Actes des préfectures · Pas-de-Calais
N°136 en date du 21 mai 2026
Recueil des actes administratifs publié le 21 mai 2026
10actes
34pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Préfecture du Pas-de-Calais / Direction des sécurités
Autorisation de captation, d'enregistrement et de transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs (AVION le 22/05/2026)
Autorisation de captation, d'enregistrement et de transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs (LENS le 22/05/2026)
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Lens
AP 272-2026
AP 274-2026
AP 265 2026
AP 269 2026
AP 270 2026
AP 271 2026
AP 273 2026
Arrêté du 21 mai 2026 instituant un périmètre de protection et autorisant une mission de surveillance sur la voie publique en centre-ville de Lens
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 34 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PAS-DE-CALAIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°62-2026-136
PUBLIÉ LE 21 MAI 2026
Sommaire
Préfecture du Pas-de-Calais / Direction des sécurités
62-2026-05-21-00009 - Autorisation de captation, d'enregistrement et de
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs (AVION le 22/05/2026) (3 pages) Page 3
62-2026-05-21-00010 - Autorisation de captation, d'enregistrement et de
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs (LENS le 22/05/2026) (3 pages) Page 7
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Lens
62-2026-05-21-00013 - AP 272-2026 (2 pages) Page 11
62-2026-05-21-00012 - AP 274-2026 (2 pages) Page 14
62-2026-05-21-00008 - AP 265 2026 (2 pages) Page 17
62-2026-05-21-00006 - AP 269 2026 (2 pages) Page 20
62-2026-05-21-00007 - AP 270 2026 (2 pages) Page 23
62-2026-05-21-00011 - AP 271 2026 (2 pages) Page 26
62-2026-05-21-00014 - AP 273 2026 (2 pages) Page 29
62-2026-05-21-00015 - Arrêté du 21 mai 2026 instituant un périmètre
de protection et autorisant une mission de surveillance sur la voie publique
en centre-ville de Lens (2 pages) Page 32
2
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-05-21-00009
Autorisation de captation, d'enregistrement et
de transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs (AVION le 22/05/2026)
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-05-21-00009 - Autorisation de captation, d'enregistrement et de transmission d'images au
moyen de caméras 3
Bureau de la réglementation de sécurité
Section des polices administratives
Arrêté n° CAB-BRS-2026-0676
Arrêté du 21 Mai 2026
Autorisation de captation, d’enregistrement et de transmission d’images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs
Le préfet du Pas-de-Calais,
Vu le code de la sécurité intérieure, et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-
14 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements, notamment son article 1er ;
Vu le décret du 02 décembre 2025 portant nomination de M. François-Xavier Lauch, en qualité de
préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2026-10-26 du 10 avril 2026 portant délégation de signature à M. Christian
Védélago, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l’arrêté du ministre de l’Intérieur et des Outre-Mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre
maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque
département et collectivité d’outre-mer ;
Vu la rencontre de football opposant, le vendredi 22 mai 2026 au stade de France, le RC Lens à l’OGC
Nice ;
Vu la demande du 20 mai 2026 formulée par la direction interdépartementale de la police nationale
du Pas-de-Calais, visant à obtenir l’autorisation de capter, d’enregistrer et de transmettre des images
au moyen de deux caméras installées sur deux drones aux fins d’assurer, la prévention des atteintes à
la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des rassemblements et la prévention d’actes de ter -
rorisme dans des lieux particulièrement exposés, en raison de leurs caractéristiques ;
Considérant l’élévation, au niveau URGENCE ATTENTAT, de la posture VIGIPIRATE en raison des évè-
nements survenus le 13 octobre 2023 ;
Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l’exercice
de leurs missions de prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, de procéder à la
captation, à l’enregistrement et à la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs aux fins d’assurer la sécurité des personnes et des biens ; que notamment, le 2° de l’article L.
242-5 susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre au titre de la sécurité des
rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public ainsi que de l’appui
des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l’ordre public, lorsque ces
rassemblements sont susceptibles d’entraîner des troubles graves à l’ordre public ;
Rue Ferdinand Buisson
62 020 ARRAS Cedex 9
Tel : 03 21 21 20 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-05-21-00009 - Autorisation de captation, d'enregistrement et de transmission d'images au
moyen de caméras 4
Considérant que l’utilisation du drone permet d’alerter rapidement les effectifs à terre des
attroupements hostiles déterminés à s’en prendre aux forces de l’ordre et aux bâtiments publics et
d’intervenir ainsi de manière immédiate et ciblée ;
Considérant que, compte tenu du risque sérieux de troubles à l’ordre public durant le rassemblement,
de l’ampleur de la zone à sécuriser, de l’intérêt de disposer d’une vision en grand angle pour permettre
le maintien et le rétablissement de l’ordre public tout en limitant l’engagement des forces au sol, le
recours aux dispositifs de captation installés sur des aéronefs est nécessaire et adapté ; qu’il n’existe
pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Considérant que la finale de la coupe de France opposant le RC Lens à L’OGC Nice aura lieu le 22 mai
2026 à 21h00 au stade de France et sera diffusée en direct sur écran géant sur la place des droits de
l’enfant à Avion ;
Considérant que la diffusion de ce match sur écran géant va regrouper un nombre conséquent de per-
sonnes ;
Considérant que le recours aux drones permettra de prévenir les troubles à l’ordre public grâce à une
surveillance de la place ainsi que du quartier de la République et favorisera une action rapide des ser -
vices de police en cas d’intervention ;
Considérant que la demande porte sur l’engagement de deux caméras aéroportées ; que les lieux
surveillés sont strictement limités au secteur défini par les forces de sécurité intérieure où sont
susceptibles de se commettre des atteintes que l’usage des caméras aéroportées vise à prévenir ; que
la durée de l’autorisation est également strictement limitée à la durée des risques de troubles à l’ordre
public ; qu’au regard des circonstances susmentionnées, la demande n’apparaît pas disproportionnée ;
Considérant que le recours à la captation, l’enregistrement et la transmission d’images fera l’objet d’une
information par plusieurs moyens adaptés ; qu’outre la publication du présent arrêté au recueil des actes
administratifs, ce dispositif fera l’objet d’une information sur le site internet, visant à avertir les
personnes présentes qu’elles sont susceptibles d’être filmées ainsi que sur X et tout autre moyen de la
préfecture ; que ces moyens d’information sont adaptés ;
Sur proposition de la directrice des sécurités de la préfecture du Pas-de-Calais ;
Arrête
Article 1er : La captation, l’enregistrement et la transmission d’images par la direction
interdépartementale de la police nationale du Pas-de-Calais sont autorisés à Avion dans
les secteurs suivants : Place des droits de l’enfant : Secteur délimité par la rue de la
Bastille, rue Jacques Duclos, rue Joseph Posadzy et rue Alexandre Bovet, Quartier de la
République : Secteur délimité par les rues Marat, rue du Front Populaire, rue de Tourraine,
rue Languedoc, rue Emile Basly, rue Joseph Lefebvre, rue d’Hellemes, boulevard Anatole
France, rue Marcel Cachin, rue Vallès et la rue Robespierre, au titre de la sécurité des
rassemblements, de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens
et de la prévention d’actes de terrorisme susceptibles d’intervenir les 22 et 23 mai 2026,
et de l’appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir
l’ordre public.
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-05-21-00009 - Autorisation de captation, d'enregistrement et de transmission d'images au
moyen de caméras 5
Article 2 : Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements
mentionnés à l’article 1er est fixé à 2 caméras installées sur 2 drones, 1 Mavic 4 n°
1581F7K3252T00D91X3 et 1 Mavic 3 n° 1581F5FJD231U00C87Q6.
Article 3 : La présente autorisation est limitée au périmètre géographique défini à l’article 1 du
présent arrêté.
Article 4 : La présente autorisation est délivrée pour la durée suivante : du 22 mai 2026 à 20h00 au
23 mai 2026 à 05h00.
Article 5 : L’information du public est assurée par voie numérique.
Article 6 : Le registre mentionné à l’article L. 242-4 du Code de la sécurité intérieure est transmis
au préfet du Pas-de-Calais.
Article 7 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et peut
être contesté dans les deux mois suivant sa publication soit :
‒ par recours gracieux adressé au préfet du Pas-de-Calais
‒ par recours hiérarchique adressé auprès du ministre de l’intérieur et des outre-
mer
‒ par recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de Lille. Le
tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 8 : Le sous-préfet, directeur de cabinet et le directeur interdépartemental de la police
nationale du Pas-de-Calais sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution
du présent arrêté.
À Arras
Pour le préfet,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
Signé
Christian Védélago
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-05-21-00009 - Autorisation de captation, d'enregistrement et de transmission d'images au
moyen de caméras 6
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-05-21-00010
Autorisation de captation, d'enregistrement et
de transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs (LENS le 22/05/2026)
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-05-21-00010 - Autorisation de captation, d'enregistrement et de transmission d'images au moyen
de caméras 7
Bureau de la réglementation de sécurité
Section des polices administratives
Arrêté n° CAB-BRS-2026-0677
Arrêté du 21 Mai 2026
Autorisation de captation, d’enregistrement et de transmission d’images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs
Le préfet du Pas-de-Calais,
Vu le code de la sécurité intérieure, et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-
14 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements, notamment son article 1er ;
Vu le décret du 02 décembre 2025 portant nomination de M. François-Xavier Lauch, en qualité de
préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2026-10-26 du 10 avril 2026 portant délégation de signature à M. Christian
Védélago, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l’arrêté du ministre de l’Intérieur et des Outre-Mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre
maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque
département et collectivité d’outre-mer ;
Vu la rencontre de football opposant, le vendredi 22 mai 2026 au stade de France, le RC Lens à l’OGC
Nice ;
Vu la demande du 20 mai 2026 formulée par la direction interdépartementale de la police nationale
du Pas-de-Calais, visant à obtenir l’autorisation de capter, d’enregistrer et de transmettre des images
au moyen de deux caméras installées sur deux drones aux fins d’assurer, la prévention des atteintes à
la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des rassemblements et la prévention d’actes de ter -
rorisme dans des lieux particulièrement exposés, en raison de leurs caractéristiques ;
Considérant l’élévation, au niveau URGENCE ATTENTAT, de la posture VIGIPIRATE en raison des évè-
nements survenus le 13 octobre 2023 ;
Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l’exercice
de leurs missions de prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, de procéder à la
captation, à l’enregistrement et à la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs aux fins d’assurer la sécurité des personnes et des biens ; que notamment, le 2° de l’article L.
242-5 susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre au titre de la sécurité des
rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public ainsi que de l’appui
des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l’ordre public, lorsque ces
rassemblements sont susceptibles d’entraîner des troubles graves à l’ordre public ;
Rue Ferdinand Buisson
62 020 ARRAS Cedex 9
Tel : 03 21 21 20 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-05-21-00010 - Autorisation de captation, d'enregistrement et de transmission d'images au moyen
de caméras 8
Considérant que l’utilisation du drone permet d’alerter rapidement les effectifs à terre des
attroupements hostiles déterminés à s’en prendre aux forces de l’ordre et aux bâtiments publics et
d’intervenir ainsi de manière immédiate et ciblée ;
Considérant que, compte tenu du risque sérieux de troubles à l’ordre public durant le rassemblement,
de l’ampleur de la zone à sécuriser, de l’intérêt de disposer d’une vision en grand angle pour permettre
le maintien et le rétablissement de l’ordre public tout en limitant l’engagement des forces au sol, le
recours aux dispositifs de captation installés sur des aéronefs est nécessaire et adapté ; qu’il n’existe
pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Considérant que la finale de la coupe de France opposant le RC Lens à L’OGC Nice aura lieu le 22 mai
2026 à 21h00 au stade de France, sera diffusée en direct au stade Bollaert-Delelis et qu’à l’issue du
match, les joueurs du RC Lens rejoindront le stade Bollaert le 23 mai vers 03h00 ;
Considérant que le public déjà présent dans le stade se comptera par milliers et sera rejoint à l’issue de
la diffusion par un nombre conséquent de personnes ;
Considérant que le recours aux drones permettra de prévenir les troubles à l’ordre public grâce à une
surveillance du centre-ville et favorisera une action rapide des services de police en cas d’intervention ;
Considérant que la demande porte sur l’engagement de deux caméras aéroportées ; que les lieux
surveillés sont strictement limités au secteur défini par les forces de sécurité intérieure où sont
susceptibles de se commettre des atteintes que l’usage des caméras aéroportées vise à prévenir ; que
la durée de l’autorisation est également strictement limitée à la durée des risques de troubles à l’ordre
public ; qu’au regard des circonstances susmentionnées, la demande n’apparaît pas disproportionnée ;
Considérant que le recours à la captation, l’enregistrement et la transmission d’images fera l’objet d’une
information par plusieurs moyens adaptés ; qu’outre la publication du présent arrêté au recueil des actes
administratifs, ce dispositif fera l’objet d’une information sur le site internet, visant à avertir les
personnes présentes qu’elles sont susceptibles d’être filmées ainsi que sur X et tout autre moyen de la
préfecture ; que ces moyens d’information sont adaptés ;
Sur proposition de la directrice des sécurités de la préfecture du Pas-de-Calais ;
Arrête
Article 1er : La captation, l’enregistrement et la transmission d’images par la direction
interdépartementale de la police nationale du Pas-de-Calais sont autorisés à Lens dans les
secteurs suivants : secteur stade : Abords du stade Félix Bollaert-Delelis et ses parkings,
avenue Maes, Boulevard Basly, rue Jean Letienne, place du Général de Gaulle, gare SNCF
et ses abords ainsi que ses parkings, gare routière et ses abords ainsi que ses parkings,
route de Béthune, carrefour des Grands Bureaux, rue Fréchet, rue Boulloche, rue
Mansard, rue Paul Bert, rue Bollaert, jardin public et l'avenue Reumaux, secteur centre-
ville : délimité par la rue du Wetz, rue de Londres, rue Hector Laloux, rue Raymond
Lecuppre, avenue du Grand Condé, route de Lille, rue Frycinet, rue Francis de Pressensé,
rue Augustin Delots, avenue Alfred Van Pelt, rue de la Gare, place du Général de Gaulle,
rue Jean Letienne, rue du 11 novembre, avenue du 4 septembre au titre de la sécurité des
rassemblements, de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens
et de la prévention d’actes de terrorisme susceptibles d’intervenir les 22 et 23 mai 2026,
et de l’appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir
l’ordre public.
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-05-21-00010 - Autorisation de captation, d'enregistrement et de transmission d'images au moyen
de caméras 9
Article 2 : Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements
mentionnés à l’article 1er est fixé à 2 caméras installées sur 2 drones, 2 Mavic 4 n°
1581F7K3C2253V00DCL40 et n° 1581F7K3C251900C64Y7.
Article 3 : La présente autorisation est limitée au périmètre géographique défini à l’article 1 du
présent arrêté.
Article 4 : La présente autorisation est délivrée pour la durée suivante : du 22 mai 2026 à 20h00 au
23 mai 2026 à 05h00.
Article 5 : L’information du public est assurée par voie numérique.
Article 6 : Le registre mentionné à l’article L. 242-4 du Code de la sécurité intérieure est transmis
au préfet du Pas-de-Calais.
Article 7 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et peut
être contesté dans les deux mois suivant sa publication soit :
‒ par recours gracieux adressé au préfet du Pas-de-Calais
‒ par recours hiérarchique adressé auprès du ministre de l’intérieur et des outre-
mer
‒ par recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de Lille. Le
tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 8 : Le sous-préfet, directeur de cabinet et le directeur interdépartemental de la police
nationale du Pas-de-Calais sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution
du présent arrêté.
À Arras
Pour le préfet,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
Signé
Christian Védélago
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-05-21-00010 - Autorisation de captation, d'enregistrement et de transmission d'images au moyen
de caméras 10
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-05-21-00013
AP 272-2026
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-05-21-00013 - AP 272-2026 11
Bureau de la sécurité et de la communication
Arrêté préfectoral n° 272-2026
Arrêté du 21 mai 2026
portant autorisation d’exercice de missions
de sécurité privée et de gardiennage sur la voie publique
Le préfet du Pas-de-Calais
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.226-1, L.211-1 et L.613-1 à L.613-9 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 7 septembre 2023 portant nomination de Sandra Guthleben-Ceccaroni, sous-préfète, en
qualité de sous-préfète de Lens ;
Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier Lauch, préfet de l’Hérault, en
qualité de préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l’arrêté n° 2026-11-22 du 10 avril 2026 accordant délégation de signature à Sandra Guthleben-Ceccaroni,
sous-préfète de Lens ;
Vu la demande présentée par la société « SARL SSP Surveillance Sécurité Privée » sise 151 route Nationale à
Vermelles, sollicitant l’autorisation d’effectuer une mission de sécurité privée sur la voie publique, dans le
cadre défini par le code de la sécurité intérieure dans ses articles L 613-1 à 613-3 ;
Considérant :
– que la société « SARL SSP Surveillance Sécurité Privée », est chargée d’assurer une mission de contrôle visuel
des sacs et du public, Place du Docteur Urbaniak à Mazingarbe de 19h00 à 2h00, lors de la retransmission de
la coupe de France de football qui se déroulera le vendredi 22 mai 2026 ;
– qu’il convient d’assurer une mission de sécurité privée sur la voie publique sur le site de manifestation
précitée ;
– qu’en application de l’article L.613-1 du code de la sécurité intérieure, les agents exerçant une activité
mentionnée au 1° de l'article L.611-1 ne peuvent exercer leurs fonctions qu’à l'intérieur des bâtiments ou dans
la limite des lieux dont ils ont la garde. A titre exceptionnel, ils peuvent être autorisés, par le représentant de
l’État dans le département ou, à Paris, par le préfet de police, à exercer sur la voie publique des missions,
même itinérantes, de surveillance contre les vols, dégradations et effractions visant les biens dont ils ont la
garde ;
– qu’il convient d’assurer la surveillance du public assistant à la manifestation précitée au regard de son
exposition au risque terroriste, notamment lors des rassemblements de personnes ;
25 A rue du 11 novembre
62307 Lens Cedex 1/2
Tél : 03 21 13 47 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-05-21-00013 - AP 272-2026 12
Sur proposition de la sous-préfète de Lens ;
Arrête
Article 1er : Les agents de la société « SARL SSP Surveillance Sécurité Privée », sise 151 route Nationale à
Vermelles, sont chargés d’assurer une mission de contrôle visuel des sacs et du public, Place
du Docteur Urbaniak à Mazingarbe de 19h00 à 2h00, lors de la retransmission de la coupe de
France de football qui se déroulera le vendredi 22 mai 2026 .
Article 2 : Les agents concernés devront être porteur d’une copie du présent arrêté et de leur carte
professionnelle d’agent de sécurité privée.
Article 3 : La présente décision peut faire l’objet, dans le délai de deux mois suivant sa notification,
d’un recours gracieux auprès du préfet, d’un recours hiérarchique auprès du ministre de
l’Intérieur ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Lille : 5 rue
Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex. Il peut être saisi par l’application
informatique « télérecours Citoyen » accessible par le site Internet « www.telerecours.fr ».
Article 4 : La sous-préfète de Lens, le directeur interdépartemental de police nationale du Pas-de-
Calais et le maire de Mazingarbe sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Pas-de-Calais.
À Lens
Pour le préfet,
La sous-préfète de Lens,
Sandra GUTHLEBEN
Copie :
– à la Société « SARL SSP Surveillance Sécurité Privée »
– au maire de Mazingarbe
– au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Béthune,
– au commissaire central, chef de la circonscription de police nationale de Lens-agglomération
2/2
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-05-21-00013 - AP 272-2026 13
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-05-21-00012
AP 274-2026
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-05-21-00012 - AP 274-2026 14
Bureau de la sécurité et de la communication
Arrêté préfectoral n°274 – 2026
Arrêté du 21 mai 2026
portant autorisation d’exercice de missions
de sécurité privée et de gardiennage sur la voie publique
Le préfet du Pas-de-Calais
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.226-1, L.211-1 et L.613-1 à L.613-9 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 7 septembre 2023 portant nomination de Sandra Guthleben-Ceccaroni, sous-préfète, en
qualité de sous-préfète de Lens ;
Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier Lauch, préfet de l’Hérault, en
qualité de préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l’arrêté n° 2026-11-22 du 10 avril 2026 accordant délégation de signature à Sandra Guthleben-Ceccaroni,
sous-préfète de Lens ;
Vu la demande présentée par la société « SARL Surveillance du Bassin Minier » sise 27 route d’Arras à Lens,
sollicitant l’autorisation d’effectuer une mission de sécurité privée sur la voie publique, dans le cadre défini
par le code de la sécurité intérieure dans ses articles L 613-1 à 613-3 ;
Considérant :
– que la société « SARL Surveillance du Bassin Minier », est chargée d’assurer une mission de contrôle visuel
des sacs, des accès et de la palpation du public, Place des Droits de l’Enfant à Avion de 19h30 à 23h30, lors
de la retransmission de la Coupe de France de football qui se déroulera le vendredi 22 mai 2026 ;
– qu’il convient d’assurer une mission de sécurité privée sur la voie publique sur le site de manifestation
précitée ;
– qu’en application de l’article L.613-1 du code de la sécurité intérieure, les agents exerçant une activité
mentionnée au 1° de l'article L.611-1 ne peuvent exercer leurs fonctions qu’à l'intérieur des bâtiments ou dans
la limite des lieux dont ils ont la garde. A titre exceptionnel, ils peuvent être autorisés, par le représentant de
l’État dans le département ou, à Paris, par le préfet de police, à exercer sur la voie publique des missions,
même itinérantes, de surveillance contre les vols, dégradations et effractions visant les biens dont ils ont la
garde ;
– que les personnes physiques exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L.611-1, spécialement habilitées
à cet effet et agréées par le représentant de l’État dans le département ou, à Paris, par le préfet de police
dans les conditions prévues par décret en Conseil d’État, peuvent, en cas de circonstances particulières liées
à l'existence de menaces graves pour la sécurité publique, procéder, avec le consentement exprès des
25 A rue du 11 novembre
62307 Lens Cedex 1/2
Tél : 03 21 13 47 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-05-21-00012 - AP 274-2026 15
personnes, à des palpations de sécurité. Dans ce cas, la palpation de sécurité doit être faite par une
personne de même sexe que la personne qui en fait l'objet. Ces circonstances particulières sont
constatées par un arrêté du représentant de l’État dans le département ou, à Paris, du préfet de police,
qui en fixe la durée et détermine les lieux ou catégories de lieux dans lesquels les contrôles peuvent être
effectués. Cet arrêté est communiqué au procureur de la République ;
– qu’il convient d’assurer la surveillance du public assistant à la manifestation précitée au regard de son
exposition au risque terroriste, notamment lors des rassemblements de personnes ;
Sur proposition de la sous-préfète de Lens ;
Arrête
Article 1er : Les agents de la société « SARL Surveillance du Bassin Minier » sise 27 route d’Arras à Lens,
sont autorisés à exercer une mission de contrôle visuel des sacs, des accès et de la palpation
du public, place des Droits de l’Enfant à Avion de 19h30 à 23h30, lors de la retransmission de
la Coupe de France de football qui se déroulera le vendredi 22 mai 2026.
Article 2 : Les agents concernés devront être porteurs d’une copie du présent arrêté et de leur carte
professionnelle d’agent de sécurité privée.
Article 3 : Les palpations de sécurité devront être effectuées par des agents dûment habilités de
même sexe que la personne qui en fait l’objet et avec le consentement exprès de celle-ci.
Ces palpations de sécurité sont effectuées sous le contrôle d’un officier de police
judiciaire.
Article 4 : La présente décision peut faire l’objet, dans le délai de deux mois suivant sa notification,
d’un recours gracieux auprès du préfet, d’un recours hiérarchique auprès du ministre de
l’Intérieur ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Lille : 5 rue
Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 - 59014 Lille Cedex. Il peut être saisi par l’application
informatique « télérecours Citoyen » accessible par le site Internet « www.telerecours.fr ».
Article 5 : La sous-préfète de Lens, le directeur interdépartemental de police nationale du Pas-de-
Calais et le maire d’Avion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-
de-Calais.
À Lens
Pour le préfet,
La sous-préfète de Lens
Sandra GUTHLEBEN
Copie :
– à la Société « SARL Sécurité du Bassin Minier »
– au maire d’Avion
– au procureur de la République près le tribunal judiciaire d’Arras
– au commissaire central, chef de la circonscription de police nationale de Lens-agglomération
2/2
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-05-21-00012 - AP 274-2026 16
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-05-21-00008
AP 265 2026
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-05-21-00008 - AP 265 2026 17
Bureau de la sécurité et de la communication
Arrêté préfectoral n° 265-2026
Arrêté du 21 mai 2026
portant autorisation d’exercice de missions
de sécurité privée et de gardiennage sur la voie publique
Le préfet du Pas-de-Calais
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.226-1, L.211-1 et L.613-1 à L.613-9 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 7 septembre 2023 portant nomination de Sandra Guthleben-Ceccaroni, sous-préfète, en
qualité de sous-préfète de Lens ;
Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier Lauch, préfet de l’Hérault, en
qualité de préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l’arrêté n° 2026-11-22 du 10 avril 2026 accordant délégation de signature à Sandra Guthleben-Ceccaroni,
sous-préfète de Lens ;
Vu la demande présentée par la société « NYX Sécurité Privée » sise 10 rue Anatole France à Saint-Nicolas,
sollicitant l’autorisation d’effectuer une mission de sécurité privée sur la voie publique, dans le cadre défini
par le code de la sécurité intérieure dans ses articles L 613-1 à 613-3 ;
Considérant :
– que la société « NYX Sécurité Privée », est chargée d’assurer une mission de filtrage du public et de contrôle
visuel des bagages à main et du public, place Jean Jaurès, rues du Havre, de Paris, de Metz, Berthelot, René
Lanoy, Diderot, Anatole France, Victor Hugo, du Maréchal Leclerc, Émile Basly, Guislain Decrombeque, de la
Paix, Kléber, du Champ de Mars, François Huleux et Faidherbe, de 9h30 à 20h00 le samedi 23 mai 2026 à
l’occasion des festivités prévues suite au résultat de la finale de Coupe de France opposant le RC Lens à
l’OGC Nice le vendredi 22 mai 2026 au Stade de France ;
– qu’il convient d’assurer une mission de sécurité privée sur la voie publique sur le site de manifestation
précitée ;
– qu’en application de l’article L.613-1 du code de la sécurité intérieure, les agents exerçant une activité
mentionnée au 1° de l'article L.611-1 ne peuvent exercer leurs fonctions qu’à l'intérieur des bâtiments ou dans
la limite des lieux dont ils ont la garde. A titre exceptionnel, ils peuvent être autorisés, par le représentant de
l’État dans le département ou, à Paris, par le préfet de police, à exercer sur la voie publique des missions,
même itinérantes, de surveillance contre les vols, dégradations et effractions visant les biens dont ils ont la
garde ;
25 A rue du 11 novembre
62307 Lens Cedex 1/2
Tél : 03 21 13 47 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-05-21-00008 - AP 265 2026 18
– qu’il convient d’assurer la surveillance du public assistant à la manifestation précitée au regard de son
exposition au risque terroriste, notamment lors des rassemblements de personnes ;
Sur proposition de la sous-préfète de Lens ;
Arrête
Article 1er : Les agents de la société « NYX Sécurité Privée » sise 10 rue Anatole France à Saint-Nicolas,
sont autorisés à exercer une mission de filtrage du public et de contrôle visuel des bagages à
main, place Jean Jaurès, rues du Havre, de Paris, de Metz, Berthelot, René Lanoy, Diderot,
Anatole France, Victor Hugo, du Maréchal Leclerc, Émile Basly, Guislain Decrombeque, de la
Paix, Kléber, du Champ de Mars, François Huleux et Faidherbe, de 9h30 à 20h00 le samedi 23
mai 2026 à l’occasion des festivités prévues suite au résultat de la finale de Coupe de France
opposant le RC Lens à l’OGC Nice le vendredi 22 mai 2026 au Stade de France.
Article 2 : Les agents concernés devront être porteurs d’une copie du présent arrêté et de leur carte
professionnelle d’agent de sécurité privée.
Article 3 : La présente décision peut faire l’objet, dans le délai de deux mois suivant sa notification,
d’un recours gracieux auprès du préfet, d’un recours hiérarchique auprès du ministre de
l’Intérieur ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Lille : 5 rue
Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 - 59014 Lille Cedex. Il peut être saisi par l’application
informatique « télérecours Citoyen » accessible par le site Internet « www.telerecours.fr ».
Article 4 : La sous-préfète de Lens et le directeur interdépartemental de police nationale du Pas-de-
Calais sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais.
À Lens
Pour le préfet,
La sous-préfète de Lens
Sandra GUTHLEBEN
Copie :
– à la Société « NYX Sécurité Privée »
– au maire de Lens
– au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Béthune,
– au commissaire central, chef de la circonscription de police nationale de Lens-agglomération
2/2
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-05-21-00008 - AP 265 2026 19
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-05-21-00006
AP 269 2026
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-05-21-00006 - AP 269 2026 20
Bureau de la sécurité et de la communication
Arrêté préfectoral n°269 -2026
Arrêté du 21 mai 2026
portant autorisation d’exercice de missions
de sécurité privée et de gardiennage sur la voie publique
Le préfet du Pas-de-Calais
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.226-1, L.211-1 et L.613-1 à L.613-9 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 7 septembre 2023 portant nomination de Sandra Guthleben-Ceccaroni, sous-préfète, en
qualité de sous-préfète de Lens ;
Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier Lauch, préfet de l’Hérault, en
qualité de préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l’arrêté n° 2026-11-22 du 10 avril 2026 accordant délégation de signature à Sandra Guthleben-Ceccaroni,
sous-préfète de Lens ;
Vu la demande présentée par la société « LARENA SECURITY » sise 34 rue de Beaumont à Noyelles-Godault,
sollicitant l’autorisation d’effectuer une mission de sécurité privée sur la voie publique, dans le cadre défini
par le code de la sécurité intérieure dans ses articles L 613-1 à 613-3 ;
Considérant :
– que la société « ARENA SECURITY », est chargée d’assurer une mission de filtrage et de gardiennage à
l’entrée du stade Jean Bouin à Noyelles-Godault de 19h30 à 23h30, lors de la retransmission de la coupe de
France de football qui se déroulera le vendredi 22 mai 2026 ;
– qu’il convient d’assurer une mission de sécurité privée sur la voie publique sur le site de manifestation
précitée ;
– qu’en application de l’article L.613-1 du code de la sécurité intérieure, les agents exerçant une activité
mentionnée au 1° de l'article L.611-1 ne peuvent exercer leurs fonctions qu’à l'intérieur des bâtiments ou dans
la limite des lieux dont ils ont la garde. A titre exceptionnel, ils peuvent être autorisés, par le représentant de
l’État dans le département ou, à Paris, par le préfet de police, à exercer sur la voie publique des missions,
même itinérantes, de surveillance contre les vols, dégradations et effractions visant les biens dont ils ont la
garde ;
– qu’il convient d’assurer la surveillance du public assistant à la manifestation précitée au regard de son
exposition au risque terroriste, notamment lors des rassemblements de personnes ;
25 A rue du 11 novembre
62307 Lens Cedex 1/2
Tél : 03 21 13 47 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-05-21-00006 - AP 269 2026 21
Sur proposition de la sous-préfète de Lens ;
Arrête
Article 1er : Les agents de la société « ARENA SECURITY », sont chargés d’assurer une mission de filtrage
et de gardiennage à l’entrée du stade Jean Bouin à Noyelles-Godault de 19h30 à 23h30, lors
de la retransmission de la coupe de France de football qui se déroulera le vendredi 22 mai
2026.
Article 2 : Les agents concernés devront être porteurs d’une copie du présent arrêté et de leur carte
professionnelle d’agent de sécurité privée.
Article 3 : La présente décision peut faire l’objet, dans le délai de deux mois suivant sa notification,
d’un recours gracieux auprès du préfet, d’un recours hiérarchique auprès du ministre de
l’Intérieur ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Lille : 5 rue
Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex. Il peut être saisi par l’application
informatique « télérecours Citoyen » accessible par le site Internet « www.telerecours.fr ».
Article 4 : La sous-préfète de Lens et le directeur interdépartemental de police nationale du Pas-de-
Calais sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais.
À Lens
Pour le préfet,
La sous-préfète de Lens,
Sandra GUTHLEBEN
Copie :
– à la Société « LARENA SECURITY »
– à la maire de Noyelles-Godault
– au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Béthune,
– au commissaire central, chef de la circonscription de police nationale de Lens-agglomération
2/2
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-05-21-00006 - AP 269 2026 22
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-05-21-00007
AP 270 2026
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-05-21-00007 - AP 270 2026 23
Bureau de la sécurité et de la communication
Arrêté préfectoral n° 270-2026
Arrêté du 21 mai 2026
portant autorisation d’exercice de missions
de sécurité privée et de gardiennage sur la voie publique
Le préfet du Pas-de-Calais
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.226-1, L.211-1 et L.613-1 à L.613-9 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 7 septembre 2023 portant nomination de Sandra Guthleben-Ceccaroni, sous-préfète, en
qualité de sous-préfète de Lens ;
Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier Lauch, préfet de l’Hérault, en
qualité de préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l’arrêté n° 2026-11-22 du 10 avril 2026 accordant délégation de signature à Sandra Guthleben-Ceccaroni,
sous-préfète de Lens ;
Vu la demande présentée par le directeur sûreté et sécurité du Racing Club de Lens sis « La Gaillette » 33
rue Arthur Lamendin 62210 Avion, sollicitant l’autorisation d’effectuer une mission de surveillance sur la
voie publique, dans le cadre défini par le code de la sécurité intérieure dans ses articles L.613-1 à 613-3 ;
Considérant :
– que les agents de la société « AGORA », sise 1 Parc du Bord des Eaux, Espace Neptune, rue de la Calypso à
Hénin-Beaumont, sont mis à disposition par le Racing Club de Lens pour assurer une mission de sécurisation et
de déambulation du bus impérial et de l’équipe du Racing Club de Lens, du stade Bollaert-Delelis à la mairie
de Lens, avenue Delelis, la rue Bollaert, le boulevard Basly, la rue du Maréchal Leclerc, la place Jean Jaurès, les
rues de Paris et du Havre, de 13h00 à 20h00 le samedi 23 mai 2026 à l’occasion des festivités prévues suite au
résultat de la finale de Coupe de France opposant le RC Lens à l’OGC Nice le vendredi 22 mai 2026 au Stade
de France ;
– qu’il convient d’assurer une mission de sécurité privée sur la voie publique sur le site de manifestation
précitée ;
– qu’en application de l’article L.613-1 du code de la sécurité intérieure, les agents exerçant une activité
mentionnée au 1° de l'article L.611-1 ne peuvent exercer leurs fonctions qu’à l'intérieur des bâtiments ou dans
la limite des lieux dont ils ont la garde. A titre exceptionnel, ils peuvent être autorisés, par le représentant de
l’État dans le département ou, à Paris, par le préfet de police, à exercer sur la voie publique des missions,
même itinérantes, de surveillance contre les vols, dégradations et effractions visant les biens dont ils ont la
garde ;
25 A rue du 11 novembre
62307 Lens Cedex 1/2
Tél : 03 21 13 47 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-05-21-00007 - AP 270 2026 24
– qu’il convient d’assurer la surveillance du public assistant à la manifestation précitée au regard de son
exposition au risque terroriste, notamment lors des rassemblements de personnes ;
Sur proposition de la sous-préfète de Lens ;
Arrête
Article 1er : Les agents de la société « AGORA », sise Espace Neptune, rue de la Calypso à Hénin-
Beaumont, mis à disposition par le Racing Club de Lens, sont autorisés à exercer une mission
de sécurisation et de déambulation du bus impérial et de l’équipe du Racing Club de Lens,
du stade Bollaert-Delelis à la mairie de Lens, avenue Delelis, rue Bollaert, boulevard Basly, rue
du Maréchal Leclerc, place Jean Jaurès, rue de Paris et rue du Havre, de 13h00 à 20h00 le
samedi 23 mai 2026 à l’occasion des festivités prévues suite au résultat de la finale de Coupe
de France opposant le RC Lens à l’OGC Nice le vendredi 22 mai 2026 au Stade de France.
Article 2 : Les agents concernés devront être porteurs d’une copie du présent arrêté et de leur carte
professionnelle d’agent de sécurité privée.
Article 3 : La présente décision peut faire l’objet, dans le délai de deux mois suivant sa notification,
d’un recours gracieux auprès du préfet, d’un recours hiérarchique auprès du ministre de
l’Intérieur ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Lille : 5 rue
Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 – 59014 Lille Cedex. Il peut être saisi par l’application
informatique « télérecours Citoyen » accessible par le site Internet « www.telerecours.fr ».
Article 4 : La sous-préfète de Lens, le directeur interdépartemental de police nationale du Pas-de-
Calais et le directeur général du RCL sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Pas-de-Calais.
À Lens
Pour le préfet,
La sous-préfète de Lens
Sandra GUTHLEBEN
Copie :
– à la Société « AGORA »
– au directeur-général du RCL
– au maire de Lens
– au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Béthune,
– au commissaire central, chef de la circonscription de police nationale de Lens-agglomération
2/2
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-05-21-00007 - AP 270 2026 25
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-05-21-00011
AP 271 2026
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-05-21-00011 - AP 271 2026 26
Bureau de la sécurité et de la communication
Arrêté préfectoral n°271 -2026
Arrêté du 21 mai 2026
portant autorisation d’exercice de missions
de sécurité privée et de gardiennage sur la voie publique
Le préfet du Pas-de-Calais
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.226-1, L.211-1 et L.613-1 à L.613-9 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 7 septembre 2023 portant nomination de Sandra Guthleben-Ceccaroni, sous-préfète, en
qualité de sous-préfète de Lens ;
Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier Lauch, préfet de l’Hérault, en
qualité de préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l’arrêté n° 2026-11-22 du 10 avril 2026 accordant délégation de signature à Sandra Guthleben-Ceccaroni,
sous-préfète de Lens ;
Vu la demande présentée par la société « SARL Surveillance du Bassin Minier » sise 27 route d’Arras à Lens,
sollicitant l’autorisation d’effectuer une mission de sécurité privée sur la voie publique, dans le cadre défini
par le code de la sécurité intérieure dans ses articles L 613-1 à 613-3 ;
Considérant :
– que la société « SARL Surveillance du Bassin Minier », est chargée d’assurer une mission de contrôle visuel
des sacs, et de contrôle des accès rue Jean Merle à Bully-les-Mines de 19h45 à 01h00, lors de la retransmission
de la coupe de France de football qui se déroulera le vendredi 22 mai 2026 ;
– qu’il convient d’assurer une mission de sécurité privée sur la voie publique sur le site de manifestation
précitée ;
– qu’en application de l’article L.613-1 du code de la sécurité intérieure, les agents exerçant une activité
mentionnée au 1° de l'article L.611-1 ne peuvent exercer leurs fonctions qu’à l'intérieur des bâtiments ou dans
la limite des lieux dont ils ont la garde. A titre exceptionnel, ils peuvent être autorisés, par le représentant de
l’État dans le département ou, à Paris, par le préfet de police, à exercer sur la voie publique des missions,
même itinérantes, de surveillance contre les vols, dégradations et effractions visant les biens dont ils ont la
garde ;
– qu’il convient d’assurer la surveillance du public assistant à la manifestation précitée au regard de son
exposition au risque terroriste, notamment lors des rassemblements de personnes ;
25 A rue du 11 novembre
62307 Lens Cedex 1/2
Tél : 03 21 13 47 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-05-21-00011 - AP 271 2026 27
Sur proposition de la sous-préfète de Lens ;
Arrête
Article 1er : Les agents de la société « SARL Surveillance du Bassin Minier » sise 27 route d’Arras à Lens,
sont autorisés à exercer une mission de contrôle visuel des sacs et de contrôle des accès, rue
Jean Merle à Bully-les-Mines de 19h45 à 01h00, lors de la retransmission de la Coupe de
France de football qui se déroulera le vendredi 22 mai 2026.
Article 2 : Les agents concernés devront être porteurs d’une copie du présent arrêté et de leur carte
professionnelle d’agent de sécurité privée.
Article 3 : La présente décision peut faire l’objet, dans le délai de deux mois suivant sa notification,
d’un recours gracieux auprès du préfet, d’un recours hiérarchique auprès du ministre de
l’Intérieur ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Lille : 5 rue
Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex. Il peut être saisi par l’application
informatique « télérecours Citoyen » accessible par le site Internet « www.telerecours.fr ».
Article 4 : La sous-préfète de Lens, le directeur interdépartemental de police nationale du Pas-de-
Calais et le maire de Bully-les-Mines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Pas-de-Calais.
À Lens
Pour le préfet,
La sous-préfète de Lens
Sandra GUTHLEBEN
Copie :
– à la Société « SARL Sécurité du Bassin Minier »
– au maire de Bully-les-Mines
– au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Béthune,
– au commissaire central, chef de la circonscription de police nationale de Lens-agglomération
2/2
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-05-21-00011 - AP 271 2026 28
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-05-21-00014
AP 273 2026
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-05-21-00014 - AP 273 2026 29
Bureau de la sécurité et de la communication
Arrêté préfectoral n°273 -2026
Arrêté du 21 mai 2026
portant autorisation d’exercice de missions
de sécurité privée et de gardiennage sur la voie publique
Le préfet du Pas-de-Calais
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.226-1, L.211-1 et L.613-1 à L.613-9 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 7 septembre 2023 portant nomination de Sandra Guthleben-Ceccaroni, sous-préfète, en
qualité de sous-préfète de Lens ;
Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier Lauch, préfet de l’Hérault, en
qualité de préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l’arrêté n° 2026-11-22 du 10 avril 2026 accordant délégation de signature à Sandra Guthleben-Ceccaroni,
sous-préfète de Lens ;
Vu la demande présentée par la société « ATLAS Sécurité » sise 14B Cité Sainte-Henriette à Hénin-
Beaumont, sollicitant l’autorisation d’effectuer une mission de sécurité privée sur la voie publique, dans le
cadre défini par le code de la sécurité intérieure dans ses articles L 613-1 à 613-3 ;
Considérant :
– que la société « ATLAS Sécurité », est chargée d’assurer une mission de contrôle visuel du public, Place
Chênelet à Loos-en-Gohelle de 17h00 à 1h00, lors de la soirée d’ouverture des Gohélliades suivi de la
retransmission sur écran géant de la finale de coupe de France qui se déroulera le vendredi 22 mai 2026 ;
– qu’il convient d’assurer une mission de sécurité privée sur la voie publique sur le site de manifestation
précitée ;
– qu’en application de l’article L.613-1 du code de la sécurité intérieure, les agents exerçant une activité
mentionnée au 1° de l'article L.611-1 ne peuvent exercer leurs fonctions qu’à l'intérieur des bâtiments ou dans
la limite des lieux dont ils ont la garde. A titre exceptionnel, ils peuvent être autorisés, par le représentant de
l’État dans le département ou, à Paris, par le préfet de police, à exercer sur la voie publique des missions,
même itinérantes, de surveillance contre les vols, dégradations et effractions visant les biens dont ils ont la
garde ;
– qu’il convient d’assurer la surveillance du public assistant à la manifestation précitée au regard de son
exposition au risque terroriste, notamment lors des rassemblements de personnes ;
25 A rue du 11 novembre
62307 Lens Cedex 1/2
Tél : 03 21 13 47 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-05-21-00014 - AP 273 2026 30
Sur proposition de la sous-préfète de Lens ;
Arrête
Article 1er : Les agents de la société « ATLAS Sécurité », sise 14B Cité Sainte-Henriette à Hénin-Beaumont,
sont chargés d’assurer une mission de contrôle visuel du public, place Chênelet à Loos-en-
Gohelle de 17h00 à 01h00, lors de la soirée d’ouverture des Gohélliades suivi de la
retransmission sur écran géant de la coupe de France qui se déroulera le vendredi 22 mai
2026.
Article 2 : Les agents concernés devront être porteurs d’une copie du présent arrêté et de leur carte
professionnelle d’agent de sécurité privée.
Article 3 : La présente décision peut faire l’objet, dans le délai de deux mois suivant sa notification,
d’un recours gracieux auprès du préfet, d’un recours hiérarchique auprès du ministre de
l’Intérieur ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Lille : 5 rue
Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex. Il peut être saisi par l’application
informatique « télérecours Citoyen » accessible par le site Internet « www.telerecours.fr ».
Article 4 : La sous-préfète de Lens, le directeur interdépartemental de police nationale du Pas-de-
Calais et le maire de Loos-en-Gohelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Pas-de-Calais.
À Lens
Pour le préfet,
La sous-préfète de Lens,
Sandra GUTHLEBEN
Copie :
– à la Société « ATLAS Sécurité »
– au maire de Loos-en-Gohelle
– au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Béthune,
– au commissaire central, chef de la circonscription de police nationale de Lens-agglomération
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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-05-21-00014 - AP 273 2026 31
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-05-21-00015
Arrêté du 21 mai 2026 instituant un périmètre de
protection et autorisant une mission de
surveillance sur la voie publique en centre-ville
de Lens
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-05-21-00015 - Arrêté du 21 mai 2026 instituant un périmètre de protection et autorisant une
mission de surveillance sur la voie publique en centre-ville de Lens 32
Bureau de la sécurité et de la communication
n° 263-2026
Arrêté du 21 mai 2026 instituant un périmètre de protection et autorisant une mission de
surveillance sur la voie publique en centre-ville de Lens
Le préfet du Pas-de-Calais
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 226-1, L. 211-1 et L. 613-1 à L. 613-9 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 7 septembre 2023 portant nomination de Sandra Guthleben-Ceccaroni, sous-préfète,
en qualité de sous-préfète de Lens ;
Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier Lauch, préfet de l’Hérault, en
qualité de préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l’arrêté n° 2026-11-22 du 10 avril 2026 accordant délégation de signature à Sandra Guthleben-
Ceccaroni, sous-préfète de Lens ;
Vu la nécessité d’assurer la protection et la sécurité des spectateurs lors de la déambulation du bus des
joueurs du RC Lens et la manifestation prévue place Jean Jaurès à Lens ;
Vu les arrêtés municipaux de la mairie de Lens pour restreindre et/ou interdire le stationnement et la
circulation ;
Considérant :
– la déambulation du bus impérial de l’équipe du RC Lens depuis le stade Bollaert-Delelis jusqu’à l’hôtel
de ville en empruntant l’avenue Delelis, la rue Bollaert, le rond-point Bollaert, le boulevard Basly, la rue
du Maréchal Leclerc et la rue de Paris ;
– la cérémonie de remise de médailles organisée place Jean Jaurès à Lens ;
– les mesures de sécurité nécessaires au regard de la forte affluence, tant en raison de la menace
terroriste que du risque routier ;
– le maintien de l’ensemble du territoire national au niveau d’alerte le plus important « urgence
attentat » du plan Vigipirate ;
– le renforcement des mesures de sécurité des lieux de rassemblement culturels et festifs, des
transports et des bâtiments publics ;
– le dispositif général de sécurité et de sûreté ;
– qu'il appartient à l'autorité de prendre les mesures adaptées, nécessaires et proportionnées visant à
garantir la sécurité des personnes et des biens pendant cet évènement ; que la mise en place d'un
périmètre de protection comprenant différentes mesures de police le samedi 23 mai 2026 répond à
ces objectifs ; que ce périmètre doit englober l’avenue Delelis, la rue Édouard Bollaert, le rond-point
Bollaert, le boulevard Basly, la rue du Maréchal Leclerc, la place Jean Jaurès, la rue de Paris, la rue du
Havre, la rue Anatole France, la rue René Lanoy ;
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25 rue du 11 Novembre
62307 Lens cedex
Tél : 03 21 13 47 00
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– le contrat passé entre la société privée de surveillance et de gardiennage « AGORA » et le Racing Club
de Lens afin d’assurer la sécurisation de l’équipe du RC Lens et de permettre la déambulation du bus
impérial ;
– le contrat passé entre la société privée de surveillance et de gardiennage « NYX sécurité privée » et la
ville de Lens afin d’assurer une mission de surveillance et de filtrage du public ;
Sur proposition de la sous-préfète de Lens
Arrête
Article 1 : Le samedi 23 mai 2026 de 11h00 à 20h00 est institué un périmètre de protection au
sein duquel l’accès et la circulation des personnes sont réglementés.
Article 2 : Le périmètre de protection institué par l’article 1er du présent arrêté est délimité par
les voies suivantes qui y sont incluses : la rue Georges Bernanos, la rue Daniel Leclercq,
la rue Maurice Fréchet, l’avenue Delelis, la rue Édouard Bollaert, le rond-point Bollaert,
l’avenue Alfred Maes, le boulevard Basly, la rue François Huleux, la rue de Faidherbe, la
rue du Champ de Mars, la rue Kléber, la rue Guislain Decrombecque, la rue de la Paix,
la rue Victor Hugo, la rue du Maréchal Leclerc, la place Jean Jaurès, la rue de Paris, la
rue Anatole France, la rue du Havre, la rue Berthelot et la rue René Lanoy.
Article 3 : Les points d’accès à une zone public comprise dans le périmètre, sur lesquels des
dispositifs de filtrage sont mis en place, sont situés :
– angle de la rue Anatole France et place Jean Jaurès ;
– angle de la rue René Lanoy et place Jean Jaurès ;
– angle de la rue Berthelot et place Jean Jaurès ;
– angle de la rue de Paris et place Jean Jaurès.
Article 4 : La présente décision peut faire l’objet, dans le délai de deux mois suivant sa
notification, d’un recours gracieux auprès du préfet, d’un recours hiérarchique auprès
du ministre de l’Intérieur ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif
de Lille : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire – CS 62039 – 59014 Lille Cedex. Le tribunal
administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyen »
accessible par le site internet « www.telerecours.fr ».
Article 5 : La sous-préfète de Lens, le directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais, le directeur
interdépartemental de la police nationale et le maire de Lens sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont une copie sera adressée au
procureur de la République prés le tribunal judiciaire de Béthune.
À Lens
Pour le préfet,
La sous-préfète de Lens
Sandra GUTHLEBEN
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