 avril 2025 portant nomination de Christian Vedelago, en qualité de sous-préfet,
directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;
Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier Lauch, préfet de l’Hérault, en
qualité de préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9
Tél : 03 21 21 20 00 1/3
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-05-13-00004 - Arrêté réglementant temporairement la circulation de
l'aire de repos Est de la barrière de péage de Fresnes-les-Montauban située au PR173+000 sens Paris vers Lille de l'autoroute A1 9
Vu l’arrêté interministériel du 10 janvier 1974 modifié relatif à l’interdiction de circulation des véhicules
de matières dangereuses ;
Vu l'arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies
terrestres ;
Vu l’arrêté permanent du 27 octobre 2021 d’exploitation sous chantier applicable aux chantiers
courants sur les autoroutes A1, A2, A26 et A16 ;
Vu l’arrêté n°2025-10-235 du 22 décembre 2025 accordant délégation de signature à Christian
Vedelago, directeur de cabinet du préfecture du Pas-de-Calais ;
Considérant les mesures de circulation mises en œuvre dans le cadre du match de football Lille-
Auxerre programmé le dimanche 17 mai 2026 à 21 heures 00 ;
Considérant qu’il importe d’assurer la sécurité des usagers ainsi que celle des agents des entreprises, il
convient de réglementer la circulation et le stationnement au droit de l’emprise de l’aire de repos Est
de la barrière de péage de Fresnes-lès-Montauban située sur l’autoroute A1 ;
Sur proposition de la directrice des sécurités
Arrête
Article 1er : La circulation et le stationnement de tout véhicule est interdite sur l’aire de repos Est
de la barrière de péage de Fresnes-lès-Montauban située au PR173+000 sens Paris vers
Lille de l’autoroute A1 à compter de 16 heures le 16 mai 2026 jusqu’à 20 heures le 17 mai
2026.
Article 2 : La réglementation de la circulation mentionnée à l'article 1er n'est pas applicable :
- aux véhicules de transports des supporters auxerrois ;
- aux véhicules habilités des services publics ;
- aux engins de secours et d'intervention ;
- aux véhicules des gestionnaires du réseau routier ;
- aux véhicules de dépannage et de remorquage agréés sur le réseau routier ;
- aux convois de poids lourds escortés par les forces de l'ordre.
Article 3 : La signalisation verticale sera mise en place et entretenue par les services du centre
d’entretien des Hauts de l'Artois.
Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la
signalisation temporaire approuvée par arrêté du 6 novembre 1967 modifié.
La signalisation de police permanente ne devra pas être contradictoire avec une
mesure d’exploitation prise pour un chantier.
La signalisation verticale et les dispositifs de protection mis en place seront adaptés aux
caractéristiques géométriques du site.
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9
Tél : 03 21 21 20 00 2/3
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-05-13-00004 - Arrêté réglementant temporairement la circulation de
l'aire de repos Est de la barrière de péage de Fresnes-les-Montauban située au PR173+000 sens Paris vers Lille de l'autoroute A1 10
Article 4 : Ces restrictions de circulation pourront être levées ou reconduites en fonction des
conditions de circulation sur décision préfectorale.
Article 5 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 : La présente décision peut faire l’objet, dans le délai de deux mois suivant sa
notification, d’un recours gracieux auprès du préfet ou d’un recours contentieux auprès
du tribunal administratif de Lille à l’adresse suivante : Tribunal administratif de Lille : 5
rue Godefroy Saint-Hilaire CS 62 039 Lille Cedex.
Le tribunal administratif peut-être saisi par l’application informatique « télérecours
citoyen » accessible par le site internet « www,telerecours.fr ».
Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais, le directeur interdépartemental
de la police nationale, le commandant du groupement de gendarmerie départementale
du Pas-de-Calais, le directeur départemental des territoires et de la mer du Pas-de-
Calais, le directeur de la société des autoroutes du nord et de l'est de la France,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 8 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-
de-Calais et copie en sera adressée aux services visés à l'article 7, au poste de
commandement zonal de circulation routière.
A Arras
Le sous-préfet
Directeur de Cabinet
Signé
Christian Vedelago
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9
Tél : 03 21 21 20 00 3/3
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-05-13-00004 - Arrêté réglementant temporairement la circulation de
l'aire de repos Est de la barrière de péage de Fresnes-les-Montauban située au PR173+000 sens Paris vers Lille de l'autoroute A1 11
Direction départementale des territoires et de la
mer
62-2026-05-13-00003
Arrêté préfectoral fixant les date d'interdiction
de broyage et fauchage des jachères et BT 2026
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-05-13-00003 - Arrêté préfectoral fixant les date d'interdiction de
broyage et fauchage des jachères et BT 2026 12
Service de l’économie agricole
Arrêté du 13 mai 2026
relatif au fauchage et au broyage de la jachère à usage agricole pour la campagne 2026
Le préfet du Pas-de-Calais,
Vu le règlement (UE) n°2021/2115 du Parlement européen et du Conseil du 2 décembre 2021
établissant des règles relatives à l’aide aux plans stratégiques devant être élaborés par les États
membres dans le cadre de la politique agricole commune et financés par le Fonds européen agricole
de garantie et par le Fonds européen agricole pour le développement rural et abrogeant le règlement
(UE) n°1305/2013 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (UE) n°1307/2013 du Parlement
européen et du Conseil ;
Vu le règlement délégué (UE) n°2022/126 de la Commission du 7 décembre 2021 complétant le
règlement (UE) n°2021/2115 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences
supplémentaires pour certains types d’intervention spécifiés par les Etats membres dans leurs plans
stratégiques relevant de la PAC pour la période 2023-2027 au titre dudit règlement ainsi que les règles
relatives au ratio concernant la norme 1 relative aux bonnes conditions agricoles et environnementales
(BCAE) ;
Vu le règlement délégué (UE) n°2022/1172 de la Commission du 4 mai 2022 complétant le règlement
(UE) n°2021/2116 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le système intégré de
gestion et de contrôle lié à la politique agricole commune et l’application et le calcul des sanctions
administratives en matière de conditionnalité ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 253-1, L. 256-1 et L. 256-3, la section
1 du chapitre VI du titre V du livre II, les sections 4 et 5 du chapitre Ier du titre IV du livre III, la sous-
section 4 de la section 1 du chapitre IV du titre Ier du livre VI, le chapitre Ier du titre IX du livre VI
(partie réglementaire) ;
Vu le code de l’environnement, notamment son article L.424-1 ;
Vu le décret n° 2022-1755 du 30 décembre 2022 relatif aux aides du plan stratégique national de la
politique agricole commune ;
Vu le décret du 9 mai 2023 portant nomination de Christophe Marx en qualité de secrétaire général de
la préfecture du Pas-de-Calais, sous-préfet d’Arras ;
Vu le décret du 02 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier Lauch, en qualité de préfet
du Pas-de-Calais ;
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-05-13-00003 - Arrêté préfectoral fixant les date d'interdiction de
broyage et fauchage des jachères et BT 2026 13
Vu l’arrêté du 26 mars 2004 relatif au report de la date de broyage et de fauchage de la jachère de
tous terrains à usage agricole ;
Vu l’arrêté du 14 mars 2023 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales ;
Vu l’arrêté préfectoral du 22 décembre 2025 n°2025-60-253 portant délégation de signature à M.
Edouard GAYET, Directeur départemental des territoires et de la mer du Pas-de-Calais ;
Vu la consultation du groupe de travail « entretien des jachères », consulté par voie électronique entre
le 30 avril 2026 et le 11 mai 2026 ;
Considérant les observations relevées lors de la consultation du groupe de travail ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer ;
Arrête
Article 1er : Le fauchage et le broyage des parcelles en jachère sont interdits du 20 mai au 30 juin
2026. Ces modalités s’appliquent également aux surfaces en bande tampon enherbées
visées au I de l’article D.614-48 du code rural et de la pêche maritime.
Article 2 : Toutefois, en cas de montée à graines des chardons, de prolifération anormale
d’adventices ou de risque d’incendie, le préfet pourra à titre exceptionnel sur demande
écrite adressée à la DDTM au service de l’économie agricole, autoriser par dérogation
individuelle dans les secteurs concernés, le fauchage ou le broyage des jachères et des
surfaces en bande tampon enherbées visées ci-avant durant cette période.
Article 3 : La présente décision peut faire l’objet, dans le délai de deux mois suivant sa
notification, d’un recours gracieux auprès du préfet, d’un recours hiérarchique auprès
du ministre chargé de l’agriculture ou d’un recours contentieux auprès du tribunal
administratif de Lille (5 rue Geoffroy Saint Hilaire – CS 62039 – 59014 LILLE Cedex). Le
tribunal peut être saisi par voie électronique en se rendant sur le site
www.telerecours.fr.
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais, le directeur départemental des
territoires et de la mer et le directeur régional de l’agence de services et de paiement
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais.
A Arras
Le directeur départemental des
territoires et de la mer
Signé
Édouard GAYET
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-05-13-00003 - Arrêté préfectoral fixant les date d'interdiction de
broyage et fauchage des jachères et BT 2026 14
Direction départementale des territoires et de la
mer
62-2026-04-30-00014
Arrêté conjoint : création d'un carrefour à sens
giratoire, à l'intersection entre la RD 901 et
l'avenue Henri Mory
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-04-30-00014 - Arrêté conjoint : création d'un carrefour à sens giratoire,
à l'intersection entre la RD 901 et l'avenue Henri Mory 15
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-04-30-00014 - Arrêté conjoint : création d'un carrefour à sens giratoire,
à l'intersection entre la RD 901 et l'avenue Henri Mory 16
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-04-30-00014 - Arrêté conjoint : création d'un carrefour à sens giratoire,
à l'intersection entre la RD 901 et l'avenue Henri Mory 17
Direction interdépartementale des routes Nord
62-2026-05-13-00007
T26-219P - arrêté temporaire portant
réglementation de la circulation sur la RN25
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-05-13-00007 - T26-219P - arrêté temporaire portant réglementation de la
circulation sur la RN25 18
Direction interdépartementale
des routes Nord
ARRÊTÉ
Département du Pas-de-Calais – Nationale RN25 – Travaux d’élagage et de réfection de
chaussées – Fermeture d’axe et alternat manuel par piquet K10 – Communes de Bailleulval,
Sainte-Catherine et Roclincourt
Arrêté n°T26-219P / Dépt 62
Vu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-8, R.411-8, R.411-18, R.411-21-1 et R.411-25,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs
des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les Régions et Départements,
Vu le décret du 02 décembre 2025 nommant M. François-Xavier LAUCH en qualité de Préfet du
département du Pas-de-Calais,
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, modifié par des arrêtés
subséquents,
Vu l’arrêté préfectoral n°2025-78-265 du 22 décembre 2025 portant délégation de signature à Mme. la
Directrice Interdépartementale des Routes Nord pour le département du Pas-de-Calais,
Vu l’arrêté du 23 décembre 2025 portant délégation de signature de la Directrice Interdépartementale des
Routes Nord à ses subordonnés,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre I – huitième partie – signalisation
temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés subséquents,
Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre du Partenariat avec les Territoires et de la Décentralisation fixant
le calendrier 2025 et janvier 2026 des jours @ hors chantiers B,
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national
abrogeant la circulaire n°96-14 du 06 février 1996 relative à l’exploitation sous chantier,
Vu l’avis favorable du Conseil départemental du Pas-de-Calais en date du 07 mai 2026,
Vu la demande en date du 13 mai 2026, par laquelle Madame la Responsable du District Amiens
Valenciennes de la DIR Nord fait connaître qu’il est indispensable de réglementer la circulation de la RN25
dans les deux sens de circulation,
Considérant qu’il s’agit d’un chantier non @ courant B au sens de la note technique du 14 avril 2016,
Considérant qu’il convient de prendre des mesures pour faciliter le déroulement des travaux et prévenir
des accidents,
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Du Département XX Du Département XX
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-05-13-00007 - T26-219P - arrêté temporaire portant réglementation de la
circulation sur la RN25 19
Sur proposition du Chef de centre,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Des restrictions de circulation seront appliquées sur la RN25 dans les deux sens de circulation, du lundi 18
mai 2026 à 21h00 au vendredi 22 mai 2026 à 05h00, uniquement de nuit, de 21h00 à 05h00, pour permettre
la réalisation des travaux susmentionnés et de garantir la sécurité des usagers et du personnel intervenant.
Les travaux se déroulent en deux phases non simultanées.
Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose de la signalisation.
Les restrictions de circulation appliquées pendant cette période sont décrites à l’article 2.
ARTICLE 2 :
Ces travaux nécessitent les restrictions de circulation suivantes :
Phase 1, 2 nuits du 18 mai 2026 au 20 mai 2026 :
Dans le sens Arras vers Lens, la RN25 est fermée à la circulation du PR 32+290 au PR 32+780.
Pour pallier cette fermeture, une déviation est mise en place consiste à poursuivre sur la route de Lens, au
giratoire, prendre la première sortie, direction Lens, emprunter le bretelle n°1 de l’échangeur n°04 de la
RN17 pour retrouver l’accès à la RN17 et l’itinéraire initial.
Une déviation en amont est également mise en place invitant les usagers à poursuivre sur la RN425 en
direction d’Arras puis faire demi-tour à l’échangeur Saint Nicolas de la RD917 pour retrouver la direction de
Lens.
L’itinéraire de déviation est conforme au schéma figurant en annexe n°1.
Phase 2, 2 nuits du 20 mai 2026 au 22 mai 2026 :
Sur la RN25 dans les deux sens de circulation la circulation est alternée par piquets K10 entre les PR 15+890
et 15+110.
Dans le sens Amiens vers Arras :
L’interdiction de dépassement à tous les véhicules du PR 14+910 au PR 15+940,
Limitation de la vitesse à 50 km/h du PR 15+010 au PR 15+940,
Dans le sens Arras vers Amiens :
L’interdiction de dépassement à tous les véhicules du PR 16+090 au PR 15+060,
Limitation de la vitesse à 50 km/h du PR 15+990 au PR 15+060,
La signalisation mise en place est conforme au schéma CF23 du manuel du chef de chantier volume 1 du
SETRA.
En dehors des horaire des travaux, soit de 05h00 à 21h00, la circulation sur tout ou partie de la section du
PR 15+870 au PR 15+130, pourra se faire sur un support raboté. Cette situation sera portée à la connaissance
des usagers par la pose de panneaux type AK14 @ rainurage B, AK2 @ dos d’âne B et AK22 @ Projection de
gravillons B.
ARTICLE 3 :
La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la
signalisation routière, notamment la 8 partie @ signalisation temporaire B approuvée par l’arrêté du 6
novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du Service d’Études Techniques des Routes et
Autoroutes.
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Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-05-13-00007 - T26-219P - arrêté temporaire portant réglementation de la
circulation sur la RN25 20
Le District Amiens Valenciennes – CEI d’Arras est le gestionnaire de la voie.
La pose, la maintenance et la dépose de l’ensemble des dispositifs de signalisation temporaire seront
assurées par le CEI Arras.
Le contact pour l’astreinte est le RIS Amiens-Valenciennes tél 06 77 41 88 85
Pour tout événement inhérent à la circulation au droit de l’opération, le Centre d’Information et de Gestion
du Trafic (CIGT) de Lille devra être informé. Le CIGT est joignable au 03 20 41 49 50.
ARTICLE 4 :
L’interdistance entre ce chantier et d’autres chantiers @ courants B pourra être inférieure à la
réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 :
Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès mise en place de la signalisation temporaire. Le
présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais.
ARTICLE 6 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et textes en vigueur.
ARTICLE 7 :
Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l’exécution du présent arrêté
dont copie sera adressée à :
M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Pas-de-Calais, Sous-préfet d’Arras,
M. le Président du Conseil Départemental du Pas-de-Calais,
M le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Pas-de-Calais,
M. le Directeur Zonal des CRS Nord de Lille,
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Pas-de-Calais,
M. le Responsable du Service d'Aide Médicale d’Urgence du Pas-de-Calais,
M. le Colonel, Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Pas-de-Calais,
M.le Directeur Départemental de Police du Pas-de-Calais,
M. le Contrôleur Général du S.D.I.S du Pas-de-Calais,
M. le Chef du Service Régional des Transports de la D.R.E.A.L Hauts-de-France,
MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,
M. le Chef de l’Arrondissement de Gestion de la Route Ouest – DIR Nord,
M. le Chef du CIGT de Lille – DIR Nord,
Mme la Cheffe de District Amiens Valenciennes – DIR Nord,
M. le Chef du CEI de d’Arras – DIR Nord,
M. le Chef de la cellule SPT/CPR – DIR Nord.
À Dourges,
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice de la DIR Nord,
Pour la Directrice et par délégation,
L’adjoint à la Cheffe de district,
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Yannick
LAGIER
yannick.lagi
er
Signature
numérique de
Yannick LAGIER
yannick.lagier
Date : 2026.05.13
17:25:07 +02'00'
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-05-13-00007 - T26-219P - arrêté temporaire portant réglementation de la
circulation sur la RN25 21
ANNEXE 1
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circulation sur la RN25 22
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-05-18-00002
Arrêté du 18 mai 2026 portant nomination aux
présidences des commissions d'arrondissement
de sécurité incendie
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-05-18-00002 - Arrêté du 18 mai 2026 portant nomination aux présidences des commissions
d'arrondissement de sécurité incendie 23
Bureau de la réglementation de sécurité
Arrêté N° CAB–BRS–2026-0652
Arrêté du 18 mai 2026
Nomination aux présidences des commissions d’arrondissement de sécurité incendie
Le préfet du Pas-de-Calais,
Chevalier de l’ordre national du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la construction et de l’habitation ;
Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité
et d’accessibilité, modifié, et notamment son article 24 ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et
départements ;
Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier Lauch en qualité de préfet du
Pas-de-Calais;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2026-10-26 du 10 avril 2026 accordant délégation de signature à M. Christian
Védélago, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l’arrêté préfectoral du 25 août 2020 portant renouvellement et composition de la commission
consultative départementale de sécurité et d’accessibilité ;
Vu l’arrêté préfectoral n°CAB–BRS–2025–1707 du 26 novembre 2025 portant nomination aux
présidences des commissions d’arrondissements de sécurité incendie ;
Considérant la nécessité de modifier cet arrêté compte tenu de mouvements de personnel intervenus
depuis lors ou à venir.
Sur proposition du chef du bureau de la réglementation de sécurité de la préfecture du Pas-de-Calais ;
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9
Tel : 03 21 21 20 00
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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-05-18-00002 - Arrêté du 18 mai 2026 portant nomination aux présidences des commissions
d'arrondissement de sécurité incendie 24
Arrête
Article 1er : L’arrêté préfectoral du 26 novembre 2025 portant nomination aux présidences des
commissions d’arrondissements de sécurité incendie est abrogé et est remplacé
par les dispositions du présent arrêté.
Article 2 : Les commissions de sécurité des arrondissements sont présidées par les sous-
préfets.
En cas d’absence ou d’empêchement de ceux-ci, la présidence des commissions
est assurée par l’un des fonctionnaires suivants :
Commission d’arrondissement de sécurité d’Arras :
‒ Mme Catherine Mandet, directrice des sécurités
‒ M. Pascal Sicot, chef du bureau de la réglementation de sécurité
‒ Mme Alicia Hanse, adjointe au chef du bureau de la réglementation de
sécurité
‒ M. Pierre Blanchart, chargé des établissements recevant du public au
bureau de la réglementation de sécurité
‒ M. Marc Noyon, chef de la section des polices administratives au bureau de
la réglementation de sécurité
‒ Mme Fabienne Ksel, cheffe de la section armes au bureau de la
réglementation de sécurité
Commission d’arrondissement de sécurité de Béthune :
‒ M. Jean-François Ral, secrétaire général
‒ M. Baptiste Perdreau, chef du bureau du cabinet, de la sécurité et des
moyens
‒ Mme Réjane Dufossé, adjointe au chef du bureau du cabinet, de la sécurité
et des moyens
‒ Mme Caroline Dewaeles, référente des établissements recevant du public
au bureau du cabinet, de la sécurité et des moyens
‒ M. David Caron, gestionnaire en charge des ERP au bureau du cabinet, de la
sécurité et des moyens
Commission d’arrondissement de sécurité de Boulogne-sur-Mer :
‒ Mme Laurence Saunier, secrétaire générale
‒ M. Abdelkader Rahaoui, chef du bureau du cabinet et de la sécurité
‒ Mme Caroline Savéant, adjointe au chef du bureau du cabinet et de la
sécurité
Commission d’arrondissement de sécurité de Calais :
‒ Mme Caroline Bénard, secrétaire générale
‒ M. Jules Noël, chef du bureau de la réglementation et des libertés publiques
‒ M. Grégory Deregnaucourt, adjoint au chef du bureau de la réglementation
et des libertés publiques
‒ Mme Sylvie Gest, cheffe de section des droits à conduire au bureau de la
réglementation et des libertés publiques
‒ M. Lucas Lacombe, chef du bureau de la sécurité et des affaires
transmanche
‒ M. Oussama Mesbah, chef du bureau de la cohésion sociale
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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-05-18-00002 - Arrêté du 18 mai 2026 portant nomination aux présidences des commissions
d'arrondissement de sécurité incendie 25
Commission d’arrondissement de sécurité de Lens:
‒ M. Johann Knop, secrétaire général
‒ M. André Lecocq, chef du bureau de la sécurité et de la communication
‒ Mme Sophie Beaussart, adjointe au chef du bureau de la sécurité et de la
communication
‒ Mme Dominique Couvreur, secrétaire administrative en charge du suivi des
établissements recevant du public au sein du bureau de la sécurité et de la
communication
‒ Mme Manuelle Bernard, collaboratrice du bureau de la sécurité et de la
communication
Commission d’arrondissement de sécurité de Montreuil sur Mer :
‒ Mme Axelle Peniguel, secrétaire générale
‒ M. Laurent Hennuyer, secrétaire général adjoint, chef du bureau de la
réglementation et de la sécurité publique
‒ M. Morgan Molmy-Fait, adjoint au chef du bureau de la réglementation et
de la sécurité publique
‒ M. Axel Lavenu, chef du bureau des collectivités locales et de l’animation
territoriale
‒ Mme Caroline Pinguet, assistante de prévention
Commission d’arrondissement de sécurité de Saint-Omer :
‒ M. Jérémy Case, secrétaire général
‒ Mme Adeline Thomas, cheffe du pôle cabinet et sécurité
‒ Mme Emma Prudhomme, cheffe du pôle développement du territoire
Article 3 : Les sous-préfets d’arrondissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
À Arras
Pour le préfet,
Le sous-préfet, directeur de
cabinet,
Signé
Christian Védélago
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9
Tel : 03 21 21 20 00
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Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-05-13-00005
AP 2ème open international de gravel
d'Eperlecques
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Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-05-13-00006
AP course cycliste de Monchy-le-Preux
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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-05-13-00006 - AP course cycliste de Monchy-le-Preux 41
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